La lettre de la Michodière du 22mars 2013 – 19e année - N°884
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Syndicat National Force Ouvrière des Cadres des Organismes Sociaux 2, rue de la Michodière 75002 PARIS Tél : 01.47.42.31.23. – Fax : 01.40.07.04.41. – E- Mail : Snfocos@wanadoo.fr – Site Internet : www.snfocos.org
La lettre de la
Michodière
Bulletin d’information hebdomadaire édité par le SNFOCOS
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SALAIRES 2013 - ULTIME PROPOSITION DU COMEX/UCANSS
L’employeur a précisé ses propositions en matière de mesures salariales pour 2013, de façon quasiment définitive et avec un projet de protocole. Il s’agit de trois mesures :
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1 –––– Mesure salarialeMesure salarialeMesure salarialeMesure salariale
Cette mesure collective et uniforme (employés et cadres, Praticiens conseils, Agents de direction), déjà présentée le 12/03/2013, a été légèrement modifiée (au niveau du pourcentage et de la date d’effet). La nouvelle proposition est donc :
• Coefficient de qualification x 1% x valeur du point
• Application au 1er mai 2013 2 2
2 2 –––– Dynamisation des parcours professionnelsDynamisation des parcours professionnelsDynamisation des parcours professionnelsDynamisation des parcours professionnels
La proposition de l’employeur est d’accroître le nombre d’employés et cadres bénéficiaires de promotions de 7% à 10%. Les différentes branches s’étant engagées à respecter cet objectif.
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3 –––– Remboursement des frais de déplacement professionnelsRemboursement des frais de déplacement professionnelsRemboursement des frais de déplacement professionnelsRemboursement des frais de déplacement professionnels
Il s’agit de revoir les remboursements des frais de transport SNCF, de façon à ce que les règles soient identiques pour tous.
La règle proposée est un remboursement sur la base de la seconde classe.
Le remboursement sur base de la 1ère classe n’interviendrait plus que dans trois cas :
• Trajet supérieur à 2h30,
• Si plus d’un trajet effectué par semaine,
• Abonnement SNCF.
Par ailleurs, le Directeur de l’UCANSS a précisé que la distribution des pas de compétence restera au niveau de +/- 30%, avec une date d’effet en juillet au plus tard.
Une dernière relecture du texte aura lieu lors de la RPN du 26/03/2013, puis le texte sera proposé à la signature des organisations syndicales.
Le Bureau National du SNFOCOS se prononcera à l’issue de cette étape.
Christian GOUPILLOT Christian GOUPILLOT Christian GOUPILLOT Christian GOUPILLOT Secrétaire Général Secrétaire Général Secrétaire Général Secrétaire Général
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Le prochain Le prochainLe prochain Le prochain
Conseil National Professionnel du SNFOCOS Conseil National Professionnel du SNFOCOSConseil National Professionnel du SNFOCOS Conseil National Professionnel du SNFOCOS
se tiendra à LYON, les 11 et 12/04/13.
se tiendra à LYON, les 11 et 12/04/13.se tiendra à LYON, les 11 et 12/04/13.
se tiendra à LYON, les 11 et 12/04/13.
Complétez vos agendas Complétez vos agendas Complétez vos agendas Complétez vos agendas !!!!
Le 22 mars 2013
N°11-2013
Bulletin d’information édité par le SNFOCOS – Sous le N° de Commission Paritaire 3 941 D 73 S
Christian GOUPILLOT, Directeur Gérant S O M M A I R E Page 1:
Salaires 2013 : Ultime proposition du COMEX/UCANSS
Page 2 :
URSSAF : résultat aux élections CA de l’Urssaf Picardie
Maladie : lettres de sensibilisation aux arrêts de travail
Pages 3 et 4 : Encadrement : les cadres victimes des conditions de travail
Page 4 :
Appel commun : pas de licenciement
économique à la Sécurité Sociale
La lettre de la Michodière du 22 mars 2013 – 19e année - N°884
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Recouvrement Recouvrement Recouvrement Recouvrement
Maladie Maladie Maladie Maladie
Elections professionnelles au CA des URSSAF
- Premiers résultats –
Très bons résultats pour les candidats SNFOCOS, lors des élections au Conseil d’Administration du 19 mars à l’URSSAF PICARDIE.
Titulaire : Patricia DARRAS (Snfocos).
Suppléante : Corinne DOMONT (Snfocos).
Résultats à venir dans la Lettre de la Michodière de la semaine prochaine.
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LETTRES DE SENSIBILISATION AUX ARRETS DE TRAVAIL
Dans un précédent article nous faisions état des lettres adressées aux salariés des CPAM lorsque 3 arrêts de travail étaient enregistrés sur douze mois glissants.
Nous n’approuvons pas la méthode qui consiste à ce que le directeur de l’organisme, en sa qualité d’employeur, adresse un courrier de sensibilisation dont les termes d’ailleurs sont plus que douteux sur la mise en cause à peine dissimulée de l’appréciation médicale déontologiquement indépendante.
Ce courrier type brandit la menace d’un contrôle médical fragilisant de surcroît l’avis du médecin traitant.
Dans un récent arrêt du 12.02.2013, pourvoi n° 11-27689, la cour de cassation confirme la décision en appel et condamne le dispositif de sensibilisation à l’absentéisme constituant une discrimination indirecte liée à la santé.
Le tribunal a fait droit à la demande du syndicat, ordonnant à l’employeur qu’il soit mis fin au dispositif de sensibilisation.
Par conséquent, le SNFOCOS se félicite d’avoir une fois de plus mis en exergue la perversion du système et la mise en cause des employeurs directions de Cpam.
Néanmoins, si ce processus devait perdurer, les syndicats locaux pourront ester en justice au bénéfice des salariés ainsi discriminés.
A noter que les salariés redoutent les arrêts de travail plus souvent qu’ils ne les convoitent.
Les statistiques sont claires sur le sujet, les reprises de travail pour les salariés du privé concernent 2 % des situations contrairement à l’affichage ONDAM de 10 %.
Que les agents des caisses primaires soient moins bien traités que les assurés lambda est une réalité.
Le SNFOCOS encourage les employeurs CPAM a stoppé les lettres d’intimidation et d’offenses aux salariés de l’institution.
Si la CNAMTS entend faire perdurer le système, le Directeur Général prêtera sa signature mais il n’est pas impossible que des procédures à son encontre se mettent en place, chacun prenant ses responsabilités.
Patricia DELBECQ Patricia DELBECQ Patricia DELBECQ Patricia DELBECQ Secrétaire
Secrétaire Secrétaire
Secrétaire National en charge de l’encadrementNational en charge de l’encadrementNational en charge de l’encadrementNational en charge de l’encadrement....
25 mars
Bureau National
26 mars
RPN Classification des emplois des employés et cadres
2 avril
RPN Classification des emplois des employés et cadres
5 avril
AG Snfocos Yvelines
9 avril
RPN Classification des emplois des employés et cadres
10 avril
Bureau National
16 avril RPN contrat de génération
23 avril
Délégation Régionale Ile-de-France
La lettre de la Michodière du 22 mars 2013 – 19e année - N°884
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Encadrement Encadrement Encadrement Encadrement
LES CADRES VICTIMES DES CONDITIONS DE TRAVAIL
Comme le SNFOCOS l’avait prédit, les fusions et les réorganisations sont bien génératrices de stress et de souffrance au travail pour l’encadrement.
C’est dans le Nord et le Pas de Calais que les fusions ont été les plus marquantes, passage de 13 organismes à 6.
Les fusions impliquaient des réorganisations cibles menées sur une période biennale.
Mais voilà que plus de trois ans se sont écoulés et le grand chambardement se poursuit.
Informations saupoudrées aux IRP, les transferts d’activités et de personnels s’opèrent dans le plus grand secret.
C’est dans les couloirs que l’on apprend qu’une activité est déplacée sur un autre site, que les agents sont contraints par les directions aux changements d’affectation, mobilité volontaire dit le protocole de garanties ?
Il n’est pas rare de voir un cadre errant, son bureau ayant été vidé avant son arrivée sans qu’il sache où il doit aller, pas rare non plus le cadre que l’on change d’affectation tous les 6 mois, encore moins rare le cadre devenu gênant à qui on propose une rupture conventionnelle surtout quand il est senior, ou que l’on pousse à bout jusqu’à l’arrêt de travail pour dépression.
Utilisant le déni des faits générateurs, les directions arguent de la mauvaise fois du cadre, de sa manipulation, de sa malhonnêteté lorsqu’une inaptitude est prononcée par le Médecin du travail.
C’est alors que les directions contestent prétextant que seule les indemnités de licenciement sont visées, ou cherche une raison d’opérer un licenciement pour faute grave en y associant parfois des témoignages prêts à charger le cadre malade pour abus d’autorité, management coercitif, activités privées sur le temps de travail, insuffisance professionnelle, faute professionnelle…
L’objectif poursuivi étant de démanteler le service public sécurité sociale, les directions obéissent aux ordres sans aucun état d’âme, pourvu que les indicateurs soient bons et les coûts de gestion au plus bas.
Quand on privilégie les statistiques aux hommes, le désastre est visible.
Les directions oublient d’informer les cadres, les injonctions sont paradoxales, un jour blanc, le lendemain noir, les directions ne savaient pas que les cadres ne savaient pas.
Des centaines de milliers d’euros d’indemnités journalières sont réglées aux agents des CPAM depuis le 1er janvier 2013, il n’y a pas d’épidémie avérée, pas de contagion, juste une fatigue insurmontable, un dégoût de l’organisme, une fureur contenue contre les directions, un ras le bol qui conduit au burn out et à la désinsertion professionnelle.
Les employés qui vont mal, eux aussi, accusent l’encadrement.
Les réorganisations subies et frénétiques mettent en danger les agents mais c’est de la faute de l’encadrement de proximité.
Les objectifs contraints, plus de tâches qui s’ajoutent aux activités habituelles, c’est encore l’encadrement qui en est tenu responsable.
La lettre de la Michodière du 22 mars 2013 – 19e année - N°884
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Quand un agent se plaint à la Direction d’être harcelé, la Direction convient que le cadre est mauvais…
Malade, la sécurité sociale est malade, les cadres sont épuisés par l’empilement des projets.
Les Directions font en sorte que les contraintes soient intériorisées par les niveaux hiérarchiques inférieurs ce qui crée une surcharge de responsabilisation, sans aucune contre partie.
Le niveau de décision est désormais au plus près du terrain, pour autant aucune reconnaissance ni financière ni humaine n’est consentie à l’encadrement.
Pour clore le tableau funeste, les mutualisations régionales s’opèrent en catimini sous la houlette des directions nationales, les caisses disparaîtront à moyen terme pour ne devenir que des pôles d’activités spécifiques jusqu’au démembrement final de la sécurité sociale, de l’amortisseur social le plus remarquable qui ait été mis en place dans notre pays.
C’est ainsi que l’histoire s’écrit dans le grand livre noir de la régression sociale et sociétale.
Francis VAILLANT Francis VAILLANT Francis VAILLANT Francis VAILLANT
Délégué Régional du Nord Délégué Régional du Nord Délégué Régional du Nord
Délégué Régional du Nord----PasPasPasPas----dedede----Calais / PicardiedeCalais / PicardieCalais / PicardieCalais / Picardie
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PAS DE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE A LA SÉCURITÉ SOCIALE !
CGT, FO, CFDT, CFTC, CGC, COFICT CGT, FO, CFDT, CFTC, CGC, COFICT CGT, FO, CFDT, CFTC, CGC, COFICT
CGT, FO, CFDT, CFTC, CGC, COFICT----CGT, SNFOCOS CGT, SNFOCOS CGT, SNFOCOS, CGT, SNFOCOS , , , SNPDOS
SNPDOS SNPDOS
SNPDOS----CFDT, SNADEAOS CFDT, SNADEAOS CFDT, SNADEAOS CFDT, SNADEAOS----CFTC, SNPDOSS CFTC, SNPDOSS CFTC, SNPDOSS CFTC, SNPDOSS----CGC CGC CGC CGC
Les Fédérations CGT, FO, CFDT, CFTC, CGC et les organisations syndicales nationales COFICT-CGT, SNFOCOS, SNPDOS-CFDT, SNADEOS-CFTC, SNPDOSS- CGC viennent d’apprendre que le directeur de la CRAMIF veut procéder à un licenciement collectif pour motif économique.
les salariés concernés travaillent dans un centre de protection maternelle et infantile créée par la CRAMIF depuis 50 ans.
Ce service social est indispensable, en cette période de crise, à des familles entières de Seine et Marne, en situation de pauvreté et de difficulté majeure.
C’est pourquoi les Fédérations CGT, FO, CFDT, CFTC, CGC et les organisations syndicales nationales COFICT-CGT, SNFOCOS, SNPDOS-CFDT, SNADEOS-CFTC, SNPDOSS-CGC demandent au directeur de la CNAMTS son intervention pour que la PMI puisse poursuivre sa mission, et qu’en tout état de cause, des personnels de la Sécurité Sociale ne soient, en aucun cas, soumis à un licenciement économique collectif.
Paris, le 20 mars 2013
