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La lettre de la
Michodière
Bulletin d’information hebdomadaire édité par le SNFOCOS
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RPN Accompagnement de la mobilité :
de vraies fausses avancées, à contretemps ?
Suite à la Réunion Paritaire Nationale de 30 octobre 2012 sur
« l’accompagnement à la mobilité », l’UCANSS avait de nouveau convoqué les organisations syndicales, sur le même thème, le 14 novembre. A l’identique de la réunion précédente, celle-ci s’est également déroulée sans que l’employeur ne fournisse aucun document de travail.
D’emblée, l’ensemble des organisations a fait savoir qu’une discussion sur l’accompagnement à la mobilité était sans doute un thème intéressant mais que l’urgence, pour les personnels de l’institution, ne se situait pas véritablement là.
Comme cela a déjà été dit à de multiples reprises par les uns, par les autres, et encore tout dernièrement par le SNFOCOS (Cf. Courrier du SNFOCOS au directeur de l’UCANSS sur le site du SNFOCOS - Espace adhérents / Boite à outils / Dossiers / Classification), la priorité est à l’ouverture de la négociation sur la classification des emplois d’une part ; sur la revalorisation de la valeur du point d’autre part.
Par ailleurs, nous réfutons le concept de mobilité « à l’initiative unique de l’employeur ». C’est un « point dur » souligné par le SNFOCOS et FO Employés et cadres, ainsi que par d’autres organisations.
Face au scepticisme général quant à l’urgence du thème « mobilité », le Directeur de l’UCANSS s’est donc lancé dans plusieurs explications à but « pédagogique », cherchant à convaincre au mieux ses interlocuteurs des « avancées » conventionnelles envisagées par l’employeur.
Dans son argumentation, l’UCANSS se défend de toute « idéologie employeur » pour se placer, selon ses dires, sur un terrain strictement « Ressources Humaines ». Pour en donner la preuve, il précise qu’en dépit des divers avis de la Cours des comptes, le COMEX n’est pas sur la ligne d’une remise en cause des protocoles de 2006 et 2010. En bref, les axes de discussions proposés seraient avant tout « bienveillants et favorables » aux salariés.
Dans son élan « RH », le Directeur de l’UCANSS ira même jusqu’à regretter que la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétence) n’ait pas été plus développée à ce jour dans l’Institution…
Plutôt amusant lorsque l’on sait toutes les demandes de visibilités adressées depuis des années, sans succès, aux caisses nationales aussi bien que locales !
L’UCANSS explique donc que la mobilité peut être source d’enrichissement (il faudra creuser sérieusement la signification exacte donnée à ce terme !) pour le salarié et considère que le cadre conventionnel doit être renforcé, rénové et capable de trouver un consensus de la majorité.
Et au détour de ces démonstrations, on entend malgré tout une petite remarque agacée (en forme de « mini chantage » ?) : « Toutefois… si tout cela n’intéresse personne, on arrête ».
Le 16 novembre 2012
N°41 -2012
Bulletin d’information édité par le SNFOCOS – Sous le N° de Commission Paritaire 3 941 D 73 S
Christian GOUPILLOT, Directeur Gérant S O M M A I R E Pages 1 à 2 :
RPN Accompagnement de la mobilité : de vraies fausses avancées, à contretemps ?
Pages 3 à 4 :
On est en train de scier la branche Famille
Pages 5 :
Tract intersyndical – Grève en CAF le 22/11
Page 6 :
Classification des emplois : décryptage
Nous disons pour notre part qu’une demande de modification des priorités entre les diverses négociations à tenir ne traduit pas un manque total d’intérêt pour l’une ou l’autre mais qu’il y a simplement des urgences, au vu de l’état de la classification des emplois, de la stagnation de la valeur du point et des revendications légitimes des personnels sur ces thèmes là.
Les premières annonces de l’employeur sont les suivantes :
• Il souhaite « donner un signe » en cas de mobilité fonctionnelle à grade égal à l’initiative du salarié (avec changement d’organisme mais éventuellement sans changement de domicile) : une prime en fonction de la nature du changement (montant non précisé),
• En cas de changement d’organisme ET de fonction, il « pourrait » y avoir un cumul « d’avantages » (non précisés),
• Il voudrait que les principes retenus présentent une cohérence avec le système des agents de direction.
Pour ce qui est spécifiquement de la mobilité géographique avec changement de domicile et à l’initiative du salarié :
• Volonté de l’employeur de se cadrer dans la lignée du protocole de 2010,
• En cas de double résidence : volonté d’aller plus loin que le protocole de 2005 (avec un plus si la mobilité est à la demande de l’employeur et acceptée par le salarié).
D’une façon générale, l’employeur souhaite un accompagnement plus « visible » si la mobilité est à sa demande. Il veut également imaginer un système où le reste à charge ne varie pas pour le salarié (par exemple en cas de frais de transport supplémentaires dus à la mobilité).
Pour terminer, le Directeur de l’UCANSS fait l’annonce d’une mesure envisagée dans le futur texte, concernant les mobilités du « front office » vers le « back office » et inversement, à savoir : tous les salariés en contact avec le public (accueil physique et téléphonique, à l’exclusion des réponses par mail) seraient justiciables de la prime de guichet, avec proratisation en fonction du temps passé dans cette mission.
Au final, on constate que l’employeur ne propose en fait que des primes
« one shot » et introduit subrepticement l’idée d’une révision de la prime guichet, qui n’a rien à voir avec la mobilité, comme une sorte d’appât pour embellir son
« paquet cadeau ». Autant dire que personne n’a mordu à ce gros hameçon.
Si l’on doit discuter de primes, il faudra que ce soit dans le cadre d’un autre protocole, sachant que nos priorités restent inchangées et axées sur des revalorisations pérennes la rémunération et une nouvelle classification, juste et attractive. Probablement que l’envie d’être mobile passe DEJA par là pour nombre de nos collègues…
L’employeur, dans sa grande sagesse, devrait peut-être y réfléchir ?
Pour conclure la réunion, l’idée de transformer provisoirement les RPN
« mobilité » en groupes de travail a été avancée, ce qui pourrait ainsi donner du temps au temps sur un sujet jugé, sinon inintéressant, du moins non prioritaire par l’ensemble des organisations syndicales.
Dernière minute : le 14novembre, le COMEX a décidé de poursuivre la réflexion sur le sujet avant de continuer à négocier. Il n’y aura pas de RPN le 20 novembre.
Philippe WAL Philippe WAL Philippe WAL Philippe WAL
Secrétaire national en charge du développement du syndicat, de la formation et Secrétaire national en charge du développement du syndicat, de la formation et Secrétaire national en charge du développement du syndicat, de la formation et Secrétaire national en charge du développement du syndicat, de la formation et des jeunes
des jeunes des jeunes des jeunes 23 novembre
Commission permanente Centre examen de santé
3 décembre Bureau national
11 décembre
Délégation Régionale Ile de France
18 décembre
Réunion des praticiens conseils de Paris
On est en train de scier la branche Famille
Lors de l’INC Famille du 7 novembre 2012, la CNAF a présenté le bilan de la COG 2009-2012 et évoqué les perspectives de la prochaine. A plusieurs reprises, nous avions alerté sur la situation dégradée des Caf partout en France. Le bilan présenté n’a fait que confirmer ce que nous dénonçons depuis 2009.
Un bilan assez correct de la performance quantitative mais au prix de tensions Un bilan assez correct de la performance quantitative mais au prix de tensions Un bilan assez correct de la performance quantitative mais au prix de tensions Un bilan assez correct de la performance quantitative mais au prix de tensions sévères sur le personnel et d’une qualité de traitement dégradée.
sévères sur le personnel et d’une qualité de traitement dégradée.
sévères sur le personnel et d’une qualité de traitement dégradée.
sévères sur le personnel et d’une qualité de traitement dégradée.
Pour la CNAF, les Caf « ont su relever les principaux défis en faisant la démonstration de l’efficacité sociale du rSa », conservant ainsi « la confiance des allocataires comme le prouvent les différentes enquêtes de satisfaction ». Les indicateurs de performance ont été quasiment atteints alors que « la charge de travail s’est largement accrue du fait de la Crise : +12 % des appels téléphoniques, +20 % des courriers entrants, seul l’accueil physique est quasiment stable avec + 3 % », l’offre ayant été réduite, (fermeture des accueils comme éléments de régulation de l’écoulement de la liquidation). S’agissant des moyens, la CNAF a rappelé que la branche Famille avait créé 80 postes sur la durée de la COG. De même, pour faire face à la surcharge de travail, la CNAF a engagé une « rationalisation du réseau » par le biais de mutualisations.
Pour le syndicat, ce bilan édulcoré cache à peine une réalité tout autre, tant pour le personnel que pour les allocataires.
Tout d’abord, les +80 postes en 4 ans sont calculés sur la base de 1.177 départs non remplacés et de 1.257 créations pour compenser (partiellement) les nouvelles prérogatives de gestion.
Le vrai résultat des effectifs est négatif, car Le vrai résultat des effectifs est négatif, car Le vrai résultat des effectifs est négatif, car Le vrai résultat des effectifs est négatif, car ::::
• Le non remplacement d’un départ sur deux laisse moins d’effectifs pour gérer la charge normale, abstraction faite des effets de la crise et des missions nouvelles constatées depuis 2009.
• La création de poste prévue dans la COG devait compenser la prise en charge du rSa.
Or, sans avenant prévoyant une majoration d’effectifs, les Caf ont eu de nouvelles charges non négociées : Impayés de Loyer (Ccapex), rSa Dom, Trimestrialisation de l’AAH, accroissement du poids de la MDR, etc.
Comment passer sous silence les efforts colossaux consentis par les salariés qui ont vu leur productivité augmenter de +15 % en 4 ans. Malheureusement, cet investissement a été réalisé au prix parfois de leur santé.
La CNAF annonce d’ailleurs un taux d’absentéisme qui passe de 2,9 à 3,41 % en trois ans.
Nous avons pour notre part relevé dans de nombreuses Caf 10 % pour les secteurs des PF.
De même, un indicateur de performance ne donne aucun gage de qualité. Là encore, la réalité « Terrain », c’est plutôt :
• Un dossier sur trois traité partiellement et mis en instance,
• Plusieurs allers retours avant de payer le juste droit (un cycle pouvant prendre un mois),
• Des montants d’indus énormes. Certaines Caf atteignent un cumul égal à la masse salariale.
Il n’y a que la patience d’allocataires dont la survie dépend de la Caf pour répondre favorablement à des enquêtes de satisfaction.
Les perspectives d’une prochaine COG qui accélèrent les mutualisations, passant Les perspectives d’une prochaine COG qui accélèrent les mutualisations, passant Les perspectives d’une prochaine COG qui accélèrent les mutualisations, passant Les perspectives d’une prochaine COG qui accélèrent les mutualisations, passant d’«
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d’« un réseau d’entreprises à une entreprise de réseauxun réseau d’entreprises à une entreprise de réseauxun réseau d’entreprises à une entreprise de réseauxun réseau d’entreprises à une entreprise de réseaux ».».».».
La CNAF admet la surcharge de travail mais elle focalise son origine sur les seuls facteurs conjoncturels liés à la Crise. Pourtant, elle souhaite accélérer les mesures structurelles palliatives contenues dans la mutualisation et l’externalisation.
En effet, les efforts de productivité intensive au sein des Caisses ayant touché leur seuil maximal, il convient demain d'organiser d’autres moyens de
« rationalisation du réseau ».
Ainsi, derrière les mots de « mutualisation, coopération et solidarité » nous trouvons le partage de moyens réduits entre les Caisses.
A cela, nous disons que le partage de la pénurie n’est pas notre définition de la solidarité qui pour nous s’écrit avec un grand « S ».
D'autres mesures sont annoncées D'autres mesures sont annoncées D'autres mesures sont annoncées D'autres mesures sont annoncées : : : :
• Développement des canaux de la relation de service (réduction de l’offre d’accueil physique pour récupérer des moyens en Production),
• Offre Globale de Service, sans garantie du maintien des spécificités du Travail Social des Caf,
• Regroupement des expertises CERTI/PRM/CAF sous l'égide de la CNAF,
• Mutualisations nationales (Paye, Achats, LAD, ARC, …),
• Mutualisations régionales CERTI (Contentieux, numérisation hors LAD, …),
• Coopérations à l'initiative de plusieurs Caf (ADI, AVPF, Formation initiale, Communication, …).
En Conclusion En Conclusion En Conclusion En Conclusion ::::
Nier l’évidence des moyens en se réfugiant derrière la Crise, c'est nier tous les efforts des personnels qui ne pourront pas supporter une nouvelle hausse consécutive de 15 % de leur productivité. Nous avons apporté la preuve que le déficit en effectif était réel (- 1.000) et qu'il explique au delà de la conjoncture les tensions que connaissent les Caf.
Nous refusons les mutualisations hasardeuses qui ne sont efficaces ni pour dégager les moyens manquants ni pour régler la question de la qualité de service aujourd’hui très dégradée.
Aussi, nous n'aborderons pas la question de la négociation de la prochaine COG sans le rattrapage du déficit de postes (-1.000 entre 2009 et 2012) et sans l'arrêt du non remplacement intégral des départs dans la Branche Famille.
Bruno GASPARINI Bruno GASPARINI Bruno GASPARINI Bruno GASPARINI
Secrétaire National en charge de la Branche Famille Secrétaire National en charge de la Branche Famille Secrétaire National en charge de la Branche Famille Secrétaire National en charge de la Branche Famille
CGT, FO, CFE-CGC APPELLENT LE 22 NOVEMBRE
A LA GRÈVE
Le mercredi 7 novembre, les Fédérations CGT et FO ainsi que des salariés des Caisses d’Allocations Familiales de la Région Parisienne ont été reçus au Ministère, par Monsieur PLANEL, Conseiller de Madame BERTINOTTI, Ministre Déléguée à la Famille.
Pendant deux heures, les Fédérations FO et CGT ont dressé le bilan de la COG 2009/2012 de la branche Famille :
le sous-effectif est permanent,
les heures supplémentaires obligatoires se multiplient,
les fermetures d’organismes dans leur globalité de manière impromptue sont monnaie courante et les fermetures définitives de sites de proximité ne se comptent plus,
le retard dans le traitement des droits est considérable,
les conditions de travail se dégradent et la souffrance au travail explose.
Le Conseiller du Ministre, tout en reconnaissant que plus de mille postes ont été supprimés en trois ans, fait valoir que par rapport à 2009, la situation devrait être positive de 80 postes ! Sauf que… la charge de travail a explosé et ne diminuera pas à l’avenir, bien au contraire.
Dans le même temps, à l’Instance Nationale de Concertation à l’UCANSS, le directeur de la CNAF déclare qu’il serait satisfait si pour la prochaine COG, il arrive à maintenir les effectifs actuels.
Ainsi, les fermetures de Caisses et les heures supplémentaires vont perdurer et proliférer. C’est inacceptable !
Le Conseiller du Ministre a également confirmé que toute augmentation collective se fait désormais au détriment des augmentations individuelles (points de compétence, promotions) en raison du mécanisme de la RMPP (Rémunération moyenne du personnel présent).
Les Fédérations CGT et FO ont alerté le Ministère sur la volonté de l’UCANSS de s’attaquer à la CCN en imposant la mobilité forcée (changement d’emploi ou de lieu de travail à l’initiative de l’employeur).
Non seulement le personnel est sous payé, avec des conditions de travail déplorables, mais en plus l’UCANSS veut nous rendre taillables et corvéables à merci.
Le 22 novembre, a lieu la rencontre nationale des présidents et vice-présidents de toutes les CAF de France avec la direction de la CNAF.
Le 23 novembre, Madame BERTINOTTI, Ministre Déléguée à la Famille y prendra la parole.
Elle recevra ensuite les organisations syndicales nationales du personnel de la Sécurité Sociale.
Les Fédérations FO, CGT, CFE/CGC et les organisations représentant l’encadrement, SNFOCOS et Les Fédérations FO, CGT, CFE/CGC et les organisations représentant l’encadrement, SNFOCOS et Les Fédérations FO, CGT, CFE/CGC et les organisations représentant l’encadrement, SNFOCOS et Les Fédérations FO, CGT, CFE/CGC et les organisations représentant l’encadrement, SNFOCOS et COFICT appellent l’ensemble des personnels des CAF à être en grève le 22 novembre pour COFICT appellent l’ensemble des personnels des CAF à être en grève le 22 novembre pour COFICT appellent l’ensemble des personnels des CAF à être en grève le 22 novembre pour COFICT appellent l’ensemble des personnels des CAF à être en grève le 22 novembre pour ::::
• L’arrêt des suppressions d’eL’arrêt des suppressions d’emploi,L’arrêt des suppressions d’eL’arrêt des suppressions d’emploi,mploi,mploi,
• L’embauche de CDI permettant d’assurer un service public de qualité,L’embauche de CDI permettant d’assurer un service public de qualité, L’embauche de CDI permettant d’assurer un service public de qualité,L’embauche de CDI permettant d’assurer un service public de qualité,
• L’arrêt des mutualisations et externalisations,L’arrêt des mutualisations et externalisations, L’arrêt des mutualisations et externalisations,L’arrêt des mutualisations et externalisations,
• L’arrêt des réorganisations permanentes,L’arrêt des réorganisations permanentes, L’arrêt des réorganisations permanentes,L’arrêt des réorganisations permanentes,
• La défense de la Convention Collective Nationale et des acquis locaux.La défense de la Convention Collective Nationale et des acquis locaux. La défense de la Convention Collective Nationale et des acquis locaux.La défense de la Convention Collective Nationale et des acquis locaux.
Classification des emplois : décryptage
Face à la pression exercée par les organisations syndicales et le courrier du SNFOCOS quant à un démarrage rapide de la négociation « Classification », le Directeur de l’UCANSS a livré quelques informations sur le contexte :
Pesée Pesée Pesée
Pesée des emploisdes emploisdes emploisdes emplois
Par une déclaration solennelle lors de la RPN « Mobilité », le Directeur de
l’UCANSS affirme que les études menées actuellement dans certains organismes sur la pesée des emplois ne sont pas liées à la négociation « classification des emplois » et ne constituaient en aucun cas un pré requis pour ouvrir les discussions.
Ah bon…
En période de budgets contraints… quel est donc l’intérêt de dépenser du temps, de l’argent et de l’énergie pour des études qui « seraient »
totalement déconnectées des futures négociations.
A quand l’ouverture de la négociation ? A quand l’ouverture de la négociation ? A quand l’ouverture de la négociation ? A quand l’ouverture de la négociation ?
L’UCANSS précise que le COMEX est toujours en train d’établir le « cahier des charges » de l’employeur (entre autres au niveau des marges financières...) mais que l’ouverture de la négociation est désormais proche. Le Directeur de l’UCANSS précise : « nous parlons désormais en nombre de semaines et non plus en mois (…) mais je ne peux pas vous dire si ce sera 6 semaines, 8 semaines… ».
Ah bon…
Sauf erreur de notre part : six semaines font un mois et demi ; et huit semaines font deux mois…
Philippe WAL Philippe WAL Philippe WAL Philippe WAL
Secrétaire national en charge du développement du syndicat, de la formation et Secrétaire national en charge du développement du syndicat, de la formation et Secrétaire national en charge du développement du syndicat, de la formation et Secrétaire national en charge du développement du syndicat, de la formation et des jeunes
des jeunes des jeunes des jeunes
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