Géographie Économie Société : Article pp.47-63 du Vol.16 n°1 (2014)

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géographie économie société géographie économie société

Géographie, économie, Société 16 (2014) 47-63

Un instrument d’action publique pour la gouvernance Pyrénéenne : l’expérience du SIG Pyrénées

Pauline Lenormand

Chercheur associée au laboratoire Dynamiques Rurales, Université de Toulouse Le Mirail, Pavillon de la Recherche, 5 allées Antonio-Machado, 31058 Toulouse Chargée de mission à la Région Midi-Pyrénées, Conseil régional Midi-Pyrénées,

22 boulevard du Maréchal-Juin, 31406 Toulouse Cedex 9

Résumé

La production d’une connaissance partagée dans le processus de construction des territoires de projet représente un enjeu stratégique pour les acteurs du développement soucieux de prendre des décisions concertées, transparentes et efficaces. L’objectif de cet article est de montrer comment une association, l’Assemblée Pyrénéenne d’économie Montagnarde (APEM), s’inscrivant dans le cadre institutionnel de la politique de massif, met en place un instrument d’action publique, l’observatoire pyrénéen. L’association, impulsée par des acteurs économiques, a été créée à la fin des années 90 pour favoriser le partage d’informations entre les différentes catégories d’acteurs inter- venant depuis des échelles différentes dans les politiques de développement du massif. À travers la création d’un observatoire, de nouvelles formes de coordinations entre acteurs émergent autour de la gestion des données nécessaires à la consolidation de l’action publique. Après la présentation de la politique de massif des Pyrénées, nous détaillons le cadre conceptuel retenu, celui des instruments d’action publique. Enfin, les effets, directs et indirects, de l’observatoire sont présentés et leurs conséquences sur la gouvernance pyrénéenne analysée.

Mots clefs : développement territorial, gouvernance, ingénierie de projet, observatoire, Pyrénées.

Adresse email : paulinelenormand@gmail.com

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Summary

A public action instrument for the Pyrenean governance: the “GIS Pyrénées” experience.

Production of knowledge in the construction of territories represents a strategic challenge for deve- lopment stakeholders to take concerted, transparent and effective decisions. The aim of this paper is to show how an association, the Assemblée Pyrénéenne d’économie Montagnarde (APEM), within the institutional context of the Mountain Policy, is establishing an instrument for public action, the observatory of the Pyrenees, to support differentiated forms of territorial governance. The associa- tion, boosted by economic actors, was created in the late 90s to promote the sharing of information between different categories of stakeholders working at different scales in the Mountain Policy. The creation of an observatory will promote new forms of coordination between stakeholders, based on the management of data. After the presentation of the Mountain Policy in the Pyrenees, we describe our conceptual framework based on instrument for public action. Finally, the effects, direct and indi- rect, of the observatory will be presented and their impact on the Pyrenean governance analyzed.

Keywords: territorial development, governance, project engineering, observatory, Pyrenees.

Introduction : l’aide à la décision territoriale, un besoin d’observation

L’accumulation d’expériences et de dispositifs de développement territorial depuis plus de trente ans rend nécessaire le recours à de nouvelles manières de capitaliser l’expérience et l’information produite. Les nouveaux dispositifs d’action publique exigent efficacité et rapidité de l’action pour bénéficier des financements publics. Se pose alors la question de l’analyse des projets de développement de territoire et des instruments mobilisés : quels instruments permettent de concevoir des connaissances territoriales utiles au développement territorial, et comment ces instruments y contribuent-ils ? Les systèmes d’aide à la décision sur le territoire mobilisant des outils numériques pour assister les élus et techniciens dans leurs différentes tâches sont en plein essor. Les activités les plus développées restent celles d’inventaires et de représentations graphiques, alors que les potentialités théoriques de ces outils sont beaucoup plus diversifiées (De Sède Marceau M.-H., 2002). Notre analyse se concentre sur l’observatoire socio-économique du massif pyrénéen (appelé indifféremment par la suite SIG Pyrénées ou observatoire du massif) mis en œuvre par l’Assemblée Pyrénéenne d’Économie Montagnarde (APEM) afin d’accompagner la construction de la politique de massif des Pyrénées, que nous présenterons dans une première partie. Nous détaillerons, ensuite, notre approche par les instruments d’action publique. Ainsi nous pourrons, dans une dernière partie, révéler les différentes formes de coopération mobilisées à travers la démarche menée par l’APEM. Nous cherchons à montrer dans cet article la spécificité de l’instrument observatoire territorial comme support à un processus de coordination d’acteurs au service de la politique de massif pyrénéenne.

1. L’observatoire territorial, un instrument d’action publique

Le territoire pyrénéen français sur lequel se base cet article est une zone frontière entre l’Espagne, l’Andorre et la France et couvre partiellement, trois régions et six départements.

Il est un territoire traditionnellement tourné vers l’agriculture. Le massif connaît aujourd’hui,

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à travers un gain de population, une dynamique de développement marquée par un regain d’attractivité, notamment dans le secteur touristique et l’économie résidentielle.

1.1. Le cas pyrénéen : construction du dispositif d’action publique pyrénéen

La montagne est généralement perçue comme un espace marginal souffrant de handicaps naturels. La combinaison des conditions d’altitude, de pente et d’exposition fragmente l’espace montagnard en une mosaïque d’unités de petites dimensions. Gerbaux (1989) qualifie la montagne de lieu de la complexité, notamment concernant la gestion de ce territoire. Cette complexité se traduit à travers l’objet territorial lui-même, puisqu’il peut être pensé comme un construit social produit par les interactions entre les acteurs locaux, économiques, techniques, sociaux et institutionnels qui participent à un projet de développement sur un espace géographique déterminé et déterminant. Mais, le territoire est également construit par des mécanismes de gouvernance, qui définissent ses principes organisationnels. Ces principes sont toujours caractérisés par une articulation entre des processus de régulation locaux et des dispositifs institutionnels globaux, avec l’hypothèse de « la non-neutralité de l’espace » (Baron, 2003). Le territoire est alors assimilé à un ensemble complexe : cadre d’action, acteur, et résultat de l’action collective.

À partir de 1975, les mesures prises pour le développement de la montagne s’organisent autour d’une action territorialisée, prenant en compte une approche transversale et non plus seulement sectorielle (Commissariat général du Plan et al., 1999 ; Eychenne, 2006 ; Peneau et al., 2010). La loi du 9 janvier 1985, dite « Loi Montagne », relative au développement et à la protection de la montagne, est tardive en France, car pendant longtemps, il n’y a pas eu de distinction d’espaces dans la logique de l’aménagement français. Cette loi traduit donc un changement important, notamment par l’introduction du principe d’une action distinctive, dis- criminante, privilégiant une approche endogène du développement à une nouvelle échelle. Ce changement est accompagné par la création d’un dispositif institutionnel conséquent : Conseil National de la Montagne, Comités de massif, Schémas de massif. Le schéma 1 illustre la progressive évolution de la politique de développement dans les Pyrénées.

Le schéma page suivante) met en évidence différentes étapes de la politique pyrénéenne, en distinguant les créations institutionnelles de la politique de montagne et en l’inscrivant dans le mouvement plus global des politiques territoriales françaises. Il pose la question de l’articulation entre les différents acteurs institutionnels créés par cette politique. Cette articulation concerne l’échelle de la zone massive, mais aussi, les différentes échelles pyrénéennes, depuis l’intercommunalité, jusqu’à l’Union européenne, en passant par les territoires de projet et les régions. En effet, parallèlement à la progressive structuration d’une politique de massif, d’autres formes d’organisation territoriale, en lien avec l’évolution des politiques territoriales, se concrétisent à une échelle plus fine : communautés de communes, projets LEADER, pays.

L’ensemble de ces évolutions bouleverse la structuration territoriale du massif des Pyrénées. La réforme des collectivités reste une question d’actualité, source d’incertitude, bien que les territoires de montagne puissent revendiquer certaines exceptions¹.

1 Entre autres : pas de seuil minimum de population pour l’intercommunalité en zone de montagne, consul- tation du Comité de massif pour la fusion de départements et régions et/ou le rattachement d’une commune à un EPCI contre son gré.

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Schéma 1 : La constitution progressive de la politique de massif dans les Pyrénées

Commissariat de massif Commissariat de

massif

Les politiques cadres des Pyrénées

L’aménagement du territoire en France L’aménagement du territoire en France

Créations institutionnelles de

la politique montagne Créations institutionnelles de

la politique montagne

Réseau Pyrénées**

Schéma de massif Schéma de

massif Loi

Montagne

MontagneLoi Convention

Interrégionale de massif 2000/2006 Convention Interrégionale de massif 2000/2006

Schéma de massif Schéma de massif Décentralisation 1

Décentralisation 1

Leader Leader

Leader 2 Leader 2

Leader + Leader +

Leader 07/13 Leader 07/13 Loi Pasqua

(pays) Loi Pasqua

(pays)

Loi Voynet (pays) et Loi Chevènement (intercommunalité) Loi Voynet (pays) et Loi

Chevènement (intercommunalité)

Loi aménagement et développement territoires ruraux Loi aménagement et

développement territoires ruraux

1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015

Comité de massif Comité de massif

Communauté de travail des Pyrénées Communauté de travail

des Pyrénées

Convention Interrégionale de massif 2007/2013 Convention Interrégionale de massif 2007/2013 Décentralisation 2 Décentralisation 2

PERPER

1918 : CPT**

1963-2007 : SUACI-SUAIA*

1977 : CAP**

1980-1995 : Bourse pyrénéenne des travaux forestiers*

1981 : ADEPFO** & CIDAP** & Randonnées Pyrénéennes (2001)*

1982 : MAAP** & EICP (CCI Py)** & MIP (?)*

1997 : APEM**

2008 : ACAP**

1918 : CPT**

1977 : CAP**

1997 : APEM**

2008 : ACAP**

Conseil national de la montagne Conseil national de la

montagne

Réforme territoriale Réforme territoriale

PERPER

** CPT : Confédération Pyrénéenne du Tourisme ; SUACI-SUAIA : Service d’Utilité Agricole Interchambre d’agriculture ; CAP : Conférence de l’Artisanat Pyrénéen ; ADEPFO : Association de Développement par la Formation ; CIDAP : Comité Interrégional pour le Développement et l’Aménagement des Pyrénées ; MAAP : Mission Agroalimentaire Pyrénées ; CCI Pyrénées, ex EICP : Entente Interconsulaire des CCI des Pyrénées ; MIP : Mission Industrielle Pyrénées ; APEM : Assemblée Pyrénéenne d’Economie Montagnarde ; ACAP : Association des Chambres d’Agriculture des Pyrénées.

* : structures ayant disparues aujourd’hui

Source : Lenormand P., Travail de terrain, 2008-2011.

Conception, réalisation : Lenormand P., 2011.

Commissariat de massif Commissariat de

massif

Les politiques cadres des Pyrénées

L’aménagement du territoire en France L’aménagement du territoire en France

Créations institutionnelles de

la politique montagne Créations institutionnelles de

la politique montagne

Réseau Pyrénées**

Schéma de massif Schéma de

massif Loi

Montagne

MontagneLoi Convention

Interrégionale de massif 2000/2006 Convention Interrégionale de massif 2000/2006

Schéma de massif Schéma de massif Décentralisation 1

Décentralisation 1

Leader Leader

Leader 2 Leader 2

Leader + Leader +

Leader 07/13 Leader 07/13 Loi Pasqua

(pays) Loi Pasqua

(pays)

Loi Voynet (pays) et Loi Chevènement (intercommunalité) Loi Voynet (pays) et Loi

Chevènement (intercommunalité)

Loi aménagement et développement territoires ruraux Loi aménagement et

développement territoires ruraux

1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010 2015

Comité de massif Comité de massif

Communauté de travail des Pyrénées Communauté de travail

des Pyrénées

Convention Interrégionale de massif 2007/2013 Convention Interrégionale de massif 2007/2013 Décentralisation 2 Décentralisation 2

PERPER

1918 : CPT**

1977 : CAP**

1997 : APEM**

2008 : ACAP**

1918 : CPT**

1977 : CAP**

1997 : APEM**

2008 : ACAP**

Conseil national de la montagne Conseil national de la

montagne

Réforme territoriale Réforme territoriale

PERPER

** CPT : Confédération Pyrénéenne du Tourisme ; SUACI-SUAIA : Service d’Utilité Agricole Interchambre d’agriculture ; CAP : Conférence de l’Artisanat Pyrénéen ; ADEPFO : Association de Développement par la Formation ; CIDAP : Comité Interrégional pour le Développement et l’Aménagement des Pyrénées ; MAAP : Mission Agroalimentaire Pyrénées ; CCI Pyrénées, ex EICP : Entente Interconsulaire des CCI des Pyrénées ; MIP : Mission Industrielle Pyrénées ; APEM : Assemblée Pyrénéenne d’Economie Montagnarde ; ACAP : Association des Chambres d’Agriculture des Pyrénées.

* : structures ayant disparues aujourd’hui

Source : Lenormand P., Travail de terrain, 2008-2011.

Conception, réalisation : Lenormand P., 2011.

1.2. Les difficultés d’organisation d’un système d’acteurs à l’échelle du massif La politique en faveur de la montagne en France, en tant que politique de zonage reconnaissant la spécificité du territoire montagnard, a créé un cadre institutionnel propre (Lenormand P., 2011). Ce cadre s’est concrétisé par l’émergence de nouveaux groupes d’acteurs chargés de mettre en place des politiques et par la production de politiques ad hoc qui se déclinent à travers des dispositifs singuliers. Sur le massif des Pyrénées, l’apparition à la fin des années 90 d’un nouvel acteur, l’APEM, s’impo- sant dans un système d’acteurs préexistant et en pleine mutation, répond à la nécessité d’une articulation des acteurs du développement et donc des échelles géographiques (transfrontalière, massif, régionale, départementale, etc.). En effet, deux difficultés principales peuvent être relevées en ce qui concerne les modes d’organisation et de coopération des différents acteurs institutionnels à l’échelle pyrénéenne : l’échelle géographique (interrégionale et transfrontalière) et le manque de moyens financiers et humains des institutions pyrénéennes.

1.3. Analyser les observatoires territoriaux comme instruments d’action publique Pour analyser le rôle d’un observatoire dans le processus de construction territoriale ainsi que dans la gouvernance pyrénéenne, nous avons choisi une approche par les instruments d’action publique. Pour Lascoumes et Le Galès (2005), il existe un manque dans les approches de l’action publique sur l’effet des choix portés par les instruments. Après

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un exposé des principaux éléments théoriques développés par ces auteurs, nous verrons en quoi les observatoires territoriaux peuvent être considérés comme tels.

• Les instruments au cœur des processus d’action publique

Lascoumes et Le Galès (2005) effectuent un travail de déconstruction de l’action publique en prenant appui sur une analyse de ses instruments. Les auteurs dénoncent l’approche fonctionnaliste qui présente le choix des instruments comme relevant de simples choix techniques. Or, d’une part, les choix d’instruments sont significatifs des choix de politiques publiques et des caractéristiques de ces dernières. Et, d’autre part, les instruments d’action publique induisent des effets propres, souvent différents de ceux définis au départ par les individus et institutions qui les mettent en œuvre. Les auteurs défendent la thèse selon laquelle, s’ils sont présentés par les acteurs comme des facteurs secondaires et anodins, les instruments d’action publique sont véritablement porteurs de sens politique. Ils produisent des effets, plus ou moins discrets, souvent inattendus, qui peuvent être à l’origine de transformations dans les modes opératoires et les contenus des politiques publiques. De plus, ils sont porteurs d’une théorie des rapports entre l’État et la société. Selon ces auteurs, les instruments de type législatif et réglementaire, économique et fiscal, trop contraignants, sont abandonnés au profit de nouveaux instruments d’action publique incitatifs, informatifs et communicationnels. Lascoumes et Le Galès (2005) posent que chaque instrument est une forme de savoir sur la manière d’exercer un pouvoir. Ce sont des instruments politisés, qui révèlent des enjeux politiques souvent implicites par rapport à la légitimité technique mais qui n’en sont pas moins présents. En outre, les instruments servent également à masquer un déficit de volonté politique. Ils peuvent être enfin utilisés par les élites gouvernementales pour dépolitiser des questions fondamentalement politiques du fait de leur apparente neutralité (Lascoumes P., Le Galès P., 2005). En effet, le risque est grand d’autonomisation entre les professionnels en charge de ces instruments et leurs commanditaires conduisant à une dépolitisation et à une technicisation de l’action publique.

Apportant une lecture nouvelle de la place des instruments dans le pilotage de l’action publique, cette approche gagnerait à être élargie à d’autres types d’acteurs que les gouvernants et les experts afin d’intégrer, par exemple, les savoirs profanes dans la réflexion. Par ailleurs, l’hétérogénéité de ce que l’on nomme instrument d’action publique appelle un examen approfondi des effets précis et différenciés de chacun d’entre eux. Enfin, l’approche de Lascoumes et Le Galès ne prend pas suffisamment en compte les instruments « au travail » (Buisson-Fenet H., Le Naour G., 2008), et pourrait donc être enrichie par une lecture des modalités quotidiennes de leur mobilisation. Se pencher sur l’instrumentation de l’action publique, c’est donc se donner les moyens, grâce à des intermédiaires ayant une dimension technique et sociale, de comprendre comment l’état, et plus largement les acteurs publics, se réorganisent ; ainsi que les relations entre la société politique et la société civile. Il s’agit de chercher à comprendre pourquoi tel instrument est retenu ; et quels sont les effets de ce choix. Du fait notamment de l’indépendance relative des instruments, cela revient à mesurer les effets produits par leurs usages, y compris les relations de pouvoir qui s’organisent autour.

• En quoi les observatoires territoriaux sont-ils des instruments d’action publique ? La multiplication d’outils d’aide à la mise en actes des politiques territoriales s’explique par le besoin de mise en relation de la multitude d’informations produites à l’échelle des territoires. En effet, la production d’une connaissance partagée sur ces territoires repré-

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sente un enjeu stratégique pour prendre des décisions négociées, concertées, transparentes et efficaces. Pour faire face à la faiblesse de la gouvernance territoriale et aux injonctions des politiques publiques sur les projets de territoire, les professionnels du développement ont recours à des instruments tels que les observatoires. Un observatoire est, selon une définition très générale, « un dispositif mis en œuvre par plusieurs partenaires pour suivre l’évolution d’un ou plusieurs phénomènes, dans l’espace et dans le temps » (Moine, 2007, p125). Le territoire est le centre d’intérêt de tout observatoire « territorial ». Selon Moine (2007), les territoires étant complexes, sans cesse en évolution, avec une stabilité dynamique difficile à appréhender, « il est nécessaire de se doter d’outils d’observation adap- tés ». La mise en place d’observatoires permet une restitution partielle de la complexité d’un territoire. Mais les instruments ne sont que des moyens au service de l’intelligence collective sur un territoire, et ce sont bien les institutions et les agents de développement des structures porteuses d’observatoire qui font vivre ces projets. Les différents partenaires ont pour tâche de définir les objectifs en amont, tant stratégiques que techniques, d’analyser les résultats et de construire une dynamique collective afin de produire de la connaissance. Pour que l’observatoire réponde à une problématique de connaissance territoriale, il doit relever de nombreux défis : dépasser une vision partielle ou sectorielle du système et faire face à des acteurs hétérogènes aux intérêts divergents et aux stratégies interdépendantes. Dans le cas du RMT OAAT², les organismes de recherche en charge de sa réalisation³ considèrent les observatoires comme un « système d’information pour des acteurs sans dépendance hiérarchique ». Les chercheurs proposent alors deux points de vue : l’observatoire comme

« produit », système d’information pour un partage de données et un pilotage de l’action ou l’observatoire comme « processus », c’est alors l’aspect mise en réseau d’acteurs qui prime.

Nous verrons par la suite que dans le cas de l’observatoire pyrénéen, c’est clairement la seconde approche qui est mise en avant.

L’instrument n’est ni un simple décor, ni un simple révélateur d’un ordre social pré- existant, mais bel et bien un élément participant à son élaboration, ce qui lui confère alors le statut de médiateur (Weller J.-M., 2008). Ce qui nous conduit à proposer une définition d’un observatoire territorial entendu comme instrument mobilisé par les professionnels du développement pour produire et mutualiser des informations en vue d’améliorer l’effi- cacité de l’action publique territoriale (au sens de la recherche d’une meilleure rationali- sation de l’action publique et de la construction d’une capacité à agir).

1.4. Question et hypothèses

À partir du cadre analytique présenté ci-dessus, nous nous proposons de questionner la mise en place de l’observatoire pyrénéen et sa gouvernance. En quoi cet observatoire territorial, en tant qu’instrument d’action publique, est-il un intermédiaire favorisant la gouvernance « par » le territoire pyrénéen (Lardon et al., 2008) ? Le principe de base d’un observatoire étant de rassembler des données, quantitatives et qualitatives, qui sont ensuite partagées afin de guider une action de développement, comment ces données sont-elles recueillies, puis partagées ? Comment cela favorise-t-il une action collective ?

2 Réseau Mixte Technologique Observatoire des Activités Agricoles Territorialisées.

3 L’INRA (UR ASTER), le CIRAD et l’IRSTEA (UMR Tetis)

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L’État, après avoir été le seul détenteur de l’information publique, a entraîné la création de nouveaux instruments, liés aux injonctions de modernisation et de participation, reflétant une nouvelle approche dans le droit à l’information (voir les sites des DREAL ou encore l’observatoire des territoires de la DATAR). Il n’est en revanche pas le seul à avoir appréhendé ce changement. Certains acteurs, ayant ressenti un besoin grandissant d’informations dans leur action au quotidien, ont pris les devants pour organiser un partage d’informations sur les territoires.

Notre hypothèse centrale est qu’un observatoire territorial, en l’occurrence l’observatoire socio-économique des Pyrénées, est un instrument d’action publique territoriale et constitue un dispositif, à la fois technique et social (Lascoumes, Le Galès, 2005), qui organise les modes d’intervention des acteurs (collectivités territoriales, associations, acteurs privés…) dans la construction d’une action publique territoriale.

Les échelles spatiales traditionnelles sur lesquelles s’exerçait la coordination des acteurs publics et privés sont aujourd’hui largement remises en cause. Le niveau national semble, sinon s’effacer, du moins reculer devant la montée, d’une part, d’une échelle intermédiaire, celle des régions ; et d’autre part, d’une échelle locale, avec le renforcement institutionnel du rôle des intercommunalités. Contrairement aux Alpes ou au Massif Central dont l’entité « massif » repose sur une cohérence géographique forte, les Pyrénées ont toujours eu des difficultés à exister en tant que dispositif d’action publique. Ceci du fait de leur géographie mais surtout des multiples identités (Di Méo, 2004) qui le composent. Nous affirmons alors que l’observatoire socio-économique pyrénéen, dont nous allons détailler la constitution, émerge d’une volonté de promouvoir cette entité administrative et politique

« massif des Pyrénées ». Pour corroborer cette assertion, nous proposons d’analyser la gouvernance territoriale du massif pyrénéen à partir d’une méthode originale fondée sur une nouvelle grille d’analyse.

2. Une méthode originale d’analyse de la gouvernance territoriale

2.1. Une double source d’informations : entretiens et observation participante Le travail exposé dans cet article s’appuie sur une double démarche. D’une part, une démarche d’entretiens auprès de personnes-ressources de la politique de massif pyré- néenne (Commissaires à l’aménagement des Pyrénées, élus régionaux, départementaux, structures pyrénéennes…) ; et d’autre part, une observation participante liée à une expé- rience de recherche effectuée au sein de l’APEM dans le cadre d’une bourse CIFRE⁴. Les données sont donc issues, d’entretiens semi-directifs auprès de partenaires (22) de l’observatoire socio-économique pyrénéen ; et d’une observation participante de septembre 2008 à août 2011 effectuée au sein d’une équipe de 5 à 7 salariés. Durant cette période, cette équipe se positionne comme animatrice des dynamiques d’échanges autour de ces questions d’observation. Les entretiens conduits avaient pour objectif de révéler le système d’acteurs du territoire et les compétences mobilisées par les professionnels du développement impliqués dans le projet d’observatoire. L’observation participante a

4 Où le chercheur occupe simultanément une fonction de praticien dans une structure d’appui au développe- ment et une fonction d’observation des pratiques professionnelles à l’œuvre.

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notamment été réalisée dans le cadre d’un accompagnement collectif de projets d’observatoires de territoire mis en place par l’APEM et permet d’enrichir les conclusions tirées de l’analyse des entretiens.

Les entretiens ont été analysés avec l’aide du logiciel Nvivo. Cet outil permet de structurer le corpus, de retrouver facilement les informations qu’il contient et de formaliser l’inter- prétation des données, autrement dit, d’accompagner le chercheur dans la phase de théori- sation (De La Rupelle, Mouricou, 2009). Le logiciel Nvivo répond ainsi à la question de la traçabilité entre les données et les résultats. Nous avons effectué une analyse thématique, la plus inductive possible à partir des catégories analytiques suivantes : (i) genèse du projet de territoire, (ii) émergence du projet d’observatoire sur le territoire, (iii) l’observatoire pour quoi faire ? (iv) un observatoire comment ? (v) l’observatoire avec qui ?

2.2. Une grille d’analyse de la gouvernance territoriale

Pour démontrer en quoi l’observatoire pyrénéen est un instrument d’action publique, nous nous proposons d’appliquer une grille d’analyse de la gouvernance territoriale qui peut être définie comme l’« ensemble des situations de coopération non ordonnées par la hiérarchie qui correspondent à la construction, à la gestion ou à la représentation de territoires, en particulier face à leur environnement économique ou institutionnel » (Simoulin V., 2007, p. 17), en lien avec la mise en place de différents projets autour de l’observatoire. Cette grille prend en compte : les acteurs à l’origine de l’action et ceux impliqués dans l’action, les liens entre ces acteurs (avant, pendant et après l’action) – liens que l’on peut notamment appréhender à travers les collaborations mais aussi les concurrences qui se dessinent – le rôle de l’APEM et des techniques (au sens de Lascoumes et Le Galès) que l’association développe, le type d’informations échangées, et enfin les formes et les freins de la coordination entre acteurs. L’acteur étudié est un acteur territorialisé au sens de Gumuchian et al. (2003). Ces auteurs affirment privilégier « la compréhension que les acteurs ont de leurs actes » pour analyser l’action et, par la suite, les recompositions territoriales. Les territoires sont ici « construits par l’action », de façon volontaire. Ces intentions de l’action sont lisibles dans les discours des acteurs, à travers le langage qu’ils utilisent pour exprimer ce qu’ils pensent, ressentent, décident.

3. Effets propres et effets induits de l’instrument sur la gouvernance Pyrénéenne 3.1. Genèse et construction du SIG Pyrénées

L’APEM est une association portée depuis 1997 par les organismes consulaires du massif, c’est-à-dire le regroupement des chambres d’agriculture, des chambres de métiers et d’artisanat et des chambres de commerce et d’industrie. Elle a pour mission de contri- buer au développement économique des territoires pyrénéens. Issue d’une mobilisation des acteurs économiques, pour faire face à un manque de transversalité entre les secteurs professionnels pyrénéens, l’APEM répond au besoin d’articulation et de mise en cohérence d’informations entre les différents acteurs du développement impliqués dans la mise en œuvre d’une politique de massif. Si les collectivités territoriales ne sont pas impliquées au départ, l’association a su trouver un appui important auprès de la DATAR

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Pyrénées (notamment par le financement de l’étude de préfiguration et de la mise en place de l’observatoire), en inscrivant son action au service de la politique de massif. Pour remplir sa mission, l’APEM a créé un observatoire à l’échelle du massif qui se traduit par la mise en œuvre du SIG Pyrénées, mis en ligne sur internet en 2001. Les moyens déve- loppés visent à mettre en évidence les dynamiques et réalités de l’économie de montagne dans le but de faciliter la prise de décision des acteurs locaux. L’association est carac- téristique de ces nouvelles organisations montagnardes décrites par Rudaz (2009), qui mettent l’accent sur l’échange d’expériences avec une structure organisationnelle souple.

Après une première phase « d’outillage » (mise en place de sites internet pour différentes structures, création d’un portail internet commun pour le Réseau Pyrénées⁵, mutualisation de données…), l’APEM se concentre sur l’animation de cet instrument auprès des partenaires. Les bénéficiaires potentiels sont très variés : des chambres consulaires, des associations, le Réseau Pyrénées, la DATAR Pyrénées, des agents de collectivités, de syndicats mixtes… L’APEM acquiert un rôle de passeur qui mobilise l’information, géographique et statistique, comme vecteur de construction d’une dynamique collective.

L’hypothèse portée par l’association à ses débuts est celle de la facilitation des échanges entre les différents acteurs du développement économique pyrénéen par l’intermédiaire de l’information recueillie au sein de l’observatoire. Nous verrons en quoi cette hypo- thèse fondatrice s’est confrontée à la réalité du jeu d’acteurs et quelle stratégie a été imaginée pour y faire face. D’une logique essentiellement verticale, faite d’une relation entre l’État, les acteurs consulaires et l’association, l’APEM a su aller vers une action transversale, notamment par l’intégration des trois Conseils régionaux dans son projet et par la création d’outils en direction des institutions locales : communautés de communes, pays, associations.

3.2. Usages de l’observatoire et évolution des formes de gouvernance

Le SIG Pyrénées est organisé autour de plusieurs thématiques correspondant pour partie aux enjeux du schéma de massif de 2006. Ces thématiques concernent, en 2011, l’agropastoralisme, le climat, les territoires, l’entreprise-artisanat, la forêt et la formation-développement⁶. L’outil de travail collaboratif, encore appelé extranet, a été construit avec des interfaces personnalisées et une gestion de différents profils utilisateurs pour garantir la confidentialité des données (administrateur, contributeur, simple utilisateur). Il propose aux usagers un espace de travail collaboratif (armoire à documents, forums, annuaire). L’observatoire fonctionne sur le principe du Web 2.0 : les utilisateurs sont contributeurs.

5 Pour répondre aux enjeux thématiques du développement du massif pyrénéen, des structures œuvrent pour certaines depuis presque 30 ans. Depuis les années 1990, ces structures, ayant une compétence interrégio- nale à l’échelle pyrénéenne, sont identifiées sous le terme de « Réseau Pyrénées », réseau d’organismes et de compétences dédié au développement des territoires de montagne dans les Pyrénées. On trouve dans ce réseau huit structures (cf. schéma 1), dont l’APEM, avec des statuts, des missions et des forces de travail différents.

Le Réseau Pyrénées regroupe les professionnels du tourisme, de l’agriculture et de l’agroalimentaire, du commerce et de l’artisanat, les acteurs de la formation-développement et des Technologies de l’Information et de la Communication (équipements et usages).

6 Pour accéder aux observatoires thématiques : http://sig-pyrenees.net/

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Schéma 2 : le dispositif organisationnel du SIG Pyrénées en 2011 Comité d’orientation stratégique (représentants DATAR Pyrénées, 3 Conseils régionaux, président de l’APEM

et des 2 autres consulaires pyrénéens) Planification

Secrétariat technique (équipe APEM) Conception

Sites internet, IDS, bases de données…

Animation

Participation Contribution Valorisation Thématique

Cibles (Réseau Pyrénées, DATAR Pyrénées, Consulaires départementaux, Services de l’Etat,

comcom, pays, organismes de recherche…)

Orientations Propositions

Source : APEM, Réalisation : Lenormand P., 2011

Thématique Thématique

Thématique Thématique Thématique

Sa construction s’est faite en plusieurs étapes. L’étude de préfiguration de l’observatoire socio-économique des Pyrénées est réalisée en 1998 par l’APEM pour le compte de la DATAR Pyrénées, qui renouvelle les crédits pour mettre en place l’observatoire. Jusqu’en 2002, l’APEM développe, avec les partenaires agricoles et pastoraux du Réseau Pyrénées, la thématique agropastorale du SIG Pyrénées, c’est une phase d’émergence. Entre 2003 et 2005, sont créés les thématiques entreprise-artisanat et forêt, deux autres secteurs à enjeu du schéma de massif pyrénéen. En 2006 et 2007, un plan stratégique est réalisé, support du projet de l’APEM pour la période de programmation de la politique de massif 2007-2013.

Le bilan des activités et des financements correspond à une phase de remise en question, notamment du statut associatif. Par la suite, l’État, l’Europe et les trois Régions financent le projet SIG Pyrénées, reconnaissant ainsi la légitimité de l’APEM dans sa fonction de production de données socio-économiques. En 2008, l’association se déploie sur de nouvelles thématiques : Formation-développement, Territoires et Climat. Depuis 2008, le SIG Pyrénées connaît donc une nouvelle phase de développement par la mise en œuvre progressive de son plan stratégique et l’élargissement des compétences internes à la structure.

Source : APEM, Réalisation : Lenormand P., 2011

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Observatoire géographiquement situé, le SIG Pyrénées a vocation à diffuser de l’information sur un espace délimité, et se caractérise par une situation multi-institutionnelle et multi-acteurs (Schéma 2). Dans chacune de ces institutions, des agents aux profils différents sont des relais et animateurs de la thématique de l’observatoire correspondant au champ d’activité de leur structure (par exemple la chargée de mission de la Conférence de l’Artisanat Pyrénéen anime la thématique Entreprise-Artisanat).

À l’origine portée par l’APEM, en tant qu’association inter-consulaire, et la DATAR Pyrénées, en tant que financeur initial, la gouvernance de l’observatoire s’est progressi- vement transformée par l’intégration d’acteurs diversifiés. Cet élargissement est un effet direct du type d’instrument retenu. Portée dans un premier temps par des acteurs sectoriels, l’association s’est ouverte aux acteurs territoriaux (pays, collectivités) et à d’autres acteurs thématiques présents sur le massif (dont les structures du Réseau Pyrénées), ainsi qu’au monde de la recherche. Aujourd’hui, le SIG Pyrénées est un dispositif financé par des fonds publics (Europe, État, collectivités territoriales), qui associe un outil technique à différents objectifs négociés par un ensemble d’acteurs (par exemple : améliorer les services en milieu montagnard) pour conforter un territoire d’action publique.

Dans cette perspective, l’enjeu de l’observatoire pyrénéen est que s’établissent des liens tout autant au sein d’un même secteur d’activité qu’entre secteurs, et entre territoires. En effet, peu de liens préexistaient entre les différents acteurs consulaires (c’est-à-dire entre secteurs d’activités) avant la constitution de l’APEM mais également entre territoires de la chaîne (mis à part au niveau régional). Ainsi, il est possible d’affirmer qu’un autre effet propre découlant de cet instrument est la mise en place de collaborations entre ces acteurs, sous la forme de co- opérations techniques, de mise en réseau et d’expertise. Selon les acteurs, certaines relations se sont développées entre secteurs (par exemple agriculture et tourisme ou économie et artisanat) mais beaucoup restent encore cloisonnés à l’intérieur de chaque thématique.

Le rôle de l’APEM dans le SIG Pyrénées est moteur. L’association est à la fois le concep- teur de l’instrument, son maître d’œuvre (mise en ligne, recueil des informations et des don- nées géographiques, statistiques, expertises, …) et son promoteur en assurant sa diffusion par la mise en place de groupes de travail thématiques. Pour cela, l’APEM combine l’usage de différentes techniques au sein de l’observatoire : un SIG en ligne, des sites internet par thé- matique, un extranet collaboratif mais aussi des réunions, séminaires et projets transversaux.

Une analyse des connections à l’extranet du SIG Pyrénées et de leur évolution fournit des informations quant au public utilisateur de l’observatoire du massif. Très divers, les plus représentatifs en nombre de connexions sont les techniciens des chambres consulaires. Les agents d’associations et des administrations, telles que les anciennes DDA, constituent le deuxième groupe d’utilisateurs. La moyenne des connexions aux sites internet du SIG Pyrénées (accueil + 6 thématiques) est de 2825 entre avril et décembre 2009 et 5 042 en 2010 ; une forte augmentation pouvant notamment s’expliquer par le suivi de l’organisation du séminaire « Les Pyrénées en Réseaux : pour une vision partagée du développement montagnard » en juin 2010.

Les données contenues dans l’observatoire sont de différents types : données cartogra- phiques (issues de l’IGN, de la DATAR, de l’INSEE, de l’IFN, du Ministère de l’agriculture mais aussi de producteurs régionaux telles DREAL, DIREN ou Agences de l’eau) ; données statistiques (qui proviennent de partenaires locaux tels que les consulaires et les membres du Réseau Pyrénées) ; et données plus qualitatives, issues de projets et d’expertises recueillies par

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l’APEM. La fréquence de mise à jour des données dépend donc de ces producteurs. La mise à jour des données « métiers » n’est donc ni régulière, ni automatique, et l’APEM a un rôle de relance de ses partenaires sur ces mises à jour. En ce qui concerne l’information géographique, l’association a développé une technologie (Infrastructure de Données Spatiales) permettant de recueillir automatiquement les données géographiques de différents producteurs (par exemple de l’observatoire des territoires de la DATAR, de l’Agence de l’eau…). Ceci permet d’avoir accès à des informations issues de différentes sources et dont la mise à jour effectuée par leurs producteurs est immédiatement répercutée sur l’observatoire.

Les formes de coordination que révèle cet observatoire peuvent être distinguées selon deux plans. Sur le plan théorique, l’observatoire fonctionne avec des groupes théma- tiques regroupant l’APEM et les spécialistes du thème en question sur les Pyrénées, et un comité d’orientation stratégique où l’APEM et ses financeurs discutent de la priorité des projets à mener (Schéma 2). En pratique, le comité d’orientation stratégique fonctionne avec l’appui de l’équipe de l’association. En revanche, les groupes thématiques sont plus réduits que souhaités. Le groupe agropastoralisme permet de faire le point sur les actions à mener semestriellement avec les acteurs agricoles et pastoraux pyrénéens. Un travail en collaboration entre l’APEM et la Conférence de l’Artisanat Pyrénéen fait vivre la thé- matique Entreprise-Artisanat. On peut aussi citer, comme effet indirect de l’instrument, la mise en place en 2008 d’une démarche⁷ visant à faciliter la diffusion de technologies pour les territoires pyrénéens, initiative favorisant la coordination entre acteurs. Enfin, les projets de géoportail forestier, d’outil de suivi de revégétalisation des pistes de ski ou encore de gestion de l’eau sont inscrits dans cette démarche et, en 2011, ce sont quatre communautés de communes qui participent à ce groupe de travail.

Parmi les effets propres à cet instrument, le mouvement de mutualisation de l’information et de mise en réseau des acteurs pyrénéens participent à rendre leur action plus visible et plus légitime, tout en contribuant à élaborer une meilleure connaissance du territoire d’action et ainsi favoriser un suivi et une évaluation de la politique de massif. Cependant, l’échelle interrégionale à laquelle travaille cet observatoire se heurte au mouvement actuel de régionalisation, constituant un frein important à son développement, d’autant qu’il se traduit par un manque de soutien politique. Avant l’arrivée de l’APEM, la logique de cartographie du massif était en quelque sorte imposée par la DATAR Pyrénées. Un des effets indirects de l’approche retenue par l’APEM, participative et partenariale, a été de responsabiliser les acteurs locaux en faveur du développement de leur territoire.

L’observatoire traduit la volonté de représentation et de construction de la politique de massif à partir de la connaissance des acteurs locaux. Cette logique de lecture des dynamiques de développement par les acteurs du développement eux-mêmes, et notamment par les acteurs économiques, pourrait permettre d’envisager, à terme, une réappropriation de l’échelle de développement du massif par ses acteurs, dès lors que le travail à cette échelle ne leur serait plus imposé, mais découlerait de leur propre initiative. Toutefois, le pilotage des données (choix et recueil, mises à jour, diffusion…) pose également question pour certains acteurs pyrénéens, mettant en exergue un problème de gouvernance infor- mationnelle. L’examen de trois actions mises en place par l’APEM permet de donner à voir des formes de coopération autour de l’observatoire (Annexe tableau 1).

7 Intitulée BOOSTERR pour Bibliothèque d’Outils Open Source pour les Territoires

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À travers ces exemples il ressort que l’APEM met en place des techniques, par domaine d’activité, ce qui pose la question de la transversalité de son approche. Le SIG Pyrénées est un instrument faisant interagir ces différents domaines ainsi que les différentes échelles géographiques du massif pyrénéen. Il permet de dépasser les logiques sectorielles (en créant des passerelles entre secteurs d’activité) et administratives, à travers une approche partenariale, et tente de produire de nouvelles modalités de gestion de l’interterritorialité (Vanier, 2008). À notre connaissance, aucun instrument similaire n’existe sur un autre massif français à une échelle interrégionale et avec une approche intersectorielle, bien que des intentions puissent être remarquées (Briquel, 1995). Cette transversalité sera également recherchée au sein du Réseau Pyrénées ou par l’organisation d’évènements à l’échelle du massif, permettant un temps donné de dessiner de nouvelles formes de gouvernance.

Le recours à cet instrument par les acteurs, pour favoriser la construction et le partage de connaissances, permet d’envisager une action publique complexe, devant s’adapter à de multiples contraintes.

Conclusion : l’observatoire Pyrénéen, un instrument d’action publique territoriale au service de la politique de massif

Depuis 2010, les missions de l’APEM se sont diversifiées, tout en s’articulant autour de deux pôles principaux : l’assistance à maîtrise d’ouvrage sur les technologies de l’information et de la communication et l’accompagnement des territoires de projet pyrénéens. Du fait de cette logique de diversification, ses partenaires ont également évolué, avec tout d’abord une consolidation du partenariat institutionnel à l’échelle du massif et le développement de partenariats avec des structures territoriales, infra ou supra massif (Pays, communautés de communes, Communauté de travail des Pyrénées notamment).

Cependant, dix ans après sa mise en ligne sur internet, l’observatoire peine à remporter l’adhésion de tous les acteurs pyrénéens. L’APEM a anticipé un certain nombre de processus allant dans le sens d’une logique partenariale, permettant ainsi de promouvoir une logique collective dans certains projets pyrénéens. En revanche, certaines de ses actions relèvent d’un opportunisme visant à assurer la survie de la structure. Les actions étudiées montrent qu’il existe des liens directs entre l’APEM et les différents acteurs appartenant à la sphère technocratique pyrénéenne (DATAR Pyrénées, Conseils Régionaux, Réseau Pyrénées). Certains liens avec des élus locaux de communautés de communes ont émergé par l’intermédiaire de projets ponctuels mais les relations privilégiées de l’APEM se retrouvent au sein de ses organismes fondateurs : les chambres consulaires. Des liens indirects sont à relever avec des acteurs politiques par l’intermédiaire du Comité de massif et/ou de sa Commission permanente ou encore lors de la participation à des instances spécifiques à certains projets tels que le Plan de soutien à l’économique montagnarde. Il n’existe aucun lien direct avec des citoyens, mis à part les visiteurs des sites internet. L’APEM s’inscrit donc clairement dans une sphère de l’action technique, en prolongement de l’action de la DATAR.

L’expérience du SIG Pyrénées et de l’APEM apporte des éclairages quant aux conditions actuelles dans lesquelles se développent les coordinations d’acteurs dans le cadre de politiques publiques territoriales faisant intervenir une variété d’acteurs et d’échelles.

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L’incertitude ouverte par la progressive constitution d’une nouvelle scène d’action publique, incarnée ici par la politique de massif, autorise l’apparition d’acteurs intermédiaires. Il s’agit en l’occurrence d’une association, mobilisant des ressources relationnelles et techniques favorisant la structuration, au moins partielle, d’un réseau d’acteurs inscrits principalement dans les univers professionnels et institutionnels. La capacité à fédérer et à organiser un réseau d’acteurs associée à la capacité à mobiliser et structurer des ressources informationnelles jusqu’ici peu activées et présentant une utilité stratégique dans les mécanismes de prise de décision, apparaissent comme des leviers discrets mais efficaces dans la lente construction d’une gouvernance des politiques territoriales.

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AnnExE Tableau 1 : Analyse comparée de trois actions mises en place par l’APEM

SIG Artisanat Portail du Réseau Pyrénées^* Séminaire « Les Pyrénées en Réseaux : pour une vision partagée du développement montagnard » Description

de l’action Mise en place par l’APEM de l’outil SIG Artisanat. L’outil SIG Artisanat permet aux techniciens des chambres de métiers et d’artisanat du massif d’avoir un accès facilité à une exploitation cartographique du répertoire des métiers.

Depuis les années 1990, les structures pyrénéennes sont regroupées sous la bannière du « Réseau Pyrénées », dynamique impulsée par la DATAR Pyrénées pour créer du lien entre structures pyrénéennes. Pendant longtemps, aucun document de présentation n’était disponible à propos de ce réseau.

Depuis 2009, il dispose d’un portail internet permettant de regrouper les informations principales des structures, leurs activités, leurs actualités et de renvoyer directement aux différents sites internet de chaque structure.

Partant du constat d’un manque de lien entre les différents acteurs pyrénéens (et plus particulièrement entre structures pyrénéennes et territoires de projet), le Comité de massif a souhaité initier une action d’interconnaissance entre ces acteurs. La DATAR Pyrénées en a confié l’organisation à l’APEM.

Le séminaire s’est organisé en deux temps : des réunions thématiques préparatoires, localisées sur les territoires pyrénéens, qui avaient pour objectif de présenter un ensemble de projets pyrénéens afin de dégager une problématique spécifique pour chaque thème retenu ; la journée du séminaire autour de tables ronde et d’ateliers reprenant les travaux des quatre réunions préparatoires.

Acteurs impliqués / structuration de réseaux

Au départ : APEM et chambre des métiers des Pyrénées Atlantiques.

Dans l’action : APEM et 5 CMA.

Au départ : APEM et DATAR Pyrénées Dans l’action : APEM et les sept autres structures du Réseau Pyrénées en première ligne, en arrière-plan se trouvant les financeurs de ces structures.

Acteurs mobilisés : DATAR, APEM, Conseils régionaux, Conseils généraux, territoires de projet, Réseau Pyrénées… Ce séminaire a réussi à faire dialoguer entre eux des acteurs sectoriels et territoriaux, des techniciens et des élus, et ce à différents échelons territoriaux. Les discussions lors des réunions préparatoires étaient à la fois basées sur des projets de structures et sur la mise en réseau de ces différents acteurs institutionnels et territoriaux.

Avant le séminaire des liens existaient déjà entre les structures du Réseau Pyrénées (cf ci-contre), entre l’APEM et ses financeurs (DATAR et 3 Conseils régionaux) et entre l’APEM et certains territoires pyrénéens. Ces liens ont été renforcés par l’organisation du séminaire.

Collaborations et concurrences entre structures

Liens antérieurs : indirects (APEM regroupement de consulaires).

Liens pendant et après l’action : directs (techniques).

Liens antérieurs : majoritairement informels.

Liens pendant et après l’action : après deux ans de réunions (tous les trimestres environ) sur le portail et la mise en ligne de deux versions, l’APEM est passée à d’autres projets, laissant la dynamique collective du réseau retomber.

Les jeux de pouvoir sont aigus dans le réseau où plusieurs structures souhaitent prendre la position d’animateur.

La nature des collaborations a été à la fois technique, d’expertise et organisationnelle. Concurrence

« symbolique » entre l’État (DATAR) et les Conseils régionaux dans la mise en place du séminaire (qui a été retardé à cause des élections régionales de 2010) et notamment sur le choix des thématiques traitées. Cette résistance s’explique par le fait que les Régions animent également des réseaux de territoires à leurs échelles.

Rôle de

l’APEM Mise en place d’un réseau de techniciens (réunions semestrielles)

conception de l’outil et du site internet dédié

une fois l’outil en place, relance des techniciens, mise à jour des données et amélioration de l’outil en fonction de leurs demandes.

L’APEM, à travers la conception, le recueil d’informations sur chaque structure et la mise en ligne de ce site internet a, un temps, occupé la place d’animateur technique.

Le rôle de l’APEM a été celui d’animateur du séminaire (réunions préparatoires, journée du séminaire), de recherche et d’échange d’expériences, de capitalisation et de valorisation du travail.

Techniques

utilisées Outil dédié SIG Artisanat, SIG en ligne,

réunions, fichiers d’échanges de données. Site internet dédié et réunions. Blog dédié à l’événement pour la mise en réseau, la capitalisation des différents projets et le suivi en temps réel de la dynamique initiée dans ce séminaire.

Type d’information échangée

Données du recensement des métiers des

cinq CMA participantes. Les informations qui figurent sur le portail sont : la description du Réseau Pyrénées, les actualités du massif, des offres d’emploi…

Projets portés et présentés par les territoires de projet et le Réseau Pyrénées essentiellement.

Coopération technique (formes et freins)

Groupe thématique qui se réunit tous les semestres.

Échanges bilatéraux entre APEM et CMA, très peu d’échanges directs entre CMAFrein : mise en place par les consulaires régionaux d’observatoire régional.

Réunions impulsées par l’APEM.

Échanges bilatéraux entre APEM et chacune des structures. L’avenir incertain pour ces structures, ayant principalement des financements dans le cadre de la Convention de massif 2007/2013, et le repli sur soi qui découle de cette incertitude, sont les principaux freins à cette action.

Les formes de coopération mises en jeu lors de ce séminaire sont traditionnelles pour un projet de développement : comité de pilotage pré et post-séminaire avec les financeurs, l’APEM et le Réseau Pyrénées ; réunions préparatoires sur les territoires par thème et enjeux de développement du massif ayant réuni des acteurs territoriaux et sectoriels et enfin la journée du séminaire.

Freins : institutionnel et politique entre DATAR et Conseils régionaux.

* www.reseaupyrenees.net