3 Dispositif «Equipements sportifs d intérêt régional (ESIR)»

(1)

(2)

@BCL@681158BB.doc 10/06/13 17:06:00

Subordonne le versement de ces subventions à la signature de conventions conformes à la convention type adoptée par délibération n° CP 11-593 de la commission permanente du 07 juillet 2011 et autorise le président du Conseil régional à les signer.

Affecte une autorisation de programme de 1 154 217 € disponible sur le chapitre 903

« Culture, Sports et Loisirs », code fonctionnel 32 « Sport », au titre du programme HP 32-001 (132001) « Equipements sportifs d’intérêt régional », action 13200104 « Terrains synthétiques de grands jeux » du budget 2013, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

2 - Dispositif « Plan Piscines »

Décide de participer au titre du dispositif « Plan Piscines » au financement du projet détaillé en annexe 2 (fiches projets) à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de 1.600.000 €.

Subordonne le versement de cette subvention à la signature d’une convention conforme à l’avenant à la convention type adoptée par délibération n° CP 09-694 de la commission permanente du 9 juillet 2009 et autorise le président du Conseil régional à la signer.

Affecte une autorisation de programme de 1.600.000 € disponible sur le chapitre 903

« Culture, Sports et Loisirs », code fonctionnel 32 « Sport », au titre du programme HP 32-001 (132001) « Equipements sportifs d’intérêt régional », action 13200103 « Plan Piscines » du budget 2013, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe n° 1.

3 – Dispositif « Equipements sportifs d’intérêt régional (ESIR) »

Décide de participer au titre du dispositif « Equipements sportifs d’intérêt régional » au financement du projet détaillé en annexe 2 (fiches projets) à la présente délibération par l’attribution d’une subvention d’un montant maximum de 130.000 €.

Subordonne le versement de cette subvention à la signature d’une convention conforme à la convention type adoptée par délibération n° CP 11-964 du 16 novembre 2011 et autorise le président du Conseil régional à la signer.

Affecte une autorisation de programme de 130.000 € disponible sur le chapitre 903

« Culture, Sports et Loisirs », code fonctionnel 32 « Sport », au titre du programme HP 32-001 (132001) « Equipements sportifs d’intérêt régional », action 13200101

« Equipements sportifs de niveau régional » du budget 2013, conformément à l’état récapitulatif joint en annexe n° 1.

Article 2 :

Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution de la subvention à compter de la date prévisionnelle de démarrage indiquée dans le tableau ci-après, par dérogation à l’article 17 de l’annexe de la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier.

(3)

(4)

@BCL@681158BB.doc 10/06/13 17:06:00

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

@BCL@681158BB.doc 10/06/13 17:06:00

ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS

(10)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13009828 Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : VILLE DE VITRY-SUR-SEINE

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum

Dépense subventionnable 8 000 000,00 € 20,00 % 1 600 000,00 €

Montant Total de la subvention 1 600 000,00 € Imputation budgétaire: 903-32-204142-132001-300

13200103- Plan piscines PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : COMMUNE DE VITRY SUR SEINE

Adresse administrative : 2 AVENUE YOURI GAGARINE 94407 VITRY SUR SEINE CEDEX

Statut Juridique : Commune

Représentant : Monsieur Alain AUDOUBERT, Maire

N° SIRET : 21940081900575

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : "Plan Piscines Régional"

Objet du projet : construction d'un équipement aquatique Date prévisionnelle de début de projet : 2 septembre 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 5 septembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

Construction d'un nouveau centre aquatique permettant la diversification des usages en priorisant la natation scolaire tout en favorisant les pratiques grand public ainsi que les clubs sportifs

Description :

La piscine actuelle du 8 mai 1945, construite en 1969, est très vétuste. un diagnostic technique réalisé montre que les travaux de réhabilitation seraient très lourds pour remettre cet équipement aux normes fonctionnelles et techniques.

L'analyse quantitative des besoins en termes de m² de plan d'eau pour les différents usages (scolaires, sportifs et grand public) a conduit la ville de Vitry-sur-Seine à retenir le choix de la construction d'une nouvelle piscine à proximité du site actuel plutôt que de rénover l'équipement existant, qui sera démoli dès la mise en service de la nouvelle piscine. Cette solution permet de proposer un équipement neuf plus fonctionnel proposant des m² de bassins supplémentaires et de maintenir la continuité du service pendant la durée des travaux.

Le projet prend en compte l'ensemble des handicaps (personnes à mobilité réduite, déficients visuels, déficients auditifs et personnes souffrantes de troubles mentaux).

(11)

La fréquentation maximale instantanée (FMI) de l'équipement sera de 700 baigneurs.

Prise en compte des pré-requis régionaux.

1) La démarche HQE:

Le projet de construction s'appuie sur la démarche HQE.

Les cibles 3 (chantier à faibles nuisances), 4 (gestion de l'énergie), 5 (gestion de l'eau) et 7 (entretien et maintenance) sont traitées de façon très performante.

Les cibles 1 (relation harmonieuse des bâtiments), 9 (confort acoustique), 11 (confort olfactif), 12 (conditions sanitaires) et 13 (qualité de l'air) sont traitées de façon performante.

Les cibles 2 (choix intégrés des matériaux de construction), 6 (gestion des déchets d'activités), 8 (confort hygrométrique), 10 (confort visuel), et 14 (qualité de l'eau) sont traitées en base.

2) Les deux bassins:

La piscine comprend:

- un bassin de nage de 25 m x 21 m (525 m²) de 8 lignes d'eau et d'une profondeur de 2 m;

- un 2ème bassin de nage de 25 m x 12,50 m (312,50 m²) de 5 lignes d'eau d'une profondeur de 1,30 m à 3,80 m, comportant une fosse à plongée avec fond et mur mobiles sur la moitié du bassin permettant d'atteindre une profondeur maximale de 6 m;

- deux bassins d'apprentissage de 100 m² chacun, dont un équipé d'une rampe handicapée, d'une profondeur de 0.70 m à 1,30 m.

3) L'accessibilité Handicapés:

L'équipement sera conforme à la règlementation concernant l'accessibilité des bâtiments et espaces extérieurs recevant du public.

Une rampe d'accès au bassin d'apprentissage est prévue pour les personnes à mobilité réduite et des dispositifs de mise à l'eau des personnes en situation de handicap, de type potence, sont prévus pour les bassins de nage.

Ce nouvel équipement aquatique comprend:

- un hall d’accueil ;

- les espaces vestiaires, sanitaires, douches individuelles et collectives pour le public;

- les espaces vestiaires, sanitaires, douches et détentes pour le personnel;

- la halle bassin comprenant 1 123,50 m² de plan d'eau pour les différents usages de la natation;

- la réalisation des 2 bassins de nage en inox ;

- en plus des bassins de nage et d'apprentissage, un bassin balnéo-ludique de 150 m² d'une profondeur de 1.10 m comportant des banquettes et jets d'eau et une pataugeoire de 80 m² d'une profondeur de 0,30 m comportant 6 jeux d'eau;

- les locaux techniques concernant le chauffage de l’air, de l'eau des bassins et production d'eau chaude sanitaire. La filtration et le traitement de l'eau sont assurés par des filtres lents sur bille de verre et un traitement par l'ozone et chlore gazeux pour désinfection de l'eau des bassins;

- les locaux annexes nécessaires au fonctionnement de l’équipe, MNS, et infirmerie;

- les locaux destinés à l’administration générale et au logement du gardien;

(12)

Moyens mis en œuvre :

Le montant des travaux a été estimé à 23 634 952 € HT compris les honoraires de maîtrise d'œuvre et bureaux de contrôle, et plafonné à 8 000 000 € HT.

Intérêt régional :

Construction de 1012,50 m² de plan d'eau et déconstruction de 468,75 m² de plan d'eau soit une augmentation de 543,75 m² de plan d'eau sur un territoire carencé en termes de m² de plan d'eau pour les scolaires, sportifs et le grand public.

Public(s) cible(s) :

Scolaires, Sportifs et Grand Public Détail du calcul de la subvention : Carences :

A partir des éléments évoqués ci-dessus et compte tenu de l’offre d’équipement connue dans les secteurs de projets, on peut caractériser ceux-ci de la façon suivante :

Territoire Scolaire Grand Public Déficit Excédent Déficit Excédent Vitry-sur-Seine - 427,70 m² -1009,50 m²

Modalités de calcul de la subvention :

Le potentiel financier de la ville de Vitry-sur-Seine est de 1 491, 23 €/habitant.

Le potentiel financier moyen régional est de 1 478 €/habitant.

Le taux retenu pour le calcul de la subvention de Vitry-sur-Seine est de 20 % et se décompose ainsi : - 10 % de taux de base ;

- 5 % pour la carence scolaires (conformément à l’avis technique de l’IRDS) ;

- 5 % pour la carence grand-public/sportif (conformément à l’avis technique de l’IRDS) ; - 0 % pour le potentiel financier ;

- 0 % pour le projet porté en intercommunalité.

Localisation géographique :

 VITRY-SUR-SEINE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2013

(13)

Dépenses (€)

Libellé Montant %

TRAVAUX 22 495 320,00 95,18%

honoraires de maitrise d'œuvre

1 139 632,00 4,82%

Total 23 634 952,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Etat CNDS 1 000 000,00 4,23%

Région IDF 1 600 000,00 6,77%

CG 94 300 000,00 1,27%

Ville de Vitry sur Seine 20 734 952,00 87,73%

Total 23 634 952,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2013 300 000,00 €

2014 500 000,00 €

2015 500 000,00 €

2016 300 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):

Année Dispositif d’aide Montant voté

2010 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 2 018 750,00 €

2010 Soutien à la création et à la diffusion numérique 20 608,00 €

2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 81 160,00 € 2010 Programme régional de résidences d'écrivains (Organismes) 5 500,00 € 2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 100 710,00 €

2010 Circulations douces 379 971,30 €

2010 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création culturelle

27 742,00 €

2011 Structures de garde collective pour jeunes enfants 400 000,00 €

2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 81 160,00 € 2011 Politique régionale en faveur des plans de prévention du bruit dans

l'environnement

7 900,00 € 2011 Réseau vert et déplacements à vélo en Ile de France 453 966,10 €

2011 Financement des dossiers PRU et OPI 1 988 288,00 €

2011 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 730 058,50 € 2011 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 5 000,00 € 2012 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 2 015 868,00 € 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 81 660,00 € 2012 Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma

Franciliennes

56 757,00 €

2012 Contrat Urbain de cohésion Sociale 250 000,00 €

Montant total 8 705 098,90 €

(14)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13010668 Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE

Montant de subvention maximum Terrains Synthétiques de grands

Jeux

795 318,00 € 20,00 % 159 063,60 €

Montant Total de la subvention 159 063,60 € Imputation budgétaire: 903-32-204132-132001-300

13200104- Terrains synthétiques de grands jeux PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

Adresse administrative : 2 AV DU PARC

95032 CERGY PONTOISE CEDEX Statut Juridique : Département

Représentant : Monsieur Arnaud BAZIN, Président

N° SIRET : 22950127500015

Dispositif d’aide : Terrains Synthétiques de grands Jeux Rapport Cadre : CR04-11 du 10/02/2011

Objet du projet : transformation d'un terrain en herbe en synthétique au Centre départemental de Formation et d'Animation Sportives du val d'Oise (CDFAS)

Date prévisionnelle de début de projet : 23 mai 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 6 septembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Réalisation des travaux pendant la période estivale afin que cet équipement soit utilisable dès le mois de Septembre par le centre de formation.

Objectifs :

Permettre aux différents organismes de formation aux métiers du sport (Foot Edusport, UCPA, IGS, Trans-Faire...) d'augmenter leurs créneaux horaires d'utilisation et répondre aux besoins croissants des pratiquants en termes d'aisance de jeu et de sécurité.

Description :

Le projet prévoit le remplacement d'un terrain en herbe par un terrain en pelouse synthétique de 3ème génération avec lestage de sable et remplissage de granulats de caoutchouc, mis en oeuvre sur une sous-couche amortissante. Le terrain concerné accueille au quotidien les entraînements du centre régional jeunes de Football Américain.

(15)

Les travaux comprennent :

- la mise aux normes du terrain aux dimensions 105 m X 68 m et dégagements latéraux de 2,50 m et de 6 m derrière la ligne de but pour le football ;

- le décaissement de la terre végétale existante sur une épaisseur de 0,30 m ; - la réalisation d'un nouveau drainage sur l'ensemble du terrain ;

- la réalisation du revêtement synthétique ;

- les tracés de jeux concernant le Football et le Football Américain ; - la pose du mobilier (buts, bancs de touche, poteaux...).

Prise en compte des pré-requis régionaux :

- l'analyse des besoins réalisée montre une augmentation considérable de l'utilisation du futur équipement. Le terrain en synthétique va permettre d'augmenter considérablement les créneaux horaires d'utilisation de cet équipement et ainsi offrir de nouveaux créneaux horaires différents organismes de formation aux métiers du sport et aux associations sportives du département du Val d'Oise ;

Dans le cadre de l'APS, le département s'engage à mettre en place :

- dans le cadre d'un projet solidaire, un terrain synthétique qui permettra aux centres de formation (IGS, Trans-Faire, UCPA) d'organiser des formations qualifiantes (pré-qualification aux métiers du sport) avec des activités de jeux collectifs extérieurs ;

- dans le cadre d'un projet durable, un équipement qui permet une très forte réduction des coûts d'entretien. En effet, il ne nécessite aucune tonte, ni arrosage, ni utilisation d'aucun produit chimique ; - dans le cadre d'un projet confort et santé, une surface de pratique qui est sécurisée et limite les traumatismes, notamment pour la pratique scolaire. De par son élasticité, l'absorption des chocs est très supérieure à celle des terrains en stabilisé ou en herbe.

Le montant des travaux du terrain en synthétique du CDFAS a été estimé à 795 318 € HT.

Offrir un équipement en mesure d'accueillir de nombreux publics et des pratiques diversifiées.

Organismes de formation aux métiers du sport (Foot Edusport, UCPA, IGS, Trans-Faire...) et Clubs sportifs du département du Val d'Oise.

Détail du calcul de la subvention : Taux de base : 10 %.

Potentiel financier du département du Val d'Oise: 1 089 €/habitant, bonification de 10 %.

Taux applicable : 20 %.

Montant retenu des opérations : 795 318 € HT.

Montant de la subvention : 159 063,60 €.

 EAUBONNE

CPER : Hors CPER

(16)

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Terrain synthétique 795 318,00 100,00%

Total 795 318,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

REGION IDF 159 063,60 20,00%

FF Football Américain 120 000,00 15,09%

CG 95 516 254,40 64,91%

Total 795 318,00 100,00%

2013 159 063,60 €

2010 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 2 939 065,50 € 2010 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 23 000,00 €

2010 Equipements sportifs d'intérêt régional 2 298 485,00 €

2010 Environnement des infrastructures routières départementales 5 180 347,26 € 2010 Opérations d'infrastructure de transports en commun 1 340 000,00 €

2010 Aménagement des infrastructures routières départementales 3 450 000,00 €

2010 Aménagements de voirie nationale 5 000 000,00 €

2011 Opérations d'infrastructure de transports en commun 2 500 000,00 €

2011 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 29 099,88 €

2011 Réserves Naturelles Régionales Fonctionnement 7 538,97 €

2011 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 1 138 500,00 € 2011 Aménagements de sécurité sur le réseau de voirie secondaire 875 936,00 €

2011 Réserves Naturelles Régionales Investissement 1 057,00 €

2011 Aménagement des infrastructures routières départementales 2 301 000,00 € 2012 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 30 987,50 €

2012 E-administration 90 000,00 €

2012 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) 109 364,40 €

2012 Equipements pédagogiques dans les EPLE 3 000 000,00 €

2012 Réserves Naturelles Régionales Investissement 31 646,16 €

2012 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 738 000,00 € 2012 Opérations d'infrastructure de transports en commun 1 000 000,00 € 2013 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 53 549,00 € 2013 Transports spécialisés en faveur des personnes à mobilité réduite 350 000,00 € Montant total 33 292 399,17 €

(17)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13005645 Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : VILLE DE RAMBOUILLET

Jeux

493 361,00 € 15,00 % 74 004,15 €

Dénomination : COMMUNE DE RAMBOUILLET

Adresse administrative : 1 PLACE DE LA LIBERATION 78514 RAMBOUILLET

Représentant : Monsieur Gérard LARCHER, Maire

N° SIRET : 21780517500015

Objet du projet : transformation d'un terrain stabilisé en synthétique au stade du Racinay.

Date prévisionnelle de début de projet : 17 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 6 septembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Réalisation des travaux pendant la période estivale afin que cet équipement soit utilisable dès la rentrée scolaire 2013.

Objectifs :

Permettre aux 441 licenciés au sein du "Football Club Rambouillet Yvelines ", aux 315 licenciés du

"Rambouillet Sports Rugby », aux scolaires et au grand public d'augmenter leurs créneaux horaires d'utilisation et répondre aux besoins croissants des pratiquants en termes d'aisance de jeu et de sécurité.

Description :

Le projet prévoit la transformation d'un terrain stabilisé en un terrain mixte de Rugby et de Football en pelouse synthétique de 3ème génération avec lestage de sable et remplissage de granulats de caoutchouc, mis en œuvre sur une sous-couche amortissante.

(18)

- la mise aux normes du terrain en vue d'une homologation par la fédération française de Rugby, aux dimensions de 93 m X 60 m et dégagements règlementaires pour le Rugby de 11.50 m derrière la ligne de but et de 3,65 m sur les cotés;

- le décapage de la chape stabilisée sur une épaisseur de 0.30 m;

- la réalisation d'un nouveau drainage ;

- la réalisation du revêtement synthétique comprenant les tracés du Rugby et du football à 7 dans la largeur du terrain;

- la pose du mobilier (bancs de touche, poteaux, clôture pare ballons, main courante...) Prise en compte des pré-requis régionaux :

- l'analyse des besoins réalisée par la Ville montre une sous utilisation du terrain au regard des conditions climatiques. Le terrain en synthétique va permettre d'offrir de nouveaux créneaux horaires aux scolaires, aux associations sportives de la commune et centres de loisirs ;

Dans le cadre de l'APS, la ville s'engage à mettre en place :

- dans le cadre d'un projet solidaire, un terrain synthétique proposant une pratique sportive ouverte tant aux loisirs qu'au sports de haut niveau, aux enfants qu'aux adultes, à la pratique masculine que féminine. Cet équipement sera mis à disposition des pratiquants autonomes, notamment aux jeunes des quartiers du Bel Air, du Racinay et de la Pierrefitte. Cet équipement permettra aussi de lutter contre les ségrégations et favoriser le rapprochement intergénérationnel dans le cadre d'une pratique de loisir ; - dans le cadre d'un projet durable, un équipement qui permet une très forte réduction des coûts d'entretien par la réduction des arrosages limitant les prélèvements sur la nappe phréatique de Beauce, la réduction des intrants (engrais, désherbants pâtre pour les marquages). La récupération du schiste servira à rénover un autre stabilisé de la commune ;

- dans le cadre d'un projet confort et santé, une surface de pratique qui est sécurisée et limite les traumatismes, notamment pour la pratique scolaire. De par son élasticité, elle absorbe une partie de l'impact lors des chutes. Dans le cadre de la politique "sport, Santé, Bien-être" que développe la commune, un créneau d'une heure sera mis à disposition des agents communaux afin qu'ils pratiquent, hors du temps de travail, des activités sportives encadrées par un éducateur territorial des APS afin de lutter contre la sédentarité et inciter le personnel à une pratique sportive régulière.

Le montant des travaux du terrain en synthétique du stade du Racinay a été estimé à 493 361 € HT.

Clubs sportifs, scolaires et grand public.

Potentiel financier de la Ville: 1 345,89 €/habitant, bonification de 5 %.

(19)

 RAMBOUILLET CPER : Hors CPER

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Total 493 361,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

REGION IDF 74 004,15 15,00%

CG 78 137 000,00 27,77%

FAFA 10 000,00 2,03%

VILLE 272 356,85 55,20%

Total 493 361,00 100,00%

2013 74 004,15 €

2011 Accessibilité des transports 123 500,00 €

2012 Politique énergie climat 4 243,75 €

2012 Déplacements à vélo en Ile-de-France (investissement) 291 772,20 € 2012 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création

culturelle

1 143 367,00 €

2013 Acquisitions d'oeuvres d'Art pour les musées - FRAM 7 500,00 €

(20)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13005647 Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : VILLE DE BONNIERES-SUR-SEINE

Jeux

759 686,00 € 15,00 % 113 952,90 €

Dénomination : COMMUNE DE BONNIERES SUR SEINE

Adresse administrative : 7 RUE HERREWYN

78270 BONNIERES S/SEINE

Représentant : Monsieur Jean-Marc POMMIER, Maire

N° SIRET : 21780089500013

Objet du projet : transformation d'un terrain en herbe en synthétique au complexe sportif Octave Saubobert.

Date prévisionnelle de début de projet : 10 juin 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 15 novembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui

Objectifs :

Permettre aux 219 licenciés au sein de l'association Football Club Deres-Freneuse, aux scolaires et au grand public d'augmenter leurs créneaux horaires d'utilisation du terrain et répondre aux besoins croissants des pratiquants en termes d'aisance de jeu et de sécurité.

Description :

Le projet prévoit construction d'un terrain en pelouse synthétique de 3ème génération avec lestage de sable et remplissage de granulats de caoutchouc, mis en oeuvre sur une sous-couche amortissante.

(21)

- le décapage de la terre végétale pour réutilisation dans les aménagements d'espaces verts du site;

- le décaissement de la chape existante sur une épaisseur de 0,30 m ; - la réalisation d'un nouveau drainage sur l'ensemble du terrain ; - la réalisation du revêtement synthétique ;

- la pose du mobilier (buts, bancs de touche, poteaux...) ; - la réalisation de l'éclairage du terrain.

- l'analyse des besoins réalisée montre une augmentation considérable de l'utilisation du futur équipement. Le terrain en synthétique va permettre d'augmenter considérablement les créneaux horaires d'utilisation de cet équipement et ainsi offrir de nouveaux créneaux horaires aux scolaires et aux associations sportives de la commune;

- dans le cadre d'un projet solidaire, un terrain synthétique qui a vocation à être accessible par un public différencié, afin de répondre aux besoins exprimés par la population. Cet équipement permettra l'organisation d'activités adaptées présentant un contenu éducatif structuré pour permettre l'implication de chacun comme l'organisation de tournois mêlant enfants, adolescents et parents dans la pratique du football et du Rugby;

- dans le cadre d'un projet durable, un équipement qui permet une très forte réduction des coûts d'entretien. En effet, il ne nécessite aucune tonte, ni arrosage, ni utilisation d'aucun produit chimique. la récupération de la terre végétale est prévue afin d'être réutilisée pour l'aménagement des espaces verts du stade ;

- dans le cadre d'un projet confort et santé, une surface de pratique qui est sécurisée et limite les traumatismes, notamment pour la pratique scolaire. De par son élasticité, elle absorbe en partie les chutes.

Le montant des travaux du terrain en synthétique a été estimé à 684 686 € HT compris honoraires de Maîtrise d'œuvre et Bureaux de contrôle.

Le montant des travaux de l'éclairage a été estimé à 76 827,75 € HT et plafonné à 75 000 € HT.

Le montant de l'opération a été estimé à 761 513,75 € HT et plafonné à 759 686 € HT.

Détail du calcul de la subvention : Taux de base : 10 %

Potentiel financier de la ville : 1196,09 €/habitant soit une bonification de 5 % Taux applicable : 15 %

Montant de l'opération : 761 513,75 € HT plafonné à 759 686 € HT.

Montant de la subvention : 113 952,90 €

(22)

 BONNIERES-SUR-SEINE CPER : Hors CPER

Dépenses (€)

Libellé Montant %

travaux terrain synthétique 761 513,75 100,00%

Total 761 513,75 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Région IDF 113 952,90 14,96%

CG 78 120 000,00 15,76%

FAFA 6 000,00 0,79%

VILLE 521 560,85 68,49%

Total 761 513,75 100,00%

2013 113 952,90 €

2010 Diffusion des TIC dans les territoires locaux 5 270,00 €

2011 Contrats régionaux 808 750,00 €

(23)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13009711 Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES

Jeux

650 800,00 € 15,00 % 97 620,00 €

Dénomination : COMMUNE DE FONTENAY-AUX-ROSES

Adresse administrative : 75 RUE BOUCICAUT

92260 FONTENAY-AUX-ROSES

Représentant : Monsieur Pascal BUCHET, Maire

N° SIRET : 21920032600011

Objet du projet : transformation d'un terrain stabilisé en synthétique au stade du Panorama Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2013

Date prévisionnelle de fin de projet : 27 septembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui

Objectifs :

Permettre aux 400 licenciés au sein des associations sportives "Fontenaisienne, ASER Football et ASCEA Football ", aux scolaires et au grand public d'augmenter leurs créneaux horaires d'utilisation et répondre aux besoins croissants des pratiquants en termes d'aisance de jeu et de sécurité.

Description :

Le projet prévoit le remplacement d'un terrain en stabilisé par un terrain en pelouse synthétique de 3ème génération avec lestage de sable et remplissage de granulats de caoutchouc, mis en œuvre sur une sous- couche amortissante.

(24)

- la pose du mobilier (buts, bancs de touche, poteaux...) ;

- la reprise totale de l'éclairage existant pour homologation du terrain.

- l'analyse des besoins réalisée montre une augmentation considérable de l'utilisation du futur équipement. Le terrain en synthétique va permettre d'augmenter considérablement les créneaux horaires d'utilisation de cet équipement et ainsi offrir de nouveaux créneaux horaires aux scolaires et aux associations sportives de la commune ;

- dans le cadre d'un projet solidaire, un terrain synthétique qui sera mis à la disposition des habitants de la commune désirant pratiquer une activité sportive hors cadre fédéral. Cet équipement sera également sollicité dans le cadre des actions de prévention par le sport (prévention santé, lutte contre les discriminations et la délinquance). Des interventions spécifiques en direction du public féminin, des personnes défavorisées et des personnes en situation de handicap y seront organisées ;

- dans le cadre d'un projet durable, un équipement qui permet une très forte réduction des coûts d'entretien. En effet, il ne nécessite aucune tonte, ni arrosage, ni utilisation d'aucun produit chimique ; - dans le cadre d'un projet confort et santé, une surface de pratique qui est sécurisée et limite les traumatismes, notamment pour la pratique scolaire. De par son élasticité, l'absorption des chocs est très supérieure à celle des terrains en stabilisé ou en herbe.

Le montant des travaux du terrain en synthétique du stade du Racinay a été estimé à 650 800 € HT.

Potentiel financier de la Ville: 1 260,57 €/habitant, bonification de 5 %.

Montant de la subvention : 97 620 €.

 FONTENAY-AUX-ROSES CPER : Hors CPER

(25)

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Terrain en synthétique 650 800,00 100,00%

Total 650 800,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Etat CNDS 130 160,00 20,00%

REGION IDF 97 620,00 15,00%

CG 92 149 684,00 23,00%

FAFA 15 000,00 2,30%

Ville de Fontenay-aux-Roses 258 336,00 39,70%

Total 650 800,00 100,00%

2013 97 620,00 €

2010 Soutien à la création et à la diffusion numérique 4 000,00 €

2010 Diffusion des TIC dans les territoires locaux 20 000,00 €

2010 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt régional

4 600,00 €

2010 Centres de santé et maisons de santé de proximité 6 000,00 €

2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 6 000,00 € 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 6 000,00 € 2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt

régional

4 600,00 € 2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt

régional

6 600,00 € 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 6 000,00 €

2012 Soutien au Réseau Information Jeunesse 2 500,00 €

Montant total 324 300,00 €

(26)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13009732 Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : VILLE DE POISSY

Jeux

875 000,00 € 10,00 % 87 500,00 €

Dénomination : COMMUNE DE POISSY

Adresse administrative : PLACE DE LA REPUBLIQUE 78303 POISSY CEDEX

Représentant : Monsieur Frederik BERNARD, Maire

N° SIRET : 21780498800012

Objet du projet : transformation d'un terrain en herbe en synthétique au stade de la Maladrerie Date prévisionnelle de début de projet : 2 mai 2013

Date prévisionnelle de fin de projet : 30 août 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui

Objectifs :

Permettre aux 590 licenciés au sein de "l'Association Sportive de Poissy (ASP) Football", aux scolaires et au grand public d'augmenter leurs créneaux horaires d'utilisation et répondre aux besoins croissants des pratiquants en termes d'aisance de jeu et de sécurité.

Description :

Le projet prévoit le remplacement d'un terrain en herbe par un terrain en pelouse synthétique de 3ème génération avec lestage de sable et remplissage de granulats de caoutchouc, mis en oeuvre sur une sous-couche amortissante.

(27)

- le décapage de la terre végétale en vue de son réemploi en fin de chantier;

- la pose du mobilier (buts, bancs de touche, poteaux...) ;

- la reprise totale de l'éclairage existant pour homologation du terrain.

- l'analyse des besoins réalisée montre une augmentation considérable de l'utilisation du futur équipement. Le terrain en synthétique va permettre d'augmenter considérablement les créneaux horaires d'utilisation de cet équipement et ainsi offrir de nouveaux créneaux horaires aux scolaires et aux associations sportives de la commune ;

- dans le cadre d'un projet solidaire, un terrain synthétique qui permettra aux habitants des quartiers de la coudraie, Saint-Exupéry et Beauregard d'organiser différentes activités sportives et ludiques. Ce terrain permettra aussi la pratique sportive des licenciés du centre hospitalier ainsi que des personnes fréquentant le centre social André Malraux;

- dans le cadre d'un projet durable, un équipement qui permet une très forte réduction des coûts d'entretien. En effet, il ne nécessite aucune tonte, ni arrosage, ni utilisation d'aucun produit chimique. la terre végétale est décapée et sa réutilisation est prévue pour les aménagements paysagers du stade. Une cuve de 280 m3 permettra la récupération des eaux de drainage afin de les réutiliser pour l'arrosage des espaces verts ;

- dans le cadre d'un projet confort et santé, une surface de pratique qui est sécurisée et limite les traumatismes, notamment pour la pratique scolaire. De par son élasticité, elle absorbe en partie l'effet des chutes.

Le montant des travaux du terrain en synthétique a été estimé à 855 700 € HT et plafonné à 800 000 € HT;

Le montant des travaux de l'éclairage a été estimé à 137 154,70 € HT et plafonné à 75 000 € HT;

Le montant de l'opération a été estimé à 992 854,70 € HT et plafonné à 875 000 € HT.

Potentiel financier de la Ville: 1 706,83 €/habitant, pas de bonification, Taux applicable : 10 %.

Montant retenu des opérations : 992 854,70 € HT, plafonné à 875 000 € HT.

Montant de la subvention : 87 500 €.

(28)

 POISSY CPER : Hors CPER

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Eclairage 135 154,70 13,64%

Total 990 854,70 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Etat (CNDS) 174 143,00 17,58%

REGION IDF 87 500,00 8,83%

CG 78 240 000,00 24,22%

FAFA 30 000,00 3,03%

VILLE 459 211,70 46,35%

Total 990 854,70 100,00%

2013 87 500,00 €

2010 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 35 000,00 €

2011 Agendas 21 locaux - Deuxième phase 33 000,00 €

2011 Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI 447 223,00 € 2011 Politique régionale en faveur des plans de prévention du bruit dans

l'environnement

8 000,00 € 2011 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation

d'équipements sportifs liés aux lycées

509 224,50 € 2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 35 000,00 €

2011 Soutien régional à la gestion des déchets 210 000,00 €

5 000,00 € 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 35 780,00 € 2012 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 2 000,00 €

2013 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 6 000,00 € Montant total 2 676 227,50 €

(29)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13009835 Commission Permanente du 11 juillet 2013

Objet : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST

Jeux

2 003 358,50 € 10,00 % 200 335,85 €

Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

GRAND PARIS SEINE OUEST Adresse administrative : 2 RUE DE PARIS

92190 MEUDON

Statut Juridique : Communauté d'Agglomération

Représentant : Monsieur PIERRE-CHRISTOPHE BAGUET, Président

N° SIRET : 20002335600013

Objet du projet : transformation de deux terrains stabilisés en synthétiques au complexe sportif Marcel Bec à Meudon.

Date prévisionnelle de début de projet : 20 mai 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 7 septembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui

Objectifs :

Permettre aux 2 958 licenciés au sein de "l'ACBB Football, Football Club d'Issy-les-Moulineaux, Football Féminin d'Issy-les-Moulineaux, Football stade de Vanves, ACBB Rugby,et Touch'Rugby d'Issy-les- Moulineaux", aux scolaires et au grand public d'augmenter leurs créneaux horaires d'utilisation et répondre aux besoins croissants des pratiquants en termes d'aisance de jeu et de sécurité.

Description :

Le projet prévoit la transformation de deux terrains en stabilisé par deux terrains en pelouse synthétique de 3ème génération avec lestage de sable et remplissage de granulats de caoutchouc, mis en oeuvre sur une sous-couche amortissante.

(30)

- la mise aux normes des terrains aux dimensions 105 m X 68 m et dégagements latéraux de 2,65 m et de 6 m derrière la ligne de but pour le football et 120 m x 68 m et dégagements règlementaires pour le rugby;

- le décaissement de la chape existante sur une épaisseur de 0,30 m ; - la réalisation d'un nouveau drainage sur l'ensemble des terrains ;

- la réalisation d'une couche de souplesse à charge minérale coulée sur place;

- la réalisation du revêtement synthétique ;

- la pose du mobilier (buts, bancs de touche, poteaux...) ; - la reprise totale des éclairages existants ;

- la construction d'un bâtiment comprenant 8 vestiaires pour les joueurs (scolaires ou club) et 2 vestiaires arbitres pour l'homologation des terrains.

- l'analyse des besoins réalisée montre une augmentation considérable de l'utilisation du futur équipement. Les terrains en synthétique vont permettre d'augmenter considérablement les créneaux horaires d'utilisation de ces équipements et ainsi offrir de nouveaux créneaux horaires aux scolaires et aux associations sportives de la commune ;

- dans le cadre d'un projet solidaire, des terrains synthétiques qui permettront aux centres sociaux et associations solidaires des villes de la communauté d'agglomération de "Grand Paris Seine Ouest" d'y pratiquer leurs activités favorites en soirée ou durant les week-end dans le cadre d'une offre "sport et détente" ;

- dans le cadre d'un projet durable, des équipements qui permettent une très forte réduction des coûts d'entretien. Ils ne nécessitent aucune tonte, ni arrosage, ni utilisation d'aucun produit chimique. Une cuve de 15 m3 permettra la récupération des eaux de pluie du bâtiment vestiaires pour leur réutilisation sur les toilettes (sauf toilettes publiques) ;

- dans le cadre d'un projet confort et santé, une surface de pratique qui est sécurisée et limite les traumatismes, notamment pour la pratique scolaire. De par son élasticité, elle absorbe en partie l'effet des chutes.

Le montant des travaux des terrains en synthétique a été estimé à 1 353 358,50 € HT;

Le montant des travaux de l'éclairage des terrains a été estimé à 476 670 € HT et plafonné à 150 000 € HT;

Le montant des travaux du bâtiment vestiaires a été estimé à 2 253 399,50 € HT et plafonné à 500 000 € HT;

Le montant de l'opération a été estimé à 4 083 428 € HT et plafonné à 2 003 358,50 € HT.

(31)

Potentiel financier de la Communauté d'Agglomération : 1 706,83 €/habitant, pas de bonification, Taux applicable : 10 %.

Montant retenu des opérations 4 083 428 € HT, plafonné à 2 003 358,50 € HT.

 MEUDON

CPER : Hors CPER

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Terrains en synthétique 1 353 358,50 33,14%

Eclairages 476 670,00 11,67%

Vestiaires 2 253 399,50 55,18%

Total 4 083 428,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

REGION IDF 200 335,85 4,91%

CG 92 228 674,00 5,60%

FAFA 1 000 000,00 24,49%

Communauté d’agglomération

2 654 418,15 65,00%

Total 4 083 428,00 100,00%

2013 200 335,85 €

2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges 513 750,00 €

2011 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie pour autobus

154 985,00 € 2011 Dispositif Pro'Mobilité - plans de déplacement d'entreprises (PDE) 22 675,20 € 2012 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie

pour autobus

803 037,00 € 2012 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 78 250,83 € 2012 Soutien au développement du conseil en mobilité en Ile-de-France (Fct) 22 675,20 € 2012 Amélioration de l'accès aux gares (gares routières et parcs relais) 237 500,00 € Montant total 2 060 523,23 €

(32)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13010055 Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : VILLE DE SARCELLES

Jeux

875 000,00 € 25,00 % 218 750,00 €

Dénomination : COMMUNE DE SARCELLES

Adresse administrative : 3 RUE DE LA RESISTANCE 95200 SARCELLES

Représentant : Monsieur François PUPPONI, Maire

N° SIRET : 21950585600019

Objet du projet : transformation d'un terrain de football en stabilisé en synthétique au stade Léo Lagrange Date prévisionnelle de début de projet : 3 juin 2013

Date prévisionnelle de fin de projet : 6 septembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Oui

Objectifs :

Permettre aux 1600 licenciés au sein des clubs de football (ASPTT, Maccabi, Assyro et Sarcelles Village) de la commune, aux scolaires et au grand public d'augmenter leurs créneaux horaires d'utilisation et répondre aux besoins croissants des pratiquants en termes d'aisance de jeu et de sécurité.

Description :

Le projet prévoit la transformation d'un terrain stabilisé en un terrain de football en pelouse synthétique de 3ème génération avec lestage de sable et remplissage de granulats de caoutchouc, mis en œuvre sur une sous-couche amortissante.

(33)

- la mise aux normes du terrain aux dimensions de 105 m x 68 m et dégagements latéraux de 2,50 m et de 6 m derrière la ligne de but pour le football ;

- le décapage de la chape stabilisée sur une épaisseur de 0.30 m;

- la réalisation d'un nouveau drainage ; - la réalisation du revêtement synthétique;

- la pose du mobilier (bancs de touche, poteaux, clôture pare ballons, main courante...) ; - la réalisation d'un éclairage de catégorie E5.

- l'analyse des besoins réalisée par la Ville montre une sous utilisation du terrain au regard des conditions climatiques. Le terrain en synthétique va permettre d'offrir de nouveaux créneaux horaires aux scolaires, aux associations sportives de la commune et centres de loisirs ;

- dans le cadre d'un projet solidaire, un terrain synthétique proposant une pratique sportive ouverte tant aux loisirs qu'au sport de haut niveau, aux enfants qu'aux adultes, à la pratique masculine que féminine. Cet équipement sera mis à disposition des 3 940 habitants de la zone urbaine sensible des Chardonnerettes. Cet équipement permettra aussi de lutter contre les ségrégations et favoriser le rapprochement intergénérationnel dans le cadre d'une pratique de loisir ;

- dans le cadre d'un projet durable, un équipement qui permet une très forte réduction des coûts d'entretien. En effet, il ne nécessite aucune tonte, ni arrosage, ni utilisation d'aucun produit chimique ; - dans le cadre d'un projet confort et santé, une surface de pratique qui est sécurisée et limite les traumatismes, notamment pour la pratique scolaire. De par son élasticité, elle absorbe en partie l'impact lors des chutes.

Le montant des travaux du terrain en synthétique a été estimé à 831 397 € HT et plafonné à 800 000 € HT;

Le montant des travaux de l'éclairage a été estimé à 120 330 € HT et plafonné à 75 000 € HT.

Le montant de l'opération a été estimé à 951 727 € HT et plafonné à 875 000 € HT.

Potentiel financier de la ville : 832,98 €/habitant soit une bonification de 15%

Taux applicable : 25 %

Montant de l'opération : 951 727 € HT plafonné à 875 000 € HT Montant de la subvention : 218 750 €

 SARCELLES CPER : Hors CPER

(34)

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Terrain en synthétique 831 397,00 87,36%

Eclairage 120 330,00 12,64%

Total 951 727,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

ETAT 324 452,00 34,09%

REGION IDF 218 750,00 22,98%

CNDS 130 679,00 13,73%

Ville de Sarcelles 277 846,00 29,19%

Total 951 727,00 100,00%

2013 218 750,00 €

2011 Aide régionale à la construction, reconstruction, extension, rénovation d'équipements sportifs liés aux lycées

182 100,00 € 2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt

régional

1 500,00 €

2011 Politique de l'eau-Investissement 27 863,00 €

18 000,00 € 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 140 280,00 € Montant total 3 586 669,00 €

(35)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13012981 Commission Permanente du 11 juillet 2013 Objet : COMMUNAUTE DE COMMUNES "ENTRE SEINE ET FORETS"

Jeux

676 635,00 € 30,00 % 202 990,50 €

Dénomination : COMMU CMNES ENTRE SEINE & FORET Adresse administrative : 24 RUE DU HAUT SAMOREAU

77210 SAMOREAU

Statut Juridique : Communauté de Communes Représentant : Monsieur pascal gouhoury, Autre

N° SIRET : 24770060200011

Objet du projet : transformation d'un terrain de Football en stabilisé en synthétique au complexe sportif

"Pierre de Coubertin".

Date prévisionnelle de début de projet : 2 août 2013 Date prévisionnelle de fin de projet : 27 septembre 2013 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

Permettre aux 135 licenciés au sein de l'association Football « UHS », aux scolaires et au grand public d'augmenter leurs créneaux horaires d'utilisation du terrain et répondre aux besoins croissants des pratiquants en termes d'aisance de jeu et de sécurité.

Description :

Le projet prévoit construction d'un terrain en pelouse synthétique de 3ème génération avec lestage de sable et remplissage de granulats de caoutchouc, mis en œuvre sur une sous-couche amortissante.

(36)

- la mise aux normes du terrain en vue d'une homologation par la fédération française de Rugby, aux dimensions de 93 m X 60 m et dégagements règlementaires pour le Rugby de 11.50 m derrière la ligne de but et de 3,65 m sur les cotés;

- la pose du mobilier (buts, bancs de touche, poteaux...) ; - la réalisation de l'éclairage du terrain.

- l'analyse des besoins réalisée montre une augmentation considérable de l'utilisation du futur équipement. Le terrain en synthétique va permettre d'augmenter considérablement les créneaux horaires d'utilisation de cet équipement et ainsi offrir de nouveaux créneaux horaires aux scolaires et aux associations sportives de la Communauté de communes;

Dans le cadre de l'APS, la Communauté de Communes s'engage à mettre en place :

- dans le cadre d'un projet solidaire, un terrain synthétique qui a vocation à être accessible par un public différencié, l'ensemble du complexe sportif étant accessible aux personnes à mobilité réduite. Cet équipement permettra l'organisation d'activités adaptées comme l'organisation de tournois mêlant enfants, adolescents et parents dans la pratique du football et du Rugby. La communauté de Communes prévoit d'inscrire des clauses concernant l'économie sociale et solidaire dans le marché d'appels d'offres ;

- dans le cadre d'un projet durable, un équipement qui permet une très forte réduction des coûts d'entretien. En effet, il ne nécessite aucune tonte, ni arrosage, ni utilisation d'aucun produit chimique ; - dans le cadre d'un projet confort et santé, une surface de pratique qui est sécurisée et limite les traumatismes, notamment pour la pratique scolaire. De par son élasticité, elle absorbe un peu l'effet des chutes. Les normes relatives aux chantiers propres seront respectées pour ne pas générer de nuisances pour les riverains et les sportifs.

Le montant des travaux du terrain en synthétique a été estimé à 601 635 € HT compris honoraires de Maîtrise d'œuvre et Bureaux de contrôle.

Le montant des travaux de l'éclairage a été estimé à 88 525 € HT et plafonné à 75 000 € HT.

Le montant de l'opération a été estimé à 690 160 € HT et plafonné à 676 635 € HT.

Potentiel financier de la Communauté de Communes : 814,48 €/habitant soit une bonification de 15 % Double homologation: 5%

Taux applicable : 30 %

Montant de l'opération : 690 160 € HT plafonné à 676 635 € HT.

(37)

 VULAINES-SUR-SEINE CPER : Hors CPER

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Eclairage 88 525,00 12,83%

Total 690 160,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

REGION IDF 202 990,50 29,41%

CG 77 185 000,00 26,81%

FAFA 30 000,00 4,35%

Communauté de communes 272 169,50 39,44%

Total 690 160,00 100,00%

2013 202 990,50 €

2010 Accessibilité des transports 359 400,00 €

2011 Etudes préalables aux contrats 20 000,00 €

Montant total 379 400,00 €