Objet du marché :
F OURNITURE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES POUR LES COMMUNES DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MAURIENNE-GALIBIER
- Personne publique contractante :
Communauté de Communes Maurienne-Galibier – 36 rue Général Ferrié – 73140 ST MICHEL DE MAURIENNE Coordonnateur du groupement de commandes
- Téléphone : 04 79 56 52 54
- Mail : info.stmichel@wanadoo.fr
Pouvoir Adjudicateur : Monsieur le Président de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES C.C.T.P.
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES DE PRODUITS PÉTROLIERS
Marché de fournitures courantes et de services
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
ARTICLE 1 – CONSISTANCE DU MARCHE
ARTICLE 2 – NORMES – SPECIFICATIONS – VERIFICATIONS
2.1. Conditions d’intervention du personnel 2.2. Spécifications techniques
2.3. Vérifications
2.4. Admission ou refus des fournitures
ARTICLE 3 – MODE D’EXECUTION DES PRESTATIONS
3.1. Tenue d’une permanence
3.2. Mode de transmission des commandes 3.3. Livraison et délais
3.3.1. Procédure normale 3.3.2. Procédure d’urgence
ARTICLE 1 – CONSISTANCE DU MARCHE
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de carburant et combustible pour les communes du territoire de la Communauté de Communes MAURIENNE-GALIBIER.
Cette consultation est lancée par le groupement de commandes constitué par : - La Communauté de Communes Maurienne-Galibier,
- La Commune d’Orelle,
- La Commune de Saint-Martin-d’Arc, - La Commune de Saint-Martin-la Porte - La Commune de Saint-Michel-de-Maurienne - La Commune de Valmeinier
- La Commune de Valloire
Dans ce cadre, les livraisons auront lieu en différents points :
COMMUNES Capacité des cuves
Gazole Gazole non routier Fuel Essence SP 95
Orelle : 1 Mairie/Ecole 2 Services techniques 3 Salle de fêtes
7.000 L
5.000 L 1.500 L 7.000 L
1.500 L Saint-Martin-d’Arc
1 Logement 2 Ecole
10.000 L 5.000 L Saint-Martin-la Porte :
1 Mairie 2 Salle des fêtes 3 Groupe scolaire 4 Ancien presbytère
5 Logements communaux La Porte 6 Eglise
10.000 L 8.000 L 6.000 L 5.000 L 5.000 L 1.500 L St-Michel de Maurienne
1 Cinéma le Savoie 2 Ecole primaire 3 Gymnases
4 Piscine communale 5 Mairie
6 Logements mairie 7 Local 3ème âge
8 Ecole maternelle du centre 9 Ateliers communaux et logements 10 Vestiaires du stade
11 Garage dameuse (Beaune grand village)
3.000 L 1.000 L
5.000 L 20.000 L 15.000 L 20.000 L 10.000 L 3.000 L 6.000 L 10.000 L 6.000 L 6.000 L
Valloire
1 Bâtiment AEP 15.000 L
2 Bâtiment LA POSTE 15.000 L
3 Bâtiment CLAIRE JOIE 500 L
4 Bâtiment groupe scolaire 5.000 L
5 Bâtiment Eglise 6 Ateliers communaux 2 cuves à fuel
12.000 L
6.000 L 1.000 L x2 Valmeinier :
1 Valmeinier 1500 Garages communaux 2 Valmeinier 1800 Garages communaux
3.500 L 1.500 L
1.500 L
Ces approvisionnements s’effectueront sur demande des différents membres du groupement de commandes tel que précisé à l’article 1.1 ci-dessus, dans les délais fixés par quantités indifférentes sur les sites énoncés ci-dessus.
Indication sur les quantités approximatives à fournir :
- Gazole supérieur pour une quantité approximative de 118.200 litres/an
- Super fioul domestique de qualité supérieure pour une quantité approximative de 269.000 litres/an - Essence SP 95 pour une quantité approximative de 1.000 litres/an
- Gazole non routier pour une quantité approximative de 7.000 litres/an
Les valeurs indiquées ne sont pas contractuelles mais indicatives pour permettre aux candidats d’évaluer le présent marché. La livraison se fera quels que soient la quantité et le lieu de livraison (le candidat est réputé en avoir pris connaissance).
ARTICLE 2 – NORMES – SPECIFICATIONS - VERIFICATIONS 2.1.–CONDITIONS D’INTERVENTION DU PERSONNEL
Les conditions de travail du personnel devront être conformes aux règles sociales et de sécurité édictées par le Ministère du Travail et la CRAM, notamment en matière de transport, manutention et dépotage des carburants et combustibles.
De même, les réglementations concernant le transport routier des carburants et combustibles seront respectées.
2.2.–SPECIFICATIONS TECHNIQUES
Les produits livrés devront répondre aux spécifications techniques et aux normes environnementales en vigueur (normes françaises et européennes) tout au long du marché.
Si pour une raison quelconque le titulaire fournit une qualité de carburant et/ou de combustible ne satisfaisant pas aux spécifications techniques imposées, il sera appelé immédiatement pour constater contradictoirement la livraison défectueuse et devra dans les 24 heures dépoter les quantités approvisionnées et les remplacer par la fourniture de la qualité imposée.
Le titulaire reste entièrement responsable des dommages qu’il pourrait occasionner aux appareils et installations du fait de la défectuosité de ses fournitures.
Les fiches techniques des produits seront jointes à l’offre et seront contractuelles. Pendant la période hivernale allant du 1er novembre au 1er avril de chaque année, le gazole et le fioul domestiques devront être protégés contre le gel pour des températures allant jusqu’à – 20°.
2.3
-
VERIFICATIONSLes vérifications seront effectuées par le réceptionnaire de la collectivité ayant passé la commande au moment de la livraison.
Lors de la livraison un double du ticket du volucompteur devra être remis à l'agent qui accompagnera le livreur.
Les opérations de vérifications, autres que celles qui sont mentionnées ci-dessus, sont exécutées par les collectivités membres du groupement de commande dans les conditions prévues à l’article 21 du C.C.A.G. Fournitures.
Le délai qui leurs sont impartis pour y procéder et notifier leur décision est de DEUX MOIS (2) à compter de la date de livraison.
Pendant ce délai, les vérifications et épreuves pourront être effectuées selon les normes françaises en vigueur.
Les collectivités informeront le titulaire du marché du jour, de l’heure et du lieu où les opérations de vérification seront effectuées afin qu’il puisse y déléguer un représentant.
2.4-ADMISSION OU REFUS DES FOURNITURES
Le réceptionnaire des fournitures, agent de la collectivité, donnera décharge au transporteur, par l’apposition de sa signature sur l’exemplaire du bulletin de livraison destiné à celui-ci :
- Dans le cas ou tout ou partie de la fourniture serait polluée ou déversée en dehors de la cuve, à la suite d’une fausse manœuvre ou d’un défaut de surveillance, les quantités polluées ou déversées ne peuvent en aucun cas être facturées sur le compte de la collectivité.
- Les quantités ainsi polluées ou perdues seront évaluées contradictoirement par le fournisseur et le représentant de la collectivité et décomptées de la quantité indiquée au volucompteur.
- Le fournisseur devra à ses frais et à ses risques remettre en état les lieux dégradés par les fournitures déversées.
ARTICLE 3 – MODE D’EXECUTION DES PRESTATIONS
3.1.TENUE D’UNE PERMANENCEPour être en mesure de répondre aux appels, le fournisseur devra assurer pendant la durée de validité du contrat, une permanence téléphonique. Cette permanence est chargée de la réception des commandes et doit prendre les dispositions afin d’assurer les livraisons conformément aux articles 3.2. et 3.3 ci-dessous.
3.2.
MODE DE TRANSMISSION DES COMMANDESLes bons de commande seront transmis au fournisseur par courriel qui devra en accusé réception et fournir le dernier indice DIREM connu à cette date. Le titulaire devra fournir une adresse électronique qui lui permette de tenir ses engagements relatifs aux délais de livraison définis ci-dessous.
3.3.
LIVRAISON ET DELAISLes livraisons se feront pendant les heures d’ouverture de chaque collectivité
Le fournisseur devra avertir le service technique de la commune membre du groupement concernée par la commande au plus tard 2 heures avant la livraison qui se fera pendant les heures d’ouverture des services techniques des mairies. En aucun cas le fournisseur ne pourra interrompre la livraison de la fourniture commandée pour raison de congé de l’entreprise.
Les livraisons seront accompagnées d’un bordereau d’expédition établi en double exemplaires par le fournisseur mentionnant :
- La référence du marché - La désignation de la fourniture - La quantité livrée
- La désignation du lieu de livraison - La date de livraison
Un exemplaire du bon de livraison doit obligatoirement accompagner la facture.
3.3.1 Procédure normale
A réception de la commande transmis dans les conditions de l’article 3.2., le fournisseur dispose d’un délai maximum de 48 heures pour assurer la livraison du produit demandé au lieu qui lui a été indiqué.
3.3.2. Procédure d’urgence
A réception de la commande, le fournisseur dispose d’un délai maximum de 6 heures pour assurer la livraison du produit demandé au lieu qui lui a été indiqué.
Fait à Le
Le pouvoir adjudicateur Lu et accepté,
Le titulaire du marché
