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Academic year: 2021

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Le SNES vous consulte

Depuis la réponse négative de la Fonction publique et du Budget sur les textes de décembre, confirmée lors de l’audience à la DPE du 22 mars, le dialogue a été difficile à renouer. Or, la nouvelle rédaction qui nous était proposée était inacceptable puisqu’elle introduisait un service hebdomadaire modulable de 31 heures à 37 heures et nous faisait glisser vers la DPATE. Nous l’avons ressenti comme une véritable provocation et un déni de notre métier et de nos pratiques professionnelles. Il aura fallu, à l’initiative du SNES, une forte

mobilisation des personnels, un refus de siéger au CTPM, le recours à la grève, des actions diversifiées et des interventions en direction des politiques de tous horizons pour que le ministère accepte de reprendre les discussions et de faire d’autres propositions.

Lors de la table ronde du 12 avril, le SNES est intervenu pour que les engagements ministériels soient tenus, pour que l’ARTT ne se traduise pas par une remise en cause des missions des personnels, pour que les nouveaux textes ne créent pas de conflits avec les chefs

d’établissement. Le SNES a exigé que les négociations menées

rapidement mais sans précipitation laissent un temps de consultation des personnels sur les différents textes.

Les amendements proposés par le SNES n’ont pas tous été retenus comme la suppression du service de petites vacances, l’affichage des 35 heures dans les arrêtés eux-mêmes, le roulement sur S+1. Les trois textes proposés : décret, arrêtés, circulaire qui aboutissent à un emploi du temps de 35 heures hebdomadaires, toutes tâches confondues, comportent cependant des formulations moins favorables que dans le projet précédent qui ne sont pas en prise directe avec notre métier.

La notion de temps de pause peut devenir, si nous ne sommes pas vigilants, source de conflits avec les chefs d’établissement même si nous avons fait supprimer les termes qui posaient problème comme l’amplitude hebdomadaire sur cinq jours.

Il nous faut également poursuivre l’action pour des créations de postes, pour l’ouverture de discussions sur le toilettage de la circulaire de 82 et le recentrage sur nos missions.

Nous soumettons les nouveaux arrêtés et décret ainsi que le contenu de la circulaire d’application à votre jugement. Nous devons toujours rester vigilants et prêts à construire une action spécifique de notre catégorie. Le jour du CTPM du 2 mai peut être un nouveau temps d’initiatives diversifiées en liaison avec les CO-Psy.

Evelyne Salé

Supplément au n° 567 - 20 avril 2002

C P E

D E R N I E R E M I N U T E

245 postes sont mis au concours

« troisième voie »

Sommaire

2.

Décret, circulaire

3.

Commentaires

4.

Mouvement inter 2002

(2)

Circulaire relative à l’application du décret n° 2000-815 du

25 août 2000 aux personnels d’éducation et d’orientation

L e décret n° 2000-815 du 25 août 2000 rela- tif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat dispose qu’à compter du 1

er

janvier 2002, la durée de tra- vail effectif est fixée à 35 heures par semaine et que le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures maximum.

L’application de ce dispositif aux personnels d’édu- cation (conseillers principaux et conseillers d’édu- cation) et aux personnels d’orientation (directeurs de centre d’information et d’orientation et conseillers d’orientation-psychologues), qui a fait l’objet d’une large concertation avec les organisa- tions syndicales représentatives des personnels concernés, a conduit à l’élaboration de plusieurs textes réglementaires qui adaptent les modalités d’application du décret du 25 août 2000 à la situa-

tion particulière des personnels d’éducation et des personnels d’orientation, dont les missions auprès des élèves et des autres publics conduisent à un ser- vice organisé en fonction de l’année scolaire.

La présente circulaire a pour objet d’expliciter ces dispositions réglementaires.

Des circulaires plus complètes sont par ailleurs en préparation. Dans l’attente de leur publication, les dispositions des circulaires actuelles applicables aux personnels d’éducation et aux personnels d’orientation demeurent en vigueur dès lors qu’elles ne sont pas moins favorables que celles fixées par la nouvelle réglementation.

Obligations de service des conseillers principaux et des conseillers d’éducation

Trois textes définissent leurs obligations de service:

•l’arrêté portant application du décret n° 2000- 815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat aux personnels d’éducation des éta- blissements publics d’enseignement du second degré relevant du ministère de l’Education nationale ;

• l’arrêté portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des personnels d’éducation des établissements publics d’enseignement du second degré relevant du minis- tère de l’Education nationale ;

• le décret relatif aux astreintes des personnels d’éducation logés par nécessité absolue de service dans les établissements publics d’enseignement du second degré relevant du ministère de l’Edu- cation nationale.

Les deux premiers concernent tous les personnels d’éducation. Le troisième n’intéresse que les conseillers principaux d’éducation logés par néces- sité absolue de service.

A. L’organisation du temps de travail des personnels d’éducation

Les obligations de service des personnels d’éduca- tion s’inscrivent dans le cadre de l’horaire annuel de référence de 1600 heures prévu par le décret du 25 août 2000 précité. Ce volume horaire se répartit selon un cycle de travail hebdomadaire uniforme pendant les trente-six semaines de l’année scolaire ainsi que, dans le cadre de leurs missions, durant

une semaine après la sortie des élèves, une semaine avant la rentrée des élèves et un service de «petites vacances» ne pouvant excéder une semaine. Ainsi, pendant les trois semaines mentionnées ci-dessus, lorsque les besoins du service le justifient, les CE- CPE effectuent des tâches qui entrent dans la défi- nition de leurs missions telles qu’elles sont énoncées à l’article 4 du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif à leur statut particulier.

Durant l’ensemble de ces semaines, les person- nels travaillent 35 heures hebdomadaires, inscrites dans leur emploi du temps, disposent par ailleurs de 4 heures par semaine, laissées sous leur res- ponsabilité, pour l’organisation de leurs missions et bénéficient d’un temps de pause de 20 minutes pour 6 heures travaillées.

Vous trouverez en annexe 1 les modalités du décompte du service qui prennent en compte 14 heures annuelles au titre des jours dits de fractionnement des congés.

Les 35 heures hebdomadaires inscrites dans l’emploi du temps des CPE, dans le cadre de ce décompte, couvrent l’ensemble des activités qu’ils accomplissent conformément à leurs missions, sous l’autorité du chef d’établissement (et, en son absence, de son adjoint direct).

B. Les astreintes des personnels d’éducation logés par nécessité absolue de service Les CE-CPE bénéficiant d’un logement accordé

Nombre d’heures hebdomadaires Décompte du temps de travail

résultant de ce décompte 1 586 heures annuelles / 39 semaines de travail 40 heures et 40 minutes par semaine.

40 heures et 40 minutes – 4 heures sous la responsabilité de l’agent pour organiser ses missions et ne figurant pas

à l’emploi du temps 36 heures et 40 minutes.

36 heures et 40 minutes – 1heure et 40 minutes correspondant à la prise en compte du temps de pause

de 20 minutes 35 heures

2

Ministère

de l’Education nationale

PROJET DE DÉCRET

relatif aux astreintes des personnels d’éducation logés par nécessité absolue de service dans les établis- sements publics d’enseignement du second degré relevant du minis- tère de l’Education nationale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’Education natio- nale, du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et du ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat :

•Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 rela- tif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat, et notamment son article 5 ;

•Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modi- fié relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d’éducation ;

• Vu l’avis du comité technique paritaire minis- tériel de l’éducation nationale en date du...

DÉCRETE

Art. 1er. Les temps d’astreinte des personnels d’éducation logés par nécessité absolue de ser- vice ne donnent pas lieu à compensation.

Art. 2. Le temps d’intervention pendant l’astreinte donne lieu à récupération ; celle-ci s’opère au plus tard dans le trimestre suivant l’accomplissement de cette intervention sous réserve des nécessités du service. Les condi- tions et le niveau de cette récupération sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

Art. 3.Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, le ministre de l’Education natio- nale, le ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat et la secrétaire d’Etat au Bud- get sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ministère

de l’Education nationale

ARRETÉ portant application du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat aux personnels d’éducation des éta- blissements publics d’enseignement du second degré relevant du minis- tère de l’Education nationale.

Le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, le ministre de l’Education nationale, le ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat et la secrétaire d’Etat au Bud- get ;

• Vu le code de l’éducation et notamment son article L.521-1 ;

• Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers

(3)

3

principaux et conseillers d’éducation ;

• Vu le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat ;

•Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 rela- tif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et notamment ses articles 1eret 5 ;

• Vu l’avis du Comité technique paritaire minis- tériel de l’Education nationale en date du...

ARRETENT :

Titre I. Durée annuelle de travail des personnels d’éducation

Art. 1er.Dans les établissements publics d’ensei- gnement du second degré, le temps de travail effectif des personnels d’éducation se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence de 1 600 heures prévue à l’article 1erdu décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période com- prenant :

• la totalité de l’année scolaire définie à l’article L. 521-1 du code de l’éducation susvisé ;

• dans le cadre de leurs missions, un service d’été d’une semaine après la sortie des élèves et d’une semaine avant la rentrée des élèves et un service de petites vacances ne pouvant excéder une semaine.

Art. 2.Quatre heures hebdomadaires sont lais- sées sous la responsabilité des agents pour l’organisation de leurs missions.

Titre II. Astreintes des personnels logés par nécessité absolue de service Art. 3. Une astreinte peut être mise en place pour les besoins du service durant la semaine, la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés pour effectuer toutes opérations permettant d’assurer la sécurité des personnes, des instal- lations, des biens mobiliers et immobiliers. Le temps d’intervention durant l’astreinte donne lieu à une majoration des heures travaillées au moyen d’un coefficient multiplicateur de 1,5, soit 1 heure 30 minutes pour une heure effective.

Art. 4.Le directeur des personnels enseignants et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ministère

de l’Education nationale

ARRETE portant application du décret n°

2000- 815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des personnels d’éduca- tion des établissements publics d’ensei- gnement du second degré relevant du ministère de l’Education nationale Le ministre de l’Education nationale,

• Vu le code de l’éducation et notamment son article L.521-1 ;

•Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modi- fié relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d’éducation ;

• Vu le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatifs aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat ;

par nécessité absolue de service, comme tous les personnels placés dans cette situation, sont soumis à des périodes d’astreintes. Les personnels d’édu- cation non logés par nécessité de service ne sont pas concernés par des astreintes.

Le décret dispose que les temps d’astreintes ne donnent pas lieu à compensation mais que le temps d’intervention pendant l’astreinte donne lieu à une récupération qui doit intervenir dans le trimestre suivant l’accomplissement de cette intervention. L’arrêté pris en application du décret prévoit que le temps d’intervention pendant l’astreinte est majoré d’un coefficient multiplica- teur de 1,5, ce qui signifie que, pour chaque heure d’intervention, une heure et demie est récupérée.

Conformément aux dispositions de l’arrêté, l’astreinte qui peut être mise en place, pour les

besoins du service durant la semaine, la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés, a pour objet d’effectuer toutes opérations permettant d’assurer la sécurité des personnes, des installa- tions et des biens mobiliers et immobiliers.

Annexe 1

Décompte du temps de travail des conseillers principaux et des conseillers d’éducation des établissements publics d’enseignement du second degré

Les obligations annuelles de travail sont déclinées sur la base de 1586 heures, les deux jours dits de frac- tionnement des congés, prévus par le décret n° 84- 972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat et équivalents à sept heures par jour, étant forfaitairement déduits des 1600 heures annuelles (cf. tableau page ci-contre).

Commentaires sur les arrêtés, décret et circulaire d’application

C es textes sont des textes spécifiques DPE (division des personnels enseignants) et non DPATE (division des personnels adminis- tratifs techniques et d’encadrement) comme pré- vus initialement.

• Pourquoi les 35 heures ne figurent-elles pas dans les arrêtés ? La Fonction publique refuse cet affichage contraire à la loi du 25 août 2000.

• Un chef d’établissement peut-il me faire un emploi du temps sur 36 h 40 ? Non, la circu- laire d’application précise que « les 35 heures hebdomadaires inscrites dans l’emploi du temps des CPE dans le cadre de ce décompte, cou- vrent l’ensemble des activités qu’ils accomplissent conformément à leur missions ».

• Peut-on demander que S+1 soit fait par roulement ? Oui, la circulaire de 1996 sur les services de vacances n’est pas abrogée. (La circulaire de 82 non plus.)

• Un chef d’établissement peut-il me deman-

der de prendre mon temps de pause pendant mon temps de repas ? Non, il ne correspond pas à un temps de pause méridienne, ce temps de pause n’est ni quotidien, ni journalier, il est seu- lement rattaché aux 6 heures travaillées.

La circulaire d’application sera envoyée aux rec- teurs pour une mise en place rapide de l’ARTT.

Toutes les situations difficiles rencontrées par les collègues lors de cette mise en place, devront être communiquées au SNES. Elle feront l’objet d’intervention ou de question-réponse en direc- tion de la DPE et du ministère.

Questionnaire

Lors du dernier 4 pages catégoriel, le SNES vous avait consultés sur le résultat des négociations de décembre. La consultation nous a permis d’enga- ger des actions en fonction de vos réponses.

Nous remercions les 590 collègues qui ont bien voulu répondre.

74, 58 % d’entre vous ont estimé que les textes

1. Pensez-vous que ces projets de textes peuvent mener à une réduction effective du temps de travail dans les établissements ?...

oui ❏ non 2. Quels sont les points sur lesquels il faudrait encore progresser ? ...

...

3. Quelles actions faudrait-il, selon vous, engager dans la prochaine période ?

• Action lors du CTPM du 2 mai ...

oui ❏ non

• Laquelle ?...

• Grève...

oui ❏ non

• Autres propositions : ...

Syndiqué(e) au SNES ...

oui ❏ non Académie : ... Age : ...

Type d’établissement : ...

Collège

❏ Lycée ❏

L.P.

❏ Autre

A réexpédier très rapidement au SNES, consultation CPE

1, rue de Courty, 75341 Paris cedex 07

(4)

• Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et notamment son article 4 ;

• Vu l’arrêté du ...portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat aux personnels d’éducation des établissements publics d’enseignement du second degré rele- vant du ministère de l’Education nationale ;

• Vu l’avis du comité technique paritaire minis- tériel de l’éducation nationale en date du

………

ARRETENT :

Art. 1er. Le travail des personnels d’éducation des établissements publics d’enseignement du second degré relevant du ministère de l’éducation nationale est réparti dans le cadre de l’année scolaire définie à l’article L.521-1 du code de l’éducation en fonction des périodes de présence ou de congés des élèves.

Art. 2.Dans le respect de la durée annuelle de travail, la durée hebdomadaire de travail est fixée à 40 heures 40 minutes, dont 4 heures hebdomadaires laissées sous la responsabilité des agents pour l’organisation de leurs mis- sions.

Art. 3.Le directeur des personnels ensei- gnants et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

obtenus constituaient une avancée, même si le ser- vice de petites vacances subsistait. Si 80 % d’entre vous étaient pour engager une action spécifique pour sa suppression (70 % sous forme de péti- tions, 40 % de rassemblements, 40 % de mani- festations, 44 % pour la grève spécifique), la plu- part des collègues semblaient ne pas vouloir durcir et radicaliser la lutte sur ce point (taux de non-réponse très élevé entre 25 % et 48 %).

75,9 % étaient prêts à se mobiliser sous la forme d’une grève si les textes n’étaient pas conformes aux engagements pris par la DPE. Lors de la grève et

de la manifestation nationales du jeudi 28 mars et des actions diversifiées qui ont suivi, nous avons montré notre détermination à ce que les négocia- tions sur les 35 heures aboutissent rapidement.

Les projets d’arrêtés, de décret et la circulaire d’application vous ont été présentés.

« L’habillage » pour parvenir aux 35 heures effectives, toutes tâches confondues, a changé.

Nous avons besoin d’obtenir votre avis.

Nous vous remercions de bien vouloir répondre très rapidement au questionnaire page 3, avant le 2 mai 2002.

Barre Date naissance Rappel Rappel Rappel

barre 2001 barre 2000 barre 1999 Aix-Marseille 215 04/11/65 191,1 126 85

Amiens 51 18/02/78 78 78 21 Besançon 238 01/07/74 211,1 165 215 Bordeaux 231,1 29/05/66 192 168 115 Caen 198 09/04/69 215 176 131,1 Clermont 181,1 06/08/73 190 218,1 109

Corse 688,1 08/06/65 125 728 658,1

Créteil 21 21 21 21

Dijon 167 16/04/65 195 196 58 Grenoble 218 26/04/73 132 203 148 Guadeloupe 1 021,1 18/03/73 1 132 125 1 021 Guyane 140 23/01/73 111 101 66 Lille 78 14/10/73 111 111 95,1 Limoges 218,1 06/08/78 181 21 111 Lyon 161,1 20/09/74 191,1 233,1 58 Martinique 1 125,1 28/01/61 1 132 1 118 1 209 Montpellier 181,1 21/05/60 162 132 131 Nancy-Metz 208 08/08/72 142 155 85 Nantes 215,1 17/02/67 218,1 233,1 205 Nice 218,1 11/05/73 125,1 116,1 102 Orléans-Tours 161 20/04/78 132,1 139,1 58 Paris 165 22/03/61 132 130 172 Poitiers 188 13/09/56 195 206 163

Reims 131 29/12/77 128 78 51 Rennes 255,1 22/08/66 236,1 228 200,1 Réunion 524 19/05/65 131 141 157 Rouen 139 02/09/41 111 132 58 Strasbourg 161,1 03/09/74 161,1 111 85,1 Toulouse 221 20/10/64 191,1 168 148,1 Versailles 66,1 01/08/59 51 51 21

Guyane, Limoges, Montpellier, Nice, Paris, Reims, Rennes, Toulouse),

•les stagiaires quittent plus nombreux leur région pour une extension (Créteil, Versailles, Amiens...) 44 stagiaires IUFM et 42 stagiaires situation,

• un frein est mis à la mobilité des titulaires qui ne souhaitent pas arriver dans une académie en aveugle (aucun départ de Besançon, Martinique, Montpellier et Rennes pour 1 seul départ de Guyane, de Strasbourg et de Toulouse, pour 2 départs de Caen, Clermont , Corse , Guadeloupe et Poitiers, pour 3 départs de Limoges, Nancy et

Nice, 4 départs de Bordeaux, Dijon, Grenoble et Réunion),

• le calibrage décidé par le ministère et les rec- torats est une cote mal taillée entre les emplois existants, créés et la projection de réussite aux concours de personnels de direction et le nombre de MA (pour 2002, lors de l’établissement des vœux, 1 099 possibilités d’accueil étaient affi- chées sur SIAM pour devenir 1 149 la veille du mouvement et être majorées de 3 (1 en Corse, 1 à la Réunion et à Toulouse) et ce à la demande du seul SNES.

L’Université Syndicaliste, suppl. au n° 567 du 20 avril 2002, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU), 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07 - Directeur de la publication : Gérard Anthéaume - Compogravure : CAG, Paris - Imprimerie : SIPE, Paris - N° CP 1578 D 73 - ISSN n° 0751-5839

Mouvement inter 2002

Des chiffres qui montrent que nous avons raison d’être contre : 1903 demandeurs dont 1093 sta- giaires (609 IUFM et 484 stagiaires en situation majoritairement ex-MA) et 810 titulaires (18 TZR et 792 postes fixes) ; sur ces 810 titulaires, seuls 210 d’entre eux ont pu obtenir satisfaction.

Nous faisons les mêmes constations depuis 1999 :

• l’inégalité de traitement dans la gestion acadé- mique des barèmes ; les commissaires paritaires SNESont fait corriger plusieurs barèmes,

• les barres d’entrée ne cessent d’augmenter dans

certaines académies (Aix, Besançon, Bordeaux,

Références

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