Pour la Sécu, manifestons le 5 juin

N°603 - 29 MAI 2004 - L’HEBDOMADAIRE DU SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE

SOMMAIRE : Page 2 Fonction publique : des chantiers majeurs

• Nouvelle Troisième • Profs peu absents mais peu remplacés

• Page 3 Préparer une rentrée de mobilisation • Circulaire laïcité • Titulaires remplaçants • Pages 4-5 De la Sécurité sociale à l’insécurité sociale • Page 6 Baccalauréat • Page 7 Avant le CSE du 24 juin • Bac pro en trois ans.

Fonction publique

Des chantiers majeurs

Edito

Éducation, en appeler à l’opinion publique

Comme le soulignait récemment un journal satirique l’Éducation nationale est « la première boîte d’intérim de France ».

L’Éducation nationale a toujours eu recours à un volant de contractuels et maîtres auxiliaires pour « ajuster » les besoins en personnels, incapable souvent de mener correctement une programmation pluriannuelle pourtant inscrite dans la loi de 1989. Aujourd’hui c’est une décision annoncée et assumée de la part du gouvernement de ne pas recruter à hauteur des besoins, décision confirmée par les premières annonces sur le budget 2005.

Comment alors rendre un service public de qualité, c’est-à-dire par des enseignants formés et comment assurer l’enseignement qui est dû aux élèves dans de nombreuses disciplines, comment améliorer la qualité de

l’enseignement notamment en langues vivantes, avec des horaires suffisants, comment en enseignement scientifique, technologique développer des expérimentations en groupes, comment aider les élèves en grande difficulté à mieux maîtriser la langue ?

Pour le moment le ministre dit peu de choses. Il a entériné la chute des recrutements aux concours 2004 et ne prévoit pour l’instant aucune liste complémentaire. Il vient cependant d’être contraint d’annoncer « une

augmentation significative des postes aux concours 2005 »

. Nous jugerons sur pièces. Il est important de maintenir nos exigences alors que nous sommes dans la dernière phase de la réforme du collège avec la présentation de la classe de Troisième et des programmes le 24 juin au Conseil supérieur de l’Éducation.

Exigence d’un collège pour tous qui prenne en compte réellement les élèves en grande difficulté et leur offre de vraies possibilités d’obtenir un premier diplôme, sans les priver des enseignements de tronc commun auxquels tous les élèves ont droit. Droit à un enseignement de qualité, droit aux horaires inscrits dans les grilles horaires, droit à un suivi rendu possible par des classes moins chargées, droit à des professeurs titulaires remplaçants, droit à un encadrement éducatif pour être suivi, écouté par des jeunes étudiants-surveillants, droit à une formation équilibrée, notamment en enseignements scientifiques.

Ce sont ces droits que nous voulons préserver et améliorer dans le cadre du service public de l’Éducation nationale.

C’est le sens de l’appel à l’opinion publique que nous vous engageons à signer car c’est bien avec les enseignants, avec l’ensemble des personnels mais aussi les parents d’élèves et l’ensemble de l’opinion publique que nous devons résolument poursuivre un combat qui engage l’avenir de notre société.

Gisèle Jean, cosecrétaire générale (1) Le Monde du 27 mai 2004.

D ans la même logique que celle qui a présidé à la réforme des retraites, et qui vise à déman- teler l’ensemble d’une protection sociale construite par les salariés au fil des luttes, et sous couvert de la sauvegarde du système de santé, le gouvernement veut introduire dans l’assurance maladie des méca- nismes qui progressivement remet- tront en cause le principe fonda- teur de la Sécurité sociale : « on paye selon ses revenus, on reçoit selon ses besoins ». Le ministre tente de faire croire que les efforts qu’il demande sont équitablement partagés et présente sa réforme à petits pas, en masquant ou en repor- tant des données, pour éviter que les assurés puissent immédiatement mesurer leurs pertes. Ne nous y trompons pas, le principe désor- mais clairement affiché par le gou- vernement va à l’encontre de la gratuité des soins, avec l’instaura- tion d’une franchise : aujourd’hui un euro (par acte et consultation), demain combien ? Par un discours sur la responsabilisation des patients, il tente de culpabiliser les

individus coupables de creuser le déficit de la Sécurité sociale, alors que ce sont les politiques d’emploi et de stagnation salariale qui sont les premières responsables du manque de recettes. Il admet que les dépenses de santé vont augmenter, mais refuse d’en prévoir les finan- cements durables et solidaires, puisque l’objectif qu’il poursuit est celui de la baisse des prélèvements obligatoires et le transfert progres- sif des dépenses socialisées vers les individus, avec tout ce que cela signifie non seulement en termes d’injustice, mais aussi d’efficacité collective du système de soins.

C’est aussi la voie ouverte à la pri- vatisation, par le biais des assu- rances privées aujourd’hui en embuscade. Ces projets entraîne- ront une remise en cause du droit à la santé pour tous, droit fragilisé par des régressions en cours depuis quelques années.

Si nous ne voulons pas de la pré- tendue réforme de Raffarin, nous ne voulons pas non plus en rester au statu quo : notre système d’as- surance maladie doit se transfor-

L e ministre de la Fonction publique vient de remettre aux organisations syndicales le calendrier des réunions prévues pour les prochaines semaines. Le ministre qui entend conclure rapi- dement différents dossiers s’inspi- rera des nombreux rapports publiés ces derniers mois, dont le rapport du Conseil d’État de mars 2003.

Les questions sont absentes de cette feuille de route : la négociation salariale renvoyée à l’automne et limitée à quelques sujets (voir US n° 602), la revalorisation des car- rières, l’emploi public et les condi- tions de travail. La prise en compte de la représentativité réelle des organisations syndicales et les droits syndicaux sont écartés des thèmes qui seront travaillés sur le

« dialogue social ». Ceux-ci se

Pour un monde de paix, de justice et de démocratie

A l’occasion de la venue de MM. Bush et Poutine à Paris, la FSU sera présente aux côtés de nombreuses autres associations pour manifester sa solidarité avec tous les peuples qui aujourd’hui subissent les guerres et les occupations.

Rendez-vous samedi 5 juin à 18 heures, place de la Bastille.

Enseignements artistiques : succès !

Le ministère vient de confirmer qu’il renonçait à

l’expérimentation d’options artistiques en Troisième. Les arts plastiques et l’éducation

musicale seront donc toujours obligatoires de la Sixième à la Troisième à la rentrée 2004, dans tous les établissements.

Les recteurs vont être officiellement informés.

Ce succès est à mettre à l’actif du SNES et de la profession (pétition, lettres aux présidents des groupes parlementaires et au président de la République).

Mais il doit maintenant devenir réalité sur le terrain : il n’y a aucune raison qu’un établissement, sous couvert d’autonomie, mette en œuvre une expérimentation sauvage, sans cadrage, et à partir de la seule volonté du chef d’établissement. Le projet de cadrage de l’expérimentation qui avait été diffusé par

l’intermédiaire des recteurs en février dernier est désormais sans objet.

Il faut donc veiller à ce que les élèves de Troisième bénéficient tous, à la rentrée 2004, comme le prévoit la législation,

d’une heure d’éducation musicale et d’une heure d’arts plastiques.

Appel à l’opinion publique

L’appel est déjà soutenu par 3 000 personnes. Il est disponible sur le site

www.snes.edu et peut être signé en ligne. N’hésitez pas

à le faire circuler. Lancé en direction de l’opinion publique, il doit être amplifié et diffusé encore plus largement.

Le « Miroir du débat »

L’US publie, en supplément à ce numéro, des extraits du document de 600 pages publié par la Commission Thélot.

EDF-GDF

La manifestation des agents d’EDF-GDF contre le changement de statut de leur entreprise a réuni 80 000 personnes le 27 mai à Paris.

75 % des personnels (45 % selon la direction) ont participé à la grève avec des coupures de courant en région parisienne et dans le sud de la France.

La FSU et le SNES sont venus sur le parcours de la manifestation apporter leur soutien et manifester la convergence de préoccupations des agents des divers services publics.

En bref…

L e projet d’organisation de la classe de Troisième est main- tenant partiellement connu. Il n’apporte pas de modifications fon- damentales par rapport à l’organi- sation actuelle. En effet, 7 % des élèves de Troisième sont aujour- d’hui scolarisés dans des classes spécifiques : Troisième d’insertion, technologique ou préprofession- nelle. L’idée de réunifier le dispositif pour garantir une culture commune

à tous les élèves et d’introduire des options de « découverte profes- sionnelle » pour certains peut être intéressante à deux conditions : l’op- tion de 3 heures ne doit pas priver les élèves de tout enseignement de langue vivante 2, s’ils veulent main- tenir ouverte la possibilité d’entrer en Seconde générale et technolo- gique, et la double option de 6 heures doit s’adresser réellement et exclusivement aux

sociales, les problèmes environ- nementaux.

Le gouvernement n’a pas réussi à rassembler autour de son projet : au contraire, une opposition de plus en plus large est en train de se réaliser dans le mouvement syndical, asso- ciatif, mutualiste, chez les profes- sionnels de santé. Les alternatives que nous proposons avec d’autres, rencontrent un écho favorable. Sur le terrain les initiatives se multi- plient, meetings intersyndicaux, distributions de tracts par des col- lectifs de défense de la « Sécu ».

D’ores et déjà, après la FSU, la CGT, l’UNSA et l’union syndicale G10, FO, la CFTC et la CFDT se joignent à la première grande jour- née de mobilisation du 5 juin, avec partout des manifestations décen- tralisées, et le soutien de nom- breuses associations (ATTAC, Copernic, la FGR par exemple).

Mais il faut encore convaincre pour être très nombreux afin d’empê- cher le gouvernement de passer en force au Parlement. L’enjeu en vaut la peine ! ■

Élizabeth Labaye

limitent aux CTP (composition et désignation), au dialogue social local et à la question de la négo- ciation et de la portée des accords entre l’État employeur et les orga- nisations syndicales.

La transposition des mesures sur les carrières longues pourrait per- mettre un départ en retraite anticipé en 2004 à environ 30 000 fonc- tionnaires qui ont commencé à tra- vailler à 14, 15 ou 16 ans. C’est important, mais les conditions ter- riblement restrictives vont écarter un grand nombre d’agents. Les pouvoirs publics ont jusqu’à présent tenté de transposer la directive euro- péenne de 1999 visant à limiter l’emploi précaire par des mesures défavorables aux non-titulaires, lourdes de menaces sur le statut de la fonction Suite p. 2 Suite p. 2

mer pour mieux répondre aux besoins, assurer dans l’équité et la solidarité les financements nécessaires, garantir la santé de tous. Nous avons besoin d’une véritable assurance santé, c’est-à- dire d’un système qui ne se limite pas aux soins, mais travaille en amont à la lutte contre les maladies professionnelles, les inégalités

©Thierry Nectoux

Communiqué de presse du SNES

Nouvelle Troisième

Droit à la santé

Pour la Sécu, manifestons le 5 juin

L ’ A C T U A L I T E

publique. Ils n’ont pu de ce fait obtenir un accord des organisa- tions syndicales, ont dû abandonner les premiers projets comme celui du décret ATEN. Aujourd’hui, c’est sous la pression de l’urgence que les textes seraient modifiés. Sauf à ouvrir un conflit avec l’ensemble des syndicats, le ministre devra reprendre en profondeur les projets transmis par son prédécesseur.

Enfin, une loi d’orientation pour la fonction publique devrait être soumise au Parlement à l’automne.

Renaud Dutreil rend le recrute- ment par concours responsable de la difficulté d’accès des non-bache- liers aux emplois publics et pro- pose un contrat d’insertion ouvert aux plus jeunes, voire aux salariés âgés, leur permettant d’intégrer la fonction publique par examen pro-

fessionnel au terme d’une forma- tion en alternance. Comment assu- rer l’impartialité de la sélection ? Pour favoriser la « mobilité volon- taire », il envisage d’organiser la fonction publique d’État à l’image de la fonction publique territoriale présentée comme un modèle. Ce sont en fait des règles de gestion

moins contraignantes pour l’em- ployeur, des décisions soumises à l’appréciation du supérieur hiérar- chique qui sont recherchées.

A ces orientations particulièrement inquiétantes, nous opposons nos revendications ; elles sont de meilleures réponses aux questions soulevées. ■ ^{Anne Féray}

Résorption de la précarité

Lors de la réunion de suivi de l’application du protocole Sapin de juillet 2000, la FSU a constaté que ce plan avait, dès 2003, été victime de la politique de l’emploi public menée par le gouvernement Raffarin. Ainsi, pour près de 100 000 agents concernés dans la fonction publique de l’État, 26 630 postes aux concours réservés ont été ouverts de 2001 à 2003. Les examens professionnels ont permis de titulariser 11 096 enseignants du second degré et près de 10 000 agents de catégorie C ont été titularisés sans concours.

Quant à la fonction publique territoriale, la loi ne crée ni un droit pour les agents, ni une obligation pour les employeurs et très peu de concours ont été organisés (1 212 lauréats sur 93 500 personnes concernées).

Des chantiers majeurs (Suite de la page 1) Nouvelle Troisième

(Suite de la page 1)

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©Thierry Nectoux

élèves aujourd’hui en situation de décrochage scolaire.

La réussite d’un tel dispositif, qui ne peut être que transitoire, repose sur un pilotage précis pour éviter tout délestage massif des élèves du parcours ordinaire, sur des moyens importants de formation et de concertation des enseignants chargés de le conduire. Il nécessite également des créations nouvelles d’emplois.

S’agissant du projet d’arrêté horaire, le SNES souligne qu’il ne marque aucun progrès (toujours pas de dédoublements de classe).

Il contient même une réduction d’une demi-heure de l’horaire élève en sciences physiques et technologie pour financer des tra- vaux pratiques à la portion congrue (1 heure pour 3 disci- plines).

Enfin, le SNES rappelle que, pour réaliser le collège de la réussite pour tous, il faut des moyens pour prévenir l’échec scolaire dès la Sixième (aide individualisée, tra- vail en groupes, aide au travail personnel, études). La rénovation des programmes doit être menée avec les enseignants à partir d’un bilan des programmes actuels, dans l’esprit de mieux coordon- ner les disciplines, de stimuler la curiosité, de faire accéder aux lan- gages essentiels dans les grands domaines de la connaissance, de mieux articuler savoirs et compé- tences, mémorisation et dévelop- pement des capacités de réflexion, modes de pensée déductif et expé- rimental. ■

Paris, le 27 mai 2004

Mise au point

Profs,

peu absents mais peu

remplacés !

D ans plusieurs établissements, les parents d’élèves se sont mobilisés pour protester contre le non-remplacement des profes- seurs absents ; la situation, déjà difficile, s’est encore dégradée cette année et les suppressions d’em- plois inscrites au budget 2004, envisagées dans le projet de loi de finances 2005, ne feront que pro- longer cette tendance. Le MEN ne fait d’ailleurs pas mystère de ses intentions et considère le rempla- cement comme une variable d’ajus- tement utilisable par les recteurs.

Suivant cette logique, des zones ont été supprimées, des mesures de carte scolaire imposées sur postes en établissement, des direc- tives données pour ne plus assurer les remplacements de courte durée.

La disparition de la bonification annuelle de 20 points relative à l’exercice des fonctions de rem- placement peut être, elle aussi, faci- lement décryptée : les remplace- ments doivent être assurés par des non-titulaires, sans droits ni for- mation.

La logique comptable serait donc prépondérante sur celle des impé- ratifs pédagogiques ; prépondé- rante sur la qualité du service public d’éducation ?

Ce ne sont pas là les conclusions qui ressortent du « Miroir du débat » ; le souci partagé de faire travailler efficacement les élèves, d’assurer davantage d’égalité intègre totalement la question du remplacement. ■

Frédérique Rolet

L ’ A C T U A L I T E

En bref…

Titulaires remplaçants Un point d’appui important

Après le 25 mai

Préparer une rentrée de mobilisation Congrès de la FGR.FP

Le congrès de la FGR.FP (retraités de la fonction

publique) s’est tenu à Ajaccio du 11 au 13 mai ; 6 personnes représentaient le SNES*. A l’issue des travaux en commissions la motion revendicative portant sur la fonction publique, la fiscalité et la protection sociale a été adoptée à l’unanimité.

Trois priorités d’action ont été définies : la nécessité de rouvrir le dossier des retraites et celui de la revalorisation des pensions, la défense de la Sécurité sociale selon l’esprit de sa création en 1945, la prise en charge solidaire de la perte d’autonomie des personnes âgées. Constatant des convergences avec de nombreux partenaires (fédérations de fonctionnaires, UCR, pôle retraités de la FP et Comité national des personnes âgées), la FGR.FP recherchera le

rassemblement le plus large des forces démocratiques et de progrès social et appelle ses adhérents à participer aux

campagnes d’information et d’action.

Madeleine Lagane et Jacqueline Pasquier ont été élues à la Commission exécutive ; Jacqueline Pasquier intègre le bureau national de cette

association avec la responsabilité d’animation du secteur « Protection sociale » en

remplacement de Paul Micaëlli qui avait annoncé son départ.

Cette ouverture du BN à un membre d’un syndicat de la FSU était une demande ancienne : elle accompagne la volonté d’unité manifestée par la FGR.FP et donne ainsi une place à l’une de ses composantes.

*A. Clavel, G. Dubut, F. Grossman, H. Ibanes, J. Pasquier, P. Toussenel, M. Lagane et J. Brengou y étaient au titre de la Commission exécutive.

Machine de guerre

La LOLF (Loi organique relative à la loi de finances) bouleverse la présentation du budget et innove en créant un compte spécial pour enregistrer les retraites versées par l’État. Ce compte spécial retrace la couverture du financement des retraites : les cotisations à charge des agents dont les taux sont fixés par décret, la participation de l’État employeur. Chaque année, l’équilibre dépenses/ressources met en évidence le taux implicite de participation de l’État et peut servir à justifier une

modification du taux de cotisation.

Consensuelle, car votée à l’unanimité (abstention du PC) le 1/8/2001, la LOLF apparaît maintenant comme un outil au service des nouvelles logiques de gestion, centrées sur la réduction des coûts et une machine de guerre contre l’emploi public, elle matérialise avec le compte spécial la volonté de maîtriser le coût des pensions.

collègues se situaient dans les nou- veaux établissements de rattache- ment ! Or, le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 concernant l’at- tribution d’une ISSR stipule qu’elle est « due aux intéressés à partir de toute nouvelle affecta- tion en remplacement, à un poste situé en dehors de leur établisse- ment de rattachement ».

Cet arrêt rappelle dans ses consi- dérants que le recteur « ne peut décider un changement d’établis- sement ou de service de rattache- ment dans la zone d’affectation des agents », en vertu du décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établisse-

ments du second degré. En d’autres termes, cette décision est une mutation irrégulière. Et dou- blement, puisque les instances paritaires n’ont pas été consultées (art 3 du décret).

Par voie de conséquence, les col- lègues ont été rétablis dans leur droit au versement de l’ISSR, et le paritarisme réaffirmé comme obs- tacle à des gestions unilatérales et autoritaires.

Deux arrêts des plus encoura- geants, qui font jurisprudence. Ce succès juridique est aussi une vic- toire syndicale, puisque c’est à

l’initiative et avec le soutien continu du SNES et de ses avo- cats, que ces décisions ont abouti, en appel.

La gestion déconcentrée sert de pré- texte depuis 1999 pour dérégle- menter la gestion des TZR et de tous les personnels. La reconnaissance et le rétablissement du droit pour certains sont un gain pour tous. ■ Isabelle Breil, Jean-Paul Gaetan, Jean-Michel Harvier, Céline Urbaniak

* CAA de Nantes, 19 février 2004 : M. Phi- lippe Lemarchand, n° 02NT00738 ; M. Wilfrid Duchemin, n° 02NT00739.

L es TZR ne sont pas taillables et corvéables à merci. Les rec- teurs, représentants de l’État, ne peuvent faire fi des textes de gestion des personnels ensei- gnants. Les TZR ne sont pas des professeurs pour lesquels le droit pourrait s’appliquer avec « sou- plesse ». Voilà ce que viennent de rappeler deux arrêts de la Cour administrative d’appel de Nantes (*).

Les faits. Deux collègues TZR dans l’académie de Caen voient modifié leur établissement de rat- tachement administratif à la ren- trée 2001. Or, ils sont rattachés, depuis 1999, dans le même éta- blissement. Bien que l’adminis- tration nie le motif budgétaire de cette décision, et prétende que cette modification de rattachement n’avait pas pour objet de refuser le paiement de l’ISSR, il s’avère que les remplacements à venir de ces

Dernière minute

Suite à une procédure engagée avec l’appui du SNES, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient de rappeler que le recteur a obligation de faire figurer sur l’arrêté d’affectation définitive en ZR l’établissement de rattachement. Il ne peut pas être modifié arbitrairement. Ces décisions vont dans le sens de l’obligation pour l’administration de respecter l’article 3 du décret du 17 septembre 1999, comme nous le revendiquons sans relâche depuis sa parution.

L a circulaire sur le port des signes religieux par les élèves a été soumise au Conseil supé- rieur de l’éducation et est parue le 22 mai au Journal Officiel.

Ce texte concrétise les avancées que nous avons obtenues par rap- port à une première version extra- vagante. Notre volonté a été de permettre aux collègues dans les établissements de disposer d’un texte dont la mise en œuvre ne

conduise pas à plus de difficultés que celles qu’ils peuvent rencon- trer aujourd’hui. Nous avons aussi obtenu que les équipes pédago- giques jouent un rôle important dans la phase de dialogue avec les élèves alors que, dans les versions antérieures, seuls les chefs d’éta- blissement étaient maîtres de cette phase importante.

Pour autant, le SNES a refusé de prendre part au vote. En effet, si

cette circulaire est loin d’être la plus mauvaise qui pouvait être écrite à partir de la loi étriquée adoptée par le Parlement, elle n’est pas en mesure de compenser, même partiellement, les problèmes importants posés par cette loi.

D’abord, par son périmètre étroit, cette loi ne traite pas de l’en- semble des problèmes de laïcité qui se posent dans les établisse- ments scolaires (situation en Alsace-Moselle, présence des aumôneries catholiques voire de services religieux dans certains établissements, marchandisation de et dans l’école, etc.) ; elle peut ainsi laisser penser qu’une reli- gion est spécifiquement visée par ce texte. Ensuite parce que, même dans le cadre étroit choisi, elle ne permet pas une application claire dans les établissements. Des

points d’ombre demeurent, qui devront être tranchés au niveau des établissements comme, par exemple, définir ce qu’est un

« signe manifestant ostensible- ment une appartenance reli- gieuse ».

La modification du règlement inté- rieur de chaque établissement prend ici tout son sens. Les CA vont devoir se réunir dans les semaines qui viennent à cette fin.

Le SNES dans le dernier Cour- rier de S1 a fait des propositions de nature à permettre de clarifier au mieux la mise en œuvre de cette loi dans la modification des règle- ments intérieurs. Nous insistons sur l’importance que cette modifi- cation peut avoir pour le traite- ment des conflits qui existent ou qui peuvent surgir. ■

Daniel Robin

Laïcité

Circulaire sur le port des signes religieux

L es résultats de la journée nationale de grève et de mani- festations à l’appel des 4 grandes fédérations de l’Educa- tion nationale (FSU, SGEN- CFDT, UNSA-Education, FERC- CGT) n’ont pas été, il faut bien le dire, complètement à la hauteur de ce qui se joue aujourd’hui pour l’école : un peu plus de 30 % de grévistes dans les collèges, un peu moins de 20 % dans les lycées, des personnels d’éducation (MI- SE, aides-éducateurs) en grève à 50 %, une bonne mobilisation des personnels TOS et des manifesta- tions un ton nettement en dessous de celles du 12 mars dernier.

Beaucoup pensent, même parmi ceux qui n’ont pas participé à la grève, qu’il était indispensable de donner un nouveau signal de résis- tance de la profession aux mesures catastrophiques qui sont prises dans l’Éducation nationale et qui suscitent l’unanimité contre elles. Mais, en même temps, sub- sistent dans beaucoup d’esprits, après le mouvement du printemps dernier et au-delà des difficultés conjoncturelles (date tardive de la grève, proximité des examens, programmes à boucler, consé-

quences financières des grèves de 2003, etc.), de grosses interroga- tions sur les possibilités et les modalités d’une action collective suffisamment efficace pour peser sur les décisions gouvernemen- tales. C’est le débat que le SNES poursuivra, notamment, à l’occa- sion de son prochain conseil natio- nal des 22 et 23 juin, en l’éclairant

de l’exemple des mouvements sociaux qui ont gagné ces der- niers mois. D’ores et déjà, il est clair que rien ne sera possible sans que se renforce l’appui de l’opi- nion publique. C’est l’objectif de notre appel « il y a urgence pour l’Éducation » (cf. www.snes.edu).

A chacun d’entre nous de porter cet appel auprès de ses amis et

connaissances bien au-delà des personnels de l’Éducation natio- nale. Le débat devra porter aussi sur les moyens de prolonger le mouvement dès la rentrée et de mieux faire converger ce mouve- ment avec celui des autres sec- teurs, notamment des services publics. ■

Bernard Boisseau

©Daniel Maunoury

Pas de foulards dans la chapelle

À l'intérieur des locaux de plusieurs lycées parisiens, des chapelles continuent à être affectées à l’usage du culte. C’est ainsi que des messes y sont dites régulièrement et que des affichages s’adressent ostensiblement aux élèves et aux personnels.

Des collègues de plus en plus nombreux protestent contre de telles extravagances, qui apparaissent d’autant plus insupportables après la publication de la loi du 15 mars 2004 et de la circulaire d’application du 18 mai 2004 interdisant le port de tenues ou de signes religieux ostensibles dans les établissements publics d’enseignement. La balle est dans le camp du ministère.

Dans la manifestation parisienne du 25 mai.

©Thierry Nectoux ©Thierry Nectoux

De la Sécurité sociale à l’insécurité soc

Sous couvert de vouloir sauver la Sécurité sociale, le gouvernement poursuit l’offensive c Il s’agit de passer d’un système financé par la collectivité à un système Le plan présenté par le ministre de la Santé illustre cette volonté, même s’il cher

Les économies se feront donc sur le dos des pa

Pour le gouvernement, la res- ponsabilisation est d’abord et seulement celle des assurés sociaux, tous coupables : de la fraude à la carte Vitale en pas- sant par la surconsommation de médicaments, des congés mala- die « abusifs » aux comporte- ments « laxistes » ou « à risque ». En introduisant des différences entre les assurés, il entend modifier progressive- ment une modification des para- mètres de prise en charge.

Un euro qui en cache beaucoup d’autres : le reste à charge s’alourdit avec le plan gouver- nemental (après le forfait hos- pitalier à 13 euros, que Douste- Blazy prévoit d’augmenter encore, ou les dérembourse- ments de médicaments déjà en cours), il propose une franchise sur chaque acte médical, péna- lisant les plus pauvres, les plus fragiles, les plus malades : ces dépenses sont de fait transfé- rées sur les complémentaires, pour ceux qui ont les moyens de se payer une bonne couverture complémentaire.

Les mutuelles ont annoncé cependant clairement qu’elles refuseraient tout nouveau trans- fert de charges.

Pour la FSU, un seul système doit protéger toute la popula- tion : la Sécurité sociale.

Elle doit tendre vers la gratuité qui seule permet l’égalité.

Pour la FSU, responsabiliser les patients, c’est d’abord prati- quer une politique de prévention et d’éducation à la santé dès le plus jeune âge, ce qui suppose notamment formation et recru- tement de personnels ; c’est mettre en place une coordina- tion des professionnels de santé, des réseaux de soins, pour éviter l’engorgement des urgences, c’est revaloriser la médecine sco- La seule mesure proposée est

l’instauration d’une carte de santé partagée. Dans son prin- cipe, elle peut être utile, si elle est un outil de suivi sanitaire et pas seulement un moyen de contrôle financier. Cela supposerait une vraie coordination entre les dif- férents secteurs de la médecine (généralistes, spécialistes, hos- pitaliers), et la garantie que le secret médical est bien respecté.

La réforme du système de santé n’est pour le moment pas à l’ordre du jour : au-delà de l’af- firmation de grands principes, aucun moyen n’est attribué à la prévention, l’éducation à la santé, la médecine du travail.

Si le médecin généraliste devient le « médecin traitant », pivot dans la filière de soins, rien n’est dit sur une modification des pra- tiques professionnelles et des modes de rémunération. La pos- sibilité qu’auront les spécialistes d’augmenter leurs tarifs pour les patients qui ne sont pas passés par le médecin traitant corres- pond à une vieille revendication de cette corporation et ouvre la voie à une médecine à deux vitesses (le patient qui ne voudra

pas patienter des semaines pour consulter devra payer plus cher).

Rien n’est dit sur le rôle du service public hospitalier, dont la crise a été mise en évidence lors de la canicule. Le plan « Hôpital 2007 » est maintenu, malgré l’opposition des personnels. Si les malades sont accusés de consommer trop de médicaments, les seules mesures annoncées sont la réduc- tion ou l’augmentation de la taille des boîtes et le raccourcissement du délai pour les génériques (imposé par une directive euro- péenne). Le contrôle et l’organi- sation de la recherche et de la production pharmaceutiques ne sont pas mentionnés, alors que les entreprises du médicament réclament déjà des « aides à l’in- novation » et des « prix rémuné- rateurs » !

Une « gouvernance » pour encadrer

les dépenses

Le plan d’étape du ministre, n’a pas reçu l’aval de la Mutualité française, très investie sur cette question, mais semble satisfaire le MEDEF puisque celui-ci a annoncé son retour :

• Une Haute Auto- rité (dirigée par un collège de 12 sages nommés par les pré- sidents de la Répu- blique, de l’Assem- blée nationale, du Sénat et du Conseil économique et so- cial) donnerait un

avis sur le « périmètre » de soins et de médicaments à soumettre au remboursement.

• Le gouvernement et le Parle- ment fixeraient une enveloppe pluriannuelle des dépenses, mais les Caisses pourraient proposer chaque année au gouvernement l’orientation budgétaire de l’année suivante et un Comité d’alerte veillerait en cours d’année à sa stricte application.

• Les Caisses gestionnaires seraient responsables de cette application : à elles de prendre les mesures qui s’imposent en cas de trop fort dépassement de l’ONDAM (objectif de dépenses).

Une Union des caisses, l’UN- CAM (CNAMTS, CANAM, MSA) serait constituée pour coordonner leur action.

Responsabiliser

Une Union des complémentaires rassemblerait les mutuelles, ins- titutions de prévoyance et assu- rances privées dans une instance consultative dont les attributions iraient jusqu’à fixer avec les caisses des accords de rembour- sement.

Pour la FSU. Il s’agit de pro- mouvoir la démocratie et la trans- parence des décisions, en associant l’ensemble des acteurs au débat et à l’élaboration des décisions qui concernent toute la population. Le rôle des associations doit être reconnu. Ce n’est pas le cas dans l’organisation proposée, bien tech- nocratique.

L’État doit définir les grandes orien- tations de la santé publique, et garantir les ressources de la Sécu- rité sociale, mais cela n’en fait pas l’ordonnateur de celle-ci. C’est aux assurés sociaux, par leurs repré- sentants élus, qu’il revient de gérer la Sécurité sociale, avec pour seul objectif la qualité du système de santé et le respect des devoirs d’égalité et de solidarité.

Les mutuelles ont un rôle impor- tant, non seulement en tant que

« copayeur » (rôle que nous sou- haitons voir diminuer au profit de l’assurance maladie obligatoire), mais aussi en tant que gestionnaires d’établissements, acteurs de pré- vention et de recherche en santé.

Elles doivent pouvoir dialoguer avec l’assurance maladie et être écou- tées, à l’exclusion des assurances privées. Mais les prérogatives de l’assurance maladie doivent être strictement respectées.

Aix-Marseillei

Marseille, 15 h, Porte d’Aix.

Avignon, 14 h 30, rond-point de la gare.

Amiensi

Amiens, 15 h, maison de la culture.

Creil, 14 h 30, place Carnot.

Besançoni

Besançon, 14 h 30, place Battant.

Bordeauxi

Bordeaux, 10 h, place de la République.

Caeni

Caen, 14 h 30, place St-Pierre.

Clermonti

Clermont Ferrand, 14 h 30, place du 1

-Mai.

Moulins, 15 h, place d’Allier.

Montluçon, 15 h, place St-Paul.

Vichy, 14 h 30, place Jean-Epinat.

Dijoni

Dijon, 15 h, place de la Libération.

Auxerre, 15 h, place de l’Arquebuse.

Chalon-sur-Saône, 15 h puis à 17 h 30 forum-débat, amphithéâtre de plein-air (derrière la Maison des vins).

Nevers, 15 h devant la CPAM (rue Paul- Vaillant-Couturier).

Grenoblei

Grenoble, 14 h, place de la gare SNCF.

Parisi

Paris, place de la République, 14 h 30 (République-Nation par le bd Voltaire).

Lillei

Lille, porte de Paris, 15 h.

Valenciennes, sous préfecture.

Douai, place Barlet.

Dunkerque, place Jean-Bart.

Maubeuge, lieu à préciser.

Arras, gare.

Calais, bourse du travail.

Boulogne, rue d’Artois.

Limogesi

Limoges, 14 h 30, place de la Répu- blique.

Tulle, 14 h 30, cité administrative.

Guéret, 15 h.

Lyoni

Bourg-en-Bresse, 14 h 30, allée de l’Est, champ de foire.

Lyon, 14 h, place Bellecour.

Roanne, 10 h, place des Promenades devant la Sécurité sociale.

St-Etienne, 11 h, bourse du travail.

MANIFESTATIONS DU 5 JUIN

Réformer le système de santé ?

ociale : l’offensive libérale

ive commencée avec les retraites, afin de démanteler le système de protection sociale.

tème financé de plus en plus largement par les individus eux-mêmes.

cherche à procéder avec prudence, pour désamorcer la mobilisation qui monte.

es patients, au nom de la responsabilisation.

en 2002 à cause des émissions automobiles) : combien de can- cers d’origine environnemen- tale ?

Pas responsable l’exercice de la médecine libérale, quand des médecins, qui « font de l’acte », prescrivent des ordonnances à rallonge, pratiquent des dépas- sements supportés par les patients, quand leur formation continue est sacrifiée ou aux mains des labos ?

Pas responsables les lobbies pharmaceutiques qui s’engrais- sent sur le dos de la Sécurité sociale, en inventant de faux nou- veaux médicaments, en lieu et place d’innovations dont notre système de santé aurait pour- tant besoin ?

Pas responsable notre nouveau ministre quand, à la suite d’Edouard Balladur, il allonge la durée de cotisation pour la retraite, supprime préretraites et CPA sans rien faire contre la pénibilité du travail, notamment pour les salariés âgés ? Les col- lègues qui n’en peuvent plus sont renvoyés sur des congés maladie que le budget de la Sécurité sociale va devoir prendre en charge. Et maintenant Douste- Blazy part en guerre contre les arrêts maladie comme si ceux-ci n’avaient aucun rapport avec la santé des gens et la souffrance au travail ! Un comportement bien irresponsable !

Quel déficit ?

Le ministre de la Santé affirme que le déficit vient pour l’es- sentiel de la hausse incontrôlée des dépenses, remontant selon lui à 2000. Son plan s’inscrit dans une logique strictement comptable, visant à économi- ser 10 milliards et à trouver 5 milliards de recettes supplé- mentaires.

Pour la FSU, ce diagnostic est très discutable :

• Quantitativement, la première source du déficit est la baisse des recettes imputable à la chute des revenus (stagnation des salaires notamment) et au chô- mage croissant. Comme pour le budget de l’État, il est habituel que le solde des comptes sociaux se détériore lors des phases de ralentissement de la croissance.

Ce déficit est transitoire et doit être résorbé sans problème lorsque la croissance reprend.

• En fait, le seul élément de hausse des dépenses, anormal et inquiétant, concerne la consom- mation de médicaments... mais on attend toujours dans ce domaine les mesures de « res- ponsabilisation » des profes- sionnels, laboratoires et méde- cins prescripteurs. À quand un contrôle de l’industrie pharma- ceutique ?

Quelles ressources ? Au-delà du déficit actuel, « sau- ver la “Sécu” », objectif affirmé du gouvernement, suppose de trouver des financements pérennes pour faire face à l’in- évitable hausse des dépenses qu’entraîneront le vieillissement et la satisfaction de besoins aujourd’hui mal pris en compte.

Au contraire, le ministre pré- sente un ensemble hétéroclite de solutions bricolées et injustes, qui pèsent pour l’essentiel sur les salariés et sur les retraités.

La hausse de 0,4 point de la CSG pesant sur les retraités imposables accroîtra l’« effet de seuil » par lequel un retraité voit ses impôts exploser lors- qu’il devient imposable par suite d’une petite hausse de revenu. Par ailleurs, le ministre augmente de façon hypocrite la CSG pesant sur les salariés en élargissant l’assiette de la CSG de 95 à 97 % de leurs revenus tout en maintenant le taux à 7,5 %.

Ensuite, il propose de repousser le remboursement de la dette sociale au-delà de 2014, ce qui réduirait les paiements annuels d’intérêts d’un milliard d’euros pour la Sécurité sociale, la dette étant transférée à la CADES.

Cependant, au final, les frais financiers seraient évidemment augmentés.

L’effort demandé aux entre- prises et aux revenus financiers est plus symbolique. L’aug- mentation de la C3S (contribu- tion spécifique de solidarité sur les sociétés), épargne les clien- tèles traditionnelles du gouver- nement (commerçants, petits patrons...) dont le chiffre d’af- faires est inférieur à 750 000 euros.

L’augmentation de 0,7 point du prélèvement sur les revenus

financiers va dans le bon sens, mais à dose homéopathique. Au final, tout a été fait pour éviter de remettre à plat l’architecture des prélèvements et préparer l’avenir.

Pour la FSU, la hauteur des financements nécessaires n’est pas déterminée a priori, mais par les ambitions en matière de besoins et en matière de rem- boursements. Au-delà des éco- nomies possibles et justifiées, l’exigence croissante en matière de santé (maladies longues, vieillissement) et le progrès des techniques médicales rendent probable et légitime une crois- sance des dépenses de santé.

D’autre part, la prise en charge collective de cette dépense doit progresser pour tendre vers la gratuité complète. C’est à terme l’assurance obligatoire qui devrait couvrir 100 % des besoins.

C’est donc pour elle qu’il faut rechercher les ressources néces- saires :

• Dans l’immédiat, par le retour sur toutes les exonérations de cotisations (20 milliards dont 3 non compensés), sur les dettes (État comme entreprises) qui font défaut à la Sécurité sociale, sur les charges indues.

• Fondamentalement, par une croissance de l’emploi et de la masse salariale, qui est la base des cotisations. Le retard pris par les salaires dans le partage des richesses (recul de 10 % en 20 ans) est la cause principale du déficit actuel. Une hausse de 1 % de la masse salariale apporte- rait 3 milliards de cotisations.

100 000 chômeurs de moins, c’est 1,3 milliard de cotisations en plus.

• Par l’élargissement des coti- sations patronales à la valeur ajoutée des entreprises, et par la mise à contribution des revenus du patrimoine.

La question des financements

ser !

©Thierry Nectoux

Montpellieri

Nîmes, 10 h 30, place des Carmes.

Montpellier, 14 h, place de la Comédie.

Perpignan, 11 h, salle Arago.

Carcassonne, 10 h 30, devant la CPAM.

Mende, 10 h, La Chicanette.

Narbonne, 10 h 30, devant la Sécurité sociale.

Nancy-Metzi

Nancy, 14 h 30, place Stanislas.

Nantesi

Nantes, 14 h 30, place de Bretagne.

Saint-Nazaire, 14 h 30, place de la Gare.

Angers, 15 h, place Leclerc.

Nicei

Nice, 15 h, gare SNCF.

Draguignan, 14 h 30 devant la Sécurité sociale.

Toulon, 14 h, place de la Liberté.

Orléans-Toursi

Chartres, 14 h 30, place des Halles.

Tours, 14 h 30, place Jean-Jaurès.

Orléans, 15 h, parvis de la cathédrale.

Bourges, 14 h 30, place Séraucourt.

Vierzon, 11 h, place de la République.

Châteauroux, 11 h, place de la Répu- blique.

Blois, 14 h 30 devant la préfecture.

Poitiersi

Poitiers, 10 h, promenade des Cours Niort, 10 h 30, place de la Brèche.

Angoulême, 10 h 30 devant la gare.

La Rochelle, 11 h, place de Verdun.

Saintes, 11 h, palais de justice.

Rennesi

Rennes, 15 h, place de la Gare.

Lorient, 14 h 30, bd Cosmao-Dumanoir.

Brest, 14 h 30, place de la Liberté.

Quimper, 10 h 30, place de la Résistance.

Morlaix, 10 h 30, place de la Mairie.

Quimperlé, 10 h 30.

Roueni

Rouen, 14 h, cours Clemenceau.

Le Havre, 15 h, Franklin.

Evreux, 15 heures, salle omnisports.

Strasbourgi

Strasbourg, 14 h, place de la Bourse.

Toulousei

Toulouse, 10 h 30, hôpital de la Grave.

Tarbes, 10 h 30, bourse du travail.

Cahors, 10 h, place de Gaulle.

Auch, 10 h, Patte d’Oie.

Foix, 14 h 30, haut de Villote.

laire et du travail, c’est faire vivre la démocratie sanitaire pour que les populations puissent agir pour et sur leur santé

C’est aussi responsabiliser d’autres

« acteurs », curieusement « ou- bliés » par le ministre : les patrons qui ne paient pas leurs dettes... et l’État lui-même, ceux qui licencient ou refusent d’augmenter les salaires (et l’État toujours) ; les mêmes qui négligent la sécurité, les conditions de travail, harcèlent leurs employés, mettant en danger leur santé, ce qui coûte cher à la Sécurité sociale ! (3 % du PIB pour les accidents du travail et les maladies profession- nelles). Combien coûtent les vic- times de l’amiante, dont l’État vient d’être déclaré responsable par le Conseil d’État ?

Pas responsable l’agriculture pro- ductiviste qui néglige la sécurité alimentaire, avec les crises qui se succèdent ?

Pas responsable la pollution urbaine (6 000 à 10 000 morts

©DR/Rob Stegmann

METIER

Dans la continuité de la session 2003, le baccalauréat 2004 est marqué par peu de modifications importantes, tout au plus quelques aménagements d’épreuves pour tenir compte des changements de programmes. Toutes les dérives que nous relevions l’an dernier

sont donc encore présentes : glissement continu vers le contrôle local, refus de rémunérer les nouvelles épreuves, poids relatif des épreuves facultatives... Le ministère ne semble pas vouloir renoncer à une certaine extension du contrôle en cours de formation. Cette volonté

a été relayée par la commission Thélot qui a choisi de placer l’évaluation parmi les thèmes retenus pour structurer le débat et proposait comme question : « Est-il souhaitable d’introduire une prise en compte de travaux réalisés en cours d’année sous forme de contrôle continu dans le baccalauréat ? ». Même si « le miroir du débat » note « des oppositions farouches au contrôle continu » qui ne serait cependant

« pas systématiquement rejeté » et « les réserves des acteurs qui pratiquent le CCF dans les lycées professionnels », il relève la demande d’un « système d’unités de valeurs capitalisables » sans en préciser combien de fois elle a été formulée. La profession, avec le SNES, devra prendre toute sa place dans le débat sur les évolutions du baccalauréat qui sera un élément important du débat à venir sur la loi d’orientation.

Il est donc indispensable d’être particulièrement attentif aux conditions dans lesquelles les nouvelles épreuves se mettent en place.

À ce titre des témoignages sur l’évaluation des TPE, la tenue des commissions d’harmonisation et les conditions d’indemnisation prouvent que l’indépendance des examinateurs peut être parfois mise à mal par l’administration elle-même ! N’hésitez pas à nous communiquer les dysfonctionnements que vous pourriez constater et vos remarques sur les sujets dans les différentes disciplines.

Baccalauréat 2004 : sous surveillance !

TPE et capacités expérimentales Faisons le point

C es évaluations s’inscrivent toutes les trois dans la même logique de développement du contrôle local dans le baccalauréat. Elles se déroulent sur le temps scolaire des apprentissages et consti- tuent une surcharge importante de travail pour les enseignants. Le ministère refuse toujours de donner aux recteurs les moyens pour l’in- demnisation de ces épreuves, ce qui conduit à l’arbitraire (aucune rémunération ou une indemnité d’un montant ridicule).

Dans leur organisation, elles sont en contradiction avec le principe de constitution des jurys terminaux puisqu’elles ne prévoient pas que les examinateurs en soient membres. Ils seront représentés par des exa- minateurs adjoints qui auront participé, dans leur établissement, à l’éva- luation d’autres candidats que ceux que le jury examinera.

Les TPE

Les évaluations sont pratiquement terminées. Nous avons peu d’in- formations sur les commissions d’harmonisation qui devraient se tenir avant les délibérations finales, dans des conditions que le SNES conteste. Tenez-nous informés.

Les capacités expérimentales

en sciences physiques et chimie (BO n° 27 du 4 juillet 2002)

Intégrée pour 4 points dans la note finale, l’évaluation doit être orga- nisée dans l’établissement courant mai. Les sujets seront choisis localement parmi une liste de 25 situations d’évaluation (BO n° 15 du 8 avril 2004). Les modalités choisies introduisent un alourdisse- ment des épreuves et une désorganisation de l’établissement avant la tenue des épreuves terminales dans les autres disciplines. Nous conti-

nuons à les contester (voir lettre commune SNES-UDPPC au ministre téléchargeable sur le site : http://www.snes.edu/clet/rubrique.php3?id rubrique=81 et US Mag n° 601 du 22 avril 2004) et demandons au ministère un véritable bilan.

Les capacités expérimentales en SVT

L’évaluation, organisée courant mai dans les établissements à partir de 25 situations (BO n °18 du 6 mai 2004), n’est pas une épreuve du baccalauréat mais une activité d’évaluation donnant lieu à une note portée sur le livret scolaire.

Cette évaluation continue à poser de nombreux problèmes, malgré le travail réalisé par l’inspection pour prendre en compte les critiques de l’an dernier. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques à lycees@snes.edu. Le SNES établira un bilan avant l’intégration, qui paraît encore problématique, de cette épreuve dans le baccalauréat.

EAF : une charge de travail énorme

Qui et pour quoi faire ?

Qui est convoqué ?

Être examinateur est une obligation de service des enseignants du second degré. Le SNES estime que tous les professeurs de lycée sont a priori compétents pour faire passer le bac.

Nous demandons que tous les examinateurs potentiels soient effec- tivement répertoriés et convoqués. Quelques réserves cependant :

• Ceux qui ne connaissent absolument pas le contenu des épreuves de telle ou telle série doivent le signaler sur leur fiche. C’est le bon sens qui l’impose. Un collègue convoqué pour une série ou une épreuve qu’il ne connaît pas doit demander une nouvelle convocation cor- respondant à ses compétences.

• Certains règlements d’examen du technique précisent que si une épreuve comporte la présentation d’un travail effectué au cours de l’an- née de Terminale, seuls les professeurs enseignant en Terminale peuvent être examinateurs et, il va de soi, dans leur discipline. En cas de difficulté s’adresser à la section académique du SNES et au rec- torat.

Surveillance d’examen

Elle fait partie de l’obligation de service de l’enseignant. Les cor- recteurs de philo, après l’épreuve de philo, ne doivent plus être sol- licités pour une surveillance (BO n° 42 du 13/11/2003).

Épreuves anticipées

La multiplication des épreuves anticipées, la non-mise en place des jurys correspondants et la suppression du jury de français rendent la situation complexe. Nous avons fait connaître notre profond désac- cord.

En l’absence de jury, le texte du BO n° 16 du 19/4/2001 précise que les notes des épreuves anticipées sont des notes « réglementairement provisoires », qui seront cependant communiquées aux candidats, puisque toute décision de modification éventuelle par le jury du bac- calauréat ne peut être que « favorable au candidat ».

Stagiaires IUFM et bac

Dans certaines académies, les professeurs stagiaires IUFM sont convoqués comme examinateurs au baccalauréat. Le SNES est inter- venu de nouveau auprès du ministère pour s’assurer que ces convo- cations seront revues.

Les circulaires académiques relatives à leur affectation recommandent en effet qu’ils n’enseignent pas en classe d’examen. Les stagiaires n’ont ni formation spécifique ni pratique qui leur permette de répondre aux exigences de la mission qui leur est confiée. D’autre part, ils conti- nuent à suivre des enseignements en IUFM au mois de juin.

Harmonisation des corrections et de l’évaluation

Les commissions d’harmonisation telles qu’elles ont été définies dans le BO n° 23 du 7/6/2001 peuvent jouer un rôle d’échange.

Elles ne remplacent pas les jurys. En tout état de cause, tout collègue dispose du droit absolu de conserver les notes qu’il a attribuées, aucune pression ne peut les lui faire modifier s’il n’est pas lui-même convaincu de le faire.

Harmonisation des jurys

La note de service n° 95-113 publiée au BO n° 20 du 18/5/1995 reste valide, mais s’inscrit désormais dans le cadre nouveau d’épreuves anti- cipées sans jury. Nous invitons nos collègues à être attentifs à la néces- sité de procéder à une harmonisation maîtrisée des procédures de nota- tion, mais à ne tenir aucun compte de directives sans fondement juridique. Des personnes non membres des jurys n’ont aucune qua- lité pour donner à des membres de jurys d’examen des injonctions de modifier leurs notes. Le BO n° 15 du 9 avril 1998 fixe les principes d’utilisation du livret scolaire et les conditions dans lesquelles une note peut être relevée.

Nous publierons dans une prochaine US, les informations et références concernant les indemnités et frais de déplacement (voir aussi le supplément « traitements » de l’US n° 597 du 31/1/04).

Depuis 2003, l’action conjuguée des collègues et du SNES a permis quelques améliorations de l’EAF pour l’épreuve orale :

• Suppression de la question introduisant à la deuxième partie de l’épreuve.

• Réduction du temps de préparation porté à 30 minutes : l’examinateur disposant des dix autres minutes pour présenter le texte, la question au candidat et pour remplir la fiche d’évaluation.

• Simplification du descriptif. Un nombre

maximum de descriptifs doit être fixé par académie par correcteur.

Ces changements ne répondent pas aux attentes des collègues. Rien n’est dit sur l’épreuve écrite.

La charge de travail est toujours énorme : au nombre important de copies, de candidats à interroger à l’oral, s’est ajouté beaucoup de temps pour élaborer les questions qui portaient souvent sur encore trop de descriptifs.

Le SNES continue de demander une réflexion

sur les épreuves d’EAF, leur mise à plat et le rétablissement du jury. Il demande également une évaluation des programmes pour une révision indispensable.

Transmettez-nous toutes vos remarques et le bilan de cette session. Faites-nous part des difficultés rencontrées.

Rappel

BO n° 3 du 16/1/2003 épreuves orales obligatoires et de contrôle de français BO n° 26 du 28/6/2001 épreuves écrites.

Les épreuves

Infos BO

Règlement général et calendrier

Calendrier session 2004 : BO n° 42 du 13 novembre 2003 et n° 10 du 4 mars 2004.

Liste des académies où peuvent être subies certaines épreuves de langues vivantes : BO n° 6 du 5 février 2004. Toutes les modifica- tions et « adaptations des baccalauréats général et technologique » pour la session 2004 ont été rassemblées dans le BO n° 38 du 16 octobre 2003.

Pour la session 2004, les modifications portent sur :

• L’introduction de nouvelles définitions d’épreuves.

• La modification du règlement d’examen du baccalauréat technolo- gique, techniques de la musique et de la danse (F11 et F11’) (arrêté du 11 septembre 2003, BO n° 37 du 9 octobre 2003).

• La mise en place de nouvelles modalités d’attribution de l’indication

« section européenne » ou « section de langue orientale » sur le diplôme du baccalauréat (arrêtés du 9 mai 2003, BO n° 24 du 12 juin 2003).

Nouvelles définitions et modifications d’épreuves des séries générales et technologiques

Les nouvelles définitions d’épreuves sont consultables sur le site http://www.eduscol.education.fr/bac à partir de la page « actualité des textes ».

(...) À compter de la session 2004, sont concernées par de nouvelles défi- nitions d’épreuves :

– En série L : les épreuves, de spécialité et facultatives, de latin et de grec ancien ; l’épreuve obligatoire au choix de latin.

– En série ES : les épreuves obligatoires et de spécialité de mathé- matiques ; les épreuves facultatives de latin ou de grec ancien et les épreuves obligatoires et de spécialité de sciences économiques et sociales (instructions complémentaires).

– En série S : les épreuves obligatoires et de spécialité de mathéma- tiques ; les épreuves facultatives de latin et de grec ancien.

– Dans les trois séries générales et dans les séries technologiques : l’épreuve facultative d’EPS.

– Modifications et précisions concernant les épreuves de mathématiques, sciences physiques, SVT et langues vivantes : BO n° 15 du 8 avril 2004.

Dispositions réglementaires particulières

• Cas des candidats doublant, triplant et des candidats qui chan- gent de série : BO n° 19 du 10/5/2001, n° 3 du 27/1/2002, n° 33 du 21/9/2000, n° 47 du 20/12/2001 et n° 10 du 6/3/2003 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées.

• Conservation des notes : BO n° 32 du 4/9/2003.

• Cas des candidats handicapés : BO n° 32 du 4 septembre 2003, n° 27 du 3 juillet. Ce texte annule et remplace la circulaire du 30 août 1985.

• Cas des candidats déjà titulaires du diplôme du baccalauréat : BO n° 23 du 7/6/2001.

Références complémentaires sur le site du SNES (http://

www.snes.edu/clet rubrique « examen ») ou dans l’US Magazine n° 587 (2 mai 2003).

PA G E R É A L I S É E PA R R O L A N D H U B E R T, M I R E I L L E B R E T O N , M A R Y L È N E C A H O U E T, É R I C S TA Ë L E N

©Clément Martin