CHAPITRE 5 - Rémunérations
Seuls les points essentiels sont traités dans ce chapitre. Se reporter au Mémento SNES et aux suppléments traitements de l’US pour plus de détails.
5.1. Le traitement
Comme tous les fonctionnaires, les CPE perçoivent un traitement qui est fonction de leur indice et de la valeur du point d’indice à une date donnée. L’indice nouveau majoré annuel est de 52,7558 € au 1/1/04.
N.b. : Dans le cadre de la revalorisation de 1989, du 1/9/89 au 30/8/94, les CPE âgés de plus de 50 ans atteignant au sein de la classe normale le 8e échelon ou plus ont bénéficié d’une bonification indiciaire de 15 points qu’ils conservent jusqu’à leur passage à la hors-classe.
À titre d’exemple au 1/1/04, un CPE, adhérent MGEN exerçant en zone 1 perçoit (hors indemnités, primes, bonification et supplément familial) un traitement net d’environ 1 282 € au 1er échelon, 1 716,71 € au 6e échelon, 2 420,34 € au 11e échelon, 2 880,82 € au 7e échelon de la hors-classe.
La question des heures supplémentaires.
Dans l’état actuel des textes, l’horaire maximum de service du CPE (35 heures) doit couvrir l’ensemble de ses activités. Il est aligné sur le maximum de service de la fonction publique (circulaire n° 82-482 - BO n° 40 du 11/11/82).
Les CPE n’étant pas statutairement personnels enseignants ne relèvent pas du décret de 1950 modifié et ne peuvent percevoir des HSA ou HSE.
Ils peuvent percevoir des « heures pour activités péri-éducatives » pour encadrer certaines activités en dehors des heures de cours, ou des HTS au titre des études encadrées (voir ci-après).
NOS COMMENTAIRES
De manière générale, le SNES revendique une revalorisation des métiers de l’enseignement, et n’est pas favorable aux heures supplémentaires qui alourdissent les services au détriment de la qualité et contribuent à aggraver le chômage des diplômés. Le SNES ne demande donc pas que la possibilité soit ouverte aux CPE de percevoir des heures supplémentaires, ceci d’autant plus qu’il revendique l’abaissement du temps de service de tous les personnels enseignants dont les CPE, et une réduction plus importante encore dans les établissements en difficulté.
Le remplacement d’un CPE absent par un personnel du même établissement ne peut donc être envisagé que si un collègue est volontaire pour l’assurer, et contre récupération.
