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LES PROPOSITIONS DUPOUR LE SECOND DEGRE ET SES PERSONNELS

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Academic year: 2021

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Rémunération, carrières, retraite

DES METIERS DEVALORISES

Le revenu moyen d’un enseignant représente 65 % de la rémunération d’un cadre du secteur privé, 68

% de celle d’un cadre de la fonction publique (en 2003, DGAFP Faits et chiffres 2005-2006). Le salaire d’embauche représente 125 % du SMIC (salaires bruts) contre 207 % en 1981. Le pouvoir d’achat des personnels du second degré a reculé de 20 % en 25 ans.

Dans le même temps, le ministère conteste la hors classe, acquise en 1989, comme élément de revalorisation et en fait un élément d’accélération de la carrière pour quelques-uns. Alors qu’un certifié sur trois n’accède pas à la hors-classe et plafonne à 2,5 SMIC en fin de carrière, les procédures mises en place contre l’avis unanime des organisations syndicales écartent de plus en plus un très grand nombre de collègues (rappelons par ailleurs, que les CO-Psy n’ont pas accès à la hors-classe).

La déconcentration de la gestion introduit des disparités fortes et contrarie la mobilité géographique et professionnelle des personnels.

LES DEMANDES DU SNES

Le SNES demande la reconstruction des carrières pour tous avec intégration des indices de la hors- classe en une carrière en onze échelons parcourue en 20 ans. Dans ce cadre, un début de carrière à 1.800 euros mensuels nets et le versement d’une prime d’équipement, l’indexation du point d’indice de la fonction publique sur les prix.

Élargir les possibilités de promotion interne : doubler les chaires supérieures et permettre ainsi à tous les agrégés enseignant en CPGE d’y accéder rapidement ; élargir la liste d’aptitude au corps des agrégés en passant du 1/7 au 1/5 ; rétablir les congés de mobilité et développer fortement les possibilités de congés de formation professionnelle.

Améliorer les reclassements, notamment en prenant en compte dans le cadre du décret du 5 décembre 1951 des années d’expérience professionnelle pour les agrégés des disciplines technologiques et avec la révision de la règle du butoir, défavorable en particulier aux anciens contractuels.

Réaliser enfin l’extinction le corps des AE avec un décret balai d’intégration.

Créer les agrégations dans toutes les disciplines et les spécialités.

Afin de rendre plus attractifs les postes en ZEP et d’y favoriser la stabilité des enseignants, étendre et revaloriser la NBI existant dans les établissements « sensibles » et systématiser l’avantage spécifique d’ancienneté en réparant l’injustice faite aux personnels de l’Éducation nationale par le décret 2001-48 du 16 janvier 2001.

Heures supplémentaires : un travail sous-rémunéré. La rémunération de la première heure supplémentaire est inférieure à celle d’une heure incluse dans le service dès le 5e échelon, celle des heures suivantes lui est toujours inférieure.

Le SNES conteste la politique de développement des heures supplémentaires qui joue contre l’emploi.

Au niveau du second degré, elle aggraverait le chômage déjà très important des non-titulaires et contribuerait à réduire encore les recrutements.

Il est d’autant moins acceptable que le recours aux heures supplémentaires soit une aubaine pour l’employeur qui a ainsi l’occasion de rémunérer le travail effectué très en deçà de ses propres

Juin 2007 LES PROPOSITIONS DU

SNES

POUR LE SECOND DEGRE ET SES PERSONNELS

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références. Le SNES demande que la rémunération des heures supplémentaires soit revue dans l’objectif de la porter à 125 % de la rémunération d’une heure incluse dans le service.

FACE A LA RETRAITE

En 2004, moins de 57 % des certifiés radiés des cadres à partir de 60 ans travaillaient à temps complet (étude du SNES à partir des données exhaustives du service des pensions du MEN). La disparition du congé de fin d’activité, la réforme profonde de la cessation anticipée d’activité (CPA), rendue moins accessible et moins rémunératrice, commencent à affecter lourdement les fins de carrière enseignantes.

La seconde carrière des enseignants prévue par l’article 77 de la loi 2003-775 peine à se mettre en place puisque seulement 50 emplois viennent d’être proposés dans la plus grande confusion.

Du fait de carrières débutées à l’issue de leurs études, de la perte de la bonification pour enfants par un grand nombre de femmes, notamment celles qui ont débuté comme auxiliaire, les enseignants seront à brève échéance confrontés à un arbitrage impossible : poursuivre un exercice professionnel exposé et usant ou partir en retraite avec une pension nettement inférieure au taux maximum.

Le SNES agit pour l’abrogation de la loi de réforme des retraites ; cela passe par des financements nouveaux afin de garantir le niveau de 75 % à 60 ans.

Les conditions de rachat des années d’étude dans la fonction publique rendent cette option inaccessible : seules quelques dizaines de fonctionnaires ont déposé une telle demande depuis 2004 alors que les dispositions étaient théoriquement ouvertes sans condition d’âge. Le SNES demande la validation gratuite dans la durée d’assurance des années d’études nécessaires pour se présenter aux concours.

Il faut en outre rendre la loi du 26 juillet 1996 applicable : elle permet la validation des périodes au cours desquelles l’allocation IUFM a été perçue au titre des services pris en compte pour la liquidation de la pension, mais le décret d’application n’a pas été publié.

Le SNES réclame le rétablissement de la CPA dans les conditions antérieures, de plus larges possibilités de départ progressif ou de mobilité professionnelle. Le congé de professionnalisation, créé par la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 doit être mobilisé pour la mobilité au sein de la fonction publique.

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