Information des parents lors des accidents scolaires.
Extrait du Circonscription d'Yvetot
http://yvetot-circ.spip.ac-rouen.fr/?Information-des-parents-lors-des-accidents-scolaires
Information des parents lors des accidents scolaires.
- L'ECOLE
- Santé et Sécurité dans les écoles -
Date de mise en ligne : lundi 23 novembre 2009
Copyright © Circonscription d'Yvetot - Tous droits réservés
Copyright © Circonscription d'Yvetot Page 1/2
Information des parents lors des accidents scolaires.
Une circulaire parue au BO du 19 novembre rappelle l'importance des premiers soins, le soutien à apporter aux parents aux parents, la nécessité de communiquer le rapport d'accident dans un délai raisonnable, la durée de conservation des documents, ainsi que la nécessité de tenir un état statistique annuel des accidents scolaires.
Circulaire n° 2009-154 du 27 octobre 2009
En annexe de la circulaire, un modèle de rapport d'accident scolaire, avec ses rubriques obligatoires.
Copyright © Circonscription d'Yvetot Page 2/2