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sereinement votre départ à la retraite !
#Mon Epargne Retraite d’entreprise
l
Rappel du fonctionnement du système de retraite en France
Retraite par répartition, régime de base, régime complémentaire, capitalisation...
Des notions à différencier ! La retraite, en France, est un peu comme un millefeuille de règles et de notions dans lequel la plupart des actifs n’ose pas s’aventurer...
pas de panique, on vous en rappelle les principes1essentiels !
LE SYSTÈME DE RETRAITE FRANÇAIS COMPORTE TROIS NIVEAUX, QUI PEUVENT S’ADDITIONNER POUR CONSTITUER VOTRE PENSION
1
Capitalisation
Répartition
La retraite 3 supplémentaire
La retraite complémentaire Agirc-Arrco,IRCANTEC, RCO…
La retraite de base obligatoire Cnav,MSA, CNAVPL,SRE…
PER COL,PER IN, PER O, PERCO , contrat Article 83 et
assurance vie
Les salariés peuvent épargner à titre personnel tout au long de leur vie professionnelle afin de disposer d’un supplément de revenu et ainsi compenser, dans une certaine mesure, leur baisse de revenu au moment de la retraite.
Le 2
epilier de la retraite obligatoire intervient en complément du régime de base. Cette deuxième pension est gérée par des caisses de retraite dites « complémentaires » propres à chaque régime.
La retraite de base est obligatoire. Elle est versée
par les caisses de retraite auxquelles a été affilié
l’assuré pendant toute sa carrière. À ce jour, il
n’existe pas de régime universel ; chaque catégorie
socio- professionnelle dispose de sa propre caisse.
Facultative, la retraite supplémentaire s’appuie sur des dispositifs spécifiques et repose sur le principe de capitalisation ; c’est-à-dire qu’individuellement, chaque actif peut également se constituersa propre épargne retraite en plaçant une partie de ses revenus sur un PER (collectif et/ou individuel), un contrat Article 83 ou un contrat d’assurance vie.
Le régime supplémentaire peut devenir obligatoire (via les cotisations obligatoires) quand l’entreprise a mis en place un Plan d‘Epargne Retraite entreprises de type PER Obligatoire ou encore un contrat Article 83.
Obligatoire, le régime de base par répartition est le fondement du système de retraite en France(les actifs financent les pensions des retraités). Il va prochainement faire l’objet d’une grande réforme structurelle.
Dès lors que vous travaillez, vous et votre employeur, cotisez pour la retraite de base. Cette cotisation est définie en fonction de votre niveau de salaire tout au long de votre carrière et constituera la base de vos droits à pension une fois que vous aurez liquidé votre retraite. Le régime de base concerne aussi bien les fonctionnaires que les salariés du privé, les professions libérales, les artisans... Il est géré par différentes caisses, dont la principale est la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) qui administre la retraite de la majorité des salariés actifs.
Lorsque vous prenez votre retraite2, votre pension (c’est-à-dire votre « revenu » à la retraite) est calculée en fonction de vos revenus d’activité, de votre âge de départ à la retraite et du nombre d’années passées à travailler. En réalité, votre pension de retraite globale est issue des trois niveaux de retraite suivants :
1. LA RETRAITE DE BASE
2. LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
14 actifspour10 retraités CHIFFRE-CLÉ
Du fait de l’augmentation de la population âgée en France, il y aura
en 2050, seulement 14 actifs pour 10 retraités alors qu’on comptait 23 actifs pour 10 retraités en 1995.
Elle est obligatoire et gérée selon le principe de répartition (les actifs financent les pensions des retraités).
Elle vient compléter le régime de base. Pour la majorité des salariés, sa gestion est assurée par l’Agirc- Arrco. Les droits acquis sont comptabilisés sous forme de points.
3. LA RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE
La création de la retraite en France est le fruit d’une longue histoire dont les origines remontent à l’Ancien Régime. En 1673,
Jean-Baptiste Colbert, contrôleur général des finances de Louis XIV, crée la Caisse des invalides de la Marine : elle assure une pension aux navigateurs, matelots et autres moussaillons qui ne peuvent pas travailler.
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LE SAVIEZ-VOUS ?1. Hors régimes spéciaux
2. Pour en savoir plus sur votre situation, vous pouvez vous connecter au siteinfo.retraiteet ainsi accéder en toute sécurité à une information personnalisée selon vos régimes de retraite. Vous pouvez également y effectuer vos démarches et simulations en ligne.
Source : INSEE
Ma retraite avec mon PERCO
Sachez que votre départ à la retraite n’entraîne pas obligatoirement la clôture de votre compte PERCO1dans lequel vous avez épargné.
À l’échéance de votre plan, plusieurs options s’offrent à vous pour vous permettre de profiter de votre épargne, tout en continuant de bénéficier du cadre avantageux de votre PERCO.
OPTION 1 Profitez de votre épargne en capital
OPTION 3
Conservez votre PERCO
& continuez d’épargner OPTION 2
Bénéficiez d’une rente viagère
OPTION 1 Profitez de votre épargne en capital
À votre départ à la retraite, vous pouvez débloquer tout ou une partie de l’épargne sous forme de capital2. L’utilisation en capital vous permet de financer librement tous types de projets personnels lors de votre retraite (voyages, études des enfants, achat d’une résidence principale…).
Aucun délai n’est nécessaire pour demander le déblocage de votre épargne après votre départ à la retraite !
Si le règlement de votre PERCO le prévoit, deux possibilités de sorties en capital s’offrent à vous :
Déblocage total du capital (versé en une seule fois). Cette opération entraîne la clôture de votre PERCO dès lors que vous avez totalement consommé votre épargne.
Déblocage partiel ou fractionné (échelonné sur plusieurs années).
Votre épargne PERCO
Capital constitué suite à vos versements volontaires ou votre épargne salariale (Participation, Intéressement et Abondement)
Fiscalité appliquée en cas de sortie en capitalau moment
de la retraite
Fiscalité sur le Capital
Exonéré d’impôt sur le revenu Exonéré de prélèvements sociauxet
Fiscalité sur les Plus-
values
Exonérées d’impôt sur le revenu et
Soumises aux prélèvements sociaux (17,2% au 1erjanvier 2021)
FISCALITÉ CORRESPONDANT À UNE SORTIE EN CAPITAL DE VOTRE PERCO AU MOMENT DE LA RETRAITE
OPTION 2 Bénéficiez d’une rente viagère
En optant pour la rente viagère, vous récupérerez votre épargne sous forme d’un revenu garanti et régulier versé à vie, dès la liquidation de votre plan.
La rente viagère apporte un supplément de revenu à votre pension de retraite versée par les régimes obligatoires.
Le montant de votre rente viagère dépend de l’épargne constituée et de différents paramètres (âge, option de rente choisie…), plus votre épargne est importante, plus votre rente viagère sera élevée.
Elle vous est versée durant toute votre vie (et est éventuellement réversible à votre conjoint) et est revalorisée au fil des années.
Vous pouvez également choisir de mixer l’option 1 et 2 et donc panacher la sortie en capital et la sortie en rente viagère.
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BON À SAVOIRVotre épargne PERCO
Capital constitué suite à vos versements volontaires ou votre épargne salariale (Participation, Intéressement et Abondement)
Fiscalité appliquée en cas de sortie en
rente viagère
Fiscalité sur le Capital constitutif de
la rente
Exonéré d’impôt sur le revenu etExonéré de prélèvements sociaux
Fiscalité sur les Plus- Values avant liquidation de
la rente
Exonérées d’impôt sur le revenu etSoumises aux prélèvements sociaux (17,2% au 1erjanvier 2021)
Fiscalité sur la rente viagère
La rente viagère n'est que partiellement imposable, en fonction de votre âge au moment de l'entrée en jouissance de la rente (selon le régime des Rentes Viagères à Titre Onéreux - RVTO) :
• si vous avez moins de 50 ans, vous serez imposé sur 70% de la rente
• si vous avez entre 50 et 59 ans inclus, vous serez imposé sur 50%
• si vous avez entre 60 et 69 ans inclus, vous serez imposé sur 40%
• si vous avez plus de 70 ans, vous ne serez imposé que sur 30% de la rente
La fraction de la rente soumise à l'impôt sur le revenu est soumise aux prélèvements sociaux (17,2% au 1er janvier 2021)
FISCALITÉ APPLIQUÉE EN CAS DE SORTIE DE RENTE VIAGÈRE DE VOTRE PERCO AU MOMENT DE LA RETRAITE
Pour en savoir plus sur les différents types de rentes et leur fonctionnement, ainsi que sur les éventuelles options dont vous bénéficiezdans votre PERCO, consultez votre règlement de Plan et/ou contactez votre teneur de comptes.
OPTION 3 Conservez votre PERCO & continuez d’épargner
À l’échéance de votre plan, vous avez la possibilité de conserver votre PERCO autant de temps que vous le souhaitez.
Si vous n’avez pas besoin de votre épargne au moment de votre retraite, vous pourrez la laisser fructifier (tout ou partie) et la récupérer ultérieurement en procédant à son déblocage total ou partiel.
Ainsi, vous continuerez de profiter du cadre fiscal attractif de l’épargne salariale et retraite.
Vous pourrez également continuer d’épargner dans votre PERCO à condition que ce dernier soit déjà alimenté et qu’il y ait toujours des avoirs investis avant votre départ à la retraite3.
Pour en savoir plus sur les modalités de sortie de votre PERCO et son fonctionnement, consultez votre règlement de plan et/ou contactez votre teneur de comptes.
1. PERCO : Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif - PERCO-I : Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif Interentreprises - PERCO-G : Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif Groupe.
2. Une fois la mise à disposition demandée – En effet, au moment de la retraite, pour pouvoir retirer librement votre épargne à tout moment et sans motif, il conviendra de demander la mise à disposition de votre épargne au plus tôt, c’est-à-dire en justifiant de la liquidation de la pension dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse ou de l’atteinte de l’âge légal de départ en retraite auprès de votre teneur de comptes.
3. Au moment de la retraite, les frais de gestion du dispositif sont à la charge du bénéficiaire
Ce contenu ne constitue pas une prospection commerciale ; il vous est transmis à titre d’information. Cette information vous est adressée en votre qualité de titulaire d’un PER Collectif mis en place par votre entreprise dans le cadre de votre Epargne Salariale et Retraite.
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