COMMISSION «SOLIDARITE TERRITORIALE» Mobilités et réseaux de transport

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COMMISSION « SOLIDARITE TERRITORIALE »

Mobilités et réseaux de transport

N° ORGANISMES

DELEGUES

DATE DE LA DELIBERATION TITULAIRES SUPPLEANTS

300 Commission départementale de la sécurité routière Formation spécialisée en autorisation d’organisation d’épreuves ou compétitions sportives et formation spécialisée en agrément des gardiens et des installations de fourrières (1 titulaire - 1 suppléant)

AVERLY NORMAND 3 septembre 2021

301 Conseil d’Administration de la RDTA Le Président et son suppléant en tant que personnalités qualifiées

Pdt du CD AVERLY Courrier

du 3 août 2021 302 Voies Navigables de France

Commission territoriale Grand Est (1 poste) DUGARD - Courrier

du 3 août 2021 303 Commission locale des transports publics particuliers

de personnes

(Décret n° 2017-236 du 24/02/17 : 1 poste)

AVERLY Courrier

du 3 août 2021

Développement durable

N° ORGANISMES

DELEGUES

304 Commission Locale de l'Eau (CLE)

chargée, de manière collective, de la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Aisne Vesle Suippe (1 poste)

AVERLY - Courrier

du 3 août 2021

305 Comité Syndical de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA) (3 titulaires - 3 suppléants)

NORMAND CORDIER

JOSEPH

TORDO DEVRESSE

MAROT

3 septembre 2021

306 Comité de Bassin Seine-Normandie

(Décret n° 2007-980 du 15/05/07 : 1 poste) AVERLY 3 septembre 2021

307 Comité de Bassin Rhin-Meuse

(Décret n° 2007-980 du 15/05/07 : 1 poste) GOFFETTE 3 septembre 2021

308 Comité syndical du Syndicat Mixte

"Entente Oise-Aisne" (5 titulaires - 5 suppléants) (Arrêté préfectoral DCL/BLI/2019/9 du 01/03/19)

ARNOULD BOURGEOIS

SIMON DUGARD AVERLY

LESIEUR de MONTGON

KOCIUBA FRAIPONT BOUCHER

3 septembre 2021

309 Comité de gestion des poissons migrateurs du Bassin Rhin-Meuse (Article R. 436-49 du Code de

l’environnement : 1 poste)

de MONTGON 3 septembre 2021

310 Comité régional de la biodiversité Grand Est (Décret n° 2017-370 du 21/03/17 : 2 postes - une femme et un homme)

MALJEAN

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N° ORGANISMES

DELEGUES

311 Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional des Ardennes (5 postes dont le Pdt du Conseil départemental ou son représentant)

Pdt ou son représentant (CORDIER)

3 septembre 2021 FAUVARQUE

NORMAND JOSEPH SONNET 312 Conseil d’Administration de l’Etablissement Public

Foncier (EPF) de Grand Est (Décret n° 2020-1275 du 19/10/20 : 1 titulaire - 1 suppléant)

DUGARD WATHY 3 septembre 2021

313 Commission départementale d’Aménagement Foncier (4 titulaires - 4 suppléants)

NORMAND DUGARD

JOSEPH GENGOUX

ROBCIS FAUVARQUE CHAUDERLOT BONILLO-DERAM

3 septembre 2021

314 Commission Communale d'Aménagement Foncier de SAPOGNE SUR MARCHE

(1 titulaire - 1 suppléant) 4 fonctionnaires :

M. GONDA et Mme MARTIN (titulaires) M. FONTENIER et Mme SAINTHUILE (suppléants)

WATHY COLLINET 3 août 2021

315 Commission Communale d'Aménagement Foncier d’AUBIGNY LES POTHEES

(1 titulaire - 1 suppléant)

VUIBERT LESIEUR 3 août 2021

316 Commission Communale d'Aménagement Foncier

de LOGNY BOGNY (1 titulaire - 1 suppléant) LESIEUR VUIBERT 3 août 2021 317 Commission Communale d'Aménagement Foncier

de MARBY (1 titulaire - 1 suppléant) VUIBERT LESIEUR 3 août 2021

318 Association Foncière Intercommunale

d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier de MURTIN BOGNY, SORMONNE et REMILLY LES POTHEES, avec extension sur HAM LES MOINES, HARCY, CLIRON et LONNY (1 poste)

NORMAND 3 août 2021

319 Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier de SERY

VUIBERT AVERLY 3 août 2021

320 Association foncière intercommunale d’aménagement foncier agricole et forestier de EVIGNY, LA FRANCHEVILLE, MONDIGNY, PRIX LES MEZIERES, WARCQ et

WARNECOURT avec extension sur CHAMPIGNEUL SUR VENCE, FAGNON, GRUYERES et GUIGNICOURT SUR VENCE (Bureau de l’Association) (Arrêté préfectoral n° 2018-196 du 24/09/18 : 1 poste)

JOSEPH 3 août 2021

321 Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (Décrets n° 2006-665 du 07/06/06 et n° 2006-672 du 08/06/06 : 2 titulaires dont le Pdt du Conseil départemental membre de droit - 2 suppléants)

5 formations spécialisées : « de la nature », « des sites et paysages », « de la publicité », « des carrières » et

« de la faune sauvage captive »

Pdt du CD de MONTGON

MALJEAN

WATHY 3 septembre 2021

322 Comité de Suivi Régional du Système d’Information sur la Nature et les Paysages (SINP)

(Loi du 08/08/16 : 1 poste)

MALJEAN Courrier

du 3 août 2021

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N° ORGANISMES

DELEGUES

323 Comité de suivi de site pour l’installation classée pour la protection de l’environnement Métal Blanc à Bourg-Fidèle - Collège "collectivités territoriales"

(ex Comité Local d'Information et de Concertation) (1 titulaire - 1 suppléant)

DEVRESSE GOFFETTE 3 septembre 2021

324 Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques des Ardennes (CoDERST)

(Décrets n° 2006-665 du 07/06/06 et n° 2006-672 du 08/06/06 : 2 titulaires - 2 suppléants)

MALJEAN BERTELOODT

WATHY

325 Commission de suivi de site pour l’installation de stockage des déchets ménagers non dangereux et assimilés de la SUEZ RV Nord-Est à Sommauthe (1 titulaire - 1 suppléant)

NORMAND FAUVARQUE 3 septembre 2021

Commission de suivi de site pour l’installation de stockage des déchets ménagers non dangereux et assimilés de la SAEM Arcavi à Eteignières (1 titulaire - 1 suppléant)

NORMAND FAUVARQUE 3 septembre 2021

326 Syndicat Mixte de Traitement des Déchets Ardennais (Valodéa) (2 titulaires - 2 suppléants)

GODARD JOSEPH

TORDO

MOSER 3 septembre 2021 327 Conseil d’Administration de la Société d’Economie

Mixte ARCAVI (8 postes) (les désignations doivent être nominatives)

WATHY DUGARD

JOSEPH BERTELOODT

GODARD TORDO de MONTGON

MAROT

13 juillet 2021

328 Assemblée Générale d’ARCAVI

(Pdt du Conseil départemental ou son représentant)

Pdt ou son

représentant Courrier

du 3 août 2021 329 Commission consultative chargée de l'élaboration et

du suivi de la mise en œuvre du plan régional de prévention et de gestion des déchets (Pdt du Conseil départemental ou son représentant)

Pdt ou son représentant

(WATHY)

Courrier du 3 août 2021

330 Agence Locale de l'Energie et du Climat des

Ardennes (1 titulaire - 1 suppléant) BERTELOODT LOIZON 3 septembre 2021 331 Société d’Economie Mixte Locale ENR ARDENNES

- Assemblée générale (1 poste)

- Comité technique (1 titulaire - 1 suppléant)

VUIBERT

BERTELOODT TORDO

3 septembre 2021

332 Protéame (Société d’Equipement et d’Aménagement des Ardennes)

- Conseil d’Administration (2 postes) MOSER LESIEUR

3 septembre 2021 - Assemblée Générale (1 titulaire - 1 suppléant) MOSER LESIEUR 3 septembre 2021 333 Comités consultatifs de gestion des réserves

naturelles nationales de la pointe de Givet et de Vireux-Molhain (Décret n° 99-154 du 04/03/99 : 1 titulaire - 1 suppléant)

BOURGEOIS DEVRESSE Courrier

du 3 août 2021

334 Commission départementale chargée d’établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire- enquêteur (1 poste)

KOCIUBA - 3 septembre 2021

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Agriculture

N° ORGANISMES

DELEGUES

335 Commission Départementale d’Orientation de l'Agriculture (CDOA) (Décret n° 2006-665 du 07/06/2006 : Pdt du Conseil départemental ou son représentant)

Pdt ou son représentant (NORMAND)

- Courrier

du 3 août 2021

336 Commission d'établissement des listes électorales de la Chambre d’Agriculture des Ardennes (1 Maire désigné par le Conseil départemental)

DUGARD

(Maire) - 3 septembre 2021

337 Conseil Régional d’Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale (CROPSAV) (Arrêté préfectoral du 7/06/13 : Pdt du Conseil départemental ou son représentant)

Pdt ou son représentant (BERTELOODT)

- Courrier

du 3 août 2021

338 Comité régional de l'alimentation de la Région Grand Est (Arrêté préfectoral n° 2019/512 du 29/10/19 : Pdt du Conseil départemental ou son représentant)

Pdt ou son représentant (BERTELOODT)

339 Conseil d’Administration du Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole (CFPPA) de Rethel (1 titulaire - 1 suppléant) (mêmes représentants que le lycée agricole de Rethel (n° 151))

KOCIUBA SIMON 3 septembre 2021

340 Mission de recyclage agricole des déchets

(1 titulaire - 1 suppléant) MALJEAN BERTELOODT 3 septembre 2021

341 Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF)

(Loi n° 2014-1170 du 13/10/2014 : Pdt du Conseil départemental ou son représentant)

Pdt ou son représentant (MALJEAN)

- Courrier

du 3 août 2021

342 SAFER :

- Conseil d’Administration

(Pdt du Conseil départemental ou son délégué) - Comité Technique Départemental

(DUGARD) -

3 septembre 2021

DUGARD WATHY

343 Fédération nationale des communes forestières de France (Pdt du Conseil départemental ou son représentant, délégué titulaire de plein droit - 1 suppléant)

(WATHY)

CORDIER 3 septembre 2021

344 Commission régionale de la forêt et des produits forestiers (Décret n° 2006-665 du 07/06/06 : 1 titulaire - 1 suppléant)

WATHY CORDIER 3 septembre 2021

(5)

Divers

N° ORGANISMES

DELEGUES

345 Commission Locale d’Information de Chooz (3 postes)

FAUVARQUE DEVRESSE NORMAND

- 3 septembre 2021

346 Conseil de développement et de coordination du Centre Nucléaire de Production d’Electricité (CNPE) de Chooz (1 titulaire - 1 suppléant)

DEVRESSE GOFFETTE Courrier

du 3 août 2021 347 Commission départementale d’organisation et de

modernisation des services publics

(décret n° 2006-1410 du 21/11/06 : Pdt du Conseil départemental ou son représentant : membre de droit + 1 titulaire - 1 suppléant)

FRAIPONT DUGARD

3 septembre 2021

348 Commission consultative des services publics locaux (loi n° 2002-276 du 27/02/02 : Président : Pdt du Conseil départemental + 5 titulaires - 5 suppléants) (élection à la représentation proportionnelle) UFC 08 Que choisir :

Titulaire : en cours Suppléant : en cours UDAF des Ardennes :

Titulaire : en cours Suppléant : en cours

Agence de Développement Touristique : Titulaire : en cours

Suppléant : en cours

Pdt du CD DEVRESSE

LESIEUR NORMAND

AVERLY SONNET

GOFFETTE VUIBERT

ROBCIS BOUCHER GENGOUX

3 septembre 2021

349 Commission Départementale d'Aménagement Commercial (Décret n° 2008-1212 du 24/11/08 : Président du Conseil départemental ou son représentant)

Pdt ou son représentant (DUGARD)

- Courrier

du 3 août 2021

350 Observatoire Départemental d’Aménagement Commercial (2 Conseillers départementaux titulaires appartenant à 2 arrondissements différents autres que les Maires de Charleville-Mézières et Sedan - 2 suppléants)

VUIBERT GODARD

AVERLY

COLLINET 3 septembre 2021

351 Agence de Développement Economique des Ardennes

(Pdt du Conseil départemental à titre consultatif) Pdt ou son

représentant - Courrier

du 3 août 2021

352 Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (2 titulaires - 2 suppléants)

FRAIPONT DUPUY

CORDIER

GENGOUX 3 septembre 2021 353 Commission consultative départementale de sécurité

et d’accessibilité (3 titulaires - 3 suppléants)

DEGEMBE AVERLY

LOIZON

GODARD KOCIUBA NININ

3 septembre 2021

Commission et Sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées, en qualité de représentant des maîtres d'ouvrage et gestionnaires de voirie et d'espaces publics

Directeur du Patrimoine

Immobilier

Chef du Service Gestion et développement du

Patrimoine Immobilier

En grisé apparaissent les désignations incombant au Président du Conseil départemental