CENTRE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMAND UNIVERSITE DE LA SARRE
COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL
DE
PR. DR. STÉPHANE PIERRÉ-CAPS
L1 DROIT - ANNEE UNIVERSITAIRE 2019-2020
PLAN DU COURS DU 1
ERSEMESTRE
LE SECOND SEMESTRE EST CONSACRE AU DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE LA VE REPUBLIQUE
INTRODUCTION
§1LA CONSTITUTIONNALISATION DU PHENOMENE POLITIQUE
A. Société politique et État
B. L’apparition du droit constitutionnel
§2LA GENERALISATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL
CHAPITRE I LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LE DROIT
SECTION I LA FINALITE DU DROIT CONSTITUTIONNEL
§1LA QUESTION DU POUVOIR POLITIQUE
§2LA QUESTION DE L’AUTONOMIE POLITIQUE
§3LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET LA DEMOCRATIE
SECTION 2 LA NOTION DE CONSTITUTION
§1CONSTITUTION CONSTATEE ET CONSTITUTION DECIDEE
A. La Constitution constatée B. La Constitution décidée
§2LE POUVOIR CONSTITUANT ORIGINAIRE ET DERIVE
§3L’ADAPTATION DE LA CONSTITUTION : LES CONVENTIONS CONSTITUTIONNELLES
SECTION 3 LA NOTION D’ÉTAT DE DROIT
§1LA GARANTIE DE LA SUPREMATIE DE LA REGLE DE DROIT
§2 LE CONTROLE DE L’ACTION PUBLIQUE
§3LEGITIMITE ET LEGALITE : LA QUESTION D’UN DROIT SUPRA-CONSTITUTIONNEL
CHAPITRE 2 LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET L'HISTOIRE
SECTION 1 LES MODELES FONDATEURS
§1L’ANGLETERRE ET LE PARLEMENTARISME
§2LES ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE ET LE FEDERALISME CONSTITUTIONNEL
SECTION 2 LA FRANCE ET L’INSTITUTIONNALISATION DE LA NATION
§1LA REVOLUTION JURIDIQUE (1789-1791)
A. Des États généraux à l’Assemblée nationale (juin-juillet 1789)
1. La proclamation du tiers état en Assemblée nationale (17 juin 1789) 2. La nation, nouveau principe de la légitimité politique
B. L’œuvre constitutionnelle de l’Assemblée nationale
1. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 2. La Constitution du 3 septembre 1791
§2LA REVOLUTION POLITIQUE (1793-1802)
A. La Convention et l’invention du peuple (1793-1795) 1. La souveraineté populaire
2. La Constitution montagnarde du 24 juin 1793 B. L’échec de la République (1795-1802)
1. Le Directoire ou la fin de la souveraineté populaire (1795-1799) 2. Le Consulat ou la clôture de la Révolution (1799-1802)
§3LA LUTTE POLITIQUE ET CONSTITUTIONNELLE POUR LA LEGITIMITE DU POUVOIR (1804-1870).
A. Le retour du principe héréditaire (1804-1848) 1. L’Empire
2. La restauration de la monarchie de droit divin et son échec (1814-1848) B. Le retour de la souveraineté populaire et son échec (1848-1870)
1. La IIe République
2. Le Second Empire (1852-1870)
§4 LES CONFLITS ET LES FORCES POLITIQUES (1789-1870)
§5LA REPUBLIQUE PARLEMENTAIRE (1870-1958) A. Les origines de la IIIe République
1. Les données politiques
2. Les données juridiques : l’organisation provisoire des pouvoirs publics B. L’organisation des pouvoirs publics
C. La pratique de la IIIe République 1. La République parlementaire 2. La République en crise (1914-1940) D. De la IIIe à la IVe République (1940-1946) 1. Le régime de Vichy
2. Le rétablissement des institutions républicaines E. La IVe République (1946-1958)
1. L'élaboration de la Constitution 2. L'aménagement des pouvoirs
3. le fonctionnement du régime
SECTION 3 LE CONSTITUTIONNALISME ALLEMAND
SECTION 4 L’ADAPTATION DU DROIT CONSTITUTIONNEL
§1LE RENFORCEMENT DU POUVOIR GOUVERNEMENTAL
A. L’affaiblissement du pouvoir législatif B. L’affaiblissement du pouvoir de contrôle
§2LE RECOURS A LA DEMOCRATIE DIRECTE
§3LE DEVELOPPEMENT DU POUVOIR JURIDICTIONNEL
A. La problématique
B. L’organisation du contrôle de la constitutionnalité des lois 1. Le « modèle » américain
2. Le « modèle » européen
3. La relativisation de l'opposition entre modèle américain et modèle européen 4. Les modalités du contrôle de la constitutionnalité
CHAPITRE 3 LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET L'ÉTAT
SECTION 1 LA SOUVERAINETE DE L’ÉTAT
§1LA DELIMITATION TERRITORIALE
§2LA SOUVERAINETE TERRITORIALE
§3L’UNITE TERRITORIALE
§4L’APPARTENANCE A L’ETAT : NATIONALITE ET CITOYENNETE
A. La nationalité B. La citoyenneté
1. Signification 2. Contenu
SECTION 2 L’ORGANISATION INTERNE DE L’ÉTAT
§1L’ETAT UNITAIRE ET SES AMENAGEMENTS
§2L’ETAT FEDERAL ET SES AMENAGEMENTS
A. Le principe d’autonomie B. Le principe de superposition C. Le principe de participation D. L’évolution du fédéralisme
§3LES STRUCTURATIONS INTERMEDIAIRES
A. La construction européenne B. L’héritage colonial
C. Le fédéralisme communautaire
