1 Conseil Municipal N° 3 du 21 octobre 2016
Délibération n° 20.8
ESPACES DE VIE SOCIALE - SUBVENTIONS DE LA VILLE DE TOULOUSE 2016
Mission Centres Sociaux 16-0573
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Toulouse s’inscrit avec la CAF, dans une dynamique de développement social local par la promotion de l’animation de la vie sociale. Celle-ci constitue un des outils majeurs de la politique municipale en matière de solidarité et de participation des habitants.
Au côté des centres sociaux, les espaces de vie sociale oeuvrent au renforcement des liens sociaux et à la coordination des initiatives territoriales. Ainsi, ils mettent en place des activités structurantes à destination des publics les plus fragilisés.
Afin de soutenir les associations gestionnaires dans le déploiement de cette nouvelle dynamique, la Ville de Toulouse apporte son soutien par une aide au fonctionnement.
Quatre associations gestionnaires d’Espaces de vie sociale sont concernées : - Bas d’Immeuble, pour l’espace de vie sociale de la Reynerie,
- Confédération Syndicale des Familles, Section Mirail, pour l’espace de vie sociale de la Cité le Parc,
- Animation Sociale et Solidaire des Quartiers Ouest Toulousains (ASSQOT), pour l'espace de vie sociale de Beauregard,
- Association Partage Faourette, pour l’espace de vie sociale de Bordelongue.
Pour l’exercice 2016, je vous propose d’agréer aujourd’hui, le versement d’une subvention de fonctionnement pour les quatre associations, d'un montant global de 50 860€.
Je vous invite à formaliser, avec les associations concernées, les modalités d’attribution et de versement de cette aide en adoptant les conventions annexées à la présente délibération.
En conséquence et si tel est votre avis, j’ai l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous proposer de prendre la délibération suivante :
Article 1 : le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention 2016 aux quatre associations gestionnaires d’espaces de vie sociale sur la Ville de Toulouse :
Bas d’immeuble 13 620 €
Confédération Syndicale des Familles, Section Mirail, 10 000 €
Animation Sociale et Solidaire des Quartiers Ouest Toulousains (ASSQOT) 13 620 €
Partage Faourette 13 620 €
TOTAL 50 860 €
Oxyad 16-0573
2 Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention et tout document relatif à l’attribution ou au versement des aides concernées
Article 3 : Les sommes nécessaires au règlement de ces aides seront prélevées sur les crédits inscrits au 6748, fonction 5241, code service 10200, du budget 2016 et éventuellement des exercices suivants.
Délibération du Conseil Municipal
publiée par affichage en Mairie le 25/10/2016 reçue à la Préfecture le 25/10/2016
publiée au RAA le
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE, Pour le Maire, L'Adjoint Délégué
Christophe ALVES
Oxyad 16-0573
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Séance du vendredi 21 octobre 2016
20.8 – Espaces de vie sociale - Subventions de la Ville de Toulouse 2016 - 16-0573 Mission Centres Sociaux - -
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Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances.
- Présents : Jean-Luc MOUDENC Maire, Président
Jean-Michel LATTES, Laurence ARRIBAGE, Daniel ROUGE, Marion LALANE de LAUBADERE, Sacha BRIAND, Annette LAIGNEAU, Francis GRASS, Elisabeth TOUTUT-PICARD, Ollivier ARSAC, Laurence KATZENMAYER, François CHOLLET, Brigitte MICOULEAU, Jean-Jacques BOLZAN, Hélène COSTES-DANDURAND, Djillali LAHIANI, Marie- Jeanne FOUQUE, Franck BIASOTTO, Françoise RONCATO, Jean-Luc LAGLEIZE, Marthe MARTI, Pierre TRAUTMANN, Sylvie ROUILLON VALDIGUIE, Christophe ALVES, Marie-Pierre CHAUMETTE, Pierre ESPLUGAS-LABATUT, Marie- Hélène MAYEUX-BOUCHARD, Roger ATSARIAS, Marie DEQUE, Ghislaine DELMOND, Nicole MIQUEL-BELAUD, Aviv ZONABEND, Martine SUSSET, Jacqueline WINNEPENNINCKX-KIESER, Catherine BLANC, Jean-Louis REULAND, Christine ESCOULAN, Jean-Claude DARDELET, Florie LACROIX, Henri de LAGOUTINE, Jean-Baptiste de SCORRAILLE, Bertrand SERP, Evelyne NGBANDA OTTO, Samir HAJIJE, Frédéric BRASILES, Romuald PAGNUCCO, Julie ESCUDIER, Dorothée NAON, Sophia BELKACEM - GONZALEZ DE CANALES, Emilion ESNAULT, Maxime BOYER, Charlotte BOUDARD, Pierre COHEN, Martine CROQUETTE, Gisèle VERNIOL, Monique DURRIEU, Claude TOUCHEFEU, Joël CARREIRAS, Michèle BLEUSE, Vincentella de COMARMOND, Pierre LACAZE, François BRIANÇON, Régis GODEC, Cécile RAMOS, Antoine MAURICE, Jean-Marc BARES-CRESCENCE
- Empêchés d'assister à la séance et ont donné pouvoir :
Laurent LESGOURGUES a donné pourvoir à Julie ESCUDIER, Isabelle HARDY a donné pourvoir à Pierre COHEN, Romain CUJIVES a donné pourvoir à François BRIANÇON
- Empêchés d'assister temporairement à la séance et ont donné pouvoir :
Sacha BRIAND jusqu'au dossier 3.1, Ghislaine DELMOND et Dorothée NAON après le dossier 9.1, Nicole MIQUEL-BELAUD après le dossier 6.7, Christine ESCOULAN après le dossier 7.14, Frédéric BRASILES pour le dossier 9.1, Sophia BELKACEM - GONZALEZ DE CANALES après le dossier 32.1, Gisèle VERNIOL après le dossier 15.2, Régis GODEC après le voeu 3, Antoine MAURICE après le dossier 8.3 et jusqu'au dossier 28.3
- Empêchés d'assister temporairement à la séance sans donner pouvoir :
Jean-Luc MOUDENC après le dossier 17.1 et jusqu'au dossier 23.10, Joël CARREIRAS après le dossier 9.1, François BRIANÇON après le voeu 3
Secrétaire de séance : Charlotte BOUDARD.
Résultat du vote :
Adopté à l'unanimité
VILLE DE TOULOUSE
MISSION CENTRES SOCIAUX
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L'ASSOCIATION PARTAGE FAOURETTE POUR LE FONCTIONNEMENT DE L’ESPACE DE VIE SOCIALE
Entre
la Ville de TOULOUSE, représentée par son Maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 21 Octobre 2016
et l'Association PARTAGE FAOURETTE, association loi de 1901, dont le siège social est situé 13 rue de l'Ukraine - 31100 Toulouse, représentée par Madame Valérie GUIRAUD, sa Présidente.
Il est préalablement exposé ce qui suit :
La Ville de Toulouse s’inscrit au côté de la CAF, dans une dynamique d’animation à la vie sociale. Elle constitue un des outils majeurs de la politique municipale en matière de solidarité et de participation des habitants.
Ainsi, elle apporte son soutien aux associations gestionnaires d'espaces de vie sociale par une aide au fonctionnement, et aussi par l’accompagnement, le développement et l’ancrage territorial de leurs activités au bénéfice de tous les publics.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit : ARTICLE UNIQUE :
Dans le cadre du soutien apporté par la Ville de Toulouse au fonctionnement des associations gestionnaires d'espaces de vie sociale, l'association PARTAGE FAOURETTE, gestionnaire de l’espace de vie sociale de Borderouge recevra une subvention d'un montant de13 620 €.
Cette subvention est destinée à prendre en compte une partie des charges de fonctionnement qui pèsent sur la structure.
Le versement interviendra dès signature de la présente convention.
L’Association s’engage à produire chaque année le bilan de l’année écoulée.
A TOULOUSE LE
LA PRESIDENTE
de l'Association PARTAGE ET FAOURETTE LE MAIRE POUR LE MAIRE L’ADJOINT DELEGUE
V. GUIRAUD C. ALVES
VILLE DE TOULOUSE
MISSION CENTRES SOCIAUX
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES
POUR LE FONCTIONNEMENT DE L’ESPACE DE VIE SOCIALE
Entre
la Ville de TOULOUSE, représentée par son Maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 21 Octobre 2016
et la Confédération Syndicale des Familles – Section Mirail, association loi de 1901, dont le siège social est situé 17 rue André Baugé - 31100 Toulouse, représentée par Madame Souad CHERIF, sa Présidente.
Il est préalablement exposé ce qui suit :
La Ville de Toulouse s’inscrit au côté de la CAF, dans une dynamique d’animation à la vie sociale. Elle constitue un des outils majeurs de la politique municipale en matière de solidarité et de participation des habitants.
Ainsi, elle apporte son soutien aux associations gestionnaires d'espaces de vie sociale par une aide au fonctionnement, et aussi par l’accompagnement, le développement et l’ancrage territorial de leurs activités au bénéfice de tous les publics.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit : ARTICLE UNIQUE :
Dans le cadre du soutien apporté par la Ville de Toulouse au fonctionnement des associations gestionnaires d'espaces de vie sociale , la Confédération Syndicale des Familles – section Mirail, gestionnaire de l’espace de vie sociale de la Cité le Parc recevra une subvention d'un montant de 10 000 €.
Cette subvention est destinée à prendre en compte une partie des charges de fonctionnement qui pèsent sur la structure.
Le versement interviendra dès signature de la présente convention.
L’Association s’engage à produire chaque année le bilan de l’année écoulée.
A TOULOUSE LE
LA PRESIDENTE DE LA SECTION
MIRAIL DE LA CSF LE MAIRE
POUR LE MAIRE L’ADJOINT DELEGUE
S. CHERIF C. ALVES
VILLE DE TOULOUSE
MISSION CENTRES SOCIAUX
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L’ASSOCIATION BAS D’IMMEUBLE POUR LE FONCTIONNEMENT DE L’ESPACE DE VIE SOCIALE
Entre
la Ville de TOULOUSE, représentée par son Maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 21 Octobre 2016
et l’Association Bas d’Immeuble, association loi de 1901, dont le siège social est situé 2 cheminement Jean Wiener - 31 100 Toulouse, représentée par Madame Séverine MONTEGUT, sa Présidente.
Il est préalablement exposé ce qui suit :
La Ville de Toulouse s’inscrit au côté de la CAF, dans une dynamique d’animation à la vie sociale. Elle constitue un des outils majeurs de la politique municipale en matière de solidarité et de participation des habitants.
Ainsi, elle apporte son soutien aux associations gestionnaires d'espaces de vie sociale par une aide au fonctionnement, et aussi par l’accompagnement, le développement et l’ancrage territorial de leurs activités au bénéfice de tous les publics.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit : ARTICLE UNIQUE :
Dans le cadre du soutien apporté par la Ville de Toulouse au fonctionnement des associations gestionnaires d'espaces de vie sociale , l’association Bas d’Immeuble, gestionnaire de l’espace de vie sociale de la Reynerie, recevra une subvention de 13 620 €.
Cette subvention est destinée à prendre en compte une partie des charges de fonctionnement qui pèsent sur la structure.
Le versement interviendra dès signature de la présente convention.
L’Association s’engage à produire chaque année le bilan de l’année écoulée.
A TOULOUSE LE
LA PRESIDENTE DE BAS LE MAIRE
D’IMMEUBLE POUR LE MAIRE
L’ADJOINT DELEGUE
S. MONTEGUT C. ALVES
VILLE DE TOULOUSE
MISSION CENTRES SOCIAUX
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET L’ASSOCIATION D’ANIMATION SOCIALE ET SOLIDAIRE DES QUARTIERS OUEST TOULOUSAINS
POUR LE FONCTIONNEMENT DE L’ESPACE DE VIE SOCIALE
Entre
la Ville de TOULOUSE, représentée par son Maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 21 Octobre 2016
et L’association d’animation sociale et solidaire des quartiers ouest toulousains, association loi de 1901, dont le siège social est situé 20 chemin Rocamadour - 31100 Toulouse, représentée par M. Bruno VENZAC, son Président.
Il est préalablement exposé ce qui suit :
La Ville de Toulouse s’inscrit au côté de la CAF, dans une dynamique d’animation à la vie sociale. Elle constitue un des outils majeurs de la politique municipale en matière de solidarité et de participation des habitants.
Ainsi, elle apporte son soutien aux associations gestionnaires d'espaces de vie sociale par une aide au fonctionnement, et aussi par l’accompagnement, le développement et l’ancrage territorial de leurs activités au bénéfice de tous les publics.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit : ARTICLE UNIQUE :
Dans le cadre du soutien apporté par la Ville de Toulouse au fonctionnement des associations gestionnaires d'espaces de vie sociale , L’association d’animation sociale et solidaire des quartiers ouest toulousains (A.S.S.Q.O.T), gestionnaire de l’espace de vie sociale de Beauregard recevra une subvention d'un montant de 13 620 €.
Cette subvention est destinée à prendre en compte une partie des charges de fonctionnement qui pèsent sur la structure.
Le versement interviendra dès signature de la présente convention.
L’association s’engage à produire chaque année le bilan de l’année écoulée.
A TOULOUSE LE
LE PRESIDENT DE L’ASSQOT LE MAIRE
POUR LE MAIRE L’ADJOINT DELEGUE
B. VENZAC C. ALVES
