Schéma départemental
de l’animation de la vie sociale
Janvier 2015
SCHEMA DEPARTEMENTAL
DE L’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
PREAMBULE
L’animation de la vie sociale trouve son origine à la fin du 19e siècle. Marqués par les grandes mutations et les politiques de reconstruction de l’après guerre, les centres sociaux connaissent un véritable essor dans les années 60.
Sur délégation de l’Etat, dans les années 70 la Cnaf et les Caf deviennent un acteur central par la responsabilité qui leur est confiée en matière d’agrément. Elles s’engagent pour accompagner les partenaires et soutenir financièrement les équipements. La démarche de projet (diagnostic, plan d'action, évaluation) est inscrite institutionnellement dans le mode de fonctionnement des centres sociaux, par une nouvelle procédure d’agrément en 1984.
En Isère, les premiers centres sociaux sont créés dans les années 60, le centre social de Roussillon en 1963, suivi par le centre social Emile Romanet à Grenoble, puis celui de l’Isle en 1968.
C’est en 1971 que sont agréés les premiers centres sociaux, ils se situent en zone urbaine (Grenoble et son agglomération). A la fin des années 70 s’ajoute celui de Vif, commune rurale. La plupart des centres sociaux isérois (63) ont été agréés avant 1996 et sont majoritairement implantés en dehors de l’agglomération grenobloise.
Cinq centres sociaux ont eu leur premier agrément entre 2011 et 2012 dont 2 s’adressent spécifiquement aux gens du voyage.
Les premiers agréments des espaces de vie sociale datent de 1999.
En s’inscrivant dans ce schéma départemental, les institutions signataires se rejoignent sur l’utilité sociale forte des structures d’animation de vie sociale (AVS) et marquent leur souhait de construire ensemble une politique globale dans le domaine de l’AVS par une observation, une réflexion et une action concertées.
Initié par la Caf de l’Isère, sur la base de la circulaire Cnaf du 20 juin 2012, un groupe de travail multi-partenarial a co-construit ce premier schéma départemental.
Ces travaux ont confirmé l’intérêt partagé de travailler conjointement sur le champ de l’AVS et la nécessité de mettre en place une concertation régulière pour la mise en œuvre de ces objectifs partagés.
Le schéma départemental a pour objectifs d’aboutir à :
- une meilleure cohérence de réponses au regard des besoins sociaux ;
- une politique d’animation de la vie sociale appréhendée par une vision globale du territoire, départemental et local ;
- un maillage des différents partenariats sur un territoire dans le but de créer des synergies d’acteurs au service des habitants ;
- un pilotage concerté par la création de différentes instances de concertation et de coordination ;
- une concertation partenariale pour améliorer la visibilité financière et le développement de l’animation de la vie sociale.
I - IMPLICATION DES ACTEURS
Des représentants d’institutions et d’associations énumérées ci dessous ont été impliqués dans l’élaboration de ce schéma. Pour chacun l’intérêt d’une collaboration sur l’AVS est affirmé.
La Caf est engagée à différents niveaux dans l’animation de la vie sociale sur les territoires par :
- un soutien aux structures
- un accompagnement à l’élaboration du projet social et de son plan d’action - l’attribution d’un agrément pluri annuel
- le versement de prestation de service - le partenariat local et départemental
- le soutien à la fédération des centres sociaux de l’Isère - une implication dans la politique de la ville.
Le Conseil général, chargé de coordonner l’action sociale dans le département, se retrouve dans la logique de maillage du territoire ainsi que sur les axes de mobilisation des habitants sous des formes variées.
Il conforte son engagement partenarial dans la politique de la ville, qui est un levier important, notamment pour intervenir auprès des populations en difficulté.
Il est intéressé pour un travail sur la lisibilité du partenariat et sur les modes d’intervention au titre de la prévention.
Il soutient la fédération des centres sociaux, les centres sociaux étant des acteurs important des politiques de cohésion sociale et d’insertion.
Il souhaite promouvoir une logique transversale de développement social territorialisé, avec la mise en place des CORTEDES (coordinations territoriales du développement social) dans les 13 territoires.
La mutualité sociale agricole Alpes du nord est l’organisme de protection sociale du monde agricole sur les départements de La Haute-Savoie, la Savoie et bien sûr l’Isère.
La politique d’action sociale vise à proposer :
- différentes prestations extralégales à ses ressortissants pour les publics jeunes, actifs et retraités
- et aussi des actions de prévention et d’accompagnement pour ces publics en situation de ruptures liées à la santé et/ou l’activité professionnelle.
Dans ce cadre, la mutualité sociale agricole développe des actions d’animation pour les publics vivant en milieu rural dans une démarche de développement social local, en s’appuyant sur l’expérience et la dynamique des acteurs locaux.
La mutualité sociale agricole repère que la vie sociale ne se concentre pas sur les structures. Elle est partout et variée. Les gens s’engagent sur beaucoup d'actions. Dans un diagnostic, il faut regarder tout ce qui se passe sur un territoire, ce qui fait que la vie sociale est animée, comment nous fonctionnons dans nos structures. Ce qu’on attend de l’animation de la vie sociale sur le département, se retrouvera dans les valeurs portées par le schéma.
L’Etat, s’engage comme partenaire auprès de la Caf de l’Isère dans le cadre du présent dispositif.
A partir de la restitution du diagnostic territorial de chacun des territoires concernés et en fonction des besoins repérés, les services de l’Etat pourraient mener une réflexion sur la mise en œuvre d’un partenariat concernant les :
- accueils de mineurs,
- PEDT, notamment, sur l’aide à la formation des animateurs (jeunes en formation Bafa impliqués dans le temps périscolaire et/ou extrascolaire ainsi que les emplois d’avenir),
- conditions d’une meilleure lisibilité concernant l’affectation de poste FONJEP dans les centres sociaux (soutien à la vie associative),
- moyens de droit commun pouvant être mobilisés pour soutenir les initiatives en faveur des jeunes pendant le temps extrascolaire.
Une attention particulière sera accordée aux quartiers prioritaires de la politique de la ville et ceux en veille active dans le cadre des actions développées au titre des contrats de ville et plus particulièrement dans les domaines de la gestion urbaine de proximité, la réussite éducative, de l’emploi et du lien social.
Les zones de revitalisation rurale seront également prises en compte dans le cadre des dispositifs de droit commun permettant de maintenir les services publics.
La direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN) apportera son concours dans le cadre de ses compétences et de ses missions concernant, les partenariats concourant à la cohérence et à la complémentarité des actions mises en œuvre sur les différents temps de l'enfant ou du jeune, l'accueil des familles, la prévention et la lutte contre les discriminations. Les écoles et établissements s'inscrivent localement dans ce qui peut-être proposé aux familles (parents d'élèves) avec les partenaires.
La direction régionale des affaires culturelles (DRAC) mobilise ses services et les structures qu’elle subventionne pour participer au développement de l’éducation aux arts et à la culture tout au long de la vie. Elle participe activement aux travaux d’expertise des différents projets artistiques et culturels et apporte un soutien méthodologique et financier aux structures culturelles et aux équipes professionnelles impliquées dans la dynamique d’éducation aux arts et à la culture tout au long de la vie. Sur les territoires prioritaires elle contribue à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un programme pluriannuel cohérent d’action culturelle.
La fédération des centres sociaux de l’Isère (FDCSI) regroupe les centres sociaux qui adhèrent à la charte des centres sociaux de juin 2000 et qui précise que « le centre social entend être un foyer d’initiatives porté par des habitants associés et appuyés par des professionnels, capables de définir et de mettre en œuvre un projet de développement social pour l’ensemble de la population d’un territoire ».
La FCSI assure en direction de ses membres 5 fonctions essentielles : l’animation du réseau départemental, le soutien et l’aide technique, la communication entre les membres, la formation des acteurs et des apports d’expertise et de veille. Elle développe également 4 axes thématiques dans le cadre de son projet fédéral 2013-2016 : éducation/parentalité, démocratie/citoyenneté, Culture/ évolution des modes de vie, précarité/pauvreté économique.
L’union départementale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale porte le rôle des CCAS-CIAS des communes qui ont des centres sociaux, elle travaille à modifier la perception des centres sociaux « réservés aux personnes en difficulté ».
Il convient d’identifier ce qui peut être un frein à ce qui fait société. Dans ce domaine la force des structures CCAS-CIAS est leurs missions d’analyse des besoins et de coordination générale.
Ils impulsent l’accès aux droits pour tous, le public des CCAS étant constitué de tous les habitants de la commune.
Leur conseil d’administration par leur composition (élus et associations) sont des instances participatives et en mesure d’impulser dans les centres sociaux municipaux un travail de mixité et de cohésion sociale du territoire. La participation de l’usager y est présente dans les différentes actions, le souci étant : lien social, émancipation et consommateur-acteur.
Pour l’Association des Maires de l’Isère l'animation de la vie sociale est ancrée dans un travail de proximité au plus près de la population de la vie des communes. Les collectivités territoriales sont fortement impliquées dans la vie des structures.
Le département de l’Isère est singulier dans les modes de gestion des équipements d’animation de la vie sociale par une gestion des collectivités territoriales importante.
L’association des maires de l’Isère représente des communes et communautés de communes de toutes tailles, tous secteurs et toutes sensibilités politiques du département. Aussi, à travers ses missions, l’association des maires de l’Isère peut être relais d’information et interface entre les collectivités territoriales et leurs partenaires, et s’inscrire dans le schéma départemental de l’animation de la vie sociale comme vecteur de connaissances et de questionnements.
II - DEFINITIONS ET MISSIONS
L’ensemble des partenaires s’entend à définir la vie sociale comme le vivre ensemble sur un territoire, un quartier, une communauté de communes. La vie sociale c’est être citoyen et de ce fait participer à la dynamique et aux échanges d’un territoire.
L’animation de la vie sociale est « l’affaire » de tous les acteurs d’un territoire : habitants, bénévoles, élus, professionnels (du social et autres).
L’AVS s’appuie sur des valeurs de dignité humaine, de solidarité, de démocratie, de mixité et de participation.
L’animation globale, est une fonction transversale de soutien à l’animation de la vie locale et au développement social. Elle se caractérise par :
- un territoire d’intervention - une approche généraliste
- un sens et une cohérence dans les actions - une dimension collective
- la participation des habitants - l’exercice de la citoyenneté
- une dynamique qui se vérifie à partir d’indicateurs et une adaptation aux évolutions - une équipe de professionnels qualifiés.
Les structures AVS sont des équipements de proximité qui visent à répondre à des problématiques, mais ce sont avant tout des projets co-construits sur un territoire.
Les structures AVS (centres sociaux et espaces de vie sociale) se caractérisent par :
- des équipements de quartier à vocation sociale globale, ouvert à l’ensemble de la population ;
- des équipements à vocation familiale et pluri générationnelle, lieux de rencontre et d’échanges entre les générations qui favorisent le développement des liens sociaux et familiaux ;
- des lieux d’animation qui prennent en compte les demandes et les initiatives des habitants et favorisent le développement de la vie associative ;
- des lieux d’innovations et d’expérimentations à partir des besoins d’un territoire ; - des structures situées à la croisée des projets institutionnels (Etat, collectivités
territoriales, Caf...) et des préoccupations des habitants.
Les structures AVS emploient du personnel qualifié pour mettre en œuvre leurs missions et assurer pleinement l’accueil, la participation des habitants et la technicité indispensable à l’animation, la coordination…
Sur les territoires, les structures AVS ne sont pas les seuls équipements à participer au développement de la vie locale. Des dispositifs, des actions collectives, des associations multiples viennent compléter, renforcer le développement et la création de liens sociaux.
Le plus souvent, ces derniers ont une vocation spécifique sur un public, une méthodologie d’intervention, une visée spécialisée. Les actions peuvent se conduire ou s’appuyer sur les structures AVS, voire se mener en partenariat.
III - IMPLANTATION DES STRUCTURES AVS
Le territoire
La notion de territoire pour un équipement AVS est complexe et « à géométrie variable ».
Structures de proximité pour les habitants, le territoire peut être :
- le quartier
- la commune
- l'intercommunalité, avec des espaces plus ou moins vastes selon les périmètres politiques retenus
- les zones prioritaires politique de ville - les zones rurales, urbaines, rurbaines.
Mais c'est aussi les territoires de vie des habitants où se superposent : - des parents, des jeunes, des personnes âgées
- des salariés, des précaires, des chômeurs
- des consommateurs
- des problématiques et besoins divers
- des temps de vie multiples: journée, le soir, le week-end - des installations choisies ou subies…
Le schéma départemental de l'AVS doit favoriser un cadre départemental et inter institutionnel. Une déclinaison territoriale au regard des diagnostics de territoire pourrait se mettre en œuvre sous la forme de contrats d'objectifs et d'actions ou de contrats de coopération. La notion de zones d'influence de l'équipement déterminera le territoire de l’équipement.
Les équipements
Le département est couvert de manière inégale par 72 centres sociaux (dont deux spécifiques pour les gens du voyage) et 7 espaces de vie sociale principalement concentrés sur les grandes villes et leurs agglomérations (cf. annexe1).
Un développement est à réfléchir, au regard d’une analyse par bassin de vie sur certains territoires et des zones d’influence des équipements existants.
La majorité des centres sociaux de l’Isère sont antérieurs à 1993. Les espaces de vie sociale sont plus récents et semblent être mieux adaptés au milieu rural.
Les champs d’action des équipements sont divers et peuvent regrouper la jeunesse, la petite enfance et la vie sociale.
IV - FINANCEMENTS
Le département de l’Isère est singulier dans les modes de gestion des structures de l’AVS, une part importante est en gestion communale ou intercommunale : ville ou CCAS-CIAS.
Les financements sont diversifiés : les principaux financeurs des équipements AVS sont les collectivités territoriales et la Caf. Les autres institutions interviennent en fonction des dispositifs et des projets (cf. annexe 2).
La majorité des financements sont annuels, le plus souvent liés à une convention bilatérale (institution/gestionnaire de l’équipement). Les président(e)s et directeurs(trices) notent une fragilité de ce mode de financement qui, d’une part, n’est pas mis en lien avec le projet global pluriannuel et, d’autre part, fragilise les prévisions et perspectives du fait de l’incertitude des financements.
V - MISE EN ŒUVRE ET SUIVI DU SCHEMA DEPARTEMENTAL
- La préfecture de l’Isère, - le Conseil général de l’Isère,
- la mutualité sociale agricole des Alpes du nord, - la caisse d’Allocations familiales de l’Isère,
- la direction des services départementaux de l’Education nationale Isère, - la direction régionale des affaires culturelles,
- la fédération des centres sociaux de l’Isère,
- l’union départementale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale de l’Isère,
- l’association des maires de l’Isère, sont signataires du présent schéma.
Le schéma départemental est piloté par la Caf de l’Isère qui assure l’animation et le secrétariat des différentes instances qui permettront d'accompagner sa déclinaison sur les différents territoires. La recherche d'une équité pour l'ensemble des territoires doit nous conduire à un maillage étroit avec l'ensemble des acteurs politiques, techniques et opérationnels.
Les instances suivantes sont mises en place :
Le comité de pilotage
Il est garant de la mise en œuvre, de l'évaluation et de l'évolution du schéma départemental.
Il se réunira au moins une fois par an en septembre et sera préparé au préalable par un comité de direction.
Cette instance est composée des présidents et directeurs signataires ou des personnes qu’ils délèguent.
Le comité technique
Il met en œuvre les axes de travail déterminés annuellement par le comité de pilotage, il est le relais entre l'échelon départemental et l'échelon territorial.
Il pourra s'appuyer sur les travaux de l’observatoire des centres sociaux.
Le comité technique est composé de représentants des signataires du schéma départemental désigné par chaque institution et association.
Selon le travail engagé, des représentants d'équipements de l’AVS pourront être associés.
Il se réunira au moins trois fois dans l’année, en mars, juin et novembre.
Le comité de pilotage par équipement
Il est mis en place dans chaque équipement, associant le plus souvent l'ensemble des Institutions. Cette instance locale permet à chaque partenaire de se saisir des constats, problématiques locales, orientations en vue de les capitaliser pour faire évoluer le schéma départemental.
L’instance de médiation
Elle permet une analyse et une recherche de solutions de manière préventive. En fonction des situations particulières repérées par un partenaire, des réunions locales pourront se tenir.
Chaque institution peut solliciter une rencontre.
Le comité de pilotage qui assure le suivi du schéma déterminera les représentants à cette instance, qui devra au moins être composée de la Caf, du Conseil général, de la fédération des centres sociaux, de l'UDCCAS.
L'animation et le secrétariat seront assurés par l'institution à l’initiative de la demande.
VI - LES ORIENTATIONS DE TRAVAIL
Ce schéma départemental met en perspective plusieurs orientations de travail, énoncées ci- dessous :
- parvenir à une couverture équitable et suffisante en fonction des besoins des habitants sur le territoire de l’Isère. Les données de l’observatoire des centres sociaux (SENACS) pourront alimenter une réflexion sur les bassins de vie ;
- élargir le partenariat à l’ensemble des acteurs qui s’impliquent dans l’animation de la vie sociale ;
- favoriser un travail qualitatif des équipements ; - rechercher la stabilité financière des structures AVS.
Ces orientations seront déclinées dans un plan de travail annuel.
VII - DURÉE
Le présent schéma est établi pour une durée de trois ans à compter de la date de signature.
Il pourra être complété annuellement en fonction des besoins, des évolutions législatives et réglementaires.
Un plan d'action annuel favorisera l'évaluation et permettra d'engager une dynamique interinstitutionnelle à l'échelle du département.
Grenoble, le
ANNEXE 1
IMPLANTATION DES STRUCTURES AVS DANS L’ISERE
Liste des communes de plus de 5000 habitants sans CS/EVS : Crolles, Gières, Meylan, Moirans, Montbonnot Saint Martin, La Mure, La Tour du Pin, La Tronche, Le Péage de Roussillon, Saint Ismier, Saint Marcellin, Saint Martin d’Uriage, Saint Martin Le Vinoux, Seyssins, Tignieu-Jameyzieu, Tullins, Vizille
REPARTITION DES STRUCTURES AVS PAR ZONE GEOGRAPHIQUE
Centres sociaux
EVS Total
Rurale 6 3 9
Rurbaine
Semi rurale 9 9
Péri urbaine 26 3 28
Urbaine 32 1 33
Total 73 7 80
Dont habitat social / zone
sensible / quartier PV 19 1 20
REPARTITION DES STRUCTURES AVS PAR ANCIENNETE
Dates du premier agrément Centres sociaux EVS Total
50 ans (1963) 2 2
40 / 50 ans (entre 1963 et 1973) 11 11
30 / 40 ans (entre 1973 et 1983) 24 24
20 / 30 ans (entre 1983 et 1993) 20 19
10 / 20 ans (entre 1993 et 2003) 10 2 12
5 /10 ans (entre 2008 et 2003) 4 4
Moins de 5 ans (avant 2008) 6 1 7
Total 73 7 79
En décembre 2013, au plan national, 2100 centres sociaux et 850 espaces de vie sociale sont agréés par les Caf.
ANNEXE 2
DONNEES BUDGETAIRES DES CENTRES SOCIAUX ET DES ESPACES DE VIE SOCIALE
REPARTITION DES CENTRES SOCIAUX ET ESPACES DE VIE SOCIALE EN FONCTION DE LEUR BUDGET
Exercice 2013
7 23
13
8 7 9
2 1
9
0 5 10 15 20
25
moins de 200 000 €de 200 000 à 300 000€
de 300 000 à 400 000€
de 400 000 à 500 000 € de 500 000 à 600 000 € de 600 000 à 700 000 € de 700 000 à 800 000 € de 800 000 à 900 000€
de 900 à 1 000 000 €
plus de 1 000 000 € à 1 836 942
€ max
Les centres sociaux et les EVS exercent des missions différentes et sont dotés de moyens d’envergure différents.
Les 7 EVS du département ont un budget inférieur à 200 000 €
Tous les centres sociaux ont un budget supérieur à 200 000 € en 2013 et la moitié d’entre eux dispose d’un budget supérieur à 400 000 € ; dont 9 ont un budget supérieur à 1 000 000 €
Les budgets sont à rapprocher des modes de gestion. Les centres sociaux associatifs peuvent englober différents services (Alsh, Laep, Eaje…) pris en compte dans le budget de l’équipement.
REPARTITION MOYENNE DES RECETTES DES CENTRES SOCIAUX
Exercice 2013
52%
25%
8%
2%
3% 3%
7%
Communes
Caf
Participation des Usagers
Divers : subvention aux projets, produits financiers, produits d'exploitation
Département
Etat
EPCI
REPARTITION MOYENNE DES RECETTES DES ESPACES DE VIE SOCIALE
Exercice 2013
1%
22% 4%
2%
71%
Communes
Caf de l'Isère
Divers : subvnetion aux projets, produits financiers, produits d'exploitation Participation des usagers
EPCI
Service communication/documentation - Décembre 2014 - Crédit photo Fotolia
