. · · euven Tiensestraat 41 B -3000 LEUVEN
TIJDSCHRIFT VOOR VREEMDELINGENRECHT
NR.
27 januari-februari 1984.Tweemaandelijks tijdschrift uitgegeven door:
Onthaalcentrum voor Gastarbeiders van Brussel - v.z.w.
Juridische dienst
Gallaitstraat 80 - 1030 Brussel tel.: 02/216 78 30
INHOUD:
Rechtspraak - Europese Commissie voor Mensenrechten, 3 mei 1983, ALTUN. t/B.R.D., zaak 10 .308/83.
Uitlevering - kandidaat vluchteling - vernederend~
en onmenselijke behandeling. p. 3
Noot : C. DEHULLU, De bescherming van vluchtelingen
in het E.V.R.~. p. 8
- Kort geding Luik, 13 januari 1984, KABUYA t/Belgi- sche Staat.
Weigering door H.K.V. erkenning hoedanigheid van vluchteling. Gebrekkige procedure. Ongeldige be- slissing.
Aanvraag M.T.V.V. student in België wegens buitenge- wone omstandigheden.
Verzoek tot herziening mogelijk. p. 13 Noot : A. DUELZ, De procedure van erkenning van de hoedanigheid van vluchteling door de Verenigde Na- ties en de rechten van de verdediging. p. 16 - Kort geding Luik, 22 november 1983, CHEE~IA en QURESHI
t/Belgische Staat.
Kandidaat vluchteling - Land verlaten zonder daartoe gedwongen te zijn.
Weigering van verblijf. Betekening in een taal die de betrokkene beerijpt. Bevoegdheid van de burgerlijke rechter.
Kort geding - voorlopige maatregelen inzake verblijf.
p. 20
Rechtspraak in kort bestek P. 25
p. 27 Publicaties (verwijzingen)
V.U.: G. de Moffarts, Middelweg 31, 3030 Heverlee .
Europese Commissie voor Mensenrechten, 3 mei 1983.
Inzake Cemal Kemal AL TUN t/ Bondsrepubliek Duitsland, 10.308/83.
zaak
UITLEVERING - KANDIDAAT VLUCHTELING - VERBOD VAN VERNEDERENDE EN ONMENSELIJKE BE- HANDELING, art. 3, E.V.R.M.
De, u,,Ll:le,ve,JU,ng van e,e,n vJte,e,mde,ünq na.aft ûjn land van ooMpJtonq (TuJt/u,je,) lzan e,e,n ve,Jtne,de,Jte,nde, e,n onme,nM.üj/ze, be.hande,ünq be;te,/ze,ne,n, zoctü, ve,Jtbode,n dooft a.Jd. 3 E.V.R.M., ,i.nüe,n e,Jt he;t qe,vaa.Jt bv.,,taa;t dat de, be;tJto/2-/ze,ne, om noütie,/2-e, Jte,dene,n ve,Jt-
volgd zou woJtde,n e,n dacUtdooJt e,e,n n,i.e,;t qe,Jte,~h;tvaa.Jtd,[gde, ol, ove,JtdJte,ve,n l:t-'ta6 zou /z!U,jqe.n of e,ve,n;tue,e,l geloUe,Jtd woJtde,n.
EN DROIT:
a. Quant aux griefs tirés de l'article 3 de la Convention
!. Le requérant affirme qu'en cas d'extradition à la Turquie il risque d'être soumis dans ce pays à la torture et à la persécution politique.
En l'extradant à la Turquie, la République Fédérale d'Allemagne se rendrait donc responsable, selon lui, d'une violation de l'article 3 de la Convention, qui stipule :
"Nul ne, pe,u;t ê,:tJte, ◊0u.m.v., à la ;toJt:tUJte, n,i. à de,l pUnC2,◊ ou
:tJr..cuteme,n:t◊ inhu.muw., ou dégMdan:t◊. "
2. La Commission considère que la requête ne peut pas être déclarée irrecevable pour non-épuisement des voies de recours internes (article 26 de la Convention). En effet; le requérant, après les décisions d'extradi- tion de la Cour d'Appel et du Gouvernement, a recouru à la Cour constitu- tionnelle fédérale qui a rejeté ces recours les Ier février et 16 mars 1983.
Le Gouvernement admet que le réquérant a ainsi épuisé les voies de recours.
Il est vrai que le requérant a demandé le 19 mars 1983 à la Cour d'Appel de rendre, conformément à l'article 29, par. 1. de la loi allemande d'extradition, une nouvelle décision sur l'autorisation de l'extradition et que la Cour n'a pas encore statué. Selon le Gouvernement, on peut dif- ficilement concevoir que la Commission se saisisse de la requête aussi longtemps que cette nouvelle procédure est pendante. Toutefois, le Gouver- nement n'entend pas en tirer une exception d'irrecevabilité.
La Commission quant à elle, considère que la demande formée par le requérant le 19 mars 1983 s'analyse en une demande de réouverture de la procédure d'extradition et qu'à ce titre elle ne constitue pas un recours que le requérant serait tenu d'exercer en vertu de l'article 26 de la
Convention (mutatis mutandis, requête n° 6242/73,Ann.17,pp. 459, 471 et473).
3. Le Gouvernement a soutenu que la requête est irrecevable pour défaut manifeste de fondement.
A eet égard, la Commission rappelle d'abord que l'extradition comme telle ne figure pas au nombre des matières régies par la Convention
(cf. requête n° 7256/75, D.R. 8, p. 161). Les Hautes Parties Contractantes demeurent, en principe, libres de. conclure et d'appliquer des accords et conventions d'extradition. L'amélioration de la coopération en matière d'entraide judiciaire est d'ailleurs un domaine ou le Conseil de l'Europe a développé une activité fructueuse.
La Commission n'est pas appelée à veiller sur l'application correcte du droit extraditionnel; sa tache consiste uniquement à assurer le respect des engagements résultant de la ratification par un Etat de la Convention européenne des droits de l'Homme (article 19).
4. Le requérant allègue, entre autres, que son extradition vers la Turquie ne serait pas assortie de garanties suffisantes pour faire admet- tre que la règle de la spécialité sera respectée par eet Etat.
Ce grief échappe, en tant que tel, à la compétence de la Commission.
Toutefois, selon sa jurisprudence constante, une extradition peut constituer dans certaines circonstances exceptionnelles, un traitement prohibé par l' article 3 de la convention. Tel est le cas, par exemple, si la personne concernée risque d'être soumise, dans l'Etat dans lequel elle sera extra- dée, à la torture ou à tout autre traitement contraire à l'article 3 (cf.
par ex. requêtes n° 1802/62, Ann. 6,p. 481 et n° 7317/75, D.R. 6, p. 141).
5. A eet égard la Commission tient à souligner que seule entre en considération l'existence d'un <langer objectif pour la personne à extra-
der. La constatation d'un tel <langer n'implique pas nécessairement une quelconque responsabilité du Gouvernement de l'Etat qui requiert l'extra- dition. La Commission a d'ailleurs pris en considération, dans le cas d' expulsions, un <langer ne provenant pas d'autorités de l'Etat qui reçoit l'intéressé (cf. requête n° 7216/75, D.R. 5, pp. 137; n° 8581/79 c/ Royau- me-Uni, déc. non publiée du 6 mars 1980).
Dans ce contexte, la Commission a d'abord examiné l'allégation du requérant selon laquelle il risquerait de se voir infliger la peine de mort dans le pays auquel il doit être extradé. Le Gouvernement déf- endeur a déclaré que ce <langer n'existait pas, vu la gravité relative- ment mineure des infractions pour lesquelles l'extradition est demandée, c'est-à-dire le recel de malfaiteurs et la suppression de preuves, pour lesquelles le Code pénal turc (art. 296) prévoit une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement. Il a en outre fait état d'une note du Gou- vernement turc du 16 décembre 1981 par laquelle il est formellement assuré qu'il est impossible d'infliger une sentence capitale dans un cas ou l'extradition a été demandée pour une infraction non menacée de cette peine.
A la lumière de ces informations, la Commission admet que le requérant ne courrait en réalité, dans l'éventualité de son extradition, aucun <langer de se voir condamner à mort.
6. Le requérant a aussi laissé entendre qu'en cas d'extradition il risquait d'être jugé selon une procédure ne respectant pas les garan- ties prévues à l'article 6 de la Convention. Il a notamment que le tri- bunal militaire qui serait appelé à le juger ne serait pas un tribunal indépendant et impartial.
La Commission n'estime devoir vérifier le bien-fondé de cette allégation. En effet, même à supposer qu'elle ne soit pas dépourvue de tout fondement, elle ne serait pas en elle-même de nature à faire appa- raître l'extradition comme un traitement inhumain.
7. Il n'en va pas nécessairement de même des allégations du requé- rant concernant l'aspect politique des poursuites engagées contre lui en Turquie. Il est vrai - et la Commission tient à le souligner - que la règle énoncée, par exemple, à l'article 3 de la Convention européenne d'extradition, permettant de refuser l'extradition pour un délit politique n'est pas reprise par la Convention dont le respect doit être assuré par la Commission; le fait d'accorder l'extradition pour un délit politique ne pourrait pas être considéré, en soi et sauf circonstances particulières, comme un traitement inhumain au sens de l'aricle 3 de la Convention.
D'ailleur-, l'extradition du requérant n'est pas requise pour un délit qualifié de politique.
8. Néanmoins, s'il y a des raisons de craindre qu'une extradition, bien que requise exclusivement pour des infractions de droit commun, soit mise à profit pour poursuivre l'intéressé, en violation du principe de la spécialité, pour des délits politiques ou même à raison de sa seule atti-
tude politique, la commission ne saurait écarter d'emblée la possibilité d'une violation de l'article 3 de la Convention. Elle est, partant, ap- pelée à rechercher si, dans le cas d'espèce, il existe un certain risque de poursuites pour motifs politiques qui pourrait entraîner le prononcé d'une peine injustifiée ou démesurée à l'encontre du requérant et, par là, d'un traitement inhumain.
9. A eet égard, la Commission constate que le requérant dit avoir exercé en Turquie une série d'activités politiques inspirées par une idéologie qui n'est pas celle du Gouvernement actuellement au pouvoir.
En outre, la Commission note que le requérant est poursuivi pour un dé- lit qui se situe dans un conteste politique, constatation qui doit être distinguée de la question de savoir s'il s'agit d'un "délit politique"
ou d'un délit assimilable à un "délit politique" (par ex. "délit connexe") au sens du droit extraditionnel. En effet, dans un premier mandat d'arrêt du 18 mai 1982, il a été reproché au requérant d'être l'instigateur de l'assassinat de l'ancien ministre des douanes, M. Gün Sazak, alors qu'un mandat d'arrêt ultérieur, du 5 juillet 1982, et sur la base duquel l'ex-
tradition a été accordée, ne mentionne que les délits de recel de mal- faiteurs et de suppression de preuves.
10. Dans ce contexte, la Commission se réfère à un arrêt du 23 février 1983 de la Cour constitutionnelle allemande (1 BvR 990/82), dans lequel cette judiction fait référence à des indices selon lesquels les autorités turques auraient tenté de s'assurer de la personne d'opposants politiques par une procédure d'extradition fondée sur des accusations"manipulées"
("daó1., v., in deJt VeJtgange.nhw anMhune.nd vottge_/wme_n ~:t., da1.,1., :tii.Ji,wc.he_
Be_höttde_n mä maMpulieJt:t.e.n 1.,:t.M6tte.c_h;tl;_,c_he_n Vo'1.WÜIL6 e_n veJtJ.,uc.h:t. habe_n, ~
We.ge. dv., AUhüe.6eJtung1.,veJt6ae.n1., po~c.heJt Ge_gneJt habha6:t. zu WeJtde.n"). La Cour constitutionnelle en conclut que dans les affaires se situant dans le le contexte de controverses politiques les autorités compétentes doivent se départir de la règle générale du droit extraditionnel selon laquelle l'Etat requis n'examine pas la question de savoir s'il existe des éléments de fait constituant des raisons plausibles pour soupçonner la personne pour- suivie. Or, dans la présente affaire, il ne résulte pas du dossier que les autorités de la partie défenderesse aient véritablement examiné cette question de façon approfondie.
La Commission en déduit que, dans le stade actuel de la procédure, il n'estpas possible d'écarter avec une certitude suffisante le <langer d' une éventuelle"manipulation" des poursuites pénales engagées contre le re- quérant.
Jl. Enfin, le requérant allègue que son extradition risquerait dele soumettre à la torture laquelle serait pratiquée systématiquement en
'
-
Turquie avec l'approbation du Gouvernement. Le Gouvernement defendeur :e- jette cette allégation comme étant dépourvue de_tout fo~dement. Sans nier le fait que de Hautes Autorités turques ont admi~ certains cas ~e tor~u- re, lutte concrétisée, entre autres, par une série de condamnations d agents de la police.
12. La Commission répète qu'il ne s'agit point, dans la présente affaire, d'aborder la question de savoir si la responsabilité du Gouverne- ment turc est engagé du fait incontesté qu'il y a eu, au cours des derniè- res années, des cas de torture dans ce pays. la seule question à laquelle la Commission est appelée à répondre en l'espèce est celle de savoir si un risque que le requérant soit soumis à la torture ou à d'autres peines ou traitements inhumains ou dégradants peut être raisonnablement écarté au stade actuel de la procédure.
13. Ace sujet, la Commission note tout d'abord qu'il n'est pas con- testé - et que le Gouvernement turc lui-même n'a pas nié - que des cas de torture se sont produits dans ce pays. Ces faits ont été confirmés, dans une certaine mesure, par diverses organisations. Il est vrai que le Gou- vernement turc a affirmé qu'il était résolu à combattre avec fermeté la torture et la Commission n'a aucune raison de <louter du sérieux de eet en- gagement, qui s'est traduit, par exemple, dans un certain nombre de con- damnations d'agents de la police pour mauvais traitement de prisonniers.
Cependant, il n'a pas été établi que ces efforts ont déjà apporté un succès total, de telle sorte qu'on pourrait éliminer aujourd'hui tout risque dans ce domaine.
14. La Commission estime en outre que, pour ce qui est du requérant lui-même, il ne peut pas être décrit comme quelqu'un qui serait à l'abri de tout <langer. En effet, vu son passé de militant politique et l'allégation selon laquelle il aurait entravé la poursuite pénale contre les assassins d'une personnalité politique, on ne saurait exclure avec certitude qu'il soit considéré comme pouvant donner des informations d'une importance telle qu'elle entraînerait la tentation d'utiliser des moyens de pression non compatibles avec l'article 3 de la Convention pour les lui arracher.
15. D'autre part, le Gouvernement défendeur n'a pas répondu de façon satisfaisante à la question de savoir qelles mesures de protection il aurait prises ou comptait prendre à ce sujet.
Enfin, bien que la présente affaire concerne l'extradition à une Haute Partie Contractante à la Convention européenne des Droits de l'Homme, la Commission attache une certaine importance au fait que le requérant ne disposerait pas à l'égard de la Turquie du droit de recours individuel énoncé comme clause facultative à l'article 25 de la Convention.
16. Pour ces raisons et dans l'état actuel du dossier, la Comrnission estime qu'elle n'est pas en mesure de déclarer cette partie de la requête manifestement mal fondée au sens de l'article 27, par. 2, de la Convention.
b. Quant aux griefs tirés de l'article 13 de la Convention 17. Le requérant se plaint également que les décisions de la Cour d'Appel de Berlin autorisant une extradition ne peut pas, comme le pourrait
celle d'une Cour d'Appel d'un autre Land, faire l'objet d'un examen de la Cour constitutionnelle fédérale. Il rappelle que le recours consti- tutionnel qu'il a tenté à eet égard, a été déclaré irrecevable le Ier février 1983. Il relève en outre que le Land de Berlin ne possède pas de Cour constitutionnelle propre.
18. En premier lieu, quant aux limites de la compétence de la Cour constitutionnelle fédérale, la Comrnission note qu'en vertu d'une réserve à la loi fondamentale émises par les Puissances alliées occidentales, Berlin ne se trouve pas sous le Gouvernement (-Ll>
not goveJtn~d
by) de la Fédération.La Comrnission estime que la République Fédérale d'Allemagne ne peut dès lors être tenue pour responsable, sur le terrain de la Convention, des ef- fets de cette réserve. La Comrnission se réfère sur ce point à sa décision sur la recevabilité de la requête n° 235/56 (Annuaire 2,p. 257 à la p. 305) relative à la Cour suprême des Restitutions dans la zone d'occupation des Etats-Unis. Il s'ensuit que le grief est, sous eet aspect, incompatible ratione personae, au sens de l'article 27, par.2, de la Convention, dans la mesure ou il vise la République Fédérale d'Allemagne.
19. En second lieu, pour autant que le requérant revendiquait le droit à l'accès à une Cour constitutionnelle berlinoise, sa requête devrait être rejetée comme étant incompatible ratione materiae, au sens de l'article 27, par. 2. En effet, aucune disposition de la Convention n'oblige une Haute Partie Contractante à octroyer aux personnes relevant de sa juridiction une voie de recours devant un tribunal constitutionnel enplus des recours qu' elles peuvent exercer devant les tribunaux ordinnaires (cf. par ex. requêtes n°448/59, Ann. 3,pp. 255, 271, et n°2717/66, Rec. 29,pp. 1,13). la Comrnis- sion relève de surcroît que le requérant a eu la possibilité de soulever le grief tiré d'une violation de l'article 3 de la Convention devant la Cour d'appel.
DECLARE LA REQUETE RECEVABLE, tout moyen au fond étant réserv~ pour autant qu'elle concerne la question de savoir si l 'extradition du requérant cons- tituerait un traitement inhumain au sens del 'article 3 de la Convention;
DECLARE LA REQUETE IRRECEVABLE pour le surplus.
De bescherming van vluchtelingen in het E.V.R.M.
Noot bij de Beslissing van de Europese Commissie voor de Rechten van de Mens, inzake ALTUN t/ B.R.D., 3 mei 1983, nr. 10308/83 door C. DEHULLU, Leuven.
Op 3 mei 1983 nam de Europese Commissie voor de Rechten van de Mens een be- slissing die op een aantal punten op zijn minst merkwaardig is te noemen en daar- om niet onopgemerkt voorbij mag gaan. Ze betreft een klacht tegen de uitlevering door de Bondsrepubliek Duitsland van een Turks onderdaan, Cemal Kemal ALTUN.
Gevlucht uit Turkije via de Balkan-landen, was hij in de D.D.R. terechtgeko- men om zich van daar uit illegaal naar \lest-Berlijn te begeven. Op 7 september
1981 doet hij bij de Berlijnse politie een aanvraag tot politiek asiel, ter onder- steuning waarvan hij ondermeer aanvoert dat de Turkse autoriteiten hem - ten on- rechte - van deelneming aan een politieke aanslag op minister Sazak beschuldigen.
De Duitse vreemdelingenpolitie deelt deze gegevens onmiddellijk mee aan de afdeling Staatsveiligheid van de Berlijnse politie, die ze op haar beurt door- speelt aan het Bundeskriminalamt, van waaruit ze tenslotte ter beschikking worden gesteld van Interpol Ankara.
Kort daarop doet de Turkse regering een aanvraag tot uitlevering van Altun wegens het verbergen van midadigers en de vernietiging van bewijsmiddelen bij de moord van de minister van Douane (Sazak) op 17 mei 1980 te Ankara.
Het Hof van Beroep van Berlijn geeft zijn fiat voor de uitlevering en de Duit- se regering staat ze toe.
Beroep bij het Bundesverfassungsgericht tegen beide beslissingen wordt niet ontvankelijk geacht omdat het hoogste constitutioneel hof niet bevoegd is ten aan- zien van uitspraken van Berlijnse rechtbanken en de uitleveringsbeslissing van de Federale regering precies op dit arrest gefundeerd is.
Het enig rechtsmiddel tegen de uitlevering dat Kemal Altun nog rest is het neerleggen van klacht bij de Europese Commissie wegens schending van het Europees Verdrag voor de Rechten van de Mens (E.V.R.M.) (!).
Het E.V.R.M. kent geen bijzondere bepaling met betrekking tot asiel, uitlevering of terugdrijving. Wel bestaat er een resolutie betreffende 'Asile en faveur des Personnes menacées de persécution' van 29 juni 1967, waarin aan de lidstaten on- der meer wordt aanbevolen blijk te geven van een liberale en humanitaire geest ten aanzien van asielzoekenden. Bovendien heeft lange tijd de intentie bestaan om het verbod van terugdrijving naar het land van herkomst als een subjectief recht in het Verdrag op te nemen, zoals blijkt uit een reeks aanbevelingen van de Con- sultatieve vergadering aan het ministercomité (2). Ook in de finale resolutie van de Conferentie van Wenen van 18 tot 20 oktober 1971 (3) werd voorgesteld het ver- bod van teru~drijving in een bijkomend protocol bij het Verdrag voor de Rechten van de Mens op te nemen.
Maar van een werkelijk subjectief asielrecht is zelfs binnen de Raad van Europa vooralsnog geen sprake. In de 'Déclaration relative à l'asile territorial' van 18 november 1977 wordt het asiel als een soeverein recht van de staten om het te verlenen, zelfs uitdrukkelijk bevestigd. Ook wat terugdrijving, uitlevering of uitzetting betreft, verbiedt artikel 4 van Protocol IV ten aanzien van buitenlan- ders alleen de collectieve uitzettin~.
(1) Altun is daartoe gerechtigd omdat de B.R.D. het individueel klachtenrecht heeft erkend op grond van art. 25, I.
(2) Recommandations 293 (1961); 434 (1965); 817 (1977).
(3) Doe. 3078 van 14 jan. 1972.
De Europese Commissie voor de Rechten van de Mens heeft dan ook herhaaldelijk, in stereotiepe bewoordingen, gesteld dat het asiel geen deel uitmaakt van de rechten en de vrijheden gegarandeerd in het E.V.R.M. en dat zij en het Hof dientengevolge ratione materiae onbevoegd zijn kennis te nemen van klachten tegen asielweigering
(4).
Niettemin kan tegen uitzetting en uitlevering een aanknopingspunt gevonden worden bij het Verdrag nl. in de mate deze maatregelen tot schending van bepaalde funda- mentele rechten en vrijheden aanleiding kunnen geven.
Zo besliste de Commissie in een uitspraak van 30 juni 1959 :
'qu'un Etat qui a signé et ratifié la Convention européenne des Droits del' Homme doit être réputé avoir accepté de restreindre le libre exercice des droits que lui accorde le droit international général, y compris son droit de controler l'entrée et la sortie des étrangers, dans la mesure et dans les limites des obligations qu'il a assumées en vertu de cette Convention ;' (5) Meer bepaald kan uitlevering, terugdrijving en uitzetting in strijd zijn met arti- kel 3 van het Verdrag, dat folteringen en onmenselijke of vernederende handelingen of straffen verbiedt. De uitwijzende of de uitleverende staat wordt dus indirect aansprakelijk gesteld voor de te verwachten (onmenselijke) behandeling in een an- dere staat, ongeacht of deze laatste partij is bij het Verdrag of niet (6) en onge- acht of het gevaar uitgaat van de verzoekstaat of niet (7).
Het is voor een goed begrip van de beslissing van de Commissie aangewezen de- ze te belichten vanuit het onderscheid tussen niet-uitlevering enerzijds en bescher- ming van vluchtelingen anderzijds. Beide vormen van 'asiel' overlappen elkaar
slechts ten dele. Aanknopingspunten voor de divergentie zijn de aard en de reden van vervolging die tot asielverschaffing aanleiding geven. Personen die een poli- tiek misdrijf plegen en daarvoor strafrechterlijk vervolgd worden (prosecuted, pour- suivis) kunnen in het buitenland op grond van de uitleveringsexceptie, die in de meeste uitleveringsverdragen van na de Franse revolutie is opgenomen, vaak asiel be- komen, d.w.z. aanspraak maken op niet-uitlevering.
Vluchtelingen daarentegen zijn individuen die op grond van hun ras, nationali- teit, godsdienst, het behoren tot een bepaalde sociale groep of een politieke over- tuiging vervolgd worden (persecuted, persécutés) (8) en die niet noodzakelijk - een- maal gevlucht naar het buitenland - door de vervolgende staat worden gezocht.
Het beslissingsmechanisme ten gunste van deze categorie personen concentreert zich rond de niet-terugdrijving (non-refoulement) (9) naar het land van herkomst.
In het eerste geval is de houding van het betrokken individu doorslaggevend, in het tweede die van de vervolger, nl. de overheid.
In principe hebben beide mechanismen (niet-uitlevering en non-refoulement) wei- nig met elkaar te maken. Zo bijvoorbeeld wordt de politieke delinquent niet of niet steeds tegen uitlevering beschermd door het non-refoulement-beginsel (verkapte uit- levering). Anderzijds is de uitleveringsexceptie theoretisch niet van toepassing op vluchtelingen: non-refoulement impliceert strikt genomen niet de niet-uitlevering, en waar een verplichting tot uitlevering bestaat op basis van overeenkomst zou deze de bovenhand hebben op het refoulement-verbod.
(4) Cfr. beslissing van 3 mei 1983 (Altun), l.
(5) Klacht 434/58, Annuaire 1958-1959, 373.
(6) Klacht 1802/62, Annuaire 1963 (VI), 463.
(7) Klacht 7216/75, D.R. 5, 137.
(8) Art. I.A.I. van het Internationaal Verdrag betreffende de Status van Vluchtelin- gen van 1951 (hierna, Vluchtelingenverdrag).
(9) Art. 33 van het Vluchtelingenverdrag.
Het is op grond van deze redenering dat de Duitse autoriteiten het niet no- dig hebben geacht de beslissing betreffende de erkenning als vluchteling af te wachten om tot het uitleveringsbesluit over te gaan (JO).
Zij zijn daar op grond van het Duitse recht ook niet toe verplicht : overeen- komstig paragraaf 45 van het Ausländergesetz hebben erkenningsbeslissingen aangaan- de de hoedanigheid van vluchteling geen bindende kracht in uitleveringsprocedures.
Zo achtte het Oberlandesgericht Karlsruhe de uitlevering van een als vluchte- ling erkende Joegoslaaf toelaatbaar, 'da die GeneferKonvention insbesondere auch deren Artikel 33, kein Auslieferungshindernis enthält' (Il). En in verband met de uitlevering van Altun was het Hof van Beroep van Berlijn van oordeel dat 'le fait que le requérant ait présenté une demande d'asile politique, sur laquelle au- cune décision n'a encore été prise, ne faisait pas non plus obstacle à l'extradi- t ion' ( 12).
Ter rechtvaardiging van deze praktijk verschuilen het Duitse gerecht en de Duitse administratie zich traditioneel achter het specialiteitsbeginsel (13), vol- gens hetwelk betrokkene in de verzoekstaat niet mag vervolgd en gestraft worden voor misdrijven waarvoor uitlevering niet is toegestaan. Dat de door de Turkse overheid geformuleerde beschuldiging geen voorwendsel mag zijn om betrokkene te vervolgen wegens zijn politieke overtuiging, achtte de Duitse regering ook thans afdoende gegarandeerd door het specialiteitsbeginsel.
Het hoeft nochtans geen betoog dat dit principe slechts een gebrekkige en on- toereikende bescherming biedt tegen willekeur en vervolging, vermits er geen enke- le controle op de naleving ervan bestaat. Dit geldt des te meer waar het uitleve- ring naar totalitaire staten betreft waarvan algemeen geweten is dat zij de mensen- rechten op grove wijze met voeten treden (14).
De houding van de Duitse autoriteiten is des te flagranter omdat zich de laat- ste decennia met betrekking tot het onderscheid tussen de besproken beschermings- mechanismen een opvallende evolutie heeft voorgedaan. In toenemende mate immers worden in uitleveringswetten en -verdragen clausules opgenomen waarbij uitlevering van personen, beschuldigd van gemeenrechtelijke vergrijpen verboden wordt wanneer deze in de verzoekstaat aan vervolging dreigen bloot te staan (15).
De maatstaf die daarbij gehanteerd wordt, is deze van art. 33 van het Vluchtelingen- verdrag (soms zelfs een iets ruimere norm).
Dit voorbehoud op uitlevering ten voordele van al of niet (door de verzoek- staat) beweerde gemeenrechtelijke delinquenten, wordt gebruikelijk met de term 'discriminatieclausule' of 'vluchtelingenclausule' omschreven, precies omdat het geînspireerd is aan het Vluchtelingenverdrag.
(10) Cfr. Frankrijk waar zich tot voor 1978 een praktijk had ontwikkeld waarbij het al of niet bekomen van het vluchtelingenstatuut een prejudiciële kwestie was geworden voor de uitlevering. Sinds de uitleveringskwestie Croissant heeft zich evenwel een kentering voorgedaan : de uitspraak van het door de Duitse advocaat ingestelde beroep bij de OFPRA (bureau voor de bescherming van vluchte- lingen) werd niet afgewacht om tot de uitlevering over te gaan.
(11) OLG Karlsruhe, 3 juni 1976, 2 AK 3/76.
(12) Beslissing van de Commissie, 4.
(13) BverfG, 9 jan. 1963, BverfGE, 15, 249.
BverfG, 12 febr. 1975, BverfGE, 38, 398 en EuGRZ 1975, 168.
(14) Ook in de BRD schijnt twijfel te bestaan aan de efficientie van het speciali- teitsbeginsel, zoals blijkt uit een uitspraak van het Bundesverfassungsgericht aangehaald door de Commissie in de zaak Altun, bls. 13. Zie ook een vroegere beslissing van hetzelfde hof, BverfG, 4 febr. 1959, BverfGE, 9, 181.
(15) Franse uitleveringswet van 1927; Nederlandse uitleveringswet van 1967; Euro- pees uitleveringsverdrag van 1957; uitleveringsverdragen tussen België en Grie- kenland, België en Groot-Brittannië, België en de BRD van respectievelijk 1901,
1902 en 1958.
Deze evolutie impliceert evenwel dat met de constatie dat een misdrijf gemeen- rechtelijk van aard is, de vraag naar de toelaatbaarheid van de uitlevering niet is afgedaan. Tevens moet onderzocht worden of de persoon om wiens uitlevering verzocht wordt, niet blootstaat aan een behandeling in strijd met de rechten van de mens.
Dat het Hof van Beroep van Berlijn zowel als de Federale regering verwaarloosd hebben dit te doen is hoger reeds aangetoond : met een verwijzing naar het speciali- teitsbeginsel en de laconische bewering dat betrokkene geen folteringen te vrezen heeft, wordt de mogelijkheid van vervolging (persécution) als irrealistisch van de hand gewezen.
Daartegenover staat de merkelijk meer genuanceerde opvatting van de Europese Commissie voor de Rechten van de Mens, althans in het hier besproken geval,
De Commissie heeft niet de bevoegdheid zich uit te spreken over de vraag naar de toelaatbaarheid van de uitlevering op grond van uitleveringswetten of -verdragen.
Wel kan zij nagaan of en in welke mate uitlevering een schending impliceert van de rechten van de mens zoals omschreven in het E.V.R.M., en meer bepaald van art. 3.
Dit betekent dat de bevoegdheid van de Commissie zich niet situeert op het vlak van het beschermingsmechanisme t.a.v. politieke delinquenten, (16) maar op dit t.a.v.
personen die een discriminatoire behandeling vrezen wegens ras, godsdienst, poli- tieke overtuiging enz., of zij nu een misdrijf (politiek of gemeenrechtelijk) pleeg- den of niet.
Evenwel kon eraan getwijfeld worden of art. 3 daartoe een ideaal aanknopings- punt bood. De maatstaf die de Commissie bij schending van art. 3 in geval van uit- drijving of terugdrijving totnogtoe hanteerde was steeds bijzonder hoog en in elk geval veel strenger dan deze van het Vluchtelingenverdrag of de Europese uitleve- ringsconventie.
Zo kon uitlevering of uitzetting van een vreemdeling naar een bepaald land slechts 'in exceptional circumstances give rise to the question whether there would be inhuman treatment within the meaning of art. 3 of the Convention' (17) of 'con- stitute inhuman treatment within the meaning of art. 3 of the Convention by gross- ly violating or entirely suppressing the applicants basic human rights' (18).
Het hoeft dan ook geen verwondering te wekken dat de klachten i.v.m. uitleve- ring of uitzetting die op grond van art. 3 ontvankelijk werden verklaard op de vin- gers van één hand te tellen zijn. Overigens werd geen enkel geval ten gronde behan- deld, omdat het ofwel werd stopgezet (19) ofwel door een minnelijke schikking tot einde gebracht (20).
Evenmin dient het te verbazen dat de Commissie in geval van onontvankelijkheid naar argumenten greep die de redenering van de BRD in herinnering brengen. Zo wordt een klacht van een Joegoslaaf tegen uitlevering door de BRD, door de Commissie afge- wezen omdat ze geen reden zag te twijfelen aan het respect van Joegoslavië voor het
specialiteitsbeginsel (21).
(16) De Commissie stelt zelfs expliciet dat de uitlevering van politieke delinquen- ten op zichzelf niet in strijd is met art. 3. De Commissie is dus duidelijk voorstander van de relatieve theorie m.b.t. de verhouding politiek delinquent, politiek vluchteling. Zie daarover : C. Dehullu, Ontwikkeling van het Vluch- telingenrecht in theorie en praktijk op internationaal en nationaal vlak sinds het Verdrag van Genève (1951) : een kritische analyse en evaluatie. (onuitge- geven proefschrift 1983),201 e.v.
(17) 3040/67, Recueil 22, 133.
1465/62, Recueil 9, 63.
(18) 4314/69, Recueil 32, 69.
1802/62, Annuaire 1963, 463.
(19) Niet gepubliceerd. Zie A. SWART, Politiek delict en asiel, preadvies uitge- bracht voor de Nederlandse vereniging voor rechtsvergelijking, Deventer-Klu- wer, 1978.
(20) Klacht 5961/72, Recueil 44, 1973 (Amekrane case).
(21) Klacht 3040/67, Recueil 22, 133.
Minstens even gevaarlijk is de overweging van de Commissie naar aanleiding van het beroep van een Ier tegen uitlevering door Nederland. De Commissie was van oor- deel dat 'the applicant was extradited to a State which is a High Contracting Party to the Convention. The Commission, therefore, without further indications, must pre- sume that Ireland will secure tot the applicant the rights and freedoms mentioned in the Convention' (22). Dergelijke moeilijk te weerleggen presumpties zetten de deur voor mogelijke schendingen van de mensenrechten wagenwijd open vermits de controle om- zeggens wordt uitgeschakeld, en ze betekenen voor personen afkomstig uit lidstaten de grootste barrière om geloof te vinden voor daadwerkelijke inbreuken daarop.
Aan het feit dat thans in de rechtspraak van de Commissie een niet onbelangrijke accentverschuiving te constateren valt kan de reputatie van Turkije op het vlak van de mensenrechten dan ook niet vreemd zijn. Deze accentverschuiving heeft evenwel niet alléén te maken met het besef dat systematische schending van mensenrechten in Turkije een dagelijkse realiteit is.
Tevens mag men uit de formulering van de Commissie afleiden dat zij de norm die zij hanteerde bij toepassing van art. 3, tot op zekere hoogte heeft aangepast aan die van het Vluchtelingenverdrag of aan de Europese uitleveringsconventie. In tegenstel-
ling tot de vereiste van 'grove schending of totale veronachtzaming van de rechten van de mens' of van 'zeer uitzonderlijke omstandigheden' wordt hier gebruik gemaakt van een veel milder criterium nl. 'un certain risque de poursuites pour motifs politiques qui pourrait entraîner le prononcé d'une peine injustifiée ou démesurée à l'encontre du requérant et, par là, d'un traitement inhumain' (23).
De klacht wordt ontvankelijk verklaard omdat de BRD het niet nodig had geacht na- der te onderzoeken of Turkije het specialiteitsbeginsel wel degelijk zal respecteren en of betrokkene niet het risico loopt gefolterd en mishandeld te worden. Gezien zijn politiek verleden is dit risico immers niet denkbeeldig.
Bij het ontbreken van elk subjectief recht op asiel zowel op internationaal als op Europees vlak, kan de evolutie in de rechtspraak van de Commissie slechts toege- juicht worden.
Een dergelijk subjectief recht vormt immers het noodzakelijk tegenwicht voor de groei- ende terughoudendheid van de staten ten aanzien van elke uitleveringsexecptie en voor het Europees Verdrag tot Bestrijding van het Terrorisme van 1977, dat een groot aantal
(om niet te zeggen alle) politieke delicten depolitiseert zodat uitlevering mogelijk wordt. Bovendien is de erin opgenomen discriminatieclausule facultatief en niet dwin- gend geformuleerd. Nu de opname van een artikel betreffende asiel van personen die in hun land van herkomst vervolging en discriminatoire behandeling riskeren in het EVRM of in een bijkomend Protocol op zich laat ,wachten kan men zijn hoop vooralsnog enkel stellen op de rechtspraak van de Commissie. Uit het besproken arrest blijkt dat deze hoop niet ongerechtvaardigd is.
Naarmate de Commissie bij het hanteren van art. 3 haar normen aanpast aan het Vluchtelingenverdrag, is de discriminatieclausule niet langer een loutere verdrags- clausule maar een subjectief recht ter verdediging waarvan de individuen in het EVR~
een degelijke basis voor beroep vinden.
(22) Klacht 8088/77, N.J. (Burgerlijk recht en strafrecht), 1978, nr. 381.
(23) zaak ALTUN~ r.o.8.
Kortgeding Luik, 13 januari 1984.
Inzake KABUYA t/ Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Justitie.
Rb. : TROUSSE, vootz.ziile.tz..
Adv.: .1
nsscm
L. e.n FRANCOIS P.inzafze. : K. t/Be..CgiJ.icJie Staat, veJcf.e.C]e.m,Jootz.~gd dootz. de. 1fin~te.tz. van Ju0~e..
1. KANDIDA.\~ VLUCHTELING - WEIGERING ERKENNING HOEDANIGHEID - GEBREKKIGE PROCEDURE - ONSELDIGE BESLISSING.
2. STUDENT - AANVRAAG ~ACHTIGING TOT VERBLIJF IN BELGIE OMWILLE VAN BUITENGEWONE OM- STANDIGHEDEN - VERZOEK TOT HERZIENING.
1. Ee.n nJ..e,t C]emotive.e.11.de. we.J..qe.tz...inq van uhe.nnJ..ng van de hoe.danJ..qhe;,d van vföchte.üng e.eAbJ..ed..iC]t nJ..e.t de. 'waanbotu1e.n d..ie. he.t Be..CgJ..0eh tz.e.eht J..nzahe. tz.echten van de. ve.tz.- de.~C]inq, motiveh.{ng e.n be.nae.VJ' ve.tz..Ce.ent ( Pan.C. St. Se.naat 5 21 ( 7 9 8 0-19 81 ) ntz.. 2,
7 9) e.n hcrn dan oofz nJ..e.t be.J.ichouwd vJotz.de.n a.C-6 ~ on(jeq11.ondve.11.h.C~nq be.l'.Jaald J..n Mt.
53, V11.ee.mdelinge.nwe..t. · ·
2. Ee.n 0tude.nt ~e. omwJ...C.Ce. van buiten{lewone om0tandJ..C]heden J..n Be..Cqië, e.e.n aanv11.aaq tot maeh:üqJ..nq tot ve.11.bûJJ, J..nd..i.ent fzan b.i_j we.J..qe!Linn· e.e.n ve.11.zoeh tot huûe.nJ..ng J..ndJ..e.- ne.n.
(
...
)La demande - La défense :
Le dispositif de la citation postule qu'il soit dit pour droit :
-que le demandeur fait la preuve à suffisance de sa qualité de réfugié politique;
-que le risque couru par le demandeur, s'il réintègre son pays, justifie qu'il soit autorisé provisoirement à séjourner en Belgique jusqu'à épuisement des voies de re- cours qui s'offrent à lui;
-que le demandeur ne peut être éloigné du territoire tant qu'il n'a pas été statué définitivement sur sa demande de permis de séjour en qualité d'étudiant.
En conséquence, le demandeur postule qu'il soit fait défense au défendeur de mettre à exécution l'ordre de quitter le territoire notifié le 28 octobre 1983.
Il annonce qu'il va intenter prochainement une action au fond.
Le défendeur conclut qu'il n'y a pas lieu à référé.
Son argument peut être résumé de la manière suivante
Seul un acte en apparence illégal peut donner lieu à un référé civil si des mesures provisoires doivent être prises d'urgence.
En l'espèce
1/ le demandeur a bénéficié du droit de seJour provisoire visé à l'article 53 de la loi organique. Il n'a reçu un ordre de quitter le territoire qu'après le refus du H.C.R. du 23 septembre 1983. Cet ordre est conforme à l'article 53 de la loi organique et à l'article 77 del' A.R. du 8 octobre 1981. La décision du H.C.R.
n'est pas susceptible de recours <levant le Conseil d'Etat. Les Tribunaux de l'Or- dre Judiciaire n'ont pas à apprécier si un étranger a la qualité de réfugié (Réfé- ré civil Liège, 22 novembre 1983).
2/ le demandeur a sollicité un permis de séjour comme étudiant se trouvant en circon- stances exceptionnelles, L'introduction de cette demande ne donne pas le droit au séjour à titre provisoire. D'ailleurs, le rejet de cette demande ne pourrait ê- tre critiqué comme illégal, puisque le pouvoir exécutif apprécie souverainement ces circonstances exceptionnelles. Cette appréciation ne donne pas lieu à revision.
Discussion:
Sous réserve de ce qui sera dit ei-après, les moyens formulés par le défendeur sont pertinents. Il faut rappeler, toutefois, que la décision refusant l'autorisation de séjour à l'étranger qui désire faire des études en Belgique est susceptible d'une demande en revision à effet suspensif (art. 64, 8° et 67 de la loi du 15 décembre 1980). Cette précision est sans portée directe, en l'espèce, aucune décision n'ayant été prise à ce jour.
Mais il reste à examiner un élément fondamental. Il a été exposé aux parties au cours de l'audience du Il janvier 1984.
La reconnaissance du statut de réfugié telle qu'elle est organisee en Belgique donne lieu à des appréciations en sens divers. Les uns vantent le gouvernement d'avoir con- fié cette mission à un organisme de l'O.N.U., défenseur des droits de l'homme.
D'autres ont déploré les conditions peu satisfaisantes dans lesquelles eet organisme international exerce en Belgique la procédure de reconnaissance du statut de réfugié (Couturier, Problèmes relatifs à la procédure de reconnaissance du statut de réfugié politique, J.T. 1978, p. 308). On se plaint de ce que le délégué en Belgique du Haut Commissariat des Nations Unies, quine permet pas aux demandeurs ou à leurs avocats de consulter le dossier, rende des décisions de refus quine sont pas motivées et sont
sans recours. Il convient de rappeler à eet égard que, suivant la Cour de Cassation, l'obligation de motiver les jugements 'est une garantie essentielle contre l'arbitrai- re; 'elle s'impose comme preuve que le magistrat a examiné soigneusement les moyens qui lui étaient soumis et a médité 'la solution donnée par lui au litige' (Cass. 12 mai 1932, Pas. 1932, 1, 166, cité par Mr. F. Dumon: De la motivation des jugements et arrêts et de la foi due aux actes, J.T. 1978, p. 465, note 2).
Ces critiques ont été prises en considération au Sénat lors de l'élaboration de la loi du 15 décembre 1980 (Doe. Sénat 521, 1980-1981, n° 2, p. 19; Séance du 20 novembre 1980, Annales Parlementaires, p. 229; R.P.D.B., compl. T. VI, V0 Etrangers, n° 941).
Monsieur S. Moureaux, dans son rapport fait au nom de la Commission de la Justice, en a conclu que 'la subdélégation (au H.C.R.) doit être subordonnée aux garanties assu- rées par le droit belge en matière de droit de défense, de motivation et de recours' (Doe. Sénat 521 ( 1980-1981), n° 2, p. 19, déjà cité).
A partir de cette considération du législateur, il convient de rechercher si, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 15 décembre 1980, le droit à l'asile provisoire re- connu pendant l'instance en reconnaissance du statut de réfugié (art. 53) cesse et peut donner lieu à une mesure d'éloignement du territoire, lorsque la demande a été déclarée non fondée par une prise de position du H.C.R., quine répond pas aux condi- tions d'une décision, suivant le droit belge.
Pour le cas d'espèce, la loi belge décide, conformément à un principe général de notre droit en matière juridictionnelle, que les décisions administratives, relatives aux é- trangers, doivent être motivées (art. 62 de la loi du 15 décembre 1980). On doit en déduire, apparemment, que la prise de position non motivée du H.C.R., qui n'a pas esti- mé pouvoir reconnaître au demandeur la qualité de réfugié, n'est pas une décision au sens de notre droit interne mais seulement un avis ou une consultation. Dès lors, on peut penser raisonnablement que l'Office des étrangers, agissant dans notre ordre juri- dique interne, ne peut faire produire à une pareille prise de position, les effets que la loi attache à une décision administrative déclarant la demande non fondée (art. 53 in fine de la loi du 15 décembre 1980).
En conséquence, l'ordre de quitter le pays pris sur une pareille base est un acte en apparence illégal qui peut donner lieu à référé civil. Des mesures provisoires doivent être prises, d'urgence, pour permettre au demandeur de jouir, jusqu'à décision du juge du fond, de l'asile provisoire qui lui a été reconnu et quine semble pas avoir pris fin légalement.
PAR CES MOTIFS :
statuant contradictoirement,
vu les articles 1 et 34 de la loi du 15 juin 1935, vu l'urgence,
En attendant qu'il ait été statué par le juge du fond, faisons défense au défendeur de mettre à exécution l'ordre de quitter le territoire du royaume notifié le 28 octo- bre 1983.
Disons que cette mesure cessera tout effet à défaut par le demandeur d'intenter une action au fond, portant sur la légalité de eet ordre de quitter le territoire, dans le mais de la signification de la présente ordonnance.
Disons n'y avoir lieu à référé pour le surplus.
De procedure van erkenning van de hoedanigheid van vluchteling door de Verenigde Naties en de rechten van de verdediging.
Noot ~ij kortgeding Luik, 13 januari 1984, Kabuya tl Belgische Staat, Minis- ter van Justitie.
Er werd beroep aangetekend tegen het infra gepubliceerde bevelschrift. Toch lijkt het ons wenselijk het reeds te publiceren als inspiratie tot beroepen bij de rechterlijke macht in gelijkaardige gevallen,
Daarenboven heeft het de verdienste op een duidelijke wijze de problematiek van de rechten van de verdediging bij de procedure van erkenning van de hoedanigheid van vluchteling te stellen. Het betreft hier trouwens geen nieuwe problematiek.
Zoals men weet behoort de bevoegdheid om de hoedanigheid van vluchteling te er- kennen tot de vertegenwoordiger van de Hoge Commissaris van de Verenigde-Naties voor de vluchtelingen in België (H.K.V.). De hierbij gevolgde procedure beantwoordt niet aan wat een jurist van een demokratisch land zou verwachten en alle pogingen om een grondige wijziging van deze procedure te bekomen bleven tot op heden zonder resultaat op twee kleine uitzonderingen na.
Het betreft enerzijds de gedeeltelijke mededeling van het dossier aan de advo- kaat van de betrokkene (de door het H.K.V. niet confidentieel geachte stukken) en an- derzijds de veralgemening van een vooropzeg drie weken voor een definitieve weigering door het H.K.V.
Deze wijzigingen werden in 1978 bekomen onder druk van de Balie van Brussel (]).
Nieuwe onderhandelingen werden onlangs aangevat, maar er is weinig hoop op resultaat.
De gebreken van de procedure werden reeds beschreven in het in het bevelschrift vermeld artikel van P. COUTURIER. (2). Dit artikel is nog steeds aktueel.
In feite kan men niet spreken van gebrekkige en eenzijdige procedure, maar van een bijna volledig gebrek aan procedure.
Er bestaat geen geschreven regel. Alleen wie ervaring heeft kent het modus vivendi van een tussenkomst bij het H.K.V.
Die varieert dan nog van ambtenaar tot ambtenaar en naargelang de categorie van vluch- teling. Elke overeenkomst met het H.K.V. over hoe een tussenkomst
verder zal verlopen moet schriftelijk bevestigd worden.
In werkelijkheid is de procedure zuiver pretoriaans daar het H.K.V. zich als een diplomatieke post beschouwd (hetgeen hij trouwens is), zonder oog te hebben voor het
gerechtelijk karakter van de opdracht die hen door de Belgische Staat toevertrouwd werd. Zij moeten geen rekenschap geven over de wiJze waarop zij deze verantwoordelijk- heid uitoefenen of over de beslissingen die zij nemen.
Wel dienen wij op te merken dat hogervermeld standpunt bevestigd werd door de Raad van State, die van mening is dat het H.K.V. een internationale overheid, die niet onder zijn bevoegdheid valt, is (3). Dit arrest werd door Prof. L.P. SUETENS bekri- tiseerd (4). Hij is van mening dat een administratieve handeling die binnen de Belgi- sche rechtsorde genomen wordt moet onderworpen kunnen worden aan de controle van de Raad van·State, ongeacht de aard van de overheid van wie ze uitgaat.
(1) Pierre LAMBERT, Règles et usages de la profession d'avocats du Barreau de Bruxel- les, 385.
(2) Alain P. COUTURIER, 'Problèmes relatifs à la procédure de reconnaissance du sta- tut de réfugié politique', J.T. 1978, 308.
(3) Arrest LUSJANI, n° 19151 van21.09.1978, Bulletin d'Information de l'ADDE, 1978, n° 4, 16.
(4) JUL 1973-1979, 1843.
Om deze opwerping van de Raad van State te omzeilen hebben bepaalde advokaten niet de beslissing van het H.K.V. aangevochten, maar het bevel om het grondgebied te verlaten dat uitgaat van de Minister van Justitie.
Zij verdedigden het standpunt dat dit bevel geen wettelijke grondslag kon hebben bij gebrek aan een rechtsgeldige beslissing van het H.K.V. Dit is eveneens het standpunt van de Voorzitter van de Luikse rechtbank.
Deze verzoekschriften werden echter eveneens door de Raad van State verworpen (5).
Prof. SUETENS beschouwt dit als een schending van art. 6, E.V.R.M., die voor een- ieder het recht op een eerlijke behandeling van zijn zaak door een onafhankelijke en onpartijdige rechtbank waarborgt.
De restrictieve rechtspraak van de Raad van State is van vóór de herziening van de- ze materie door de wet van 15 december 1980.
In zijn hogervermeld artikel pleitte Alain P. COUTURI~R voor een wetswiJziging waarin de motivering van de beslissingen, de toegang tot het dossier en een beroeps- mogelijkheid, bijvoorbeeld bij de Commissie van advies voor vreemdelingen, gewaar- borgd zouden worden.
Dit voorstel werd door de parlementsleden van 1980 niet omgezet in wetteksten, o.a. omwille van de belangrijke juridische moeilijkheden die een herziening van de erkenningsprocedure met zich zou meebrengen.
Zo lijkt het voorstel van Alain P. COUTURIER om van de Commissie van advies een be- roepsinstantie te maken niet verwezenlijkbaar. De Raad van State wees er immers op dat het H.K.V. omwille van zijn internationaal karakter niet aan de controle van een Belgische rechtsinstantie onderworpen kan worden. Hiervoor zou men waarschijn- lijk een oplossing kunnen vinden, maar het H.K.V. zal zeker geen controle op zijn prerogatieven aanvaarden.
Het lijkt dan ook aangewezen om de bevoegdheid van het H.K.V. inzake erkenning te ontnemen.
Veel pratici vrezen echter dat de Minister van Justitie de uitsluitende bevoegd- heid inzake de erkenning van vluchtelingen zou krijgen. In het kader van de huidige conjunctuur zou dit zeker niet gunstig zijn voor de vluchtelingen.
(Zo zouden alle aanvragen van gelijkstelling met de vluchteling, gegrond op art. 57 vreemdelingenwet, tot OD heden verworpen zijn!).
Deze pratici geven de voorkeur aan een milde scheidsrechter boven een onbuigzame wet- telijkheid.
Anderen stellen voor procedureregelen op te stellen die dan door het H.K.V. ge- eerbiedigd zouden moeten worden. Zelf twijfelen wij echter aan de wil van het H.K.V.
om zich aan dergelijke regelen te onderwerpen.
Een èerde mogelijkheid bestaat erin van het HeK,V. een é.dviserer:d orgaan te ma- ken of de verantwoordelijkheid van de beé,lissingen van bet H.K.V. door een Belgische overheid te laten dragen zodat de beslissing van de erkenning van de hoedanigheid van vluchteling binnen de Belgische rechtsorde zou blijven en een beroep bij de Raad van State mogelijk zou zijn.
Een gelijkaardige procedure bestaat in Frankrijk, waar de 'O.F.P.R.A.' het H.K.V. be- trekt bij zijn beslissingen.
Het percentage van erkenning van vluchtelingen in Frankrijk stemt, verhoudingen in acht genomen, vrijwel overeen met dat van België.
De procedure is er echter minder arbitrair en dan ook niet het voorwerp van de kritie- ken die wij in België telkens opnieuw moeten uiten. De beslissingen van het O.F.P.R.
A. worden gewoonlijk aanvaard.
In een latere studie zullen wij terugkomen op konkrete hervormingsvoorstellen.
(5) Arrest nr. 19.327 van 13.12.1978, noot SUETENS, R.W. 1978-1979, 1843.
De wetgever van 1980 heeft hogervermelde problemen ontweken en evenals voor de andere hoofdstukken van de wet de voorkeur gegeven aan het goedkeuren van de laatste versie van de tekst om de hervorming van het verblijfsstatuut van vreemdelingen niet te vertragen.
Amendementen werden vervangen door uitvoerige interpretatieve kommentaren.
Er werd slechts één, maar zeer belangrijke wijziging aan de procedure van erken- ning van de hoedanigheid van vluchteling aangebracht.
Art. 62 bepaalt immers dat administratieve beslissingen gemotiveerd moeten worden.
Er is geen reden om aan te nemen dat dit niet het geval zou zijn voor vluchtelingen.
Art. 62 bevindt zich immers bij de bepalingen inzake rechtsmiddelen die eveneens op vluchtelingen slaan.
Het lijkt ons niet nodig hiervoor te verwijzen naar art. 97 Gr. W., zoals in het su- pra gepubliceerd bevelschrift, dat een cassatie arrest van 12 mei 1932, dat vonnissen en arresten betreft, vermeldt.
Een beslissing inzake de erkenning van de hoedanigheid van vluchteling is een administratieve en geen gerechtelijke handeling, maar ze heeft een gerechtelijk karak- ter. Om die reden moet ze de procedurele waarborgen en de rechten van de verdediging eerbiedigen (6).
Om de Raad van State toe te laten de motivering van de beslissing van het H,K.V. na te gaan, zou het dossier van het H.K.V. in zijn geheel bij de Raad van State moeten neer- gelegd worden, wanneer er beroep aangetekend wordt tegen een bevel om het grondgebied te verlaten, dat gegrond is op de ongegrondverklaring door het H.K.V. van zijn aanvraag van erkenning van de hoedanigheid van vluchteling (7).
~en kan dus een wijziging van de rechtspraak van de Raad van State verwachten, ten op- zichte van zijn rechtspraak van voor 15 december 1980. Het bevelschrift van de Voor- zitter te Luik toont de te volgen weg aan.
De motivering van de handelingen van vreemdelingenpolitie is dus een wettelijk voorschrift geworden, ook al houdt het H.K.V. er nog steeds geen rekening mee, Demo- tiveringsplicht is een substantiële vormvereiste voor de geldigheid van de beslissing (8) .
Wij wachten dus op de eerste beslissingen van de Raad van State desbetreffende en ho- pen dat de wet in de toekomst geëerbiedigd zal worden,
De andere waarborgen inzake rechten van de verdediging in de erkenningsprocedure werden niet in de wet opgenomen. De parlementaire werken wijzen er nochtans op dat de wetgever aandacht heeft voor dit probleem en dat hij art. 49 slechts goedkeurde onder voorbehoud van uitvoeringsmaatregelen die de principes van ons recht zouden eerbiedi- gen.
'Verschillende leden hebben in dat verband over de taak van de Hoge Commissaris gespro- ken.
De vertegenwoordiger van de Regering herinnert eraan dat de Hoge Commisaris met de- ze opdracht werd belast om een grotere objectiviteit te waarborgen.
De Commissie vraagt zich af of tegen de beslissing van de Hoge Commissaris beroep o- penstaat.
De verslaggever vat de wensen van de Commissie samen en stelt vast dat de Minister van Buitenlandse Zaken krachtens die tekst een opdracht geeft aan de internationale overheid, welke subdelegatie, volgens hem, geconditioneerd is door het interne recht.
De bevoegde Minister zal van de internationale overheid moeten eisen dat haar beslis- singen onderworpen zijn aan het beroep bepaald in onze interne wetgeving. De subde- legatie moet worden afhankelijk gemaakt van de waarborgen die het Belgisch recht ver- leend inzake verdediging, motivering en beroep.' (9)
(6) Zie C. CAMBIER, 'Le pouvoir discrétionnaire et le controle de la légalité', J.T.
1952, 633 en 637; NOVELLES, 'Le Conseil d'Etat', Droit administratif, T. VI, 433;
Ch. HUBERLANT, 'Les garanties de procédure et de recours actuellement accordés aux étrangers', Annales de droit, 1970, 479.
(7) NOVELLES, o.c., n° 1292 tot 1298.
(8) S. MOUREAUX en J.P. LAGASSE, 'Le statut des Etrangers,' 183 tot 185 en 139 e.v.
(9) Parl. St. Senaat 1980-1981, nr. 521/2, 19, vermeld in het bevelschrift.
Drie jaar na de in voege treding van de wet staan we echter nog nergens of toch bij- na nergens.
Er werd geen initiatief genomen ook al beweren bepaalde ministeriële departementen dat ze het probleem aandachtig volgen. (JO)
Wij lopen dan ook het gevaar weldra voor een afgrond te staan. Zo het Hof van Beroep van Luik en de Raad van State de redenering van de Voorzitter van de rechtbank van Luik volgen, zouden alle beslissingen van het H.K.V., genomen sinds I juli 1981, ongeldig kunnen zijn.
Er moet dan ook dringend overgegaan worden tot een hervorming die de wet en de rech- ten van de verdediging eerbiedigt.
De beslissingen van het H.K.V. worden steeds slechter aanvaard. Zij dreigen nog slechts de schijn van een rechtshandeling te hebben.
A. DUELZ
(JO) Zie o.a. Parl. Vr. en Antw., Senaat, 1982-1983, 28 december 1982, 378 (Vr. nr. 9 VAN PUYMBROECK).
Kortgeding Luik, 22 november 1983.
Inzake CHEEMA en QURESHI tl Belgische Staat, vertegenwoordigd door de Minister van Justitie.
Rb : TP.OU.SSE \1., voo11,zi__;tto1- Adv. : lfIS.SO\J L. e.n FRAMCOIS P.
1. KANDIDAAT VLUCHTELIN(;EN - LAND VERLATEN ZONDER DAARTOE GEDWONGEN TE ZIJN (ART.
52 VREEMDELINGENWET) - WEIGERING VAN VERBLIJF.
2. PROCEDURE IN BURGERLIJKE AANSPRAKELIJKHEID BIJ VERSTRIJKEN VAN TERMIJNEN VOOR BEROEP.
3. BETEKENING - VERTALING IN EEN TAAL DIE DE BETROKKENE BEGRIJPT.
4. KORT GEDING - ERKENNING HOEDANIGHEID VAN VLUCHTELING - VERBOD VAN VERWIJDERING VAN HET GRONDGEBIED - AFLEVERING VAN VERBLIJFSDOCUMENTEN.
1. Ind_f_,e.n een lzand_f_,daa;t vütclite.Lü1g be.ve.i /2.11,-{,jgt een ianr/ :te. veAia:te.n omdat u3n hoe.danü1hud van vfuc.hte.ünCJ eJL n_f_,e;t e.Jt/2.e.nd we.Jtd, 12.an h_;_j ûc.h oa Cl!t:t. 52, vJte.e.mde.üngc.nwe.x be_!/,orwe.n omdat h_;_,J 'qdwonqe.n weJtd dat ürnd :te. ve_!/,,C.a;ten'.
De. ve.JtteiiiZV1WooJtd_f_,ge_'1, vcrn de. Hone. CommÜ-6[(11,-{,-6 voo!t v.fo.c.h:telinqen moe.t ûc.h dan ud0a11,e./2.e.n ove.Jt ûjnhoe.dan_f_,qhûd van viuc.hte.Unq.
2. B_f_,J ve.Jt-0;t,f1,-{,j/2.e.n van de. be_!/,oe.D-6:teJtm.i.jne.n e.n e.e.n man_f_,~e/2:te. -0c.hend.i.ng van de. v!tee.m- de.ünqe.nwe.t 12.an be_f/,oe.YJ aanCJe.xe.12.end woJtde.n op qJtond van B.r,J. 1382 b_f_,j de. buJtqeA- Üj/2.e. Jte.c.h:tban/2.e.n. De.ze. Jte.c.h;tban/2.e.n 12.unne.n voo!tioYJ_f_,qe d'1,-{,nqende. maa:t!te.güe.n tJteisfie.n om man_f_,!Je/2te
o1
OYJ eJtvt-6tiqe. wijze. bewe.eAde Jtec.h:te.n :te. be.-0c.he_!/,men.3. De. be.te/2.e.n_f_,ng d.i.e.nt om de. be.t!to/2.12.ene :te. w_f_,jzen op he;t be.Maan tian ee.n jU'1,-{,di__- -0c.he. hande.üng e.n de be.J1oe.D-0m_f_,dde.fen c/ü de. wet bmaait. De.ze. be.te.lzen_f_,nq zou dan oo/2. ve/L:taa,td d_f_,e nen :te. VJOJtde.n i__n e.e.n taai d_f_,e de. be.:tJto/2.lze.ne. b e,q'1,-{,j pt.
4. De. Jtec.hteA .i.n 12.o!tt ged_f_,nq ü n_f_,e;t bevoe.qd om de. hoe.dan_f_,qhûd van viuc.hte.ünq :te.
eA/2.e.nnen, maaJt h_;_j 12.an de ove!the.c/e.n veJtb/e.de.n de. be,tJwlz/2.e.ne.n van he.t Be.igüc.h qJtondne.b_f_,e.d te Ve_!/,W/_ide.Jte.n e.n be.ve..fen he.n ve.11,büjf0doc.ume.nte.n a(i :te. J'.e.ve_!/,e_n.
(
...
)La demande
En citation, les demandeurs ont postulé :
1 °/ de constater qu'ils établissent avoir la qualité de réfugié au sens de la Con- vention de Genève;
2°/ de faire défense au défendeur de les éloigner du territoire du Royaume;
3°/ de condamner le défendeur à leur délivrer les documents constatant leurs droits au séjour et à l'établissement.
En conclusions, ils ont demandé
à titre principal, qu'il soit fait défense au défendeur de les éloigner du terri- toire du Royaume;
- à titre subsidiaire,
-qu'il soit fait défense au défendeur de les éloigner du territoire du Roy- aume jusqu'à ce qu'ils aient pu faire valoir tous leurs moyens de défense et obtenir des décisions définitives, après instruction complète de leur cas par toute autorité compétente pour décider de leur sort;
-qu'il soit ordonné au défendeur de leur délivrer les documents voulus au- torisant provisoirement leur séjour.
Discussion:
La loi du 15 décembre distingue :
-la reconnaissance ou la confirmation, par la Belgique, de la qualité de réfugié, C'est l'éligibilité.
-la reconnaissance de la faculté de résider en Belgique, C'est l'asile.
L'examen et la décision portant sur l'éligibilité sont confiés au délégué, en Bel- gique, du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés (H.C.R.) à qui le Ministre des Affaires étrangères, actuellement des Relations Extérieures, a délé- gué sa compétence (art. 5 de la loi du 26 juin 1953, portant approbation de la Con- vention relative au statut de réfugié, signée à Genève le 28 juillet 1951; A.M. de délégation du 22 février 1954; art, 49 de la loi du 15 décembre 1980).
Cette autorité est seule habilitée pour apprécier si les demandeurs se trouvent dans la situation décrite à l'article I A modifié de la Convention de Genève et ne sont pas frappés par une des causes d'exclusion décrites par son article I, C- D-Eet F (art. 48 et 49 de la loi du 15 décembre 1980).
L'asile est reconnu directement par la loi dans trois cas (comp. art. 49, al. 2) : 1/lorsque la qualité de réfugié a été reconnue par l'autorité compétente en Belgi- que (art. 49, al. 1 de la loi du 15 décembre 1980, exposé des motifs, doe. Cham- bre des Représentants, 653 (1974-1975), n° 1, p. 5). C'est l'asile proprement dit.
2/lorsque l'étranger a obtenu reconnaissance de sa qualité de réfugié alors qu'il se trouvait sur le territoire d'un autre Etat et a été contraint de quitter le territoire de eet Etat, s'il en fait la demande dans les huit jours ouvrables de son entrée en Belgique (art. 55). Ce serait une sorte d'asile provisoire, sui- vant l'article 94, § 3 de l'A.R. du 8 octobre 1981.
3/à l'étranger qui demande ou a demandé la qualité de réfugié conformément à l'ar- ticle 50 ou l'article 51 de la loi (art. 53 de la loi du 15 décembre 1980).
C'est l'asile provisoire.
Dans ces trois cas, le contr6le du Ministre de la Justice ne peut s'exercer que dans les limites légales.
Ainsi,
-le Ministre de la Justice ne peut refuser le seJour à un étranger dont la qualité de réfugié a été reconnue, en Belgique, par le H.C.P .. L'éloignement de eet étran- ger ne peut se faire qu'en suivant la procédure de renvoi ou d'expulsion, En aucun cas, l'étranger reconnu comme réfugié ne peut être éloigné vers le pays qu'il a fui
(art. 56 de la loi du 15 décembre 1980),
-le Ministre de la Justice ne peut refuser une autorisation de séjour, dans le 2ème cas, que pour les seules raisons décrites à 11article 55, al. 2.
Dans le même esprit, l'article 53 de la loi interdit au 'linistre de la Justice de refouler ou d'éloigner du territoire un étranger qui a demandé la reconnaissance de qualité de réfugié, aussi longtemps que cette demande n'a pas été déclarée non fon- dée par le H.C.R., sauf dans deux cas :
-si la demande de reconnaissance a été présentée avec un retard non justifié;
-si après le fait l'ayant amené à quitter son pays ou à en demeurer éloigné, l'étran- ger a résidé plus de trois mois dans un pays tiers et quitté ce pays sans y être contraint (art. 52 de la loi du 15 décembre 1980, complété par l'article 75 del' A.R. du 8 octobre 1981).
