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Compte rendu de travaux

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Compte rendu de travaux

Page : 1

FONDS DE DOTATION MAGNUM PHOTOS STREGO A&D

Etat exprimé en euros

Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Président et qui a fait l'objet de notre lettre de mission en date du 13 décembre 2012, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels du FONDS DE DOTATION MAGNUM PHOTOS relatifs à l'exercice du 01/01/2017 au 31/12/2017.

Ces comptes annuels sont joints au présent compte rendu ; ils comportent 11 pages et se caractérisent par les données suivantes :

Total du bilan : 26 338 euros Total des dons (produits d'expl°) : 10 000 euros Résultat net comptable : -5 786 euros

Nous avons effectués les diligences prévues par la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables applicable à la mission de présentation des comptes.

Fait à PARIS Le 11 juin 2018

Patrick HIANASY, Associé

Signature

(2)

Page :

Terrains

Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours

Créances rattachées à des participations Participations évaluées selon mise en équival.

Autres titres immobilisés

A C T IF I M M O B IL IS E A C T IF C IR C U L A N T

Frais d'établissement

Frais de recherche et de développement Concessions brevets droits similaires

Prêts

Autres immobilisations financières

Brut Amort. et Dépréc. Net Net

IMMOBILIS ATIONS INCORPORELLES

IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES

IMMOBILIS ATIONS FINANCIERES (2)

S TOCKS ET EN-COURS

M atières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis M archandises

Avances et Acomptes versés sur commandes CREANCES (3)

Créances usagers et comptes rattachés Autres créances

Frais d'émission d'emprunt à étaler ( III ) Primes de remboursement des obligations ( IV ) Ecarts de conversion actif ( V ) COMPTES DE REGULARISATION

Avances et acomptes Fonds commercial (1)

Autres immobilisations incorporelles

Constructions

Installations techniques,mat. et outillage indus.

Avances et acomptes

Charges constatées d'avance

(1) dont droit au bail (2) dont à moins d'un an (3) dont à plus d'un an

31/12/2017 31/12/2016

TOTAL ( I ) 52

25 559 25 559 22 510

779 779 1 438

TOTAL ACTIF (I à VI)

26 338 26 338 45 696

Bilan Actif

TOTAL ( II )

52

Autres participations

STREGO A&D FONDS DE DOTATION MAGNUM PHOTOS 2

21 696

26 338 26 338 45 644

euros Etat exprimé en

Immobilisations grevées de droits

ENGAGEM ENTS RECUS

Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle DIS PONIBILITES

VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

(3)

Page :

Fonds propres

Fonds associatifs sans droit de reprise

Dont legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés,

Ecarts de réévaluation Report à nouveau Réserves

Résultat de l'exercice

Provisions pour risques Provisions pour charges

DETTES FINANCIERES

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION

Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales

DETTES DIVERSES

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes

Produits constatés d'avance

Ecarts de conversion passif

F o n d s a ss o ci a ti fs

DETTES (1)

Total des fonds associatifs

Provisions

Bilan Passif

31/12/2017 31/12/2016

10 000 10 000

(9 977) (6 050)

(5 786) (3 927)

(5 762) 23

Total des fonds propres

Total des provisions

TOTAL PASSIF

26 338 45 696

Total des dettes 32 100 45 673

291 291

9 863 8 463

3

STREGO A&D FONDS DE DOTATION MAGNUM PHOTOS

(5 762) 23

21 946 36 918

Etat exprimé en euros

(5 785,62) (3 927,01)

(2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP

(1) Dont à moins d'un an 32 100 45 673

Autres fonds associatifs

Fonds associatifs avec droit de reprise - Apports

- Legs et donations

Ecarts de réévaluation

Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées

Total des autres fonds associatifs

Sur subventions de fonctionnement Sur legs et donations affectés Fonds dédiés

Total des fonds dédiés Sur dons manuels affectés

Résultat de l'exercice exprimé en centimes Droits des propriétaires

Résultats sous contrôle de tiers financeurs

- Subventions d'investissements affectées à des biens renouvelables subventions d'investissements affectées à des biens renouvelables

ENGAGEM ENTS DONNES

(4)

Compte de Résultat

Page :

Ventes de marchandises, de produits fabriqués Prestations de services

Production immobilisée Subventions d'exploitation Dons

Autres produits

Total des produits d'exploitation Achats

Variation de stock

Autres achats et charges externes Impôts, taxes et versements assimilés Charges sociales

PRODUITS D'EXPLOITATIONCHARGES D'EXPLOITATION

Productions stockée

Rémunération du personnel

Autres charges

mois mois

STREGO A&D FONDS DE DOTATION MAGNUM PHOTOS 4

31/12/2017 31/12/2016 Etat exprimé en euros

12 12

Cotisations Legs et donations

Autres produits de gestion courante

Subventions accordées par l'association Dotation aux amortissements et dépréciations Dotation aux provisions

Total des charges d'exploitation

1 - RES ULTAT COURANT NON FINANCIER

Produits financiers

Intérets et produits financiers

Charges financières

Intérets et charges financières 2 - RES ULTAT FINANCIER

3 - RES ULTAT COURANT AVANT IMPOT ( 1 + 2 ) Produits exceptionnels

Charges exceptionnelles

4 - RES ULTAT EXCEPTIONNEL Impôts sur les sociétés

TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES EXCEDENT ou DEFICIT PRODUITS

Bénévolat Dons en nature CHARGES

Prestations en nature

Secours en nature

Mise à disposition gratuite de biens et services Personnel bénévole

EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

10 000 1 600

10 000 1 600

15 703 5 245

52 282

31

15 786 5 527

(5 786) (3 927)

(5 786) (3 927)

10 000 1 600

15 786 5 527

(5 786) (3 927)

(+) Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs (-) Engagements à réaliser sur ressources affectées

Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges

Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges

Dotation aux amortissements et aux dépréciations

(5)

Page : 5 FONDS DE DOTATION MAGNUM PHOTOS

STREGO A&D

Etat exprimé en euros

Le Fonds de dotation MAGNUM PHOTOS a été créé en septembre 2010, pour une durée de 4 ans. A l'occasion de l'assemblée générale de juin 2014, il a été décidé de prolonger le fonds de dotation de trois ans.

L'objet du Fonds de dotation est, en France et à l'étranger :

ü d'assurer la mise en valeur et la divulgation auprès du public de l'œuvre des membres de l'Agence MAGNUM PHOTOS, vivants ou disparus,

ü d'assurer auprès du photographe la défense de son œuvre, de protéger et perpétrer l'esprit du Collectif MAGNUM entre les générations successives,

ü d'assurer la mission d'organisme de préfiguration destiné à la création d'une fondation reconnue d'utilité publique.

Les moyens d'actions envisagés sont :

ü La communication au public des œuvres des membres de l'Agence MAGNUM, ü L'organisation de concours, l'attribution de bourses, prix et récompenses,

ü La création de films et manifestations audiovisuelles autour de l'œuvre des membres de l'Agence MAGNUM,

ü La défense de l'œuvre des membres de l'Agence MAGNUM par tous moyens légaux.

Le bilan clos le 31 décembre 2017, présenté avant répartition du résultat net, totalise 26 338 euros . Le compte de résultat de l'exercice dégage un résultat déficitaire de -5 786 euros .

Les notes ou tableaux ci-après, font partie intégrante des comptes annuels et sont exprimés en euros.

REGLES ET METHODES COMPTABLES (Décret n° 83-1020 du 29-11-1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3)

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases :

- continuité de l'exploitation,

- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices,

conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels et plus spécifiquement au Plan Comptable des Associations (CRC 99-01) et aux dispositions du règlement CRC 2002-10 et de l'Avis 2009-01.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Mention expresse (art.1727 II-2 du CGI)

Annexe libre

(6)

Page : 6 FONDS DE DOTATION MAGNUM PHOTOS

STREGO A&D

Etat exprimé en euros

1) DEROGATIONS ET CHANGEMENT DE METHODE Néant

2) METHODES D'EVALUATION ET CALCUL DES AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).

Les amortissements pour dépréciation des autres immobilisations sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue et de celle du Fonds de dotation.

Mobilier de bureau 3 ans Matériel informatique 4 ans

3) PRINCIPAUX COMMENTAIRES SUR LES COMPTES

Conformément à l'article 13 des statuts, le Fonds de dotation MAGNUM PHOTOS est créé avec une dotation itiniale de 10.000 euros, laquelle a été apportée par la société MAGNUM PHOTOS, SARL, au nom et pour le compte de la société de droit américain, MAGNUM PHOTOS INTERNATIONAL, Inc.

Ces dotations seront toutefois transférées à la fondation future dans le cadre de sa reconnaissance d'utilité publique, au même titre que les tirages photos apportés par les photographes fin 2012. Le montant des 53 portfolios a été évalué fin 2013 par un expert à 2.901.400 euros. A cette même date, 53 photographes avaient pris l'engagement d'apporter leur portfolios. Fin mai 2018, 40 photographes ont fait don de leur portfolio au Fonds de Dotation Magnum Photos, évalué à plus de 2.000.000 d'euros.

En juin 2012, les photographes de MAGNUM PHOTOS ont décidé collectivement qu'un portfolio, composé de 65 tirages provenant des 65 photographes de MAGNUM PHOTOS serait rassemblé et vendu pour lancer le projet de la Fondation MAGNUM PHOTOS.

Lors de cette réunion, chaque photographe a décidé de donner au Fonds de dotation MAGNUM PHOTOS, individuellement et en son nom propre, le produit de la vente du tirage qu'il a fourni pour ce portfolio. La vente du portfolio a été conclue et réalisée en janvier 2013 pour un montant net de 100.000 euros, comptabilisés en dons au titre de 2013.

En dépit de dons reçus à hauteur de 13.000 € en 2017, le Fonds de dotation MAGNUM PHOTOS apparaît déficitaire au 31 décembre 2017, générant ainsi des fonds propres négatifs à la clôture de l'exercice.

Mention expresse (art.1727 II-2 du CGI)

Annexe libre

(7)

Immobilisations

Page :

Autres

Valeurs

Acquisitions Cessions

Frais d'établissement et de développement

Valeurs

INCORPORELLES

TO TAL

brutes début d'exercice

Mouvements de l'exercice

brutes au

TO TAL IMMO BILISATIO NS INCO RPO RELLES

Constructions sur sol propre Terrains

CORPORELLES

TO TAL IMMO BILISATIO NS CO RPO RELLES sur sol d'autrui

instal. agenct aménagement

M atériel de transport

M atériel de bureau, informatique et mobilier Instal., agencement, aménagement divers Instal technique, matériel outillage industriels

Avances et acomptes

Immobilisations corporelles en cours Emballages récupérables et divers

Prêts et autres immobilisations financières Participations évaluées en équivalence

FINANCIERES

TO TAL IMMO BILISATIO NS FINANCIERES Autres titres immobilisés

Autres participations

STREGO A&D FONDS DE DOTATION MAGNUM PHOTOS 7

31/12/2017

2 036

2 036

2 036

2 036 Etat exprimé en euros

Augme ntations Diminutions

Réévaluations Viremt p.à p.

Immobilisations grévées de droits

2 036

2 036

(8)

Amortissements

Page :

Autres

Amortissements

Dotations Diminutions

Frais d'établissement et de développement

Amortissements

INCORPORELLES

TOTAL

début d'exercice

Mouvements de l'exercice

au

TOTAL IMMOBILIS ATIONS INCORPORELLES

Constructions sur sol propre Terrains

CORPORELLES

TOTAL IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES sur sol d'autrui

instal. agencement aménagement

M atériel de transport M atériel de bureau, mobilier

Autres instal., agencement, aménagement divers Instal technique, matériel outillage industriels

Emballages récupérables et divers

STREGO A&D FONDS DE DOTATION MAGNUM PHOTOS 8

31/12/2017

2 036 1 985

1 985

1 985 Etat exprimé en euros

Immobilisations grevées de droits

52

52 2 036

52 2 036

(9)

Créances et Dettes

Page :

Créances rattachées à des participations

TOTAL DES CREANCES

C R E A N C E S

Autres immobilisations financières Prêts

Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Personnel et comptes rattachés

Créances représentatives des titres prêtés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices

Taxes sur la valeur ajoutée

Autres impôts, taxes versements assimilés Divers

Charges constatées d'avance

Remboursements obtenus en cours d'exercice

Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

TOTAL DES DETTES

D E T T E S

Emprunts dettes associés (personnes physiques) Emprunts souscrits en cours d'exercice

Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires

Emprunts dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine Emprunts et dettes financières divers

Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices

Autres impôts, taxes et assimilés

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés

Autres dettes

Produits constatés d'avance

1 an au plus plus d'1 an

plus de 5 ans 1 à 5 ans

1 an au plus Débiteurs divers

Groupe et associés

Prêts accordés en cours d'exercice

Emprunts dettes ets de crédit à plus 1 an à l'origine

Taxes sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées

Dette représentative de titres empruntés

Emprunts remboursés en cours d'exercice

STREGO A&D FONDS DE DOTATION MAGNUM PHOTOS 9

31/12/2017

779 779

21 946 291

9 863

32 100 Etat exprimé en euros

31/12/2017

779 779

21 946 291

9 863

32 100

(10)

Total

Evaluation des contributions volontaires en nature

Répartition par nature de produits

Page :

STREGO A&D FONDS DE DOTATION MAGNUM PHOTOS 10

31/12/2017 31/12/2016 Bénévolat

Prestations en nature

Dons en nature

Total

Répartition par nature de charges 31/12/2017 31/12/2016

Secours en nature (alimentaires, vestimentaires, ...)

Mise à disposition gratuite de biens (locaux, matériels, ...)

Prestations

Personnel bénévole

(11)

Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise

Réserves réglementées - Patrimoine intégré - Fonds statutaires

- Subventions d'investissement non renouvelables

S olde au début de l'exercice

S olde à la fin de l'exercice

Fonds associatifs sans droit de reprise

Droits des propriétaires (Commodat) - Apports sans droit de reprise

- Legs et donations avec contrepartie d'actif immobilisés

Autres réserves

TOTAL

Tableau de suivi des fonds associatifs

Réserves statutaires ou contractuelles

Augmentations Diminutions

- Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables

Fonds associatifs avec droit de reprise Report à nouveau

Résultat de l'exercice

- Apports - Legs et donations

- Subventions d'investissement sur biens renouvelables

Résultats sous contrôle des tiers financeurs

Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées

Libellé

A B C D = A + B - C

Page :

STREGO A&D FONDS DE DOTATION MAGNUM PHOTOS 11

(6 050) (3 927) 10 000

3 927

3 927 2 786

23 3 927 6 713

10 000

(9 977) (2 786)

(2 762)

(12)

Page : 12

Variations %

Détail de l' Actif

FONDS DE DOTATION MAGNUM PHOTOS STREGO A&D

Etat exprimé en euros 31/12/2017

12 01/01/2017

mois 31/12/2016 12 01/01/2016

mois

TOTAL II - Actif Immobilisé NET 51,68 0,11 (51,68)-100,00

Autres immobilisations corporelles 51,68 0,11 (51,68)-100,00

Mat.de bureau et informatique 1 127,49

21830000 2,47 (1 127,49)-100,00

Mobilier 908,96

21840000 1,99 (908,96)-100,00

Amort. Matériel bureau, Mat.in (1 075,81)

28183000 -2,35 1 075,81 100,00

Amortissement mobilier (908,96)

28184000 -1,99 908,96 100,00

TOTAL III - Actif Circulant NET 26 338,33100,00 45 644,48 99,89 (19 306,15) -42,30

Autres créances 21 696,24 47,48 (21 696,24)-100,00

Avoir à recevoir Fournisseur 20 065,01

40980000 43,91 (20 065,01)-100,00

Débiteurs divers 1 600,00

46720000 3,50 (1 600,00)-100,00

Compte d'attente 31,23

47100000 0,07 (31,23)-100,00

Disponibilités 25 558,99 97,04 22 509,97 49,26 3 049,02 13,55

Banque Palatine Fonds Réserve 10 592,00 10 989,68

51210000 40,22 24,05 (397,68) -3,62

Banque Palatine Fonds Dotation 14 966,99 11 520,29

51220000 56,83 25,21 3 446,70 29,92

Charges constatées d'avance 779,34 2,96 1 438,27 3,15 (658,93) -45,81

Charges Constatées d'Avance 779,34 1 438,27

48660000 2,96 3,15 (658,93) -45,81

TOTAL DU BILAN ACTIF 26 338,33100,00 45 696,16 100,00 (19 357,83) -42,36

(13)

Page : 13

Variations %

Détail du Passif

FONDS DE DOTATION MAGNUM PHOTOS STREGO A&D

Etat exprimé en euros 31/12/2017

12 01/01/2017

mois 31/12/2016 12 01/01/2016

mois

Total des fonds associatifs (5 762,16) -21,88 23,46 0,05 (5 785,62) N/S

Total des fonds propres (5 762,16) -21,88 23,46 0,05 (5 785,62) N/S

Fonds associatif sans droit de reprise 10 000,00 37,97 10 000,00 21,88

Fonds statutaires 10 000,00 10 000,00

10220000 37,97 21,88

Report à nouveau (9 976,54) -37,88 (6 049,53) -13,24 (3 927,01) -64,91

Report à nouveau (débiteur) (9 976,54) (6 049,53)

11900000 -37,88 -13,24 (3 927,01) -64,91

Résultat (5 785,62) -21,97 (3 927,01) -8,59 (1 858,61) -47,33

Total des autres fonds associatifs TOTAL III - Total des Provisions Total des fonds dédiés

TOTAL IV - Total des dettes 32 100,49121,88 45 672,70 99,95 (13 572,21) -29,72 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 21 945,72 83,32 36 917,93 80,79 (14 972,21) -40,56

COLLECT IF FOURNISSEURS 17 901,72 33 077,93

40100000 67,97 72,39 (15 176,21) -45,88

Fournisseurs, Factures non par 4 044,00 3 840,00

40810000 15,35 8,40 204,00 5,31

Dettes fiscales et sociales 291,31 1,11 291,31 0,64

Prévoyance 291,31 291,31

43720000 1,11 0,64

Autres dettes 9 863,46 37,45 8 463,46 18,52 1 400,00 16,54

Créditeurs divers 8 463,46 8 463,46

46700000 32,13 18,52

MARCO BISCHOF 1 400,00

46730000 5,32 1 400,00

Total du passif 26 338,33100,00 45 696,16 100,00 (19 357,83) -42,36

Mission de Présentation - Voir Compte-rendu de l'Expert-Comptable

(14)

Page : 14

Variations %

Détail du compte de résultat

FONDS DE DOTATION MAGNUM PHOTOS STREGO A&D

Etat exprimé en euros 31/12/2017

12 01/01/2017

mois 31/12/2016 12 01/01/2016

mois

Total des produits de fonctionnement 10 000,00100,00 1 600,28 100,00 8 399,72 524,89

Dons 10 000,00100,00 1 600,00 99,98 8 400,00 525,00

Dons 10 000,00 1 600,00

75820000 100,00 99,98 8 400,00 525,00

Autres produits de gestion courante 0,28 0,02 (0,28)-100,00

PRODUIT S DIVERS DE GEST ION COU 0,28

75800000 0,02 (0,28)-100,00

Total des charges de fonctionnement 15 785,62157,86 5 527,29 345,40 10 258,33 185,59

Autres achats et charges externes 15 702,71157,03 5 245,42 327,78 10 457,29 199,36

Achats etudes & prestations de 8 640,00 (2 603,40)

60400000 86,40 -162,6 11 243,40 431,87

Achats Services 84,09 43,20

60630000 0,84 2,70 40,89 94,65

Assurances 1 827,94 2 477,46

61610000 18,28 154,81 (649,52) -26,22

Frais de colloques, séminaires 1 000,00

61850000 62,49 (1 000,00)-100,00

Honoraires Expert-comptable 1 680,00 1 440,00

62260000 16,80 89,98 240,00 16,67

Honoraires CAC 2 568,00 2 220,00

62261000 25,68 138,73 348,00 15,68

FRAIS D ACT ES ET CONT ENT IEUX 100,00

62270000 1,00 100,00

Frais Bancaires 802,68 668,16

62780000 8,03 41,75 134,52 20,13

Dotation aux amortissements 51,68 0,52 281,87 17,61 (230,19) -81,67

Dotations aux amort. / immo. c 51,68 281,87

68112000 0,52 17,61 (230,19) -81,67

Autres charges 31,23 0,31 31,23

CHARGES DIVERSES DE GEST ION CO 31,23

65800000 0,31 31,23

RESULTAT COURANT NON FINANCIER (5 785,62) -57,86 (3 927,01) -245,4 (1 858,61) -47,33 RESULTAT FINANCIER

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (5 785,62) -57,86 (3 927,01) -245,4 (1 858,61) -47,33 Résultat exceptionnel

TOTAL DES PRODUITS 10 000,00100,00 1 600,28 100,00 8 399,72 524,89

TOTAL DES CHARGES 15 785,62157,86 5 527,29 345,40 10 258,33 185,59

Résultat (5 785,62) -57,86 (3 927,01) -245,4 (1 858,61) -47,33

Contribution en nature - Produits Contribution en nature - Charges

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