Janvier 2011 Evolution du CNGE en 2010 : Explications
Le CNGE s’est transformé pour répondre aux exigences légales d’une organisation nationale aux activités multiples.
Il existait deux entités (CNGE association et CNGE production) qui toutes deux réalisaient des actions de formation et/ou de production qui sont ou non soumises à la TVA. Cette situation comptable n’était plus tenable et le commissaire aux comptes a commandé d’envisager une restructuration qui puisse différencier les activités soumises à la TVA des activités non soumises à cette TVA. Sans cette restructuration les déficits d’une entité (CNGE production avec exercer par exemple) devait être compensés par l’autre, mettant en danger toute l’association, les adhésions devaient être soumises à l’impôt, le nombre de salariés limités…
CNGE association s’est scindé en CNGE collège académique et CNGE conseil.
• Le premier est l’association qui fédère les collèges régionaux et constitue la société scientifique reconnue de notre discipline, composante du Collège de Médecine Générale
• Le second reprend les activités de CNGE association et poursuivra ses activités soumises à la TVA allant de la production d’ouvrages à l’édition. Il est l’associé unique de CNGE productions.
• CNGE Formation est devenu une association autonome comme le SNEMG. CNGE formation que chacun connait bien pour avoir participé aux sessions organisées depuis plus de 10 ans avec tous les collèges et départements, va reprendre l’ensemble des activités de formation en rapport avec les appels d’offre.
Dorénavant, c’est un GIE (groupement d’intérêt économique) qui gère 3 structures différentes : CNGE collège académique, CNGE formation et le SNEMG, tous sis 6 bis rue des Deux Communes à Vincennes.
Seules deux structures, hors GIE, sont soumises à la TVA et en intégration fiscale : CNGE productions et CNGE conseil.
En 2011 l’adhésion à CNGE collège académique s
local qui à Lyon est de 44€. Cette part locale vous permet de participer aux format organisées par le collège lyonnais. Pour participer aux formations de CNGE Formatio faut adhérer et payer 30€.
Adhérer à ces deux associations est un acte d notre discipline et son enseignement
Les deux schémas suivants synthétisent
bureau sont à votre disposition pour en parler lors de nos rencontres.
adhésion à CNGE collège académique s’élève à 120€, plus
€. Cette part locale vous permet de participer aux format organisées par le collège lyonnais. Pour participer aux formations de CNGE Formatio
Adhérer à ces deux associations est un acte d’engagement pour le développement de discipline et son enseignement. (cf. l’argumentaire joint à cette rubrique).
synthétisent l’évolution du CNGE. Les membres bureau sont à votre disposition pour en parler lors de nos rencontres.
€, plus la part du collège
€. Cette part locale vous permet de participer aux formations organisées par le collège lyonnais. Pour participer aux formations de CNGE Formation il
engagement pour le développement de joint à cette rubrique).
. Les membres du CA et du
