Archives départementales de la Manche
259 J - Fonds du syndicat CFDT de la coopérative d'Elle-et-Vire et de l'Union laitière de Normandie
Cote : 259 J 1-46 Date : 1960-2001
Auteur : par Frédéric LEFEVRE ; sous la direction de Gilles DÉSIRÉ DIT GOSSET
Introduction
Zone d'identification Description physique :
6,50 mètres linéaires Organisme :
Archives départementales de la Manche Auteur :
par Frédéric LEFEVRE ; sous la direction de Gilles DÉSIRÉ DIT GOSSET Description du profil :
Nom de l'encodeur : Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 3-9.3 du vendredi 24 juin 2011. Date de l'export : vendredi 25 mai 2012 (09:23 h)
Langue : Instrument de recherche rédigé en français Modalités d'entrée :
Dépôt, 2002.
Zone du contenu et de la structure Présentation du contenu :
Le fonds du syndicat CFDT d'Elle-et-Vire se compose des archives de ce syndicat de la coopérative Elle- et-Vire et de l'Union laitière de Normandie (ULN).
Mode de classement :
Répertoire méthodique conforme à la norme ISAD-G.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Conditions d'accès :
Libre.
Notes
Informations sur le traitement :
Rédaction de l'inventaire par Frédéric Lefèvre, sous la direction de Gilles Désiré dit Gosset.
Répertoire
Personnel
259 J 1 Personnel. - Structures de représentation, évolution : rapport (1967-1991).
Comité d'entreprise, élection (1969-1990). D. P., élection : (1967-1992) - Elections C. E.
et D. P. : Coop. E. V. : collecte Condé-Coutances-Percy 1969-1978 (fragments) - Elections Condé : tableaux récapitulatifs (1971-1992)
- Elections : tracts électoraux (1977-1991).
1967-1992 259 J 2 Usine de Condé-sur-Vire. - Délégué du personnel, réunion : compte-rendu.
1964-1973 259 J 3 Usine de Condé-sur-Vire. -Délégué du personnel, réunions : compte-rendu.
1974-1983 259 J 4 Usine de Condé-sur-Vire. - Délégué du personnel, réunions : compte-rendu.
1984-1992 259 J5 C. H. S. C. T. usine de Condé-sur-Vire :
- 10 dossiers annuels (procès-verbaux des réunions et rapports) : 1971-1980 - 2 dossiers, rapports M. S. A. sur A. T. 1978-1980 et 1979-1981
- 1 dossier sur l'accident mortel de 1969.
1969-1981 259 J6 C. H. S. C. T. usine de Condé-sur-Vire :
- 6 dossiers annuels (procès-verbaux des réunions et rapports).
1981-1986 259 J7 C. H. S. C. T. usine de Condé-sur-Vire :
- 6 dossiers annuels (procès-verbaux des réunions et rapports) - 3 dossiers thématiques.
1987-1992 259 J8 Droits d'expression des salariés dans l'entreprise, usine de Condé-sur-Vire : - 3 dossiers annuels (réunions)
- 1 dossier textes d'accord et analyse.
1983-1985
259 J9 Droits d'expression des salariés dans l'entreprise, usine de Condé-sur-Vire : - 7 dossiers annuels (réunions).
1986-1992 259 J10 Bilans sociaux d'entreprises : E. V. (1981-1992), U. L. N. (1978-1991),
Groupe (1986-1991), autres entreprises (1978-1983) : - 4 dossiers.
1978-1992 259 J11 Négociations salariales : E. V., U. L. N., Groupe :
- 16 dossiers annuels.
1975-1991 259 J12 Textes des accords salariaux : E. V., U. L. N. et/ou Groupe (1960-1992), grille de salaire 1992 :
- 4 dossiers thématiques.
1960-1992 259 J13 Grilles de salaires, données chiffrées sur salaires et effectifs Groupe,
accords filiales
- 6 dossiers thématiques.
1966-1990
Problème sur l'emploi
259 J14 Emploi, conflits sociaux : Condé-sur-Vire et Groupe : - 7 dossiers.
1981-1982 259 J15 Emploi, conflits sociaux, fermetures d'usines : coopératives et filiales.
Reprise société Préval par U. L. N. : - 8 dossiers.
1976-1991 259 J16 Emploi, commission paritaire Groupe :
- 6 dossiers annuels.
1981-1986
Communication et Information publiques
259 J17 Tracts, articles de presse, courriers avec directions :
- 16 dossiers annuels ou pluriannuels.
1962-1979 259 J18 Tracts, articles de presse, courriers avec directions :
- 11 dossiers annuels.
1980-1986 259 J19 Tracts, articles de presse, courriers avec directions :
- 10 dossiers.
1987-1992 259 J20 Bulletin patronal d'information du personnel U. L. N. et Groupe.
1971-1985 259 J21 Bulletin patronal d'information du personnel U. L. N. et Groupe.
1986-1992
Economie
259 J22 C. E. Coop. E. V. Condé-Coutances-Percy : - 2 dossiers (procès-verbaux) : 1963-1968
C. E. Coop. E. V. :
- 4 dossiers annuels (procès-verbaux et documents) : 1981-1984.
1963-1984 259 J23 C. E. Coop. E. V. :
- 4 dossiers annuels (procès-verbaux et documents).
1985-1988 259 J24 C. E. Coop. E. V. :
- 2 dossiers annuels (procès-verbaux et documents).
1989-1990 259 J25 C. E. Coop. E. V. :
- 2 dossiers annuels (procès-verbaux et documents).
1991-1992 259 J26 Rapport Syndex, expert du C. E. Coop. E. V. :
- 7 rapports annuels (manque 1988, 1989 et 1992).
1983-1991 259 J27 C. E. U. L. N. :
- 4 dossiers annuels (procès-verbaux et documents).
1969-1972 259 J28 C. E. U. L. N. :
- 4 dossiers annuels (procès-verbaux et documents).
1973-1976 259 J29 C. E. U. L. N. :
- 5 dossiers annuels (procès-verbaux et documents).
1977-1981 259 J30 C. E. U. L. N. :
- 10 dossiers annuels (procès-verbaux et documents).
1982-1991 259 J31 Comité économique et social du Groupe U. L. N. :
- 6 dossiers annuels (procès-verbaux et documents).
1987-1992 259 J32 Rapport Syndex, expert comptable du C. E. S. Groupe :
- 8 dossiers.
1987-1990 259 J33 Rapport Syndex, expert comptable du C. E. S. Groupe :
- 5 dossiers.
1991 259 J34 Rapport annuel A. G. Coop. E. V. :
- 27 dossiers (lacunes).
1964-1992 259 J35 Rapport annuel A. G. U. L. N. :
- 26 dossiers (bilan consolidé 1974-1982).
1966-1990 259 J36 Conseil d'administration U. L. N. :
- 7 dossiers (1976-1982, 1992).
1976-1992
Conditions d'accès : Délai
60 ans
Première année communicable 2053
259 J37 Economie laitière et agroalimentaire de Basse-Normandie et Grand Ouest : - 8 dossiers.
1975-1983 259 J38 Mort de l'Union Laitière Normande (1990-juin 1992) : réunions, actions, presse, tracts, rapports experts :
- 10 dossiers thématiques.
1990-1992 259 J39 Reprise U. L. N. par Bongrain (1992), procès des dirigeants U. L. N.
(1992-2001), licenciements, comptes (1992) : réunions, courriers, presse, tracts : - 8 dossiers thématiques.
1992-2001
Action juridique
259 J40 - C. E. Coop. E. V. contre Coop. E. V. : frais de fonctionnement du C. E.
(1983-1990)
- C. C. E. -U. L. N. contre U. L. N. pour obtenir rapport économique Andersen (1983).
1983-1990 259 J41 Reconnaissance unité économique et sociale U. L. N. :
- 4 dossiers : argumentaire, 1ère, 2ème, 3ème et 4ème procédures.
1982-1987 259 J42 Reconnaissance unité économique et sociale U. L. N. :
- 5 dossiers : 5ème, 6ème et 7ème procédures, courriers, accords.
1982-1987 259 J43 - Conciliation fédération nationale coopératives laitières : 1969 et 1978 - Commission paritaire régionale de l'emploi (coopération agricole) : 1971-1988 - Action juridique : salaires (1981-1985)
- Elections C. E., contestation tribunal d'instance (1975) - Elections D. P., contestation tribunal d'instance (1978)
- Interventions près des pouvoirs publics : inspecteurs du travail, ministères, élus locaux : 1969-1992.
Vie interne
259 J44 Syndicat et sections de Condé-sur-Vire, vie interne, A. G. du personnel :
- 8 dossiers.
1969-1990
Conditions d'accès : Délai
60 ans
Première année communicable 2051
259 J45 CFDT Groupe U. L. N. sections, vie interne, réunions, circulaires : - 6 dossiers.
1974-1992 259 J46 - CFDT union départementale et union régionale agroalimentaire
(1975-1990)
- Intersyndicale Condé-sur-Vire (1975-1985) : - 4 dossiers.
1975-1990
Autres données descriptives : Notes
Principales abréviations utilisées : A.T. = Accident du Travail
C.C.E. = Comité Central d'Entreprise
C.E. = Comité d'Entreprise ou Comité d'Etablissement C.E.S. = Comité Economique et Social du Groupe U.L.N.
C.F.D.T. = Confédération Française Démocratique du Travail C.H.S. = Comité Hygiène Sécurité
C.H.S.C.T. = Comité Hygiène Sécurité et Condition de Travail
C.P.E. = Commission Paritaire de l'Emploi=instance d'information-négociation sur l'emploi Groupe avant l'existence du C.E.S.
(Comité de groupe)
C.S. = Commission Sociale=instance de négociation dans l'entreprise ou le groupe D.P. = Délégués du Personnel
E.V. ou Coop. E.V. = Coopérative Elle et Vire
F.G.A. = Fédération Générale de l'Agroalimentaire CFDT M.S.A. = Mutualité Sociale Agricole
P.V. = Procès-Verbaux, généralement des réunions de C.E.
Syndex = cabinet d'expertise comptable travaillant spécialement pour les C.E. : analyse des comptes des entreprises U.E.S. = Unité Economique et Sociale=entité de fait de l'U.L.N.
U.L.N. = Union Laitière Normande (précédé de Groupe lorsqu'il s'agit du Groupe)
