Billets à coupons conditionnels de 10,00 $ remboursables
par anticipation liés à la Société Financière Manuvie, série 2 de la BNE
Billets avec capital à risque – échéant le 28 novembre 2023 Le 9 novembre 2018 Un prospectus préalable de base simplifié de La Banque de Nouvelle-Écosse daté du 13 février 2018, un supplément de prospectus connexe daté du 13 février 2018 et le supplément de fixation du prix no 982 (le « supplément de fixation du prix ») connexe daté du 9 novembre 2018 (collectivement, le « prospectus ») ont été déposés auprès de l’autorité en valeurs mobilières de chaque province et territoire du Canada. Un exemplaire du prospectus, et de ses modifications ou suppléments qui ont été déposés, doit être transmis avec le présent document. Le prospectus et ses modifications ou suppléments contiennent de l’information importante au sujet des titres décrits dans le présent document. Le présent document ne révèle pas de façon complète tous les faits importants relatifs aux titres offerts. Il est recommandé aux investisseurs de lire le prospectus et ses modifications ou suppléments pour obtenir l’information relative à ces faits, particulièrement les facteurs de risque liés aux titres offerts, avant de prendre une décision de placement. On peut aussi obtenir un exemplaire du prospectus préalable de base simplifié, du supplément de prospectus et du supplément de fixation du prix au www.sedar.com. À moins que le contexte ne s’y oppose, les définitions données dans le prospectus s’appliquent aux présentes.
POINTS SAILLANTS DU PLACEMENT Émetteur : La Banque de Nouvelle-Écosse
Action de référence* et société de référence : Le rendement des billets éventuellement produit par les coupons semestriels et le
remboursement du capital à l’échéance dépendront de l’évolution du cours des actions ordinaires (individuellement, une « action de référence ») de la Société Financière Manuvie (TSX : MFC), société canadienne du secteur des services financiers et des assurances qui exerce ses activités au Canada, aux États-Unis et en Asie (la « société de référence »).
Coupons semestriels : Les porteurs inscrits à la date de référence du coupon applicable pourraient recevoir de la Banque un coupon
semestriel, qui sera établi comme suit :
(i) si le cours de clôture de l’action est supérieur au cours barrière à la date d’évaluation du coupon semestriel pertinente, le coupon semestriel sera de 5,00 $ par billet;
(ii) si le cours de clôture de l’action est inférieur ou égal au cours barrière à la date d’évaluation du coupon semestriel pertinente, aucun coupon semestriel ne sera versé.
Les coupons semestriels totaux n’excéderont pas 50,00 $ par billet sur la durée des billets. Si les billets sont remboursés par anticipation, les porteurs recevront à la fois le capital et le coupon semestriel correspondant à la date de constatation pertinente.
Remboursement par anticipation automatique : La Banque remboursera automatiquement les billets par anticipation si le cours de clôture
de l’action à une date de constatation est supérieur ou égal au cours de remboursement par anticipation automatique. Les billets ne peuvent pas être automatiquement remboursés par anticipation avant le 28 novembre 2019. Si le cours de clôture de l’action à une date de constatation n’est pas supérieur ou égal au cours de remboursement par anticipation automatique, la Banque ne remboursera pas automatiquement les billets par anticipation.
Dates d’évaluation : Le 22 novembre 2019, le 22 mai 2020, le 24 novembre 2020, le 21 mai 2021, le 23 novembre 2021, le 24 mai 2022,
le 22 novembre 2022 et le 23 mai 2023 (chacune, une « date de constatation »), ainsi que le 22 novembre 2023 (la « date d’évaluation finale »).
Protection de la barrière : Les billets offrent une protection conditionnelle du capital à l’échéance si le cours final de l’action à la date
d’évaluation finale est supérieur au cours barrière (soit 70,00 % du cours initial de l’action). Si le cours final de l’action à la date d’évaluation finale est égal ou inférieur au cours barrière, le porteur sera entièrement exposé au rendement négatif lié au cours de l’action de référence, de sorte qu’il pourrait perdre la quasi-totalité de son placement (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ par billet).
* Le cours de clôture de l’action de référence illustre uniquement l’appréciation ou la dépréciation du cours de l’action de référence, sans qu’il soit tenu compte des dividendes, distributions et autres sommes ou revenus cumulés ou versés sur l’action de référence. En date du 31 octobre 2018, le taux de rendement annuel des dividendes sur l’action de référence était de 4,17 %, ce qui représente un taux de rendement total des dividendes, composé annuellement, d’environ 22,66 % sur la durée des billets dans l’hypothèse où les dividendes versés sur l’action de référence demeurent constants
.
SSP1775 20 novembre 2018 28 novembre 2018 28 novembre 2023 5 000 $
INFORMATION www.investorsolutions.gbm.scotiabank.com
Ouest du Canada Ontario et Est du Canada Québec National
Todd Thal : 604 606-3830 Chris Janson : 416 866-5442 Todd Chalmers : 416 945-4803
Evelyn Kamiliotis : 416 945-4408 Stephanie Kirin : 416 862-3928 Sans frais : 1 866 416-7891 L’information ci-dessus doit être lue en parallèle avec le prospectus.
Fundserv Date d’échéance
(si non appelés au remboursement)
Souscription minimale Offerts jusqu’au Date d’émission
PRINCIPALES CONDITIONS
Émetteur : La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque ») Capital : 100,00 $ par billet
Date d’émission : Les billets seront émis vers le 28 novembre 2018 ou à toute autre date convenue par la Banque, Scotia Capitaux Inc. et Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc.
CUSIP : 06415EJL0
Code Fundserv : SSP1775
Date d’échéance : Le 28 novembre 2023 (durée d’environ cinq ans), sous réserve d’un remboursement par anticipation automatique des billets par la Banque.
Remboursement par anticipation automatique :
Les billets seront automatiquement remboursés par anticipation par la Banque si le cours de clôture de l’action à une date de constatation est supérieur ou égal au cours de remboursement par anticipation automatique. Les billets ne peuvent pas être automatiquement remboursés par anticipation avant le 28 novembre 2019. Si le cours de clôture de l’action à une date de constatation n’est pas supérieur ou égal au cours de remboursement par anticipation automatique, les billets ne seront pas automatiquement remboursés par anticipation par la Banque.
Cours de remboursement par anticipation automatique :
110,00 % du cours initial de l’action
Souscription minimale : 5 000 $ (50 billets) Action de référence et
société de référence:
Le rendement des billets éventuellement produit par les coupons semestriels et le remboursement du capital à l’échéance dépendront de l’évolution du cours des actions ordinaires (individuellement, une « action de référence ») de la Société Financière Manuvie (TSX : MFC) (la « société de référence »). La société de référence est une société canadienne du secteur des services financiers et des assurances qui exerce ses activités au Canada, aux États-Unis et en Asie. La société de référence est inscrite à la cote de la Bourse de Toronto (TSX) sous le symbole MFC. L’action de référence est assujettie aux rajustements apportés en cas de circonstances particulières, comme un cas de fusion, une offre publique d’achat, un cas de substitution ou un événement extraordinaire.
Voir « Circonstances particulières » dans le supplément de fixation du prix.
Les billets ne représentent pas un placement direct ou indirect dans l’action de référence. Les porteurs de billets n’auront aucun des droits des porteurs de l’action de référence, notamment des droits de vote ou le droit de recevoir les dividendes, distributions ou autres sommes ou revenus cumulés ou versés sur l’action de référence. Le rendement du cours illustre uniquement l’appréciation ou la dépréciation du cours de l’action de référence, sans qu’il soit tenu compte des dividendes, distributions ou autres sommes ou revenus cumulés ou versés sur l’action de référence. Le taux de rendement annuel des dividendes sur l’action de référence au 31 octobre 2018 était de 4,17 %, ce qui représente un taux de rendement total des dividendes d’environ 22,66 % composé annuellement sur la durée d’environ cinq ans des billets dans l’hypothèse où les dividendes versés sur l’action de référence demeurent constants. Rien n’oblige la Banque à détenir des droits sur l’action de référence ou sur la société de référence.
Date d’évaluation initiale : Le 26 novembre 2018
Dates d’évaluation : Le 22 novembre 2019, le 22 mai 2020, le 24 novembre 2020, le 21 mai 2021, le 23 novembre 2021, le 24 mai 2022, le 22 novembre 2022 et le 23 mai 2023 (chacune, une « date de constatation »), ainsi que le 22 novembre 2023 (la « date d’évaluation finale »), étant entendu que, dans chaque cas, si ce jour n’est pas un jour de bourse, alors la date de constatation ou la date d’évaluation finale, selon le cas, sera le jour de bourse précédent, sauf en cas de circonstances particulières.
Remboursement à l’échéance :
Les porteurs inscrits à la date de référence applicable auront droit à une somme payable au titre des billets s’ils sont automatiquement remboursés par anticipation par la Banque ou à l’échéance (dans chaque cas, le « remboursement à l’échéance »), calculée par l’agent des calculs conformément à la formule applicable suivante :
Si le cours de clôture de l’action à une date de constatation ou à la date d’évaluation finale est supérieur ou égal au cours de remboursement par anticipation automatique, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui suit :
capital
Si le cours final de l’action à la date d’évaluation finale est inférieur au cours de remboursement par anticipation automatique mais supérieur au cours barrière, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui suit :
capital
Si le cours final de l’action à la date d’évaluation finale est égal ou inférieur au cours barrière, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui suit :
capital + (capital x rendement du cours)
Le remboursement à l’échéance sera nettement inférieur au capital investi par l’investisseur si le cours final de l’action à la date d’évaluation finale est égal ou inférieur au cours barrière. Le remboursement à l’échéance sera d’au moins 1,00 $ par billet.Le rendement des billets ne reflétera pas le rendement total qu’un investisseur recevrait s’il était propriétaire de l’action de référence.
Rendement du cours : Le rendement du cours de l’action de référence un jour donné (qui peut être nul, positif ou négatif) est égal au pourcentage calculé par l’agent des calculs selon la formule suivante :
Cours de clôture de l’action – cours initial de l’action cours initial de l’action
Inscription à la cote et marché secondaire :
Les billets ne seront pas inscrits à la cote d’une bourse ou d’un marché. Scotia Capitaux Inc. fera de son mieux dans une conjoncture de marché normale afin de tenir un marché secondaire quotidien pour la vente des billets, mais elle se réserve le droit de cesser de le faire à l’avenir, à son entière discrétion, sans en donner préavis aux porteurs.
Frais de négociation anticipée :
Délai de vente 0 à 90 jours après la date d’émission 91 à 180 jours après la date d’émission 181 à 270 jours après la date d’émission
Par la suite
Frais de négociation anticipée (% du capital) 4,50 %
3,00 % 1,50 % Néant Admissibilité aux fins de
placement :
Admissibles aux REER, FERR, REEE, REEI, RPDB et CELI
Frais : Une commission de vente de 2,25 $ par billet vendu (soit 2,25 % du capital) sera payable aux courtiers en valeurs, qui la verseront à des représentants, notamment à ceux dont ils auront retenu les services et dont les clients achètent des billets. À la clôture, la Banque versera directement à Industrielle Alliance Valeurs mobilières inc., en qualité de placeur pour compte indépendant, une rémunération d’au plus 0,15 $ par billet vendu (soit au plus 0,15 % du capital).Le paiement de ces frais ne réduira pas le montant à la base du calcul du remboursement à l’échéance payable au titre des billets.
EXEMPLES HYPOTHÉTIQUES
Les exemples suivants indiquent la manière dont le rendement du cours et le remboursement à l’échéance sont calculés en fonction de certaines hypothèses présentées ci-après. Les exemples n’ont qu’une valeur d’illustration et ne doivent pas être considérés comme une estimation ou une prévision du rendement de l’action de référence de la société de référence ni du rendement que les billets pourraient produire. Le rendement du cours sera fondé sur l’évolution du cours de l’action de référence, sans qu’il soit tenu compte des dividendes, distributions ou autres sommes ou revenus cumulés ou versés sur l’action de référence.
Certaines sommes d’argent sont arrondies au cent près.
Valeurs pour les calculs hypothétiques : Cours initial de l’action : 22,00 $
Cours barrière : 70,00 % du cours initial de l’action = 70,00 % x 22,00 $ = 15,40 $ Cours de remboursement par
anticipation automatique : 110,00 % du cours initial de l’action = 110,00 % x 22,00 $ = 24,20 $
Exemple no 1 – Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation étant donné que le cours de clôture de l’action à chaque date de constatation est inférieur au cours de remboursement par anticipation automatique. Le cours final de l’action à la date d’évaluation finale est égal ou inférieur au cours barrière.
Comme le cours final de l’action (12,32 $) à la date d’évaluation finale est inférieur au cours barrière (15,40 $), le remboursement à l’échéance est calculé comme suit :
Capital + (capital x rendement du cours) 100,00 $ + (100,00 $ x -44,00 %) = 56,00 $ par billet
Dans cet exemple, étant donné que le cours de clôture de l’action est inférieur au cours barrière à toutes les dates d’évaluation du coupon semestriel, l’investisseur ne reçoit aucun coupon semestriel.
L’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 56,00 $ par billet à la date d’échéance, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé d’environ -10,95 % par billet.
Date d’évaluation du coupon semestriel
Pourcentage du cours initial de
l’action
Coupon semestriel Date d’émission 100,00 %
0,5 an (non remboursable par
anticipation)
55,00 % 0,00 $
1 an 46,00 % 0,00 $
1,5 an 46,00 % 0,00 $
2 ans 45,00 % 0,00 $
2,5 ans 56,00 % 0,00 $
3 ans 49,00 % 0,00 $
3,5 ans 52,00 % 0,00 $
4 ans 52,00 % 0,00 $
4,5 ans 54,00 % 0,00 $
5 ans 56,00 % 0,00 $
0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4 4,5 5 an an an ans ans ans ans ans ans ans
Dates de paiement du coupon semestriel
0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4 4,5 5 an an an ans ans ans ans ans ans ans
Dates d’évaluation
Cours final de l’action = 56,00 %
Cours de remboursement par anticipation automatique = 110,00 %
Cours initial de l’action
= 100,00 %
Remboursement à l’échéance
= 56,00 $
Coupons semestriels totaux = 0,00 $
Cours barrière = 70,00 %
Exemple no 2 – Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation puisque le cours de clôture de l’action à chaque date de constatation est inférieur au cours de remboursement par anticipation automatique. Le cours final de l’action à la date d’évaluation finale est inférieur au cours de remboursement par anticipation automatique, mais supérieur au cours barrière.
Comme le cours final de l’action (17,82 $) à la date d’évaluation finale est inférieur au cours de remboursement par anticipation automatique (24,20 $), mais supérieur au cours barrière (15,40 $), le remboursement à l’échéance est calculé comme suit :
Capital 100,00 $ par billet
Dans cet exemple, étant donné que le cours de clôture de l’action est inférieur au cours barrière aux sixième, septième et huitième dates d’évaluation du coupon semestriel, l’investisseur ne reçoit aux dates de paiement du coupon semestriel connexes aucun coupon semestriel.
L’investisseur reçoit des coupons semestriels totalisant 35,00 $ par billet et un remboursement à l’échéance de 100,00 $ par billet, à la date d’échéance, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé d’environ 6,19 % par billet.
Exemple no 3 – Les billets sont automatiquement remboursés par anticipation à la première date de constatation puisque le cours de clôture de l’action à la première date de constatation est supérieur ou égal au cours de remboursement par anticipation automatique.
Date d’évaluation du coupon semestriel
Pourcentage du cours initial de
l’action
Coupon semestriel Date d’émission 100,00 %
0,5 an (non remboursable par
anticipation)
112,00 % 5,00 $
1 an 121,00 % 5,00 $
Les billets sont automatiquement remboursés par anticipation – Aucun autre paiement au titre des billets
Étant donné que le cours de clôture de l’action (26,62 $) à la première date de constatation est supérieur au cours de remboursement par anticipation automatique (24,20 $), le remboursement à l’échéance est calculé comme suit :
Capital 100,00 $ par billet
Dans cet exemple, puisque le cours de clôture de l’action est supérieur au cours barrière à chaque date d’évaluation du coupon semestriel pertinente, Date d’évaluation
du coupon semestriel
Pourcentage du cours initial de
l’action
Coupon semestriel
Date d’émission 100,00 %
0,5 an (non remboursable par
anticipation)
105,00 % 5,00 $
1 an 108,00 % 5,00 $
1,5 an 107,00 % 5,00 $
2 ans 101,00 % 5,00 $
2,5 ans 85,00 % 5,00 $
3 ans 49,00 % 0,00 $
3,5 ans 56,00 % 0,00 $
4 ans 46,00 % 0,00 $
4,5 ans 86,00 % 5,00 $
5 ans 81,00 % 5,00 $
Cours final de l’action = 81,00 %
Cours de remboursement par anticipation automatique = 110,00 %
Cours initial de l’action= 100,00 %
Remboursement à l’échéance = 100,00 $
Coupons semestriels totaux
= 35,00 $
Cours barrière = 70,00 %
Cours de remboursement par anticipation automatique = 110,00 %
Remboursement à l’échéance
= 100,00 $
Coupons semestriels totaux
= 10,00 $
Cours final de l’action = 121,00 %
Cours initial de l’action= 100,00 %
Cours barrière = 70,00 % Les billets sont automatiquement
remboursés par anticipation à la première date de constatation moyennant 100,00 $ par billet.
Dans cet exemple, l’investisseur reçoit deux coupons semestriels de 5,00 $ (10,00 $ au total).
0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4 4,5 5 an an an ans ans ans ans ans ans ans
Dates de paiement du coupon semestriel
0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4 4,5 5 an an an ans ans ans ans ans ans ans
Dates d’évaluation
0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4 4,5 5 an an an ans ans ans ans ans ans ans
Dates de paiement du coupon semestriel
0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4 4,5 5 an an an ans ans ans ans ans ans ans
Dates d’évaluation
L’investisseur reçoit des coupons semestriels totaux de 10,00 $ par billet et un remboursement à l’échéance de 100,00 $ par billet, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé de 10,00 % par billet.
Les exemples n’ont qu’une valeur d’illustration et ne doivent pas être considérés comme une estimation ou une prévision du rendement de l’action de référence ni du rendement que les billets pourraient produire. Le rendement du cours sera fondé sur l’évolution du cours de l’action de référence, sans qu’il soit tenu compte des dividendes, distributions et autres sommes ou revenus cumulés ou versés sur l’action de référence. Certaines sommes d’argent sont arrondies au cent près.