PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE
MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN
IMMEUBLE (PPCMOI)
LOT 4 906 572
PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE
MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN
IMMEUBLE (PPCMOI)
DESCRIPTION
d'emplacements problématiques (p. ex.
reconversion d'immeubles, insertion dans la trame urbaine). Paradoxalement, elle peut servir à autoriser un projet non conforme à
la réglementation, mais qui respecte les objectifs du plan d'urbanisme sans qu'il soit
par ailleurs nécessaire de modifier les normes d'usage ou d'implantation du
Règlement de zonage, normes qui demeurent pertinentes pour le milieu
environnant. »
(Source : Ministère des affaires municipales et de l’habitation
www.mamh.gouv.qc.ca)
PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION
D’UN IMMEUBLE (PPCMOI)
AMG immobilier inc.
(Mathieu Gardner) 70, rue de l’Hôtel-de-
Ville Lot : 4 906 572 Zone : H-26 et H-27
LOCALISATION
DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION
D’UN IMMEUBLE (PPCMOI)
AMG immobilier inc.
(Mathieu Gardner) 70, rue de l’Hôtel-de-
Ville Lot : 4 906 572 Zones : H-26 et H-27
DESCRIPTION
La demande consiste à permettre la construction de 12 immeubles de quatre (4) logements.
o Revêtements muraux en déclin de fibrociment.
o Toiture en bardeaux d’asphalte.
o Parc
o Stationnements
o Aménagements paysagers o Création de deux rues
o Rangements intégrés à l’habitation (aucune remise et aucun garage)
o Normes sur les vues respectées (un seule fenêtre arrière, celle de la porte)
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D’UN IMMEUBLE (PPCMOI)
AMG immobilier inc.
(Mathieu Gardner) 70, rue de l’Hôtel-de-
Ville Lot : 4 906 572 Zone : H-26 et H-27
IMPLANTATION
DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION
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AMG immobilier inc.
(Mathieu Gardner) 70, rue de l’Hôtel-de-
Ville Lot : 4 906 572 Zone : H-26 et H-27
IMPLANTATION
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AMG immobilier inc.
(Mathieu Gardner) 70, rue de l’Hôtel-de-
Ville Lot : 4 906 572 Zone : H-26 et H-27
IMPLANTATION
DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION
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AMG immobilier inc.
(Mathieu Gardner) 70, rue de l’Hôtel-de-
Ville Lot : 4 906 572 Zone : H-26 et H-27
IMPLANTATION
Ajout d’un parc selon les besoins
des résidents
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AMG immobilier inc.
(Mathieu Gardner) 70, rue de l’Hôtel-de-
Ville Lot : 4 906 572 Zone : H-26 et H-27
ÉLÉVATIONS
DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION
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AMG immobilier inc.
(Mathieu Gardner) 70, rue de l’Hôtel-de-
Ville Lot : 4 906 572 Zone : H-26 et H-27
ÉLÉVATIONS PLAN
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D’UN IMMEUBLE (PPCMOI)
AMG immobilier inc.
(Mathieu Gardner) 70, rue de l’Hôtel-de-
Ville Lot : 4 906 572 Zone : H-26 et H-27
ÉLÉMENTS DÉROGATOIRES
LE PROJET EST CONFORME À LA RÈGLEMENTATION ACTUELLE EN CE QUI CONCERNE LES NORMES DE HAUTEUR ET LE NOMBRE DE LOGEMENTS.
CEPENDANT, LE PROJET DÉROGENT AUX ÉLÉMENTS SUIVANTS :
LOT NUMÉRO 1 :
• Marge de recul avant de 6,45 mètres (art. 5.3.2 f) du Règlement de zonage numéro 270-2019) contrairement à 7,5 mètres.
LOT NUMÉRO 6 :
• Marge de recul avant de 6,70 mètres (art. 5.3.2 f) du Règlement de zonage numéro 270-2019) contrairement à 7,5 mètres.
LOT NUMÉRO 8 :
• Empiètement de l’aire de stationnement de plus de 2 mètres dans la marge de recul avant (art. 9.1.1.1 b) du Règlement de zonage numéro 270-2019).
• Largeur du lot de 10,53 mètres (art. 4.3.5 du Règlement de lotissement numéro 271-2019) contrairement à 12 mètres.
LOT NUMÉRO 9 :
• L’implantation de l’aire de stationnement à 0 mètre des lignes latérales arrière, (art. 9.1.1.1 d) du Règlement de zonage numéro 270-2019) contrairement à 1 mètre.
LOT NUMÉRO 10 :
• L’implantation de l’aire de stationnement à 0 mètre des lignes latérales arrière, (art. 9.1.1.1 d) du Règlement de zonage numéro 270-2019) contrairement à 1 mètre.
DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION
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Ville Lot : 4 906 572 Zone : H-26 et H-27
ÉLÉMENTS DÉROGATOIRES
LOT NUMÉRO 11 :
• Somme des marges de recul latérales de 6,93 mètres (art. 5.3.2 f) du Règlement de zonage numéro 270-2019) contrairement à 7 mètres.
• La largeur de l’allée de circulation est de 6 mètres (art. 9.1.1.3 b) du Règlement de zonage numéro 270-2019) contrairement à 7 mètres.
• L’implantation de l’aire de stationnement à 0 mètre de la ligne latérale droite (art. 9.1.1.1 d) du Règlement de zonage numéro 270-2019) contrairement à 1 mètre.
• Empiètement de l’aire de stationnement de plus de 2 mètres dans la marge de recul avant (art. 9.1.1.1 b) du Règlement de zonage numéro 270-2019).
RUES ET RUE SANS ISSUE :
• La largeur entre les rues Bissonnette et Lavertu est de 43 mètres (art. 4.2.9 Règlement de lotissement numéro 271-2019) contrairement à 60 mètres.
