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L’avenir en question.
Assommé par une crise économique dont l’impact est ressenti dans tous les secteurs, par des licenciements qui tou- chent de nombreuses familles, par les attaques répétées contre les services publics et contre les acquis sociaux des tra- vailleurs, chacun tente, à l’issue d’un été marqué par de nouveaux conflits sociaux, d’imaginer de quoi sera fait notre avenir.
Dès l’entame de cette nouvelle rentrée, nos inquiétudes sont rythmées par les lois et par les projets entérinés par le gouvernement libéral : loi sur la mobilité des fonctionnaires, nouvelle baisse des remboursements de la Sécurité Sociale, travail dominical, privatisation de la poste, suppression de 34 000 nouveaux postes de fonctionnaires pour le budget 2010… La liste est impressionnante mais pourtant loin d’être exhaustive !
Dans l’Education Nationale, la situation n’est guère mirobolante… Après les milliers de suppressions de postes déclen- chées par la politique de non remplacement des fonctionnaires qui partent à la retraite, la situation devient tendue dans les éta- blissements scolaires. Des DHG exsangues, des classes surchargées, des conditions de travail qui deviennent, pour les élèves et les adultes, de plus en plus difficiles, l’appel massif à des collègues contractuels malléables et corvéables à souhait, des com- pléments de service sur deux voire trois établissements, un enseignement privé largement épargné par les suppressions de pos- tes… Les dysfonctionnements et les injustices constatés touchent désormais tous les collèges et les lycées publics.
Et chaque collègue peut facilement, dans son proche entourage, faire le bilan de cette rentrée et se rendre compte de la lente dégradation de notre environnement social et professionnel.
Suite à nos demandes réitérées, le concours interne gelé depuis 2007 est enfin réouvert. Pour autant, la chute du recru- tement marquée par la baisse spectaculaire des postes proposés au concours externe touche la catégorie des CPE dans notre académie. A l’issue des premières CAPA, onze postes restaient vacants faute de CPE (2 dans le 53 et 9 dans le 72) et pour cette rentrée, le rectorat ferait appel à 16 collègues non titulaires. Quand on sait qu’en plus, 29 collèges ne sont toujours pas pourvus en poste de CPE et que d’autres sont sous dotés, on peut sincèrement se demander si le gouvernement actuel attache une quelconque importance à notre travail éducatif et à “ la vie scolaire ” de l’élève. La logique budgétaire prime, qu’importe le travail réalisé auprès des adolescents !
La coupe est pleine… On se moque de nous… Le gouvernement casse nos services publics et notre Ecole telle que nous l’avons toujours appelée de nos vœux : publique, laïque et démocratique. Nous devons nous défendre et défendre nos ou- tils de travail tous ensemble, tous syndicats confondus et tous secteurs professionnels unis !
Les CPE souvent isolés dans leur établissement doivent s’unir, défendre leur métier, se faire entendre et participer massivement, avec les autres travailleurs, à toute forme de protestation contre les attaques gouvernementales de toutes sortes.
A notre échelle académique, vos élus du SNES vont s’atteler, avec l’appui des nombreux collègues CPE impliqués dans la vie de notre syndicat, à sauvegarder nos acquis et la particularité de notre métier face à une administration enserrée par une logique gestionnaire de plus en plus étroite.
Sylvie CAPPE – Philippe CHAMAILLARD
C I R C U L AI R E S P É C I AL E C P E
pays de loire
Bulletin de la section académique du SNES 15, rue Dobrée – 44100 NANTES
tél. 02 40 73 52 38 fax 02 40 73 08 35 e-mail : S3nat@snes.edu sur le Web : www.nantes.snes.edu
Loire Atlantique - Maine et Loire - Mayenne - Sarthe - Vendée
fsu S
P L
pays de loire
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SOMMAIRE
Editorial p 1 Organisation du service p 2 Bilan du mouvement Intra 2009 p 3 Pourquoi adhérer au Snes p 4 Brochure AED p 4 Memo 2010 CPE p 4
Supplément n° 1 à SPL/SNES PAYS DE LOIRE N° 1 – Se ptembre 2009 C.2010-02 7 octobre 2009
2 Supplément n° 1 à SPL/SNES PAYS DE LOIRE N° 1 – Se ptembre 2009 C.2010-02 7 octobre 2009
ORGANISATION DU SERVICE
En ces temps de rentrée scolaire, il n’est pas vain de rappeler comment sont définies nos obligations de ser- vice :
La circulaire du 28 octobre 1982 indique :
“ ... La nature de la fonction d’éducation, la diver- sité des établissements... ne sont pas conciliables avec une organisation préétablie et uniforme du service... ”.
Le décret n° 2002-1146 et les deux arrêtés du 4 sep- tembre 2002, parus au JO du 11 septembre 2002, pla- cent la durée du temps de travail des CPE dans le cadre du décret Sapin du 25 août 2000 et des 1 607 heures maximales annuelles. Une circulaire adressée aux recto- rats (non parue au BO) fixe le temps de travail des CPE à 35 heures toutes tâches comprises.
Le décompte horaire est le suivant : 1 607 heures annuelles maximales
Moins 14 heures de fractionnement (les congés payés étant pris en plusieurs fois) = 1 593 heures sur 39 se- maines dont :
36 semaines en présence d’élèves,
S + 1 avec un éventuel roulement entre CPE, R - 1,
1 semaine de “ service de vacances ” :
les CPE effectuent des tâches qui entrent dans le cadre de la définition de leurs missions. En aucun cas ils ne doivent faire acte de présence afin d’encadrer le person- nel ATOS ou surveiller les locaux ! ils devraient même en être dispensés si les besoins du service ne le justi- fient pas.
1 journée de "solidarité" (= 7 heures) = 40 h 40
Moins 4 heures laissées à la disposition du CPE pour organiser son service (hors emploi du temps) = 36 h 40 Moins 1 h 40 de temps de pause. = 35 heures
Ces temps de pause font référence au décret du 25 août 2000, à savoir 20 minutes de pause pour 6 heures tra- vaillées.
L’affichage des temps de pause à des moments précis de la journée est incompatible avec le mé- tier de CPE. C’est pourquoi nous devons obtenir la définition d’un emploi du temps sur 35 heures ef- fectives, les temps de pause mis bout à bout équivalant à 1 heure 40 déduits des 36 heures 40.
Ces principes sont bafoués dans certains établisse- ments, en particulier en collège. Les CPE ont parfois des difficultés à les faire respecter face à des chefs d’établis- sement très autoritaristes.
Le SNES est formel sur ce point : rien ne peut jus- tifier qu’un CPE se voie imposer un service supé- rieur à 35 heures toutes activités incluses.
Le service ne doit en aucun cas résulter d’un planning imposé par le chef d’établissement, la concertation doit prévaloir. Les personnels d’éducation sont fonctionnaires
de catégorie A, “ de conception et d’encadrement ”, et par conséquent à même de proposer au chef d’éta- blissement une organisation de leur service selon les modalités qu’ils jugent adéquates.
INTERNAT ET SERVICE D’ASTREINTE
La responsabilité du service de sécurité de nuit (entre l’extinction des feux et le lever des élèves) et de week- end est liée à la jouissance d’un logement de fonction. La circulaire 82-482 précise : “ il est rappelé que le bénéfice d’un logement de fonction accordé par Nécessité Absolue de Service est de nature à entraîner un certain nombre d’obligations supplémentaires, qui s’imposent à l’ensemble des personnels dans cette si- tuation ”. Cela signifie :
• que cette obligation s’impose donc aux personnels de direction, d’éducation et des services d’inten- dance qui ont une concession de logement par NAS, art. 2 du décret de 1985,
• que cette obligation est supplémentaire et ne peut donc pas être comptabilisée dans l’emploi du temps hebdomadaire des personnels concernés,
• qu’un planning de roulement doit être établi dans l’équité entre les personnels dans cette situation et dès le début de l’année scolaire.
Dans de nombreux cas (surtout lorsqu’il y a plu- sieurs CPE) les personnels d’éducation assument seuls cette responsabilité par accord tacite avec les autres catégories concernées, mais ils doivent savoir que, dans ce cas, la compensation, équiva- lente à 3 heures de service pour cette astreinte qu’ils sont seuls à assumer, n’a aucun caractère légal.
Attention à ne pas confondre “ service de petites vacan- ces ” et “ astreintes ou permanences de sécurité ”, ces dernières s’appliquant exclusivement aux personnels lo- gés par NAS.
En cas de conflit sur ces points, n’hésitez pas à contacter les sections locales, départementales et académiques du SNES : elles sont un outil pour faire res- pecter, si besoin est, ce statut.
STAGIAIRES CPE
10 CPE stagiaires cett e année dans l’académie dont 2 en p rolongation 7 en collège, 2 en LG 2 dans le 44 T et 1 en LP
2 dans le 49
3 dans le 53
2 dans le 72
1 dans le 85
3 Supplément n° 1 à SPL/SNES PAYS DE LOIRE N° 1 – Se ptembre 2009 C.2010-02 7 octobre 2009
117 collègues CPE ont fait une demande de mutation à l’intra :
93 demandeurs titulaires de poste fixe et 26 deman- deurs TZR.
Poste libérés et vacants pour le mouvement :
31 dont 9 départs Retraite (voir déclaration des élus SNES en ouverture de CAPA en Juin 2009)
Seulement 45 ont bénéficié d’une mutation :
parmi eux, 10 TZR sont stabilisés sur poste fixe (demandeurs TZR hors Académie de Nantes inclus) 22 ont été affectés en collège, 15 en LGT, 7 en LP et 1 en EREA
BILAN DU MOUVEMENT INTRA 2009
Département 44 49 53 72 85
Nombre de mutés 14 16 5 3 7
BARRES DEPARTEMENTALES
(barème minimum pour obtenir une affectation dans un département)
DEPARTEMENT
44 49 53 72 85
Poste LGT 462,2 127 72 —– 186
Poste LP 455,2 387,2 52 125 —–
Poste CLG 433,2 193 121 121 121
Barres dépar- tementales
433,2 127 52 121 121
EVOLUTION
2009 2008 2007
Nombre de demandes 117 139 151
Nombre de mutés 45 53 54
Taux de satisfaction 38,46 % 38,12 % 35,76 %
Le taux de satisfaction, en apparente augmentation, n’est dû qu’à la baisse des demandes de mutations à l’intra : malgré des capacités d’accueil plus importantes cette année, le faible nombre cumulé de recrutements et d’entrants, ne permet pas une fluidité dans les opéra- tions de mouvement. Les possibilités de mutation pour chacun s‘en trouvent restreintes.
L’autre conséquence de ce phénomène comme évo- qué dans l’édito, est le nombre de postes vacants à l’issue du mouvement, l’affectation des TZR sur des postes à l’année entraînant ainsi le nécessaire appel à des non-titulaires pour les remplacements de courte durée, collègues dont les droits sont parfois bafoués et la reconnaissance du travail mise à mal.
DECLARATION DES ELUS DU SNES
A LA CAPA DU MOUVEMENT INTRA DES CPE 2009 La preuve est faite : il n’y a plus assez de CPE titulaires pour couvrir, dans notre académie, les besoins en pos- tes et en remplacement malgré une augmentation sen- sible du nombre d’entrants (15 au lieu de 2 en 2008).
C’est la conséquence de la politique de réduction de l’emploi public.
Les calculs sont rapides : 15 entrants pour 20 départs auxquels s’ajoutent les 11 postes restés vacants l’an dernier… Au final, 12 établissements seront donc sans titulaire à la rentrée : ils sont situés principalement en Sarthe et en Mayenne. 7 titulaires remplaçants obtenant des postes fixes, le potentiel de remplacement se réduit désormais à 21 TZR pour plus de 500 CPE.
Il est urgent de relancer le recrutement et d’augmenter le nombre de postes au concours. Le recours aux per- sonnels précaires n’est pas une solution d’autant que l’accès à l’emploi statutaire est très restreint avec seule- ment 200 postes au concours externe et la fermeture du concours interne depuis deux ans.
Les besoins des lycées et des collèges en personnels d’éducation qualifiés ne seront en aucun cas compen- sés par les mesures scandaleuses et inadaptées an- noncées comme des réponses aux problèmes com- plexes de l’absentéisme et de la violence : le recrute- ment des médiateurs de réussite scolaire, d’équipes mobiles académiques d’intervention, l’installation de portiques de détection, l’habilitation à fouiller les affaires personnelles des élèves, le recours à des policiers à la retraite… Il faut un projet bien plus ambitieux à l’enca- drement éducatif, au suivi individuel et collectif des élè- ves et à l’organisation du temps scolaire. De plus, les établissements découvrent actuellement les suppres- sions de postes d’assistants d’éducation sans qu’une consultation ait eu lieu au préalable dans les instances paritaires. Ces mesures arbitraires pénalisent des servi- ces de vie scolaire. Nous demandons un état des dota- tions actuelles et à venir en assistants d’éducation et MI-SE de tous les établissements de l’académie.
Pour revenir à l’objet de cette CAPA, l’objectif
“ transparence ” initié par le ministère et le rectorat, qui consiste notamment à renseigner chaque candi- dat sur le projet d’affectation avant CAPA est une opération de communication qui n’apporte qu’incer- titude aux collègues et confusion dans les établis- sements concernés. Cette opération a-t-elle un au- tre but que de “ court-circuiter ” la représentation paritaire ? et le rôle des élus ? L’énergie et les moyens engagés dans ce dispositif sont-ils à la hauteur de l’enjeu ?
Les élus cpe : N. Bernard, S. Cappe, P. Chamaillard, V. Héraut, E. Houdayer, M. P. Rigaud, F. Vinatier.
4 Supplément n° 1 à SPL/SNES PAYS DE LOIRE N° 1 – Se ptembre 2009 C.2010-02 7 octobre 2009
Déjà, pour ne pas rester isolé…
Les CPE sont souvent seuls dans leur établissement et leurs préoccupations ou leurs interrogations ne sont pas celles des enseignants et sûrement pas celles de notre
“ hiérarchie ”. Nous avons besoin de nous retrouver afin de discuter de notre métier, le faire avancer et réfléchir ensemble sur le système éducatif en général et sur la “ vie scolaire ” de l’élève plus particulièrement. Même si les syndicats ne sont pas les seuls lieux où l’on peut se rencontrer, ils constituent souvent les derniers en- droits où l’on peut encore s’exprimer et débattre libre- ment.
Pour rester informé…Les changements imposés par ce gouvernement libéral vont bon train et, entre effets d’an- nonce sans lendemain et textes légaux, il est souvent difficile de s’y retrouver. En se syndiquant, l’accès aux informations liées à l’exercice du métier et au devenir de l’Education Nationale est facilité. Cet accès, surtout re- connu grâce à l’US, journal syndical du SNES, est com- plété par des messages ou des échanges par Internet.
Pour s’exprimer, pour protester et influer, collective- ment, sur les grandes décisions gouvernementales qui détruisent au fil des mois nos acquis sociaux, nos servi- ces publics, les libertés de chacun… et qui plombent notre avenir et celui de la jeunesse pour de longues an- nées.
Pour influer sur la vie syndicale… Entrer dans un syndi- cat, c’est pouvoir participer à la vie de celui-ci ; c’est pouvoir prendre part aux décisions du SNES, pouvoir donner son point de vue sur celles-ci et rencontrer, au travers de différents courants de pensée, des collègues qui partagent les mêmes préoccupations professionnel- les, associatives ou politiques.
Pour être conseillé dans les démarches administratives qui ponctuent notre carrière : mutations, notations, hors classe…Et défendu, si nécessaire, au niveau des Ins- pections Académiques, du Rectorat ou du Ministère par le syndicat le plus représentatif au niveau de l’Education Nationale.
Pour finir, rappelons que la cotisation, seule ressource des syndicats car ces derniers ne reçoivent aucune sub- vention de l’Etat, donne droit à une réduction d’impôt à hauteur de 66%. Ainsi sur 100 euros de cotisation, seuls 34 restent à la charge du cotisant, les 66 euros restant pouvant être déduits des impôts.
Pourquoi adhérer au Snes ?
Brochur e AED Un docu ment pré
cieux po ur les A ssistants d’Educa
tion a été envoyé dans to us les é ta- blissem
ents sco laires…
…Il s’a git de la bro- chure “ A ED, con
naître et faire res pecter v os droits ”, une pub
lication s yndicale
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Il reste d isponible
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ns acad é- miques e
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N° 1 – SEPTEMBRE 2009 – Directeur de Publication : E. SECHET – CPPAP 0713 S 06747 – Imprimerie spéciale SNES
