3.3. L’internat
RESPONSABILITÉ
La responsabilité vis-à-vis des internes est importante car il y a une certaine substitution à la responsabilité parentale et surtout une obligation de garde de l’enfant pendant la durée de sa présence à l’internat (notamment en ce qui concerne les mineurs). La responsabilité des élèves appartient au chef d’établissement. Pour sa part, le CPE voit sa responsabilité également engagée dans l’exercice de ses fonctions et des tâches qu’il accomplit à l’internat (élaboration de la grille des besoins d’encadrement, organisation du service des MI et contrôle de son déroulement, en particulier instructions sur le contrôle des présences des élèves). Depuis 2000, un plan de relance de l’internat se met en place. Il faut faire attention à une dérive vers les internats éducatifs sans les moyens, sans fonction des personnels, et à la place des structures spécialisées (cf. références nouveaux textes).
SERVICE DE NUIT
La responsabilité du service de sécurité de nuit (entre l’extinction des feux et le réveil des élèves) est liée à la jouissance d’un logement de fonction. La circulaire 82-482 précise : « il est rappelé que le bénéfice d’un logement de fonction accordé par nécessité absolue de service est de nature à entraîner un certain nombre d’obligations supplémentaires, qui s’imposent à l’ensemble des personnels dans cette situation ».
Cela signifie :
– que cette obligation s’impose donc aux personnels de direction, d’éducation et des services d’intendance qui ont une concession de logement par NAS, art. 2 du décret de 1985,
– que cette obligation est supplémentaire et ne peut donc pas être comptabilisée dans l’emploi du temps hebdomadaire des personnels concernés,
– qu’un planning de roulement doit être établi dans l’équité entre les personnels dans cette situation et dès le début de l’année scolaire.
Dans de nombreux cas (surtout lorsqu’il y a plusieurs CPE) les personnels d’éducation assument seuls cette responsabilité par accord tacite avec les autres catégories concernées, mais ils doivent savoir que, dans ce cas, la compensation, équivalente à 3 heures de service pour cette astreinte qu’ils sont seuls à assumer, n’a aucun caractère légal.
NOS COMMENTAIRES
S’il y a conflit, il faut revenir au roulement général car toutes les questions qui ont été posées au ministère ont reçu une réponse négative concernant la compensation de 3 heures pour service de nuit, cela peut être gênant pour les nouveaux collègues arrivant l’année suivante et qui ne sont pas obligés d’entrer dans ce consensus. Si le chef d’établissement prétend imposer la responsabilité nocturne aux seuls CPE sans proposer de compensation, il convient de prévenir le S3 qui demandera au recteur de faire appliquer strictement la circulaire, c’est-à-dire le roulement de « l’ensemble des personnels dans cette situation » (réponse ministérielle du 16 juin 98).
Lors d’une grève des personnels d’éducation et/ou de surveillance, le chef d’établissement peut en fonction des informations dont il dispose décider :
– de remettre les internes à leurs parents ou leurs correspondants,
– de répartir le service des MI non grévistes de manière différente pour assurer un service minimum, – de placer certains élèves en autodiscipline.
En aucun cas un CPE ne peut prendre une initiative de ce type.
SÉCURITÉ
« Le CPE participe, pour ce qui le concerne, à l’application des mesures propres à assurer la sécurité, notamment des élèves. » (Circulaire de 1982).
À l’internat, cet aspect revêt une importance particulière. Il faut signaler au chef d’établissement toute anomalie (de préférence par écrit sans oublier la date et de faire signer les autres collègues) : problèmes de locaux, de circulation, de portes et de sorties de secours.
L’ACTION ÉDUCATIVE
La circulaire 82-482 donne mission « de placer les adolescents dans les meilleures conditions de vie individuelle et collective et d’épanouissement personnel ».
L’organisation de l’internat doit être adaptée à l’âge des adolescents et permettre à chaque interne de vivre ses temps de travail, de loisirs et de repos dans des conditions propices à la réussite de ses études. C’est bien sûr le domaine d’action privilégié des personnels d’éducation.
