Circulaire spéciale Mouvement Intra Académique 2009
Supplément n° 1 à SPL/SNES PAYS DE LOIRE N° 4 - FEVRIER 2009 C.2009-04 11 mars 2009
Aux secrétaires de S1 Aux secrétaires de S2 Aux membres de la C.A.
S P L
pays de loire
Bulletin de la section académique du SNES 15, rue Dobrée – 44100 NANTES
tél. 02 40 73 52 38 fax 02 40 73 08 35 e-mail : S3nat@snes.edu sur le Web : www.nantes.snes.edu
Loire Atlantique - Maine et Loire - Mayenne - Sarthe - Vendée
fsu
Editorial
La bureaucratie contre l’intérêt des personnels Le mouvement Intra 2009 s'inscrit dans un contexte de suppressions de postes, de remise en cause de la forma- tion des maîtres et de renoncements éducatifs tous azi- muts.
Le rectorat de Nantes, comme les autres rectorats, et sur ordre du ministère, entend donner les projets d'affecta- tion avant la tenue des commissions paritaires (cf édito du Recteur dans la circulaire rectorale). Si le projet de mouvement est communiqué avant les FPMA, cela sup- pose que l'administration espère qu'il n'y aura que très peu de modifications apportées à son projet. En contour- nant le rôle des commissaires paritaires, le rectorat en- gage ainsi un processus bureaucratique et tente de subs- tituer à l‘existence de règles transparentes une gestion opaque “ à la tête du client ” qui ne peut que conduire à de graves injustices ouvrant ainsi la voie à des affecta- tions d’autorité, sans aucun contrôle possible préalable.
Qu'est-ce qui est le mieux pour les demandeurs de muta- tion ?
Avoir une pseudo-information conditionnelle avec quel- ques jours d'avance, ou être assurés que les mutations se font dans le respect des règles collectives et que l'ob- jectif d'effectuer le maximum de mutations respecte les droits de chacun ? L'expérience du mouvement Inter où le choix de la pagaille voulue par le ministère en concen- trant l'énergie de son administration sur une opération de communication aux dépens d'un travail sérieux de prépa- ration ne saurait se reproduire à l'Intra. Le rectorat ne doit pas prendre à son tour la responsabilité de multiplier les erreurs, de désorienter et d'exaspérer les demandeurs
de mutations.
Cette situation nous amène à rappeler l'utilité des com- missions paritaires pour les mutations et le sens du pari- tarisme en général. L'examen en commission des muta- tions comme des autres opérations de gestion (promotions, avancement, congés de formation …) est la condition sine qua non du respect des droits des person- nels et de la préservation du statut. Au-delà des amélio- rations que le travail des commissaires paritaires permet d'apporter au projet de mouvement, c'est toute la crédi- bilité des opérations qui dépend du respect du parita- risme.
Le silence sur toutes nos demandes pourtant légitimes semble bien s'inscrire et trouver son sens dans une vo- lonté politique d'exclure les représentants des personnels de la gestion du mouvement. Nous n’obtenons pas la suppression de la limite des 30 km pour le rapproche- ment d’un conjoint, le rétablissement de la bonification existante à l’inter pour les mutations simultanées, la bo- nification pour l’enfant dans le cadre du rapprochement de résidence, le rétablissement des 50 points IUFM et en- fin, le droit pour les TZR entrant dans l’académie à la bo- nification de 20 points dont bénéficient par ailleurs les nantais, mesure plus que discriminatoire !
Les représentants du SNES-FSU, élus par une large majo- rité de collègues veilleront au bon déroulement de ce mouvement et y porteront l'exigence de la transparence, de l'égalité de traitement et du respect des règles. Nous affirmons que l'ambition pour le système éducatif passe aussi par la bonne qualité du mouvement et qu'un bon mouvement ne peut être qu'un mouvement national.
Claudine Nusbaumer, Emmanuel Séchet Nantes, le 11 mars 2009
SOMMAIRE
•Editorial page 1
•L’académie de Nantes page 2
•Le SNES académique page 2
•Permanences et réunions mutations page 3
•Calendrier des opérations page 4
•Le rôle des commissaires paritaires académiques page 5
•Conditions de participation au Mouvement Intra- page 5 à 10
•Le point sur… page 11 à 12
Annexes
1 - Groupes ordonnés de communes page 13 2 – Zones de Remplacement page 14 à 15 3 – Liste académique des APV page 16 4 – Fiche de candidature à un poste SPEA page 17 5 – Fiche syndicale Mouvement INTRA page 18-19 6 – Fiche syndicale TZR page 20
La section académique (S3)
Adresse 15 rue Dobrée 44100 NANTES
Téléphone : 02 40 73 52 38
Télécopie : 02 40 73 08 35
Mèl : S3nat@snes.edu
SNES section académique de Nantes
Permanences : Tous les jours de 14 h 30 à 17 h 30
Adresse : SNES–FSU 44
8 place de la Gare de l'Etat –CP 8 44276 NANTES cedex 2
Téléphone : 02 40 35 96 71
Télécopie : 02 40 35 96 72
Mèl : snes44@fsu44.org
Permanences : mardi, mercredi, jeudi de 14 h 00 à 17 h La section de Loire-Atlantique
Adresse : SNES –FSU 49
Bourse du travail – 14 place Imbach 49100 ANGERS
Téléphone : 02 41 25 36 44 ou 43
Télécopie : 02 41 86 96 88
Mèl : snes49@nantes.snes.edu
Permanences : du mardi au jeudi de 14 h à 17 h La section de Maine et Loire
Adresse : SNES –FSU 53
15 rue Saint Mathurin – 53000 LAVAL
Téléphone : 02 43 53 51 32
Télécopie : 02 43 53 54 75
Mèl : snes53@gmail.com
Permanences : le mercredi, de 14 h 30 à 17 h 30 La section de Mayenne
Adresse : SNES–FSU 72
2 Bis rue Paul Ligneul 72000 LE MANS
Téléphone : 02 43 28 69 58
Télécopie : 02 43 23 33 73
Mèl : Snes72@nantes.snes.edu
Permanences : Du Lundi au jeudi de 14 h 30 à 17 h La section de Sarthe
Adresse : SNES 85
B.P. 88 – 85001 LA ROCHE sur YON
Téléphone : 02 51 37 86 23
Télécopie : 02 51 36 25 55
Mèl : Snes.85@wanadoo.fr
Permanences
téléphoniques : mardi de 12 h à 14 h à l’IUFM mardi et mercredi de 15 h à 18 h
jeudi de 16 h à 18 h 30 La section de Vendée
L’Académie de Nantes
Le SNES
L’Administration
Rectorat 4 rue de la Houssinière
BP 72616 44326 NANTES CEDEX 3
02 40 37 38 34 02 40 37 32 96
Site internet : intra.ac-nantes.fr Mail : ce.dipe@ac-nantes.fr
243 Collèges et 66 Lycées 5 départements
• Loire-Atlantique 44
• Maine-et-Loire 49
• Mayenne 53
• Sarthe 72
• Vendée 85
Le département le plus demandé : la Loire-Atlantique donc le plus cher en terme de barème.
MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE 2009
PERMANENCES ET RÉUNIONS MUTATIONS DANS LES SECTIONS DÉPARTEMENTALES
à la section académique de Nantes,
Permanences tous les après-midis, de 14 H 30 à 17 H 30, et sur rendez-vous, si vous le souhaitez
CONSULTEZ NOTRE RÉPONDEUR pour l’actualisation des dates si changement N° tél : 02.40.73.52.38 - Fax. 02.40.73.08.35 – Web : www.nantes.snes.edu
E-mail : s3nat@snes.edu
Adresse postale : 15 rue Dobrée - 44100 NANTES
Réunions Permanences spéciales
LOIRE-ATLANTIQIUE (44)
SAINT NAZAIRE
*Lundi 23 mars Au local FSU
NANTES
* Mercredi 25 mars FSU 44
8 place de la Gare de l’État À partir de 14 h 30
* Lundi 16 mars
Collège de la Durantière 17 rue Baptiste Marcet À partir de 17 h 30
Contacter la section départementale
MAINE ET LOIRE (49)
ANGERS Mercredi 18 mars
Bourse du Travail – 14 place Imbach À partir de 14 h 30
Mardi 17 mars de 14 h à 17 h Jeudi 19 mars de 14 h à 17 h Mardi 24 mars de 14 h à 17 h Jeudi 26 mars de 14 h à 17 h Mardi 31 mars de 14 h à 17 h
MAYENNE (53)
LAVAL
* Mercredi 18 mars de 14 h 30 à 18 h
* Mercredi 25 mars De 14 h 30 à 17 h 30
Maison des Syndicats (rez-de-chaussée) 15 rue Saint Mathurin
Local SNES-FSU
Tous les Mercredi après-midi De 14 h 30 à 17 h 30
SARTHE (72)
LE MANS
* Mercredi 18 mars De 14 h 30 à 17 h
Local de la FSU – 2 rue Paul ligneul
* Mercredi 25 mars De 14 h 30 à 17 h Salle 2 – Maison des Associations
Place d’Arcole
Contacter la section départementale
VENDÉE (85)
LA ROCHE SUR YON Mercredi 25 mars
À partir de 14 h
Cité des Forges – Bât. A – Esc. D – porte 113
Contacter la section départementale
NANTES : Spéciale Stagiaires Mercredi 18 mars
De 12 h à 17 h Site IUFM Recteur Schmitt
Avec des commissaires paritaires de Créteil, Versailles, Orléans-Tours
18 mars au 31 mars À minuit
Saisie des Vœux (20 vœux maximum) - Modification des vœux possible jusqu’au 31 mars inclus
31 mars Dernier jour pour le dépôt du dossier médical ou social auprès du médecin ou de l’assistante sociale, conseillers techniques auprès du recteur
31 mars Dernier jour pour le dépôt auprès de la DIPE des dossiers de candidature aux Postes Spécifiques Académiques SPEA
Dès le 1er avril
Envoi par le rectorat aux chefs d’établissement des confirmations de demandes visées et des pièces justificatives
Envoi direct par les candidats des confirmations de demandes visées et des pièces justificatives au rectorat de leur nouvelle académie
•Avant le 3 avril au soir Transmission des pièces justificatives et des confirmations de demande par les intéressés au service gestionnaire
Du 6 avril au 20 avril Contrôle et traitement des demandes par le rectorat 28 avril Mouvement des PEGC
Du 5 au 18 mai Affichage des barèmes – contestation possible jusqu’au 11 mai 2009
6 mai GT examen des situations médicales et sociales (lycée, collège hors EPS), COPsy
7 mai GT examen des situations médicales et sociales des CPE
11 mai à midi Date limite de réception des demandes d’annulation – Date limite de ré- ception des demandes tardives de participation ou de modification. (v. p 6) Du 12 au 14 mai Groupe de travail examen des vœux et barèmes
12 mai Groupe de travail sur le mouvement spécifique (SPEA)
Du 15 au 17 juin Formations Paritaires Mixtes Académiques : Mouvement Intra disciplines lycée et collège hors EPS
16 juin CAPA Orientation : Mouvement Intra 16 juin CAPA des CPE : Mouvement Intra
23 juin GT des CPE – révision de mutations intra
25 juin GT révision de mutations intra (lycée, collège hors EPS)
Du 7 au 10 juillet Groupe de travail : affectations à l’année et rattachement administratif des TZR (disciplines type lycée et collège hors EPS) et des personnels non ti- tulaire sur postes restés vacants
CALENDRIER DES OPERATIONS 2009
Dès la fin d’un groupe de travail, d’une CAPA ou d’une FPMA, nos syndiqués sont renseignés par téléphone, par SMS, par mail
et ont accès au site du SNES.
Documents de référence Sites de consultation
- B.O. spécial n° 7 Mutations du 6 novembre 2008 - Circulaire rectorale Intra du 25 février 2009 - US spécial Intra du 12 mars 2009 (supplément à l’US n° 678)
http://www.education.gouv.fr/iprof-siam/ (site national – impéra- tif pour les entrants à l‘inter)
http://www.ac-nantes.fr/cleartrust/ct_logon_en.html (site ETNA académique)
http://www.nantes.snes.edu rubrique mutations
Qui doit impérativement participer au mouvement intra ?
Tous les collègues qui n’ont pas un poste définitif dans l’académie, c’est-à-dire :
- les titulaires ou stagiaires (devant être titularisés à la rentrée scolaire) nommés dans l’académie à la suite de la phase inter académique du mouvement (à l‘exception des agents qui ont été retenus pour des postes spécifi- ques nationaux),
- les personnels stagiaires précédemment titulaires d’un autre corps ne pouvant pas être maintenus dans leur poste,
- les personnels titulaires en réintégration, qu’ils soient gérés par l’académie de Nantes ou gérés hors académie, (mis à disposition, détachés, affectés en COM),
- les personnels faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire et ceux qui, affectés en GRETA ou en CFA, voient leur poste supprimé..
Qui peut participer ?
Les titulaires d’un poste (en établissement ou sur ZR) qui souhaitent changer d’affectation à l‘intérieur de l‘académie.
S’ils n’obtiennent pas de poste dans leurs vœux, ils resteront titulaires de leur poste actuel.
Cas particuliers
- Les candidats sollicitant pour la première fois une nomination dans les fonctions d’ATER pourront rejoindre leur poste si leur demande est satisfaite à deux conditions : avoir informé le Recteur de leur candidature, avoir sollicité et obtenu une affectation dans une ZR et signé leur PV d’installation dans l’établissement de rattachement.
- Les personnels titulaires affectés en formation continue ou en MGI, qui souhaitent revenir en formation initiale.
- Les personnels nommés la première année dans des fonctions de personnel de direction ou d’inspection ainsi que ceux affectés sur un poste Ambition Réussite conservent leur poste d’origine un an (mesure spécifique à l’académie).
Nous contacter en cas de problème ou d’hésitation.
Conditions de participation au Mouvement Intra Le rôle des Commissaires Paritaires Académiques
Les élections professionnelles de décembre dernier ont conforté la représentativité du SNES dans notre acadé- mie.
Avec ses 48 commissaires paritaires, le SNES est pré- sent dans toutes les catégories et majoritaire dans toutes les commissions et les groupes de travail. Il est l’interlocuteur incontournable pour le rectorat.
A l’heure où le paritarisme subit des attaques sans précédent, les élus du SNES feront tout pour combattre les remises en cause inces- santes des prérogatives des commissaires pa- ritaires (cf page 12).
Pendant toute la période de l’intra, les commissaires paritaires académiques élus du SNES, font le néces- saire pour veiller au bon déroulement des opéra- tions de mouvement et luttent contre les tentatives d’arbitraire de l’administration.
Dans les groupes de travail, les CAPA et lors de la FPM, ils contrôlent, ils font prévaloir la transparence et l’éga- lité de traitement ; ils défendent toutes les situations individuelles dans le respect de l’égalité de traitement
pour tous et des intérêts collectifs.
Avant, pendant et après les commis- sions, ils sont sur le terrain pour pré- parer, vérifier, proposer des améliora- tions et informer, mais ils assureront d’autant mieux leur mission qu’ils au- ront connaissance de la situation des collègues qu’ils défendent. C‘est l‘utilité de la fiche syndicale et du courrier que vous pouvez y joindre pour expliciter vos vœux, vos contrain- tes et situations personnelles...
LA FICHE SYNDICALE : UN OUTIL INDISPENSABLE POUR LE COMMISSAIRE PARITAIRE
Vous pouvez la télécharger sur notre site.
Vous pouvez faire de 1 à 20 voeux qui peuvent être des établissements précis, des communes, des groupements de communes, des zones de remplacement, tout poste d’un département, toute zone de remplacement d’un département, tous les postes de l’académie ou toutes les zones de remplacement de l’académie.
Les codes sont disponibles sur SIAM et dans le répertoire des établissements que vous trouverez dans votre établisse- ment.
Il est possible de préciser pour chacune des zones géographiques (communes, groupements de communes...) le type d’établissement souhaité (lycée, collège...).
Si vous êtes soumis à la procédure d’extension, vous avez intérêt à faire le maximum de voeux, en élargissant les zones, selon vos souhaits, mais à ne pas faire baisser votre barème (voir article sur l’extension).
Si vous formulez un vœu département, il est intéressant de faire auparavant plusieurs vœux de communes et grou- pes de communes de ce département pour orienter votre affectation et bien « mailler le territoire visé ».
ATTENTION : Vous ne pouvez pas exclure les postes APV de vos vœux larges.
LES VOEUX
De l'intérêt du vœu ZRD par rapport au vœu ZRE ATTENTION
Dans les disciplines à faibles effectifs (cf tableau en annexe), la ZR recouvre tout un département.
Si vous faites une demande qui inclut des vœux bonifiés, vous devez coder ZRD et non ZRE. Cela vous rapportera un maximum de points. Pour un rapprochement de conjoint par exemple 150,2 sur ZRD, au lieu de 50,2 sur ZRE.
Zones de remplacement ATTENTION !
Ne fondez pas votre stratégie sur l’utilisation unique de vœux portant sur des zones de remplacement : en effet ceux-ci peuvent être aléatoires. Une grande incertitude pèse sur le nombre de postes de ZR qui seront effectivement supports d‘affectation.
Saisie des voeux
La demande de mutation est à formuler sur SIAM accessible par l’outil de gestion I-Prof. avec son mot de passe et son compte utilisateur.
Accès :
•Pour les personnels de l’académie :
http://www.ac-nantes.fr/cleartrust/ct_logon_en.htlm (site académique ETNA) https://bv.ac-nantes.fr/iprof (site I-Prof)
•Pour les « entrants » : sur le site I Prof de leur académie d’origine
Conseil : vérifiez plutôt deux fois qu’une que votre demande est bien enregistrée, en vous connectant de nouveau, après votre saisie, sur SIAM.
LA SAISIE DES VOEUX POUR LA PHASE INTRA AURA LIEU DU 18 MARS AU 31 MARS INCLUS.
N’attendez pas le dernier jour pour saisir votre demande.
N’oubliez pas de signer le formulaire de confirmation et de le renvoyer avec vos pièces justifi- catives.
• Vous pouvez modifier les voeux et l’ordre des voeux jusqu’au 31 mars
• Vous pouvez jusqu‘au 11 mai : - annuler votre demande,
- faire une demande tardive, dans les cas suivants uniquement (cf B.O.) : - décès du conjoint ou d’un enfant,
- mutation ou perte d’emploi du conjoint (imposée ou imprévisible), - mutation du conjoint dans le cas d’un autre mouvement de fonctionnaire - situation médicale aggravée d’un enfant.
Vous devez adresser dans ce cas un courrier à la DIPE du rectorat de Nantes et vous nous en envoyez le double.
L’extension, pourquoi ? Comment ? La règle de l’extension des voeux s’applique aux agents
qui doivent recevoir obligatoirement une affectation à ti- tre définitif, et pour lesquels aucun des vœux exprimés n‘a pu être satisfait.
Elle s’applique donc pour :
- les collègues qui arrivent dans l’académie suite au mouvement INTER,
- les collègues gérés hors académie,
- les collègues mis à disposition antérieurement ou qui réintègrent,
Et selon les règles suivantes :
- Extension à partir du 1er vœu avec le barème le moins élevé de tous les vœux exprimés (après avoir exclu certaines bonifications : 1000 points de réintégration, 90 points d’agrégé demandant un lycée) sur les postes en établis- sement puis sur les zones de remplacement, dé- partement par département. L’extension n‘exclut pas les APV mais ne peut conduire à une affectation sur un poste SPEA (spécifique académique).
NB : le rectorat reconduit la table d’extension éla- borée en concertation avec les élus. Cette table d’extension (cf tableau ci-contre) respecte le ba- rème d’entrée dans les départements et permet une affectation moins éloignée pour la plupart des collègues.
Dép. 44 Dép. 49 Dép. 53 Dép. 72 Dép. 85
44DPT 49DPT 53DPT 72DPT 85DPT
44ZRD 49ZRD 53ZRD 72ZRD 85ZRD
49DPT 53DPT 72DPT 49DPT 44DPT
49ZRD 53ZRD 72ZRD 49ZRD 44ZRD
85DPT 44DPT 49DPT 53DPT 49DPT
85ZRD 44ZRD 49ZRD 53ZRD 49ZRD
53DPT 72DPT 44DPT 44DPT 53DPT
53ZRD 72ZRD 44ZRD 44ZRD 53ZRD
72DPT 85DPT 85DPT 85DPT 72DPT
72ZRD 85ZRD 85ZRD 85ZRD 72ZRD
Table d’extension Intra 2009
NB : ce tableau se lit dans le sens vertical 1er exemple:
bonification
2ème exemple:
bonification
3ème exemple:
bonification Vœu 1
Vœu 2 Vœu 3 Vœu 4 Vœu 5 Vœu 6
Établissement précis 0 Commune Nantes 50,2 Com. Châteaubriant 50,2 Commune Angers 50,2 Département 44 150,2 Département 49 150,2
Établissement précis 0 Commune Nantes 50,2 Com. Châteaubriant 50,2 Commune Angers 50,2 Département 49 0 Département 44 0
Établissement précis 0 Commune Angers 0 Commune Nantes 0 Com. Châteaubriant 0 Département 44 150,2 Département 49 150,2 L’exemple suivant vous éclairera sur cette logique :
Une collègue fait une demande de rapprochement de son conjoint qui travaille dans le 44 à Châteaubriant.
(Nantes est dans le 44, Angers dans le 49).
Modalités du rapprochement de conjoint (cf aussi barèmes intra 2009 page 8) La note de service rectorale précise :
« Vous bénéficiez des bonifications de 50,2 et 150,2 points si le 1er voeu infradépartemental correspond au départe- ment de résidence privée ou professionnelle du conjoint et/ou si le 1er vœu départemental formulé correspond à cette résidence. »
Elle précise aussi : « à l’intérieur d’un même département, la bonification de 50,2 n’est accordée que si vous êtes éloi- gné d’au moins 30 km de votre conjoint ». Le SNES continue à s’opposer à cette mesure qui prive les collègues d‘une réelle prise en compte de leur situation personnelle et qui est un frein à la mobilité. Adressez un courrier de protestation au rectorat et envoyez nous le double.
Cette règle n’est opposable ni aux entrants ni aux TZR, ni aux collègues qui subissent une mesure de carte scolaire.
En cas de rapprochement sur une académie limitrophe, le rapprochement n’est effectif que sur le ou les départements qui « touchent » cette académie. Nous avons cependant obtenu une étude au cas par cas.
Barèmes intra 2009 Partie commune du barème
Ancienneté de poste
10 points par an + 25 points par tranche de 4 ans 10 points forfaitaires pour les stagiaires en situation 10 points pour le SNA accompli après l’année de stage Echelon acquis au 31/08/2008 par promotion
ou acquis au 01/09/2008 par reclassement
7points par échelon ; hors classe : 49 pts forfaitaires+ 7 pts par échelon ; classe exc : 77 pts forfaitaires + 7 pts par échelon, plafonnés à 98 pts Situations administratives
TZR
20 pts par an + 20 pts forfaitaires par tranche de 4 ans (plafonnement à 40) dans la même zone de remplacement : au 01.09.2008 aux TZR déjà en poste dans l’académie.
APV
sur tous vœux : 5 à 7 ans : 100 pts ; 8 ans et plus : 200 pts Stagiaire en situation (bonification liée au reclassement)
Même bonif qu’à l’inter , en fonction de l’échelon de reclassement au 01/09/08 : 1er et 2è échelon : 50 pts ; 3è échelon : 80 pts ; 4è échelon et + : 100 pts, sur vœu département et/ou acad, tout type d’établissement + ZRD et ZRA
Stagiaire ex-titulaire
1000 pts sur le vœu tout poste dans le département, tout poste dans l‘académie correspondant à l’ancienne affectation, ou ZRD et ZRA pour ex-TZR
Stagiaire ex-fonctionnaire 1000 points sur l’ancien département et sur l’académie Réintégration, y compris après reconversion
1000 points sur tout poste dans le département de l’ancienne affectation, puis sur la ZRD correspondante ou tout poste dans l’académie ou 1000 points sur la ZRD et ZRA si vous étiez TZR
Mesures de carte scolaire et réintégration après congé parental
1 500 pts sur l’ancien établissement, la commune (d’abord sur même type d’établissement) sur le département puis sur l’académie ;
pour les TZR : 1 500 pts sur l’ancienne ZR, puis ZRD, puis ZRA Situations familiales
Date de prise en compte 1er septembre 2008, excepté pour la grossesse (3 avril 2009)
Rapprochement de conjoints
50,2 points sur les vœux COM, GEO, ZRE + Tt type d’établissement;
150,2 points sur le vœu DPT + ACA + Tt type +ZRD + ZRA
Attention : le rapprochement de conjoint n’est pas bonifié si la distance entre les 2 installations professionnelles et/ou privée est inférieure à 30 km.
Cette restriction ne s’applique ni aux TZR ni aux entrants, ni aux collè- gues qui subissent une mesure de carte scolaire..
Enfant 50 points par enfant à charge de moins de 20 ans, enfant à naître décla- ré avant le 3 avril 2009
Séparation 75 points par année de séparation (vœux DPT, ACA, + tt type d’établisse- ment, ZRD, ZRA.). Il faut être séparés au moins 6 mois
Mutation simultanée de conjoints Aucune bonification (mesure spécifique à l’académie de Nantes) Rapprochement de la résidence de l’enfant
Personne isolée avec enfant(s)
80 points forfaitaires sur les vœux DPT, ACA, ZRD, ZRA 50 points sur vœux COM, GEO, ZRE
Pas de bonification à moins de 30 km entre le domicile du demandeur et celui de ses enfants. Non opposable aux TZR
Situations et choix individuels
Vœu préférentiel 20 pts par an à partir de la deuxième demande sur le vœu 1 DPT en- registré avant 1999.
Mutation Simultanée de non-conjoints Aucune bonification (mesure spécifique à l’académie de Nantes) Stabilisation TZR 100 pts sur vœu DPT + tt type établissement. Les collègues affectés sur
ce vœu obtiennent au bout 5 ans une bonification pour l’inter Volontariat sur poste APV 400 points sur chaque vœu établissement APV
Agrégé formulant des vœux "lycée" 90 points sur les vœux portant sur les lycées Demandes formulées au titre du handicap
1 000 points. Vœux bonifiés selon l’appréciation du médecin et après GT.
Le collègue doit avoir été inscrit à la « Maison Départementale du Handi- cap ».
AFFECTATION
Sur quel poste peut-on être nommé ?
- les postes en établissement. ATTENTION ! La circulaire précise que « quelques nominations à l’année en LP » peu- vent être décidées, avec l’accord de l’intéressé en cas d’affectation définitive (voir aussi page 12).
- les postes sur zone de remplacement :
- Les collègues affectés sur ZR devront assurer tout type de remplacement, à l’année ou de moyenne durée (cf décret de 1999 qui prévoit, entre autres, le caractère « limitrophe » des remplacements et qui mentionne que l’accord des intéressés sera recherché) (voir aussi article TZR page 10)
- ATTENTION ! La note de service rectorale précise que les TZR peuvent être appelés à participer à des activités pédagogiques entre deux remplacements. Nous contacter lorsque le cas se présente.
- les SPEA (Postes SPEcifiques Académiques)
Les vœux doivent être obligatoirement classés au 1er rang, ce qui n’exclut pas pour les collègues la possibilité de formuler d’autres vœux dans le cadre du mouvement.
Préalablement à la saisie sur SIAM, les candidats à un poste spécifique académique doivent constituer un dossier de candidature en double exemplaire à adresser à la division des personnels enseignants au rectorat avant le 31 mars (fiche jointe).
Les candidatures sont examinées par les corps d’inspection ou le responsable du service ou de la délégation aca- démique compétente qui peuvent, s’ils le souhaitent, rencontrer les candidats.
Après avis des instances paritaires académiques, le recteur prononce les nominations sur ces postes en tenant compte des compétences des candidats. Lors de ce groupe de travail, nous veillons à ce que l’administra- tion n’étiquette pas des postes « spécifiques académiques » alors qu’ils relèvent d’un mouvement spécifique national.
Une affectation sur un SPEA annule la demande au mouvement général.
Mesure de carte scolaire
1. Les personnels titulaires d’un poste en établissement concernés par une mesure de carte scolaire souhaitant retrou- ver leur ancien poste bénéficient d’une bonification de 1500 points pour les vœux suivants :
- ancien établissement,
- tout poste dans la commune correspondante, - tout poste dans le département correspondant, - tout poste dans l’académie.
Il est obligatoire de commencer par le vœu établissement pour déclencher la bonification.
N.B . : les agrégés en lycée peuvent ne demander que des lycées.
2. Mesure de carte scolaire concernant une zone de remplacement : les personnels concernés souhaitant retrouver leur ancienne zone bénéficient d’une bonification de 1500 points pour les vœux suivants :
- l’ancienne zone, - les zones limitrophes,
- toutes les ZR du département (ZRD), - toutes les ZR de l’académie (ZRA).
Il est obligatoire de commencer par la ZR pour déclencher la bonification 3. Vous avez la possibilité de faire d’autres vœux mais :
Attention :
• si vous êtes affecté(e) sur un vœu bonifié, vous conservez votre ancienneté de poste
• Si vous êtes affecté(e) sur un vœu non bonifié, vous perdez votre ancienneté.
4. REMARQUE : dans les disciplines où il y a peu de postes (STI, STG, langues à faible diffusion) une solution sera re- cherchée pour éviter l’extension s’il n’y a pas de poste de repli dans le département du poste supprimé.
Affectations à l’année des TZR (phase de Juillet)
Les collègues nommés dans l’Académie de Nantes lors du mouvement INTER et affectés par extension définitivement sur zone de remplacement à l’issue du mouvement INTRA auront également la possibilité d’exprimer leur préférence (en for- mulant 5 vœux). Ils adressent dans ce cas un courrier papier au rectorat en exprimant leurs souhaits (Nous faire parvenir un double).
Cette année encore, SIAM ne permet plus aux TZR de donner leur choix pour un remplacement de courte ou moyenne durée et la note de service rectorale ne donne pas de précisions.
Nous vous conseillons d’adresser un courrier en in- diquant vos souhaits et de nous renvoyer le double avec la fiche syndicale.
* Remarque importante :
S’agissant des missions de suppléance, le recteur pré- cédent avait imposé sa vision du “ rayon d’action ” légiti- mement imposable aux TZR : “ La nomination se faisait en priorité dans la zone, toutefois, le remplaçant pouvait être affecté provisoirement dans une zone limitrophe si l’intérêt du service l’exigeait et dans les limites compati- bles avec sa situation personnelle. L’accord de l’intéressé était plus ou moins recherché. Dans toute la mesure du possible les TZR affectés aux suppléances devaient être regroupés dans les agglomérations centres de l’acadé- mie (Nantes, Saint-Nazaire, Angers, Cholet, Le Mans, La- val et La Roche-sur-Yon) pour intervenir dans un rayon limité à 50 ou 60 kilomètres. ”.
Il est probable que cette conception particulière si elle perdure amènera encore le rectorat à procéder à des changements d’établissement de rattachement adminis- tratif de TZR ne participant pas au mouvement intra, dans le cadre de leurs vœux annuels d’affectation sur leur ZR. Nous vous rappelons que cette pratique est illé- gale, et aboutit, dans nombre de cas, à priver les intéres- sés de tout droit à l’ISSR lors de remplacements effec- tués ensuite dans l’établissement de rattachement ainsi modifié. Elle a été censurée par la juridiction administra- tive. Nous nous tenons à la disposition des personnels syndiqués concernés pour les assister à ce sujet, le cas échéant.
Voir aussi l’article spécial TZR dans l’US Mutations Intra
RAPPEL : Les TZR entrant dans notre académie ne bénéficient pas de la bonifica- tion de service octroyée aux autres. C’est une mesure discriminatoire contre laquelle nous nous élevons. Nous vous conseillons fortement d’adresser un courrier de récla- mation au recteur et de nous en envoyer le double.
Les « entrants »
participent à l’Intra désirant changer de zone
- participent à l’Intra désirant rester sur leur zone - ne participent pas à l’INTRA mais peuvent se connecter sur SIAM
pour chaque vœu exprimé sur une ZR et s’ils veulent obtenir un poste à l’an- née
Pour chaque vœu exprimé sur une au- tre ZR et s’ils veulent obtenir un poste à l’année en établissement
s’ils veulent obtenir un poste à l’année en établissement
Ils formulent 5 vœux de préférence (établissements, communes, groupe de communes) en précisant éventuelle- ment le type d’établissement.
Ils formulent 5 vœux de préférence (établissements, communes, groupe de communes) en précisant éventuel- lement le type d’établissement.
Ils formulent 5 vœux dans ce cas (établissements, communes, groupes de communes) en précisant éventuel- lement le type d’établissement
Les TZR de l’académie
LE POINT SUR...
AFFECTATION EN L.P.
Possibilité pour les collègues de demander une affectation en LP, s’il reste des postes vacants à l’issue du mouve- ment des PLP. Il faut dans ce cas adresser un courrier à la DPE et nous envoyer le double.
AFFICHAGE DES POSTES OFFERTS AU MOUVEMENT A l’ouverture du serveur (le 18 mars), le rectorat publie sur SIAM la liste des postes vacants. Il s’agit des créa- tions examinées en CTPD et en CTPA, et des postes libé- rés par les départs en retraite ou en CFA.
Depuis la déconcentration, cette liste a toujours été in- complète puisque ne figurent pas en particulier les postes libérés par le mouvement Inter.
Pour que votre information soit plus complète, nous pu- blions ces derniers sur le site national du SNES.
Ne faites pas vos vœux uniquement en fonction des postes publiés, vous risqueriez de rater un poste qui se libère en cours de mouvement.
Collèges « Ambition Réussite »
Quelques postes existent et sont étiquetés SPEA (cf p 9) Congé de formation
Dans notre académie, l’obtention d’un congé de formation n’exclut pas une demande au mouvement Intra.
DOSSIER AU TITRE DU HANDICAP
La loi du 11 février 2005 donne une nouvelle définition du handicap. Les collègues souhaitant la prise en compte de leur situation ou celle d’un conjoint ou d’un enfant doivent s’inscrire auprès de la Maison Départementale du Handi- cap (MDPH) de leur lieu de résidence et transmettre au rectorat un dossier récent sous pli confidentiel au Doc- teur Michalewicz, médecin conseillère technique du recto- rat, comportant les pièces suivantes :
•reconnaissance du statut de travailleur handicapé,
•attestation de dépôt de demande auprès de la MDPH,
•des certificats médicaux récents,
•une lettre explicative.
Toutes les situations seront vues en GT, qui décide de la bonification de 1000 points ou non.
Pour le mouvement 2009, la preuve de dépôt de cette de- mande suffit pour que le dossier soit jugé recevable par le rectorat.
ÉGALITÉ DE BARÈME
A égalité de barème, les candidats seront départagés se- lon les critères suivants :
1 Bonifications prioritaires 2 Rapprochement de conjoint 3 Nombre d’enfants
4 Age de l’intéressé (e)
LES 50 POINTS IUFM
Depuis l‘an dernier, le rectorat a supprimé la bonification IUFM à l‘intra. Nous nous sommes opposés à cette me- sure. En effet, quelle que soit l‘analyse critique que nous portons sur la pertinence de cette bonification et de ses modalités (cf US inter), nous ne pouvons accepter cette rupture de traitement pour les collègues.
PIÈCES JUSTIFICATIVES
pas de justificatifs, pas de points
Vous devez fournir toutes les pièces demandées par l’administration pour justifier toute situation qui rapporte des points : pour le rapprochement de conjoints, sur la résidence professionnelle, l’attestation professionnelle du conjoint ; pour la résidence privée, une quittance de loyer ; pour l’enfant, la photocopie du livret de famille ; pour le handicap, voir article p 11 ; pour le rapproche- ment de résidence de l’enfant (RRE), copie de la décision de justice et pièce attestant du domicile de l’enfant.
Cependant, une exception existe pour les collègues en- trant dans l’académie, dans le cadre d’un rapprochement de conjoint. Si la recevabilité de cette demande a été examinée à l’inter, elle n’est pas susceptible d’un réexa- men à l’intra. Dans ce cas, pas de pièces à joindre, sauf si une grossesse récente est à déclarer puisque la date de prise en compte par le rectorat est le 3 avril 2009.
Les collègues pacsés doivent fournir la reconnaissance anticipée de l’enfant pour un enfant à naître.
Attention : la date de prise en compte de toute si- tuation civile est le 1er septembre 2008, sauf pour la déclaration de grossesse, dans le cadre d‘un rap- prochement de conjoint, qui est le 3 avril 2009.
Suite à l’amendement Pécresse, les collègues liés par un pacs établi avant le 1er janvier 2008 doivent fournir un avis d‘imposition commune des revenus 2007. Si le pacs est établi entre le 1er janvier 2008 et le 1er septembre 2008, ils doivent fournir une attestation de dépôt d’une déclaration fiscale commune – revenus 2008 – ou une at- testation sur l’honneur d’engagement à se soumettre à l‘obligation d‘imposition et faire parvenir l‘attestation de déclaration fiscale avant le 15 juin 2009.
La date de déclaration des impôts étant posté- rieure à la date de demande de l’intra, il se peut que vous rencontriez un problème pour la produc- tion de cette pièce. Contactez nous.
N’hésitez pas à nous envoyer le double de vos pièces
pour un meilleur suivi de votre situation
QUELS POSTES, QUELLE RENTRÉE ?
Depuis plusieurs années, du fait de la gestion à flux tendu des moyens attribués aux établissements, de plus en plus de collègues sont concernés par les affectations sur les postes à complément de service dans un autre établisse- ment. C’est illégal ; nous aidons les collègues syndiqués à intenter un recours.
Rappelons que nous veillerons à ce qu’il n’y ait pas dans un même établissement à la fois des HSA et un complé- ment de service donné à un établissement « voisin » dans la même discipline.
Le SNES défendra celles et ceux qui seront affectés de fa- çon non conforme à leur statut.
RÉVISION D’AFFECTATION
Un groupe de travail existe encore dans notre académie.
La demande motivée est à déposer à la DIPE cinq jours au plus tard après la publication des résultats. Ne seront pris en considération que les cas de force ma- jeure :
- situation médicale aggravée, décès du conjoint ou d’un enfant, perte d’emploi du conjoint, mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de fonctionnaire, mutation imprévisible et imposée du conjoint.
- les collègues sont affectés à titre définitif.
SÉPARATION
Dans le cadre d’une demande de rapprochement de con- joint, les points de séparation ne sont attribués que lors- que les deux conjoints travaillent dans deux départe- ments différents. La bonification n’est donnée que dans le cadre d’un vœu large, c’est à dire à partir du vœu dépar- tement.
SITUATIONS SOCIALES
Elles sont reconnues dans notre académie et leur étude se fait au groupe de travail spécifique.
Adresser un dossier complet à Mme Grellou, assistante sociale, conseillère technique auprès du recteur.
TEMPS PARTIEL
Les collègues entrant dans l’académie ou ceux qui chan- gent d’affectation ont la possibilité de demander un temps partiel à l’issue du mouvement Intra auprès du Rectorat.
TITULAIRES CHANGEANT DE CORPS
Si vous ne pouvez être maintenu sur votre poste (exemple : professeurs des écoles reçus aux concours), vous devez participer au mouvement Intra.
Vous avez alors une bonification de 1 000 points sur le vœu tout poste dans le département et/ou tout poste dans l’académie.
Cette mesure s’applique également aux collègues qui changent de corps par le biais de la liste d’aptitude (décret 72).
VŒU ZR : PRUDENCE
Dans un grand nombre de disciplines, le rectorat va blo- quer cette année encore certaines zones de remplace- ment : un poste de zone libéré à l’occasion de la mutation de son titulaire actuel ne sera pas réattribué.
Un candidat qui demande une ZR qui serait bloquée ne peut être satisfait et sera donc examiné sur ses vœux sui- vants. Les collègues entrants, traités en extension, seront donc lésés et obtiendront souvent les postes les plus éloi- gnés. Nous vous conseillons de veiller à la formulation de vos vœux pour éviter une nomination en extension. Con- sultez-nous.
LE POINT SUR...
PARITARISME : motion du congrès académique votée à l’unanimité
« Le paritarisme est le seul moyen de garantir l’égalité de traitement entre les personnels et la transparence des opérations les concernant, en rétablissant au besoin dans leur droit un nom- bre important de collègues. En prenant la décision de donner aux demandeurs de mutation le résultat de leur affectation, avant même que les commissaires paritaires aient accès aux docu- ments de travail et que soit réunie la FPM, c’est précisément une attaque frontale contre les droits des personnels et la paritarisme que le ministère a choisi de mener au niveau de l’inter et de reproduire à l’intra dans toutes les académies.
Le congrès académique de Nantes dénonce ces pratiques et réaffirme son attachement au pari- tarisme. Le SNES doit combattre à tous les niveaux les remises en cause des prérogatives des commissaires paritaires. »
Signez la pétition en ligne sur www.mutations2009.org
Les groupes ordonnées de communes par département
Département de la Loire-Atlantique 044951 NANTES ET COMMUNES EST
1 044109 NANTES
2 044172 SAINTE LUCE SUR LOIRE 3 044026 CARQUEFOU
4 044204 THOUARE
044952 NANTES ET COMMUNES N. ET O.
1 044109 NANTES 2 044162 SAINT HERBLAIN 3 044114 ORVAULT
4 044035 LA CHAPELLE SUR ERDRE 5 044047 COUERON
6 044209 TRELLIERES 7 044158 CORDEMAIS
044953 NANTES ET COMMUNES SUD
1 044109 NANTES 2 044143 REZE
3 044190 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
4 044215 VERTOU 5 044020 BOUGUENAIS 6 044009 BASSE GOULAINE 7 044101 LA MONTAGNE 8 044018 BOUAYE
9 044084 LE LOROUX BOTTEREAU 10 044120 LE PELLERIN
11 044212 VALLET
044954 PONTCHATEAU ET EN- VIRONS
1 044129 PONTCHATEAU 2 044098 MISSILLAC 3 044195 SAVENAY 4 044072 HERBIGNNAC 1 044184 SAINT NAZAIRE 2 044210 TRIGNAC
3 044103 MONTOIR DE BRETAGNE 4 044154 SAINT BREVIN LES PINS 5 044168 SAINT JOACH1M 6 044055 LA BAULE ESCOUBLAC 7 044052 DONGES
8 044069 GUERANDE 9 044135 LE POULIGUEN 10 044116 PAIMBOEUF 11 044131 PORNIC 044955 SAINT NAZAIRE ET EN-
VIRONS
12 044186 SAINTE PAZANNE
Département du Maine et Loire
049951 ANGERS ET ENVIRONS
1 049007 ANGERS
2 049267 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU 3 049O15 AVRILLE
4 049246 LES PONTS DE CE 5 049353 TRELAZE
6 049214 MONTREU1LJUIGNE 7 049042 BRAIN SUR LAUTHiON 8 049050 BRISSAC QUINCE
9 049283 SAINT GEORGES SUR LOIRE 10 049333 SEICHES SUR LE LOIR 11 049176 LE LION DANGERS 1 049328 SAUMUR
2 049149 GENNES
3 049215 MONTREUIL BELLAY 4 049125 DOUE LA FONTAINE 5 049180 LONGUE JUMELLES 049952 SAUMUR
ET ENVIRONS
Département de la Mayenne
1 053130 LAVAL 2 053005 ANDOUILLE 3 053077 COSSE LE VIVIEN 4 053161 MONTSURS 5 053182 PORT BRILLET 6 53152 MESLAY DU MAINE 053951 LAVAL ET
ENVIRONS
Département de la Sarthe
1 072181 LE MANS 2 072095 COULAINES 3 072386 YVRE VEVEQUE 4 072054 CHAMPAGNE 5 072289 SAINTE JAMME SUR
SARTRE 6 072023 BALLON 7 072089 CONLIE 8 072090 CONNERRE 9 072039 BONNETABLE
072952 LE MANS ET COMMUNES SUD
1 O72181 LE MANS 2 072003 ALLONNES 3 072008 ARNAGE 4 072058 CHANGE 5 072213 MULSANNE 6 072231 PARIGNE LEVEQUE 7 072346 LA SUZE SUR SARIHE 8 072124 ECOMMOY
9 072051 CERANS FOULLE- TOURTE
10 072143 LE GRAND LUCE 072951 LE MANS ET
COMMUNES NORD
Département de la Vendée
85951 LES SABLES D'OLONNE ET ENVI- RONS
1 085194 LES SABLES DOLONNE 2 085166 OLONNE SUR MER 3 085060 CHATEAU D'OLONNE
085952 FONTENAY LE COMTE ET ENVI- RONS
1 085092 FONTENAY LE COMTE 2 085227 SAINT HILAIRE DES LOGES 3 085111 L'îLE D'ELLE
4 085020 BENET
5 085059 LA CHATAIGNERAIE 1 085191 LA ROCHE SUR YON 2 085019 BELLEVILLE SUR VIE 3 085003 AIZENAY
085954 LUCON ET ENVIRONS
1 085128 LUCON
2 085223 SAINTE HERMINE 3 085255 SAINT MICHEL EN L'HERM 4 085156 MOUTIERS LES MAUXFAITS 085953 LA ROCHE
SUR YON ET ENVI- RONS
ATTENTION : toutes les communes de l’académie ne font pas partie d’un regroupement de communes.
Cartes des zones de remplacement
Disciplines à effectifs importants
053003ZZ Mayenne
072003ZS Sarthe-Nord
072002ZH Sarthe-Est 072004ZA
Sarthe-Ouest 053002ZR
Laval
049003ZS Saumur 049001ZZ
Angers 049004ZA
Segré 044009ZR
Chateaubriant
044006ZP Nantes-Nord 044007ZY
Saint-Nazaire
044008ZG Nantes-Sud
085001ZT La-Roche-sur-Yon 085003ZK
Les-Sables-d’Olonne
085002ZB Fontenay-le-Comte
049002ZH Cholet 053004ZH Chateau-Gontier
CODE LIBELLE L0202
L0422 L1000 L1300 L1900
LETTRES MODERNES ANGLAIS
HISTOIRE GEOGRAPHIE MATHEMATIQUES
EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Éducation et disciplines à effectifs intermédiaires
CODE LIBELLE CODE LIBELLE
E0030 L0080 L0100 L0201 L0421 L0426 L1100 L1400 L1500 L1510 L1600 L1700
EDUCATION
DOCUMENTATION LYCEES PHILOSOPHIE
LETTRES CLASSIQUES ALLEMAND
ESPAGNOL
SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES TECHNOLOGIE
SCIENCES PHYSIQUES
PHYSIQUE ET ELECTRICITE APPLIQUEE SCIENCES DE LA VIE ET DE LA TERRE EDUCATION MUSICALE
L1800 L8011 L8012 L8013 L8040 P0080 P0210 P0222 P1315 P8011 P8012 P8013
ARTS PLASTIQUES
ECONOMIE ET GESTION ADMINISTRATIVE ECONOMIE ET GESTION COMPTABLE ECONOMIE ET GESTION COMMERCIALE BUREAUTIQUE
DOCUMENTATION LYCEES PROFESSIONNELS LETTRES HISTOIRE GEOGRAPHIE
LETTRES ANGLAIS
MATHEMATIQUES SCIENCES PHYSIQUES COMMUNICATION ET BUREAUTIQUE COMPTABILITE ET BUREAUTIQUE VENTE
053001ZG Département
de la Mayenne 072001ZZ Département
de la Sarthe
049003ZS Saumur 049006ZT Segré/Angers 044010ZZ
Chateaubriant Nantes-Nord 044007ZY
Saint-Nazaire
044008ZG Nantes-Sud
085001ZT La-Roche-sur-Yon 085003ZK
Les-Sables-d’Olonne
085002ZB Fontenay-le-Comte
049002ZH Cholet
Utilisez impérativement
les codes-zones correspondant à votre discipline
Mouvement intra-académique 2009 des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation du second degré
1/2
