SNES - CN du 14 septembre 2010 – Droits et libertés – page 1 sur 1
Conseil National du 14 septembre 2010 MOTION DROITS ET LIBERTES
Contre les atteintes aux droits et libertés, mobilisons nous !
4 septembre :1,8 million de manifestants dans 146 villes à l'appel de 66 organisations (partis politiques, syndicats, associations) pour dire « Non à la xénophobie, non à la mise au pilori. Liberté, égalité, fraternité ! ».
Mobilisation exceptionnelle partout en France, à Paris et dans tous les départements. Elle a été la réponse au discours scandaleux de Nicolas Sarkozy à Grenoble qui bafoue les valeurs de la République, aux expulsions expéditives de Roms.
Pourtant le gouvernement persévère en présentant deux lois répressives.
Le SNES condamne la loi LOPPSI 2 (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) qui durcit encore les politiques sécuritaires et porte une nouvelle fois atteinte aux libertés fondamentales.
Il condamne aussi le projet de loi Besson sur « l'immigration, l'intégration, la nationalité » (quatriéme texte en sept ans sur la question) qui introduit pour les étrangers de véritables régimes d'exception et va défnir les dispositions relatives à la déchéance de la nationalité. Ce projet doit être retiré.
Ces deux lois définissent un projet de société contraire à nos valeurs. Le SNES appelle les personnels à s'y opposer en participant aux initiatives unitaires.
Le gouvernement persévère en ne respectant pas les engagements pris le 18 juin en faveur des travailleurs sans papiers en grève pendant plus de 8 mois, et en poursuivant sa politique d'expulsion envers les
étrangers et leurs familles.
Le gouvernement persévère en dépit des condamnations de l'Europe et de l'ONU qui demandent à la France de cesser les expulsions de Roms.
Le gouvernement persévère en dépit du communiqué de l'Unicef qui condamne une disposition de la loi LOPPSI permettant la comparution immédiate d'un mineur délinquant sans rencontre préalable avec le juge pour enfants.
Le 4 septembre, par son ampleur, a marqué un tournant décisif dans la défense des droits et libertés. La mobilisation se poursuit. Le SNES en sera partie prenante.
Pour : 125 Contre : 0 Abstention : 0 NPPV : 0
Texte adopté à l’unanimité
