Au-delà de l’importance qu’il y a à traiter des droits et libertés au plus près de la pratique pé- dagogique et de l’expérience professionnelle des collègues, au sein même de toute la vie de l’établissement – comme c’est le cas dans le thème cen- tral – il apparaît nécessaire de traiter spécifiquement quelques grands domaines de l’intervention du S.n.e.s. en matière de droits et libertés, et de la mise à jour de ses man- dats depuis le précédent
congrès, même si des C.a. na- tionales ont avancé en ce sens.
Ils sont parfois évoqués voire approfondis dans le thème central (présence F.n. dans les C.a., droit syndical…). Ils doi- vent en tous cas concerner l’engagement de tout le syn- dicat.
1. En effet, le développe- ment des libertés et de la démocratie est un levier nécessaire de la transfor- mation sociale.
Des droits nouveaux doivent être reconnus, dans la vie pro- fessionnelle, dans la vie so- ciale et pour la vie personnel- le. Le plein exercice de la citoyenneté doit pouvoir s’éta- blir à tous ces niveaux.
Des liens sont nécessaires avec le mouvement associatif pour défendre les droits et les
libertés fondamentales et en acquérir de nouveaux. Cela fait partie du rôle du syndica- lisme qui se fonde sur des va- leurs d’égalité et de solidarité.
2. Le droit à l’enseigne- ment, à l’éducation ne sau- rait être conditionné par une origine, une nationalité, une si- tuation familiale, un état de santé ou de handicap, un confinement géographique, en particulier pour les enfants d’origine étrangère ou les « enfants du voyage ».
L’éducation à la citoyenneté liée à la connaissance des droits et libertés fondamen- tales, à l’éducation contre le racisme et la xénophobie, à l’éducation à la résolution non violente des conflits, à l’édu- cation à la paix, à la solidarité et la responsabilité sociale et environnementale devient un élément essentiel, avec la laï- cité, des valeurs républicaines permettant à la fois le plein épanouissement de l’individu et son intégration dans le corps social, la vie écono- mique et citoyenne du pays.
3. La riposte et l’argumen- tation sont indispensables face aux idées de l’extrê- me droite et ceux qui en sont les porteurs dans les C.a. d’éta- blissement et dans les ins- tances tripartites départe-
mentales ou régionales. L’ac- tion unitaire, collective est à rechercher dans le cadre in- tersyndical ou d’un comité de vigilance, avec les forces dé- mocratiques du pays. Parents et élèves sont des acteurs po- tentiels de cette lutte.
4. Les droits des étrangers non-ressortissants de l’Union européenne doivent être res- pectés et améliorés dans le sens de l’égalité pour tous, de la non-discrimination et de l’accès élargi à la nationalité française et au droit de vote.
Le S.n.e.s. maintient sa reven- dication de l’abrogation com- plète des mesures introduites par les lois Pasqua-Debré, ce que ne fait pas vraiment la loi Chevènement.
Les « sans-papiers » qui en ont fait la demande doivent être régularisés. Beaucoup l’étaient avant les lois Pasqua.
Le droit de vivre en famille, de se marier, ainsi que le droit aux études pour les enfants, le droit à l’accès aux soins doi- vent être respectés. Le droit du sol est à rétablir pour rendre possible dès la nais- sance en France la demande de la nationalité.
Les personnels étrangers, en- seignants et non-enseignants dans l’Education nationale, doivent avoir le droit à une stabilisation de leur situation professionnelle dans des conditions comparables à celles des ressortissants de l’U.e. Pour les enseignants de second degré, le S.n.e.s. pro- pose un statut de professeur associé répondant à cet ob- jectif, ainsi qu’une plus grande facilité pour obtenir la natio- nalité française.
5. Le refus des discrimina- tions sexistes et la défense du droit des femmes sont des domaines où des avancées de la société s’avèrent indis- pensables.
Le droit de vivre en couple ou non, de pouvoir établir un pacte civil de solidarité en ac-
cord avec une autre personne majeure, quel que soit son sexe, doit être reconnu plei- nement.
Tous les éléments qui consti- tuent la carrière, les droits so- ciaux, la protection sociale doivent prendre en compte les situations de couple (ma- riage, concubinage, P.a.c.s., union libre) sans discrimina- tion entre elles ni en fonction de leurs orientations sexuelles.
La démarche mutualiste, dont nous sommes partie prenante, et qui l’a déjà partiellement pris en compte, doit le faire complètement sans attendre les évolutions nécessaires de la loi.
6. Les enfants, les jeunes, nos élèves doivent voir res- pectés à leur égard tous les éléments de la Convention in- ternationale des droits de l’en- fant et être protégés contre le bizutage, le racket, les vio- lences sexuelles. Ils ne doi- vent souffrir d’aucune discri- mination prétendant se fonder sur leurs origines, leur sexe, leur religion ou tout autre ca- ractère de leur personnalité.
7. La nouvelle conscrip- tion : depuis la loi du 28 oc- tobre 1997, dans le cadre de la professionnalisation des ar- mées, les jeunes ont l’obliga- tion de se faire recenser à par- tir de l’âge de 16 ans et de participer à la journée d’Ap- pel de préparation à la défen- se (A.p.d.), rendez-vous obli- gatoire d’un samedi dans l’année qui a pour objectif le renforcement du lien « armée- défense ». Ce rendez-vous per- met de vérifier la fiabilité des fi- chiers du recensement.
Se soumettre à la journée A.p.d. aboutit à une inscrip- tion automatique sur les listes électorales.
En fait, cette journée est cen- sée être le point culminant d’un cheminement dit « de ci- toyenneté », la première étape relevant de la seule autorité de l’Education nationale, avec
pour objet de dispenser aux collégiens et lycéens un en- seignement sur les principes et l’organisation de la défense nationale et européenne. La seconde étape est l’obligation de se faire recenser à la mairie du domicile dès l’âge de 16 ans. A l’issue de ce recense- ment, un certificat est délivré par la mairie.
La loi de 1997 fait désormais de l’accomplissement de ces obligations une condition in- dispensable pour se présen- ter à des examens scolaires ou universitaires (B.e.p.c., Bac, D.e.u.g., licence…), aux concours soumis au contrôle de l’autorité publique et aux épreuves du permis de conduire ou à tout autre per- mis (chasse, pêche,…). Tout comme l’attestation de re- censement, le certificat de par- ticipation à l’A.p.d. doit être désormais présenté au mo- ment de l’inscription à ces examens, concours ou épreuves.
Cette exigence dure jusqu’à l’âge de 25 ans. La possibilité de lever l’obstacle résultant du non-recensement existe, par une démarche personnel- le effectuée à tout moment, en se rendant à la mairie pour se faire porter sur les listes de recensement.
Il convient de réfléchir à ces questions, ne serait-ce que dans la mesure où elles concernent aussi des contenus d’ensei- gnement (notamment en édu- cation civique) et touchent directement nos élèves. L’édu- cation à l’esprit de défense ne peut se concevoir sans débat pluraliste, sous la responsabilité pédagogique des enseignants, et sans accorder une même im- portance à l’éducation à la paix.
Le S.n.e.s. ne devrait-il pas de- mander que le non-recense- ment ne soit pas la cause d’un refus de pouvoir se présenter à un examen ou un concours scolaire ou universitaire ?
Droits et libertés
S O M M A I R E
Très forts
A l’heure où ces lignes sont écrites, au lendemain de la grève du 15 et à quelques jours du 20 et du 21 mars, la profession se mobi- lise. La manifestation s’annonce très forte. Les T.g.v. et les cars réservés ne suffisent pas. Il faut que nous soyons plusieurs dizaines de milliers dans les rues de Paris samedi. Utilisant le rap- pel que nous avons fait à la presse du rôle déterminant qu’avait joué notre manifestation du 4 mars 1989 où nous étions 100 000, le ministère mène déjà campagne sur l’échec probable de notre manifestation de 1999. Il tente aussi de réduire à 34 % le nombre de grévistes du 15 alors que nous étions entre 50 et 60 %.
Le 20, nous manifesterons pour une autre politique scolaire, ce qui suppose un élargissement de l’offre de formation et non sa régression, un meilleur suivi pour tous les élèves qui réussiront mieux dans des classes à effectifs réduits, avec des petits groupes et une aide pédagogique soutenue à ceux qui en ont le plus besoin.
Nous proposons des savoirs réinterrogés pour qu’ils aient l’am- bition qu’il faut avoir pour le XXI
esiècle tout en prenant tout leur sens et toute leur valeur formatrice et éducative pour les élèves.
Formation continue des personnels, meilleure formation initiale, travail en équipe, moyens financiers et en postes sont des éléments nécessaires à cette rénovation de nos enseignements.
Le gouvernement fait le sourd pour l’instant.
Se développe une campagne médiatique qui cherche à réduire le débat à une opposition entre conservateurs et réformateurs. La réalité est ailleurs. Il y a bien plusieurs conceptions du système éducatif. Nous voulons la démocratisation dans la qualité, ce qui évidemment suppose les changements ci-dessus, des moyens, des évolutions des métiers, un développement de la formation conti- nue. Que cela soit dit.
Et, après le 21, jour du forum de la F.s.u. sur l’éducation, que faire ? Que dire ?
Nous voulons l’ouverture d’une vraie négo- cation avec le gouvernement, une négocia- tion sur nos bases, enfin ! Le gouvernement a les éléments de réponse. Il faut qu’il sache que nous sommes déterminés, y compris à pour- suivre, si rien n’avance.
Monique VUAILLAT, secrétaire générale
E D I T O
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