Texte « Droits et libertés »
Égalité des droits .
Alors que la dernière manifestation anti-égalité du 13 janvier a mobilisé la droite, l'extrême droite et les églises, il est essentiel de réussir les manifestations à venir en faveur de l'égalité des droits, le 19 dans les régions et le 27 janvier à Paris, manifestation nationale.
Le gouvernement et les députés ont finalement abandonné l'idée de porter la PMA dans le projet de loi pour le reporter dans un futur projet de loi général sur la famille, ce qui apparaît comme une reculade aux yeux de ce qui s'opposent à l'égalité des droits. Ce projet ambitieux et profondément républicain doit bénéficier d'un engagement clair et net, sans donner l'impression de naviguer à vue ou d'hésiter.
Cela indépendamment des réformes nécessaires du droit de la famille ou de la filiation, qui nécessitent, au delà de l'égalité des droits, une évolution.
Concernant les manifestations anti-égalité des droits, il est utile de rappeler quels en sont les organisateurs (source ; article de yagg du 11 janvier) :
« Son président, Guillaume de Premare, créateur du blog Urgence Com” Catho, est une sorte de lobbyiste du pape qui intervient auprès des médias pour les aider à décrypter le discours de l'Église, selon La Croix. Comme Le Canard enchaîné l’a révélé, «les autres postes d’administrateurs» de la
«Manif pour Tous» «sont occupés par des anciens des scouts d’Europe et des rassemblements traditionalistes», comme la comtesse Ludovine de la Rochère, responsable de la très pieuse fondation Jérôme Lejeune (anti-avortement)».
Le «coordinateur», Albéric Dumont, chargé de la logistique avec 400 bénévoles «à plein temps», coordonne aussi la Marche pour la Vie, le rendez-vous annuel de la galaxie anti-avortement, regroupant une myriade de structures au nom transparent (SOS Tout-Petit, La Trêve de Dieu, Le Comité pour sauver l’enfance à naître ou encore Renaissance Catholique). »
«On retrouve aussi les proches de Christine Boutin. Alliance Vita, l’organisation «pro-life» créée par la passionaria anti-pacs, fait partie des organisateurs de la manifestation du 13 janvier. Son délégué général,Tugdual Derville, est un des porte-parole de la «Manif pour tous». (...)Autre figure de la Boutinsphère: Jean-Paul Bolufer, ancien directeur de cabinet de Christine Boutin au ministère du Logement. Cet énarque, catholique ultra, connu pour son combat anti-avortement au côté de la fondation Jérôme Lejeune »
Il convient de tirer aussi un bilan des mobilisations en faveur du projet de loi le 16 décembre. Malgré un texte Droits et Libertés appelant très clairement à participer et à faire des marches un succès, force est de constater que sur le terrain la mobilisation du SNES a été diverse, faible selon les endroits, et en particulier à Paris.
Il convient donc, fort de ce constat, et des enjeux de ce projet de loi, de mobiliser plus fortement. Le SNES doit prendre toute sa part dans les différentes initiatives le 19 janvier en région, et participer à la réussite du cortège de la FSU le 27 janvier.
Les sections académiques doivent prendre contact avec les autres forces de la FSU et plus largement pour étudier les modalités de la venue à Paris.
Droit de vote pour tous en 2014
Le Snes, avec la FSU, s'est engagé dans la campagne « Droit de vote des résidents étrangers dès 2014 ! ». Les collectifs « Votation citoyennes » ont décidé de prendre le nom de collectif
« Droitdevote2014 » du nom du site qui héberge la campagne et l'appel à signer en ligne.
Le Snes, avec la FSU, doit y prendre toute sa place dans toutes les régions.
De même, nous devons participer aux campagnes de signatures sur les marchés, d'interpellations des élus qui mettent en place..
CA Nationale 15 & 16 janvier 2013 – Texte droits et libertés –-page 1 sur 3
Régularisation des « sans papier »
Après 73 jours, les Sans-Papiers de Lille ont décidé de suspendre leur grève de la faim.
C'est le communiqué de la préfecture proposant « une sortie de crise » et l'engagement d'une part de la LDH/Mrap, d'autres part de Emmaüs, CCFD-Terre solidaire, Cimade, Secours Catholique qui ont contribué à cette décision ce dénouement.
Le point le plus important de ce communiqué préfectoral est l'engagement de procéder à « un examen bienveillant » des dossiers, des titres de séjours provisoires étant donnés pour permettre l’hospitalisation et le rétablissement des grévistes.
Il est cependant regrettable qu'il ait fallu plus de 70 jours de grève de la faim, plusieurs hospitalisations, pour arriver à ce résultat.
La généralisation des actions et des manifestations d’abord à Paris puis dans plusieurs grandes villes a quant à elle été un facteur décisif dans le changement d’attitude des Pouvoirs Publics.
Le Snes demande donc que les grévistes de la faim soient régularisés, que les deux expulsés soient rapatriés dans les meilleurs délais et régularisés.
Le Snes demande que tous les dossiers déposés, à Lille comme ailleurs, soient étudiés « avec bienveillance » et que soit réécrite la circulaire VALLS en particulier parce qu'elle demande des fiches de salaire à des travailleurs qui du fait même de leur surexploitation, n'en ont jamais eu ! Il exige enfin que cessent les arrestations de sans-papiers et les manœuvres de tout ordre destinées à empêcher leurs revendications légitimes d’égalité des droits.
Droit au Logement
La crise du logement se fait durement sentir pour les mal logés et SDF en cette période hivernale, d'autant que les grands froids arrivent. Le SNES, avec la FSU, soutient les réquisitions de logements vides, dans des délais courts, interdisant la spéculation. Il salue la décision du TA de Paris qui vient de reconnaître le 11 janvier, le Droit au maintien dans un hébergement jusqu'à relogement, ou un hébergement stable, nouveau pas franchi vers la reconnaissance de ce droit fondamental: le droit au logement pour tous.
Non aux refus de cantine
Face à l'augmentation de la pauvreté, il est insupportable de voir une fillette de 5ans « interpellée » à la cantine par la police municipale... parce que ses parents n'ont pas payé la cantine. Celle-ci a cru que ses parents étaient morts (!).
Le ministre a qualifié cet « acte de violence scandaleux », c'est le moins qu'il pouvait faire.
Le SNES condamne de telles pratiques et l'insuffisance des réponses face aux familles en difficulté (cf.
les crédits développés à la suite de la conférence de la pauvreté sans commune mesure avec le crédit d'impôts accordé aux entreprises.)
Le Snes se prononce pour la généralisation de la progressivité des tarifs pouvant aller jusqu'à la gratuité pour les familles les plus démunies.
Vote dissocié sur le dernier § : Vote sur la 1ère partie du texte
Pour 54 Pour 63
Contre 8 Contre 0
Abstention 1 Abstention 0
NPPV 1 NPPV 0
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