Texte Droits et Libertés – CA Nationale 15 et 16 novembre 2011 - 1/2
Texte Droits et Libertés
CAN des 15 et 16 novembre
Les conséquences sociales de la crise sont d’une ampleur et d’une gravité exceptionnelle. La pauvreté s’accroît et conduit parfois à des drames (cf le bébé né et mort dans la rue) De plus en plus de jeunes, notamment, sont touchés : jeunes sans emploi, peu formés mais aussi étudiants qui relèvent également des dispositifs d’urgence (distribution de repas sur les campus par exemple). Les restrictions de l’aide alimentaire européenne, vouée à disparaître en 2013, vont avoir un effet dévastateur sur les populations toujours plus nombreuses en situation de pauvreté.
Le gouvernement instrumentalise la gravité de la crise pour utiliser la carte des boucs émissaires et viser toujours plus au formatage des individus. C’est la défiance à l’égard des jeunes. Deux projets en témoignent : d’une part, l’encadrement militaire des jeunes délinquants « parce qu’enfin un peu de discipline ne peut tout de même pas leur faire de mal » (N. Sarkozy), qui une fois de plus tourne le dos à l’éducatif (qui n’est pas apprendre à obéir pour obéir). C’est d’autre part l’évaluation des enfants de 5 ans pour, au nom d’une norme, repérer, trier, stigmatiser…tout cela dans le contexte des suppressions de postes, de surcharges d’effectifs, de suppression de RASED.
En matière d’immigration, le cas d’Elyes, lycéen de 18 ans en 1ère S, est emblématique d’une politique du chiffre qui se croit tout permis. Arrêté le 2/11 chez lui, il est expulsé en Algérie à 13h le jour-même, sans aucun recours possible, au mépris des droits les plus élémentaires et de la légalité. L’application de la dernière loi votée au printemps a aggravé la situation de tous les sans-papiers. Depuis la rentrée, par exemple, au nom de la circulaire Guéant cosignée par le ministre du travail Xavier Bertrand, nombre de jeunes diplômés étrangers, après avoir suivi leurs études dans nos établissements, sont interdits de travail et menacés d’expulsion.
L’ouverture de la pension de réversion aux couples pacsés est à nouveau refusée par le gouvernement alors qu’une pétition a recueilli plus de 17000 signatures et que le défenseur des droits a pris position pour cette promesse du candidat Sarkozy en 2007. Arguant du coût de cette ouverture mais aussi de la différence de devoirs entre couples pacsés et couples mariés, le gouvernement refuse encore et toujours d’entendre que le principal problème réside dans son refus d’ouverture du mariage à tous les couples, quel que soit le sexe des partenaires.
Concernant les mobilisations sur les droits des femmes : des maternités et centre de planification ont été menacés de fermetures mais grâce notamment aux mobilisations locales, certaines n’ont pas eu lieu.
L’accès à l’avortement et à la contraception est une préoccupation majeure : les places manquent dans les centres IVG et de plus en plus de femmes sont obligées d’avorter à l’étranger, quand cela leur est possible financièrement. L’accès à la contraception se voit restreint notamment par l’absence de remboursement dans bien des cas. Le gouvernement et certaines régions ont lancé des campagnes sur la nécessité de diversifier les moyens de contraception, qui, notamment pour les jeunes publics, correspondraient plus à leurs besoins, mais ces mêmes moyens ne sont pas forcément remboursés par la Sécurité sociale.
La question des violences faites aux femmes a été au centre des mobilisations depuis plus d’un an. Le vote de la Loi sur les violences en Juillet 2010, un acquis certain, n’a pas enclenché une réelle mobilisation des institutions sur ces questions. La manifestation nationale du 5 Novembre à laquelle ont participé des milliers de personnes a été une réussite mais le premier ministre a refusé l’audience demandée. Cette question reste donc une priorité dans les mobilisations actuelles. Le « mouvement des femmes » a besoin d’unité et de campagnes communes, les états généraux appelés par le collectif national pour les droits des femmes auquel la FSU participe seront l'occasion de continuer à travailler cette dynamique de mobilisation pour qu'en 2012, les droits des femmes soient au cœur des débats.
La crise sociale s’accompagne d’une montée des idées d’extrême-droite. Les discriminations racistes, homophobes, tendent à se développer avec la crise économique et n’hésitent plus à s’exprimer ouvertement. Le SNES dénonce ainsi l’annonce sur le site du rectorat de Toulouse présentant un collège « à forte concentration ethnique et religieuse ». A Toulouse également, une formation pour
« guérir de l'homosexualité » a été proposée par une association évangéliste. L’intolérance se manifeste de façon inquiétante (Charlie Hebdo, le Théâtre de la Ville, incendie d’une mosquée à Montbéliard…), mettant à mal les libertés fondamentales d’opinion et de libre expression. Le SNES condamne ces agressions et appelle à une vigilance accrue.
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Il dénonce aussi les répressions récurrentes contre les militants syndicaux (délégués syndicaux aux Archives par exemples) et les violences contre les lycéens impliqués dans des actions unitaires menées au lycée Balzac. Il proteste contre les évacuations des Indignés à la Défense, dans la nuit du 15 au 16 novembre, et dénonce la disproportion des moyens utilisés face à un mouvement pacifique.
Dans ces multiples attaques et tentatives de normalisation des individus, la démocratie est remise en cause alors que, de plus en plus, se poursuivent les manifestations et les initiatives d’intervention citoyenne pour le respect des droits et libertés. Le SNES soutient ces mobilisations et appelle à les élargir. Il appelle ses adhérents à assurer le succès des initiatives prévues (journée mondiale des migrants les 16-18 octobre, journée universelle du droit des enfants le 20 novembre contre l’enfermement des enfants dans les CRA, initiatives pour le droit au logement du21 novembre, états généraux pour les droits des femmes 3 et 4 décembre…).
Il se félicite du succès du colloque ATD-Quart Monde qui a vu se rencontrer et discuter professionnels de l’éducation, parents de milieux défavorisé et chercheurs. La richesse des débats (sur le thème : quelle Ecole ? Pour quelle société ?), l’engagement des participants appellent à la poursuite des échanges et de la réflexion syndicale.
Il se félicite aussi du succès des manifestations autour du 17 octobre et de l’avancée au Sénat de la question du vote des étrangers, conforme au mandat du SNES.
Le SNES se félicite aussi de l’admission de la Palestine à l’UNESCO et dénonce la décision des USA de cesser leur contribution financière à cet organisme.
Le SNES réaffirme les droits fondamentaux d’expression et de manifestation et condamne la répression exercée contre les peuples qui se battent pour la démocratie et la liberté, notamment en Syrie.
Après l’exécution de Troy Davis, Hank Skinner, condamné à mort, clame son innocence et se bat pour que celle-ci soit reconnue. Si l’exécution est reportée, la question de l’abolition de la peine de mort se pose avec acuité alors que 58 pays continuent d’y recourir. Le SNES rappelle son opposition fondamentale à la peine de mort. Il participera aux actions engagées en ce sens.
Vote à l’unanimité
