SNES - CN du 14 septembre 2010 – élections & Congrès – page 1 sur 1
Conseil National du 14 septembre 2010
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
La Loi sur la rénovation du dialogue social dans la Fonction Publique donne aux personnels le droit de pouvoir choisir eux mêmes leurs représentants par leur vote. Ce principe, que portent le SNES et la FSU doit trouver sa traduction dans la rédaction des textes réglementaires actuellement en cours d'élaboration.
Le CN du SNES estime que pour donner sens au vote des personnels, les comités techniques doivent comporter environ 20 sièges pour le niveau ministériel et 10 pour les CT intermédiaires.
En tout état de cause, le nombre de sièges au sein des CTA et CTD doit être le même sur l'ensemble du territoire et se situer autour de 10. La constitution de listes incomplètes doit être proscrite à tous les niveaux au sein de l'Éducation Nationale. Ce principe devrait être affirmé au sein de la Fonction Publique.
Dans son secteur, le SNES ne peut accepter l'éventualité de listes incomplètes. Là où le nombre d'agents est particulièrement faible, un vote sur sigle pourrait être envisagé.
Pour la composition du CSFPE, un maximum de 20 sièges, fixant un niveau de représentativité à 5%
des suffrages semble être pertinent.
Pour : 112 Contre : 9 Abstention : 2 refus de vote : 0
Concernant le vote électronique, le projet de protocole soumis par le ministère aux organisations syndicales ne prenant pas en compte les demandes incontournables (Présence de kiosque dans les établissements, accès à l'état de la liste d'émargement en cours de scrutin, caractère expérimental du vote électronique) exigées par le SNES, celui-ci ne le signera pas dans sa rédaction actuelle. Dans ces conditions, le SNES proposera aux SN de la FSU concernés par le vote électronique de rassembler les organisations syndicales opposées à ce projet et représentant plus de 50% des voix aux élections professionnelles pour que ce protocole soit rejeté dans le cadre de la loi sur le dialogue social. »
Pour : 87 contre : 25 Refus de vote : 0
TEXTE CONGRES NATIONAL
Le Conseil national a adopté le calendrier et le lieu des deux prochains congrès nationaux.
Congrès 2012 : Avril 2012 (semaine précédent le départ en vacances de printemps de la 1ère zone) à REIMS
Congrès 2014 : Avril 2014 (semaine précédent le départ en vacances de printemps de la 1ère zone) à MARSEILLE
Vote à l’unanimité du CN moins 1 abstention.
