Avis 49.320 du 15 novembre 2011
Texte intégral
Documents relatifs
La tâche hebdomadaire comprend la participation des médiateurs aux réunions entre enseignants et élèves ou parents d'élèves, aux réunions d'information, aux
Par dépêche du 31 août 2011, le Premier Ministre, Ministre d’Etat, a soumis à l’avis du Conseil d’Etat le projet de règlement grand-ducal déterminant les missions et
Comme le présent projet de règlement grand-ducal a pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1993 concernant l'abattement accordé par les
Les auteurs veulent aligner les dispositions concernant la procédure relative à l’inscription d’un médicament sur la liste positive des médicaments prise en charge par
Par dépêche du 28 juillet 2011, le Premier Ministre, Ministre d’Etat, a soumis à l’avis du Conseil d’Etat le projet de règlement grand-ducal déterminant les critères,
Les demandes d'homologation introduites avant le 1 er septembre 2011 auprès du ministre ayant l'Economie dans ses attributions conformément au règlement grand-ducal
Le projet de règlement grand-ducal définissant des spécifications techniques pour les analyses chimiques réalisées dans le cadre de la surveillance de l'état des eaux
Le projet de règlement grand-ducal sous avis transpose en droit national la directive 2009/90/CE de la Commission du 31 juillet 2009 établissant, conformément à la
