A retourner avant le 15 mars

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Site : franz-stock.fr

Courriel : mignieres@cneap.fr

Dossier de REINSCRIPTION Année scolaire 2021/2022

2, rue des fleurs CS 40014 28630 MIGNIERES Tél. : 02.37.26.46.07

Madame, Monsieur,

Voici le dossier de réinscription concernant votre enfant, déjà scolarisé au sein du LEAP Franz STOCK en 2020/2021.

La restitution de ce dossier - avant le 15 mars - est obligatoire pour la réservation de votre place au sein du lycée Franz STOCK l’an prochain.

Aussi, cette réinscription ne peut se faire que si le conseil de classe du 3^ème trimestre et la Direction émettent un avis favorable à la poursuite de ses études ici. Uniquement si tel n’était pas le cas, un remboursement de vos frais d’inscription vous serait restitué.

La liste des documents constituant de dossier administratif :

Intitulé des documents A nous retourner A conserver

Constitution du dossier administratif complété avec les pièces demandées

Tarification annuelle Pour information

Convention financière complétée et signée chaque année

Autorisation de prélèvement complétée et signée

bourses

complétée

si vous souhaitez faire une demande s’il ne s’agit pas d’une reconduction

Charte de bon usage des tablettes Pour information

Convention de mise à disposition d’une tablette pédagogique

complétée et signée Si vous changez de formation

Comme chaque année, vous trouverez la liste des fournitures scolaires sur le site franz-stock.fr.

Les informations sur la rentrée de septembre 2021 y seront également notifiées au cours de l’été.

L’emploi du temps sera remis à l’élève le jour de la rentrée.

Heureux de pouvoir vous retrouver l’an prochain,

Hervé FLICHY

Chef d’Etablissement

A retourner

avant le 15 mars

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NOM : ...

Prénom : ...

Classe (2021/2022) : ...

CONSTITUTION DU DOSSIER ADMINISTRATIF – année scolaire 2021 / 2022

PIECES NECESSAIRES POUR UNE REINSCRIPTION

RAPPEL : La restitution de ce dossier – avant le 15 mars - est obligatoire pour la réservation de votre place au sein du lycée Franz STOCK l’an prochain. Aussi, cette réinscription ne peut se faire que si le conseil de classe du 3^ème trimestre et la Direction émettent un avis favorable à la poursuite de ses études ici. Uniquement si tel n’était pas le cas, un remboursement de vos frais d’inscription vous serait restitué.

Voici les pièces dont nous avons besoin : Le retour de cette feuille,

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1 chèque de 60 Euros correspondant aux frais d’inscription à l’ordre du LEAP Franz STOCK avec NOM, Prénom et classe de l’élève au dos uniquement pour les changements de filières (ex : un élève passant de la classe de 3^ème vers la classe de CAPa 1, Seconde Professionnelle ou Seconde Générale ou encore de la classe de CAPa 2 à la classe de 1^ère Bac Professionnel…). Celui-ci sera encaissé dès l’inscription,

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1 chèque de caution « manuels scolaires / casier / tablette IPAD / matériel » de 120 Euros à l’ordre du LEAP Franz STOCK avec NOM, Prénom et classe de l’élève au dos uniquement pour les changements de filières. Il sera encaissé en septembre et restitué entièrement ou partiellement (en cas de détérioration) en fin de formation.

la convention financière signée + le mandat SEPA signé + un RIB la convention de mise à disposition de la tablette pédagogique signée

1 photocopie de l’attestation de recensement de l’élève (pour les élèves ayant plus de 16 ans)

1 photocopie de la carte d’identité de l’élève uniquement pour les classes d’examen (3^ème / CAPa 2 / 1ere bac pro / Term bac pro / 1^ère bac techno / Term bac techno / BTSA 2)

1 photocopie du dernier diplôme obtenu par l’élève Uniquement si vous souhaitez faire une demande de bourses

le coupon de demande de dossier (ci-joint).

Nous vous demandons de bien vouloir préciser :

• le régime d’internat en cochant la case adéquat :

Un jeune interne a la possibilité de quitter l’établissement le mercredi midi pour revenir le mercredi soir ou le jeudi matin (sans déduction de l’internat).

Un demi-pensionnaire s’inscrit pour 4 ou 5 repas par semaine (avec ou sans le mercredi). Si son emploi du temps le libère à midi un autre jour que le mercredi, l’élève est comptabilisé comme déjeunant à la cantine : donc pas de réduction.

L’externat est réservé aux seul(e)s jeunes qui rentrent déjeuner au domicile familial. Tout élève empruntant les transports scolaires ne pourra pas être externe.

Interne Demi-pensionnaire 4 repas Demi-pensionnaire 5 repas Externe

• si vous êtes intéressé pour vous inscrire ou continuer l’option Equitation – Hippologie

Intéressé Non intéressé

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TARIFICATION ANNUELLE – année scolaire 2021 / 2022

La facturation est effectuée en deux temps :

1. En début d’année scolaire : facturation prévisionnelle de la totalité des charges scolaires pour l’année, suivant les tableaux ci-dessous.

2. En fin d’année scolaire : régularisation en fonction des frais réels.

Pour valider l’inscription, il est demandé à tout nouvel élève / redoublant / changement de filière :

- 60 Euros de droits d’inscription : encaissés à la réception du dossier et non remboursables (sauf en cas de désaccord de la direction du lycée Franz STOCK).

- 120 Euros – en caution - correspondant au prêt de manuels scolaires / casier / tablette IPAD / réparation de matériel : encaissée en septembre et restituée entièrement ou partiellement (en cas de détérioration) en fin de cycle de formation.

Détail de la facturation annuelle :

Contribution scolaire annuelle Coût

4^ème – 3^ème–CAPA 960

Seconde professionnelle – 1^ère professionnelle Seconde Générale et Technologique

1^ère – Terminale Bac Technologique STAV Terminale bac professionnel

1 070

 Contribution scolaire / Réduction :

- Une somme forfaitaire de 50 Euros pour les activités extra-scolaires sera facturée en début d’année ; une régularisation sera effectuée en fin d’année.

- Une somme de 8 euros - pour chaque élève - sera attribuée à l’Association Sportive et Culturelle de l’établissement.

- Une somme de 25 euros - par famille - sera dédiée à l’Association des Parents Elèves (APE).

Une réduction sera attribuée aux familles ayant 2 enfants ou plus scolarisés dans le groupe IND / St Ferdinand / St Jacques / Franz STOCK ou un parent salarié dans l’OGEC du bassin Chartrain.

A ce montant s’ajoute la demi-pension ou l’internat.

 Restauration scolaire / Internat :

Sauf cas de force majeure, un changement de régime ne peut être envisagé qu'avec le début d'un trimestre et être demandé 2 semaines à l'avance (imprimé spécifique à demander à la Vie Scolaire).

La tarification annuelle par niveau scolaire de la demi-pension ou de l’internat est calculée sur les semaines de présence dans l’établissement (stages déduits).

Classe Demi-pension 4 repas Demi-pension 5 repas Internat

4^ème 920 1 160 2 770

3^ème 895 1 120 2 730

CAPA 1^ère année 770 980 2 425

CAPA 2^ème année 830 1 045 2 540

Seconde bac Professionnel 840 1 065 2 535

1^ère Bac Professionnel 825 1 045 2 540

Terminale Bac Professionnel 780 985 2 425

Seconde Générale et Technologique 920 1 160 2 695

1^èreBac Technologique 880 1 115 2 695

Terminale Bac Technologique 895 1 120 2 730

Un élève qui restera au sein de l’établissement pendant sa période de stage (exemples : élève de moins de 14 ans ou n’ayant pas trouvé de stage) se verra facturer ses repas ou son internat en fin d’année.

 Externat :

Tout élève empruntant les transports scolaires ne sera pas externe. L’externat est réservé aux seul(e)s jeunes qui rentrent déjeuner au domicile familial. Aucun jeune ne peut emporter son panier-repas et quitter l’établissement et/ou s’installer dans l’enceinte du lycée pour déjeuner.

Le coût d’un repas « exceptionnel » est de 7,25 Euros.

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 Option :

Si l’élève souhaite s’inscrire au « Domaine Cheval » ou à l’option « Hippologie-Equitation », un forfait annuel supplémentaire à la contribution des familles sera demandé.

Celui-ci comprend les séances de cours et le transport (du lycée au centre équestre et retour). Il ne comprend pas la licence annuelle obligatoire de 25 € à régler directement au centre équestre à l’ordre de la Fédération Française d’Equitation.

L’engagement de l’élève est pour l’année scolaire (aucun remboursement en cas d’arrêt de cette activité / option en cours d’année).

Tarif de l’option pour l’année scolaire en euros par classe :

4^ème / 3^ème 455

CAPa 1^ère et 2^ème

année

419

Seconde Professionnelle

1^ère et Term Bac Pro

416

Seconde G et T 1^ère et Term Bac Techno

442

 Règlement :

Le prélèvement bancaire sera privilégié.

Nous vous invitons à compléter le mandat de prélèvement SEPA joint et à nous transmettre votre Relevé d’Identité Bancaire.

10 prélèvements automatiques mensuels seront effectués (le 20 octobre puis le 10 de chaque mois de novembre à juillet).

En cas de rejet de prélèvements, les frais encourus sont imputés à la famille.

Aucun remboursement ne sera effectué pour raison climatique, sortie scolaire d’une journée, exclusion temporaire, etc…

Aucune déduction sur les forfaits ne sera faite en cas de voyage scolaire d’une semaine à l’étranger.

En cas de non-paiement, l'établissement se réserve le droit de ne pas admettre l'élève à la demi-pension ou à l’internat le trimestre suivant.

En cas d'absence de plus de deux semaines, justifiée par certificat médical, ou en cas de départ en cours de trimestre, les sommes trop perçues au titre de la demi-pension seront remboursées après demande écrite.

Toute facture impayée à la fin de l'année scolaire sera déposée à notre contentieux majorée de 15% à titre de dommages et intérêts et d'une somme forfaitaire de 30 € pour frais administratifs.

 Bourses :

 Première ou nouvelle demande (nouvel élève / changement de formation / redoublement) :

Toute demande de bourses (en dehors de la M.S.A.) est à demander au lycée Franz STOCK dans les meilleurs délais à l’aide du coupon « demande de dossier de bourses » (joint).

Une commission régionale se réunira courant octobre, une notification vous sera alors envoyée vous indiquant votre échelon (courant novembre).

Le montant de cette bourse sera déduit du compte ouvert de l’élève. Si son montant devait être supérieur au montant des frais de contribution des familles, un paiement vous serait alors adressé en juillet.

 Reconduction :

Seule une procuration - délivrée par l’établissement - signée de votre part suffira à reconduire vos droits à la bourse. Celle-ci vous sera expédiée par courrier courant juin. Si tel n’était pas le cas, manifestez-vous auprès de Madame LEVEILLARD.

 Assurances scolaires :

Votre jeune est assuré à la Mutualité Sociale Agricole.

Aussi, un contrat de groupe d’assurance scolaire et extra-scolaire souscrit est acquitté par l’OGEC de l’Enseignement du Bassin Chartrain - LEAP Franz STOCK auprès de la Mutuelle Saint Christophe couvre votre enfant.

En cas d’accident, faire une déclaration dans les 48 heures en contactant le lycée au 02.37.26.46.07.

Pour toute question liée à votre compte, vous avez la possibilité de joindre Madame Sylvie LEVEILLARD par téléphone ou par mail sylvie.leveillard@cneap.fr

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Convention financière 2021 / 2022

Entre :

Le Lycée Franz STOCK de Mignières et

M. et/ou Mme ...

Demeurant ...

Représentant(s) légal(aux) de l’enfant ...

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Obligation de l’établissement :

Le Lycée Franz STOCK de Mignières s’engage à scolariser l’enfant ...

en classe de ... durant toute l’année scolaire. Sauf sanction disciplinaire ou démission volontaire écrite, la présente convention ne peut être résiliée par l’établissement en cours d’année scolaire.

Article 2 : Obligation du(des) parent(s) :

Le(s) représentant(s) légal(aux) s’engage(nt) à inscrire l’enfant ...

en classe de ... au lycée Franz STOCK de Mignières pour la durée de l’année scolaire.

Article 3 : Coût de la scolarisation et modalités financières : Rappel des tarifs annuels 2021 /2022 :

- Frais de dossier : 60 Euros pour tout nouvel élève dans l’établissement, tout changement de filière ou redoublement – non remboursables (sauf en cas de désaccord de la Direction du lycée Franz STOCK).

Contribution des familles (Externat)

4^ème / 3^ème CAPA 1^ère année CAPA 2^ème année

960

Seconde 1^ère bac pro 1^ère / Term Bac

Techno Term bac pro

1 070

Contribution des familles +

Forfait repas ½ pension 4 repas

4^ème 1 880 1^ère bac pro 1 895

3^ème 1 855 Term Bac pro 1 850

CAPA 1^èreannée 1 730 Seconde G et T 1 990

CAPA 2^ème année 1 790 1^èreBac Techno 1 950

Sec. Prof 1 910 Term Bac Techno 1 965

Forfait repas ½ pension 5 repas

4^ème 2 120 1^ère bac pro 2 115

Sec. Prof 2 135 Term Bac Techno 2 190

Forfait Internat

4^ème 3 730 1^ère bac pro 3 610

Sec. prof 3 605 Term Bac Techno 3 800

Rappel des tarifs annuels du « domaine cheval ou l’option hippologie/équitation » :

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4^ème / 3^ème 455

CAPa 1^ère et 2^ème

année

419

Seconde Professionnelle

1^ère et Term Bac Pro

416

Seconde G et T 1^ère et Term Bac Techno

442

Une caution de 120 Euros (prêt de manuels scolaires / casier / tablette / réparation du matériel) sera encaissée en septembre et restituée entièrement ou partiellement (en cas de détérioration) en fin de formation,

Une somme forfaitaire de 50 Euros pour les activités extra-scolaires sera ajoutée en début d’année ; une régularisation sera faite en fin d’année.

8 euros seront facturés pour chaque élève et attribués à l’Association Sportive et Culturelle de l’établissement.

25 euros seront facturés et dédiés à l’Association des Parents d’Elèves pour chaque famille de l’établissement.

Ces tarifs ne comprennent pas : Les fournitures scolaires,

La carte de train, de bus ou de car, Les voyages scolaires,

La licence annuelle d’équitation,

La déduction des bourses du second degré sur critères sociaux que les familles peuvent percevoir sur dossier.

Une réduction sera attribuée aux familles ayant 2 enfants ou plus scolarisés dans le groupe IND / St Ferdinand / St Jacques de Compostelle / Franz STOCK ou un parent salarié dans l’OGEC du bassin Chartrain.

Veuillez compléter ci-dessous si tel est le cas.

Autre enfant scolarisé dans un établissement de l’OGEC du Bassin Chartrain pour l'année scolaire 2021/2022

Nom : Date de naissance :

Prénom :

Etablissement : Classe :

Parent salarié d’un établissement de l’OGEC du Bassin Chartrain

Nom : Prénom : Etablissement : Fonction :

Article 4 : Paiement de la scolarisation :

Prélèvement automatique mensuel

(du 20 octobre puis au 10 de chaque mois de novembre à juillet) joindre un RIB + remplir le document joint : « MANDAT de Prélèvement SEPA »

Rappel : - Pour le Domaine Cheval ou l’option Hippologie / Equitation, si la famille de l’élève décide l’abandon en cours d’année, sans avis médical contraire, le coût de l’option pour l’année lui sera facturé.

- Exclusion ponctuelle : pas de réduction

- Maladie : réduction à partir de 15 jours d’absence consécutifs sur présentation d’un certificat médical et demande écrite de la famille.

- Si le montant de la bourse est supérieur au montant de la scolarité, le surplus sera versé à la famille en juillet.

- Si un prélèvement devait revenir impayé ; les frais encourus sont imputés à la famille (10 euros par prélèvement impayé).

Le(s) responsable(s) légal(aux) de l’enfant s’engage(ent) à régler la totalité de la facture annuelle avant le 10 juillet 2022.

Toute facture impayée à cette date sera déposée à notre contentieux majorée de 15% à titre de dommages et intérêts et d'une somme forfaitaire de 30 € pour frais administratifs.

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Article 5 : durée et résiliation de la convention :

5.1 : durée :

La durée de la convention financière est valable pour l’année scolaire 2021 / 2022.

5.2 : résiliation :

Sauf sanction disciplinaire, la présente convention ne peut être résiliée par l’établissement en cours d’année scolaire.

En cas d’abandon de la scolarité en cours d’année scolaire, le(s) responsable(s) de l’enfant reste(nt) redevable(s) envers l’établissement de la totalité du trimestre entamé.

Le solde de la facture devra être effectué dans un délai d’un mois maximum après le départ de l’élève.

Si tel n’était pas le cas, le dossier serait confié à un cabinet de contentieux.

La Direction

Nous acceptons la convention financière du LEAP Franz STOCK de Mignières, A … … … le . … … …

Signature du père (ou tuteur) Signature de la mère (ou tuteur)

N’oubliez pas de compléter le mandat de prélèvement SEPA

De joindre un RIB

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Je calcule mes droits aux bourses du second degré

Cette fiche doit vous permettre de savoir si vous pouvez bénéficier d’une bourse nationale d’études du second degré.

Le droit aux bourses est déterminé en fonction de la situation de votre famille et de vos ressources (avis d’imposition 2020 sur revenus 2019).

Barème ministériel officiel non encore déterminé pour 2021/2022 Calcul en fonction des barèmes 2020/2021

nombre d’enfant(s) à charge noté(s) sur

l’avis d’imposition 2020 sur revenus 2019 1 2 3 4 5 6 7 8

Revenu Fiscal de Référence à ne pas dépasser Avis d’imposition 2020 sur

revenus 2019

18 606 20 036 22 897 26 476 30 054 34 349 38 642 42 935

Si votre situation familiale et / ou financière a changé depuis votre avis d’impôt 2020 sur revenus 2019, vous pouvez faire une demande de bourses, celle-ci sera étudiée en commission régionale.

Sans demande de votre part à l’aide du coupon ci-dessous, aucun dossier ne vous sera envoyé.

Date limite de dépôt de dossier : 1^er septembre 2021

Reconduction :

Si votre enfant boursier continue sa scolarité au Lycée Franz STOCK, s’il ne redouble pas, s’il ne change pas de filière : inutile de refaire une demande de bourses. Une simple procuration sera à compléter et signer (document remis par Madame LEVEILLARD en juin).

Je fais une demande de dossier de bourses

NOM Prénom de l’élève : … … … … … … … Classe (2021/2022) : … … … … Demande à recevoir un dossier de demande de bourses à expédier à :

Monsieur Madame Monsieur et Madame Nom Prénom : … … … … … … Adresse complète : … … … … … … … …

… … … … … … … … …

… … … … … … …

Un dossier vous sera expédié, il devra être complet, signé dans sa totalité au 1^er septembre.

Demande faite le … … … Signature du demandeur

LEAP Franz STOCK – CS 40014 - 2 rue des fleurs – 28630 MIGNIERES – 02.37.26.46.07

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ABLETTES Lycée Franz STOCK - 2021/2022

Préambule

Dans le cadre de son projet éducatif, le Lycée d’Enseignement Agricole Privé « Franz STOCK » a fait le choix de promouvoir et développer le numérique éducatif, en vue de contribuer à la réussite scolaire de chaque jeune et ainsi faciliter son insertion professionnelle et citoyenne dans le monde de demain.

Cette ambition partagée vise un triple objectif :

 permettre à chacun l’apprentissage et l’expérimentation d’une culture numérique indispensable à l’insertion dans la société de demain ;

 contribuer au changement des pratiques d’enseignement et d’apprentissage vers une pédagogie plus attractive et différenciée, permettant de réduire l’échec scolaire et de développer de nouvelles compétences ;

 favoriser la création de nouveaux espaces de dialogue et de partage entre les enseignants, les jeunes, les parents et les responsables de l’établissement.

La présente Charte de bon usage encadre l’utilisation de la tablette par chacun des utilisateurs.

Article 1 : Généralités

1.1. La convention de mise à disposition encadre la dotation en tablettes numériques des élèves, elle doit être signée par le(s) responsable(s) légal(aux), afin de permettre l’utilisation de la tablette numérique.

1.2. Cette charte a pour but de définir les conditions générales d’utilisation du matériel, des contenus, d’Internet, des réseaux et de la messagerie, en rappelant le cadre légal lié à ces usages (notamment la législation liée à la protection de la vie privée et au respect de la propriété intellectuelle), afin de sensibiliser et de responsabiliser l'Utilisateur.

La Charte précise les droits et obligations que l'utilisateur s'engage à respecter et notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des services proposés dans le cadre de l’utilisation de la tablette numérique.

Elle indique enfin les sanctions applicables en cas de non-respect des règles établies ou rappelées par la présente Charte.

1.3. La présente charte de bon usage est disponible sur le site internet de

notre lycée www.franz-stock.fr, dans les classes, ainsi que sur PRONOTE. A

chaque évolution, la charte modifiée sera portée à la connaissance de

l’Utilisateur sur l’ensemble de ces supports.

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Article 2 : Compte personnel et gestion du contenu

2.1. Un compte Applicatif (Apple ID) permet d’accéder au Self-Service (espace de téléchargement d’applications) et d’installer des applications prédéfinies par l’équipe enseignante.

Ce compte est la propriété de l’établissement scolaire. Il est impossible de le changer ou le supprimer sur les tablettes.

2.2. Un compte de messagerie électronique (prenom.nom@stock.cneap.fr) est fourni par notre établissement scolaire, c’est le seul qui doit être utilisé pour les échanges et les communications.

Une messagerie «scolaire» (discussion) est disponible sur PRONOTE. Cette messagerie est interne (elle ne permet de communiquer en direct qu’avec des usagers de PRONOTE).

Article 3 : Précautions concernant les usages 3.1. Connexion de la tablette à Internet

La tablette mise à disposition permet de se connecter uniquement à des réseaux WIFI. Cet accès Internet vise à renforcer l'action éducative, en favorisant l’apprentissage des techniques de l’information et de la communication et en diversifiant les formes d’enseignement à travers les outils numériques mis à disposition.

Ce paramétrage n’est pas verrouillé afin de permettre à chaque Utilisateur de se connecter au réseau de son domicile s’il en possède un.

Pour se connecter à un réseau wifi, l’élève utilisateur doit obligatoirement demander l’autorisation :

 à son ou ses responsables légaux,

 au propriétaire éventuel du réseau.

L’Utilisateur et son ou ses responsables légaux le cas échéant donnent expressément leur consentement pour que les données à caractère personnel le concernant et dans le cadre de la mise en œuvre du service, soient traitées pour les finalités de l’utilisation des services.

L'Utilisateur et son ou ses responsables légaux peuvent demander à l’établissement scolaire la communication des informations à caractère personnel le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En usage extra-scolaire, il appartient aux responsables légaux de mettre en

œuvre les moyens de surveillance ou de filtrage sur la connexion internet du

domicile.

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3.2. Les données personnelles

Les tablettes sont attitrées à un Utilisateur sur toute la scolarité. Il est toutefois fortement recommandé de ne pas stocker de données à caractère personnel sur les tablettes et de pratiquer une sauvegarde des données hebdomadaire. L’établissement scolaire ne garantit en aucun cas leur sauvegarde.

3.3. La protection de la vie privée et le droit à l’image

La protection de la vie privée et le droit à l’image interdisent toute publication de photos, vidéos ou contenus sous quelque forme que ce soit d’une personne sans lui avoir au préalable demandé son autorisation.

Article 4.4 du règlement intérieur de l’établissement : Tout propos, photographie ou image à caractère pornographique, contraire aux bonnes mœurs, irrespectueux de la vie privée des personnes, à connotation violente, injurieuse ou raciste, xénophobe, homophobe, diffusé sur tout support (écrit, texto, réseaux sociaux, blog, messageries diverses, téléphone…) ou proféré oralement, sera immédiatement sanctionné.

Article 4 : Caractéristiques de la tablette mise à disposition

4.1. La tablette mise à disposition est un IPAD avec un système d’exploitation IOS. Elle est fournie avec un chargeur (convertisseur 220V / USB et cordon USB).

La tablette ainsi que ses accessoires et sa boîte devront être restitués en cours d’année en cas d’échange ou de restitution : tout accessoire manquant sera facturé à l’Utilisateur ou à son ou ses responsables légaux.

4.2. Si la batterie est chargée à 100 %, ces tablettes permettent une utilisation de 10h, soit une durée supérieure à une journée d’école.

Il est demandé à chaque utilisateur de veiller à ce que la batterie de la tablette soit chargée à 100% lors de l’arrivée dans l’établissement tous les matins. Néanmoins, si un problème de charge survient, il est possible de charger la batterie en Vie Scolaire (et en aucun cas en salle de cours).

4.3. Chaque tablette est munie d’une coque de protection très résistante.

Néanmoins, il convient dans tous les cas de manier cet équipement « fragile »

avec toutes les précautions qui s’imposent.

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Article 5 : Usages non conformes et restrictions

5.1. Les mots de passe des comptes (Apple ID) ne pourront en aucun cas être modifiés par les familles : ils restent la propriété de l’établissement scolaire.

5.2. Les outils de gestion intégrés à la tablette numérique permettent d’identifier des usages non conformes, notamment l’installation d’applications non adaptées.

De plus, les enseignants s’obligent à communiquer à la Vie Scolaire un usage non conforme dont ils ont connaissance.

5.3. En cas d’usage non conforme :

• la tablette sera complètement verrouillée par un mot de passe, l’utilisateur devra se rapprocher de la Vie Scolaire pour déverrouillage

• Ce type de comportement, outre les risques de poursuites, pourra entraîner l’exclusion de l’élève du dispositif de mise à disposition.

Dans ce cas, son matériel sera consigné dans l’établissement.

5.4. En cas de non présentation de la tablette en cours pendant 10 jours : la tablette devra être présentée à la Vie Scolaire, avec sanction (avertissement et tablette confiée à la Vie Scolaire pendant x jours).

5.5. L’enseignant aura également la possibilité de verrouiller l’utilisation des tablettes de sa classe pendant le temps scolaire, afin de s’assurer de la concentration de ses élèves.

5.6. En cas d'absence prolongée et non justifiée pendant 10 jours

consécutifs: la tablette sera systématiquement bloquée par l'établissement et

son retour exigé, une réinitialisation sera obligatoire donc perte des données.

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2, rue des Fleurs - 28630 MIGNIERES - Tél : 02 37 26 46 07 franz-stock.fr - mignieres@cneap.fr

Lycée d’Enseignement Agricole Privé Catholique

L’établissement est membre du CNEAP (Conseil National de l’Enseignement Agricole Privé)

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE TABLETTE PEDAGOGIQUE

Entre la direction du lycée Franz STOCK, d’une part,

Et M……… et ……… responsable(s)s légal(aux) de l’élève/étudiant………en classe de ……… ci-après dénommé d’autre part,

LES PARTIES CONVIENNENT DES TERMES SUIVANTS : Article 1 – OBJET DUREE

La présente convention régit les conditions de mise à disposition de la tablette numérique à compter du 01/09/2021 et pour la durée de son cycle de formation au sein de l’ensemble scolaire. La tablette est confiée à l’élève sur temps scolaire et pendant les congés, hors congé d'été. En fin d'année scolaire, elle sera restituée (procédure mise en œuvre par la Vie Scolaire) afin d'assurer les opérations annuelles de maintenance. A la rentrée suivante, la même tablette sera réattribuée à l'élève.

Article 2 – DESCRIPTION DU MATERIEL MIS A DISPOSITION Tablette de type iPad

Accessoires : étui, chargeur, cordon et boîte

Article 3. PRÉPARATION, IDENTIFICATION ET PROTECTION DE LA TABLETTE

Préparation de la tablette : la tablette sera remise avec le contenu pédagogique sous forme d’applications préinstallées ou installées au fur et à mesure des progressions. Toutes les directives nécessaires seront données à l’élève au cours des premiers jours suivant la remise de la tablette. La préparation de la tablette sera effectuée en classe sous la supervision des responsables de l’établissement.

Article 4. GARANTIE et REMPLACEMENT DE LA TABLETTE

4.1 Couverture de la garantie : la tablette fournie par l’Établissement sera couverte par garantie. Cette garantie protège la tablette contre toute défectuosité du constructeur.

En cas de panne, l’établissement s’engage à prêter un équipement à l’élève pendant la période de réparation.

Le matériel ayant une garantie spécifique, en aucun cas il ne doit être amené chez un réparateur.

4.2 Problèmes de fonctionnement : en cas de problème de fonctionnement de la tablette, le personnel des services informatiques de l’Établissement sera disponible pour poser un premier diagnostic.

4.3 Vol de tablette : en cas de vol manifeste avec agression ou effraction, le Responsable légal est tenu d’effectuer un dépôt de plainte dont le double sera exigé par l’établissement. Dans ce cas seulement, la tablette sera remplacée. Donc si un vol se produit, un signalement et un dépôt de plainte sont indispensables et cela doit également être signalé au lycée par le biais de ipad.mignieres@cneap.fr sous 24 heures.

4.4 Bris de tablette : en cas de bris accidentel, une franchise de 100 € sera exigée (sur facture complémentaire).

4.5 Actes de négligence : si l’élève perd sa tablette, le Responsable légal s’engage à régler à l’établissement une franchise allant jusqu’à 450 € en vue du remplacement de l’appareil, sur facture complémentaire à régler durant l'année scolaire en cours et avant le 10 juillet.

En cas d’usage anormal entraînant une détérioration de la tablette, la caution de 120 € ne sera pas restituée.

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2, rue des Fleurs - 28630 MIGNIERES - Tél : 02 37 26 46 07 franz-stock.fr - mignieres@cneap.fr

4.6. Problèmes techniques : En cas de problème technique (ou de vol) sur la tablette, l’élève ou les parents s’engagent à prévenir les services du lycée par le biais de ipad.mignieres@cneap.fr.

Article 5. RESPONSABILITE

5.1 Responsable légal :

Le responsable légal doit s’assurer que l’élève dispose de la tablette en tout temps pour ces activités pédagogiques et s’assurer de son bon entretien.

Il doit conserver précieusement la boite d’emballage de la tablette et ses accessoires, qui seront demandés en cas de panne et au moment de la restitution de la tablette. Ils seront facturés aux responsables légaux s'ils ne sont pas restitués et en état de marche.

5.2 Responsabilité de l’élève : la tablette est sous la responsabilité de l’élève. La suppression des paramètres d’accès au réseau de l’établissement et toute utilisation frauduleuse ou illicite de la tablette (ou « jailbreak ») sont strictement interdites. Le Responsable légal s’engage à assumer les frais pour toute reconfiguration de l’appareil rendue nécessaire par cette utilisation frauduleuse ou illicite. L’élève ne peut ni ne doit toucher aux réglages de départ. Toute modification peut perturber le fonctionnement normal de la tablette. Avec la tablette un APPLE ID (identifiant personnel) est fourni à l’élève. Celui-ci est lié à la tablette et suivra le jeune pendant toute sa scolarité. L’élève ne peut enlever ni remplacer cet identifiant.

5.3 Matériel : l’étui de protection a été choisi par l’établissement afin d’assurer un maximum de protection de la tablette.

Aucun collant, aucun dessin sur l’étui ou la tablette ne sera toléré. Toutefois, le Responsable légal devra sensibiliser l’élève au fait que la tablette constitue un matériel didactique fragile et que l’étui est nécessaire en tout temps. Tout étui ou chargeur perdu ou détérioré devra être remplacé à l’identique aux frais de la famille.

5.4 Vérification par l’Établissement : le contenu de la tablette pourra être vérifié à la demande d’un membre du personnel de l’Établissement à tout moment au cours de l'année.

La présence de contenu personnel sur la tablette ne pourra jamais être invoquée pour empêcher l’Établissement de procéder à la vérification de celle-ci.

L’ensemble du parc tablette est géré par un logiciel appelé MDM. Le MDM permet d’ajouter des applications pédagogiques, des contenus et de bloquer la tablette en cas d’abus. Le MDM permet aussi à l’enseignant de focaliser la tablette de l’élève pour un temps donné.

5.5 Suspension de l’utilisation : dans le cas où l’élève ne respecterait pas la réglementation liée à l’utilisation de l’appareil et selon la gravité de la situation, l’Établissement prendra les sanctions qui s’imposent.

La charte de bon usage des tablettes est disponible sur le site de l'établissement et le site Pronote.

Article 6. RESERVE DE PROPRIETE

L’établissement est propriétaire de la tablette et de ses accessoires, si l’élève quitte l’établissement le matériel doit être restitué.

Article 7. ENGAGEMENTS CONTRACTUELS

Toute annotation, tout ajout au présent texte de la convention est réputé non écrit et ne sera pas pris en compte au titre des engagements contractuels.

A Mignières, le ……… / ……… / ……… (date)

Signature du (ou des) responsable(s) légal(aux) Le chef d'établissement,