pour la Protection de l’Environnement

Dossier Installation Classée

pour la Protection de l’Environnement

(Rubrique 3660- b : élevage intensif de porcs Rubrique 2102-1 : élevage de porcs)

EARL HINAULT

SIÈGE: LES PORTES MONVOISIN 22510 BREHAND (SITE ÉLEVAGE: « LES PORTES MONVOISIN »

22510 BREHAND)

DOSSIER A

NATURE DE LA DEMANDE :

AUTORISATION POUR L’AUGMENTATION DU CHEPTEL A 3 452 EMPLACEMENTS EN PORCS DE PRODUCTION

ET 1 923 PLACES ANIMAUX EQUIVALENTS,

AVEC LA CONSTRUCTION D’UNE PORCHERIE ENGRAISSEMENT ET LA MISE A JOUR DE LA GESTION DES DEJECTIONS

Réf : YMT/MT

___________________________________________________________________________

Rédacteur(s) de l’étude :

* EARL HINAULT Tél. :

M. Guénoël HINAULT 06 67 53 76 58

* ARDIE CONCEPT, Bureau d'Etudes Tél. : 02.96.52.18.84 M. Yves-Marie TOUBLANC

Dossier ICPE Plan d’épandage Plans de bâtiment

ARDIE Concept

Demande d’autorisation environnementale Cerfa N°15964*01

SOMMAIRE DES PIECES JOINTES

N° de pièce jointe

Libellé N° de page dans le

dossier PJ N°1 Un plan de situation du projet, à l’échelle 1/25 000 sur lequel sera

indiqué l’emplacement du projet

Dossier A Partie II Page 16/73 PJ N°2 Les éléments graphiques, plans ou cartes utiles à la compréhension

des pièces du dossier

Dossier B Annexe 3 PJ N°3 Un justificatif de la maîtrise foncière du terrain Dossier B Annexe 2 PJ N°4 Lorsque le projet est soumis à évaluation environnementale, l’étude

d’impact réalisée en application des articles R. 122-2 et R. 122-3 du code de l’environnement

Dossier A Partie II

PJ N°7 Une note de présentation non technique du projet Dossier A

Partie I Point 11 page 26/27 PJ N°46 Une description des procédés de fabrication que le pétitionnaire

mettra en œuvre, les matières qu’il utilisera, les produits qu’il fabriquera, de manière à apprécier les dangers ou les inconvénients de l’installation

Dossier A Partie II Chapitre 2 PJ N°47 Une description des capacités techniques et financières

mentionnées à l’article L. 181-27 dont le pétitionnaire dispose

Dossier B Annexe 5 PJ N°48 Un plan d’ensemble à l'échelle de 1/200 au minimum indiquant les

dispositions projetées de l'installation ainsi que l'affectation des constructions et terrains avoisinants et le tracé de tous les réseaux enterrés existants.

Dossier B Annexe 3

PJ N°49 L’étude de dangers mentionnée à l’article L. 181-25 et définie au III.

de l’article D. 181-15-2

Dossier A Partie V PJ N°57 Le contenu de l'étude d'impact portant sur les meilleures techniques

disponibles, doit contenir les compléments prévus à l’article R.515- 59

Dossier A Partie IV PJ N°58 Une proposition motivée de rubrique principale choisie parmi les

rubriques 3000 à 3999 qui concernent les installations ou équipements visés à l’article R. 515-58

Dossier A Partie I Point 5 page 20/27 PJ N°59 Une proposition motivée de conclusions sur les meilleures

techniques disponibles relatives à la rubrique principale

Dossier A Partie IV

LE PRESENT DOSSIER EST COMPOSE PAR :

DOSSIER A

Partie I : Demande d’autorisation environnementale Partie II : Etude d’impact sur l’environnement avec

Résumé non technique

Partie III : Etude d’incidence Natura 2000

Partie IV : Volet Meilleures techniques disponibles Partie V : Etude des dangers

DOSSIER B

Annexes

1/27

P ^ARTIE I :

DEMANDE D’AUTORISATION

ENVIRONNEMENTALE

2/27

SOMMAIRE

’

1. IDENTITE DU DEMANDEUR (ARTICLE R181-13-1)... 4 2. LOCALISATION DU PROJET (ARTICLE R181-13-2) ... 4 3. JUSTIFICATION DE LA MAITRISE FONCIERE DU TERRAIN (R181-13-3) ... 5 4. DESCRIPTION DE L’EXPLOITATION ET DE L’ACTIVITE (R181-13-4 ET D181-15-2ART.I.2°) ... 5 4.1. Description de la nature et volume d’activité après projet ... 5 4.1.1. Nature de l’activité : ... 5 4.1.2. Volume des activités avant et après projet : ... 5 4.2. Description de l’installation actuelle ... 5 4.2.1. Animaux équivalents... 5 4.2.2. Descriptif des bâtiments ... 6 4.2.3. Stockages ... 8 4.2.4. Gestion des effluents ... 9 4.2.5. Vue actuelle de l’exploitation ... 11 4.3. Description des travaux et des modifications envisagées ... 11 4.3.1. Animaux équivalents... 11 4.3.2. Répartition des animaux par bâtiment avant et après projet : ... 11 4.3.3. Descriptif des bâtiments ... 12 4.3.4. Stockages ... 14 4.3.5. Gestion des effluents ... 15 4.3.6. Terres du plan d’épandage ... 18 4.3.7. Vue de l’exploitation après projet ... 19 4.4. Modalités d’exécution, de fonctionnement et des procédés mis en œuvre ... 19 5. RUBRIQUES ICPE ET IOTA CONCERNEES (R181-13-4) ... 20 6. MOYENS DE SUIVI ET SURVEILLANCE PREVUS (R181-13-4) ... 21 6.1. Nettoyage des bâtiments :... 21 6.2. Lutte contre les nuisibles ... 21 6.3. Contrôles des ouvrages de stockages ... 21 6.4. Contrôle des abreuvoirs ... 21 6.5. Contrôle des installations électriques ... 21 6.6. Contrôles des moyens de défense à incendie ... 21 6.7. Suivi des pratiques ... 22 6.7.1. Pratiques de fertilisation ... 22 6.7.2. Emissions polluantes ... 22 6.7.3. Enregistrement des consommations ... 22 7. MOYENS D’INTERVENTION EN CAS D’INCIDENT OU D’ACCIDENT (R181-13-4) ... 22 7.1. Obligation d’information ... 22 7.2. Consignes générales de sécurité ... 23 7.3. Prévention des risques et moyen de lutte contre l’incendie ... 23 7.4. Dispositions préventives prises dans les bâtiments ... 24 7.5. Dispositions préventives prises au niveau des stockages ... 24 7.6. Premiers secours ... 24 8. CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE APRES EXPLOITATION (R181-13-4) ... 24 8.1. Description de l’installation : ... 24 8.1.1. Les bâtiments et annexes ... 24 8.1.2. Le matériel ... 24 8.1.3. Les produits... 24 8.1.4. Les VRD (Voies et Réseaux Divers) ... 24 8.1.5. Le sol ... 24 8.2. Opérations de remise en état : ... 25 8.2.1. Les opérations sur les bâtiments et annexes : ... 25 8.2.2. Les opérations sur le matériel : ... 25 8.2.3. Les opérations sur les produits : ... 25 8.2.4. Les opérations sur les VRD : ... 25 8.2.5. Les opérations sur les sols : ... 25 9. NATURE, ORIGINE ET VOLUMES DES EAUX UTILISEES OU AFFECTEES (R181-13-4) ... 25 9.1. Alimentation en eau (réseau public, captage privé) ... 25 9.1.1. L’adduction d’eau potable (AEP) ... 25

3/27 9.1.2. L’utilisation de l’eau du réseau public ... 26 9.2. Gestion des eaux pluviales ... 26 9.3. Gestion des eaux usées et/ou résiduaires ... 26 10. ELEMENTS GRAPHIQUES (R181-13-7 ET D181-15-21-9) ... 26 11. NOTE DE PRESENTATION NON TECHNIQUE DU PROJET ... 27 12. CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES (D181-15-2ART.I3°) ... 27 12.1. Capacités techniques ... 27 12.2. Capacités financières ... 27

4/27

1. ^I

(A

R 181-13-1)

Cf. Annexe 1

- Nom : EARL HINAULT

- Statut Juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée - Membres : M. Guénoël HINAULT

- Siège : Les Portes Monvoisin 22510 BREHAND - N° SIRET : 349 877 316 00019

- N° PACAGE : 022 074 089 - Téléphone : 06.67.53.76.58

2. L

(A

R 181-13-2)

Les parcelles de l’exploitation concernées par la présente demande sont situées en milieu rural au Sud- ouest du bourg de BREHAND, au lieu-dit « Les Portes Monvoisin » sur les parcelles :

Section N° parcelle

158 3,3473

159 0,3172

3,6645 Total

Référence cadastrales

Commune Surface de la parcelle en

ha ZN

BREHAND

Tableau 1 : Références cadastrales

Carte 1 : Localisation du site d’élevage

Site d’élevage

5/27

3. ^J

(R 181-13-3)

(Cf. annexe 2)

Les parcelles d’implantation des bâtiments existants et en projet sont la propriété de l’EARL HINAULT.

4. ^D

’

’

(R181-13-4

D 181-15- 2 A

. I. 2°)

4.1. Description de la nature et volume d’activité après projet

L’activité de l’exploitation est l’élevage de porcs naisseur-engraisseur partiel.

L’élevage porcin est composé de 360 truies présentes. La conduite de l’élevage est gérée en 7 bandes de 47 truies. Cette conduite permet d’optimiser les places gestantes et maternités.

Le nombre moyen de porcelets sevrés par truie et par bande est de 13,5.

Suite au sevrage à 28 jours, les porcelets vont en post-sevrage pour une durée d’environ 8 semaines puis en engraissement jusqu’au départ pour l’abattoir (à environ 190 jours d’âge).

Actuellement, une partie des porcs n’est pas engraissée sur le site « Les Portes Monvoisin » à BREHAND

mais en TAF (chez des éleveurs partenaires).

Après projet, le gérant de l’EARL HINAULT souhaite restructurer son élevage pour augmenter son cheptel et devenir naisseur engraisseur total.

La conduite se fera en 7 bandes de 52 truies par bandes.

Avec 13,5 sevrés par truies et par bande, la production annuelle sera de 12 200 porcelets et 11 800 porcs charcutiers.

4.1.2. Volume des activités avant et après projet :

Volume des activités avant-projet Volume des activités après projet Rubrique Nature des

activités

Nb d’animaux en présence simultanée

Production annuelle Nb d’animaux en présence simultanée

Production annuelle 3660 b

2102-1

Production porcine

362 repro 40 cochettes 1 560 porcelets 1 960 porcs charc.

330 truies prod.

30 truies non prod.

10 000 porcelets 6 697 porcs charc.

484 repro 40 cochettes 2 155 porcelets 3 452 porcs charc.

364 truies prod.

36 truies non prod.

12 200 porcelets 11 800 porcs charc Tableau 2 : Volume des activités avant et après projet

4.2. Description de l’installation actuelle

Animaux Coef. Animaux

Equivalents Places AE

Maternité 3 80 240

Gestante verraterie 3 282 846

Post sevrage 0,2 1 560 312

Engraissement 1 1 960 1 960

Quarantaine 1 40 40

3 398 Total AE

Tableau 3 : Effectifs et Animaux Equivalents avant projet

6/27

4.2.2. Descriptif des bâtiments

Les matériaux de construction des bâtiments pour l’atelier porcs sont : Bât. Soubassement

Pfo Murs Couverture Charpente Isolation

B1 Béton banché Agglos et panneaux

sandwich Fibro Bois Styrodur

B2 Béton banché Panneaux briques

rouge Fibro Bois Laine de verre

B3 Béton banché Panneaux briques

rouge Fibro Bois Laine de verre

B4 Béton banché Panneaux briques

rouge Fibro Bois Laine de verre

B5 Béton banché Panneaux béton isolés

Bardage tôle Fibro Bois Laine de verre

Tableau 4 : Matériaux de construction des bâtiments existants

7/27 Les caractéristiques techniques des bâtiments existants pour les porcs :

Réf. Bât.

/plan

Surface en

m² Animaux Nombre

d’animaux Sol Alimentation Chauffage Ventilation Nombre de ventilateurs Destination du lisier

B1 204 Quarantaine 40 Caillebotis Soupe Radiants Dynamique 2 x 350 m³/h Pfo A

B2 1 424 Engraissement 1 600 Caillebotis Soupe / Dynamique

extraction basse

14 x 450 m³/h

Pfo B

B3 1 472

Maternité 80

Caillebotis

Soupe Lampes Dynamique

extraction basse

14 x 450 m³/h

Pfo C

Post sevrage 512 Sec Lampes niches 4 x 350 m³/h

Gestante

verraterie 282 Soupe / Dynamique

extraction basse

6 x 450 m³/h

B4 358 Engraissement 360 Caillebotis Soupe / Dynamique

extraction basse

6 x 400 m³/h

Pfo D

B5 573 Post sevrage 1 048 Caillebotis Sec Aérotherme Dynamique Centralisée Pfo E

Tableau 5 : Caractéristiques des bâtiments existants

8/27

4.2.3. Stockages

 Ouvrages de stockage des effluents :

Les capacités de stockage en pré-fosse et fosses sont de :

Stockages Description Volume utile en

m3

PfoA Préfosse sous bâtiment 1 96,00

PfoB Préfosse sous bâtiment 2 822,00

PfoC Préfosse sous bâtiment 3 844,00

Pfo D Préfosse sous bâtiment 4 178,00

Pfo E Préfosse sous bâtiment 5 180,00

Fo F Fosse extérieure NC 306,00

2426,00

Total stockage

Tableau 6 : Capacité de stockage avant projet

La totalité du lisier est traitée dans l’unité de traitement présente sur le site. Les capacités de stockage des ouvrages de traitement sont de :

Stockages Description Volume utile en

m3 Surface en m²

FO 1 Fosse de pompage 125,00

RO 1 Réacteur 544,00

DO 1 Décanteur 1 000,00

STO 1 Lisier centrifugé 1 008,00

LO 1 Effluent 2 453,00

HO 1 Hangar couvert 406,00

5 130,00 406,00

Total stockage

Tableau 7 : Capacité de stockage de la station de traitement

 Ouvrages de stockage des aliments La capacité de stockage en aliment est de 60 tonnes :

N° silos Aliment Total en t. Total en m³ Hauteur

< 10 m

Hauteur > 10m

2 Pré mise bas 3 4 X

3 allaitante 5 7 X

4 1er âge 3 4 X

5 2ème âge 6,5 9 X

6 nourrin 10 14 X

11 finition 14 20 X

12 gestante 8 11 X

21 croissance 6 9 X

22 allaitante 2,5 4 X

32 quarantaine 2 3 X

60 86

Tableau 8 : Capacité de stockage aliment

Une fabrique d’aliment est présente sur le site ; Les capacités de stockage sont de :

Ouvrage Produit Total en t. Total en m³

Silo tour Maïs 380 543

Silo tour Maïs 380 543

Cellule Maïs 180 257

Cellule Maïs 180 257

1120 1600

Tableau 9 : Capacité de stockage FAF

9/27

 Ouvrages de stockage pour les combustibles

N° de stockage Type de combustibles Description

1 Fioul (groupe électrogène) Cuve avec bac de rétention 1500

2 Fioul (GNR) Cuve avec bac de rétention 1000

2500 litres Volume ou Tonnage

Tableau 10 : Stockages des combustibles avant projet

4.2.4. Gestion des effluents Volume de déjection produit actuellement :

Normes en m³/ mois

Volume total produit en m³ par

an

Normes en m³/ 7,5 mois

Volume total produit en m³ pour

7,5 mois

Maternité 80 0,6 576 4,05 324,00

Gestante verraterie 282 0,4 1353,6 2,7 761,40

Quarantaine 40 0,4 192 0,81 32,40

Post sevrage 1560 0,08 1497,6 0,54 842,40

Engraissement 1960 0,12 2822,4 0,81 1 587,60

Pluie sur fosse 50,20

6441,6 3 598,00

Normes dernier dossier Normes actuelles

Espèces Effectifs

Total produit

Tableau 11 : Volume de lisier produit actuellement (normes anciennes et actuelles)

Le volume de lisier produit pour 7,5 mois par l’atelier porcin est de 3 598 m³ (5 757 m³ par an) soit environ 15,8 m³ par jour.

Quantité de fertilisant produit actuellement :

Cheptel avant projet Effectifs Type alimentation

Type déjections

N /animal

N total

P2O5 /animal

P2O5 Total

K2O /animal

K2O Total

Truies, verrats présents 330 Biphase Lisier 14,30 4719 11,00 3630 9,3 3069

Cochettes 30 Biphase Lisier 7,80 234 4,35 131 4,77 143

Porcelets produits 10000 Biphase Lisier 0,39 3900 0,23 2300 0,31 3100

Porcs charcutiers pdts 6697 Biphase Lisier 2,60 17412 1,45 9711 1,59 10648

26265 15771 16960

K2O kg P2O5 kg

N kg

Total produit par l'atelier porcin

Tableau 12 : Quantité de fertilisants produits actuellement La totalité du lisier produit est transféré vers l’unité de traitement présente sur le site.

10/27 Bilan matière du traitement (dernier dossier) :

Vol : 6 442 m3

N 26 265 kg

P2O5 15 771 kg

K2O 16 960 kg

Vol : 6 442 m3

N 26 265 kg

P2O5 15 771 kg

K2O 16 960 kg

N 14 229 kg

Vol : 611 m3 Vol : 3 461 m3 Vol : 1 245 m3 Vol : 271 tonnes

N 2 075 kg N 830 kg N 4 413 kg N 4 718 kg

P2O5 1 246 kg P2O5 1 246 kg P2O5 795 kg P2O5 12 484 kg

K2O 2 010 kg K2O 9 513 kg K2O 3 134 kg K2O 2 303 kg

LC à épandre Lisier produit

Boues

Plan d'épandage Exportation

Lisier à traiter

Surnageant

UNITE DE TRAITEMENT Abattement

Co-produits organiques

La durée de stockage en surnageant est de : ( 2 453 / 3 461 ) x 12 = 8,5 mois La durée de stockage en Lisier centrifugé est de : ( 1 008 / 1 245 ) x 12 = 9,7 mois La durée de stockage en boues est de : ( 1 000 / 611 ) x 12 = 19,6 mois

Effluents à épandre :

Vol.

(m3) uN uP2O5 Vol.

(m3) uN uP2O5 Vol.

(m3) uN uP2O5 Vol.

(m3) uN uP2O5

611 2 075 1 246 3 461 830 1 246 1 245 4 413 795 5 317 7 318 3 287

Surnageant Total à épandre

Boues LC à épandre

Tableau 13 : Répartition des effluents à épandre Quantités exportées dans le cadre d’un contrat de reprise :

Le résidu organique est stocké dans le hangar pour être composté, puis exporté par la société EVALOR. La quantité exportée par an est de 271 tonnes soit 4 718 unités d’azote et 12 484 unités de phosphore.

SAU, SPE et SDN et Pression NPK :

Exploitations SAU SPE SDN

Azote organique total à gérer

Pression N/ha de SAU

Phosphore total à gérer

Pression P2O5/ha de

SDN

Potasse total à gérer

Pression K2O/ha de

SDN

EARL HINAULT 54,90 51,00 51,00 7 318 133,30 3 287 64,45 14 657 287,39

Tableau 14 : SAU, SPE et SDN et pression NPK

11/27

4.2.5. Vue actuelle de l’exploitation Vue aérienne du site (sans échelle graphique)

4.3. Description des travaux et des modifications envisagées

Rubriques Animaux Coef. Animaux

Equivalents Places Emplacements / AE

Engraissement 1 3 452 3 452

3 452

Maternité 3 104 312

Gestante verraterie 3 380 1 140

Quarantaine 1 40 40

Post sevrage 0,2 2 155 431

1 923 3660-b

Total Animaux Equivalents 2102-1

Total emplacements en porcs de production

Tableau 15 : Effectifs et Animaux Equivalents après projet

L’augmentation sera de 1 492 emplacements en porcs de production et de 485 places Animaux Equivalents (24 places maternité, 98 places gestantes verraterie, et 595 places post sevrage).

B5

12/27

4.3.2. Répartition des animaux par bâtiment avant et après projet :

N° bât. Cheptel Places N° bât. Cheptel Places

Quarantaine 40

Post sevrage (nounou) 48

B2 Engraissement 1600 Diminution des places B2 Engraissement 1496

Maternité 80 Maternité 104

Post sevrage 512 Post sevrage 448

Gestante verraterie 282 Gestante verraterie 214

B4 Engraissement 360 Réaménagement en

GSV + extension B4 Gestante verraterie 166

Post sevrage 1056

Post sevrage (nounou) 75

Post sevrage 528

Engraissement 528

Projet B7 Engraissement 1428

Modification

Avant projet Après projet

B3

B1 Quarantaine

B6 Projet

40 B1

B5 Post sevrage 1048

Aménagement d'une salle nounou

Réaménagement des places

Aménagement d'une salle nounou

B3

B5

Tableau 16 : Evolution des places dans les bâtiments après projet (depuis dernier dossier IC) Les places avant-projet correspondent à celles du dernier dossier Installation Classée.

Les places après projet correspondent aux places réelles existantes compte tenu de la surface des bâtiments et du respect d’environ 1m² par porc pour l’engraissement.

4.3.3. Descriptif des bâtiments

Il n’y aura pas de changement au niveau des matériaux de constructions des bâtiments existants.

Au niveau des bâtiments en projet, la création de 1 956 places engraissement (B6 et B7), de 528 places post sevrage (B6), et de 52 places gestantes verraterie (extension B4) est en projet.

Les matériaux de construction pour les porcheries en projet sont les suivants :

N° de bât Soubassement Côtés et pignons Couvert. Sols Charpente Isolation Extension

B4 Béton banché Briques Fibrociment Caillebotis Bois Laine de verre 60 mm B6 Béton banché Briques Fibrociment Caillebotis Bois Laine de verre

60 mm B7 Béton banché Briques Fibrociment Caillebotis Bois Laine de verre

60 mm Tableau 17 : Caractéristique constructive de(s) bâtiment(s) en projet

13/27 Les caractéristiques techniques des bâtiments après projet seront les suivantes :

Réf. Bât. Surface

en m² Animaux Nbre animaux Sol Alimentation Chauffage Ventilation

Nbre de ventilateurs /

puissance

Eclairage Isolation Destination du lisier

B1 204

Quarantaine 40 Caillebotis Soupe Radiants Dynamique 2 x 350 m³/h Led

Styrodur Pfo A

Post sevrage

(nounou) 48 Caillebotis Sec Lampes niches Statique / Néons

B2 1 424 Engraissement 1 496 Caillebotis Soupe / Dynamique 14 x 450 m³/h Néons Laine de verre Pfo B B3 1 472

Maternité 104 Caillebotis Soupe Lampes Dynamique 11 x 350 m³/h Led Laine de verre

Pfo C Post sevrage 448 Caillebotis Sec Lampes niches Dynamique 4 x 350 m³/h Led Laine de verre

Gestantes verraterie 214 Caillebotis Soupe / Dynamique 6 x 450 m³/h Led Laine de verre

B4 + ext 509 Gestantes verraterie 166 Caillebotis Soupe / Dynamique 6 x 400 m³/h Néons Laine de verre Pfo D

B5 573

Post sevrage 1 056 Caillebotis Sec Aérotherme

Dynamique Centralisée Led Laine de verre Pfo E Post sevrage

(nounou) 75 Caillebotis Sec Lampes

B6 858 Post sevrage 528 Caillebotis Sec Aérotherme Dynamique Centralisée Led Laine de verre Pfo G

Engraissement 528 Caillebotis Soupe / Dynamique Centralisée Led Laine de verre Pfo H

B7 1 631 Engraissement 1 428 Caillebotis Soupe / Dynamique Centralisée Led Laine de verre Pfo I

Tableau 18 : Caractéristiques des bâtiments après projet

14/27

4.3.4. Stockages

 Ouvrage de stockage des effluents :

Les capacités de stockage en pré-fosse et fosses et fumière après projet seront de :

Stockages Description Volume utile en

m3

Pfo A Préfosse sous bâtiment 1 96,00

Pfo B Préfosse sous bâtiment 2 822,00

Pfo C Préfosse sous bâtiment 3 844,00

Pfo D Préfosse sous bâtiment 4 255,40

Pfo E Préfosse sous bâtiment 5 180,00

Fo F Fosse extérieure NC 306,00

Pfo G Préfosse sous bâtiment 6 494,20

Pfo H Préfosse sous bâtiment 7 950,00

3947,60 Total stockage

Tableau 19 : Capacité de stockage après projet

Une partie du lisier sera traitée dans l’unité de traitement présente sur le site. Les capacités de stockage des ouvrages de traitement sont de :

Stockages Description Volume utile en

m3 Surface en m²

FO 1 Fosse de pompage 125,00

RO 1 Réacteur 544,00

DO 1 Décanteur 1 000,00

STO 1 Lisier centrifugé 1 008,00

LO 1 Effluent 2 453,00

HO 1 Hangar couvert 406,00

5 130,00 406,00

Total stockage

Tableau 20 : Capacité de stockage de la station de traitement

 Ouvrages de stockage pour les aliments et fourrages La capacité de stockage en aliment sera de 60 tonnes :

N° silos Aliment Total en t. Total en m³ Hauteur

< 10 m

Hauteur > 10m

2 Pré mise bas 3 4 X

3 allaitante 5 7 X

4 1er âge 3 4 X

5 2ème âge 6,5 9 X

6 nourrin 10 14 X

11 finition 14 20 X

12 gestante 8 11 X

21 croissance 6 9 X

22 allaitante 2,5 4 X

32 quarantaine 2 3 X

60 86

Tableau 21 : Capacité de stockage aliment Il n’y aura pas de changement au niveau de la FAF.

 Ouvrage de stockage pour les combustibles (fioul, gaz …) : Il n’y aura pas de changement concernant le stockage de fioul.

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4.3.5. Gestion des effluents

 Quantité de fertilisant produit après projet :

Cheptel Effectifs Type

alimentation

Type déjections

N /animal

N total

P2O5 /animal

P2O5 Total

K2O /animal

K2O Total

Truie productive 364 Biphase Lisier 14,30 5205 11,00 4004 9,3 3385

Truie non product. 36 Biphase Lisier 7,80 281 4,35 157 4,77 172

Porcelets produits 12200 Biphase Lisier 0,39 4758 0,23 2806 0,31 3782

Porcs charcutiers pdts 11800 Biphase Lisier 2,60 30680 1,45 17110 1,59 18762

40924 24077 26101

Total produit par l'atelier porcin

N kg P2O5 kg K2O kg

Tableau 22 : Quantité de fertilisant produit après projet

 Volume d’effluents produit après projet par l’atelier porcin : Volume de lisier produit après projet par l’atelier porcin :

Espèces Nombre de places Normes en m³/place / 7,5 mois

Volume produit en m³ pour 7,5 mois

Maternité 104 4,05 421,2

Gestantes verraterie 380 2,7 1026

Quarantaine 40 0,81 32,4

Post sevrage 2155 0,54 1163,7

Engraissement 3452 0,81 2796,12

Pluie sur fosse 50,2

5489,62 Total produit

Tableau 23 : Volume de lisier produit après projet

Le volume de lisier de porcs produit pour 7,5 mois sera de 5 489,62 m³ (soit 8 783,4 m³ par an) soit 24 m³ par jour.

Sans recours à l’unité de traitement, la durée de stockage en fosse sera de : ( 3 948 / 5 489,62 ) x 7,5 = 5,4 mois

La capacité de stockage est donc suffisante compte tenu du transfert vers l’unité de traitement.

En prenant en compte les stockages de l’unité de traitement, la durée de stockage en fosse sera de : ( 9 078 / 5 489,62 ) x 7,5 = 12,4 mois

 Transfert des effluents :

Les effluents produits dans les porcheries existantes et en projet sont stockés dans les préfosses sous les porcheries et dans la fosse FoF, puis envoyé vers l’unité de traitement présente sur le site.

La quantité de lisier transférée par an vers l’unité de traitement sera de 7 466 m³ (85%) pour 34 785 unités d’azote et 20 465 unités de phosphore.

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 Schéma du circuit du lisier :

 Effluents traités Bilan matière :

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Vol : 8 783 m3

N 40 924 kg

P2O5 24 077 kg

K2O 26 101 kg

Vol : 1 317 m3 Vol : 7 466 m3

N 6 139 kg N 34 785 kg

P2O5 3 612 kg P2O5 20 465 kg

K2O 3 915 kg K2O 22 186 kg

N 15 097 kg

Vol : 2 060 m3

N 8 348 kg Vol : 597 T

P2O5 1474 kg N 6 957 kg

K2O 5 857 kg P2O5 15 554 kg

K2O 2 662 kg

Vol : 625 m3 Vol : 3 510 m3

N 3409 kg N 974 kg

P2O5 1 719 kg P2O5 1 719 kg

K2O 2 733 kg K2O 10 933 kg

CENTRIFUGATION

LC à épandre

TRAITEMENT BIOLOGIQUE

Co-produits organiques Abattement

Plan d'épandage Exportation

Lisier brut

Lisier produit

Lisier à traiter

Boues Surnageant

 Effluents épandus :

Les effluents à épandre après le traitement seront :

Vol.

(m3) uN uP2O5 Vol.

(m3) uN uP2O5 Vol.

(m3) uN uP2O5 Vol.

(m3) uN uP2O5 Vol.

(m3) uN uP2O5

1 317 6 139 3 612 625 3 409 1 719 3 510 974 1 719 2 060 8 348 1 474 7 512 18 870 8 524

Surnageant Total à épandre

Boues LC à épandre

Lisier brut

Tableau 24 : Répartition des effluents

Après traitement, la durée de stockage en fosse (lisier brut à épandre) sera de :

Les capacités de stockage sont réglementairement suffisantes.

 Directive nitrate

L’EARL HINAULT produira plus de 20 000 unités d’azote après projet et pour respecter la directive Nitrate elle est soumise à l’obligation de traitement. Une partie des effluents produits sera transférée dans l’unité de traitement présente sur le site. Le résidu organique issu du traitement fera l’objet d’une exportation soit 6 957 unités d’azote et 15 554 unités de phosphore. Le traitement permettra l’abattement de 15 097 unités d’azote.

( 3 947 / 1 317,00 ) x 7,5 = 22,5 mois

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 SAU, SPE et SDN en propre et des prêteurs :

Exploitations SAU SPE SDN

EARL HINAULT 102,80 93,39 93,39

GAEC LES VAUX ROUSSIN 52,87 44,96 44,96

ROBIN Jean Luc 8,55 7,56 7,56

Total 164,22 145,91 145,91

Tableau 25 : SAU, SPE et SDN du pétitionnaire et des prêteurs

4.3.6. Terres du plan d’épandage

 Surface d’épandage, NP à gérer par exploitation :

Exploitations SAU SPE SDN

Azote organique total à gérer

Pression N/ha de SAU

Phosphore total à gérer

Pression P2O5/ha de

SDN

EARL HINAULT 102,80 93,39 93,39 13 775 134,00 6 386 68,38

GAEC Les Vaux Roussin 52,87 44,96 44,96 4236 80,12 1633 36,32

ROBIN Jean Luc 8,55 7,56 7,56 859 100,47 505 66,80

Tableau 26 : Surface d’épandage, azote, phosphore, à gérer.

 Plan d'épandage :

Le plan d’épandage a été défini selon les interdictions réglementaires, mais aussi par les pratiques de l’EARL HINAULT et de ses prêteurs de terre.

Le classement des parcelles a été réalisé par le bureau d’études ARDIE Concept. Les parcelles ont été classées avec l'aide de l'exploitant, des cartes des zones humides, des photos aériennes, de carte IGN (pente), d'un déplacement sur le terrain, et du plan d'épandage déjà existant.

Le diagnostic mettant en évidence les risques érosifs sur lesquelles l'implantation d'un maillage bocager est nécessaire a été réalisé par le bureau d’études ARDIE Concept. Les parcelles ont été classées avec l'aide de l'exploitant, d'outils de relevé topographique (carte IGN, photos aériennes), de visite sur le terrain. Le risque a été déterminé en fonction de la pente, de la longueur de la pente, de la proximité d'un cours d'eau.

 Terres du plan d’épandage :

La surface agricole étudiée pour le plan d’épandage de l’EARL HINAULT est de 164,22 ha dont 145,91 ha épandables. Les terres se situent sur les communes de BREHAND,PLEMY,PLESSALA,TREBRY.

Assolement :

Blé Orge Maïs grain Maïs ensilage Prairie Total

EARL Hinault 20 10 67,2 5,6 102,8

GAEC les Vaux Roussin 12 8 29,23 3,64 52,87

ROBIN Jean Luc 2,29 6 0,26 8,55

Total 34,29 18 73,2 29,23 9,5 164,22

Tableau 27 : Assolement.

 Bilan global de fertilisation prévisionnel ou PVEF :

Un PVEF est réalisé pour l’exploitation et un bilan de fertilisation pour chaque prêteur afin de vérifier le respect des règles de fertilisation. Ces bilans sont joints en annexe.

 Pratiques d’épandage :

L’épandage est réalisé par l’ETA HERVE avec du matériel adapté à savoir une tonne à lisier avec rampe pendillard (épandage sur céréales) ou enfouisseur (épandage avant maïs).

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4.3.7. Vue de l’exploitation après projet Vue aérienne du site après projet (sans échelle graphique)

4.4. Modalités d’exécution, de fonctionnement et des procédés mis en œuvre

La luminosité naturelle est assurée par des fenêtres. Le projet de bâtiment prendra en compte ses besoins en lumière naturelle puisqu’il s’agit d’un des points d’engagement dans l’amélioration des conditions d’élevages.

Les bâtiments existants et en projet sont et seront équipés de néons et de lampes à économie d’énergie pour augmenter l’intensité lumineuse pendant les phases de travail ou lorsque la luminosité naturelle est insuffisante. (cf tableau page 13).

Le chauffage :

Le chauffage dans les bâtiments est actuellement réalisé par aérotherme et lampes (avec niches pour le post sevrage). Dans le post sevrage en projet, le chauffage se fera par aérotherme. (cf tableau page 13).

L'eau

L’alimentation en eau s’effectuera par des abreuvoirs et par l’alimentation en soupe.

Pour l’approvisionnement en eau, l’élevage est raccordé au réseau public. La consommation en eau après projet sera d’environ 15 200 m³ par an.

B5 B7

B6 Tiers

20/27 La ventilation

La ventilation est et sera dynamique, l’air sera extrait par des ventilateurs, situés dans les salles d’élevage, avec une extraction de l’air en toiture. Pour les porcheries en projet et la porcherie B5, la ventilation est centralisée. (cf tableau page 13).

5. ^R

^ICPE

^IOTA

(R181-13-4)

Synthèse des rubriques ICPE concernées par l’activité de l’exploitation :

N°

Rubriq. DESIGNATION DE LA RUBRIQUE Capacité

installée

Classement (*)

Rayon d'affichage

en km ACTIVITE PRINCIPALE

3660

Elevage intensif de volailles ou de porcs :

a) Avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles

b) Avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) c) Avec plus de 750 emplacements pour les truies

3 452 places de porcs engraissement

A 3

2102

Porcs (activité d’élevage, vente, transit, etc., de) à l’exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3660 :

Installations détenant :

1. Plus de 450 Animaux Equivalents

1 923 PAE E -

ACTIVITES SECONDAIRES

2160

Silos et installations de stockage en vrac de céréales, grains, produits

alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, y compris les stockages sous tente ou structure gonflable.

2. Autres installations :

a) si le volume total de stockage est supérieur à 15000 m3

b) si le volume total de stockage est supérieur à 5 000 m3, mais inférieur ou égal à 15 000 m3

1 686 m3 NC

(< 5 000 m3) /

4734

Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution : essences et naphtas ; kérosènes (carburants d’aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d’inflammabilité et de danger pour l’environnement. La quantité totale susceptible d’être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant :

2. Pour les autres stockages : a) Supérieure ou égale à 1 000 t....

b) Supérieure ou égale à 100 t d’essence ou 500 t au total, mais inférieure à 1 000 t au total.

c) Supérieure ou égale à 50 t au total, mais inférieure à 100 t d’essence et inférieure à 500 t au total

2,5 t NC

(< 500 t) /

RUBRIQUE IOTA

2.1.5.0

Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant : 1° Supérieure ou égale à 20 ha

2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha

0,85 ha NC /

Tableau 28 : Rubrique ICPE concernées après projet

(*) : Autorisation, Enregistrement, Déclaration, Servitude d'utilité publique, C soumis au contrôle périodique, NC Non Concerné

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6. ^M

(R 181-13-4) 6.1. Nettoyage des bâtiments :

Un vide sanitaire est effectué entre chaque lot. Ces vides sanitaires permettent de nettoyer et désinfecter les salles d’élevages. Le nettoyage se fait à chaque salle vide au moyen d’un nettoyeur haute pression. L’eau de lavage récupérée est gérée de la même manière que les déjections liquides des animaux (collecte dans les pré-fosses et fosses existantes).

Les volets de ventilation sont nettoyés à chaque lot et plus souvent si nécessaire.

Les différents locaux seront maintenus propres.

6.2. Lutte contre les nuisibles

Dératisation Désinfection et nettoyage Désinsectisation

Travail effectué par Sté APA Exploitant

Méthode Boîtes à appâts Par fumigation et pulvérisation

Produits De la société Du commerce Du commerce

Fréquence 4 visites par an minimum A chaque lot Suivant les besoins

Tableau 29 : Moyens de lutte contre les nuisibles

6.3. Contrôles des ouvrages de stockages

 Les fosses et pré fosses sont construits en matériaux étanches (béton banché)

 Les fosses extérieures récentes possèdent un système de drainage ayant pour fonction, à la fois de dissiper toute pression sous l’ouvrage, et de permettre un contrôle périodique du bon fonctionnement de l’étanchéité.

Un drainage périphérique est positionné en pied de paroi permettant une évacuation des eaux par gravité, c'est-à-dire connecté avec le drainage sous radier.

Le drainage sera relié à un puits avec regard de visite d’un diamètre minimum de 40 cm et dont le fond sera bétonné.

L’arrivée des collecteurs dans ce puits sera située 10 cm au-dessus du niveau d’eau. L’évacuation se fera de façon gravitaire.

L’eau issue du drainage sera régulièrement contrôlée.

 Les fosses sont couvertes ou grillagées et un panneau, posé sur le grillage, indique leur présence.

 Les réseaux de drainage sont vérifiés une fois par mois en période pluvieuse pour vérifier leur bon fonctionnement et le fonctionnement des pompes vide cave.

 Les circuits de lisier sont inspectés régulièrement pour vérifier qu’ils ne sont pas bouchés.

6.4. Contrôle des abreuvoirs

Une inspection quotidienne des abreuvoirs est réalisée par l’exploitant (ou un salarié).

6.5. Contrôle des installations électriques

Les installations électriques sont conçues et construites conformément aux règlements et aux normes applicables.

Les éléments justifiant que les installations électriques sont entretenues en bon état et vérifiées par un professionnel tous les ans (emploi de salariés) sont tenus à la disposition de l’inspection de l’environnement, spécialité installations classées.

6.6. Contrôles des moyens de défense à incendie

Un contrôle annuel des extincteurs est réalisé par un organisme extérieur habilité.