Comptes rendus du Conseil Municipal des 23 mai et 3 juin 2020

Texte intégral

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Comptes rendus du Conseil Municipal des 23 mai et 3 juin 2020

Madame, Monsieur, cher habitant d’Auneuil,

Je ne vous apprendrais certainement rien que vous ne sachiez déjà, si je décidais de revenir longuement sur les moments que nous avons traversés depuis le 15 mars, date du premier tour des élections municipales.

Je vous propose de repartir du samedi 23 mai. Suite au décret paru quelques jours plus tôt, l’autorisation de se réunir a de nouveau été accordée aux conseils municipaux, afin d’élire le maire et les adjoints. Au moment où mes 26 collègues m’ont officiellement accordé leur confiance, je suis devenu Maire d’Auneuil. C’est aussi l’instant où Robert Christiaens a pu commencer à refermer le livre dont il a commencé l’écriture il y a plus de 19 ans. Je ne doute pas que vous vous associerez à moi pour saluer son action. Au cours de ses trois mandats de Maire, il a parfaitement illustré l’expression « avoir toujours un fer au feu ». L’immobilisme est une posture qui lui est totalement étrangère.

Son épouse vous le confirmerait.

Au cours de ce conseil du 23 mai, huit adjoints ont été élus et un conseiller délégué a été nommé. Vous pourrez prendre connaissance de leurs noms et de leurs délégations dans ce compte-rendu.

Notre conseil municipal s’est ensuite réuni le 3 juin pour voter toutes les délibérations qui vous sont rapportées dans les pages qui suivent.

Aujourd’hui, il est évident que la conjoncture sanitaire nous a obligés à revoir nos priorités. Je veux saluer tout le bénévolat qui s’est mis en place depuis la mi-mars ; le service de courses pour les plus fragiles ainsi que la distribution des masques ne sont que quelques exemples qui émergent de toutes les actions solidaires dont vous avez été témoins. De même, dans le cadre de leur métier, tous les soignants et auxiliaires de vie ont su dépasser leurs angoisses pour continuer à se mettre au service de la vie des autres. Au moment où nous ne pensons plus forcément à eux vers 20 heures, sachons leur redire notre estime lorsque nous les rencontrons.

A l’aube de cette mandature, l’école reste un sujet prioritaire. Les membres du corps enseignant ont beaucoup échangé avec les services de la commune. Le centre social

« La Canopée » a également contribué à la mise en place du protocole puisque ses animateurs sont en charge de l’encadrement des enfants pendant la pause méridienne.

L’école, tant maternelle qu’élémentaire, a donc ainsi pu reprendre le 18 mai. Cette reprise est le fruit d’une conviction partagée par l’ensemble des intervenants, dont la priorité était de proposer à nos enfants le retour à l’école. Cette période d’une cinquantaine de jours jusqu’aux vacances d’été, sera ainsi largement mise à profit, pour tester des méthodes et comprendre ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.

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Evidemment, nous souhaitons tous que cette crise sanitaire ne soit plus qu’un lointain souvenir lors de la rentrée de septembre 2020. Mais qui peut en être certain ? Nous devons mettre à profit le créneau scolaire actuel, qui est très expérimental, afin d’affiner les protocoles. Nous proposerons ainsi une école ouverte à tous nos enfants, même si le contexte sanitaire venait à se dégrader à nouveau. Nous savons que des moyens humains supplémentaires seront alors nécessaires. Notre budget présentera prioritairement les lignes qui financeront ces éventuels besoins.

J’aimerais aussi revenir sur notre devoir de mémoire. Vous avez certainement noté que les commémorations du débarquement allié ont été très discrètes cette année, même en Normandie. Mais personne parmi nous ne doit oublier les soldats britanniques tombés en août 1944, à Auneuil. Ces hommes assuraient l’avancée des troupes qui avaient débarqué à partir du 6 juin. Souvenons-nous d’eux. Ils reposent sur notre terre d’Auneuil.

Je ne terminerai pas sans rendre hommage à toutes les Mamans. Elles doivent savoir qu’elles restent les reines de nos cœurs. Nous serons là en 2021 pour leur dire deux fois plus fort combien elles comptent pour nous tous.

Soyez assuré de l’engagement de tout votre conseil municipal.

Hans DEKKERS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 mai 2020

L’an deux mil vingt et le vingt-trois mai à dix heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Véronique DELACOUR, Maire Adjoint d’AUNEUIL.

Présents : Mesdames CARMINATI, DELACOUR, DELIGNIÈRES, DEMARY, KABILE, LE GALL, LEUCAT, SIAB, SOREL, SURIRAY, TYLLEMAN et VERGALLI.

Messieurs BOUCHAUD, CARMINATI, DEKKERS, DESCAMPEAUX, DUDA, GLODT, LOUIS, MULLER, NORNG, PIGNY, POULIZAC, ROZÉ et VAIN.

Absents excusés : Mme VICTOIRE et M. CHARBOIS.

Pouvoirs : Mme VICTOIRE avait donné pouvoir à M. DEKKERS.

M. CHARBOIS avait donné pouvoir à Mme CARMINATI.

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ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATION N°17 /2020:INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance est ouverte sous la présidence de Madame Véronique DELACOUR, Maire adjoint de la Commune d’Auneuil, qui doit faire l’appel nominal des conseillers municipaux élus le 15 mars 2020 :

BOUCHAUD Didier DUDA Jan POULIZAC Maxime CARMINATI Jonny GLODT Philippe ROZE Jean-Marc CARMINATI Sylvie KABILE Nathalie SIAB Nadia CHARBOIS Michel LE GALL Armelle SOREL Honorine DEKKERS Hans LEUCAT Sylvie SURIRAY Fabienne DELACOUR Véronique LOUIS Christian TYLLEMAN Marie-Josée DELIGNIERES Corrine MULLER Maxime VAIN Cédric

DEMARY Odile NORNG Pao VERGALLI Véronique DESCAMPEAUX Patrick PIGNY Christophe VICTOIRE Sylvie

Article 1er : Madame Véronique DELACOUR, Maire Adjoint d’Auneuil, les déclare donc installés dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

Pour Contre Abst.

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DELIBERATION N°18 /2020:ELECTION DU MAIRE Après un appel de candidatures, une seule candidature est présentée :

M. Hans DEKKERS.

Il est alors procédé au déroulement du vote.

Chaque conseiller, après appel de son nom fait par le secrétaire, remet son bulletin de vote, sur papier blanc et fermé, dans l’urne proposée par l’un des assesseurs et après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : ... 27

 Bulletins blancs ou nuls : ... 01

 Suffrages exprimés : ... 26

 Majorité absolue : ... 14 A obtenu :

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Article 1er : M. Hans DEKKERS ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour, est proclamé Maire de la Commune d’Auneuil et est immédiatement installé.

Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°19 /2020:CREATION DES POSTES D’ADJOINTS

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger, mais que ce nombre ne peut excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Article 1er : Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- d’approuver la création de 8 (huit) postes d’adjoints au maire,

- de faire procéder à l’élection des personnes occupant les postes ainsi créés.

Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Pour Contre Abst.

27 0 0

DELIBERATION N°20 /2020:ELECTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire précise que l’élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1 000 habitants s’effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. En revanche, cette obligation n’est pas une obligation de stricte alternance.

Après un appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : ... 27

- Bulletins blancs ou nuls : ... 07

- Suffrages exprimés : ... 20

- Majorité absolue : ... 14 A obtenu :

Liste DELACOUR : 20 voix

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Article 1er : La liste DELACOUR ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé(e) :

 1er adjoint au maire : Mme Véronique DELACOUR

 2ème adjoint au Maire : M. Philippe GLODT

 3ème adjoint au Maire : Mme Sylvie CARMINATI

 4ème adjoint au Maire : M. Cédric VAIN

 5ème adjoint au Maire : Mme Nathalie KABILE

 6ème adjoint au Maire : M. Jan DUDA

 7ème adjoint au Maire : Mme Odile DEMARY

 8ème adjoint au Maire : M. Jean-Marc ROZÉ

Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°21 /2020:CREATION DUN POSTE

DE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE

Monsieur le Maire rappelle que la création de poste de conseillers municipaux délégués relève de la compétence du Conseil Municipal. Monsieur le Maire propose de créer 1 poste de conseiller municipal délégué.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1er : décide de créer un poste de conseiller municipal délégué.

Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Pour Contre Abst.

27 0 0

M. DEKKERS précise que ce poste sera occupé par M. Jonny CARMINATI.

***

M. le Maire informe les membres du Conseil municipal des délégations qui ont été données aux adjoints et conseiller :

Mme Véronique DELACOUR : Affaires sociales et en cas d’absence ou d’empêchement du Maire de coordonner les actions en cours

M. Philippe GLODT : Infrastructures, environnement et urbanisme

Mme Sylvie CARMINATI : Communication

M. Cédric VAIN : Fêtes et cérémonies, culture

Mme Nathalie KABILE : Développement des solidarités intergénérationnelles

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M. Jan DUDA : Education, restauration scolaire et mise en valeur du patrimoine culturel

Mme Odile DEMARY : Sport et jeunesse

M. Jean-Marc ROZE : Sécurité et logement

M. Jonny CARMINATI : Prévention, handicap et santé

DELIBERATION N°22 /2020:DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

M. le maire informe qu’il convient de désigner des délégués dans les organismes extérieurs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibérer :

Article 1er : décide de désigner dans les organismes suivants :

TITULAIRE TITULAIRE SYNDICAT D'ENERGIE

DE L'OISE (SE 60) Philippe GLODT Jonny CARMINATI

TITULAIRE SUPPLEANT COLLEGE D'AUNEUIL Hans DEKKERS Jan DUDA

TITULAIRE SUPPLEANT ADICO Sylvie VICTOIRE Honorine SOREL

TITULAIRE SUPPLEANT CENTRE SOCIAL

LA CANOPÉE Hans DEKKERS Nathalie KABILE

TITULAIRE SUPPLEANT CINE RURAL Sylvie CARMINATI Pao NORNG

TITULAIRE TITULAIRE TITULAIRE TITULAIRE CCAS Véronique DELACOUR Nathalie KABILE Jean-Marc ROZÉ Jonny CARMINATI

Pour Contre Abst.

27 0 0

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La séance est levée à 12H30.

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 3 juin 2020

L’an deux mil vingt et le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Hans DEKKERS, Maire d’AUNEUIL.

Présents : Mesdames CARMINATI, DELACOUR, DELIGNIÈRES, DEMARY, KABILE, LE GALL, LEUCAT, SIAB, SOREL, SURIRAY, TYLLEMAN (jusqu’à la délibération n°27) et VERGALLI.

Messieurs BOUCHAUD, CARMINATI, DEKKERS, DESCAMPEAUX, DUDA, GLODT, MULLER, NORNG, PIGNY, POULIZAC, ROZÉ et VAIN.

Absents excusés : Mmes TYLLEMAN (à compter de la délibération n°28) et SIAB.

M. LOUIS.

Pouvoirs : Mme TYLLEMAN avait donné pouvoir à Mme DELIGNIÈRES.

Mme SIAB avait donné pouvoir à M. DEKKERS.

M. LOUIS avait donné pouvoir à M. MULLER.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Jean-Marc ROZÉ est nommé secrétaire de séance.

ADMINISTRATION GENERALE

DELIBERATION N°23 /2020:ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Entendu Monsieur le Maire,

Considérant qu’il y a lieu de préciser les modalités de détail du fonctionnement de l’assemblée,

Vu le projet de règlement intérieur proposé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1er : adopte le règlement intérieur du Conseil municipal.

Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Pour Contre Abst.

27 0 0

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DELIBERATION N°24 /2020:DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSENTIES AU MAIRE Entendu Monsieur le Maire,

Afin de faciliter le fonctionnement de l'administration et d'accélérer le règlement des affaires, le Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire une partie de ses attributions.

L’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, « sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier :

1° De conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits ;

2° De gérer les revenus, de surveiller les établissements communaux et la comptabilité communale ;

3° De préparer et proposer le budget et ordonnancer les dépenses, de les imputer en section d'investissement conformément à chacune des délibérations expresses de l'assemblée pour les dépenses d'équipement afférentes à des biens meubles ne figurant pas sur les listes et d'une valeur inférieure à un seuil fixé par arrêté des ministres en charge des finances et des collectivités locales ;

4° De diriger les travaux communaux ;

5° De pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale ;

6° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et les adjudications des travaux communaux dans les formes établies par les lois et règlements ;

7° De passer dans les mêmes formes les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition, transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément aux dispositions du présent code ;

8° De représenter la commune soit en demandant, soit en défendant ;

9° De prendre, à défaut des propriétaires ou des détenteurs du droit de chasse, à ce dûment invités, toutes les mesures nécessaires à la destruction des animaux nuisibles, de requérir, dans les conditions fixées à l'article L. 427-5 du code de l'environnement, les habitants avec armes et chiens propres à la chasse de ces animaux, à l'effet de détruire ces derniers, de surveiller et d'assurer l'exécution des mesures ci-dessus et d'en dresser procès-verbal.

10° De procéder aux enquêtes de recensement. »

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L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, « Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (France Domaine), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 12° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 13° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

14° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

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16° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

17° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

18° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ; 19° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

20° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

21° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

22° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. » Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Le Conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

Article 1er : charge Monsieur le Maire, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal, de l’ensemble des attributions prévues par l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, telles qu’énumérées ci- dessus, en précisant que :

Pour le 2°, la délégation autorise Monsieur le Maire à fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, à la condition que la décision prise n’autorise que la modification du tarif qui doit être créé initialement par le Conseil Municipal.

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titulaire ou délégataire ; l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code s’appliquera sur les zones AU, UA, UB et UR du plan local d’urbanisme.

Pour le 14°, la délégation autorise Monsieur le Maire à intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, lors de toute action en justice, quelle que soit la matière invoquée, et autorisation est donnée au Maire de désigner la personne chargée de représenter la commune dans ces actions.

Pour le 15°, la délégation autorise Monsieur le Maire à régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans tout accident qui implique un engin ou un véhicule municipal.

Pour le 18°, la délégation autorise Monsieur le Maire à exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme, sur les zones UAr et UBr du plan local d’urbanisme.

Article 2 : autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas d’empêchement de celui-ci.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Pour Contre Abst.

27 0 0

DELIBERATION N°25 /2020:DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

LAUTORISANT A SIGNER LES MARCHES PUBLICS SELON LA PROCEDURE ADAPTEE

Entendu Monsieur le Maire :

Le Code des Marchés Publics dispose que toute dépense est un marché qui doit respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

En conséquence, le Conseil Municipal doit délibérer, pour donner délégation au Maire afin de signer et d’exécuter les marchés inférieurs aux seuils communautaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1er : décide d’autoriser le Maire jusqu’à la fin de son mandat à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux et de fournitures et de services inférieurs aux seuils communautaires (article 26 du Code des Marchés Publics – marchés passés selon la

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Article 2 : De plus, conformément à l’article L2122-23, le Conseil Municipal autorise le Maire à subdéléguer, par arrêté à un ou plusieurs adjoints, dans les conditions de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises en vertu de la présente délégation.

Article 3 : Monsieur le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Pour Contre Abst.

27 0 0

DELIBERATION N°26 /2020:ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DAPPEL DOFFRES

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat ;

Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que l’élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Il est décidé de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Les membres titulaires suivants sont déclarés élus :

A : GLODT Philippe - B : CARMINATI Jonny - C : DUDA Jan Les membres suppléants suivants sont déclarés élus :

A : ROZÉ Jean-Marc - B : MULLER Maxime - C : LOUIS Christian Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N°27 /2020:COMPOSITION DES COMMISSIONS PERMANENTES L’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions qui sont appelées à lui être soumises.

Il s’agit de commissions d’instruction qui rendent un avis simple. Elles sont présidées de droit par le Maire. Leurs membres, dont le nombre est fixé par le Conseil municipal,

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Il est proposé :

1) de constituer les commissions suivantes :

 Finances

 Affaires sociales / développement des solidarités intergénérationnelles et jeunesse

 Infrastructures et urbanisme

 Fêtes, cérémonies et actions culturelles / communication et technologies de l’information et de la communication

 Education et restauration scolaire – patrimoine culturel

 Prévention et sécurité - logement

 Sport et jeunesse – vie associative

 Elections

2) de procéder à la désignation des membres de ces commissions.

Il est rappelé que conformément au règlement intérieur, Les membres de l’exécutif (maire, adjoints, conseillers délégués) siègent de plein droit dans les commissions permanentes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1er : décide à l’unanimité d’adopter le scrutin public pour ces désignations ; Article 2 : décide de créer les commissions susvisées ;

Article 3 : désigne les membres des commissions suivantes, un vote ayant lieu pour chaque commission :

Commission des Finances l’ensemble des membres du Conseil municipal

Pour Contre Abst.

27 0 0

Commission Affaires Sociales / solidarités intergénérationnelles

Sylvie VICTOIRE Armelle LE GALL Corrine DELIGNIERES Patrick DESCAMPEAUX Marie-Josée TYLLEMAN

Pour Contre Abst.

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Sylvie VICTOIRE Armelle LE GALL Corrine DELIGNIÈRES Maxime POULIZAC Marie-Josée TYLLEMAN Christian LOUIS Honorine SOREL Véronique VERGALLI Christophe PIGNY Maxime MULLER Commission

Infrastructures et Urbanisme

Sylvie VICTOIRE Pao NORNG Fabienne SURIRAY Michel CHARBOIS Corrine DELIGNIÈRES Maxime MULLER Marie-Josée TYLLEMAN Didier BOUCHAUD Commission

Communication / fêtes, cérémonies et

actions culturelles

Pour Contre Abst.

27 0 0

Nadia SIAB Maxime MULLER

Corrine DELIGNIÈRES Armelle LE GALL Fabienne SURIRAY Véronique VERGALLI

Pao NORNG Sylvie LEUCAT

Affaires scolaires, restauration scolaire et patrimoine culturel

Pour Contre Abst.

27 0 0

Corrine DELIGNIERES Christophe PIGNY Marie-Josée TYLLEMAN Maxime POULIZAC Honorine SOREL Armelle LE GALL Sylvie VICTOIRE

Commission Prévention & Sécurité

Logement

Pour Contre Abst.

27 0 0

Nadia SIAB Maxime MULLER

Corrine DELIGNIÈRES Patrick DESCAMPEAUX Marie-Josée TYLLEMAN Sylvie LEUCAT

Pao NORNG Armelle LE GALL

Didier BOUCHAUD Michel CHARBOIS Commission Sport &

Jeunesse

Pour Contre Abst.

27 0 0

Pour Contre Abst.

27 0 0

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La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent dont la tenue a été confiée à l’INSEE.

Elle met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. Les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui sont supprimées, la compétence pour statuer sur les inscriptions et les radiations des électeurs. Un contrôle a posteriori est opéré par une commission de contrôle constitué d’un conseiller municipal non membre de l’exécutif, d’un délégué du Tribunal et d’un délégué du Préfet.

Elections Corrine DELIGNIÈRES

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

INTERCOMMUNALITE

DELIBERATION N°28 /2020:DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AUX ASSEMBLEES GENERALES DACTIONNAIRES ET AUX ASSEMBLEES SPECIALES DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DE L’ADTO Monsieur le Maire expose que la collectivité est actionnaire de l’ADTO (Association Départementale des Territoires de l’Oise). A ce titre, elle est représentée aux assemblées générales de l’ADTO (assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou mixtes).

Il convient donc de désigner le représentant de la commune aux dites assemblées, ainsi que son suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1er : désigne M. Jean-Marc ROZÉ pour représenter la collectivité aux assemblées générales de l’ADTO et de le doter de tous les pouvoirs à cet effet.

M. Philippe GLODT est désigné en qualité de suppléant, doté des mêmes pouvoirs.

Article 2 : désigne M. Jean-Marc ROZÉ pour représenter la collectivité aux assemblées spéciales des actionnaires minoritaires avec faculté d’accepter toute fonction dans ce cadre, y compris celle d’Administrateur s’il est désigné par l’Assemblée Spéciale.

M. Philippe GLODT est désigné en qualité de suppléant pour représenter la collectivité à l’Assemblée spéciale des actionnaires et est doté de la faculté d’accepter toute fonction, sachant qu’il ne sera pas suppléant de la fonction d’administrateur le cas échéant

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

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DELIBERATION N°29 /2020:COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS : PROPOSITION DE DELEGUES POUR SIEGER AU SIEAB

ET AU SYNDICAT DES EAUX D’ONS EN BRAY Entendu Monsieur le Maire,

Considérant que la compétence eau est désormais assurée par la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis et qu’il appartient au conseil communautaire de désigner, après élection, les représentants au SIEAB (Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Agglomération du Beauvaisis) au titre de la représentation substitution ;

Le nombre de représentants, en l’état actuel des statuts est de 2 titulaires et 2 suppléants par commune membre ;

Il en est de même pour la représentation au Syndicat des Eaux d’Ons en Bray, dont le nombre représentants est de 2 titulaires et 1 suppléant.

Considérant que les Communes membres peuvent faire des propositions de nomination au conseil communautaire de délégués titulaires et suppléants ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1er : propose au conseil communautaire de l’agglomération du Beauvaisis les membres suivants pour siéger au SIEAB :

M. Philippe GLODT, en qualité de délégué titulaire

M. Jonny CARMINATI, en qualité de délégué titulaire

M. Hans DEKKERS, en qualité de délégué suppléant

Mme Honorine SOREL, en qualité de déléguée suppléante

Article 2: propose au conseil communautaire de l’agglomération du Beauvaisis les membres suivants pour siéger au Syndicat des Eaux d’Ons en Bray :

M. Christophe PIGNY, en qualité de délégué titulaire

M. Maxime MULLER, en qualité de délégué titulaire

Mme Nathalie KABILE, en qualité de déléguée suppléante

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Pour Contre Abst.

27 0 0

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DELIBERATION N°30 /2020:COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS –DESIGNATION DES DELEGUES A LA CLECT

Entendu Monsieur le Maire,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à la désignation des membres de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) afin de permettre à la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis issue de la fusion de constituer cette commission dès son installation ;

Il est donc proposé au conseil municipal de désigner le représentant titulaire et le représentant suppléant pour la commune d’Auneuil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1er : désigne pour siéger à la CLECT de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis :

Monsieur Hans DEKKERS, en qualité de titulaire

Monsieur Jan DUDA, en qualité de suppléant

Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Pour Contre Abst.

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DELIBERATION N°31 /2020:COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS

-COMPOSITION DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS La Communauté d’Agglomération du Beauvaisis se doit de constituer une commission intercommunale des impôts directs (CIID). Cette commission se substitue à la commission communale des impôts directs (CCID) de chaque Commune membre de l’EPCI en ce qui concerne les évaluations foncières de locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels.

Les membres sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de 40 contribuables proposée par la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis.

La commission, au final, comportera 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.

(19)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la liste des personnes suivantes, sachant que chacune doit :

• être de nationalité française,

• être âgée de 25 ans au moins,

• jouir de ses droits civils,

• être inscrite au rôle des impôts directs locaux dans la commune,

• être familiarisée avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1er : propose comme commissaire titulaire : Hans DEKKERS ; Article 2 : propose comme commissaire suppléant : Nathalie KABILE ;

Article 3 : charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Pour Contre Abst.

27 0 0

DELIBERATION N°32 /2020:RETOUR DU PATRIMOINE DES OPERATIONS

D’INVESTISSEMENT DE LA COMPETENCE DEFENSE INCENDIE REALISEES JUSQUEN 2015 INCLUS PAR LE SIEAB POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE Il est rappelé que la compétence de défense incendie destinée à mettre aux normes les dispositifs nécessaires pour garantir une défense incendie aux communes adhérentes a pris fin au 1er janvier 2020, seules les opérations d’entretien et de contrôle des hydrants resteront à la charge du SIEAB jusqu’au 30 juin 2025.

Par conséquent, vu le retour aux communes de la compétence défense incendie partie investissement, il appartient aux communes :

 d’approuver le certificat de transfert ci-joint, élaboré par les services fiscaux, qui définit les dispositifs et leurs valeurs unitaires ainsi que le montant total des travaux d’investissement de défense incendie réalisés jusqu’en 2015 inclus.

 d’intégrer, ces opérations d’investissement dans l’inventaire communal par des écritures d’ordre non budgétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1er : décide d’intégrer les travaux d’investissement de défense incendie évalués par dispositif et réalisés jusqu’en 2015 inclus au patrimoine communal ;

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Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer le certificat administratif qui sera transmis au Trésorier(e) de la commune pour signature et sera ensuite retourné dûment signé au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de l’Agglomération Beauvaisienne.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Pour Contre Abst.

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AFFAIRES FINANCIERES

DELIBERATION N°33 /2020:INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123 20 à L 2123 24 1,

Vu l’installation du Conseil municipal en date du 23 mai 2020 et l’élection des adjoints, Monsieur le Maire expose que :

 les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le Conseil Municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui- ci une indemnité inférieure au barème ;

 seuls les adjoints au Maire et conseillers municipaux ayant délégation de fonctions ont droit à des indemnités de fonctions.

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux retenu en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23, L 2123 24 et L 2123 24 1 du code général des collectivités territoriales :

maire : ... 44.87 % (commune 1 000 à 3 499 habitants)

1er adjoint : ... 17.22 %

(21)

La commune d’Auneuil étant ancien chef-lieu de canton, une majoration de 15% est appliquée à ces taux.

Article 2 : dit que la présente délibération prendra effet à la date d’entrée en fonction du maire et pour les adjoints et conseiller délégué à la date à laquelle les arrêtés de délégation auront acquis un caractère exécutoire ;

Article 3 : dit que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du budget communal ;

Article 4 : Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées à chacun des membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Pour Contre Abst.

25 1 1

NOM Prénom Fonction Montant brut mensuel de l'indemnité (majoration de 15% incluse)

DEKKERS Hans Maire 2 006,93 €

DELACOUR Véronique 1er Adjoint 770,21 €

GLODT Philippe 2ème Adjoint 618,14 €

CARMINATI Sylvie 3ème Adjoint 618,14 €

VAIN Cédric 4ème Adjoint 618,14 €

KABILE Nathalie 5ème Adjoint 618,14 €

DUDA Jan 6ème Adjoint 618,14 €

DEMARY Odile 7ème Adjoint 618,14 €

ROZE Jean-Marc 8ème Adjoint 618,14 €

CARMINATI Jonny Conseiller délégué 453,11 €

DELIBERATION N°34/2020:APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

(22)

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 ;

2.Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Article 1er : déclare que le compte de gestion de la Commune d’Auneuil dressé, pour l’exercice 2019 par la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Article 2 : charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Pour Contre Abst.

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La séance est levée à 21h30.

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- INFORMATIONS DIVERSES -

RECENSEMENT MILITAIRE

Les jeunes gens (garçons et filles) nés au cours des mois d’avril, mai, juin 2004 (2ème période 2020) doivent se présenter en Mairie afin de se faire recenser, au plus tard le 30 juin 2020.

Se munir du livret de famille, d’un justificatif de domicile et de sa carte d’identité.

Tout jeune doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans (cette formalité doit être personnelle) ; tout jeune n’ayant pas satisfait à ce recensement militaire se verra refuser toute inscription dans une grande école (commerce, ingénieurs…), à tous les concours d’Etat (fonction publique) et au permis de conduire.

DISTRIBUTIONGRATUITEDEMASQUEENTISSUS 2 masques lavables pour chaque habitant d'Auneuil

La première distribution d’un masque en tissu aux habitants d’Auneuil a eu lieu les 12, 13 et 14 mai. Les personnes qui n’ont pas pu venir en mairie retirer les premiers masques en tissus, auront la possibilité de venir récupérer les 2 masques en même temps.

Le retrait sera effectué en mairie sur présentation de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile ; et du livret de famille (pour justification des enfants de plus de 14 ans au 31 mai 2020).

Dates de retrait :

Jeudi 18 juin de 17h30 à 19h00

Samedi 20 juin de 10h00 à 12h00

Pour les personnes ayant déjà récupéré le premier masque, le second sera déposé dans leur boîte aux lettres prochainement.

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CENTRECOMMUNALD’ACTIONSOCIALE

Les prochaines permanences CCAS auront lieu en Mairie, les mercredis de 9h00 à 11h00 :

o 17 juin 2020 o 1er juillet 2020

DON DU SANG Les prochaines collectes auront lieu à la salle socioculturelle de 14h30 à 19h00 le :

23 juin 2020

La collecte de sang organisée le 28 avril 2020 a permis d’accueillir 83 généreux donneurs.

CENTRE PERMANENT D’INITIATIVES POUR L’ENVIRONNEMENT DES PAYS DE L’OISE

CPIE des Pays de l'Oise - Article mensuel de Médiation Faune Flore – Juin 2020 Les chenilles processionnaires : qui sont-elles ?

Elles se repèrent aux cocons qu’elles construisent sur les pins ou les chênes. En défoliant les arbres, ces chenilles impactent leur croissance et les rendent plus vulnérables aux insectes xylophages (qui consomment du bois). Au printemps, elles descendent des arbres en file indienne pour s’enterrer dans le sol. Elles y resteront, sous forme de chrysalide jusqu’au mois de juin où elles en sortiront adultes, c'est-à-dire papillons.

Sont-elles « venimeuses » ? Hélas oui… Ces chenilles possèdent des poils microscopiques qui provoquent des éruptions cutanées douloureuses pour nous et nos animaux domestiques.

Que faire chez soi ? Ces chenilles fournissent une source alimentaire intéressante pour certains oiseaux, tels que la Mésange charbonnière. Favoriser la présence de ces oiseaux en installant des nichoirs peut être une solution pour se prémunir contre cet insecte.

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