date d affichage qui ont pris part à la délibération en exercice date de convocation

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QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MESNIL-ROC’H

DEPARTEMENT : ILLE-ET-VILAINE Afférents au

conseil municipal

en exercice

qui ont pris part à la délibération

date de convocation

date d’affichage

29 29 26 18/03/2021 18/03/2021

SEANCE DU 24/03/2021

L’an deux mil vingt-et-un, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de la Mairie déléguée de Saint-Pierre-de-Plesguen, sous la présidence de Madame BROSSELLIER Christelle, Maire.

Présents : Mme BROSSELLIER, Maire, M. MASSON, Mme BOURIANNE, M. MENARD, Mme PAROUX, M. HAREAU, Mme GILLET, Mme BERNARD Adjoints au Maire, M.

GORON Roland, Mmes JACOB, TREMAUDANT, TIZON, LEBRUN, Mrs TSCHAEN, LAIDIE, Mme MARECHAL, Mrs PORCON, HERPEUX, Mrs FORVEILLE, THERIN, Mmes MONSIMET, QUINAOU, NICOLAS.

Absents excusés : Mrs LEMEE, GUILLAMET, Mme DELOURME, M. TRAVAILLE.

Absents : M. GORON Marcel, Mme LEVESQUES.

Pouvoirs de : Monsieur Frédéric GUILLAMET à Madame Emilie MONSIMET, Madame Sandrine DELOURME à Monsieur Rodolphe HAREAU, Monsieur Guillaume TRAVAILLE à Monsieur Yves THERIN.

La séance est ouverte sous la présidence de Madame BROSSELLIER Christelle, Maire de Mesnil- Roc’h,

Madame Sylvie GILLET, Adjoint au Maire, est désignée Secrétaire de Séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2021 :

Madame le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal du conseil municipal du 24 février 2021. Aucune observation n’est émise, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le procès-verbal du 24 février 2021.

POINT SUR LA GOUVERNANCE DE LA CCBR : Madame le Maire fait le point sur les dossiers en cours :

Valcobreizh : Le déploiement des bacs jaunes sur la commune de Mesnil-Roc’h avec un arrêt des sacs jaunes simultanément, va commencer en avril jusqu’en juillet 2021. Les bacs jaunes permettront une extension du tri aux matières plastiques : barquettes alimentaires, pots de yaourt, films alimentaires… Des bacs jaunes collectifs seront mis en place dans les villages dotés de conteneurs d’ordures ménagères collectif. Des flyers seront distribués. Une campagne de communication va être lancée.

Déchetterie de Miniac-Morvan : Madame le Maire va relancer la discussion avec Valcobreizh et St- Malo Agglomération.

Urbanisme : PADD du PLUi : conseil municipal du 7/4/2021. C’est un document important, le socle fondateur politique. Un copil est programmé concernant l’urbanisation dans certains hameaux..

Madame PAROUX Catherine, Adjointe au Maire, informe l’assemblée qu’elle a assisté à une réunion Action Sociale, pour l’ABS (analyse des besoins sociaux) et une réunion sur le pacte de gouvernance : mutualisation des achats pour les défibrillateurs, les assurances, le matériel informatique, les formations ARIC, ainsi que pour les actes RH.

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Monsieur LAIDIE Alex, conseiller municipal délégué, demande que les défibrillateurs soient signalés et qu’une campagne d’informations et de formation sur les gestes qui sauvent soit menée.

DELEGATIONS :

Madame le Maire informe le Conseil municipal des acquisitions et aménagements de la commune de Mesnil-Roc’h :

SAINT-PIERRE-DE-PLESGUEN : Matériel : Acquisition d’un vidéoprojecteur à l’école Fanny Dufeil : 316.50 € HT auprès de l’UGAP ;

TRESSÉ : Travaux : Menuiserie intérieure à l’école : 1 257.96 € HT par EURL Menuiserie Lucas.

DEVIS COMMUNS MESNIL-ROC’H : Etude de secteurs de reconquête du bâti vacant - de renouvellement de l’habitat : 8 000 € HT par le cabinet Atelier Découverte ; Acquisition d’une désherbeuse balayeuse voirie : 17 272.00€ HT auprès de MPS.

DELIBERATION :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’acter ces dépenses.

INTERVENTION DE MADAME NADEGE MARECHAL, CONSEILLERE MUNICIPALE : PRESENTATION DU LABEL « TERRE DE JEUX 2024 ».

Madame Nadège MARECHAL, conseillère municipale, informe le conseil municipal que la commune de Mesnil-Roc’h a obtenu le label « Terre de Jeux 2024 ». Ce label va contribuer à la mise en œuvre des projets communs avec Paris 2024.

Le label Terre de Jeux 2024 doit permettre à chaque commune de contribuer à son échelle, à 3 grands objectifs :

-la célébration pour faire vivre les émotions des jeux,

- l’héritage pour changer le quotidien des Français, grâce au sport,

- l’engagement, pour que l’aventure olympique et paralympique profite au plus grand nombre.

Objectifs : mise en avant des espaces et structures sportives via l’organisation d’évênements dans le respect de la charte.

Dynamique collective et mutualisation des diverses compétences entre les différents acteurs de la commune.

Calendrier :

Avril-mai : ateliers autour des jeux olympiques dans les écoles : concours de dessin de la flamme olympique, venue d’un membre du CIO pour échanger avec les enfants autour des JO…

Juin : venue des sportifs à la rencontre des associations et de leurs adhérents, scolaires.

Mercredi 23 juin : « Journée de l’Olympisme » : Matin : challenge sportif entre les écoles

Après-midi : activités sportives en famille.

Vendredi 26 ou samedi 27 juin : évènement à Cobac Parc autour d’activités sportives et de rencontres avec des sportifs de haut niveau (foot freestyle)

Juillet-Aout : Jeux Olympiques de Tokyo 2021 diffusés sur grand écran.

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Septembre à décembre : mise en place des classes olympiques dans chaque école ; rencontre avec des personnalités du monde sportif, exposition sur l’histoire des JO.

Coût éventuel : prise en charge des trajets des élèves pour se rendre aux activités, acquisition de matériel pour les activités.

Ce programme reste conditionné à :

- la capacité d’organiser dans le contexte sanitaire en cours, - la capacité à mobiliser les acteurs du territoire.

OBJET DES DELIBERATIONS :

2021-03-01 : ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERÇUES PAR LES ELUS.

Comme le précise le Statut de l’Elu, le nouvel article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable aux communes, et le nouvel article L. 5211- 12-1 du CGCT pour les EPCI à fiscalité propre, mentionnent que doivent être présentées les indemnités de toute nature (...) au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en tant qu'élu local :

en tant qu'élu en leur sein,

au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain,

au sein de toute société d'économie mixte/société publique locale,

obligation introduite par la loi Engagement et Proximité (article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019).

L’état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune (article L. 2123-24-1-1 du CGCT).

Le Statut de l’Elu revient sur les précisions apportées par la DGCL le 30 novembre dernier à ce sujet.

Il est préconisé de :

- mentionner les sommes effectivement perçues sur l'année au titre de tous types de fonctions exercées dans ces structures (toutes les indemnités de fonction, ou toutes autres formes de rémunération) ;

- les distinguer par nature (indemnités de fonction, remboursements de frais).

S'agissant des avantages en nature, tous ceux qui prennent la forme de sommes en numéraire doivent être inclus dans cet état récapitulatif.

Si l'avantage prend d'autres formes, il pourrait donc être plus prudent de les inclure dans l'état récapitulatif, qu'ils soient exprimés sous forme numéraire ou non (cas notamment de l'affectation d'un logement). En effet, les avantages en nature constituent une exception au regard du principe de gratuité des mandats, et, l'article 82 du code général des impôts les assimilent à des éléments de rémunération (que l'élu doit, du reste, déclarer dans le cadre de son impôt sur le revenu).

Les montants doivent être exprimés en euros et en brut, par élu et par mandat/fonction.

L’état annuel n’étant pas un document qui fait grief, il ne relève pas des actes soumis à l'obligation de transmission dans le cadre du contrôle de légalité.

Madame le Maire présente l’état 2020 des indemnités perçues par les élus dans le cadre de leur mandat depuis le 27 mai 2020 :

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Nom-Fonction Indemnités brutes perçues

BROSSELLIER Christelle, Maire 15 259,41 €

BOURIANNE Nancy, Maire déléguée, Adjointe au Maire 7 074,84 € MASSON Erick, Maire délégué, Adjoint au Maire 8 559,14 € PAROUX Catherine, Maire déléguée, Adjointe au Maire 12 124,31 €

MENARD Etienne, Adjoint au Maire 6 103,78 €

GILLET Sylvie, Adjointe au Maire 6 103,78 €

HAREAU Rodolphe, Adjoint au Maire 6 103,78 €

LEMEE Pascal, Adjoint au Maire 3 051,85 €

BERNARD Lydie, Adjointe au Maire 3 051,85 €

JACOB Josiane, Conseillère déléguée 3 051,85 €

LAIDIE Alex, Conseiller délégué 3 051,85 €

DELIBERATION :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de cet état.

2021-03-02 : AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION 2020 : COMMUNE DE MESNIL-ROC’H, ASSAINISSEMENTS COLLECTIFS DE LANHELIN, SAINT-PIERRE-DE-PLESGUEN, ET TRESSE.

Madame le Maire invite les membres de l’Assemblée à se prononcer sur l’affectation des résultats de fonctionnement et d’exploitation 2020 :

Commune de Mesnil-Roc’h Assainissement de Lanhélin,

Assainissement de Saint-Pierre-de-Plesguen, Assainissement de Tressé.

DELIBERATION :

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter les résultats de fonctionnement et d’exploitation 2020 comme suit :

COMMUNE DE MESNIL-ROC’H :

Considérant que le compte administratif de la commune de Mesnil-Roc’h fait apparaitre un excédent de fonctionnement global de 570 688.10€ :

Résultat de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2020 + 470 688.10€

Résultat antérieur reporté 2019 + 100 000.00€

Résultat à affecter 2020 + 570 688.10€

Solde d’exécution d’investissement 2020 D 001 (Besoin de financement)

R 001 (Excédent de financement)

Solde des restes à réaliser d’investissement Besoin de financement

Excédent de financement

0.00€

1 532 225.26€

350 625.00€

0.00€

Besoin de financement 2021 0.00€

AFFECTATION

1) Affectation en réserve RI 1068 en investissement

2) Report en fonctionnement RF 002

+ 470 688.10€

+ 100 000.00€

ASSAINISSEMENT DE LANHELIN :

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Considérant que le compte administratif de l’annexe assainissement de Lanhélin fait apparaitre un excédent d’exploitation de 11 173.10€ :

Résultat d’exploitation

0.00€

18 404.84€

29 350.00€

0.00€

Besoin de financement 2021 10 945.16€

AFFECTATION

+ 11 000.00€

+ 173.10€

ASSAINISSEMENT DE SAINT-PIERRE-DE-PLESGUEN :

Considérant que le compte administratif de l’annexe assainissement de Saint-Pierre-de-Plesguen fait apparaitre un excédent d’exploitation global de 27 770.31€ :

Résultat antérieur reporté 2019 + 0.00 €

52 717.90€

0.00 €

0.00 € 52 803.00 € Besoin de financement 2021 0.00€

AFFECTATION

+ 27 770.31€

+ 0.00 € ASSAINISSEMENT DE TRESSE :

Considérant que le compte administratif de l’annexe assainissement de Tressé fait apparaitre un excédent d’exploitation global de 14 059.14€,

0.00 € 23 128.89€

0.00 €

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Excédent de financement 0.00 € Besoin de financement 2021 0.00€

AFFECTATION

+ 7 000.11€

+ 7 059.03€

2021-03-03 : ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2021 DE LA COMMUNE DE MESNIL-ROC’H, DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : LANHELIN, SAINT-PIERRE-DE-PLESGUEN ET TRESSE, ET DE LA ZONE ARTISANALE DE SAINT-PIERRE-DE-PLESGUEN.

Le Budget Primitif 2021 de la commune de Mesnil-Roc’h, en équilibre, s’établit comme suit : Fonctionnement : 3 382 592.00 €

Investissement : 4 340 377.00 €

Les budget annexes « Assainissement » présentés en équilibre, s’établissent comme suit : ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LANHÉLIN : Exploitation : 37 298.00 €

Investissement : 136 124.00 €

ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT-PIERRE-DE- PLESGUEN :

Exploitation : 59 234.00 €

Investissement : 326 222.00 €

ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE TRESSÉ : Exploitation : 44 977.00€

Investissement : 45 472.00€

ZA SAINT PIERRE DE PLESGUEN : Fonctionnement : 95 060.54€

Investissement : 88 484.35€

DÉLIBÉRATION :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité : - le Budget Primitif 2021 de la Commune de Mesnil-Roc’h,

- les budgets annexes de l’assainissement 2021 de chaque commune fondatrice, - le budget annexe de la zone artisanale 2021 de Saint-Pierre-de-Plesguen.

Les votes successifs donnent les résultats suivants : 26 votants ; 26 voix : pour.

2021-03-04 : SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2021.

Sur proposition de la commission des Finances, le conseil municipal alloue les subventions suivantes en 2021 :

ASSOCIATIONS MONTANT ALLOUÉ Observations

Pierr’Anim 1 500,00 €

Club Joie d’Automne 400.00 €

ACCA Chasse Saint-Pierre 500.00 € + 300.00€ exceptionnelle (pour les sangliers) Association communale de Pêche

de Saint-Pierre-de-Plesguen 210.00 €

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Gym bien-être St-Pierre 250.00 € VCR section St-Pierre VTT 300.00 €

Les Gros Mollets 400.00 €

Ecole d’Arts Martiaux Shindozen

35 (karaté) 250.00 €

SPC fundamental Aïkido 250.00 € Atelier création travaux manuels

de Saint-Pierre-de-Plesguen

250.00 € ACPG/CATM de Saint-Pierre-de-

Plesguen 150.00 €

UNC/AFN de Saint-Pierre-de-

Plesguen 150.00 €

Médaillés militaires de Saint-

Pierre-de-Plesguen 150.00 €

Amicale laïque APE de Saint- Pierre-de-Plesguen

370.00 € APEL de St-Pierre-de-Plesguen 370.00 €

Pomm’d’Api 300.00 €

CCAS/SAAD de Mesnil-Roc’h

CCAS de Mesnil-Roc’h 19 000.00€

1 000,00 € Fournitures scolaires :

Ecole Fanny Dufeil :

Ecole Mario Ramos : 34.00€ par élève 34.00€ par élève Classes de découverte :

Ecole Fanny Dufeil Ecole Mario Ramos Ecole Sainte-Anne

Fournitures à caractère social : Ecoles Fanny Dufeil

Ecole Mario Ramos Ecole Sainte-Anne

15,00 €/élève 15,00 €/élève

15,00 €/élève 20.00 €/élève 20.00 €/élève 20.00 €/élève Séjours linguistiques -voyages

scolaires (collèges-lycées) :

• Quotient familial : - - < 400.00 €

- - de 400 à 800.00 € - - de 801 à 1 200.00 €

- - plus de 1 200.00 €

60.00 € 50.00 € 40.00 € 0.00 € Lycées professionnels 33.00 € par élève Centres d’apprentissage 33.00 € par élève Alcool assistance 35 60.00 €

Secours Catholique 200.00 €

Eaux et rivières de Bretagne 50,00 € Handicap services 35 60.00 €

Fonds de solidarité logement 703.84 € 0.16 €/habitant (4 399 hab.

au 01/01/2021)

Office des sports Bretagne

Romantique 4 399.00 € (1.00 €/habitant)

RASED Montant en fonction du

nombre d’élèves

Restos du Cœur 300.00 €

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Banque Alimentaire du Pays de

Saint-Malo 500,00 €

Rêves de clown 200.00€

France Adot 60.00 €

COS Breizh Montant en fonction des traitements versés

ACCA de Lanhélin 200.00 € + 150.00€ exceptionnelle (pour les sangliers) Amicale bouliste de Lanhélin 150.00 €

Amicale laïque APE de Lanhélin 370.00 €

CATM de Lanhélin 300.00 €

Club de l’Amitié de Lanhélin 400.00 € ACPG/CATM de Tressé 150.00 €

ACCA de Tressé 150.00 €

APE de Tressé 370,00 €

Monsieur Yves THERIN demande si la commune a obligation de subventionner les fournitures scolaires et les voyages scolaires de l’école Sainte-Anne. Madame le Maire précise que le contrat d’association a été signé entre la Préfecture, l’école et la commune de Saint-Pierre-de-Plesguen en 2016. Des renseignements seront transmis à Monsieur THERIN concernant ce contrat.

Le vote des subventions donne les résultats suivants : 26 votants, 1 voix : contre

25 voix : pour.

Madame le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’aider les associations en ces temps difficiles.

2021-03-05 : AVENANT N°1 AU CONTRAT DE DELEGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-PIERRE-DE-PLESGUEN A MESNIL-ROC’H.

Madame le Maire présente l’avenant n°1 au contrat de délégation par affermage du service d’assainissement collectif de la commune déléguée de Saint-Pierre-de-Plesguen avec la SAUR.

Le présent avenant vise à intégrer dans le périmètre de délégation les installations et équipements mis en service depuis la date d’origine du contrat, notamment le nouveau poste de relevage au lieu- dit « Roche Plate » lotissement la Corderie dénommé « POSTE DE RELEVAGE BONNEAU- LA CORDERIE, dans la continuité des prestations du contrat liant la SAUR à notre collectivité.

Cet ouvrage sera exploité conformément au contrat de base.

Pour rappel : marché initial : Prime fixe : 35,00 € H.T./an ;

Part proportionnelle au m3 consommé : 1,10 € H.T./an.

La redevance-rémunération du concessionnaire, après avenant, est fixée comme suit : Une prime fixe : 35,62 € H.T./an ;

Une part proportionnelle au m3 consommé : 1,12 € H.T./an.

DELIBERATION :

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE l’avenant n°1 au contrat de délégation par affermage du service d’assainissement collectif de la commune déléguée de saint-Pierre-de-Plesguen,

- AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant.

2021-03-06 : REVISION TARIFAIRE 2021 DU CREMATORIUM DE SAINT-PIERRE- DE-PLESGUEN DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC.

Madame le Maire rappelle qu’il a été convenu d’une hausse de 2,7% des tarifs applicables au 1^er novembre 2020, puis d’une seconde augmentation de 2,7% applicable au 1^er avril 2021. Ainsi OGF n’a pas appliqué la revalorisation de 5,39% prévue en 2020.

DELIBERATION :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la revalorisation au 1^er avril des tarifs du crématorium de Saint-Pierre-de-Plesguen, comme suit :

REDEVANCE Tarifs TTC au

01/11/2020

Tarifs TTC au 01/04/2021 Crémation

Cercueil adulte

Cercueil enfant (moins de 12 ans)

803,98 € 535,99 €

825,68 € 550,46 € Crémation d’un cercueil après exhumation

Moins de 5 ans (après inhumation) Après 5 ans (depuis inhumation)

871,00 € 535,99 €

894,52 € 550,46 € Crémation de pièces anatomiques

Container de 60 kg et 200 l maximum Container de 30 kg et 100 l maximum

602,99 € 301,50 €

619,27 € 309,64 € Dispersion des cendres au jardin du souvenir attenant

au crématorium 120,60 € 123,85 €

Dépôt provisoire de l’urne au crématorium 20,10 € 20,64 € Hommage

Location de la salle de cérémonie pour ¼ heure Location de la salle de cérémonie au-delà d’1/4 heure Accompagnement dans la préparation d’un hommage Préparation d’une cérémonie personnalisée

67,01 € 227,80 €

53,60 € 134,00 €

68,82 € 233,95 €

55,06 € 137,63 € Table de la Mémoire : emplacement pour 10 ans 402,00 € 412,86 € - AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette

délibération.

Madame LEBRUN Frédérique, conseillère municipale, estime que le prix de la cérémonie est élevée par rapport au prix pratiqué dans d’autres crématoriums.

Madame le Maire précise qu’une salle communale peut être louée par les familles pour un temps de retrouvailles familiales post-funérailles.

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2021-03-07 : ADOPTION DE LA CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ENEDIS ET LA COMMUNE DE MESNIL-ROC’H, POUR LA CREATION D’UNE SERVITUDE SUR UNE PARCELLE COMMUNALE AU LIEU-DIT LE CLOSSET.

Madame le Maire présente le projet de convention de servitudes entre ENEDIS et la commune de Mesnil-Roc’h en vue de la création d’une servitude sur la parcelle cadastrée section ZH n°57 au lieu-dit « le Closset », Saint-Pierre-de-Plesguen.

Cette parcelle est non exploitée. La servitude consistera en la pose de 2 câbles de réseau souterrain sur une longueur de 15 mètres cumulés, sur une bande de 1 mètre de large, la pose d’un coffret souterrain, élagage de plantations à charge d’ENEDIS avec un passage dans le chemin communal, pour réalimenter le branchement d’un particulier en souterrain, sous autre alternative technique.

DELIBERATION :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ADOPTE cette convention de servitudes avec ENEDIS, - AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

2021-03-08 : VENTE COMMUNE DE MESNIL-ROC’H A LA SCI LE GALLO IMMOBILIER.

Par délibération du conseil municipal en date du 27 janvier 2021, il avait été décidé de vendre des parcelles à la SCI le Gallo Immobilier.

Par courrier du 5 mars 2021, Maître Alain Clossais, Notaire, nous informe qu’à la demande de la SCI LE GALLO IMMOBILIER, des espaces communs devaient être cédés. Or un permis d’aménager modificatif purgé de tout recours est nécessaire.

Afin de ne pas retarder le début des travaux, les acquéreurs souhaitent dans un premier temps, acquérir le lot n°2.

Lorsque la commune aura obtenu le permis d’aménager modificatif, il sera possible de céder les espaces dits communs lesquels deviendront privatifs.

Les acquéreurs demandent que les frais du second acte restent à la charge de la commune.

Il est donc proposé de vendre le lot n°2 à la SCI LE GALLO IMMOBILIER cadastré : Section E n°2467 d’une contenance de 1 419 m2,

Au prix de 28 380 euros H.T.

Les parcelles cadastrées :

Section E n°2475 d’une contenance de 710 m2, Section E n°2470 d’une contenance de 429 m2, Section E n°2481 d’une contenance de 133 m2,

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Seront cédées ultérieurement.

DELIBERATION :

Le Conseil Municipal décide de modifier la délibération du 27 janvier 2021 comme suit : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- VENDRE, au prix de 28 380 euros H.T. le lot n°2 de la zone artisanale à la SCI LE GALLO IMMOBILIER ;

- AUTORISER Madame le Maire à signer l’acte de vente qui sera dressé par l’étude de Maîtres CLOSSAIS, Notaires à MESNIL-ROC’H ;

- PRENDRE EN CHARGE les frais de notaire afférents aux autres parcelles.

Monsieur Yoann FORVEILLE, conseiller municipal, précise qu’il faut s’assurer que le règlement initial prévoit des espaces verts privatifs.

2021-03-09 : VENTE DU TRACTO-PELLE SUR WEBENCHERES ET ACQUISITION D’UN LOGICIEL.

Madame le Maire informe que le tracto-pelle communal a été vendu sur Webenchères au prix de 8 052 euros à Monsieur BELLARD Sébastien, BMO, de Baugé-en-Anjou (49), pour une mise à prix initiale de 5 000 euros.

Madame le Maire propose d’acquérir le logiciel de gestion et actifs pour les équipements et le patrimoine, la gestion des interventions, la gestion des stocks et des achats, les locations de salles communales en full web de l’entreprise TRIBOFILM.

L’abonnement mensuel s’élève à 230 € H.T.

Les prestations d’un montant de 6 315 euros H.T. concernent : - La mise en service : 995 € H.T.

- Le suivi du projet : 720 € H.T.

- L’accompagnement : 1 150 € H.T.

- Les formations : 3 450 € H.T.

Les matériels sont estimés à 1975 € H.T.

DELIBERATION :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : - ACTER cette vente et cette acquisition,

- AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à ces opérations.

2021-03-10 : ADOPTION DE L’AVANT-PROJET SOMMAIRE APS DE LA MAIRIE DELEGUEE DE ST-PIERRE-DE-PLESGUEN ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

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Madame le Maire présente le projet APS de la mairie déléguée de Saint-Pierre-de-Plesguen.

Le cabinet d’architectes GBK propose une mission de maîtrise d’œuvre complète à 12 900 euros H.T., comprenant des honoraires d’architecte au taux de rémunération de 8,5%, soit 10 200 €, pour un montant de travaux de 120 000 euros H.T. et un diagnostic et un relevé de l’existant pour 2 700 €.

Madame Josiane JACOB, conseillère municipale déléguée, souhaiterait une mise en concurrence des architectes. Vu le montant de la mission, Madame le Maire précise que cela n’est pas nécessaire.

DELIBERATION :

Le Conseil Municipal décide de :

- CONFIER la mission de maitrise d’œuvre de la mairie déléguée de St-Pierre-de-Plesguen à GKB pour 12 900 € H.T,

- AUTORISER Madame le Maire à signer le contrat y afférent et toutes pièces relatives à cette affaire,

- ADOPTER l’APS présenté et le plan de financement,

- SOLLICITER une subvention au titre de la DETR et de la DSIL, auprès de l’Etat.

Le vote donne les résultats suivants : 26 votants.

2 voix contre, 24 voix pour.

2021-03-11 : ADOPTION DE LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DU STADE JOSEPH LEBRET.

Madame le Maire présente le projet de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du stade Joseph Lebret : aménagement de stationnements et végétalisation du site, pour la sécurisation du secteur, vu la construction de 19 maisons à proximité, et les 3 habitations existantes, en vue d’éviter les conflits d’usages.

La mission de maîtrise d’œuvre est confiée à Monsieur LEFFONDRE du cabinet PLCE.

DELIBERATION :

Monsieur Yoann FORVEILLE, conseiller municipal, intéressé, sort et ne prend pas part à cette délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- CONFIER la mission de maitrise d’œuvre de l’aménagement du stade Joseph Lebret de St- Pierre-de-Plesguen à PLCE pour un montant de 8 990 € H.T.

- AUTORISER Madame le Maire à signer le contrat d’études et toutes pièces relatives à cette affaire.

Le vote donne les résultats suivants : 25 voix ; 25 voix pour.

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2021-03-12 : ADOPTION DE LA MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT D’UN LOCAL COMMERCIAL EN REZ-DE-JARDIN DE LA POSTE

Madame le Maire présente la mission de maîtrise d’œuvre proposée par C-MOI pour l’aménagement d’un local commercial en rez-de-jardin de la poste de Saint-Pierre-de-Plesguen.

Ce maître d’œuvre propose une mission de maîtrise d’œuvre complète : APS : 1 800 euros H.T.

Maîtrise d’œuvre : 8,70% du montant des travaux qui seront arrêtés hors de la phase avant-projet.

DELIBERATION :

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de :

- CONFIER la mission de maitrise d’œuvre de l’aménagement d’un local commercial en rez-de- jardin de la poste de St-Pierre-de-Plesguen à C-MOI, conformément à la proposition énoncée ci- dessus.

- AUTORISER Madame le Maire à signer le contrat d’études et toutes pièces relatives à cette affaire.

2021-03-13 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Madame le Maire informe que :

- Un adjoint technique principal de 2^ème classe à temps complet au 8^ème échelon, chargé des espaces verts, a demandé sa mutation à la Mairie de LA BOUSSAC pour un coût total chargé de 33 693

€ annuel. Une vacance de poste sera déclarée auprès du site « Emploi Territorial ».

- 2 adjoints techniques seront recrutés pour surcroît de travail du 01/06/2021 au 30/09/2021 pour un coût chargé de 11 265 euros pour chaque agent.

- Un poste de cuisinier à temps complet sera créé au 1^er juillet 2021, pour le restaurant scolaire, pour seconder le chef gérant, avec un grade d’adjoint technique, d’adjoint technique principal de 2^ème classe, ou d’adjoint technique principal de 1^ère classe (salaire chargé annuel : 34 690 euros).

Un CAP cuisine minimum et le permis de conduire B seront exigés.

DELIBERATION :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de : - MODIFIER le tableau des effectifs,

- AUTORISER Madame le Maire à recruter ces agents,

- AUTORISER Madame le Maire à signer l’arrêté ou les contrats correspondants.

L’agent a demandé sa mutation pour les raisons suivantes : il souhaitait se rapprocher de son domicile ; la configuration de la commune nouvelle ne lui convenait pas, il préfère travailler dans une petite collectivité.

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Madame le Maire précise qu’une convention entre la commune et la commune de la Boussac interviendra dans le cadre de la prise en charge du compte-épargne-temps ; cet agent dispose d’un CET plein, soit 60 jours.

2021-03-14 : PROVISIONS POUR CHARGES LOCATIVES DES LOGEMENTS SOCIAUX.

La Commune de Mesnil-Roc’h gère un parc de logements locatifs sociaux.

Pour le parc de la commune déléguée de Saint-Pierre-de-Plesguen, Madame le Maire propose que les provisions pour charges soient désormais de 20 euros mensuels pour les :

6 logements du 11 et 13 rue de la Libération (25 € actuellement) 25 et 27 avenue Robert Surcouf (15 € actuellement).

DELIBERATION :

Le Conseil Municipal fixe à l’unanimité à compter du 1^er avril 2021, les provisions pour charges pour les 8 logements de Saint-Pierre-de-Plesguen à 20 € par mois.

2021-03-15 : FIXATION DU TARIF POUR UNE PLACE SUR LE MARCHE HEBDOMADAIRE

Madame le Maire fait part de demandes récurrentes de places sur le marché hebdomadaire, pour un déballage occasionnel. Madame le Maire propose à l’assemblée un tarif de 15 euros par déballage.

DELIBERATION :

Le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité, le prix d’un déballage occasionnel sur le marché hebdomadaire, à compter du 1^er avril 2021, à 15 euros.

2021-03-16 : PROJET DE VACANCES SPORTIVES A MESNIL-ROC’H

Madame le Maire présente le projet de vacances sportives de Manon Briand, stagiaire en BPJEPS APT à la commune pour l’année scolaire.

Les activités se dérouleront les : Mardi 4 mai de 10 à 17 h15, Mercredi 5 mai de 10 à 17 h15, Jeudi 6 mai de 10 à 17h15,

à destination des enfants de 8 à 11 ans (minimum de 8 enfants et maximum de 24 enfants par formule), sur les installations sportives de la commune déléguée de Saint-Pierre-de-Plesguen.

Pendant la pause méridienne, les enfants déjeuneront d’un pique-nique fourni par les parents.

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4 éducateurs seront présents : Yann KOUBA, Maïté ORY, Kevin DUHAMEL, Yann ROCHEREUIL, et Manon BRIAND, stagiaire sera la coordinatrice du projet.

2 éducateurs seront présents pour chaque sport, accompagné d’un jeune de la commune qui devra être domicilié à Mesnil-Roc’h ou être licencié au club de basket-ball, football ou VTT et condition minimum : être au moins en classe de 3^ème.

Les activités proposées sont :

mardi : Kinball/dodgeball, le matin et roller hockey/handball l’après-midi,

ou renforcement musculaire ludique/tchèque le matin et dodgeball/kinball l’après-midi,

Mercredi : laser run/escrime le matin ou l’après-midi, tchoukball/badminton le matin ou l’après- midi,

Jeudi : courses d’orientation/parcours santé le matin, et Olympiades l’après-midi, suivi d’un goûter.

Les tarifs proposés pour ces activités sportives sont : 40 € par enfant,

30 € pour le 2^ème enfant de la fratrie, 20 € pour le 3^ème enfant de la fratrie.

DELIBERATION :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le projet de « vacances sportives à Mesnil-Roc’h », - FIXE les tarifs comme énoncés ci-dessus.

-

2021-03-17 : COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES.

CREATION DE MARES :

Dans le cadre de la participation de la commune de Mesnil Roc'h à la préfiguration du parc Naturel Régional Vallée de Rance Côte d'Emeraude, l 'association Coeur Emeraude propose à la commune de réaliser 6 mares financées dans le cadre d'un projet de continuité écologique pour la biodiversité et les amphibiens.

Suite à un relevé sur site avec des élus et une personne de Coeur Emeraude, un premier repérage a été réalisé.

Après un second passage de l'association, afin de vérifier la qualité du sol à l'aide de carottages, la proposition est faite de retenir 5 sites sur des parcelles publiques et 1 site sur une parcelle privée, si le propriétaire consent à signer la convention avec Coeur Emeraude.

Pour les terrains communaux, il est proposé de réaliser des mares sur les sites suivants : A Tressé :

− OB 142 (Proximité du stade)

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− OA 362-363-364 (entre la station d'épuration et le cours d'eau) A St-Pierre-de-Plesguen

➢ZC 103 (Derrière le crématorium)

➢0D 1486 (La vallée)

➢0E 2405 (Verger conservatoire) DELIBERATION :

Au vu des échanges, et sous réserve d’un accord avec les services instructeurs, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- RETIENT ces sites,

- AUTORISE Madame Le Maire ou les maires délégués à signer la convention de réalisation de ces mares avec l'association Coeur Emeraude.

-

INFORMATIONS DIVERSES :

INFORMATION SUR LES TAUX D’IMPOSITION 2021 :

La Commune n’a pas encore reçu à ce jour l’état 1259 pour le vote des taux d’imposition.

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales engendre des bouleversements pour la commune.

Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales est affecté à l’état jusqu’à sa disparition prévue en 2023.

En 2021, c’est la fin du dégrèvement qui se transforme en exonération totale (pour 80% des foyers).

Cette exonération est appliquée à hauteur de 30% pour les 20% de foyers payant encore la TH sur les résidences principales. Elle sera de 65% en 2022.

Le gel du taux de la TH est maintenu jusqu’en 2022 inclus. Pas de vote de TH cette année.

Les ressources perdues par les collectivités sont compensées par des transferts de taxe locale (taxe foncière sur les propriétés bâties) départementales pour les communes, des transferts de taxe nationale (fraction de TVA pour les EPCI et les départements).

Les communes bénéficient du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties, c’est-à-dire que le taux de référence pour 2021 de la TFPB pour la commune correspondra à son taux de TFPB de 2020 auquel on additionne le taux TFPB départemental de 2020.

Le taux TFPB de référence 2020 sera historisé par l’application d’un coefficient correcteur « coco », pour permettre une compensation à l’euro près de la perte de la taxe d’habitation.

Vote du taux de foncier non bâti : pas de changement par rapport à l’an passé.

Règles de lien entre la TFPNB et la TFPB.

Simulation de l’état de notifications des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 :

TAXES Bases imposition effectives 2020

Taux de référence pour 2021

Bases imposition prévisionnelles 2021

Produit de référence

Taux votés

Produits attendus

TFPB 2 652 000 36,98 %* 2 661 000

984 037,80 COCO** 1 100 874,29 TFPNB 148 500 55,79% 149 500 83

406,05

55,79 % 83 406,05

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TOTAL

1 067 443,85 1 184 280,34

*taux de référence pour 2021 : 19,90 % (taux foncier bâti département) + 17,08 % (taux TFPB 2020 de Mesnil-Roc’h.

**coefficient correcteur : 1,11873170987192.

EFFET COVID 19 SUR LES FINANCES DE LA COMMUNE :

Madame le Maire a fait un point sur l’effet COVID 19 sur les finances de la Commune.

La commune a dépensé davantage en produits d’entretien et personnel, mais a réalisé des économies sur les fluides et l’alimentation.

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES :

Madame le Maire a procédé au tirage au sort sur la liste électorale : Mme BRUN Odile,

Mme BREHOLET Marie, Mme SANDONA Nathalie, Mme SENECHAL Stéphanie, Mme REBILLARD Laurence, M. SALARNIER André, M. COCHET David, Mme RENOU Alix, Mme BERNIER Pauline, Mme GOUILLAUD Isabelle, Mme PERON Carole,

M. GEFFROY Michel.

RAPPORT DE LA CLE-SAGE : rapport remis aux conseillers municipaux, pour information.

PRESERVATION DES TERRES AGRICOLES ET NATURELLES – POUR UN FONCIER RAISONNABLE : Document remis aux conseillers municipaux, pour information.

ELECTIONS REGIONALE ET DEPARTEMENTALE :

Les élections se tiendront les dimanches 13 et 20 juin 2021. Réservez ces 2 dates pour participer aux scrutins : permanence dans les bureaux de vote et dépouillement à 18 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30 minutes.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Sylvie GILLET Christelle BROSSELLIER