Conseil Municipal N° 2 du 27 juin 2016 Délibération n° 7.21
EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE FALCUCCI - CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE - DÉSIGNATION DES MEMBRES ELUS DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES POUR SIÉGER AU JURY : ELECTION DE CINQ TITULAIRES ET DE CINQ SUPPLÉANTS À LA REPRÉSENTATION PROPORTIONNELLE AU PLUS FORT RESTE
Bâtiments et Energies - Domaine grands projets - Commande publique - 16-0405
Mesdames, Messieurs,
Afin de faire face au développement démographique du quartier, la Ville de Toulouse souhaite procéder à la construction du groupe scolaire Falcucci, dans le quartier Du Mirail.
Les travaux porteront sur :
− la création d’un pôle de restauration neuf pour le groupe scolaire,
− l’extension et la restructuration du groupe scolaire,
− la mise en conformité accessibilité du groupe scolaire.
Le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est fixé à 2 919 000 € HT (valeur avril 2016) hors mobilier. Le coût total de l'opération envisagée est de 4 700 000 € TTC.
Au titre de sa maîtrise d’ouvrage, la Ville de Toulouse se propose de lancer un concours restreint de maîtrise d’œuvre en application des articles 88, 89 et 90 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Le marché de maîtrise d’œuvre sera conclu avec un maître d’œuvre ou une équipe de maîtrise d’œuvre comprenant au moins un architecte inscrit à l’Ordre des Architectes. En cas de groupement, l’architecte en sera le mandataire.
Le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra disposer obligatoirement des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l’exécution de la mission dans les domaines suivants :
− architecture
− ingénierie du bâtiment tous corps d’état (avec des références en structure, fluides, électricité, voirie et réseaux divers, mise en service d’installation technique)
− économie du bâtiment
− développement durable
− acoustique
− système sécurité incendie
− paysage
− ordonnancement, pilotage et coordination et suivi chantier propre
− simulation thermique dynamique
− Building Information Model (BIM) management.
2 Dans le cadre du soutien qu'elle apporte au développement de l'économie numérique à Toulouse, la ville souhaite que l'école Falcucci soit conçue, dès la phase du concours, sur la base d'un modèle numérique en trois dimensions, appelé "modèle BIM". Cette nouvelle forme de modélisation, qui associe aux dessins de nombreuses informations techniques (calculs de structure, fiches techniques d'équipements, étude de luminosité, confort thermique,...), débouche sur la mise en œuvre d'une nouvelle forme de travail collaboratif entre les acteurs de la maîtrise d’œuvre (architectes et bureaux d'études) et la maîtrise d'ouvrage.
En tant que maître d’ouvrage, elle escompte que de nouvelles pratiques fondées sur la maquette numérique et le travail collaboratif conduiront aux effets suivants :
− une meilleure appréhension du projet par les membres du jury grâce à la visualisation de la maquette numérique et de son insertion dans le site ;
− une rapide appropriation du projet par les futurs utilisateurs ;
− une réduction des avenants de chantier du fait de la détection des aléas techniques en amont du chantier, avec pour conséquences une gestion plus sereine des travaux et une maîtrise des délais ;
− une facilitation de la maintenance ultérieure par une meilleure anticipation des besoins.
Enfin, en tant que gestionnaire de patrimoine, la ville souhaite obtenir à l’issue des travaux, des informations utiles à l’exploitation des bâtiments, sous la forme d’une maquette numérique du bâtiment tel que construit.
La mission de maîtrise d’œuvre confiée est une mission de base sans étude d’exécution, telle que définie par les textes relatifs à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.
Outre la mission de base, est prévue l’exécution des missions complémentaires suivantes :
− ordonnancement, pilotage et coordination,
− système sécurité incendie,
− développement durable,
− études d’exécution partielle : fourniture d’un détail quantitatif estimatif prévisionnel pour l’ensemble des lots lors de la consultation des entreprises,
− vérification technique,
− définition des équipements mobiliers,
− traitement de la signalétique,
− synthèse
Dans un premier temps, les candidats adressent les documents relatifs à leur candidature. Le jury les examine, dresse un procès-verbal et formule un avis motivé sur la base de leurs compétences, moyens et références portant sur des opérations de technicité équivalentes, la lettre de motivation étant considérée comme un critère additionnel. Le pouvoir adjudicateur dresse la liste des trois candidats admis à concourir.
Le jury est constitué selon les modalités prévues à l’article 89 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Les trois candidats admis à concourir remettront les prestations exigées par le règlement de la consultation, soit une ESQUISSE.
Le jury, après examen des projets présentés sous forme d'esquisses par les participants, formulera un avis motivé, en fonction des critères d'évaluation définis dans le règlement et dressera un procès verbal. L’anonymat sera respecté jusqu’à l’avis du jury.
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Au vu de cet avis et le cas échéant du procès verbal relatant le dialogue entre le jury et les candidats, le pouvoir adjudicateur choisit le ou les lauréats, Le marché négocié sera ensuite attribué au lauréat du concours conformément à l'article 30-I-6° du décret du 25 mars 2016.
Suite aux négociations menées par le pouvoir adjudicateur, le marché sera attribué par la Commission d'Appel d'Offres telle qu'elle a été désignée par le Conseil Municipal dans sa séance du 11 avril 2014.
Le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, étant de 2 919 000 € HT en valeur avril 2016 hors mobilier, le montant des indemnités est plafonné à 65 700 € HT à répartir entre les concurrents ayant présenté des projets satisfaisants, sur proposition du jury.
L’indemnité perçue par le lauréat est considérée comme une avance sur ses honoraires.
Monsieur le Maire lance un appel à candidatures pour la constitution de la Commission d'Appel d'Offres appelée à siéger pour le jury de maîtrise d’œuvre de cette opération de construction.
En conséquence et si tel est votre avis, je vous demanderais, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir prendre la délibération suivante :
Article 1 : Le Conseil Municipal décide de lancer un concours de maîtrise d’œuvre pour la construction du groupe scolaire Falcucci.
Article 2 : Le Conseil Municipal valide la prime globale de 65 700,00 € HT à répartir entre les trois candidats retenus à l’issue de l’avis public à la concurrence, après remise des prestations d’Esquisse, et conformément aux propositions du jury.
Article 3 : Pour ce concours, les membres de la Commission d'Appel d'Offres siégeant au jury sont les suivants :
- Monsieur le Maire ou son représentant en qualité de Président
- Cinq membres titulaires élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste : - Mme LALANE de LAUBADERE
- M. ATSARIAS - M. HAJIJE
- Mme KATZENMAYER - M. LACAZE
- Cinq membres suppléants élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste : - M. LAHIANI
- Mme NGBANDA OTTO - Mme MARTI
- M. PAGNUCCO - Mme VERNIOL
Qui ont déclaré accepter leur mandat.
4 Article 4 : Les primes, honoraires et défraiements occasionnés par l’organisation du concours de maîtrise d’œuvre seront imputés sur les crédits prévus à cet effet dans le budget de l’exercice 2016 et éventuellement des exercices suivants.
Délibération du Conseil Municipal
publiée par affichage en Mairie le 30/06/2016 reçue à la Préfecture le 01/07/2016
publiée au RAA le
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE, Pour le Maire, L'Adjointe Déléguée
Annette LAIGNEAU
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LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Séance du lundi 27 juin 2016
7.21 – Extension et restructuration du groupe scolaire Falcucci - Concours de maîtrise d'Oeuvre - Désignation des membres elus de la Commission d'appel d'Offres pour siéger au jury : Election de cinq titulaires et de cinq suppléants à la représentation proportionnelle au plus fort reste - 16-0405
Bâtiments et Energies - Domaine grands projets - Commande publique -
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Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 21 juin 2016, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances.
- Présents : Jean-Luc MOUDENC Maire, Président
Jean-Michel LATTES, Laurence ARRIBAGE, Daniel ROUGE, Marion LALANE de LAUBADERE, Sacha BRIAND, Annette LAIGNEAU, Francis GRASS, Elisabeth TOUTUT-PICARD, Ollivier ARSAC, Laurence KATZENMAYER, François CHOLLET, Brigitte MICOULEAU, Jean-Jacques BOLZAN, Hélène COSTES-DANDURAND, Djillali LAHIANI, Marie- Jeanne FOUQUE, Franck BIASOTTO, Françoise RONCATO, Jean-Luc LAGLEIZE, Marthe MARTI, Pierre TRAUTMANN, Sylvie ROUILLON VALDIGUIE, Christophe ALVES, Marie-Pierre CHAUMETTE, Pierre ESPLUGAS-LABATUT, Marie- Hélène MAYEUX-BOUCHARD, Roger ATSARIAS, Marie DEQUE, Ghislaine DELMOND, Nicole MIQUEL-BELAUD, Aviv ZONABEND, Martine SUSSET, Jacqueline WINNEPENNINCKX-KIESER, Jean-Louis REULAND, Christine ESCOULAN, Jean-Claude DARDELET, Florie LACROIX, Henri de LAGOUTINE, Jean-Baptiste de SCORRAILLE, Bertrand SERP, Laurent LESGOURGUES, Evelyne NGBANDA OTTO, Samir HAJIJE, Frédéric BRASILES, Romuald PAGNUCCO, Julie ESCUDIER, Dorothée NAON, Sophia BELKACEM - GONZALEZ DE CANALES, Emilion ESNAULT, Maxime BOYER, Charlotte BOUDARD, Pierre COHEN, Martine CROQUETTE, Gisèle VERNIOL, Monique DURRIEU, Claude TOUCHEFEU, Joël CARREIRAS, Michèle BLEUSE, Pierre LACAZE, François BRIANÇON, Isabelle HARDY, Régis GODEC, Cécile RAMOS, Antoine MAURICE, Romain CUJIVES, Jean-Marc BARES-CRESCENCE
- Empêchés d'assister à la séance et ont donné pouvoir :
Catherine BLANC a donné pourvoir à Francis GRASS, Vincentella de COMARMOND a donné pourvoir à Pierre COHEN
- Empêchés d'assister temporairement à la séance et ont donné pouvoir :
Laurence ARRIBAGE après le dossier 4.1 et jusqu'au dossier 5.6, Sacha BRIAND après le dossier 7.1 et jusqu'au dossier 9.1, et après le dossier 18.1, Brigitte MICOULEAU après le dossier 8.1 et jusqu'au dossier 9.1, Marie-Jeanne FOUQUE après le voeu 4, Roger ATSARIAS jusqu'au dossier 6.20, Samir HAJIJE après le dossier 3.1 et jusqu'au dossier 7.23, Julie ESCUDIER après le voeu 1 et jusqu'au voeu 3, Sophia BELKACEM - GONZALEZ DE CANALES après le dossier 6.2 et jusqu'au dossier 5.6, puis du dossier 8.1 et jusqu'au dossier 9.1, puis du dossier 12.1 et jusqu'au dossier 20.5, Emilion ESNAULT après le voeu 1 et jusqu'au voeu 3, Maxime BOYER après le dossier 6.1 et jusqu'au dossier 5.6, Régis GODEC après le voeu 4
- Empêchés d'assister temporairement à la séance sans donner pouvoir :
Jean-Luc MOUDENC pour le dossier 6.1 puis du dossier 29.1 au 39.1, Marie-Hélène MAYEUX-BOUCHARD après le voeu 4, Frédéric BRASILES après le voeu 5, Joël CARREIRAS après le voeu 4, Cécile RAMOS pour les dossiers 6.1 jusqu'au 4.4, puis du 12.1 au 13.6, puis pour le 22.1 et pour le 36.1
Secrétaire de séance : Charlotte BOUDARD.
Résultat du vote :
Adopté à l'unanimité
