1 Conseil Municipal N° 7 du 13 décembre 2013
Délibération n° 26
BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE DE TOULOUSE POUR 2014 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES DU THEATRE ET DE L'ORCHESTRE DU CAPITOLE, DES POMPES FUNEBRES ET DU CREMATORIUM
13-825
FINANCES -
Mesdames, Messieurs,
Le budget primitif d’une collectivité est l’acte majeur par lequel sont prévues les dépenses et les recettes de l’année, permettant la mise en œuvre des politiques publiques décidées par la municipalité.
Le débat d’orientations budgétaires, qui s’est tenu lors de la séance du conseil municipal du 29 novembre dernier, a permis de détailler la stratégie financière de la collectivité adoptée depuis le début de cette municipalité. L’association des collectivités territoriales au redressement des comptes publics, au travers du pacte de confiance et de responsabilité, est un des axes majeurs du projet de loi de finances pour 2014.
Dans ce contexte, la ville de Toulouse entend poursuivre les efforts de gestion engagés jusqu’alors, qui ont permis de développer le niveau des services publics sans recourir au levier fiscal. Les grandes équilibres financiers de la collectivité sont assurés, l’épargne affichée au budget primitif 2014 (22,3 M€) étant stable par rapport au budget primitif précédent, retraité des régularisations comptables (22,7 M€).
Cette stabilité est rendue possible par une augmentation des dépenses de fonctionnement (+ 3,6% à 605,5 M€) proche de celle des recettes correspondantes (+ 3,4% à 627,8 M€). La ville maintiendra en 2014 son effort en faveur de la politique des transports, à hauteur de 15 M€. De 2008 à 2014, ce sont 110 M€ qui auront été consacrés à cette politique essentielle au développement du territoire métropolitain.
Dans la continuité des précédents budgets, la programmation des investissements s’établit à un niveau élevé : 166,6 M€ de crédits d'investissement sont inscrits au BP 2014, niveau proche du niveau prévu au BP 2013 (164,3 M€ hors régularisations comptables).
L’effort de la Ville de Toulouse en matière d’investissement portera, notamment, sur les secteurs de l’éducation, de la petite enfance, de la citoyenneté, du sport et de la culture. Ce programme d’investissement est financé à hauteur de 37% par l’autofinancement et les recettes d’investissement hors dette.
collectivité.
La mise en œuvre d’une information financière renouvelée, permettant aux Toulousains d’apprécier les choix budgétaires de la collectivité, est un objectif constant depuis le début de cette mandature. Le projet de budget primitif 2013 avait été accompagné d’un rapport renouvelé visant, non seulement, à détailler les équilibres financiers du budget primitif et leur évolution, mais aussi, à décrire le contenu des politiques publiques et les moyens qui y sont alloués. Ce rapport enrichi est de nouveau produit cette année et joint à la présente délibération.
***
Le budget de la Ville de Toulouse, après adoption du budget primitif 2014 se présente ainsi :
Budget Principal – crédits réels en €
Dépenses Recettes Ecart
Investissement 166 612 820 144 277 806 - 22 335 014 Fonctionnement 605 502 089 627 837 103 22 335 014
TOTAL 772 114 909 772 114 909 0
Concernant les services à comptabilité distincte, le BP 2014 se présente de la manière suivante :
Budgets annexes – crédits réels en €
Dépenses Recettes Ecart
Théâtre et orchestre
du Capitole 36 321 898 36 321 898 0
Pompes funèbres 3 426 000 3 426 000 0
Crématorium 1 050 000 1 050 000 0
TOTAL 40 797 898 40 797 898 0
Je vous propose de bien vouloir :
- adopter le budget primitif 2014 tel qu’il vous a été communiqué,
- fixer le montant du produit de la fiscalité directe à 215 674 288 €, étant entendu que le vote des taux d’imposition applicables interviendra dans les délais règlementaires, à l’occasion d’une prochaine séance du Conseil Municipal,
- vous prononcer favorablement sur les autorisations de programme et notamment la création de 10 nouvelles d’un montant total de 26 M€ pour :
- Les Nouveautés – reconstruction : 14 M€
- Lieu accueil jeunes rue Ernest Renan : 950 K€
- Petit Capitole – phase 2 – activités de loisirs plus de 6 ans : 700 K€
- Acquisition des Castalides : 1,2 M€
- Centre Jurvielle – accueil site extérieur : 1 M€
- Crèche ilôt Natura : 2 M€
- Aménagement ateliers décors du Théâtre et de l’Orchestre du Capitole rue Rodier : 1,5 M€
- Espace St Cyprien – mise en sécurité bâtiment rue Réclusane : 950 K€
- Groupe scolaire Faucher – extension : 900 K€
- Stade Faucher : 2,8 M€
Le montant total des autorisations de programme en cours s’élève à 353,4 M€, conformément à la liste annexée au présent budget.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir discuté les divers chapitres du budget et ses annexes budgétaires, entendu la présentation du rapport de Monsieur le Maire et les explications de vote,
DECIDE :
Article 1 : Est approuvé le budget primitif de la Ville de Toulouse pour l’exercice 2014 ainsi que ses annexes budgétaires tel qu’il vous a été diffusé.
Le montant du produit de la fiscalité directe est fixé à 215 674 288 €, le vote des taux d’imposition interviendra dans les délais règlementaires, à l’occasion d’une prochaine séance du Conseil Municipal.
Les autorisations de programme en cours s’élèvent à un montant total de 353,4 M€
conformément à la liste annexée au rapport. Ce budget est adopté sans vote formel, par chapitre, selon la maquette budgétaire M14 par nature pour le budget principal.
Le budget principal pour l’exercice 2014 est arrêté aux résultats suivants :
Opérations réelles
Recettes 772 114 909
Dépenses 772 114 909
Opérations d’ordre
Recettes 30 335 014
Dépenses 30 335 014
Le budget annexe du Théâtre et de l’Orchestre du Capitole pour l’exercice 2014 est arrêté aux résultats suivants :
Opérations réelles
Recettes 36 321 898
Dépenses 36 321 898
Opérations d’ordre
Recettes 404 800
Dépenses 404 800
Le budget annexe des Pompes Funèbres pour l’exercice 2014 est arrêté aux résultats suivants :
Opérations réelles
Recettes 3 426 000
Dépenses 3 426 000
Opérations d’ordre
Le budget annexe du Crematorium pour l’exercice 2014 est arrêté aux résultats suivants :
Opérations réelles
Recettes 1 050 000
Dépenses 1 050 000
Opérations d’ordre
Recettes 116 500
Dépenses 116 500
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre du présent budget.
Délibération du Conseil Municipal
publiée par affichage en Mairie le 17/12/2013 reçue à la Préfecture le 17/12/2013
publiée au RAA le DEC 2013
LES CONCLUSIONS DU RAPPORT SONT ADOPTEES POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE, Pour le Maire, L'Adjoint Délégué
Joël CARREIRAS
