Séance ordinaire du 14 décembre 2020
Le lundi quatorze décembre deux mil vingt à 20h00, le Conseil Municipal de Vaulx-Milieu, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de M. BERGER Dominique, Maire.
Présents : Mrs BASSIÈRE Didier, BRAULT Jean-Pierre, FERLET Daniel, GOUTTEFANGEAS René, LOCATELLI Pascal, LUQUAIN Rémi, METTEM Yves, RIVOIRE Gérard, SORRO Jean-Michel, Mmes BEDDOUCHE Marie, BERNET Corinne, CHABBERT Mélanie, DARMET Lise, FERRIERE Tajana, HANIQUE Dan
Excusé : S. GAUTIER donne pouvoir à D. BERGER.
Absent : A. SERMET.
Mme Lise DARMET a été élue secrétaire de séance.
Approbation des procès-verbaux des 7, 16 septembre et du 16 novembre 2020 :
Les comptes rendus des séances du 7 septembre, du 16 septembre 2020 et du 16 novembre 2020 sont approuvés.
Délibération n° 2020/77 : Modification de l’ordre du jour.
Monsieur le Maire expose :
Il est proposé à l’assemblée de supprimer de l’ordre du jour initial le projet de délibération concernant la composition de la Commission Locale chargée d’évaluer les transferts de charges.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - APPROUVE à l’unanimité la modification de l’ordre du jour ci-dessus proposée.
Délibération votée par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
Délibération n° 2020/78 : Budget 2021 : ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif.
Monsieur le premier adjoint en charge des finances expose :
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à compter du 1er janvier 2021, et ce jusqu’au vote du Budget Primitif de 2021, la commune ne peut pas procéder au paiement des dépenses d’investissement sans autorisation expresse du Conseil Municipal.
Afin de gérer au mieux les affaires courantes et de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services, en attendant le vote du budget primitif de la commune 2021, il convient d’ouvrir des crédits d’investissement dans la proportion des crédits d’investissement prévus en 2020.
Monsieur le premier Adjoint en charge des finances propose de porter cette ouverture de crédits d’investissement à hauteur de 25 % des crédits d’investissement ouverts en 2020 au titre du budget principal de la commune, comme suit :
Chapitre Libellé Budget primitif 2020 Budget primitif 2021
20 Immobilisations
incorporelles 12 000 € 3 000 €
21 Immobilisations
corporelles 393 640,90 € 98 410,23 €
23 Immobilisations en cours 957 266,35 € 239 316,59 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’une ouverture de crédits d’investissement pour le budget principal de la commune d’un montant à hauteur de 25 % des dépenses d’investissement prévues en 2020.
Délibération votée par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
René GOUTTEFANGEAS précise que les immobilisations incorporelles peuvent être des honoraires d’architectes, que les immobilisations corporelles sont par exemple des véhicules, et les immobilisations en cours concernent la construction de bâtiments.
Délibération n° 2020/79 : Baux ruraux – Loyers 2020.
Monsieur le 1er Adjoint expose :
Dans le cadre des baux signés avec différents agriculteurs et particuliers, les loyers des fermages de l’année 2020 s’établissent comme suit, conformément à l’arrêté préfectoral n°38-2020-09-30-013 en date du 30 septembre 2020, qui fixe l’indice départemental des fermages et sa variation, permettant l’actualisation du loyer des bâtiments d’exploitation et des terres nues ainsi que des maxima et des minima du loyer :
Nom du locataire et adresse
N° de parcelle
et lieu Superficie
Prix 2019 en €
Variation
+ 0,55 % Prix 2020 BERGER Christine -
26 rue de Belmont - 38090 VAULX-
MILIEU
Lot 7 Les Marais 2 ha 68 a 122.20
0.6721 122.87
Nom du locataire et adresse
N° de parcelle
et lieu Superficie
Prix 2019 en €
Variation
+ 0,55 % Prix 2020
Lot 10 Les
Marais 2 ha 68 a 155.74 0.8566 156.60 Lot 11 Les
Marais 2 ha 68 a 139.89 0.7694 140.66 Lot 13 Les
Marais 2 ha 65 a 241.25 1.3269 242.58
TOTAL 659.08 3.6249 662.70
BERGER Dominique - 24 rue de Belmont – 38090
VAULX-MILIEU Lot 4 Les Marais 2 ha 62 a 50
ca 149.85 0.8242 150.67
Lot 6 Les Marais 2 ha 68 a 142.24 0.7823 143.02 Lot 5 Les Marais 2 ha 68 a 166.95 0.9182 167.87 Lot 8 Les Marais 1 ha 93 a 87.02 0.4786 87.50
Lot 12 Les
Marais 2 ha 65 a 241.70 1.3294 243.03 Lot 14 Les
Marais 2 ha 65 a 220.90 1.2150 222.11 Parcelle A 283
Le Plan 44 a 35 ca 40.45 0.2225 40.67
TOTAL 1049.11 5.7701 1054.88
REVELLIN-PIALET Gilles – Chem des Trois Eaux - 38090
VAULX-MILIEU Lot 2 Les Marais 1 ha 03 a 55
ca 151.24 0.8318 152.07
Lot 9 Les Marais 2 ha 70 a 50
ca 181.61 0.9989 182.61
Lot 19 Les
Marais 2 ha 65 241.03 1.3257 242.36
Lot 1 Les Marais 2 ha 45 a 35
ca 156.56 0.8610 157.42
Lot 3 Les Marais 2 ha 46 a 65
ca 148.59 0.8172 149.41
Parcelle C 49 6 a 02 ca 1.37 0.0075 1.38 Lot 20 Les
Marais 2 ha 65 a 240.54 1.3230 241.86 Parcelle B 1530
Panchaud 1 ha 00 77.16 0.4144 77.58
Parcelle B 1532
Panchaud 21 a 00 16.20 0.0891 16.29
Lot 2 bis Les
Marais 1 ha 41 a 60
ca 203.79 1.1208 204.91
Ex Barral
Les Marais 3 ha 41 a 60
ca 336.69 1.8518 338.54
Nom du locataire et adresse
N° de parcelle
et lieu Superficie
Prix 2019 en €
Variation
+ 0,55 % Prix 2020
TOTAL 1754.78 9.6513 1764.43
EARL DES MARAIS SEIGLE Jean - 38 rue de St Germain –
38080 L’ISLE D’ABEAU
Parcelle A 288
Le Plan 19 a 10 ca
8.69 0.0478 8.74
Parcelle A 291
Le Plan 25 a 59 ca 11.41 0.0627 11.47 Parcelle B n°
1824p
L’Ilot des Sables 50 a 60 ca 50.30 0.2767 50.58
TOTAL 70.40 0.3872 70.79
SIELANCZYK Didier – 79 route de
Vienne – 38090 VAULX-
MILIEU Parcelle B 1532
Panchaud 3 a 50 ca 2.70 0.0149 2.71
VIGNON Daniel – 64 rue Centrale –
38090 VAULX- MILIEU
Lot 15 Les
Marais 2 ha 65a
161.84 0.8901 162.73 Lot 16 – Les
Marais 2 ha 65 a 159.94
0.8797 160.82.
Lot 21 Les
Marais 3 ha 75 a 150.47 0.8276 151.30 Parcelle A 177
Les Marais 24 a 90 ca 12.10 0.0664 12.17 Parcelle A 158
Les Marais 26 a 52 ca 11.35 0.0624 11.41 Parcelles A 111,
115, 142, 160, 837 les Marais
A n°162 les Marais Villefontaine
1 ha 73 a 68 ca
22 a 53 ca 195.07 1.0729 196.14
Ex Barral Les
Marais 6 ha 09 a 572.74 3.1500 575.89 Ex EPORA Culas 2 ha 188.09 1.0345 199.18
TOTAL 1451.60 7.9838 1459.58
VIGNON Joëlle – 34 rue de Belmont –
38090 VAULX-
MILIEU Lot 18 Les
Marais 2 ha 65 a 229.51 1.2623 230.77 Lot 17 Les
Marais 2 ha 65 a 191.43 1.0529 192.48
TOTAL 420.94 2.3151 423.26
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : ARRETE les loyers des fermages pour l’année 2020 conformément à la liste ci-dessus.
Délibération votée par 21 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
(Dominique BERGER n’a pas pris part au vote)
Précisions : La commune est propriétaire de plusieurs terrains agricoles loués principalement à des agriculteurs de la commune, ainsi qu’à un particulier pour 350 m2. La délibération est votée annuellement.
L’augmentation est déterminée par un arrêté préfectoral de l’Isère. La majorité des terrains se situe dans les marais.
Le prix à l’hectare peut être différent en fonction de la qualité du terrain (4 classifications existent depuis plusieurs mandats suite au travail d’Emile CARNIS). Lors du mandat précédent, certains lots ont été regroupés.
Délibération n° 2020/80 : Subvention à un établissement de formation.
Madame l’adjointe aux affaires scolaires expose :
La commune est régulièrement sollicitée par des établissements d’enseignement pour l’octroi de subventions.
L’objet de certaines structures étant d’intérêt général ou lié aux priorités communales, la municipalité souhaite participer à leur fonctionnement.
Espace de Formation des Métiers et de l’Artisanat (EFMA) de Bourgoin-Jallieu :
La Mairie est sollicitée pour l’octroi d’une subvention à l’EFMA de Bourgoin-Jallieu, pour la participation aux frais de scolarité de cinq élèves résidant à Vaulx-Milieu. Géré par la Chambre de Métiers, l’EFMA de Bourgoin- Jallieu forme chaque année environ 1 100 apprentis. Le pourcentage de réussite aux examens est supérieur à 80% et le taux d’insertion professionnelle est de plus de 90%.
Il est proposé à l’Assemblée d’accorder une subvention de 50 € (cinquante euros) par élève à l’EFMA de Bourgoin-Jallieu pour la participation aux frais de scolarité de cinq élèves vaulxois, soit 250 € au total.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : DECIDE d’accorder :
- une subvention de 250 € (cinquante euros) à l’EFMA de Bourgoin-Jallieu pour la participation aux frais de scolarité de cinq élèves vaulxois.
Délibération votée par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
Délibération n° 2020/81 : Subvention à la Résidence Habitat Jeunes de Villefontaine.
Madame l’Adjointe aux Affaires Sociales expose :
La Résidence Habitat Jeunes de Villefontaine accueille un public de jeunes âgés de 18 à 30 ans en activité professionnelle, à la recherche d’un emploi, en formation professionnelle ou technique, célibataires ou en couple, sans enfants, ou des familles monoparentales. L’hébergement et l’accompagnement de ces jeunes ayant des difficultés financières ou se trouvant dans des situations de précarité permet d’éviter des situations de rupture.
Cette résidence fait partie de l’Union Mutualiste pour l’Habitat et l’Insertion des Jeunes, dont le siège social est à Grenoble.
La Mairie est sollicitée pour l’octroi d’une subvention à la Résidence Habitat Jeunes « Les Quatre Vents » de Villefontaine.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d’accorder à la Résidence Habitat Jeunes de Villefontaine une subvention de 250€ pour l’année 2020.
Délibération votée par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
Christiane MILLE : Ce montant est identique à celui de 2019.
Délibération n° 2020/82 : Motion sur le projet de renaturation de la Bourbre.
Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-09607 de Novembre 2009, Vu l’avis de la CDPENAF du 17 décembre 2019,
Vu la délibération du Conseil Municipal de VAULX-MILIEU n°2014/97 du 17 Novembre 2014, Vu le dossier d’enquête Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique déposé en juin 2019,
Le conseil municipal réunit ce jour réaffirme son souhait que soit réalisés les travaux de renaturation de la BOURBRE sur le linéaire évoqué dans l’arrêté préfectoral de 2009 à savoir 1,5 kms au minimum.
Ce linéaire représente les tronçons T1 et T2 et sont aujourd’hui prêts pour cette opération d’aménagement, les acquisitions foncières sont faites, les budgets sont votés, il reste à programmer les travaux pour 2021.
Le tronçon T3, pourra être réalisé conformément au projet porté par le SMABB en accord avec la commune de L’Isle d’Abeau.
Les tronçons T4 et T5 situés sur la commune de VAULX-MILIEU, prévus en pleine zone agricole constituent une nouvelle emprise sur le foncier agricole communal déjà fortement sollicité et perdu pour l’activité agricole.
C’est pourquoi, après avoir entendu la Motion annexée à cette délibération et l’exposé du rapporteur, Le conseil municipal,
Approuve cette motion (annexe 1),
Ne prévoit pas de modifier le PLU approuvé en janvier 2019,
Demande à ce que soit reconnues toutes les actions de la commune, souvent avec d’autres partenaires, et ce depuis plusieurs années, pour préserver l’environnement (plantations de Haies, espace de Montgeard, réserve de st Bonnet, PAEN, etc…)
Demande à ce que l’agriculture soit considérée comme une activité économique pleine et entière,
Demande à ce que les travaux de renaturation de la BOURBRE prévus sur la commune de VAULX-MILIEU (Tronçons T4 et T5) soient purement et simplement abandonnés.
Délibération votée par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
Dominique BERGER : Ce projet a été initié il y a plusieurs années lors de l’agrandissement de la station d'épuration de Bourgoin-Jallieu.
La CAPI incite les communes à participer à la renaturation de la Bourbre afin de préserver l'environnement. Au début le projet de renaturation représentait 1,5 km (tronçons T1 et T2). Aujourd'hui les tronçons T4 et T5 ont été ajoutés, ce qui entrainerait la disparition de 7 à 8 ha de terrains agricoles.
La commune est favorable à la renaturation sur les tronçons T1 et T2. En revanche elle est opposée à la création des tronçons T 4 et T5 qui impacterait fortement les terrains agricoles de Vaulx-Milieu. De plus le financement de ces deux tronçons n’est à ce jour pas validé.
Une motion avait déjà été votée en décembre 2014 avec la même position.
Dans les années suivantes, d’autres projets seraient prévus après Villefontaine jusqu’à Pont de Chéruy.
Suite à une question par rapport à la position de la commune de l’Isle d’Abeau, Monsieur le Maire précise qu’à L’Isle d’Abeau des petits ilots de rocher sont aménagés pour que l’eau reste à l’intérieur du lit. Ce dispositif n’empiète pas sur les terrains agricoles et le projet ne touche pas le côté droit de la berge.
Délibération n° 2020/83 : Droit de Préemption Urbain.
Monsieur le Maire expose :
Un projet de vente a été notifié à la Mairie. Il s’agit du bien suivant, soumis au Droit de Préemption Urbain :
Une maison d’habitation cadastrée section AM n° 30, 28 et 58 sise 126 avenue Georges Bizet ;
Ce bien ne présentant pas d’intérêt pour la commune, il est proposé à l’assemblée de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain à l’occasion de sa mise en vente.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain à l’occasion de la mutation du bien décrit ci-dessus pour la déclaration d’intention d’aliéner n° 25 déposée en mairie le 25/11/20520.
Délibération votée par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
Informations diverses :
Christiane MILLE :
Suite à la collecte, de nombreux jouets ont été récupérés par la Croix Rouge , les Restos du Cœur et le Secours Populaire. Christiane MILLE remercie les vaulxois pour leur générosité.
La distribution des colis dans les écoles de Vaulx Milieu se fait la dernière semaine d'école. Il s'agit d'une mallette de Noël garnie de gâteaux ainsi qu'une place de cinéma.
La distribution des colis des anciens se fera samedi 12 décembre dans la matinée. Le reste de la distribution des colis se fera à l'ECVM mardi matin et jeudi après-midi.
Le CCAS remercie les agents techniques pour les décorations de Noël et les enfants du centre de loisirs L’Ile aux Kids qui ont décoré la boite aux lettres du Père Noël installée dans le jardin de l’ECVM.
Mélanie CHABBERT :
Concernant l'immeuble sans chauffage rue du Pic-Vert : tous les résidents ont des chauffages d'appoint. Des vérifications de chaudières doivent avoir lieu avec la présence des habitants (utilisation de fumigènes). La SEMCODA a proposé un relogement aux locataires mais tout le monde a refusé. On espère que le problème sera résolu avant Noël.
Rémi LUQUAIN :
Les « Vaulx Nouvelles » partent chez l'imprimeur le 4 janvier. Les derniers articles seront traités jusqu'au 24 décembre.
Les administrateurs de Panneau Pocket sont : Jean-Pierre BRAULT, Laurence GALLOIS, René GOUTTEFANGEAS, Rémi LUQUAIN, Denis MADAULE, Karin ORRIOLS et Silke RATONNAT.
La 1ère réunion extra-municipale « Communication » a eu lieu : 10 personnes étaient présentes dont 3 élus.
Corinne BERNET : La Biennale du Cirque est prévue le 27 mai vers le stade de foot.
4 Janvier 2020 : Commission culture CAPI
Dominique BERGER :
Le 23 décembre à 14H : présentation en Mairie des actions en matière de gestion de l’eau et de
l’assainissement par le Maire de St Savin. Les élus concernés sont : Sébastien GAUTIER, Gérard
RIVOIRE, Jean-Michel SORRO et Silke RATONNAT.
Pascal LOCATELLI :
Le gymnase réouvrira pour les mineurs à partir du 15 décembre, puis fermera pendant les vacances de Noël du 19 décembre au 3 janvier inclus.
Gérard RIVOIRE :
Sur la rue du Nautan les Prunus sont peu à peu remplacés par des arbustes fleuris (étant donné leur état sanitaire, et pour éviter que les fruits ne tombent sur la rue).
La pose des volets du 1er étage de l'école Germaine Tillon sera faite en février.
16 décembre 2020 : rendez-vous avec les entreprises pour la fuite eau du toit-terrasse de l’école maternelle St Exupéry (la bâche avait été totalement changée en 2015 est donc encore couverte par la garantie décennale)
Magaly POUDEVIGNE :
Le radar pédagogique sera déplacé route de Vienne.
Une rencontre avec la CAPI est organisée pour étudier l'aménagement le long de la voie ferrée jusqu’à la rue de la Commanderie du Temple.
Remarque du public :
De nouveaux sentiers sont en cours de formation à cause du passage de vélos type VTT dans les bois de Montgeard. Monsieur le Maire évoque la possibilité faire un rappel sur les bonnes pratiques en forêt dans le prochain numéro du « Vaulx Nouvelles ».
Prochain Conseil Municipal : lundi 25 janvier 2021 à 20H à la Salle des Fêtes
Mairie de Vaulx-Milieu Séance du 14 décembre 2020
N° D’ORDRE Objet
2020-77 Modification de l’ordre du jour
2020-78 Budget 2021 : ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif
2020-79 Baux ruraux – loyers 2020
2020-80 Subvention à un établissement de formation
2020-81 Subvention à la Résidence Habitat Jeunes de Villefontaine 2020-82 Motion sur le projet de renaturation de la Bourbre
2020-81 Droit de Préemption Urbain
Fait et délibéré le quatorze décembre deux mil vingt et ont signé les membres présents.
Mairie de Vaulx-Milieu Séance du 14 décembre 2020
Tableau des signatures des membres présents :
Membres présents Fonction Signature
BASSIÈRE Didier Conseiller municipal
BEDDOUCHE Marie Conseillère municipale
BERGER Dominique Maire
BERNET Corinne Conseillère municipale
BRAULT Jean-Pierre Conseiller municipale CHABBERT Mélanie Conseillère municipale
DARMET Lise Conseillère municipale
FERLET Daniel Conseiller municipal
FERRIÈRE Tajana Conseillère municipale
GAUTIER Sébastien Conseiller municipal GOUTTEFANGEAS René 1er Adjoint
HANIQUE Danielle 2ème Adjointe
LOCATELLI Pascal 5ème Adjoint
LUQUAIN Rémi Conseiller municipal
MATEO Roselyne Conseillère municipale
METTEM Yves Conseiller municipal
MILLE Christiane Conseillère municipale
PETIT Pierrette Conseillère municipale
POUDEVIGNE Magaly 4ème Adjointe
RATONNAT Silke Conseiller municipal
RIVOIRE Gérard 3ème Adjoint
SERMET Alexandre Conseiller municipal
SORRO Jean-Michel Conseiller municipal
