PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 9 mars 2009
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L’an deux mille neuf, le neuf mars, à 20 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Dolomieu s’est réuni, en Mairie, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation en date du 3 mars 2009, sous la Présidence de Monsieur Patrick BOURDARET, Maire.
Etaient présents : MM. Reyter, Rey, Labrosse, Mmes Mas, Garambois (Adjoints)
MM. Cotte, Moulin, Blanc, Mmes Janin-Gadoux, Mondaine, Blachère, MM. Mougeot, Issartel, Frémy, Guillaud, Béjuit, Grignon, Ferrand, Mme Costa, M. Aberlin.
Excusés : MM. Montbel, Guignard.
Secrétaire de séance : M. Frémy
M. Guignard a donné pouvoir à M. Labrosse.
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Les membres du Conseil municipal acceptent, à l’unanimité, le rajout à l’ordre du jour de la présente séance, d’un projet de délibération afin de permettre au Maire de solliciter le permis de construire pour l’extension de l’école maternelle.
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Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du 2 février 2009
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS DONNEES
Aucune décision n’a été prise par le Maire, dans le cadre des délégations données, depuis la dernière réunion du Conseil municipal.
PERSONNEL COMMUNAL
1 - Avancement de grade
Le Maire propose au Conseil municipal de créer, pour les besoins du service justifiant l’avancement de grade d’un agent, un poste d’adjoint administratif territorial de 1ère classe à temps complet avec effet au 1er janvier 2009.
Conséquemment, le poste d’adjoint administratif de 2ème classe qui deviendrait vacant, sous réserve de l’accord du Comité Technique Paritaire, serait supprimé avec effet à compter de la même date.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, dans l’intérêt du service, donne son accord à la proposition ci-dessus faite à l’unanimité des membres présents ou représentés.
2 – Création de postes
Le Maire informe le Conseil municipal qu’actuellement l’agent nommé sur le poste d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet (28 h /semaine), poste comprenant des fonctions d’animation pendant l’interclasse de midi, intervient depuis quelques mois, suite à la validation de son B.A.F.A., comme animatrice à l’accueil de loisirs, les heures travaillées à ce titre lui étant payées en heures complémentaires.
Afin de normaliser sa situation et reconnaître son diplôme et sa fonction d’animatrice, le Maire propose, avec l’accord de l’agent, qui souhaite travailler à temps plein, soit sur une base de 35 h par semaine annualisée :
- la création d’un poste d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet sur une base de 12 h 15 mn par semaine annualisées
L’agent serait détaché en stage pendant un an sur ce poste.
- la création d’un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet sur une base de 22 h 45 mn par semaine annualisées
et le maintien provisoire du poste d’adjoint technique de 2e classe (28 h/semaine) qui sera laissé vacant afin, si nécessaire, de pourvoir réintégrer l’agent sur ce poste si son stage dans l’animation n’était pas satisfaisant.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, considérant notamment l’intérêt pour l’agent de pouvoir cotiser sur la totalité de sa rémunération :
- DONNE SON ACCORD à la création des deux postes ci-dessus désignés
- AUTORISE le Maire à signer tout document de nature administrative, technique et financière nécessaire à l’application de la présente.
TAXES DIRECTES LOCALES – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION
M. Rey, adjoint en charge des finances, après avoir rappelé que les taux d’imposition, parmi les plus bas au sein des communes membres de la Communauté de Communes des Vallons de la Tour du Pin, n’ont pas variés depuis 2006, propose de les augmenter de près de 3 %.
Cette augmentation permettrait notamment d’assurer le financement des emprunts projetés pour équilibrer le budget pressenti lors de la réunion de travail tenu lundi 2 mars dernier, sans réduire la part des recettes affectée à l’autofinancement des dépenses d’investissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix pour, 2 voix contre (M. Grignon, M. Ferrand) et 1 abstention (M. Blanc) fixe les taux d’imposition, pour 2009, ainsi qu’il suit :
- Taxe d’habitation : 5,97 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 12,20 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40,04 %
BUDGET PRIMITIF 2009
M. Rey rappelle la présentation préalablement faite, d’une part aux membres de la Commission
« Finances », d’autre part lors de la réunion de travail du 2 écoulé, du budget pour l’année en cours proposé par la Municipalité.
Ce projet de budget qui reprend, dans chacune de ses sections (fonctionnement et investissement) les résultats du compte administratif 2008 ainsi que l’affectation du résultat de fonctionnement 2008 s’équilibrerait :
- pour la section de fonctionnement à la somme de 1 495 122 € avec un transfert prévu à hauteur de 260 000 € pour financer les investissements étant précisé que la recette supplémentaire produite par l’augmentation des taux d’imposition décidée (12 516 €) serait dans l’immédiat mise en réserve pour couvrir les dépenses imprévues de fonctionnement.
- pour la section d’investissement, avec le transfert ci-dessus indiqué, à la somme de 896 846 € avec recours à l’emprunt à hauteur de 160 000 € maximum – Ce montant pourrait être diminué en cas de décision favorable à nos demandes d’aides financières présentées, d’une part à l’Etat, au titre de la Dotation Globale d’Equipement pour l’extension de l’école maternelle, d’autre part à la Fédération Française de Football pour l’installation de vestiaires pour le terrain de football du « Marc ».
Les dépenses d’investissement prévues, outre celles engagées sur le budget 2008 et le remboursement des annuités d’emprunts sont principalement :
- le remboursement de la TVA avancée en 2007 par la CCVTP pour la construction de la salle des fêtes
- l’acquisition du terrain « Guillard ». L’acquisition du terrain nécessaire à l’aménagement d’un parking rue des Forges n’étant pas encore décidé, aucun crédit n’est prévu pour ce faire.
- l’extension de l’école maternelle
- l’installation de vestiaires pour le terrain de football du « Marc » - des travaux de voirie à hauteur de 70 000 €
- la construction d’une canalisation pour l’évacuation des eaux dans l’ancien cimetière.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (abstention de M. Ferrand) vote le budget 2009 tel que ci-dessus proposé.
PROJET DE VESTIAIRES POUR LE TERRAIN DE FOOTBALL DU « MARC » : Demande d’aide financière à la Fédération Française de Football.
Le Maire rappelle que par délibération du 15 décembre 2008, le Conseil municipal avait donné son accord à l’installation de vestiaires pour le terrain de football du « Marc » dès 2009, le financement restant à prévoir au budget et l’avait chargé de solliciter les aides financières qui pourraient être octroyées pour ce faire.
Lors du vote du budget 2009, ce jour, ont été notamment portés en dépenses les crédits nécessaires pour couvrir l’achat de vestiaires préfabriqués pour un montant de 131 200 € T.T.C.
ainsi que pour financer les travaux induits pour leur installation (aménagement de la plateforme, maçonnerie, raccordement aux réseaux…) pour 50 000 € T.T.C.
Afin de financer ces dépenses, outre un prélèvement sur les recettes de fonctionnement (76 200
€) est actuellement prévu un emprunt de 105 000 € qui pourra être ramené à 80 000 € si la Fédération Française de Football (F.F.F.), au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur répond favorablement à notre demande d’aide à hauteur de 25 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, vu le financement prévu au budget 2009 voté ce jour :
- Demande à la F.F.F. au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA), chapitre
« Investissements collectivités – Clubs » une aide financière aussi élevée que possible,
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Mme Mas présente à l’Assemblée les subventions proposées aux divers groupements ou associations, dans la limite des crédits votés pour ce faire.
Après avoir indiqué que ces propositions ont été validées par les membres de la Commission
« sport, culture, loisirs, citoyenneté » après étude des demandes adressées par les différentes associations, Mme Mas précise :
- concernant les subventions précédemment allouées aux écoles publiques, que les crédits correspondants sont désormais intégrés dans le budget. La Commune acquittera directement les factures en relevant.
- qu’aucune subvention n’est prévue pour les associations «en sommeil ».
Après avoir entendu, les réponses aux questions posées, notamment au sujet de l’augmentation de la subvention à la batterie fanfare de Veyrins et la suppression pour le judo club de Morestel et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés (1 voix contre : M. Frémy ; 1 abstention : M. Ferrand), décide d’attribuer, pour l’année 2009, les subventions ci-dessous répertoriées :
ASSOCIATIONS Montant 2009 (€)
EDUCATION Sou des écoles Dolomieu 4500
APEL Association Parents d'Elèves école 2300
6800
SPORT Union sportive Dolomoise (foot) 3500
Basket Club Faverges Dolomieu 2000
Tennis Club Dolomieu 450
Union cycliste Dolomieu 280
La balade dolomoise 500
Association Communale de Chasse (ACCA) 500
7230
CULTURE Comité des fêtes 3000
Comité de jumelage "Dolomieu-Agordo" 2500
Groupe historique dolomois 1200
Loisirs et culture 900
Terpsichor'dance 1500
Lou Patois Revin 150
Art des club 450
Dessin et peinture 450
Chorale "A tout cœur" 1200
11350
AUTRES ADMR 1000
Dolomit's club 300
Amicale Sapeurs pompier 600
BEP 38 350
Les amis de l'orgue 350
Mod'Elle France 150
Dolomieu Durable 150
FNACA 500
3400
EXTERIEURS Centre régional Léon Bérard 100
Ligue contre le cancer comité départ.Isère 100
Les quatre A 100
Locomotive 100
Les restaurants du cœur 100
Grain d'aile Assoc.lieu de Parentalité 100
Chambre des métiers Isère 150
SEVE Service de Vie 50
Secours Populaire La Tour du Pin 50
Souvenir Français 100
Association des jeunes sapeur-pompiers St Chef 100
Batterie fanfare Veyrins 250
1300
Total général (€) 30080
CONTRAT D’ASSOCIATION ECOLE DES FORGES
Le Conseil municipal est informé par Mme Garambois du projet de convention établi pour l’année scolaire 2008-2009.
Le montant des frais de fonctionnement de l’école privée des Forges concernée, établi sur la base des frais de fonctionnement des classes correspondantes des écoles publiques, s’élève à la somme de 8 982,48 €.
Après en avoir délibéré, et à la majorité (abstention de Mme Mondaine), les termes de ce projet sont approuvés par l’Assemblée et tous pouvoirs sont donnés au Maire pour signer la convention et mandater la somme correspondante à l’Organisme de Gestion de l’Ecole Privée des Forges de Dolomieu (Association O.G.E.C. de Dolomieu).
MARCHE DE TRAVAUX POUR LA VOIRIE COMMUNALE ET COMMUNAUTAIRE convention de groupement de commandes pour 2009 – 2012.
Monsieur Reyter rappelle à l’Assemblée qu’une convention de groupement de commande avait été constituée avec la Communauté de Communes et ses Communes adhérentes afin de choisir un prestataire commun pour effectuer la réalisation des travaux d’entretien et de réfection des voiries communale et communautaire. Ledit marché public est arrivé à échéance le 31 décembre 2008.
En conséquence, il convient de lancer, dans les meilleurs délais, une nouvelle consultation de marché de travaux de manière à pouvoir démarrer les travaux dès que possible.
Pour cela, le Conseil communautaire a décidé par délibération n° 3342-08/138 du 11 décembre 2008 de passer avec l’ensemble des Communes membres de la Communauté de Communes une convention de groupement de commandes, selon les dispositions de l’article 8 du Code des Marchés Publics.
Ainsi, la Communauté de Communes sera désignée « coordonnateur du groupement » et aura la qualité de pouvoir adjudicateur, chargé de procéder à l’organisation des opérations nécessaires aux procédures de marchés publics, de signer avec le ou les entreprises le marché public et de le notifier. Chaque membre du groupement sera chargé, pour ce qui le concerne, de la bonne
Une commission d’appel d’offres sera constituée et sera composée d’un représentant de la Commission d’Appel d’offres de chaque membre du groupement, élu parmi ses membres ayant voix délibérative. Pour chaque membre titulaire, sera prévu un suppléant.
Ces nominations doivent faire l’objet d’un procès-verbal de chaque Commission d’Appel d’Offres des membres du groupement.
La Commission d’Appel d’Offres du groupement est présidée par le représentant élu de la Commission d’appel d’offres du coordonnateur, à savoir le Président de la Communauté de Communes.
La convention de groupement de commandes précise les droits et obligations des membres et le rôle du coordonnateur du groupement de commandes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention de groupement de commande,
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention de groupement de commandes ainsi que tout document utile à l’exécution de la présente.
- AUTORISE le Président de la Communauté de Communes à lancer le marché de voirie selon la réglementation en vigueur,
- AUTORISE le Président de la Communauté de Communes à signer tout document de nature administrative, technique et financière nécessaire à l’application de la présente.
PROJET D’EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE
Suite aux délibérations prises les 8 septembre et 13 octobre 2008 relatives au projet d’extension de l’école maternelle et la décision, ce jour, lors du vote du budget, de financer sur l’exercice 2009 la totalité de la construction d’une 4ème classe, avec un commencement de travaux demandé pour le 29 juin prochain, J.C. Labrosse présente à l’Assemblée les plans projetés de l’extension établis par le Cabinet d’architectes ABSOLU de Grenoble retenu comme maître d’œuvre après appel public à la concurrence.
Après avoir précisé que ces plans ont été réalisés après avoir recueilli l’avis préalable de l’Architecte des Bâtiments de France, J.C. Labrosse demande l’accord du Conseil sur le projet présenté et l’autorisation de demander le permis de construire nécessaire.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité :
- VALIDE les plans proposés par le Cabinet d’Architecte ABSOLU de Grenoble
- AUTORISE le Maire à demander, sans délai, le permis de construire nécessaire pour permettre de débuter à la date souhaitée les travaux d’extension de l’école maternelle
« Charles Perrault ».
.La séance est levée à 21 h 40 mn.
