CONSEIL D ADMINISTRATION DU 16 NOVEMBRE 2020 ORDRE DU JOUR

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CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 16 NOVEMBRE 2020 ORDRE DU JOUR

1. Adoption de l'ordre du jour et du P.V. de la séance du 29 septembre

2. Adoption du règlement intérieur du C.A. et composition des commissions 3. Adoption du règlement intérieur du C.V.C. (conseil de vie collégienne) Questions financières

4. Décision de l’ordonnateur et décision budgétaire modificative 5. Adhésions à l’Aroeven et à la ligue de l’enseignement

6. Facturation des masques jetables 7. Sorties d’inventaire

8. Don d’un filtre à huile au collège de Sainte-Pazanne 9. Tableau des contrats 2021

10. Budget 2021

11. Délégation du C.A. pour la passation des marchés à incidence financière annuelle 12. Recrutement d’un contrat aidé P.E.C. (parcours emploi compétence)

Questions pédagogiques

13. Bilan des projets 2019-2020

14. Projet du C.D.I. pour l’année scolaire 2020-2021

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CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 16 NOVEMBRE 2020 : LISTE DES PRÉSENTS

Nom du titulaire Présent Absent Excusé Suppléé par

Principal et Président HARENT Guillaume X

Principal adjoint LÉANDRO Christophe X

Gestionnaire ABAH Odile X

C.P.E. VICET Noëlle X

Directeur adjoint de la S.E.G.P.A. JURET Jean-Marc X

Représentant du Département de Loire-Atlantique FOUQUET Karine X X

Représentant du Département de Loire-Atlantique GUILLOT François X X

Représentant de la mairie de Clisson JOUSSET Véronique X X

Représentant de Clisson, Sèvre-et-Maine Agglo.

Personnalité qualifiée

Agent comptable (à titre consultatif) JOURDAN Isabelle X X

Représentant élu par les parents d’élève BONHOMME Céline X

Représentant élu par les parents d’élève BOUZIDI Djemila X X

Représentant élu par les parents d’élève CLOASTRE Gwénaël X X

Représentant élu par les parents d’élève CORMERAIS Béatrice X Représentant élu par les parents d’élève DUBERNET Thierry X Représentant élu par les parents d’élève DUDEK Christophe X

Représentant élu par les parents d’élève POLGE Philippe X

Représentant élu par les élèves FAÇON Mani X

Représentant élu par les élèves HARRAU Mathilde X

Représentant élu par les élèves LOIRAT Gabriel X

Représentant élu par les personnels enseignants et d’éducation HERBAIN Anne-Valérie X Représentant élu par les personnels enseignants et d’éducation COUSSÉ Marie-Pierre X

Représentant élu par les personnels enseignants et d’éducation JAUZELON Mathieu X X

Représentant élu par les personnels enseignants et d’éducation LAMOUR Laorans X Représentant élu par les personnels enseignants et d’éducation LANDREAU Marie X Représentant élu par les personnels enseignants et d’éducation LINO Corinne X Représentant élu par les personnels enseignants et d’éducation RAUTUREAU Stéphane X Représentant élu par les personnels A.T.S.S. CHÉORY Sylvie X

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Année scolaire 2020-2021 Conseil d’administration n°2

Procès-verbal de la séance du 16 novembre 2020

Désignation d’un(e) secrétaire de séance : Marie-Pierre Coussé, représentante des personnels enseignants

Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2020 :

Approbation de l’ordre du jour :

Votants : 20 Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0

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Adoption du règlement intérieur du C.A.

Préambule : Le collège Cacault est un établissement public local d’enseignement (EPLE). Il est régi par un Conseil d’administration.

Celui-ci fonctionne dans le respect des compétences et des règles fixées par le décret fondateur n° 85 – 924 du 30 août 1985 modifié, notamment par le décret n° 2005 – 1145 du 9 septembre 2005.

Article 1 – Le Conseil d’administration se réunit en séance ordinaire au moins trois fois par an sur convocation du chef

d’établissement. Il peut être réuni en séance extraordinaire. Le chef d’établissement fixe les dates et heures des séances. Les convocations sont adressées aux administrateurs/trices (y compris aux suppléants) au moins 10 jours avant la séance. Elles comprennent l’ordre du jour et les documents préparatoires. Ce délai peut être réduit à un jour en cas d’urgence.

Article 2 – Le Conseil ne peut siéger que si le quorum est atteint, à défaut une nouvelle réunion est convoquée dans un délai de 8 à 15 jours. Il délibère alors quel que soit le nombre des présents. Les membres titulaires empêchés sollicitent un suppléant.

Article 3 – L’ordre du jour est approuvé en début de séance, de même que le procès-verbal de la séance précédente.

Les administrateurs qui souhaitent demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour doivent le faire par écrit, auprès du chef d’établissement, pour que la question puisse être inscrite et instruite au plus tard 72 heures avant la date prévue pour la réunion. En cas d’urgence, ce délai peut être réduit à 1 jour ouvrable.

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Article 4 – Le procès-verbal est préparé sous la responsabilité du chef d’établissement, soit par un personnel administratif, soit par un membre du C.A. choisi alternativement dans chacun des collèges représentés. Le projet de P.V. est remis au chef d’établissement dans les 3 jours qui suivent la réunion afin d’être transmis dans le délai de 5 jours aux autorités de tutelle. Le P.V. pourra être adressé par voie électronique aux membres du C.A. ainsi que, dans un souci de continuité, aux suppléants.

Article 5 – La durée des débats ne saurait excéder deux heures. Le Président gère le temps. Dans le cas où l’ordre du jour n’aurait pas été épuisé, le Conseil peut décider de prolonger la réunion d’une demi-heure au maximum ou de reporter les questions non traitées à une réunion extraordinaire ou à la réunion ordinaire suivante. Une suspension de séance peut être décidée par le Président ou à l’initiative d’un membre, sur approbation du Conseil. Sa durée est fixée par le Conseil et la séance reprend à l’issue du temps écoulé.

Article 6 – Le Président peut inviter toute personne à titre consultatif ou au titre de sa formation (les personnels stagiaires, par exemple)

Article 7 – Le vote à bulletins secrets est de droit dès lors qu’il est sollicité par un membre au moins. Le vote est personnel : les pouvoirs ou procurations ne sont pas valables.

Article 8 – Les comptes-rendus de la commission permanente sont adressés à tous les administrateurs/trices (y compris aux suppléants). Ils sont approuvés par le Conseil selon les mêmes modalités que le procès verbal du C.A.

Adoption du règlement intérieur par les membres du C.A. :

Adoption du règlement intérieur du C.A. (suite)

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Installation du conseil d’administration et des commissions

Liste des membres du C.A. :

NOM PRÉNOM QUALITÉ SUPPLÉANT

MEMBRES ES-QUALITÉ

M. HARENT Guillaume Principal

M. LÉANDRO Christophe Principal adjoint

Mme ABAH Odile Gestionnaire

M. JURET Jean-Marc Directeur adjoint de la S.E.G.P.A.

Mme VICET Noëlle C.P.E.

REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Mme FOUQUET Karine Conseillère départementale de Loire-Atlantique M. MAHIEU Benoît M. GUILLOT François Conseiller départemental de Loire-Atlantique Mme SORIN Nelly Mme JOUSSET Véronique Conseillère municipale de Clisson

Conseiller municipal de Clisson Représentant de la communauté

d'agglomération

REPRÉSENTANTS ÉLUS DES PERSONNELS Mme COUSSÉ Marie-Pierre

Personnels enseignant et d'éducation 7 membres élus

Mme CHEVROLLIER Anne Mme HERBAIN Anne-

Valérie Mme JAUNIN Armelle

M. JAUZELON Mathieu Mme LE ROUX Inès

M. LAMOUR Laorans Mme PICARD Catherine

Mme LANDREAU Marie Mme LINO Corinne M. RAUTUREAU Stéphane

NOM PRÉNOM QUALITÉ SUPPLÉANT

Mme CHEORY Sylvie

Personnels A.T.S.S.

3 membres élus Mme CHERRAUD Carole

REPRÉSENTANTS ÉLUS DES USAGERS Mme BONHOMME Céline

Parents d'élève 7 membres élus

Mme BOUCHARD Caroline

Mme BOUZIDI Djemila Mme DANDO Corinne

Mme CLOASTRE

Gwénaël Mme FERRAND Francine

Mme CORMERAIS

Béatrice Mme GAUTREAU Anne-Cécile

M. DUBERNET Thierry Mme MAOULIDA Anne

M. DUDEK Christophe Mme PIVETEAU Sophie

M. POLGE Philippe Mme VIOT Nathalie

M. FAÇON Mani

Élèves 3 membres élus

M. LE DRÉAN Julien

Mlle HARRAU Mathilde Mlle POIRIER Lilou

M. LOIRAT Gabriel M. MARTIN Malo

AUTRES MEMBRES

Mme JOURDAN Isabelle Agent comptable (Invitée) Personnalité qualifiée

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Liste des membres de la commission permanente :

Titulaires Suppléants

Principal

Principal adjoint Gestionnaire

Conseil départemental

M. HARENT Guillaume M. LÉANDRO Christophe Mme ABAH Odile

Mme FOUQUET Karine

M. MAHIEU Benoît

Représentants des parents d'élèves (3)

Représentant des élèves (1)

Mme CORMERAIS Béatrice M. DUDEK Christophe Mme MAOULIDA Anne M. LOIRAT Gabriel

Mme BOUZIDI Djamila Mme CLOASTRE Gwénaël M. DUBERNET Thierry M. MARTIN Malo

Représentants des personnels enseignants et d’éducation (3) Représentants des personnels A.T.S.S. (1)

Mme COUSSÉ Marie-Pierre M. LAMOUR Laorans M. JAUZELON Mathieu Mme CHÉORY Sylvie

Mme LANDREAU Marie M. RAUTUREAU Stéphane

Invités à titre permanent Mme VICET Noëlle, C.P.E.

M. JURET Jean-Marc, directeur adjoint de la S.E.G.P.A.

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Liste des membres du conseil de discipline :

Titulaires Suppléants

Principal

Principal adjoint Gestionnaire C.P.E.

Mme VICET Noëlle

Mme CORMERAIS Béatrice M. DUBERNET Thierry

Mme GAUTREAU Anne-Cécile M. FAÇON Mani

Mlle HARRAU Mathilde

Mme BONHOMME Céline Mme FERRAND Francine Mme MAOULIDA Anne M. LE DRÉAN-PETITEAU Julien Mlle POIRIER Lilou

Représentants des personnels enseignants et d’éducation (4)

Représentants des personnels A.T.S.S. (1)

Mme LANDREAU Marie Mme LINO Corinne Mme PICARD Catherine M. RAUTUREAU Stéphane

Mme CHÉORY Sylvie

Mme CHEVROLLIER Anne Mme HERBAIN Anne-Valérie M. JAUZELON Mathieu

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Liste des membres de la

commission hygiène et sécurité : Titulaires Suppléants

Principal Gestionnaire C.P.E.

Directeur adjoint de la S.E.G.P.A.

M. HARENT Guillaume Mme ABAH Odile Mme VICET Noëlle M. JURET Jean-Marc Mme FOUQUET Karine

Mme BOUZIDI Djemila M. POLGE Philippe

M. DJOSHKOUNIAN-CHERAL Tigran Mlle SAPIN Lou-Anne

Mme BOUCHARD Caroline Mme GAUTREAU Anne-Cécile Mlle HUTEAU Sidonie

Mlle CHEVALIER Cindy

Représentants des

personnels enseignants et d’éducation (2)

Représentants des personnels A.T.S.S. (2)

M. LAMOUR Laorans M. RAUTUREAU Stéphane Mme CHERRUAUD Carole

Mme PICARD Catherine Mme LANDREAU Marie

Invités à titre permanent

Principal adjoint

Médecin de prévention

Médecin de l'éducation nationale

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Liste des membres de

la commission éducative : _Titulaires _Suppléants

Principal et/ou

Principal adjoint et/ou C.P.E. et/ou

M. HARENT Guillaume M. LÉANDRO Christophe Mme VICET Noëlle M. JURET Jean-Marc

Mme CLOASTRE Gwénaël M. DUBERNET Thierry M. MARTN Malo Mlle POIRIER Lilou

Mme MAOULIDA Anne Mme LE SURTEL Nathalie M. LOIRAT Gabriel

Mlle HARRAU Mathilde

Mme HERBAIN Anne-Valérie Mme CHÉORY Sylvie

Mme CHEVROLLIER Anne

Invités si nécessaire

Conseillère d'orientation psychologue

Assistante sociale Infirmière

Professeur(s)

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Liste des membres du C.E.S.C. (comité

d’éducation à la santé et à la citoyenneté) : _Titulaires _Suppléants

Principal

Principale adjointe Gestionnaire C.P.E.

Mme VICET Noëlle M. JURET Jean-Marc Mme FOUQUET Karine

M. MAHIEU Benoît

Invités à titre permanent

Infirmière scolaire Assistante sociale Médecin scolaire

Mme BONHOMME Céline Mme LE SURTEL Nathalie M. PUCHOT Clovis

M. PICHON Bastien

Mme PIVETEAU Sophie Mme BOUCHARD Caroline M. SORIN Thomas

M. SCHOLZ Florian

Mme JAUNIN Armelle Mme LINO Corinne Mme CHERRUAUD Carole

Mme COUSSÉ Marie-Pierre M. JAUZELON Mathieu

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Adoption du règlement intérieur du conseil de la vie collégienne (C.V.C)

Constitution :

• Règlement intérieur : document en annexe

• Vote sur la constitution des conseils et commissions, et sur la création du C.V.C. : Acte n°24 De 12 à 14 élèves :

o 2 élèves et 2 suppléants par niveau (8 + 8) o 4 élèves de SEGPA (1 par niveau)

o Si possible 1 représentant ULIS et Allophone

10 adultes: :

o Principal et/ou Adjoints o CPE

o 2 AED

o 2 enseignants volontaires o 1 personnel de santé

o 1 personnel administratif et/ou technique o 2 parents d’élèves

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Questions financières : décisions de l’ordonnateur (D.O.)

Les décisions de l’ordonnateur ajustent en fin d’exercice les crédits entre les lignes budgétaires du domaine « Administration » ainsi qu’entre les lignes budgétaires du domaines « Actions pédagogiques » :

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Questions financières : décision budgétaire modificative (D.B.M. pour info. n°6)

(15)

Questions financières : décision budgétaire modificative (D.B.M. pour info. n ° 7)

(16)

Questions financières : décision budgétaire modificative (D.B.M. pour vote n°8)

Résultat du vote du C.A. (acte n°27) :

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Questions financières : adhésions à l’Aroeven et à la ligue de l’enseignement

Afin de mettre en œuvre des projets pédagogiques avec ces deux associations, notamment la formation des délégués, le collège souhaite adhérer, pour l’année scolaire 2020-2021 :

• À l’Aroeven, dont la cotisation s’élève à 76 €

• À la ligue de l’enseignement, dont la cotisation s’élève à 90 €

Décision des membres du C.A. (acte n°25) :

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Questions financières : adhésions à l’Aroeven et à la ligue de l’enseignement

Afin de mettre en œuvre des projets pédagogiques avec ces deux associations, notamment la formation des délégués, le collège souhaite adhérer, pour l’année scolaire 2020-2021 :

• À l’Aroeven, dont la cotisation s’élève à 76 €

• À la ligue de l’enseignement, dont la cotisation s’élève à 90 € Décision des membres du C.A. (acte n°25) :

Questions financières : principe de facturation des masques jetables

Chaque jour, les élèves qui oublient leur masque reçoivent deux masques jetables de la part de l’établissement.

• Constat : Le nombre de masque donnés et financés sur le budget de l’établissement augmente fortement.

• Vote : Principe de facturation des masques jetables dès le 2^èmeoubli au tarif de 0,50 € l’unité (liste réalisée par l’accueil)

• Résultat du vote (acte n°26) :

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Questions financières : modalités d’attribution du fonds social

Les aides du fonds social sont attribuées par l’ordonnateur sur proposition de la commission du fonds social dans la limite des crédits ouverts au budget. La commission est composée du principal, de l’assistante sociale, de la gestionnaire ou du principal adjoint, de la C.P.E. et du secrétaire assurant le suivi des frais scolaires.

Les décisions de la commission sont prises sur critères sociaux et examen des dossiers instruits par l’assistante sociale, faisant apparaître les ressources et charges réelles de la famille. En cas d’urgence, le chef d’établissement peut accorder une aide sans consulter la commission qu’il informe a posteriori

La liste des dépenses autorisées n’est pas limitative mais reste en lien avec la scolarité de l’élève : frais de demi-pension, frais de transport, frais liés aux sorties et voyages scolaires, fournitures et matériels scolaires,

Une information sur les différentes aides (État et Département) est intégrée au règlement intérieur signé en début d’année scolaire.

Le formulaire intégrant la procédure est disponible en version papier à l’accueil du collège et sera disponible en ligne sur le site du collège au plus tard en janvier 2021.

Les dossiers examinés devront être complets et déposés à l’accueil dans une enveloppe fermée à l’attention de l’assistante sociale.

Toute demande fait l’objet d’une réponse écrite du service de gestion dans les jours qui suivent la commission.

Le chef d’établissement présente un bilan global d’utilisation des fonds sociaux dans le compte-rendu de gestion intégré dans le compte financier.

Vote du Conseil (acte n°29) :

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Questions financières : sorties d’inventaire

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Questions financières : sorties d’inventaire

Il est proposé de faire don du filtre à huile sortie de l’inventaire au service de restauration du collège Olympe de Gouges à Saint-Pazanne.

Décision des membres du C.A. (acte n°30) :

Vote du C.A. sur cette de mande de sortie de l’inventaire (acte n°33) :

Questions financières : contrats 2021

Deux nouveaux contrats, avec la société Quiétalis, concernent la maintenance préventive des équipements de restauration de la cuisine du collège ainsi que de la cuisine pédagogique pour la S.E.G.P.A. (atelier H.A.S.). Vote du C.A. (acte n°34) :

La gestionnaire présente également la liste des contrats liant le collège pour l’exercice 2021 avec le montant de chacun d’entre eux. Cette liste comprend notamment la fournitures de gaz et d’électricité, la locations des photocopieurs, la vérification des ascenseurs, etc.

Vote du C.A. (acte n°31) :

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Le budget est présenté en année civile, doit être sincère et retracer l’ensemble des dépenses et des recettes. Il se compose de :

• 3 services généraux : activités pédagogiques (AP), administration et logistique (ALO) et vie de l’élève (VE)

• Services spéciaux : certains prédéfinis (services des bourses SBN), certains d’opportunités (restauration et hébergement SRH), d’autres libres de création

• Une section « Opérations en capital » (OPC) pour les biens durables supérieurs à 800 € hors taxe

Après présentation du budget par la gestionnaire, les membres du C.A. se prononcent sur la répartition des crédits budgétaires (acte n°28) :

Questions financières : budget 2021

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Questions financières : budget 2021

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Questions financières : délégation du C.A. pour la passation des marchés

Le Département propose la mise à disposition d’un personnel dans le cadre du P.E.C. (parcours emploi compétence). L’employeur ne serait pas le collège mais le Département de Loire-Atlantique. Le bénéficiaire serait recruté via l’unité emploi du Département.

Vote du C.A. (acte n°35) :

Questions financières : recrutement d’un contrat aidé

Le C.A. délègue la signature des bons de commandes au chef d’établissement pour toute dépense n’excédant pas l’exercice budgétaire 2021 (acte n°32 relatif à la délégation pour la passation des marchés à incidence financière annuelle) :

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Questions pédagogiques : bilans annuels

Voir les documents en annexe :

• Présentation des bilans d’activités en anglais, allemand, histoire, italien et E.P.S.

• Présentation des bilans des voyages pédagogiques à La Turballe et à Amboise

• Présentation des bilans d’activités du tutorat, de la vie scolaire, de la conseillère d’orientation

Clôture de la séance du C.A. à 20H00

La secrétaire de séance, Marie-Pierre COUSSÉ

Le Principal, Guillaume HARENT