HAL Id: tel-02420535
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Submitted on 20 Dec 2019
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Etude sur les déterminants professionnels agricoles et
leurs effets sur la reproduction et le développement de
l’enfant
Romain Pons
To cite this version:
Romain Pons. Etude sur les déterminants professionnels agricoles et leurs effets sur la reproduction et le développement de l’enfant. Médecine humaine et pathologie. Normandie Université, 2018. Français. �NNT : 2018NORMC430�. �tel-02420535v2�
THÈSE
Pour obtenir le diplôme de doctorat
Spécialité RECHERCHE CLINIQUE, INNOVATION TECHNOLOGIQUE, SANTE PUBLIQUE Préparée au sein de l'Université de Caen Normandie
Εtude sur les déterminants prοfessiοnnels agricοles et leurs effets
sur la reprοductiοn et le dévelοppement de l'enfant.
Présentée et soutenue par
Romain PONS
Thèse soutenue publiquement le 19/12/2018 devant le jury composé de
Mme CECILE CHEVRIER Chargé de recherche HDR, UNIVERSITE RENNES 1 Rapporteur du jury Mme NATHALIE SETA Professeur des universités, UNIVERSITE PARIS 5 UNIVERSITEPARIS DESC Rapporteur du jury
Mme VALERIE BOUCHART Docteur, LABORATOIRE DUNCOMBE CAEN Membre du jury
Mme BENEDICTE GODARD Professeur des universités PraticienHosp, UNIVERSITE CAENNORMANDIE Membre du jury M. VIRGINIE MIGEOT Professeur des universités, UNIVERSITE POITIERS Président du jury M. PIERRE LEBAILLY Maître de conférences HDR, UNIVERSITE CAEN NORMANDIE Directeur de thèse
Thèse dirigée par PIERRE LEBAILLY, Unité de recherche interdisciplinaire pour la prévention et le traitement des cancers
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Remerciements
Je tiens à remercier en premier lieu Pierre Lebailly d’avoir accepté de diriger cette thèse et d’aborder cette nouvelle thématique des troubles de la reproduction dans la cohorte AGRICAN. Je le remercie pour la confiance qu'il m'a accordée pendant ces 5 dernières années. J'ai pu, à ses côtés, nourrir ma curiosité scientifique et renforcer mon goût pour la santé publique. Les connaissances et la rigueur scientifique ainsi acquises me permettent aujourd’hui d’aller plus loin dans mes réflexions. Je le remercie également pour le temps passé ces dernières semaines pour la relecture de mes articles et de mon manuscrit et également pour son soutien pendant la dernière semaine de rédaction.
Je remercie très chaleureusement le Dr Cécile Chevrier et le Pr Nathalie Séta de m'avoir fait l'honneur d'accepter d'être les rapporteures de mon travail de doctorat. Je remercie également le Pr Virgine Migeot, le Pr Bénédicte Clin Godard et le Dr Valérie Bouchart pour avoir accepté d'examiner ce travail. Je remercie enfin le Pr Isabelle Baldi d’avoir accepté de faire partie du jury comme membre invité et de faire partager son expertise lors de la soutenance.
Je remercie le Dr Sylvaine Cordier pour les échanges que nous avons eus au début de ce projet et de ses commentaires qui m’ont permis d’améliorer mon questionnaire et ma réflexion sur le sujet dans son ensemble.
Ce mémoire est pour moi également l’occasion de remercier Olivier Briand ainsi que les autres membres du Bureau Santé Sécurité au Travail du Ministère en charge de l’Agriculture que j’ai eu la chance, le plaisir et l’honneur de rencontrer lors de mon stage de Master 2 et qui m’ont accompagné notamment dans les démarches de financement de ce projet. Je les remercie également de m’avoir fait découvrir les enjeux de la santé au travail en agriculture.
Je remercie vivement l'ensemble des financeurs de l'étude AGRICAN et de mon doctorat, le Centre de lutte contre le cancer François Baclesse, l'Agence Française de Biodiversité et le Plan Ecophyto pour m'avoir permis de réaliser ce travail.
4 Je n’aurais jamais pu réaliser ce projet sans la participation des nombreuses femmes qui ont accepté de répondre à mon questionnaire. Je les remercie du temps qu’elles ont accordé à nos nombreuses sollicitations. Elles sont le cœur de ce travail.
Je remercie également le Professeur Guy Launoy pour m’avoir accueilli au sein de l’unité Inserm 1086 ANTICIPE et m’avoir permis de réaliser ce travail dans les meilleures conditions possibles.
La réalisation d’un doctorat, notamment dans sa phase finale de rédaction, est souvent un travail solitaire. Néanmoins je n’aurais pas pu le terminer sans être entouré. La liste des personnes ayant contribué de près ou de loin à ce travail ou ayant juste été présentes dans les moments de doute est longue et je m’excuse par avance si j’en oublie. Tout d’abord, un grand merci à l’ensemble de l’unité Inserm 1086 pour la bonne humeur et l’ambiance dans les locaux durant ces années. J’ai toujours eu plaisir à discuter avec vous autour d’un café (le plus souvent accompagné de délicieux gâteaux). Un très grand merci à Isabelle et Marie-Jo, toujours à l’écoute et de bonne humeur. Merci à toi Isabelle pour l’organisation de nos séjours à l’étranger. Merci à toutes et tous pour votre gentillesse à mon égard. Merci également aux autres doctorants ou étudiants que j’ai pu croiser au cours de ces années. Les échanges avec vous, scientifiques ou non, m’ont toujours été très bénéfiques. Je passe le relais à vous Maud, Amandine, Yonna, Rémy, Quentin, Marine …, et vous souhaite toute la réussite que vous méritez. Merci Marine pour les analyses réalisées en urgence ces dernières semaines. J’adresse un message tout particulier à Maud, Marie et Rémy toujours prêts à me rassurer et à me conseiller.
Un grand merci à Mathilde qui a été un véritable binôme ces derniers mois. Merci pour les grandes discussions (sur de grands et petits sujets) de fin de journée et pour les nombreux retours en voiture (n’ayant pas de véhicule, je ne pourrai malheureusement pas te rendre la pareille !).
Comment ne pas remercier les membres de l’équipe en charge de la cohorte AGRICAN. Un très grand merci pour la place que vous m’avez faite. Les 5 années passées à vos côtés ont été riches en surprises, en fous rires et en partage. Merci à Anne-Sophie, Catherine, Elodie, Noémie, Stéphanie, Soussanna et Valérie, pour le travail réalisé dans le cadre du projet DEPARE. Un grand merci à Stéphanie, toujours opérationnelle pour réaliser des bases SAS et à recommencer de nombreuses fois au gré de mes changements d’avis. Je n’oublie pas Maryline sans qui le questionnaire n’aurait jamais été aussi beau ! Merci à Séverine pour ses conseils,
5 son expérience de la thèse et son expertise. Merci Yannick pour ta bonne humeur toujours au rendez-vous même les jours les plus pluvieux (fréquents en Normandie !). Un grand merci pour ta connaissance sans limite sur les pesticides. Merci Mathilde, Yonna, Amandine et Marine pour les échanges toujours constructifs que nous avons pu avoir. Un grand merci à Céline qui m’a accompagné les derniers jours de la rédaction (merci de ne pas m'avoir laissé seul au bureau un 1er novembre). Merci Fabrice pour la réflexion que nous avons menée autour de la classification dans AGRICAN. Merci également à Valérie Bouchart et Christelle Dubreule du laboratoire LABEO pour leur participation au projet DEPARE et pour les nombreux échanges que nous avons eus.
Ces années ont aussi été l’occasion de rencontres amicales. Un immense merci à la « Dream Team » grâce à qui, malgré les difficultés et les moments de doute, venir au labo a toujours été un plaisir. Merci à vous Elodie, Anne-So, Catherine et Clémentine d’avoir été présentes (parfois à distance) et à l’écoute. Merci pour ces moments partagés avec vous à l’extérieur du travail (promis un jour on réussira à sortir d’un Escape Game !).
Last but not least, je tiens à remercier de tout cœur mes amis, et je leur adresse mes excuses
pour le peu de nouvelles que j’ai parfois pu donner de ma Normandie. Je les remercie toutes et tous pour les moments de bonne humeur, les weekends et semaines passés en leur compagnie. Merci Veena et Laura d’avoir toujours été présentes depuis le lycée. Merci à la licence de Bio de Paris V de m’avoir permis de vous rencontrer David, Audrey ainsi que Cécile et Hannah (Grazie Mille !!!). Merci à SiSi la Famille pour les weekends de folie, qui m’ont toujours reboosté. Merci Axelle pour m’avoir fourni les roues de grossesse ! Merci Marion qui même du Cambodge m’a envoyé de bonnes ondes. Votre amitié m’a été d’un très grand soutien. Un très grand merci à mes parents pour les valeurs transmises et pour leur soutien sans faille tout au long de mes (longues) études. Merci de m’avoir toujours accompagné dans mes choix, mes moments de doute et pour vos relectures les dernières semaines. Je n’aurais jamais réussi sans vous et je vous dédie ce travail. Un très grand merci également à mes frères et à ma belle-sœur pour avoir toujours soutenu le petit dernier. Merci de vos conseils et du chemin que vous m’avez montré depuis près de 30 ans. Merci pour vos relectures et vos commentaires avisés. Enfin, merci à Iban et Nino, mes merveilleux neveux. J’espère qu’ils seront fiers de leur tonton. Comme représentants des générations futures, je leur dédie également ce travail.
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"L'obligation de subir nous donne le droit de savoir"
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Productions scientifiques
Publications
- Pons R., Dubreule C., Lecluse Y., Tual S., Boulanger M., Lemarchand C., Bouchart V, Lebailly P, Herbicide exposure of French women working on crop-livestock farms (Manuscrit en préparation) - Pons R., Boulanger M., Tual S., Perrier S., Levêque-Morlais N., Marcotullio E., Baldi I., Lebailly P.,
Agricultural activities and reduced fertility among women enrolled in the agricultural prospective cohort AGRICAN (Manuscrit en préparation)
- Boulanger M., Tual S., Lemarchand C., Guizard AV., Delafosse P., Marcotullio E., Pons R., Piel C., Pouchieu C., Baldi I., Clin B., Lebailly P., AGRICAN group. Lung cancer risk and occupational exposures in crop farming: results from the AGRIculture and CANcer (AGRICAN) cohort. Occupationnal Health Medicine, 2018.
Communications orales
- Pons R, Chambry L, Dubreule C, Lecluse Y, Tual S, Bouchart V, Lebailly P, Assessment of Pesticide Exposure of French Women Working and Living on Farm. EDCEH 2016, June 6-8, 2016, Rennes, France.
- Pons R, Chambry L, Dubreule C, Lecluse Y, Tual S, Bouchart V, Lebailly P, Assessment of Pesticide Exposure of French Women Working and Living on Farm. X2016, September 5-8, 2016, Barcelone, Espagne
- Pons R, Dubreule C. BIOPESTEXPO : Evaluation de l’exposition aux pesticides pour les femmes vivant sur une exploitation agricole. Conseil Scientifique LABEO, 1er Décembre 2016, Caen, France - Pons R, Lemarchand C, Tual S, Boulanger M, Perrier S, Levêque-Morlais N, Marcotullio E, Pouzet
P, Baldi I, Lebailly P. Occupational Exposures and Reproductive Effects Among Women in the AGRICAN Cohort. ISEE 2017, 24-28 September 2017, Sydney, Australie.
- Pons R., Boulanger M., Tual S., Perrier S., Levêque-Morlais N., Marcotullio E., Baldi I., Lebailly P., Agricultural activities and reduced fertility among women enrolled in the agricultural prospective cohort AGRICAN. Journée Normande de la Recherche Biomédicale, 20 Septembre 2018, Rouen, France
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Table des matières
Remerciements ... 3
Productions scientifiques ... 8
Table des matières ... 9
Liste des tableaux ... 17
Liste des figures ... 21
Liste des abréviations ... 23
INTRODUCTION ... 25
I. Contexte ... 27
A. Reproduction humaine : fertilité, déroulement et issue de la grossesse ... 27
1. Déroulement de la grossesse et période à risque ... 28
a) Conception et fécondation ... 28
b) Déroulement de la grossesse ... 28
2. Perturbation endocrinienne et Reproduction ... 30
B. Femmes enceintes et travail ... 31
1. Les grossesses en France ... 31
2. Femmes enceintes et travail ... 33
3. Exposition à de multiples dangers ... 34
a) Les risques chimiques ... 34
b) Les risques biologiques ... 35
c) Travail physique, postures, contraintes thermiques, vibrations, bruit ... 36
d) Rayonnements ionisants et non ionisants ... 37
e) Les risques organisationnels et psychosociaux ... 38
4. Cadre juridique et prévention ... 38
C. Contexte Agricole ... 42
1. L’agriculture en France ... 42
a) Production agricole ... 42
b) Population agricole ... 44
10
2. Place des femmes en Agriculture ... 50
a) Statut professionnel ... 50
b) Effectifs et féminisation ... 50
3. Exposition aux pesticides ... 54
a) Utilisation de pesticides en France ... 54
b) Pesticides toxiques pour la reproduction ou Perturbateurs endocriniens ... 60
c) De multiples contextes d’exposition ... 63
II. Etat de l’art ... 65
A. Stérilité, Infertilité et Fécondabilité ... 65
1. Fécondabilité et infertilité ... 65
a) Définitions et données épidémiologiques ... 65
b) Facteurs associés à la fertilité féminine ... 67
c) Agriculture et Fertilité ... 69
B. Déroulement et issue de la grossesse ... 75
1. Avortements spontanés ... 76
a) Définitions et données épidémiologiques ... 76
b) Facteurs maternels associés au risque d'AS ... 77
c) Travail en agriculture et risque d'avortement spontané ... 79
2. Mortinaissance ... 84
a) Définitions et données épidémiologiques ... 84
b) Facteurs associés au risque de mortinaissance ... 85
c) Travail en agriculture et risque de mortinaissance ... 86
3. Durée de la grossesse et prématurité ... 88
a) Définitions et données épidémiologiques ... 88
b) Facteurs associés au risque de prématurité ... 89
c) Travail en agriculture et risque de naissance prématurée, ... 90
C. Santé périnatale et paramètres anthropométriques de l’enfant ... 92
1. Malformations congénitales ... 92
a) Données épidémiologiques ... 92
b) Expositions agricoles et risques de malformations ... 93
2. Poids de naissance et autres paramètres de santé de l’enfant ... 96
a) Définitions et données épidémiologiques ... 96
b) Facteurs associés au risque de PPN, RCIU ou PPAG ... 97
11
D. Mesurer l’exposition aux pesticides en milieu professionnel ... 104
1. Approche indirecte ... 104
2. Approche directe : les matrices biologiques ... 106
3. Mesure de l’exposition aux pesticides dans les urines de femmes professionnellement exposées en contexte agricole ... 109
E. Apport des études en population agricole et des cohortes mère-enfant ... 110
1. La cohorte CHAMACOS ... 110
2. La cohorte historique Ontario Farm Family Health Study ... 114
3. Cohortes mère-enfant en France ... 120
a) Pélagie ... 120
b) ELFE ... 122
c) MecoExpo ... 122
4. Autres cohortes Mères-enfants ... 124
a) Danish National Birth Cohort ... 124
b) Consortium ENRIECO ... 126
5. Synthèse ... 127
F. Synthèse de la littérature existante ... 128
OBJECTIFS ... 131
MATERIELS ET METHODES ... 135
I. Analyse rétrospectives des grossesses dans la cohorte AGRICAN ... 137
A. La cohorte AGRICAN ... 137
1. Présentation générale ... 137
2. Questionnaire d'inclusion ... 138
3. Premier questionnaire de suivi des expositions d'AGRICAN ... 139
B. Les questionnaires DEPARE ... 140
1. L’auto-questionnaire DEPARE-Grossesses ... 142
a) Délai Nécessaire à Concevoir ... 143
b) Déroulement et issue de la grossesse ... 143
c) Naissances vivantes ... 144
d) Questionnaires incomplets ... 144
12
2. Le questionnaire DEPARE-Activités ... 145
a) Activité sur une exploitation agricole ... 145
b) Activités hors exploitation agricole ... 147
c) Double saisie et enregistrement des données ... 147
C. Analyses statistiques ... 148
1. Variables à expliquer ... 148
2. Variables d’exposition ... 149
3. Co-facteurs et facteurs de confusion potentiels ... 152
4. Construction de profils professionnels ... 152
II. Mesure d’imprégnation aux pesticides, cohorte EPIBIO ... 154
A. Recueil des données ... 155
1. Questionnaires ... 155
a) Données socio-démographiques et professionnelles ... 155
b) Calendriers de traitements pesticides ... 155
2. Echantillons biologiques ... 155
3. Sous-population considérée pour l’analyse des échantillons d’urine ... 156
B. Méthodes d’analyses utilisées ... 157
4. Méthode d’analyse multi-résidus ... 157
c) Liste de molécules à rechercher ... 157
d) Méthodes analytiques utilisées ... 158
e) Contrôle et validation ... 159 5. Méthodes statistiques ... 160 RESULTATS ... 167 I. Etude DEPARE ... 169 A. Population d'étude ... 169 1. Population AGRICAN ... 169 a) Caractéristiques de la population ... 169 b) Profils professionnels ... 178 2. Population DEPARE ... 182 a) Inclusion ... 182 b) Description de la population ... 185
13
1. Rôle de l’activité professionnelle agricole sur le DNC ... 208
a) Description de la population d’étude ... 208
b) Etude du rôle des activités agricoles et expositions professionnelles ... 209
2. Rôle de l'exposition professionnelle agricole sur d'autres troubles de la reproduction ... 234
a) Issue de la grossesse ... 234
b) Naissance prématurée ... 238
c) Présence d’une ou plusieurs malformations à la naissance ... 241
d) Poids à la naissance ... 245
e) Synthèse des résultats ... 254
II. Mesures d’imprégnation ... 257
A. Population d’étude ... 257
B. Calendriers de traitement ... 260
C. Concentrations urinaires et déterminants de l’exposition ... 261
1. Bilan global ... 261
a) Herbicides ... 264
b) Fongicides ... 265
c) Insecticides ... 265
2. Exposition aux herbicides et déterminants de l’exposition ... 266
DISCUSSION ... 291
I. Etude DEPARE ... 293
A. Constitution de la population d’étude ... 293
1. La cohorte AGRICAN ... 293
a) Participation à l’inclusion et au suivi ... 293
2. La population DEPARE ... 294
B. Données recueillies ... 298
1. Modalité de recueil ... 298
a) Questionnaire DEPARE-grossesses ... 298
b) Questionnaire DEPARE-activités ... 300
2. Gestion des valeurs manquantes... 302
3. Délai entre la grossesse la plus récente et le remplissage du questionnaire ... 303
C. Résultats sur le DNC ... 304
14
2. Résultats obtenus et comparaison avec la littérature ... 306
D. Autres évènements étudiés ... 308
1. Issue de la grossesse ... 308
2. Prématurité et poids à la naissance ... 310
3. Malformations congénitales ... 313
II. Mesures d'imprégnation aux pesticides ... 315
A. Population d’étude ... 315
B. Recueil des données ... 315
1. Questionnaires et calendriers de traitement... 316
2. Echantillons biologiques ... 316
3. Analyse des données ... 317
a) Analyse des échantillons ... 317
b) Analyses statistiques ... 318
C. Comparaison avec les autres études menées en milieu agricole ... 318
1. Expositions professionnelles ... 318
a) Exposition aux herbicides ... 318
b) Exposition aux fongicides ... 320
c) Exposition aux insecticides ... 321
2. Expositions para-professionnelles ... 322
3. Comparaison avec des études françaises ... 323
a) Cohorte Pélagie ... 323
b) Etude Nationale Nutrition Santé (ENNS) ... 324
c) Cohorte ELFE ... 325
PERSPECTIVES ... 327
A. Troubles de la reproduction - Etude DEPARE ... 329
1. Analyses complémentaires ... 329
a) Tâches réalisées pendant la grossesse ... 329
b) Prise en compte des expositions paternelles ... 329
c) Histoire professionnelle ... 330
d) Histoire reproductive ... 331
2. Expositions professionnelles agricoles et infertilité ou stérilité ... 331
15
4. Suivi des enfants nés depuis 2005 ... 333
a) Contexte ... 333
b) Population concernée ... 336
c) Méthode d’observations et de mesures ... 338
B. Matrices biologiques et exposition professionnelle aux pesticides ... 341
CONCLUSION ... 343
Sites internet consultés ... 347
Références Bibliographiques ... 349
Annexe 1 : Expositions professionnelles agricoles et troubles de la fertilité féminine (DNC et infertilité) ... 365
Annexe 2 : Algorithme de recherche : Rôle des activités professionnelles agricoles sur la grossesse et la santé du nouveau – né ... 369
Annexe 3 : Expositions professionnelles agricoles et avortements spontanés ... 370
Annexe 4 : Expositions professionnelles agricoles et Mortinaissance ... 376
Annexe 5 : Expositions professionnelles agricoles et prématurité ... 379
Annexe 6 : Expositions professionnelles agricoles et poids à la naissance ... 382
Annexe 7 : Protocole de suivi des appels, DEPARE-Grossesses, DEPARE-Activités ... 391
Annexe 8 : Auto-questionnaire DEPARE-grossesses ... 392
Annexe 9 : Codage des malformations congénitales, d’après la CIM 10 ... 402
Annexe 10 : Questionnaire Activité sur une exploitation agricole ... 403
Annexe 11 : Questionnaire DEPARE-Activités (hors exploitation agricole) ... 437
Annexe 12 : Corrélations entre les activités agricoles exercées pendant la grossesse ... 442
Annexe 13 : Ancienneté de la dernière grossesse ... 443
Annexe 14 : Calendriers de traitement, Etude EPIBIO ... 444
17
Liste des tableaux
Tableau 1 : Effectifs des différentes ENP pour la France Métropolitaine ... 33 Tableau 2 : Substances classées comme toxiques pour la reproduction humaine selon le règlement européen CLP ... 35 Tableau 3 : Principales expositions professionnelles chez les salariés en France, y compris en Agriculture. ... 47 Tableau 4 : Exposition à certaines nuisances en fonction de l’activité agricole (en %) ... 49 Tableau 5 : Taux de féminisation de la main d’œuvre travaillant sur des exploitations agricoles en Europe en 2013 ... 51 Tableau 6 : Effectif des actifs affiliés à la MSA au 1er janvier 2016 et taux de féminisation .. 52 Tableau 7 : Substances autorisées en 2018 comme antiparasitaires externes sur animaux ou utilisés dans les bâtiments ou sur le matériel ... 59 Tableau 8 : Désinfection et utilisation d'insecticides et d'antiparasitaires externes en élevage en France en 2015 ... 60 Tableau 9 : Substances classées reprotoxiques selon la classification européenne (Reg 1272/2008). Les dates d'interdiction des substances sont indiquées entre paranthèses. ... 61 Tableau 10 : Molécules avec un effet de perturbation endocrinienne identifié. Les dates d'interdiction d'utilisation en France sont indiquées entre parenthèses. ... 62 Tableau 11 : Registres régionaux de malformations congénitales ... 92 Tableau 12 : Revues de la littérature et méta-analyses sur l’exposition professionnelle en agriculture et risque de malformations congénitales ... 95 Tableau 13 : Avantages et inconvénients des principales matrices biologiques disponibles . 107 Tableau 14 : Molécules mesurées (et précurseurs possibles) dans les urines de femmes de la cohorte CHAMACOS. ... 111 Tableau 15 : Pesticides considérés dans les analyses issues de l’OFFHS ... 116 Tableau 16 : Tâches réalisées sur l’exploitation, y compris tâches avec exposition directe aux pesticides ... 117 Tableau 17 : Tâches réalisées par les femmes dans l’étude OFFHS ... 117 Tableau 18 : Liste des composés de triazines et d’insecticides organophosphorés mesurés dans l’étude Pélagie, Bretagne, France, 2002-2006 ... 121 Tableau 19 : Molécules recherchées dans les échantillons biologiques, étude MécoExpo, Picardie, France, 2011 ... 123 Tableau 20 : Catégories d’emploi considérées dans l’étude DEPARE ... 149
18 Tableau 21 : Catégorie d’exposition la plus élevée pour les différentes conditions de travail ... 150 Tableau 22 : Participation à l’inclusion et au suivi de l’étude de cohorte EPIBIO ... 154 Tableau 23 : Méthode 1 : liste des 114 molécules recherchées, LQ de chaque série et LQ/ LD (en µg/L) retenue ... 163 Tableau 24 : Méthode 2 : liste des 87 molécules recherchées LQ de chaque série et LQ/ LD (en µg/L) retenue ... 165 Tableau 25 : Méthode 3 : Glyphosate et AMPA et LQ/LD (en µg/L) (N=79) ... 166 Tableau 26 : Effectif et taux de participation à l’inclusion et au premier suivi des expositions de l’étude AGRICAN ... 169 Tableau 27 : Caractétistiques socio-démographiques des femmes à l’inclusion dans AGRICAN ... 172 Tableau 28 : Activités d’élevage réalisées par les femmes dans la cohorte AGRICAN et tâches associées d’après les données d’inclusion ... 175 Tableau 29 : Activités de culture réalisées par les femmes dans la cohorte AGRICAN et tâches associées d’après les données d’inclusion ... 176 Tableau 30 : Corrélations entre les activités agricoles réalisées par l’ensemble des femmes dans la cohorte AGRICAN (N = 59 512) d’après les données d’inclusion ... 177 Tableau 31 : Description des 6 groupes obtenus après classification ascendante hiérarchique sur les activités agricoles réalisées au cours de la vie d’après les données d’inclusion dans la cohorte AGRICAN ... 181 Tableau 32 : Taux de participation aux différentes phases du recrutement de l’étude DEPARE ... 182 Tableau 33 : Taux de participation aux enquêtes téléphoniques pour valeurs manquantes pour le questionnaire DEPARE-Grossesses ... 183 Tableau 34 : Proportion de valeurs manquantes avant et après enquêtes téléphoniques pour le questionnaire DEPARE-Grossesses ... 184 Tableau 35 : Enquêtes téléphoniques sur les activités professionnelles pour le questionnaire DEPARE-activités ... 184 Tableau 36 : Caractéristiques générales des répondantes et non-répondantes au questionnaire DEPARE-Grossesses ... 187 Tableau 37 : Caractéristiques du père et vie en couple d’après le questionnaire DEPARE-Grossesses ... 189 Tableau 38 : Vie reproductive des femmes incluses dans l’étude DEPARE (n=806) ... 190
19 Tableau 39 : Déroulement de la grossesse la plus récente d’après le questionnaire DEPARE-Grossesses ... 193 Tableau 40 : Issue de la grossesse la plus récente d’après le questionnaire DEPARE-Grossesses ... 194 Tableau 41 : Consommation de cigarettes avant et pendant la grossesse la plus récente et tabagisme passif d’après le questionnaire DEPARE-Grossesses ... 195 Tableau 42 : Consommation de café, thé et boissons alcoolisées avant et pendant la grossesse la plus récente d’après le questionnaire DEPARE-Grossesses ... 197 Tableau 43 : Activité professionnelle exercée pendant la grossesse la plus récente d’après le questionnaire DEPARE-Grossesses ... 198 Tableau 44 : Conditions de travail avant et pendant la grossesse la plus récente d’après le questionnaire DEPARE-Grossesses ... 201 Tableau 45 : Nombre de nuisances (hors nuisances liées aux horaires de travail) pendant la grossesse la plus récente d’après le questionnaire DEPARE-Grossesses ... 202 Tableau 46 : Activités agricoles réalisées et contextes d’exposition professionnelle aux pesticides les 3 mois précédant la conception et pendant la grossesse la plus récente d’après le questionnaire DEPARE-Activités ... 204 Tableau 47 : Principales données de santé collectées dans le questionnaire DEPARE-Grossesses et effectifs associés ... 205 Tableau 48 : Malformations rapportées chez 23 enfants uniques et nés vivants d’après le questionnaire DEPARE-Grossesses ... 207 Tableau 49 : Caractéristiques de la population et risque d'avortement spontané (AS) (n=806) ... 235 Tableau 50 : Rôle des activités agricoles pendant le 1er trimestre sur le risque d'AS ... 237 Tableau 51 : Rôle des nuisances professionnelles sur le risque d'avortement spontané (n=751). ... 238 Tableau 52 : Caractéristiques de la population d'étude et risque de naissance prématurée ... 239 Tableau 53 : Rôle des activités agricoles pendant la grossesse sur le risque de naissance prématurée ... 240 Tableau 54 : Rôles des nuisances professionnelles et risque de naissance prématurée (n=696). ... 241 Tableau 55 : Caractéristiques de la population d’étude et risque de malformations (n=738) 242 Tableau 56 : Rôle des activités agricoles pendant la grossesse sur le risque de malformations ... 244
20 Tableau 57 : Rôle des nuisances professionnelles sur le risque de malformations (n=690) .. 245 Tableau 58 : Caractéristiques de la population d'étude et poids à la naissance (n=742)... 247 Tableau 59 : Rôle des activités agricoles pendant la grossesse sur le poids à la naissance ... 249 Tableau 60 : Rôle de l’exposition à des nuisances professionnelles sur le poids à la naissance (n=693) ... 250 Tableau 61 : Caractéristiques de la population d'étude et petit poids de naissance à terme .. 252 Tableau 62 : Rôle des activités agricoles pendant la grossesse sur le risque de petit poids de naissance à terme (< 2 500g). ... 253 Tableau 63 : Nuisances professionnelles et risque de petit poids de naissance à terme ... 254 Tableau 64 : Synthèse des résultats préliminaires obtenus dans le cadre de l’étude DEPARE ... 256 Tableau 65 : Caractéristiques socio-démographiques à l'inclusion et au suivi des 39 femmes incluses dans la cohorte EPIBIO ... 257 Tableau 66 : Principales caractéristiques de l’exploitation et principales tâches réalisées .... 259 Tableau 67 : Nombre de molécules différentes rapportées dans les calendriers de traitement, à l’inclusion et au suivi de l’étude EPIBIO ... 260 Tableau 68 : Pesticides (métabolites) détectés dans au moins 1 échantillons à l’inclusion ou au suivi. Fréquences de détection et concentrations urinaires, avec ou sans ajustement sur la créatinine ... 262 Tableau 69 : Nombre de pesticides (H,F,I) détectés dans les échantillons d’urine à l’inclusion et au suivi ... 264 Tableau 70 : Comparaison entre la population DEPARE et celles de l’OFFHS, CHAMACOS et Pélagie ... 297 Tableau 71 : Année de fin de la grossesse la plus récente (naissances vivantes simples) ... 337 Tableau 72 : Effectifs des enfants nés dans depuis 2005 dans chacun des départements et effectif estimé des enfants de 6 ans ou plus participant à une évaluation du développement cognitif (naissances vivantes simples, à terme et avec un score d’Apgar supérieur à 7 à 1 minute) .. 338 Tableau 73 : Echelle de mesure WISC-IV ... 339
21
Liste des figures
Figure 1 : Déroulement de la grossesse et principales périodes à risque ... 29 Figure 2 : Evolution du nombre de naissances en France et du taux de fécondité depuis 35 ans ... 31 Figure 3 : Evolution de l’âge moyen des mères depuis 1982 ... 32 Figure 4 : Nombre de naissances annuelles entre 2006 et 2016 et part des naissances agricoles en France métropolitaine. ... 32 Figure 5 : part des différents pays dans la surface agricole européenne en 2016 (28 pays) .... 42 Figure 6 : part des différents pays dans la production animale en 2016 (28 pays) ... 43 Figure 7 : Répartition géographique des différentes productions agricoles ... 44 Figure 8 : Main d’œuvre agricole régulièrement occupée en 2013 en Europe (en millier d’équivalents temps-plein) ... 45 Figure 9 : Actifs agricoles selon leur statut et/ou leur secteur d’activité au 1er janvier 2016 .. 46 Figure 10 : Taux de féminisation chez les chefs d’exploitation pour différents secteurs d’activité en 2016 ... 53 Figure 11 : Taux de féminisation et effectifs chez les salariés agricoles dans différents secteurs de production agricole en 2016 ... 54 Figure 12 : Evolution de la quantité de pesticides vendus en France métropolitaine entre 1996 et 2013 (consommation totale et par classe de pesticides) ... 55 Figure 13 : Evolution des ventes de pesticides en France. ... 56 Figure 14 : IFTs moyens calculés pour différentes cultures ... 58 Figure 15 : Diagramme de sélection des études portant sur les expositions professionnelles agricoles des femmes et le DNC ou l’infertilité ... 69 Figure 16 : Diagramme de sélection des études portant sur les expositions professionnelles agricoles des femmes et le DNC ou l’infertilité ... 76 Figure 17 : Départements couverts par l’étude AGRICAN ... 137 Figure 18 : Présentation globale du déroulement de l’étude DEPARE ... 141 Figure 19 : roue de grossesse utilisée pour déterminer les différents mois de la grossesse ... 146 Figure 20 : Dendrogramme ou arbre hiérarchique ... 153 Figure 21 : sélection de 39 femmes pour la mesure de l’imprégnation aux pesticides dans les urines ... 156 Figure 22 : validation des résultats par molécule et par échantillon ... 160 Figure 23 : Années de fin de la dernière grossesse (et effectifs) ... 191
22 Figure 24 : Profession exercée avant et pendant la grossesse la plus récente d’après le questionnaire DEPARE-Grossesses ... 199
23
Liste des abréviations
AHS : Agricultural Health Study AMP : Aide Médicale à la Procréation
AMPA : l'acide aminométhylphosphonique (métabolite du glyphosate) AS : Avortement spontané
CAH : Classification Ascendante Hiérarchique
CIRC : Centre International de Recherche sur le Cancer CLP : Classification Labelling Packaging
CMR : Cancérigène, Mutagène ou Reprotoxique CNR : Comité National des Registres
DAP : Dialkylphosphate
DNBC : Danish National Birth Cohort DNC : Délai Nécessaire à Concevoir ENP : Enquête Nationale Périnatale
EPI : Equipements de protection individuelle ETP : Equivalent Temps Plein
fOR : Fecudability Odd Ratio
FRAC : Fungicide Resistance Action Committee HRAC : Herbicide Resistance Action Commitee INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité
INSEE : l’Institut national de la statistique et des études économiques INSERM : Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale IMC : Indice de masse corporel (poids /( taille)²)
IQR: Inter quartile (1er quartile – 3ème quartile) IRAC : Insecticide Resistance Action Committee
LC-MS/MS : Chromatographie en phase liquide couplée à une spectrométrie de masse en tandem
LD : Limite de détection LQ : Limite de quantification MF : Mort fœtale
MSA : Mutualité Sociale Agricole NCI : National Cancer Institute
24
OMS : Organisation Mondiale de la Santé
PCP : Pentachlorophénol
PCS : nomenclature des Professions et Catégories Professionnelles PE : Perturbateur Endocrinien
PMSI : programme de médicalisation des systèmes d’information PPAG : Petit poids pour l'âge gestationnel
PPN : Petit Poids de Naissance (inférieur à 2 500g) PUR : Pesticide Use Report
RCIU : Retard de croissance intra-utérin SA : semaine d’aménorrhée
UHPLC-ESI-MS/MS : chromatographie liquide ultra haute performance couplée à un spectromètre de masse en tandem via une source électrospray
25
27 I. Contexte
A. Reproduction humaine : fertilité, déroulement et issue de la grossesse
L'Organisation Internationale du Travail a défini la toxicité de la reproduction comme « la survenue d’effets néfastes pour le système reproducteur (troubles du comportement sexuel, diminution de la fécondité, issues défavorables de la grossesse) » (Encyclopédie de sécurité et de santé au travail 3ème édition française1). Cette même organisation a également défini la toxicité pour le développement comme "la survenue d'effets secondaires néfastes sur l'organisme en cours de développement pouvant résulter d'une exposition (de l'un ou l'autre parent) avant la conception, au cours du développement prénatal ou en période postnatale, jusqu'au moment de la maturation sexuelle". Cette définition a également considéré les principales manifestations de la toxicité pour le développement comme : la mort de l'organisme en cours de développement, une anomalie structurale, des troubles de la croissance ou un déficit fonctionnel. Les travaux issus de cette thèse s'appuient sur ces deux définitions, et ont porté sur plusieurs périodes lors de l'étude du rôle des expositions environnementales et professionnelles : la conception et les mois précédant cette dernière, l'ensemble des semaines et mois de la grossesse mais également les premières années de vie de l'enfant. Les analyses présentées dans ce mémoire ont porté essentiellement sur la capacité à concevoir et le déroulement de la grossesse. Pendant ces deux phases, la femme, puis la mère, peut être exposée, notamment dans le cadre de son activité professionnelle à de nombreuses et diverses nuisances, substances chimiques, agents biologiques mais également fatigue et contraintes physiques liées à la réalisation de différentes tâches. Ces expositions pourront avoir des répercussions sur la capacité à concevoir ou à mener à terme la grossesse mais également sur le bon développement du fœtus. Certaines pourront également entrainer des perturbations du bon développement de l'enfant, après la naissance (Grandjean et al. 2007).
28 1. Déroulement de la grossesse et période à risque
Dans cette partie, nous présenterons brièvement le déroulement normal d’une grossesse depuis la fécondation. Nous insisterons sur les périodes à risque pour le développement de l’embryon ou du fœtus ainsi que pour l’issue de la grossesse.
a) Conception et fécondation
Le zygote, premier stade du développement embryonnaire est créé lors de la fécondation d'un ovocyte par un spermatozoïde, dans la trompe utérine chez la femme. Les spermatozoïdes sont constitués chez l’homme tout au long de la vie tandis que le stock d’ovocytes se forme chez la femme dès sa vie fœtale. La maturation de ces derniers intervient lors de la puberté ainsi que lors de l’ovulation.
L'étude de la capacité à concevoir chez l'homme ou la femme repose donc sur la prise en compte des expositions perturbant la formation et la maturation des gamètes (pendant toute la vie adulte mais également pendant la vie fœtale et à la puberté chez la femme) mais également celles affectant le transport et la rencontre des gamètes ainsi que l'implantation de l'ovocyte fécondé (expositions principalement maternelles).
b) Déroulement de la grossesse
La grossesse peut être divisée en 2 grandes périodes, embryonnaire et fœtale. Ces périodes sont plus ou moins sensibles aux agents tératogènes (pouvant causer des anomalies du développement), avec des impacts différents.
i. La période embryonnaire
Cette période s’étend de la fécondation jusqu’à la 8ème semaine de la grossesse. Les 2 premières semaines sont principalement à risque de mortalité prénatale et sont habituellement considérées comme non sensibles aux agents tératogènes. La suite de la période embryonnaire va voir se développer les principaux organes (organogénèse) et le modelage de l’aspect externe de l’embryon (morphogénèse). Cette période est considérée comme de grande sensibilité vis-à-vis
29 des facteurs tératogènes qui peuvent entrainer, notamment du fait de la précocité de l’exposition et selon les organes, des anomalies graves et visibles, et parfois létales.
ii. La période fœtale
A partir de la 9ème semaine de la grossesse jusqu’au terme de la grossesse, les organes vont continuer à se développer, on parle de période de croissance du fœtus et de maturation des organes. Certains d’entre eux se développent jusqu’au terme comme le système nerveux central ou les organes génitaux externes. Les anomalies provoquées par des agents exogènes pendant cette période sont très souvent viables mais peuvent entrainer des troubles de la fertilité (dans le cas d’anomalie de la morphogenèse des organes génitaux externes) ou des troubles fonctionnels ou comportementaux, détectés plus tardivement après la naissance.
En résumé, les périodes à risque pour la reproduction regroupent la phase de production et de maturation des gamètes, tout le long de la vie adulte chez l’homme mais également la vie fœtale et la puberté chez la femme. Toute la durée de la grossesse depuis la conception est également à risque, de mortalité notamment pendant les premières semaines mais également d’anomalies structurelles (notamment pendant les premières semaines de l’organogénèse) ou fonctionnelles. Les périodes les plus à risque pour le développement diffèrent cependant selon les organes. La croissance fœtale quant à elle reste relativement lente jusqu’au 5ème mois de grossesse et connait un fort accroissement notamment pondéral dans les derniers mois de la grossesse (Figure 1). Les impacts sur le développement post-natal de l’enfant en lien avec des expositions pendant la grossesse ou pré-conceptionnelles n’ont pas fait l’objet d’analyses dans le cadre de ce travail de thèse et ne sont donc pas abordés dans cette partie.
* Semaines d’aménorrhée (depuis le premier jour des dernières règles)
Figure 1 : Déroulement de la grossesse et principales périodes à risque
1 2 3 4 5 6 7 8 9
Gamétogénèse Ovulation/Fécondation
Capacité à concevoir
1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre
Allo ge e t du fœtus Accroissement pondéral
Dvt Embryonnaire Dvt Fœtal Dvt post-natal
Avortement spontané Mo t fœtale
Prématurité (avant 37 SA*) Anomalies structurelles Anomalies fonctionnelles
30 2. Perturbation endocrinienne et Reproduction
Le système endocrinien a un rôle important dans de nombreuses fonctions essentielles de l’organisme et notamment de la reproduction et du développement (Bergman 2013). Dans le cadre de la reproduction, les hormones stéroïdiennes, œstrogènes, androgènes et progestérone sont notamment indispensables aux processus permettant la fécondation et le maintien de la grossesse.
Les effets de perturbation endocrinienne liés à des expositions à différentes substances chimiques sont décrits depuis la fin des années 90. La définition consensuelle de l'OMS définit un perturbateur endocrinien (PE) comme « une substance exogène ou un mélange altérant le système endocrinien et causant des effets néfastes sur la santé d'organismes ou de populations, y compris de leur descendance » (IPCS 2002). Plusieurs mécanismes de perturbation ont été observés, et reposent essentiellement sur la production de l’hormone ou sa liaison avec son récepteur. La fonction reproductive, depuis la production des gamètes et la capacité à concevoir jusqu’au développement de l’enfant après la naissance, peuvent être impactées par l’exposition à ces substances notamment au travers de la perturbation des hormones sexuelles ou thyroïdiennes (Caserta et al. 2011).
Différents effets ont pu dès lors être décrits et mis en relation, avec une force de l’association plus ou moins élevée selon les effets, avec l’exposition à des PE. Plusieurs dysfonctionnements de la fonction reproductive féminine tels que l’aneuploïdie (anomalie chromosomique au sein de l’ovocyte), le syndrome des ovaires polykystiques, l’endométriose, la perturbation des cycles menstruels mais également des atteintes utérines ont ainsi été associés à une exposition à des perturbateurs endocriniens (Caserta et al. 2008). L’atteinte de la fonction reproductive peut également être expliquée par un effet des PEs sur la fonction placentaire et sur le risque de fausses couches précoces ou de retard de croissance intra-utérin.
D’autres effets ont été observés avec les cancers liés à des fonctions hormonales comme le cancer du sein ou de la prostate mais également avec certaines maladies métaboliques, comme le diabète ou l’obésité.
31 B. Femmes enceintes et travail
1. Les grossesses en France
Selon le dernier bilan démographique de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), en 2017 en France, environ 767 000 naissances ont eu lieu dont 728 000 en France métropolitaine2. Ce chiffre est en diminution depuis quelques années après un pic en 2010 (Figure 2). L’indicateur de fécondité (nombre de naissances par femme) a globalement peu évolué depuis 1982 et s’établit en 2016 à 1,89 enfants par femme.
Figure 2 : Evolution du nombre de naissances en France et du taux de fécondité depuis 35 ans (source INSEE)
L’âge moyen des mères n’a cessé quant à lui d’augmenter depuis 1982 pour atteindre 30,5 ans en 2016 contre 27,1 ans en 1982 (Figure 3).
2https://www.insee.fr/fr/statistiques/1892117?sommaire=1912926 consulté le 24/07/2018 0 0,5 1 1,5 2 2,5 680 000 700 000 720 000 740 000 760 000 780 000 800 000 820 000 840 000 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 N o m b re d e n ai ss an ce s
32 Figure 3 : Evolution de l’âge moyen des mères depuis 1982
(Source : INSEE)
La part des naissances issues de femmes travaillant en agriculture est difficile à estimer. En effet, la classification au niveau 1 le plus simple et le plus souvent utilisé des catégories professionnelles utilisées par l’INSEE distingue les exploitants agricoles des autres catégories mais ne permet pas d’identifier les salariés agricoles, souvent inclus dans la même catégorie que les ouvriers. En 2016, la part des naissances issues de couples où au moins un des deux parents était agriculteur exploitant était faible, moins de 2%, avec une légère augmentation depuis 2006 (Figure 4).
Figure 4 : Nombre de naissances annuelles entre 2006 et 2016 et part des naissances agricoles en France métropolitaine.
(Source : Insee, état civil)
0 0,5 1 1,5 2 2,5 3 3,5 4 4,5 5 500 000 550 000 600 000 650 000 700 000 750 000 800 000 850 000 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 p ar t e n % N o m b re d e n ai ss an ce s
33 Depuis 1995 et à intervalles réguliers, des enquêtes nationales sont réalisées afin de mieux connaître les caractéristiques des naissances en France. Cinq Enquêtes Nationales Périnatales3 (ENP) ont été conduites successivement en 1995, 1998, 2003, 2010 et 2016 afin de mieux connaitre les principaux indicateurs de santé mais également d’identifier les facteurs de risque périnataux ainsi que les pratiques médicales pendant la grossesse. Ces enquêtes permettent également de suivre une évolution dans le temps et de réaliser des comparaisons internationales. Lors de ces enquêtes, l’ensemble des naissances (y compris les naissances d’enfants mort-nés et les interruptions médicales de grossesse) sur une durée d’une semaine ont été analysées (si
la naissance a eu lieu à au moins 22 SA ou si l’enfant pesait au moins 500g). Les différentes
informations étaient recueillies à partir du dossier médical mais également grâce à un entretien réalisé en suites de couches. L’enquête réalisée en mars 2016 a concerné 13 148 femmes dont plus de 13 384 naissances en France Métropolitaine soient 89,5% des femmes éligibles (Blondel et al. 2017) (Tableau 1).
Tableau 1 : Effectifs des différentes ENP pour la France Métropolitaine
1995 1998 2003 2010 2016
Période d’inclusion Automne Automne Automne Mars Mars
Nombre d’enfants 13 318 13 718 14 737 14 903 13 384
Nombre de femmes 13 137 13 478 14 482 14 681 13 148
Ces enquêtes permettent de dresser un descriptif des femmes enceintes et de leurs enfants dont les résultats peuvent être étendus à l’ensemble des naissances connues par l’état civil sur une année entière. Leurs résultats seront présentés indépendamment pour chacun des évènements de santé considérés dans les parties suivantes.
2. Femmes enceintes et travail
Selon les résultats issus de l’ENP 2016, 68% des femmes avaient un emploi à la fin de la grossesse. Ces enquêtes successives ont montré une hausse de ce taux entre 1998 et 2010 avec des taux de 61% et 70% respectivement. Si on considère toute la durée de la grossesse, environ 71% des femmes ont exercé une activité professionnelle y compris pendant une courte période, dont près de 80% à temps plein. D’après une classification automatisée réalisée à partir de
34 l’intitulé de l’emploi recueilli lors de l’enquête en face à face, et reposant sur la nomenclature des professions et catégories socio-professionnelles (PCS), les femmes exerçaient le plus souvent une profession intermédiaire (40%) ou un emploi dans la fonction publique (22%). Seules 0,4% d’entre elles étaient classées comme agricultrices, et 0,4% comme ouvrières agricoles selon le codage de l’INSEE et la nomenclature PCS (Blondel et al. 2017).
Toutes catégories professionnelles confondues, 72% des femmes ont cessé de travailler à 32 semaines d’aménorrhée ou avant et environ 10% ont cessé leur activité au cours du premier trimestre de la grossesse.
3. Exposition à de multiples dangers
Pendant toute la période allant de la conception jusqu’à la naissance de l’enfant, les femmes en âge de procréer et les femmes enceintes sont exposées à de multiples nuisances professionnelles ayant un impact négatif potentiel sur la fertilité ou le bon déroulement de la grossesse ou encore sur le développement de l’enfant. L’expertise menée en 2010 par l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) a ainsi compilé les différentes catégories de risques professionnels associées de manière plus ou moins robuste à différentes issues défavorables pour la grossesse. Les avis apportés par les différents experts sollicités et rapportés dans les paragraphes suivants ne reposent pas sur une synthèse exhaustive de la littérature mais ont fait l’objet d’une relecture critique scientifique comme indiqué en préambule de l’ouvrage (Lafon 2010).
a) Les risques chimiques
L’effet des expositions à des produits chimiques pendant la grossesse fait l’objet d’une préoccupation importante depuis de nombreuses années, notamment du fait de leurs effets tératogènes (ex : enfants malformés à la suite de la prise de médicaments pendant la grossesse comme la thalidomide). Les principaux risques pour le déroulement et l’issue de la grossesse en lien avec une exposition pendant la grossesse sont le risque d’avortement, de malformations ou de retard du développement fœtal.
La classification utilisée dans le Tableau 2 est celle du règlement CLP (Classification Labelling
and Packaging) adopté dans l’Union Européenne en 2009 et permettant une classification des
35 développement de l’espèce humaine (CMR). Au total, 1 161 substances CMR ont été référencées par l’INRS (dernière mise à jour en août 2017) et parmi elles, 403 sont classées comme reprotoxiques, dont 28 pour lesquelles la toxicité pour la reproduction est avérée. Tableau 2 : Substances classées comme toxiques pour la reproduction humaine selon le règlement européen CLP
Classification Nombre de
substances
R.1A : Substance dont la toxicité pour la reproduction humaine est avérée
28
R.1B : Substance présumée toxique pour la reproduction humaine 232
R.2 : Substance suspectée d’être toxique pour la reproduction humaine
143
Total 403
(Source : INRS4)
b) Les risques biologiques
Le risque biologique se traduit principalement par l’exposition à des agents infectieux (bactéries, virus) ou non-infectieux (mycotoxines notamment). Plusieurs maladies avec transmission interhumaine ou transmises par l’animal (zoonoses) ont été mises en lien avec divers effets sur le déroulement de la grossesse (malformations, mort in-utero ou encore prématurité). Toutes les maladies référencées dans l’ouvrage n’ont pas démontré un lien de causalité avec un impact négatif sur le déroulement de la grossesse mais certains effets sont suspectés. Certaines activités professionnelles exposent à ces agents du fait de contact rapproché avec l’agent pathogène directement dans les laboratoires notamment ou lors de contacts rapprochés avec d’autres adultes ou enfants porteurs de l’agent mais également avec des animaux d’élevage vivants ou morts, pour les zoonoses comme la Brucellose, la Chlamydiose, la Fièvre Q, l’Hépatite E ou la Listériose, ou avec des animaux sauvages ou des parasites comme c’est le cas dans la Choroméningite lymphocytaire ou la Borréliose de Lyme.
4 INRS : Liste des substances chimiques classées CMR, mise à jour Août 2017
36 L’ouvrage rappelle que les infections listées peuvent avoir des effets directs mais sont accompagnées d’une fièvre, elle-même suspectée d’avoir des effets néfastes sur le bon déroulement de la grossesse.
Pour ce qui est des agents non-infectieux, si les risques restent encore peu documentés, certaines mycotoxines présentent des effets délétères, notamment chez l’animal, comme les aflatoxines, l’ochratoxine A, les fumonisines, trichothécènes ou la zéaralénone. L’exposition professionnelle à ces substances repose notamment sur l’inhalation de poussières contaminées (poussières de céréales par exemple).
c) Travail physique, postures, contraintes thermiques, vibrations, bruit
i. Travail physique et postures
En plus de la gêne occasionnée dans le travail par les modifications physiques et physiologiques liées à la grossesse, différentes nuisances physiques ont été mises en lien avec des issues défavorables de la grossesse.
Le rôle de l’activité physique liée au travail est difficile à mesurer indépendamment du stress souvent occasionné par les contraintes de temps et de qualité associées à la réalisation des tâches physiques. Ce stress engendré pouvant lui-même affecter la capacité à concevoir et le bon déroulement de la grossesse. Néanmoins, plusieurs études épidémiologiques ont montré des liens avec des excès de risque de prématurité ou de petit poids de naissance ou de retard de croissance intra-utérin. La mesure de l’effort physique au travail intégrait, selon les études, les postures prolongées, la manutention et le port de charges. Des effets néfastes ont été mis en lien entre des postures prolongées notamment debout ou courbée, et la prématurité, le poids de naissance ou le risque d’avortements spontanés.
Le cumul de ces différentes contraintes (postures, manutention, durée du travail ...) a été mis en lien avec une augmentation du risque de naissance prématurée ou de petit poids de naissance ou encore de baisse de la fécondabilité. Toutefois, aucune définition standardisée n’a été élaborée permettant d’évaluer un travail physiquement fatiguant et l’évaluation de l’exposition différait selon les études.
37 ii. Contraintes thermiques
Les études présentées dans l’expertise de l’INRS ne montraient pas de lien significatif ou des résultats contradictoires ou incohérents concernant l’exposition à des contraintes thermiques en milieu professionnel.
iii. Vibrations et Bruit
Un risque augmenté de naissance prématurée a été mis en lien avec l’exposition aux vibrations, notamment lorsqu’elles étaient accompagnées d’une exposition à d’autres contraintes comme les postures.
L’exposition au bruit ou le travail dans une ambiance bruyante pendant la grossesse ont été étudiés pour les effets d’une part sur les capacités auditives de l’enfant à naitre mais également pour le bon déroulement de la grossesse. Les quelques études qui se sont intéressées aux effets de telles expositions pendant la vie fœtale et leurs méthodologies variables, ne permettaient pas de conclure sur un risque de perte auditive chez l’enfant exposé pendant sa vie fœtale même si les experts ne l’excluaient pas. Une revue systématique de la littérature a toutefois étudié l’impact du stress de la mère exposée au bruit pendant la grossesse (Croteau 2009). L’auteur concluait ainsi à un risque jugé modéré d’insuffisance de poids à la naissance et à un risque jugé faible d’avortement spontané ou de naissance prématurée.
d) Rayonnements ionisants et non ionisants
L’exposition aux rayonnements ionisants pendant la grossesse peut entrainer la mort du fœtus ou des altérations de l'ADN conduisant à l'apparition de malformations, d'atteintes du système nerveux ou de la croissance fœtale ou encore peut favoriser l'apparition de certains cancers après la naissance (leucémies par exemple). De la même manière que pour les autres agents reprotoxiques, l'impact de l'exposition à des rayonnements ionisants dépend de la période du développement embryonnaire ou fœtal. L'exposition professionnelle aux rayonnements ionisants est cependant limitée à des secteurs spécifiques (soins, recherche ou encore industrie nucléaire).
38 Contrairement aux rayonnements ionisants, l’exposition aux rayonnements non-ionisants est présente en milieu professionnel dès la présence d’équipements électriques. Les experts rapportent des effets tératogènes chez l’animal en lien avec l’exposition à des champs électromagnétiques notamment dus à une hyperthermie.
e) Les risques organisationnels et psychosociaux
Selon l’expertise de l’INRS, les horaires de travail, réguliers ou irréguliers, ainsi que le travail de nuit sont à considérer dans l’étude des risques professionnels sur le déroulement de la grossesse. Les effets sur la grossesse des changements de rythme de travail sur l’organisme et les troubles associés (fatigue, symptômes psychologiques) sont bien documentés. Les experts relèvent le risque augmenté d’avortement spontané en lien avec le travail posté ou le travail de nuit, de même que pour le risque d’accouchement prématuré ou de diminution du poids de naissance.
Concernant les risques psychosociaux, regroupant, selon l’Agence européenne pour la sécurité et la santé, le stress, les violences externes (issues de personnes extérieures à la structure de travail) et les violences internes (provoquées par des personnes appartenant à la structure de travail), les experts évoquent le peu d’étude ayant porté spécifiquement sur le stress en milieu professionnel et n’ont pas été en mesure de conclure sur un risque augmenté de naissance prématurée ou d’altération de la croissance fœtale. Ces associations étaient cependant plus fréquemment observées dans les études s’intéressant au stress maternel en général.
4. Cadre juridique et prévention
Les premières lois dédiées spécifiquement au travail des femmes apparaissent à la fin du 19ème siècle et leur interdisent certaines activités (travail dans les mines et les carrières, travail de nuit). Il faut attendre 1966 pour que les femmes soient libres d’exercer une activité professionnelle sans l’autorisation de leur mari. La même année est adoptée une loi interdisant de licencier une femme enceinte et pendant 12 semaines après l’accouchement. En 1975, les discriminations fondées sur le sexe et notamment en matière d’embauche sont sanctionnées et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est inscrite dans la loi en 2001. La législation actuelle garantit pour les femmes « une stricte égalité de traitement avec les hommes en ce qui concerne l’accès à l’emploi » (Shettle 2018). Les mesures figurant dans le
39 Code du Travail et interdisant certains emplois aux femmes au nom de la protection de leur « moralité » ont été abrogées permettant désormais la réalisation par exemple de tâches la nuit. La règlementation prend toutefois en compte les spécificités de la femme et notamment celles liées à la grossesse et à la maternité. La règlementation actuelle repose ainsi sur la transposition au niveau national de la directive européenne 92/25/CEE du 19 octobre 1992, destinée à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitant au travail.
L’évaluation préalable des risques pour la femme enceinte fait partie intégrante de l’évaluation des risques professionnels dont les résultats sont transcrits dans un document unique (art. R. 4121-1 du Code du travail). Les mesures de protection de la femme enceinte au travail peuvent se mettre en œuvre dès lors que la salariée informe son employeur de son état. Cette déclaration n’est pas obligatoire mais elle est indispensable pour l’effectivité des règles juridiques pour la protection de la maternité, et est généralement transmise au début du 2ème trimestre de grossesse. De plus, l’employeur a l’obligation de transmettre aux femmes, enceintes ou en âge de procréer, les informations sur les risques qu’elles encourent afin de les sensibiliser sur la nécessité de déclarer leur état de grossesse le plus tôt possible et les avertir des mesures prévues par les textes pour les protéger (art. R. 4412-88 et R. 4412-89 du Code du Travail). En fonction de son état de santé, des modifications pourront être effectuées sur le poste de travail et si son état l’exige, la femme enceinte salariée pourra être temporairement affectée à un autre poste. L’objectif étant de circonscrire l’activité de la femme enceinte afin de la protéger ainsi que le futur enfant, tout en veillant à ne pas exercer de discrimination envers la salariée (Art. L. 1225-7 du Code du travail).
La règlementation prévoit, pour les salariées en âge d’être enceintes une visite d’information et de prévention réalisée par un professionnel de santé afin de les informer sur les risques auxquels les expose leur emploi ainsi que sur les moyens de prévention, et ce dans les 3 mois suivant leur embauche. (Art R.4624-10 et suivants du Code du travail).
En plus d’une surveillance médicale renforcée (article R. 4152-1 du Code du Travail), la femme enceinte ou allaitant bénéficie d’une règlementation spécifique prévoyant l’interdiction d’une exposition (Art. R. 1225-4 du Code du travail) :
40 Au virus de la rubéole ou au toxoplasme (art. D. 4152-3)
A des substances chimiques ou préparations classées toxiques pour la reproduction 1A et 1B (Règlement CLP) mais également au benzène, mercure et certains dérivés d’hydrocarbures aromatiques ou encore aux esters thiophosphoriques (Art. D. 4152-9 et Art. D. 4152-10).
A des produits antiparasitaires dont l’étiquetage indique qu’ils peuvent provoquer des altérations génétiques héréditaires ou des malformations congénitales. De la même manière, les femmes allaitantes ne peuvent pas être affectées à des postes de travail les exposant à des produits antiparasitaires classés cancérogènes ou mutagènes
Au plomb métallique et ses composés
Aux travaux en milieu hyperbare dès lors que la pression relative maximale est supérieure à 100 hectopascales.
A l’usage du diable pour le transport de charges (Art. D. 4152-11)
Au port de charge supérieures à 25 kg ou à transporter des charges à l’aide d’une brouette supérieures à 40 kg, brouette comprise (Art. R. 4541-9)
Dans le cadre de la réduction des risques liés à l’activité physique, un siège approprié doit être mis à la disposition de chaque travailleuse à son poste de travail ou à proximité de celui-ci (Art R. 4225-5 du Code du Travail)
Aux engins du type marteau-piqueur mus à air comprimé (Art D. 4152-8 du Code du travail)
Au travail de nuit lorsque le médecin du travail constate par écrit que le poste de nuit est incompatible avec son état (Art. L. 1225-9 à L. 1225-11)
A des rayonnements ionisants (art. D. 4152-4 et art. D. 4152-5) et à des rayonnements cosmiques (art. R. 4451-141)
Concernant l’exposition à des champs électromagnétiques, elle doit être maintenue à un niveau aussi faible qu’il est raisonnablement possible d’atteindre en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes et elle doit se situer à un niveau inférieur à la valeur limite d’exposition du public aux champs électromagnétiques (Art. R.4152-7-1 du Code du travail).
41
Le congé maternité :
Le congé maternité est instauré en 1909 pour une durée de 8 semaines sans rupture de contrat mais sans pour autant prévoir de rémunération. Aujourd’hui, la durée minimale du congé maternité, avant et après l’accouchement, est définie par le Code du travail et varie en fonction du nombre d’enfants. Pour une naissance unique, il est de 6 semaines avant la date de terme prévue (pouvant être réduit jusqu’à 3 semaines) et 10 semaines après l’accouchement (26 semaines au total pour la naissance d’un troisième enfant ou plus). Dans le cas d’une naissance multiple, la durée est de 12 semaines avant pour des jumeaux et 24 semaines pour des triplés (22 semaines après l’accouchement dans les 2 cas). Si une femme peut ne pas prendre la totalité de son congé, il est interdit pour l’employeur de faire travailler une femme enceinte ou venant d’accoucher pendant une période totale de huit semaines, qui comprend obligatoirement 6 semaines après l’accouchement (Art. L. 1225-29 du Code du Travail). En cas d’une grossesse pathologique, le congé maternité peut être prolongé tout comme en cas d’accouchement prématuré ou d’hospitalisation de l’enfant.
A noter que les règlementations énoncées précédemment ne s’appliquent pas aux non-salariées, comme les exploitantes agricoles. Ces dernières participent, à travers leurs cotisations et l’élection de leurs représentants à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), à l’élaboration de la politique de prévention et font partie, en tant qu’actives agricoles des cibles de cette politique. La MSA recommande ainsi aux femmes enceintes de transmettre leur déclaration de grossesse avant la fin du 3ème mois afin de pouvoir bénéficier de leurs droits. Pour les non-salariées, des indemnités journalières ou une allocation de remplacement sont possibles pour permettre de conserver le niveau de revenu pendant l’absence d’activité sous conditions et application des articles L.732-10 et suivants et R.732-17 et suivants du Code rural et de la pêche maritime5
42 C. Contexte Agricole
1. L’agriculture en France a) Production agricole
En 2016, selon les données EUROSTAT, la France était le pays de l’Union Européenne avec la plus grande surface agricole utilisée et représentait 16% de la surface de l’Union Européenne (Figure 5). Elle occupait la première place pour la surface dédiée aux céréales (17%) et la seconde place pour la surface de prairies permanentes et de culture de raisin (15% et 24% respectivement). La France ne représentait que 6 % de la surface dédiée à la culture de fruits (hors raisins et agrumes) et occupait la 6ème place.
Figure 5 : part des différents pays dans la surface agricole européenne en 2016 (28 pays) (source EUROSTAT)
En 2016, la France occupait également la première place dans la production de bovins avec plus de 20% du cheptel européen et la seconde place pour les vaches laitières (Figure 6). La part de l’élevage français de moutons et de cochons était plus réduite avec 8 et 9% respectivement du nombre total d’animaux.
16 13 10 9 8 19 15 11 8 7 17 13 11 11 10 36 16 12 7 6 6 30 24 21 6 6 0 5 10 15 20 25 30 35 40 Fran ce E sp agn e Roy au m e -U n i Al le m a g n e Po logn e Roy au m e -U n i France E sp agn e Al le m a g n e Rou m an ie Fran ce Po logn e Al le m a g n e E sp agn e Rou m an ie E sp agn e It al ie Po logn e Po rtu gal Se rb ie Fran ce E sp agn e Fran ce It al ie Po rtu gal Rou m an ie Surface Agricole utilisée (179 millions d'hectares) Prairies permanentes (11 millions d'hectares) Céréales (57 millions d'hectares) Fruits (3 millions d'hectares) Raisin (3 millions d'hectares) p ar t d an s l a surface e u ro p é e n n e en %
