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Droit de la sécurité sociale

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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T H É M I S D R O I T P U B L I C

SOUS LA DIRECTION DE DIDIER TRUCHET Professeur à l'Université de Paris II

JEAN-PIERRE LABORDE

Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux W Membre du Centre de droit comparé

du travail et de la sécurité sociale (UMR Université-CNRS n" 5114)

Droit de la sécurité sociale

PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE

(2)

Sommaire

Abréviations utilisées xxni Introduction 1 I | L'approche terminologique de la sécurité sociale 2 A / La Sécurité sociale comme élément de la protection sociale .... 3 1 / La Sécurité sociale et l'aide sociale 3 2 / La Sécurité sociale et l'indemnisation du chômage 4 3 7 La Sécurité sociale et la protection sociale complémentaire .. 5 B / La Sécurité sociale comme ensemble d'éléments différents 5 1 / La classification en volets 5 2 / La classification en branches „ 6 II | L'approche substantielle de la Sécurité sociale 7 A / La couverture des risques et des charges 7 B / Le principe de solidarité 9 III | L'approche téléologique 13 IV | Annonce du plan - 16 Éléments de bibliographie en matière de droit de la sécurité sociale ... 17

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VI Droit de la sécurité sociale

PREMIÈRE PARTIE

LE SYSTÈME FRANÇAIS DE SÉCURITÉ SOCIALE

TITRE I

La construction du système français de Sécurité sociale

CHAPITRE PREMIER. — L'apparition des premiers éléments du futur système 23 Section 1 / Les conditions de l'émergence 23

I | Les conditions socio-économiques 24 A / Une société du risque 24 B / Une société des risques 25 II | Les conditions culturelles 26 A / Les limites de l'individualisme 26 1 / Les lacunes du recours à la responsabilité civile 27 2 / Les limites de la technique de l'épargne 28 B / La dynamique de la solidarité 30 1 / Nécessité de la solidarité 30 2 / Effectivité de la solidarité 31 Section 2 / Les manifestations de l'émergence 33

I | La mise en place d'une couverture des risques 33 A / La couverture des risques d'origine professionnelle 33 1 / La couverture des accidents du travail 34 2 / La couverture des maladies professionnelles : 36 B / La couverture des risques d'origine non professionnelle 37 II | La mise en œuvre d'une couverture des charges 39 CHAPITRE IL — La création du système français de Sécurité sociale 42 Section 1 / Une création sous influences 42

I | L'influence anglaise : l'élan du rapport Beveridge 43 A / L'environnement du rapport Beveridge 43 B / Le contenu du rapport Beveridge 44 C / La portée du rapport Beveridge 46 II | La persistance d'influences différentes 47 A / L'influence mutualiste et la force du syndicalisme 47 B / L'influence bismarckienne et le poids

des catégories socioprofessionnelles 48

(4)

Sommaire vil

Section 2 I La création d'une organisation 49 I | Une création rapide 49 II | Une création limitée „. 51 A / L'ajournement de la généralisation de la couverture sociale .... 51 B / L'échec de l'unification de la sécurité sociale 52 CHAPITRE III. — Le développement du système français de Sécurité sociale 54 Section \ I La généralisation de la sécurité sociale 54 I | L'extension de la couverture maladie-maternité aux indépendants 56 II | L'extension de la couverture maladie-maternité aux personnes

sans activité professionnelle 57 A / L'extension de la qualité d'assuré social 57 1 / L'extension volontaire de la qualité d'assuré social 58 2 / L'extension de l'affiliation fondée sur l'état de besoin 59 3 / L'extension de l'affiliation 60 B / L'extension de la qualité d'ayant droit 61 Section 2 / L'amélioration de la couverture sociale 64 I | La consolidation de la couverture sociale 64 A / L'amélioration des prestations existantes 65 1 / L'accroissement du montant des prestations 65 2 / L'amélioration des conditions de détermination du montant .. 66 3 / L'amélioration des conditions d'attribution de la prestation ... 69 B / La création de nouvelles prestations 71 1 / Dans le cadre du système de sécurité sociale 71 2 / Hors du cadre du système de sécurité sociale 74 a) Prestations complétives 74 b) Prestations substitutives 77 a) Au cas de chômage 77 P) Au cas de dépendance 80 c) Le Revenu minimum d'insertion (RMI) 83 H | L'harmonisation des régimes de sécurité sociale 87 A / Les progrès de l'harmonisation 87 B / Les problèmes de l'harmonisation 88 Section 3 / La rationalisation du système de sécurité sociale 90 Sous-section 1 - Rationalisation par régulation dans la branche maladie 91 I | Le conventionnement médical 91 A / La logique du conventionnement 92

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vni Droit de la sécurité sociale

B / Les avatars du conventionnement médical ...; ...< 93 C / L'identité juridique des conventions 98 II | L'extension du processus de rationalisation 100 A / Rationalisation de l'offre de soins hospitaliers : J, 101 B / Mise en place de nouvelles instances de régulation 103 Sous-section 2 - Rationalisation de la gestion dans l'ensemble des branches .... 104 I | La rationalisation par la création d'unions d'organismes 105 II | La rationalisation par la distinction des principes directeurs 106

A / Mérites et faiblesses de la distinction de l'assurance

et de la solidarité :... :...^.:... : 107

• 1 / Les mérites „ :.; :... .„ :...:.„...: ... 107 2 / Les faiblesses :,...:.. :.,.:...:C.:.:...: 107 B /Résultats et limites de la distinction de l'assurance '

et delà solidarité .." ...: ;. 108 1 / Résultats : ::. 108 2 / Les limites ':..:. „ 109 CHAPITRE IV. — Le système français de Sécurité sociale à l'épreuve - ..

des remises en cause 111 Section 1 / L'incertitude quant aux moyens 111 I | Le débat sur la fiscalisation ; 111 A / En termes de justice ... 112 B / En termes d'opportunité 112 II | L'émergence de la fiscalisation : 113 A / La fiscalisation masquée 114 B / La fiscalisation déclarée : 1 115 1 / La fiscalisation déclarée hors CSG 115 1 / La contribution sociale généralisée (CSG) 117 Section 2 / L'incertitude quant à l'organisation du système 120

r, I | L'incertitude quant au paritarisme 120 A / Les avatars du paritarisme 120 B / La fin du paritarisme ? 123 II | L'incertitude quant aux rapports de la Sécurité sociale :

avec les pouvoirs publics _ 124 A / Une incertitude originelle 124 B / Une incertitude aujourd'hui accrue ...„: 125 1 / L'instauration des lois de financement de la Sécurité sociale . 125

(6)

r Sommaire tx Z7>L'encadrement de la procédure de nomination . > •

des directeurs de caisse 127 ': Section 3 / L'incertitude quant aux fins ...'.: : ;..:;... -129

TITREn •••••• •'•'•• 7

L'architecture du système français de Sécurité sociale

SOUS-TITRE I. — La structure du système français de Sécurité sociale 135 CHAPITRE PREMIER. — L'environnement du système français de Sécurité sociale . 137 Section 1 /L'environnementgénéral.. ..„ '. 137 I | La Sécurité sociale dans l'État , 138 A /. Système de Sécurité sociale et caractères de l'État 138 B / Système de Sécurité sociale et territoire de l'État 139 C / Système de Sécurité sociale et population ...., 140 t.\. 1 / L'influence de la démographie sur la sécurité sociale 140 2 / L'influence de la sécurité sociale sur la démographie 142 D / Système de Sécurité sociale et richesse de L'État '..' 143 1 / Système de Sécurité sociale et structures économiques 143

; 2 / Système de sécurité sociale et conjoncture économique .... 145 3 / Influence du système de Sécurité sociale sur l'économie

dupays .... :... ... : : ...'. 146

: ; II j La Sécurité sociale et le inonde 147 Section 2 I Le système de Sécurité sociale dans l'ensemble • c • .

de la protection sociale en France , 148

: I | Sécurité sociale et techniques de prise en charge des besoins 149 A / L'opposition de la sécurité sociale et de l'aide sociale 149 '' -• • B / Le rapprochement de la sécurité sociale et de l'aide sociale .... 150 II | Sécurité sociale et techniques de couverture des risques 152 A / La couverture substituée 152 1 / Le régime d'assurance chômage 1 154

! 2 / Le régime de solidarité ....:.,...„...:. '. 158 . . - . a) L'allocation de solidarité spécifique 158 ' •: b) L'allocation d'insertion 159

1 B I Les couvertures complémentaires 159 1 / Concernant le risque vieillesse ..„ 160

•'"'• à) Les retraites complémentaires .' 160 b) Les retraites supplémentaires 162

1 i 2 / Concernant les autres risques 163

(7)

x Droit de la sécurité sociale

CHAPITRE II. — L'articulation de la structure de la Sécurité sociale 164 Section 1 / Les assurés sociaux 164

I 1 La qualité d'assuré social 164 II | L'affiliation 165

A / L'affiliation au sens large 166 B / L'affiliation au sens étroit 166 C / L'affiliation et l'immatriculation 167 Section 2 / Les prestations ; , 168 I | Typologie des prestations 168 A / Prestations légales et prestations extra-légales 168 B / Prestations en nature et prestations en espèces 170 1 / Le principe de distinction 170 2 / L e s prestations en nature 172 C / Prestations d'entretien, prestations occasionnelles,

prestations à affectation spéciale 174 II | La « loi de limitation » des prestations 174 Section 3 / L'organisation de la Sécurité sociale 176

I | La Sécurité sociale et ses organismes 177 A / Ce que les organismes de Sécurité sociale ne sont pas 177 B / Ce qu'ils sont 178 II | La Sécurité sociale et l'Administration publique 178 A / Les acteurs publics concernés 179 1 / Au niveau national 179 2 / Au niveau régional 181 B / La tutelle , 181 1 / Les autorités chargées de la tutelle 181 2 7 L'objet de la tutelle 182 HJ | Les régimes de sécurité sociale 183

— Le régime dominant ou de référence : le régime général 184 A / La couverture mise en œuvre par le régime général 184 1 / Les bénéficiaires du régime général 184 a) Bénéficiaires directs : les assurés sociaux 184 b) Bénéficiaires indirects : les ayants droit 185 2 / Les éventualités couvertes par le régime général 186 B / La gestion du régime général 186 1 / La gestion administrative 187

(8)

Sommaire xi

2 / La gestion financière 189 a) Les modes de financement de la Sécurité sociale 189 b) Les organes de recouvrement ; 190

— Les autres régimes 190 A / Les régimes spéciaux à certaines catégories de salariés 191 B / Les régimes autonomes des travailleurs non salariés

non agricoles .-. 191 C / Le régime agricole 192 SOUS-TITRE II. — L'armature du système français de sécurité sociale 195 CHAPITRE PREMIER. — Les sources du droit de la Sécurité sociale 197 Section 1 / Les sources internes 197 I | La loi 198 A / La Constitution 198 1 / Les bases constitutionnelles du droit à la sécurité sociale . 198 2 / Le droit de la sécurité sociale dans la Constitution 199 3 / Une compétence nouvelle du Parlement :

les lois de financement de la Sécurité sociale 201 B / Les lois ordinaires et les règlements 202 II | La jurisprudence 204 m | Les accords collectifs 205 IV | Les mesures unilatérales 207 Section 2 / Les sources internationales 208 I | Les sources internationales proprement dites 209 A / Sources de niveau mondial 209 1 / Sources non contraignantes 209 2 / Sources contraignantes 210 B / Sources de niveau régional 211 H | Les sources communautaires 213 A I te défaut d'harmonisation 214 B / La réalisation de la coordination 216 CHAPITRE II. — L'application internationale du droit français

de 1a Sécurité sociale 218 Section 1 / Le rattachement au système français de Sécurité sociale 218 I | Hors du cadre de l'Union européenne 218

(9)

XII Droit de la sécurité sociale

II | Dans le cadre de l'Union européenne ::...-_.'. 220 A / Le principe du rattachement ..:... ;. : 221 B / Le dépassement du rattachement : la coordination 222 Section 2 I La condition des étrangers „ 224 CHAPITRE i n . — Le contentieux de la sécurité sociale u.\.'..'. :. 227 Section \ I La dispersion du contentieux de la sécurité sociale 227 I | Pluralité des ordres de juridictions .-.- '.:.„... ;..."....-.v...: "- 228 II | Diversité des juridictions compétentes 228

A / Compétence des juridictions non spécialisées 229 B / Pluralité de juridictions spécialisées 229 1 / Le contentieux technique : .: :...:< 230 a) Les tribunaux du contentieux de l'incapacité * 231 i ) La Cour nationale de l'incapacité et de la tarification

de l'assurance des accidents du travail .'. ; 231 2 / Le contentieux dit du contrôle technique 232 Section 2 I Le contentieux général ...r...:....:... ; 233 I | L'organisation juridictionnelle du contentieux général .-. 233 A / L'organisation du TASS , 234 B / La compétence du TASS :.'.':.':. i 235 1 / Compétence d'attribution '. :. .':; 235 2 / Compétence territoriale ; i ;. 235 II | La procédure devant le TASS 235 El | Les voies de recours contre le TASS .'. '. 237 CHAPITRE IV. — Le recours des organismes dé sécurité sociale

contre le tiers tenu à réparation .::..„ 239 Section \ I Le régime légal ..: /. 240 I | La nature du recours :-. ...: ; ..'... 240 II | La portée du recours .'... .'. 241 Œ | L'assiette du recours :...'. ...:.„ 242 IV | L'articulation avec l'action en indemnisation complémentaire

de la victime u.... : .:.... . 243 Section 2 I Le régime conventionnel 243

(10)

Sommaire xra

DEUXIÈME PARTIE : LES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE

SOUS-PARTIE I ' ' : : •' • LE RÉGIME GÉNÉRAL '

TITRE I . ; . La couverture dans le cadre du régime général

SOUS-TITRE I. — Les assurances sociales : ; 251 CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. — La qualité d'assuré social .„.„..• 253 Section 1 / La règle de principe 253 I | Existence requise d'un contrat : 256 II | Existence requise d'une rémunération .'. : 256 III | Existence requise d'un lien de subordination 257 Section 2 / Les dispositions complémentaires 261 I | Dispositions de confirmation 261 H | Dispositions d'extension _... 264 A / Affiliation dans des hypothèses où la subordination est possible .. 265 B / Affiliation dans des hypothèses où la subordination ...••:•

n'est pas envisageable 265 CHAPITRE PREMIER. — L'assurance maladie 268 Section 1 / Le cercle des personnes couvertes 269 I | Les assurés sociaux 269 H | Les ayante droit .,.., 270 Section 2 / Les prestations en nature 272 I | Typologie des prestations en nature „ 273 n | Couverture des frais médicaux 273 A / Au cas d'avance des frais ...;.,:.... .: 276

1 / Le principe d'une participation de l'assuré,

ou ticket modérateur 277

(11)

xiv Droit de la sécurité sociale

2 I Les exonérations de participation 278 3 / La contribution forfaitaire de l'assuré 279 B / Au cas de tiers payant .:. 280 m | Couverture des frais pharmaceutiques 281 IV | Couverture des frais d'hospitalisation 282 V | Couverture des frais autres que les frais médicaux ou hospitaliers 282 Section 3 I Les prestations en espèces 283 I | Le versement d'indemnités journalières 283 n | L'hypothèse de maintien du salaire 286

CHAPITRE n. — L'assurance maternité :.... 288 Section 1 / Les bénéficiaires 289 Section 2 I Les prestations 289 I | Les prestations en nature 289 n | Les prestations en espèces 291 A / Le repos indemnisé 291 B / Le montant des indemnités journalières 292 Section 3 / L'indemnisation du congé de paternité 293 CHAPITRE m . — L'assurance invalidité ; 294 Section 1 / La définition de l'invalidité 295 Section 2 / Les conditions de l'invalidité 296 Section 3 I La pension d'invalidité 297 Section 4 I La pension de veuf ou de veuve invalide 299 CHAPITRE IV. — L'assurance décès 300 CHAPITRE V. — Règles communes aux assurances sociales

de la branche maladie concernant le contrôle médical 303 Section 1 / Les missions du contrôle médical 303 Section 2 / L'organisation du contrôle médical 304

(12)

Sommaire xv

CHAPITRE VI. — L'assurance vieillesse ....: 306 SOUS-CHAPITRE I. — Le versant contributif de la couverture vieillesse 308 Section 1 / Le droit à pension de retraite 309 I | Les conditions '. '. 310 A / Condition d'âge 310 B / Condition de cessation de l'activité professionnelle 311 H | Le montant de la pension de retraite 312 A / Le salaire de référence (ou salaire de base) (S) 312 B / Le taux de la pension (T) 313 C / Le montant effectif de la pension de retraite 315 1 / Le montant avant majorations éventuelles 315 2 / Les majorations éventuelles 316 n i | Le service de la pension de retraite 317 Section 2 I Le droit à pension de réversion 317 SOUS-CHAPITRE n. — Le versant assistantiel de la couverture vieillesse 320 CHAPITRE VH. — L'assurance veuvage 323 SOUS-TITRE n . — La réparation des accidents du travail

et des maladies professionnelles 327 CHAPITRE PREMIER. — La détermination de l'éventualité couverte 329 SOUS-CHAPITRE I. — L'accident du travail 331 Section 1 / La notion d'accident 332 Section 2 I Le rattachement de l'accident au travail 333 I | Accident survenu dans l'entreprise 334 H | Accidents survenus hors de l'entreprise 336 A / Accident survenu en cours de mission 337 B / Accident survenu en retour de mission 338 SOUS-CHAPITRE H. — L'accident du trajet 339 I | L'enjeu de la qualification en accident du trajet 340 H | Les éléments requis par la qualification en accident de trajet 341

(13)

xvi Droit de la sécurité sociale

SOUS-CHAPITRE ni. — Les maladies professionnelles... .-. ..:... 344 I | Maladies professionnelles répondant aux tableaux 345 n | Maladies ne répondant pas aux tableaux ...;...'...: 346

CHAPITRE n . — La procédure 347

Section 1 / Le rôle du travailleur ; ..:;...„... 347 Section 2 I Le rôle de l'employeur 348 . Section 'i I Le rôle de la caisse 349 CHAPITRE m . — L a réparation ....:. 351 Section 1 I La réparation forfaitaire de principe , , 351 I | La portée du principe de réparation forfaitaire 352 H | La signification du principe de réparation forfaitaire .;.: 356 A / Prestations en nature 356 B / Prestations en espèces i'..:.-...-.;:::::!:...; ..-: '?.:';..'. ..;... 357 1 / Au cas d'incapacité temporaire 357 2 / Au cas d'incapacité permanente ;.... ....-...:.., ;. ;. 358 3 / Au cas de décès de la victime 360 a) Le conjoint survivant ,. 361 b) Le concubin survivant 361 c) Le partenaire survivant 361 d) Les enfants 361 e) Les ascendants à charge ..„....: 362 Section 2 I La majoration de la réparation ;... , 362 I | Réparation majorée 362 A / La notion de faute inexcusable ." 363 B / Les conséquences de la faute inexcusable 367 1 / Majoration de la rente .'.' 368

> 2 / Indemnisation de préjudices complémentaires 369 H | Réparation intégrale :..:.::... ...„ '.:....;..•;...-..'....• 370 Section 3 / La diminution de la réparation "... ; ...V 371 SOUS-TITRE m . — Les prestations familiales ...:...;::. ...:... ; 373

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• '. Sommaire xvn

CHAPITRE PREMIER. — Les prestations énumérées à l'article L. 511-1

du code de la sécurité sociale ..:.. 377 Section 1 / La grammaire générale des prestations familiales 377 I j Les conditions d'attribution des prestations ...J... 378 A / La condition de charge d'enfant :.: : 378 . 1 / L'existence de l'enfant .;..'...:... •„... 378 2 / La charge de l'enfant 379 B / La condition de résidence 380 1 / La résidence de l'allocataire .'.. 380 2 I La résidence de l'enfant à charge 380 H | Le régime juridique des prestations .. 381 A / Les bénéficiaires des prestations „... 381 B / Les obligations requises des bénéficiaires 382 1 / L'obligation d'entretien sérieux de l'enfant 382 2 / Une obligation d'éducation convenable de l'enfant 382 C / Dispositions touchant le versement des prestations 383 D / Dispositions touchant les poursuites et les prélèvements

sur les prestations 383 Section 2 I La morphologie des différentes prestations 384 Sous-section 1 - Les prestations générales d'entretien .' 384 I | Les allocations familiales 385 H | Le complément familial 387 Sous-section 2 - Les prestations pour charges spécifiées 387 I | Les prestations liées à un événement .•.•..:...: 388 A / Présentation générale de la Paje 388 B / Les composantes de la Paje ... : ; 389 1 / La prime à la naissance ou à l'adoption 389 2 / L'allocation de base 390 3 t Le complément de libre choix d'activité 391 4 / Le complément de libre choix du mode de garde 393 II. | Les prestations liées à une charge particulière....; 394 A / L'allocation de rentrée scolaire , 394 B / L'allocation de logement 395 Sous-section 3 — Les prestations pour charges aggravées 397 I | L'aggravation de la charge en raison de l'isolement :... 398 A / L'allocation de soutien familial 398 B 7 L'allocation de.parent isolé .;.... 399

(15)

xviii Droit de la sécurité sociale

1 / Les conditions d'attribution de l'allocation de parent isolé . 400 2 / Les éléments de la prestation 402 3 / Le financement de la prestation 402

| L'aggravation de la charge en raison d'un handicap ou de l'état

. de santé de l'enfant 403 A / L'allocation de présence parentale 403 B / L'allocation d'éducation spéciale 405 CHAPITRE n. — Autres prestations familiales

L'allocation aux adultes handicapé 408 I | Les conditions d'obtention de PAAH 410

A / Condition touchant le taux d'incapacité 410 B / Condition d'âge 411 C / Condition de résidence 411 H | L'octroi de la prestation 412 m | L'analyse de la prestation 412 A / Les éléments de la prestation 413 1 / L'allocation mensuelle 413 2 / Le « complément autonomie » 413 3 / L'AAH, prestation couplante 414 4 / L'AAH et l'actuel projet de loi 414 B / Le régime de la prestation 414

TTTREn

L'organisation du régime général

SOUS-TITRE I. — L'organisation administrative du régime général 419 CHAPITRE PREMIER. — L'organisation administrative des branches 421

Section 1 / L'organisation administrative de la branche maladie 423 I | Les organismes locaux : les caisses primaires d'assurance maladie 423 H | Les organismes régionaux 427 m | La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés 428 IV | La mise en place d'organismes inter-régimes , 431 A / L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) ... 431 B / Les Unions régionales des caisses d'assurance maladie 432

(16)

Sommaire xix

Section 2 / L'organisation administrative de la branche vieillesse 434 Section 3 / L'organisation administrative de la branche famille 435 CHAPITRE n . — La tutelle des pouvoirs publics 439 SOUS-TITRE n . — L'organisation financière du régime général 441

CHAPITRE PREMIER. — Les ressources 443

SOUS-CHAPITRE I. — Les cotisations 445 Section 1 / L'assiette des cotisations 445 Sous-section 1 - La détermination de l'assiette 445 I | L'inclusion dans l'assiette 446 II | L'exclusion de l'assiette : 450 A / Les indemnisations 450 B / Les frais professionnels 451 C / Contributions financées par l'employeur 452 D / Les sommes allouées au titre de l'intéressement

ou de la participation 453 Sous-section 2 - Les limites de l'assiette 453 I | Le plancher 454 II | Le plafond :...:- 454 Section 2 I La charge des cotisations 456 Sous-section 1 - La répartition de la charge des cotisations 456 I | Les cas de charge exclusive 456 A / Cotisations à la charge exclusive des employeurs 457

1 / Les cotisations accidents du travail

et maladies professionnelles 457 2 / Les cotisations d'allocations familiales 457 B / Cotisations à la charge exclusive des salariés 458 II | Les cas de charge partagée 459 Sous-section 2 - L'exonération des cotisations 460 Section 3 / Le taux des cotisations 461 I | Les taux des cotisations d'assurances sociales 462

(17)

xx Droit de la sécurité sociale

n | Les taux des cotisations d'allocations familiales ...'. :" 462 m | Les taux des cotisations d'accidents du travail 463

SOUS-CHAPITRE n. — Les impôts 465 Section 1 / La contribution sociale généralisée (CSG) 465

I | La contribution sociale sur les revenus d'activité et de remplacement .. 466 n | La contribution sociale sur les revenus du patrimoine 467 m | La contribution sociale sur les produits de placement .}...:.;...'.'...'. '...'„'.' 468 IV | La contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés

à l'occasion de jeux 468 Section 2 I La contribution au remboursement de la dette sociale 468 Section 3 / Les autres impositions 470 CHAPITRE II. — Le recouvrement 472 , Section 1 / L'organisation du recouvrement 472

I | L'organisation du recouvrement au plan local : les URSSAF 473 n | L'organisation du recouvrement au plan national : I'ACOSS 476

; Section 2 / Le paiement :. 477 .:. I | Le paiement sans incident . 478 A / Le paiement sans incident et sans report ;., 479 B / Le paiement sans incident et avec report 480 n | Les incidents de paiement '..'. 480 A / Le retard de paiement :... .'..:.:... 480 B / Le contrôle 482 Section 3 / Le recouvrement forcé ...:. ...: 484

I | La phase préalable au recouvrement forcé 484 n | Le recouvrement forcé proprement dit 485 H! | Le dispositif pénal .- ,. ...; •-'. 487

(18)

Sommaire XXI

SOUS-PARTIE II LES AUTRES RÉGIMES

!•-'. T I T R E I <. -J - . . • :

Les régimes spéciaux

CHAPITRE PREMIER. — La typologie des régimes spéciaux ; : ; 493 Section 1 / La détermination des régimes spéciaux

dans le Code de la Sécurité sociale ::... : '. ..'... 493 Section 2 I La distinction des régimes intégralement spéciaux

et des régimes partiellement spéciaux 496

CHAPITRE n . — Quelques caractéristiques particulières des régimes spéciaux 498 Section 1 / Caractéristiques particulières en ce qui touche la couverture 498 Section 2 / Caractéristiques particulières en ce qui touche l'organisation 502

TITREn Les régimes autonomes

• ; . . . . . . . . . . s . : . - " . . - „ : ! . •

CHAPITRE PREMIER. — Le régime d'assurance maladie

des travailleurs non salariés non agricoles 509 Section 1 / Le cercle des assurés sociaux „ ...;... 509 Section 2 / L'organisation du régime 512 I | L'organisation administrative 512

A / La Caisse nationale d'assurance maladie et maternité

des travailleurs non salariés 512 B / Les caisses mutuelles régionales 514 n | L'organisation financière '. 516 Section 3 / Les prestations servies par le régime 518 I | Les prestations en nature 518

(19)

xxn Droit de la sécurité sociale

H | Les prestations en espèces 518 A / Au cas de maternité, de paternité ou d'adoption 519 B / Au cas de maladie ou d'accident 519 CHAPITRE n. — Les régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés

non agricoles 521 Section 1 / L'organisation autonome des professions artisanales 521 Section 2 / L'organisation autonome des professions industrielles

et commerciales 523 Section 3 / L'organisation autonome des professions libérales 524

TITRE m Le régime agricole

CHAPITRE PREMIER. — L'organisation du régime 531 Section 1 I L'organisation administrative '. 531 Section 2 / L'organisation financière 532 CHAPITRE n. — La couverture 535 Section 1 / La couverture des risques non professionnels 535

Sous-section 1 - Les assurés sociaux 536 I | Les non-salariés 536 H | Les salariés et assimilés 537 Sous-section 2 - Les assurances sociales 537 I | La branche maladie 537 H | La branche vieillesse 538 Section 2 I La couverture des risques professionnels 539 Index alphabétique 543

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