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Un universitaire suisse au service de l'Organisation internationale du travail : William Emmanuel Rappard (1883-1958) : de l'Office international du travail de Bâle à l'Organisation internationale du
travail de Genève
MONNIER, Victor
MONNIER, Victor. Un universitaire suisse au service de l'Organisation internationale du travail : William Emmanuel Rappard (1883-1958) : de l'Office international du travail de Bâle à
l'Organisation internationale du travail de Genève. Cahiers genevois et romands de sécurité sociale, 2002, no. 29, p. 9-18
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CAHIERS GENEVOIS ET ROMANDS DE SÉCURITÉ SOCIALE N" 29-2002 6'COLLOQUE
9 V.MONNIER
UN UNIVERSITAIRE smSSE AU SERVICE DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
WILLIAM EMMANUEL RAPPARD (1883-1958) DE L'OFFICE INTERNATIONAL DU TRAVAIL DE BÂLE À L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL DE GENÈVE
Prof. Victor MONNIER
Département d'histoire du droit et des doctrines juridiques et politiques Université de Genève
INTRODUCTION ... 10 LA COLLABORATION DE W. E. RAPPARD À L'OFFICE INTERNATIONAL ... 11 DU TRAVAIL À BÂLE (1909-1910)
W. E. RAPPARD, MEMBRE DES MISSIONS smSSES AUX ÉTATS-UNIS
(1917-1918) ET DÉLÉGUÉ OFFICIEUX DU CONSEIL FÉDÉRAL À LA
CONFÉRENCE DE LA PAIX (1919) ... 12 W. E. RAPP ARD, MEMBRE DE LA COMMISSION D'EXPERTS POUR
L' APPLICATION DES CONVENTIONS ET RECOMMANDATIONS
DU TRAVAIL (1927-1958) .................. , ..... 14 LA MISSION DE DÉLÉGUÉ DU CONSEIL FÉDÉRAL À LA CONFÉRENCE
INTERNATIONALE DU TRAVAIL (1945-1957) ......... 16 LA PRÉSIDENCE DE LA 34< CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL (1951) ........................... 17 CONCLUSION ... 18
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INTRODUCTION
CAHIERS GENEVOIS ET ROMANDS DE SÉCURITÉ SOCIALE W 29-2002 6'COLLOQUE
Lorsque le professeur Pierre-Yves Greber m'a fait l'honneur de me proposer de participer au 6' Colloque de droit européen de la sécurité sociale en lui apportant une touche historique, je me suis demandé quel sujet je pourrais bien traiter qui soit plus ou moins en relation avec le thème général de votre réunion. J'ai alors pensé à l'un de nos tout grands universitaires genevois qui parmi les multiples activités auxquelles il s'est adonné, a œuvré pour la protection légale et internationale des travailleurs. En faisant revivre brièvement quelques moments de sa collaboration dans ce domaine, c'est un peu l'histoire de l'Organisation internationale du travail que je souhaite faire revivre.
Le nom de William Emmanuel Rappard ne doit pas vous être totalement inconnu car, depuis 1995, l'Organisation mondiale du commerce (O. M. C.) est installée dans le Centre William Rappard. Ainsi, lorsque les télévisions du monde entier parlent de cette institution immanquablement apparaissent sur vos petits écrans le portail d'entrée du centre sur lequel sont gravés et le nom de Rappard et le sigle de 1 '0. M. C.
J'aimerais à propos de ce centre William E. Rappard, ajouter Uflis détails qui vous permettront de situer ce personnage. Jusqu'en 1974, les murs de ce Centre abri- taient le Bureau international du travail, institution à laquelle, nous le verrons, W. E.
Rappard collabora étroitement. En outre, de nos jours, ce centre héberge la bibliothèque de l'Institut universitaire de hautes études internationales, fondé précisément, il y a sep- tante-cinq ans, soit en 1927, par W. E. Rappard, et dont le siège, la villa Barton, n'est séparé du Centre W. E. Rappard que de quelques pas. Enfin, pour couronner le tout, dans l'enceinte de ce Centre, se trouve la maison achetée en 1899 par le père de W. E.
Rappard au retour de la famille des Etats-Unis et dans laquelle il passa toute sa jeunesse.
Aux éléments biographiques qu'évoque ce lieu, j'ajouterai encore quelques précisions permettant de mieux connaître encore ce professeur, qui fut aussi recteur de notre Alma mater.
W. E. Rappard est né à New York en 1883, d'un père négociant en broderie et d'une mère appartenant à la célèbre famille Hoffinann de rubaniers bâlois. Après une enfance passée en Amérique, la famille de W. E. Rappard quitte le Nouveau monde pour s'installer à Genève. Ce déménagement a une cause: le père de W. E. Rappard en- tend ramener son fils unique en Suisse avant qu'il ne soit devenu complètement améri- cain. A Genève, W. E. Rappard poursuit sa formation secondaire et universitaire. Après des séjours d'études passés de 1905 à 1909 à Berlin, Munich, Cambridge (Mass.), Paris, Vienne, ce Suisse de l'étranger a alors en main des atouts considérables: une maîtrise parfaite des langues; une formation exceptionnelle accomplie dans les meilleures uni- versités des deux continents, qui fait de lui non seulement un bon juriste mais également un économiste confirmé qui s'éveille à l'histoire. Enfin W. E. Rappard, au caractère des plus sociables, jouit d'un réseau d'amitiés des deux côtés de l'Atlantique.·
Hommages à William E. Rappard. Genève, Henri Studer, 1956, p. 80. . Picot, Albert, Portrait de William Rappard. Neuchâtel, La Baconnière, 1963, pp. \O!f 8.
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LA COLLABORATION DE W. E. RAPPARD À L'OFFICE INTERNATIONAL DU TRAVAIL À BÂLE (1909-1910)
En 1909, W. E. Rappard se trouve à Bâle parce que l'un de ses professeurs de Vienne avec qui il était lié, Eugen Philippovich von Philippsberg (1858-1917), le pous- se à accepter un poste à l'Office international du travail de Bâle. Précurseur du Bureau et de l'Organisation internationale du travail, cet office, rappelez-vous, avait été créé en 1901 par l'Association internationale pour la protection légale des travailleurs afm de devenir son organe central et pennanent. Institution privée, de nature non gouverne- mentale, bénéficiant de l'appui fmancier d'une série de nations européennes, l'Office menait une activité purement scientifique qui comprenait l'élaboration d'un recueil pé- riodique de la législation protectrice des travailleurs, la préparation des enquêtes inter- nationales de l'Association au sujet des réf onnes à entreprendre, enfin la récolte de ren- seignements sur toutes les questions ayant trait à la protection des travailleurs. L'Office international du travail avait d'ailleurs élaboré deux textes importants, le premier prohi- bant dans l'industrie l'emploi du phosphore blanc, utilisé pour la fabrication des allu- mettes et responsable de graves maladies parmi les ouvriers, le second proscrivant le travail nocturne des femmes. Ces textes furent adoptés en 1906 par une conférence com- posée de représentants d'Etats et l'approbation qu'ils reçurent en firent les premières conventions internationales du travail. 2
De mai 1909 à janvier 1910, W. E. Rappard est engagé par l'Office, qui ne compte à cette époqùe qu'une dizaine de personnes. Il occupe le poste d'assistant fran- çais auprès du rédacteur du bulletin publié par l'Office, mais en réalité son travail con- siste à traduire des textes, à assurer la correspondance française et anglaise ainsi qu'à préparer des rapports pour l'Association. l
Le passage de W. E. Rappard dans le centre de documentation, d'études et de re- cherches qu'est l'Office lui donne la possibilité de se familiariser avec la législation so- ciale et lui pennet d'accumuler une masse d'infonnations qu'il destine à l'étude de la révolution industrielle en Suisse. En effet, ce projet avait pris naissance lors de son sé- jour à Vienne, alors que le professeur Carl Grilnberg (1861-1940) l'avait encouragé à étudier la Suisse sous l'angle socio-économique.4
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4
Monnier, Victor, William E. Rappard. Défenseur des libertés, serviteur de son pays et de la communauté internationale. Sous la dir. scientifique de Giovanni Busino ; préf.
d'Olivier Reverdin ; Institut universitaire de hautes études internationales. GenèvelBâle, Slatkine, Helbing & Lichtenhahn, 1995, pp. 1-45.
Actes de la Conférence diplomatique pour la protection ouvrière, réunie à Berne du 17 au 26 septembre 1906. Berne, Strempfli, 1906,pp.13-14etpp.157-175.
Monnier, William E. Rappard, op. cit., pp. 45-46.
Bartolomei de la Cruz, Hector G; Euzéby, Alain, L'Organisation internationale du Travail (OIT). Paris, Presses universitaires de France, 1997, pp. 8-9.
Monnier, William E. Rappard, op. Cil., p. 46.
Rappard, William Emmanuel, Le facteur économique dans l'avènement de la démocra- tie moderne en Suisse. 1, L'Agriculture à la fin de l'Ancien Régime. Genève, Georg, 1912,p.6.
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Après cette première expérience dans l'univers de la protection des travailleurs, W. E. Rappard revient à Genève où il assure durant un semestre la suppléance d'histoire économique à l'Université, puis retourne à l'Université Harvard où, en 1912, il est nom- mé professeur assistant d'économie. A la rentrée universitaire de l'automne 1913, il est de retour à Genève, car désormais W. E. Rappard sera professeur titulaire de la chaire d'histoire économique de notre Université.5
Dans ce contexte, il est important de signaler l'ouvrage que publie W. E.
Rappard en 1914 : La Révolution industrielle et les origines de la protection légale du travail en Suisse. Nul doute que l'atavisme familial et le passage à l'Office international du travail ont joué un rôle dans le choix de ce sujet. Cette étude claire et concise nous est toujours indispensable pour comprendre ce moment important de l'histoire de la Suisse.6
W. E. RAPPARD, MEMBRE DES MISSIONS SUISSES AUX ÉTATS-UNIS (1917-1918) ET DÉLÉGUÉ OFFICIEUX DU CONSEIL FÉDÉRAL À LA CONFÉRENCE DE LA PA1X(1919)
Lors de la première guerre mondiale, W. E. Rappard, membre de la mission suisse envoyée en 1917 par le Gouvernement helvétique aux Etats-Unis pour faire con- naître la position de la Suisse neutre et assurer son approvisionnement, réussit, grâce à ses collègues de l'Université Harvard, à obtenir une entrevue personnelle avec Woodrow Wilson (1856-1924). Si j'évoque cette période importante de sa vie c'est qu'elle va as- surer à notre professeur une notoriété en Suisse et le mettre en relation avec les princi- paux négociateurs américains à la Conférence de la paix. Au cours de l'entretien avec le président américain, ce dernier l'assure de ses sentiments d'amitié pour la Suisse. W. E.
Rappard a la présence d'esprit de rappeler à son éminent collègue les pages que celui-ci avait consacrées à la Confédération suisse dans son ouvrage sur l'Etat, alors qu'il était jeune professeur de sciences politiques à Princeton. L'union des Cantons suisses, de cultures différentes, autour des principes d'entraide, de respect des libertés de chacun et de tolérance mutuelle, ne semble-t-elle pas être de la même essence que le projet de la Société des Nations conçu par le président américain? L'évocation de son livre place W. Wilson sur un terrain qui lui est particulièrement cher. TI expose alors avec une ar- dente conviction son dessein de nouvel ordre mondial. W. E. Rappard l'écoute avec une grande attention : c'est l'avenir de l'Europe, et donc aussi de la Suisse, que le président laisse entrevoir à son hôte.7
•
7
Monnier, Victor, William E. Rappard, op. cil., pp. 47-59 .
Rappard, William Emmanuel, La révolution industrielle et les origines de la protection légale du travail en Suisse. Berne, Strempfli, 1914, 343 p.
Monnier, William E. Rappard, op. cil., pp. 59-62.
Rappard, William Emmanuel, La mission suisse aux Etats-Unis: août-novembre 1917.
Genève, Sonor, 1918, pp. 29-38.
Monnier, William E. Rappard, op. cit., pp. 99-127. ."-
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En 1918, il a de nouveau l'occasion d'être reçu à la Maison blanche. Au cours du tête à tête avec le président Wilson, W. E. Rappard apprend que la Société des Na- tions doit naître de la paix et sa charte faire partie intégrante du traité qui mettra fin au conflit mondial. Ainsi seules les nations ayant subi la guerre seront admises à la table des négociations; la Suisse neutre, en conséquence, ne pourra pas participer à l' élabora- tion du Pacte de la Société des Nations. Cependant elle pourra y adhérer lorsque celle-ci
. , 8
sera consu tuee.
Les travaux de la Conférence de la paix débutent à Paris en janvier 1919. Ils ont pour objectif la création de la Société des Nations qui mettra un tenne à l'état de guerre qui divise le monde d'alors. Afin de pennettre à la Suisse d'être renseignée sur les dé- bats qui s'y tiendront et de faire valoir son point de vue, les Américains conviennent avec le Conseil fédéral que W. E. Rappard sera l'envoyé officieux de la Confédération auprès d'eux. Il sera tenu infonné de ce qui se passe au sein de la Conférence dans les différents domaines qui peuvent concemer la Suisse. Le rôle de W. E. Rappard sera es- sentiel, car ses démarches auprès des membres des délégations alliées vont concourir à la désignation de Genève comme siège de la Société des Nations ainsi que l'entrée de la Suisse, munie de son statut de neutralité, dans celle-ci.9
Pour·les raisons que je viens d'évoquer, la Suisse est écartée des travaux de la Commission de législation internationale du travail désignée par la Conférence de la paix pour établir « une sorte de ministère du travail de la Société des Nations ,,10. Ce- pendant, on s' arrang~ pour que la Suisse soit infonnée de ce qui se passe dans ce do- maine. Sir Malcolm Delevingne (1868-1950), membre britannique de cette Commis- sion, sera en relation constante avec W. E. Rappard.lI Grâce à lui, le professeur de Genève a connaissance à titre confidentiel du projet de charte du travail, projet qu'il communique au Conseil fédéral. Le 11 avril 1919, la Conférence de la paix adopte la Charte de l'Organisation internationale du travail avec ses organes que sont le Bureau, le Conseil d'administration, la Conférence internationale du travail, et sa représentation tripartite dans laquelle vous savez que chaque nation est représentée par quatre person- nes : deux délégués gouvernementaux, un délégué des travailleurs, un délégué des em- ployeurs. La Conférence de la paix n'émet aucune objection à la proposition d'associer la Suisse neutre à l'organisation de la première Conférence internationale du travail. Le Gouvernement helvétique charge alors W. E. Rappard de représenter la Suisse à la Commission de préparation de cette Conférence qui doit se réunir à Washington à la fin de l'année 1919. S'il assiste aux séances préparatoires qui se tiennent à Londres, en re-
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Rappard, William Emmanuel, « Woodrow Wilson, la Suisse et Genève» [d'après des papiers inédits] in Centenaire Woodrow Wilson 1856-1956. Genève, Centre européen de la dotation Carnegie, 1956, pp. 50-54.
Monnier, William E. Rappard, op. cit., pp. 167-170.
Peter, Ania, William E. Rappard und der Voelkerbund. Ein Schweizer Pionier der inter- nationalen Verstaendigung. BernelFrankfurt a. M., Lang, 1973, pp. 42-73.
Monnier, WilliamE. Rappard, op. cit., pp. 181-285.
Lettre de W. E. Rappard à Ed. Schulthess, du 21 février 1919 in Archives fédérales (Berne), 2001 (B) 81.
Ibid.
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vanche, le surcroît de travail que lui apporte le poste de secrétaire général de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge, qu'il assumera de 1919 à 1920, le contraint, en septem- bre 1919, à cesser toute activité au sein de l'Organisation internationale du travail et à renoncer, par conséquent, à se rendre dans la ville fédérale américaine. 12
W. E. RAPPARD, MEMBRE DE LA COMMISSION D'EXPERTS POUR L'APPLICA- TION DES CONVENTIONS ET RECOMMANDATIONS DU TRAVAIL (1927-1958)
Alors que W. E. Rappard est revenu à son enseignement à l'Université de Genève, une lettre d'Albert Thomas (1878-1932), le prestigieux directeur du Bureau in- ternational du travail, en mars 1927, va le rernettre dans l'orbite de celui-ci. Cette mis- sive l'informe qu'i! a été choisi pour faire partie de la toute nouvelle Commission d'ex- perts chargée d'examiner l'application des conventions de l'Organisation internationale du travail. Les motifs à l'origine de sa constitution découlaient, je me borne à l'essen- tiel, du caractère peu satisfaisant qu'offrait, après quelques années d'activités, le sys- tème de contrôle de l'application des conventions ratifiées. Prévu par la Charte de l'Or- ganisation internationale du travail de 1919, il comprenait, souvenez-vous, l'examen du rapport périodique de chaque Etat membre sur les mesures prises p6ur appliquer les conventions ainsi qu'un régime de réclamations et plaintes pouvant aboutir à la consti- tution d'une Commission d'enquête avec sanctions économiques à la clef. On observe, en effet, que les rapports sont bien souvent à peine lus par les délégués à la Conférence qui en éludent la discussion; quant à la procédure contentieuse, sa mise en application est des plus limitées. Pour pallier ces lacunes, la Conférence internationale du travail, en 1926, décide d'une part la création d'une Commission d'experts indépendants, commis- sion technique de huit membres nommés par le Conseil d'administration sur proposition du directeur du Bureau, dont la tâche est d'examiner les rapports annuels des Etats membres afin d'y déceler les manquements éventuels aux conventions ratifiées et d'au- tre part la constitution d'une Commission tripartite qui a la mission d'étudier les infrac- tions relevées par la Commission d'experts et d'y remédier en présence des représen- tants des gouvernements mis en cause. 1
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13
Gerbet, Pierre; Ghebali, Victor-Yves; Mouton, Marie-Renée, Société des Nations et Organisation des Nations-Unies. [Paris], Ed. Richelieu, 1973, pp. 83-84.
Ghebali, Victor-Yves, L'Organisation internationale du travail (OIT). Sous la dir. de Roberto Ago et Nicolas Valticos. Genève, Georg, 1987, pp. 30-31.
Monnier, William E. Rappard, op. cit., pp. 198-199; 231-232 et p. 265.
Bartolomei de la Cruz ; Euzéby, L'Organisation internationale du Travail, op. cit., pp.
10-11.
Scelle, Georges, L'Organisation internationale du travail et le B.I T. Préf. d'Albert Thomas. Paris, M. Rivière, 1930, pp. 187-189.
Ghebali, L'Organisation internationale du travail, op. cit., pp. 266-289.
Valticos, Nicolas, « L'évolution du système de contrôle de l'Organisation internationale du travail » in Le droit international à l 'heure de sa codification. Etudes en l'honneur de Roberto Ago. Milan, A. Giuffrè, 1987, vol. 2, pp. 506-508.
Bonvin, Jean-Michel, L'organisation internationale du travail. Etude sur une agence productrice de normes. Paris, Presses Universitaires de France, 1998, pp. 259-26J.'-<
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Si A. Thomas s'adresse à son ancien collègue Rappard pour faire partie de cette nouvelle Commission d'experts, c'est en raison de son expérience et des compétences qu'il a acquises à la Section des mandats de la Société des Nations dont il a été le pre- mier directeur de 1920 à 1924 et à la Commission permanente des mandats dont il est membre depuis 1925. Je vous rappelle que ces Mandats consistaient en une tutelle des anciennes colonies des empires vaincus lors de la guerre de 1914-1918, comme le Li- ban, la Palestine, l'Irak, le Sud-Ouest africain. Cette tutelle était exercée par des puis- sances mandataires, la France, la Grande-Bretagne, la Belgique, l'Union Sud-Africaine et d'autres encore pour le compte et sous le contrôle de la Société des Nations. W. E.
Rappard, qui avait organisé cette section afin de la rendre opérationnelle, assumait éga- lement le secrétariat de la Commission permanente des Mandats. Organe consultatif, composé de personnalités impartiales et indépendantes choisies en raison de leurs con- naissances dans les questions coloniales, cette Commission était chargée de contrôler la gestion des puissances mandataires sur les territoires qui leur étaient confiés et ce contrôle s'opérait notamment par le rapport annuel que celles-ci adressaient à Genève.
La Commission, en outre, ne jugeait pas ; elle rapportait simplement au Conseil de la Société des Nations à qui incombait véritablement la fonction de surveillance. Secrétaire dc la Commission des mandats, W. E. Rappard avait comme tâche essentielle d'analy- ser avec minutie les rapports annuels des puissances mandataires adressés à cet organe technique et·de le renseigner sur tout ce qui se disait et s'écrivait dans le monde au sujet de ces tutelles. Ainsi pour apprécier la bonne application du Mandat et être à même de fournir des informations à ce sujet, tout en agissant dans les limites de ses compétences, W. E. Rappard - qui procédait avec tact, en prenant garde de ne pas froisser la suscepti- bilité des puissances mandataires - avait fait, entre autres de la Section des mandats, une véritable centrale de documentation qui dépouillait systématiquement la presse et re- cherchait toutes informations permettant d'avoir une vision aussi réelle que possible de l'état des territoires sous Mandats et de la sorte être en mesure d'apprécier à leur juste valeur les rapports annuels des puissances mandataires. 14
En raison de l'activité déployée par W. E. Rappard à la Section des mandats, dont j'ai rappelé brièvement quelques aspects, on comprend qu'A. Thomas ait souhaité l'avoir au sein de la Commission d'experts, commission qui poursuivait, en somme, la même finalité que la Commission permanente des mandats et qui fonctionnait grosso modo selon les mêmes principes. A en croire l'ambassadeur suisse Paul Ruegger (1897- 1988), qui succéda en 1958 au siège laissé vacant dans la Commission d'experts par la mort de W. E. Rappard, la présence de celui-ci a été des plus utiles. S'inspirant des tech- niques et des méthodes du système qui avaient cours à la Section des mandats, il contri- bua à la mise en œuvre de cette Commission ainsi qu'à son développement, Commis- sion dont vous connaissez bien le rôle décisif qu'elle tient toujours dans la procédure de contrôle de l'Organisation internationale du travail en raison du principe d'indépendan- ce de ses membres.
14 Société des Nations, Commission permanente des mandats, Procès-verbaux. Séance du 1" août 1922, p. 8.
Peter, William E. Rappard und der Voelkerbund, op. cit., pp. 96-100.
Monnier, William E. Rappard, op. cit., pp 312-330.
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Durant ces années d'entre deux guerres, W_ E. Rappard sera désigné par la Com- mission pour l'examen de toutes les questions ayant trait à l'application des conventions dans les colonies, il aura en outre à s'occuper d'autres conventions, notamment, de celle sur le chômage, le placement des marins, le travail forcé. Son expérience et sa compé- tence seront très appréciées par les instances du Travail sises à Genève et, à chaque échéance de mandat, il sera à nouveau désigné pour faire partie de la Commission. 15
LA MISSION DE DÉLÉGUÉ DU CONSEIL FÉDÉRAL À LA CONFÉRENCE INTER- NATIONALE DU TRAVAIL (1945-1957)
Lorsque éclate la deuxième guerre mondiale, W. E. Rappard, qui ne doute pas de l'entrée en guerre des Etats-Unis, est sûr de la victoire finale des Alliés. A nouveau il sera désigné par le Gouvernement suisse pour faire partie de différentes délégations qui négocient avec les Alliés. Le conflit mondial avait provoqué le déménagement du Bu- reau international du travail de Genève à Montréal, sans pour autant interrompre toute activité. A Philadelphie, en 1944, au moment où s'élabore un nouvel ordre international, la Conférence internationale du travail se manifeste très clairement pour éviter que l'on attente à son existence. Elle décide notamment de rétablir la procédu~e de contrôle et ainsi de reconstituer la Commission d'experts. En juillet 1945, W. E. Rappard est à Londres où il prend part à ses travaux. Le directeur par intérim du Bureau international du travail, Edward J. Phelan (1888-1967), l'avait proposé en raison des services qu'il avait déjà rendus à l'institution et aussi pour que soient respectées les traditions d'im- partialité de cette Commission. En octobre, il assiste, en tant que délégué du gouverne- ment suisse, à la Conférence internationale du travail qui se tient à Paris. Jusqu'en 1957, il représentera le Conseil fédéral dans cette enceinte.
A Paris, W. E. Rappard se rend compte que la présence de la Suisse provoque une certaine gêne: « La Suisse, en effet, écrit-il, c'est la neutralité, c'est la réserve à l'égard des Nations Unies, c'est la tête de Turc de Moscou et c'est le souvenir de Genève et de la Société des Nations. »16 Il s'agit donc d'adopter un comportement em- preint de tact et de discrétion pour chercher à préserver les intérêts de l'Organisation.
Afin de régler les problèmes en suspens qui ont un caractère d'urgence comme celui des relations avec la toute nouvelle Organisation des Nations Unies ou celui du financement de l'Organisation internationale du travail qui, rappelons-le, dépendait de la Société des Nations, la Conférence de Paris, d'octobre-novembre 1945, met en place une Délégation chargée d'étudier ces questions constitutionnelles. W. E. Rappard en fait partie. Rappor-
15
16
Zarras, Jean, Le contrôle de l'application des conventions internationales du travail.
Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1937, pp. 161-175.
Van Asbeck, Frederik Mari, « Une Commission d'Experts» in Symbolae Verzijl. Pré- sentées au Professeur J.H. W. Verzijl à l'occasion de son LXX-ième anniversaire. La Haye, M. Nijhoff, 1958, pp. 10-11.
Mormier, William E. Rappard, op. cit., p. 394 et pp. 454-455.
Copie de la lettre de W. E. Rappard à M. Petitpierre, du 22 octobre 1945, in Fonds W. E. Rappard, déposés aux Archives fédérales (Berne), vol. 37/74. ..,.'
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teur du groupe gouvernemental, il réaffirme, au nom du Gouvernement helvétique, l'at- tachement à la formule tripartite de représentation qui, souvenez-vous, avait été combat- tue par l'Union soviétique, laquelle souhaitait en réalité la disparition de l'Organisation internationale du travail et son remplacement par la Fédération syndicale mondiale d'obédience communiste. Il termine son rapport en transmettant le souhait des autorités suisses d'accueillir à nouveau la Conférence à Genève.!7
A la Conférence de Montréal, en octobre 1946, W. E. Rappard apprend que le Gouvernement américain entend que le siège de l'Organisation internationale du travail, devenue depuis l'accord du 30 mai 1946 la première institution spécialisée de l'Organi- sation des Nations Unies, s'installe définitivement à New York. Son vieil ami E. J.
Phelan lui fait d'ailleurs part des difficultés qu'il rencontre pour loger ses fonctionnaires à Montréal, ce qui le pousse à les transférer à Genève. En 1947, lors de la Conférence de Genève, W. E. Rappard remarque que la question du siège est au fond liée au désaccord entre Washington et Moscou. Ceux qui prônent le retour à Genève sont, comme il l'écrit, « .. .les amis les moins discrets de Moscou. )}!8 Quant aux Etats-Unis, leur oppo- sition à la solution genevoise s'explique principalement par la crainte d'une guerre pro- chaine avec l'U.R.S.S. au cours de laquelle notre pays tomberait fatalement dans la zone d'influence de la puissance communiste. A nouveau, selon lui, il convient que la Suisse adopte une attitude discrète en facilitant le maintien des services du Bureau international du travail à Genève, ce qui implique notamment des logements convenables à des prix modérés. Pour le reste, il faut laisser les autres défendre Genève, ville qui, selon les ren- seignements recueilli~, semble correspondre aux intérêts de l'Organisation et aux préfé- rences de bon nombre de délégations. En 1949, enfin, W. E. Rappard est très soulagé d'apprendre le retour définitif de l'Organisation internationale du travail à Genève.!9
LA PRÉSIDENCE DE LA 34'CONFÉRENCE INTERNATIOALE DU TRAVAIL (1951)
A la suite de la défection du ministre du travail du Brésil qui devait assurer la présidence de la 34e Conférence internationale du travail, David A. Morse (1907-1990), le secrétaire général, lance dans les coulisses le nom de W. E. Rappard. Le 6 juin 1951 au matin, celui-ci est élu à l'unanimité. Cette nomination est une manifestation d'estime à l'égard du professeur de Genève qui depuis 1927 œuvre pour l'institution. En prenant la présidence de l'Assemblée, il remarque que c'est bien la première fois qu'un profes- seur dirige les débats de la Conférence. Aussi, observe-t-il, cet état fait de lui un détes-
17
\8
"
Ghebali, L'Organisation internationale du travail, op. cit., pp. 43-48.
Bonvin, L'organisation internationale du travail, op. cit., pp. 87-88.
Monnier, William E. Rappard, op. cit., p. 640 et pp. 648-649.
Bartolomei de la Cruz ; Euzéby, L'Organisation internationale du Travail, op. cit., pp.
20-22.
Rappard, William Emmanuel, Quelques observations et réflexions sur la récente Confé- rence internationale du Travail. Genève, 14 juillet 1947, in Fonds W. E. Rappard, dé- posés aux Archives fédérales (Berne), vol. 118/199, p. 13.
Monnier, William E. Rappard, op. cil., p. 715 et pp. 732-735.
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V.MONNIER
CAHIERS GENEVOIS ET ROMANDS DE SÉCURITÉ SOCIALE W 29-2002 6'COLLOQUE
table candidat. Pourquoi? Parce que le professeur comme tout le monde subit une dé- formation professionnelle. Or quel est le rôle du professeur, se demande-t-il. « C'est d'appliquer ce qu'il peut avoir de dons à la recherche de la vérité et à son expression en termes aussi clairs et aussi simples que possible. »20 Il poursuit en déplorant le manque de franchise qui souvent règne dans la vie internationale et qui lorsqu'on l'utilise, en- gendre généralement de l'antipathie. Et de poursuivre: « Je suis particulièrement recon- naissant à M. Jouhaux21 d'avoir assuré à ma candidature l'appui du groupe des travail- leurs, et cela, comme il l'a dit, bien que je ne sois pas toujours d'accord avec lui. Mais qu'il se rassure! Je n'ai jamais été d'accord sur tout avec aucun groupe. C'est que Je ne suis jamais tout à fait d'accord avec personne. C'est le stigmate de l'universitaire. » 2
CONCLUSION
En guise de conclusion, après avoir retracé brièvement le parcours de W. E.
Rappard au service de l'Organisation internationale du travail, disons quelques mots sur son comportement. Conformément à ce qu'il a énoncé à la Conférence internationale du travail de 1951, il s'est toujours montré plus universitaire que diplolllfte. Son statut de professeur lui conférait une totale liberté dont il ajoui pleinement. A tltre d'illustration, relevons que de tout temps, W. E. Rappard a déploré la multiplicité des conventions existantes, qui ne sont pour autant ni ratifiées, ni appliquées, ainsi que le besoin inces- sant de la Conférence d'en produire de nouvelles. En 1928, il compare l'Organisation internationale du travail à un grand moulin à conventions, ce qui lui vaut les foudres d'A. Thomas. Ne vaudrait-il pas mieux en réduire le nombre et qu'eUes soient ratifiées et appliquées par la quasi-totalité des Etats membres de l'Organisation? Cette démar- che, pense-t-il, serait bien plus à même d'améliorer le sort des travailleurs23
Cet exposé ne doit pas faire oublier les autres facettes de la carrière de W. E.
Rappard, tant sur la scène internationale que nationale. Cet éminent juriste, économiste, historien dont la bibliographie compte plus de cinq cents titres fut également le directeur de l'Institut universitaire de hautes études internationales, qui durant la seconde guerre mondiale a été le refuge de la pensée libérale dans cette Europe continentale asservie.
Tout au long de ses différents engagements, W. E. Rappard a fait montre d'un esprit cri- tique et indépendant, révélant ses qualités d'universitaire, qui firent de cette personnalité un serviteur intelligent et dévoué à son pays et à la communauté internationale.
20
21 22 2.1
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Conférence internationale du travail, Compte rendu des travaux, trente quatrième ses- sion. Genève, 1951, p. 6.
Léon Jouhaux (1879-1954) syndicaliste français et prix Nobel de la paix en 1951.
Conférence internationale du travail, Compte rendu, op. cit., p. 6.
Monnier, William E. Rappard, op. cit., p. 386 et p. 787. .,-
