Ecole Doctorale « Cognition, Langage, Interaction » Laboratoire Paragraphe (EA 349)
Ecole Doctorale Pluridisciplinaire « Espaces Cultures et Développement » Laboratoire Ablôdé
THESE UNIQUE
Présentée
Devant l’Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis Pour l’obtention du
Diplôme de Doctorat en Sciences de l’Information et de la Communication
Et
Devant l’Université d’Abomey-Calavi Pour l’obtention du
Diplôme de Doctorat en Linguistique Option Sociolinguistique
ANALYSE
DES
PRATIQUES
INFORMATIONNELLES
DANS
LE
CHAMP
JURIDIQUE
AU
BENIN
Présentée et soutenue publiquement le 10 mai 2017 par
Wenceslas Ghanousmeid Gbétohou MAHOUSSI Directeurs de thèse : Professeur Madjid IHADJADENE
Professeur Maxime da CRUZ
JURY :
Viviane COUZINET : Professeure en Sciences de l’information et de la communication, Université Toulouse 3 : Rapporteur
Widad MUSTAFA EL HADI : Professeure en Sciences de l’information et de la communication, Université de Lille 3 : Rapporteur
Maxime da CRUZ : Professeur en Sciences du Langage, Université d’Abomey-Calavi : Co-directeur de thèse Madjid IHADJADENE : Professeur en Sciences de l’information et de la communication,
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis : Directeur de thèse
Jean-Euloge GBAGUIDI : Professeur en Sciences de l’information et de la communication, Université d’Abomey-Calavi : Examinateur.
2
ANALYSEDESPRATIQUESINFORMATIONNELLESDANSLECHAMP
3
« Persévérer, persévérer, persévérer…» Cossette, P. (2009, p.97)
4
DEDICACE
A Homefa Eudora Léna, ma fille A Elisabeth G. ZINSOU, ma mère A Benoît MAHOUSSI, mon père
A
la mémoire de
Sainte Excellence de KINKIN
(23 mai 1988- 5 février 2014)
5
REMERCIEMENTS
Je tiens à présenter mes sincères remerciements à :
-Professeur Madjid IHADJADENE, notre Directeur de recherche dont l’humanité, la rigueur scientifique, le leadership, la disponibilité, le sens de la perfection et la bienveillance nous ont permis d’arriver à bout de cette entreprise;
-Professeur Maxime da CRUZ, Directeur qui a spontanément accepté de nous Co-encadrer malgré ses occupations et qui n’a cessé de nous prodiguer des conseils avisés; -Professeures Viviane COUZINET et Widad MUSTAFA EL HADI, qui sont les rapporteurs de cette thèse et qui ont bien voulu siégé dans notre jury ;
-Professeur Jean-Euloge GBAGUIDI, Examinateur au sein de notre du jury ;
-Professeur Hounkpatin B. CAPO, Coordinateur de la filière linguistique à l’Ecole Doctorale Pluridisciplinaire pour toutes les diligences idoines dans la mise en place de la cotutelle; -Professeur Flavien GBETO, Membre de notre Comité de thèse à l’Université d’Abomey-Calavi (UAC) pour les orientations;
-Professeurs Nicaise MEDE et Epiphane SOHOUENOU, Agrégés des Facultés de Droit et Directeurs successifs de l’ENAM (2013 et 2016) pour l’initiative et le maintien du Programme « Relève de Qualité » ;
-Professeurs Hygin F. KAKAI et Julien C. GBAGUIDI, pour les orientations éclairées ; -Messieurs Julien C. DJOSSE et Jean TCHOUGBE pour les conseils de père;
-Monsieur Odjouchoni Judicaël ESSE pour l’appui à la collecte, à la compilation de certaines données empiriques et à la consolidation matérielle de la thèse ;
-Messieurs Alexis GNANGUENON, Chef Département DESTIS, Eustache
MEGNIGBETO, Coordinateur spécial de la STID à l’ENAM pour les conseils utiles;
Messieurs Expédit B. OLOGOU, Roméo Dj. TESSY, Sourou Enock Wilfrid TCHEKPO et Rock F. GBEDO pour l’éternelle amitié dans la fraternité et dans la science;
Messieurs Daladier YEKPON et Simon YOROU RAPHAEL pour le symbole du soutien financier à votre frère, collègue et ami ;
Mes oncles et tantes, mes frères et sœurs et cousin(e)s qui ont cru en ce projet;
Mon père, ma mère et mon épouse pour la présence et le soutien sans faille à nos côtés. Celles et ceux, qui, de près ou de loin, ont contribué à la réalisation de l’œuvre, et, qui restent anonymes.
Drabo, le 8 mars 2017
6
RESUME
Comprendre, décrire et documenter les comportements informationnels des juristes béninois tant dans le champ académique que professionnel. C’est le principal objectif de cette thèse qui a choisi le positionnement des pratiques informationnelles en sciences de l’information notamment dans l’étude des usagers en contexte. Ce travail a mobilisé à la fois des études théoriques qu’empiriques. Quatre études théoriques ont été menées pour comprendre le contexte du droit et de la justice au Bénin, les évolutions induites par les technologies de l’information et de la communication (Tic) dans le secteur juridique et judiciaire, les pratiques informationnelles en termes de modèles et les théories spécifiques dans le champ du droit. Ces approches théoriques ont été confrontées à quatre études empiriques dont deux quantitatives et deux qualitatives. En ce qui concerne l’approche quantitative, 375 étudiants et 60 enseignants-chercheurs des facultés de droit des universités du Bénin ont été interrogés. Quant aux études qualitatives, elles sont faites d’entretiens semi-directifs à l’endroit de 35 magistrats des tribunaux et cours de la partie méridionale du pays et 15 avocats à Cotonou. Au terme de ces études, il est clair que les juristes béninois dans le cadre de leurs activités professionnelles recourent à l’information. Ils le font pour régler des problèmes juridiques. Ils se réfèrent en premier lieu aux sources imprimées que sont les livres et ouvrages juridiques ; ensuite aux sources électroniques en l’occurrence Internet et enfin consultent leurs collègues, confères ou camarades. Les critères qui gouvernent ces sources d’information sont d’abord l’accessibilité-disponibilité de l’information, la pertinence-utilité de l’information et le contenu de l’information. L’ensemble des juristes interrogés partagent l’information mais font face à plusieurs obstacles pour accéder à l’information. Au nombre de ces obstacles, on peut citer : le coût excessif de certains ouvrages juridiques, l’instabilité de l’énergie électrique, la coupure de la connexion à Internet, la vétusté de certains documents.
Mots-Clés : Pratiques informationnelles ; Information juridique ; Culture informationnelle ; TIC ; Système judiciaire ; Justice ; Juristes ; Droit ; Bénin.
7
ABSTRACT
Understand, describe and document the information behavior of beninese lawyers in both the academic and professional fields. It is the main objective of this thesis that has chosen the positioning of informational practices in the information sciences especially in the study of users in context. This work has mobilized both theoretical and empirical studies. Four theoretical studies have been conducted to understand the legal and justice context in Benin, developments in information and communication technologies (TIC) in the legal and judicial sector, information practices in terms of models and the specific theories in the field of law. These theoretical approaches were confronted with four empirical studies, two quantitative and two qualitative. Regarding the quantitative approach, 375 students and 60 teacher-researchers from the law faculties of the universities of Benin were interviewed. As for qualitative studies, they are made up of semi-directive interviews with 35 magistrates of courts and courts in the southern part of the country and 15 lawyers in Cotonou. At the end of these studies, it is clear that Beninese lawyers in the course of their professional activities make use of information. They do it to solve legal problems. They refer in the first place to printed sources, namely books and legal works; Then to electronic sources, in this case the Internet, and finally consult their colleagues, confreres or comrades. The criteria governing these sources of information are primarily the accessibility-availability of information, the relevance-usefulness of information and the content of information. All lawyers surveyed share information but face several barriers to accessing information. Examples of such obstacles include the excessive cost of certain legal works, the instability of electric power, the breakdown of the Internet connection, the obsolete nature of certain documents.
Keywords: Information practices; Legal information; information literacy; ICT; Judicial system ; Justice; Lawyers; Law ; Benin.
8
LISTE DES SIGLES, ACRONYMES et ABREVIATIONS
ABDC : Association Béninoise de Droit constitutionnel AJJB : Association des Jeunes Juristes du Bénin
CDIJ : Centre de Documentation et d’Information Juridique DAN : Direction des Archives Nationales
DESTIS: Département des Sciences et Techniques de l’Information et du Secrétariat DIP: Direction de l’Informatique et du Pré archivage
ENAM: Ecole nationale d’Administration et de Magistrature ERSUMA : Ecole Régionale supérieure de la Magistrature FADESP: Faculté de Droit et de Science politique
HCJ : Haute cour de Justice Ibid. : Au même endroit
RGPH 4 : Quatrième Recensement Général de la Population et de l’Habitat (2013) SGG : Secrétariat Général du Gouvernement
SPAGS: Service de Pré-Archivage et de la Gestion des Savoirs UAC: Université d’Abomey-Calavi
UP: Université de Parakou
9
TABLE DES ILLUSTRATIONS
.1 Liste des tableaux
Tableau 1 : Entité universitaire fréquentée... 116
Tableau 2 : Niveau d’étude ... 117
Tableau 3 : fréquentation d’une bibliothèque par les étudiants en droit ... 118
Tableau 4 : Bibliothèques fréquentées par les étudiants en droit ... 118
Tableau 5 : fréquence de fréquentation des bibliothèques par les étudiants en droit ... 120
Tableau 6 : raisons de la non fréquentation de la BU par les étudiants en droit ... 121
Tableau 7 : raisons de la fréquentation de la BU ... 124
Tableau 8 : mode de préférence de recherche documentaire ... 126
Tableau 9 : types de renseignement demandé aux bibliothécaires par les étudiants en droit 127 Tableau 10 : Types de document utilisé pour préparer les examens et les travaux académiques par les étudiants en droit ... 128
Tableau 11 : fréquence d’utilisation de la documentation électronique par les étudiants ... 130
Tableau 12 : Canal d’accès à la documentation électronique par les étudiants ... 132
Tableau 13 : fréquence de l’importance de la documentation électronique dans les études .. 133
Tableau 14 : types de ressources d’information cherchée par les étudiants ... 135
Tableau 15 : Mode de repérage de l’information ... 136
Tableau 16 : difficultés rencontrées dans la recherche d’information ... 140
Tableau 17 : Partage de l’information entre collègues/camarades ... 142
Tableau 18 : les canaux de partage des informations par les étudiants ... 142
Tableau 19 : Utilisation de l’internet et lieu de connexion ... 143
Tableau 20 : les moteurs de recherches utilisés par les étudiants en droit ... 145
Tableau 21 : usages faits de l’internet par les étudiants ... 148
Tableau 22 : fréquence des outils du web 2.0 utilisés par les étudiants en droit ... 150
10
Tableau 24 : Université d’intervention : Données d’enquête, Janvier-Février 2016 ... 155
Tableau 25 : Statut des enseignants en droit ... 155
Tableau 26 : Répartition du temps de travail des enseignants ... 156
Tableau 27 : temps consacré à la recherche de l’information ... 158
Tableau 28 : Type d’information juridique recherchée par les enseignants en droit ... 159
Tableau 29 : Type d’information non-juridique recherchée par les enseignants en droit ... 160
Tableau 30 : objectifs de la recherche documentaire des enseignants ... 162
Tableau 31 : type de sources d’information utilisée par les enseignants en droit ... 163
Tableau 32 : Mode de repérage de l’information ... 165
Tableau 33 : Moteurs de recherches utilisé par les enseignants en droit. ... 168
Tableau 34 : centre de documentation utilisé par les enseignants en droit. ... 170
Tableau 35 : lieu de connexion des enseignants en droit à l’internet. ... 172
Tableau 36 : difficultés rencontrés par les enseignants lors de la recherche de l’information. ... 174
Tableau 37 : support de conservation des informations par les enseignants en droit. ... 176
Tableau 38 : fréquence d’utilisation du web 2.0 ... 177
Tableau 39 : les canaux de partage des informations entre les enseignants en droit. ... 179
Tableau 40 : expression du besoin en formation à la recherche documentaire par les enseignants en droit. ... 180
Tableau 41 : Variables sociodémographiques ... 187
Tableau 42 : Niveau d’études des avocats ... 187
Tableau 43 : Lieu d’exercice de la profession ... 187
Tableau 44 : Année d’entrée dans la corporation ... 188
Tableau 45 Répartition des sources d’information des avocats (N=315) ... 195
Tableau 46 : Répartition des types de sources suivant les zones d’horizon informationnel (N=315) ... 197
11
Tableau 48 : Critères d’évaluation suivant les zones d’horizon informationnel (N=719) ... 198
Tableau 49 : Critères d’évaluation des sources par type de sources (N=719) ... 199
Tableau 50 : Récapitulatif des phases de résolution des situations ... 201
Tableau 51 : Occurrence des itinéraires de recherche d’information des avocats ... 201
Tableau 52 : Variables sociodémographiques ... 207
Tableau 53 : Niveau d’études des juges ... 208
Tableau 54 : Qualité ou statut professionnel des juges ... 208
Tableau 55 : Lieu d’exercice de la profession ... 209
Tableau 56 : Année d’entrée dans la corporation ... 209
Tableau 57 : Répartition des phases de résolution des situations ... 216
Tableau 58 : Occurrence des itinéraires de recherche d’information des juges ... 217
Tableau 59 : Types d’informations recherchées ... 218
Tableau 60 : Répartition des sources d’information des juges (N=735) ... 224
Tableau 61 : Répartition des types de sources suivant les zones d’horizon informationnel des juges (N=735) ... 225
Tableau 62 : Critères d’évaluation suivant les zones d’horizon informationnel ... 226
Tableau 63 : Critères d’évaluation des sources par type de sources (N=1503) ... 227
.2 Liste des graphiques
Graphique 1 : Fréquentation de fréquentation de la bibliothèque ... 120Graphique 2 : Raison de la fréquentation de la BU ... 126
Graphique 3 : Fréquence d’utilisation de la documentation électronique par les étudiants ... 131
Graphique 4 : Fréquence de l’importance de la documentation électronique dans les études134 Graphique 5 : Lieu de connexion des étudiants ... 145
Graphique 6 : Moteurs de recherche utilisés par les étudiants ... 148
12
Graphique 8 : Statut des enseignants en droit ... 156
Graphique 9 : Type d’information juridique recherchée par les enseignants en droit ... 160
Graphique 10 : Type d’information non-juridique recherchée par les enseignants en droit .. 161
graphique 11 : Les canaux de partage des informations entre les enseignants en droit ... 180
.3 Liste des figures
Figure 1 : Présentation du tribunal de première instance... 38Figure 2 : Organigramme de l’appareil judicaire au Bénin ... 40
Figure 3 : Organisation judiciaire en République du Bénin ... 42
Figure 4 : Vecteurs d’e-Justice ... 51
Figure 5 : Typologie des modèles informationnels ... 78
Figure 6 : Modèle d'ELLIS... 82
Figure 7 : Modèle de Ellis et de Khulthau ... 84
Figure 8 : Modèle de Leckie ... 85
Figure 9 : Modèle Savolainen ... 87
Figure 10 : Un exemple (EA-03) du schéma de Source d’horizon informationnel. ... 191
Figure 11 : Schéma de l’horizon informationnel de EA-01 ... 192
Figure 12 : Schéma de l’horizon informationnel de EA-04 ... 192
Figure 13 : Schéma de l’horizon informationnel de EA-05 ... 193
Figure 14 : Schéma de l’horizon informationnel de EA-07 ... 193
Figure 15 : Schéma de l’horizon informationnel de EM-03 ... 219
Figure 16 : Schéma de l’horizon informationnel de EM-04 ... 219
Figure 17 : Schéma de l’horizon informationnel de EM-06 ... 220
Figure 19 : Schéma de l’horizon informationnel de EM-10 ... 221
Figure 20 : Schéma de l’horizon informationnel de EM-15 ... 221
Figure 21 : Schéma de l’horizon informationnel de EM-20 ... 222
14
SOMMAIRE
DEDICACE ... 4 REMERCIEMENTS ... 5 RESUME ... 6 ABSTRACT ... 7LISTE DES SIGLES, ACRONYMES et ABREVIATIONS ... 8
TABLE DES ILLUSTRATIONS... 9
.1 Liste des tableaux ... 9
.2 Liste des graphiques ... 11
.3 Liste des figures... 12
SOMMAIRE ... 14
INTRODUCTION GENERALE ... 20
.1 Des Etats Généraux de la Justice au programme Millenium Challenge Account ... 20
.2 Délimitation du sujet ... 22
.3 Essai de problématisation ... 22
.4 Questions de recherche ... 23
.5 Hypothèses ... 24
.6 Objectifs de recherche ... 24
.7 Méthodologie et Plan de la thèse ... 24
PARTIE I : CONTEXTE, THEORIES ET MODELES ... 26
CHAPITRE 1 : SYSTEME JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DE LA REPUBLIQUE DU BENIN ... 27
Résumé du chapitre 1 : ... 28
1.1. APERÇU SUR LE BENIN ... 29
1.2. LE SYSTEME JURIDIQUE BENINOIS ... 31
1.3. SYSTEME JUDICIAIRE AU BENIN ... 32
1.3.1. Clarification de quelques notions et mission de la justice ... 32
15
1.3.3. L’organisation judiciaire au Bénin ... 34
1.3.4. Les acteurs clés du monde judiciaire au Benin... 43
CONCLUSION ... 54
CHAPITRE 2 : DOCUMENTATION ET INFORMATION JURIDIQUE AU BENIN ... 55
INTRODUCTION ... 57
2.1. METHODOLOGIE ... 57
2.1.1. Définition de «information scientifique et technique» (IST) ... 58
2.1.2. Typologie des institutions documentaires ... 59
2.1.2.1. Les bibliothèques universitaires et de recherche ... 59
2.1.2.2. Les bibliothèques institutionnelles ... 59
2.1.2.3. Les bibliothèques privées ou associatives ... 60
2.2. VISAGE DES STRUCTURES DOCUMENTAIRES DANS LE CHAMP DU DROIT ... 60
2.3. LES TECHNOLOGIES NUMERIQUES ET L’INFORMATION JURIDIQUE ... 63
2.4. LA MAITRISE DE L’INFORMATION ET LE DROIT ... 68
CONCLUSION ... 72
CHAPITRE 3 : PRATIQUES INFORMATIONNELLES : THÉORIES ET MODÈLES ... 73
3.1. QU’EST-CE QUE « LES PRATIQUES INFORMATIONNELLES » ? ... 75
3.2. PRATIQUES INFORMATIONNELLES :Modèles et Approches ... 78
3.2.1. Modèles et interactions Usagers-Dispositifs ... 78
3.2.2. Modèle d'accès et d'usage de l'information ... 80
3.2.3 Modèles Intégrés- l'horizon informationnel de Savolainen: un cadre théorique et méthodologique pour les pratiques informationnelles ... 86
CHAPITRE 4 : ETAT DE L’ART DES PRATIQUES INFORMATIONNELLES DANS LE CHAMP JURIDIQUE ... 89
INTRODUCTION ... 91
4.1. PRATIQUES INFORMATIONNELLES DES JURISTES ... 91
4.2. PRATIQUES INFORMATIONNELLES DES PROFESSIONNELS DU DROIT ... 92
4.3. LES PRATIQUES INFORMATIONNELLES DES ÉTUDIANTS EN DROIT ET UNIVERSITAIRES ... 96
16
4.4. PRATIQUES INFORMATIONNELLES DES AVOCATS ... 100
4.5. PRATIQUES INFORMATIONNELLES DES JUGES ... 110
PARTIE II : ETUDES EMPIRIQUES ... 113
CHAPITRE 5 : ETUDE DES PRATIQUES INFORMATIONNELLES DANS LE CHAMP JURIDIQUE ACADEMIQUE ... 114
5.1. ETUDE DES PRATIQUES INFORMATIONNELLES DES ETUDIANTS EN DROIT . 116 5.1.1. Profil de l’étudiant ... 116
5.1.2. Fréquentation et usage de la bibliothèque universitaire ... 118
Les raisons pour lesquelles les étudiants ne fréquentent pas la BU ... 120
Les raisons qui amènent à fréquenter la BU ... 123
Types de renseignements demandés aux bibliothécaires ... 127
5.1.3. Pratiques informationnelles ... 128
5.1.4. Compétences informatiques ... 143
5.1.5. Usages faits de l’internet par les étudiants ... 148
5.2. ÉTUDE SUR LES PRATIQUES INFORMATIONNELLES DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS EN DROIT ... 154
5.2.1. Université d’intervention ... 154
5.2.2. Statut de l’universitaire... 155
5.2.3. Répartition du temps de travail des enseignants (en pourcentage: 10%, 20%,...100%) ... 156
5.2.4. Temps (heure par semaine) consacrée à la recherche d'information ... 158
5.2.5. Type d'information recherchée dans le cadre du travail ... 159
5.2.6. Objectifs de recherche documentaire des enseignants ... 161
5.2.7. Quels types de sources utilisez-vous pour vos travaux (enseignement ou recherche ?)... 163
5.2.8. Comment les repérez-vous le plus souvent ? ... 165
5.2.9. Moteurs de recherche généraliste ou spécialisée utilisez-vous ? ... 168
5.2.10. Centres de documentation et bibliothèque utilisé par les enseignants en droit ... 170
5.2.11. Support des documents ... 172
17
5.2.12. Type de difficulté rencontrée par les enseignants lors de la recherche de l’information .... 173
5.2.13. Type de difficulté rencontrée par les enseignants lors leurs recherches d’information sur Internet 175 5.2.14. Conservation systématiques des informations par les enseignants et leur support de conservation... 175
5.2.15. Logiciel de références bibliographiques utilisé par les enseignants ... 176
5.2.16. Fréquence d’utilisation des outils du Web 2.0 par les enseignants en droit. ... 177
5.2.17. Partage des informations entre collègues ... 178
5.2.18. Formation à la recherche documentaire... 180
CONCLUSION ... 181
CHAPITRE 6 : ETUDE DES PRATIQUES INFORMATIONNELLES DANS LE CHAMP JURIDIQUE PROFESSIONNEL ... 182
6.1. ETUDE SUR LES PRATIQUES INFORMATIONNELLES DES AVOCATS BENINOIS 184 6.1.1. Approche méthodologique d’Horizon Informationnel ... 184
6.1.1.1. Le concept d’Information Horizon ... 184
6.1.1.2. Questions de l’étude ... 186
6.1.1.3. La collecte des données ... 186
6.1.1.4. Résultats ... 194
6.1.2. Aperçu qualitatif des critères de préférence ... 202
6.1.3. Obstacles à la recherche de l’information -Partage de l’information ... 203
6.1.4. Discussion ... 204
6.2. ETUDE SUR LES PRATIQUES INFORMATIONNELLES DES JUGES ... 207
6.2.1. Activité-Situation ... 209
6.2.2. Itinéraire informationnel ... 215
6.2.3. Horizon informationnel ... 222
6.2.3.1. Critères d’évaluation suivant les zones d’horizon informationnel ... 225
6.2.3.2. Obstacles à la recherche de l’information -Partage de l’information ... 227
18
CONCLUSION ... 233
CONCLUSION GENERALE ET PERSPECTIVES ... 234
CONCLUSION GENERALE ET PERSPECTIVES ... 235
BIBLIOGRAPHIE ... 240
ANNEXES ... 251
20
INTRODUCTION GENERALE
Dans son ouvrage portant sur « La Technique et la science comme idéologie », Jürgen HABERMAS1 illustrait parfaitement le lien qui peut exister entre la démocratie et la technique. Si les problèmes dans la société apparaissent selon Habermas « comme des
problèmes purement techniques, dont les solutions apparaissent justifiées par les seules lois du progrès scientifique : Il n’y a plus de discussion possible. Il n’y a plus de démocratie». La
justice est le cœur de la démocratie et par conséquent il faudra toujours questionner l'introduction des TIC dans le champ juridique. Les TIC ne sont pas neutres juridiquement. Ainsi, la cybercriminalité, le droit de la propriété intellectuelle, la protection de la vie privée ont fait l’objet de plusieurs lois et colloques. Les TIC, en accélérant la diffusion de l'information juridique, induisent aussi une transformation de l'administration judiciaire et de la relation des citoyens avec la justice2. Nous abordons dans cette thèse un point de vue qui nous semble important dans la mesure où il questionne la place de l'information dans les pratiques juridiques des acteurs du système judiciaire au Bénin.
L’édification de l’Etat de droit et de démocratie au Bénin est l’une des options majeures de développement retenues par la Conférence des Forces Vives de la Nation de février 1990. Ce processus consubstantiel de la loi fondamentale du 11 décembre 19903 a fait du chemin. Des progrès substantiels sont tangibles et sont l’œuvre des gouvernements successifs et des partenaires au développement.
.1 Des Etats Généraux de la Justice au programme Millenium Challenge Account
Les Etats Généraux de la Justice (EGJ) de novembre 1996 ont été l’un des moments phares et stratégiques de redéfinition des trajectoires. Les acteurs du secteur sous l’impulsion de l’Etat ont pris l’engagement de l’instauration d’ « une justice de qualité, crédible et accessible au justiciable, contribuant à la paix sociale et au développement du Bénin »4. Dans ce cadre, le Programme Intégré de Renforcement des Systèmes Juridiques et Judiciaires (PIRSJJ) a été
1
Habermas, J. (1973). La science et la technique comme idéologie. Paris: Gallimard
2
LGDJ ( 2013). Les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) au service de la justice du XXIe siècle. Actes du colloque organisé du 13 au 15 octobre 2011 à Dijon. Lextenso Editions
3
Loi N°90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin
4
Cf. Ministère de la Justice de la Législation et des Droits de l’Homme (MJLDH). (2014). Programme national de développement du secteur de la justice (PNDSJ) 2015-2019 : document final , 123 p. Cotonou: Ministère de la Justice de Législation et des Droits de l’Homme.
21
mis œuvre sur la période 2001-2011 avec l’appui des Partenaires Techniques et Financiers (PTF). Ce programme a facilité la réalisation d’importantes réformes.
Cependant, maints dysfonctionnements subsistent et persistent. Au nombre de ceux-ci, nous pouvons noter : (i) les mauvaises conditions de détention dans les prisons civiles (surpopulation carcérale, ration alimentaire quotidienne unique, hygiène…), (ii) les longues durées des détentions préventives et les violations des droits des enfants (traite des enfants et justice des mineurs), (iii) le blocage de certaines décisions de justices devenues exécutoires, (iv) l’insuffisance de la vulgarisation des instruments juridiques internationaux et nationaux des droits de l’homme et (v) la faible opérationnalisation de l’assistance juridique et judiciaire et de l’accès à la justice (coût, analphabétisme de béninois et difficultés d’accès à l’information…).
Sur le plan des réformes institutionnelles et organisationnelles, le chapitre 7 de la Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (SCRP) 2011-2015 dans son axe « Renforcement de la qualité de gouvernance » a pris en compte le secteur de la justice à travers deux domaines à savoir : (i) le renforcement de la gouvernance administrative visant, entre autres, la poursuite des réformes juridiques et judiciaires par le rapprochement du justiciable de la justice et la modernisation du cadre législatif et (ii) la promotion des droits humains et le renforcement des capacités juridiques des pauvres.
De 1996 à 2011, les réformes opérées étaient plus liées aux infrastructures, aux recrutements du personnel et autres équipements. Il faut attendre l’avènement du projet américain
Millénium Challenge Account pour voir se pointer de réels signaux de modernisation du
système judiciaire en l’occurrence sur le volet lié à l’accessibilité de l’information juridique et judiciaire. Une véritable œuvre de modernisation de la justice s’est enclenchée : informatisation des cours et tribunaux avec l’appui au recrutement d’informaticiens, d’archivistes et de documentaliste5, construction d’un centre de documentation et d’information juridique pour les professionnels du droit dans l’enceinte de la cour d’appel de Cotonou et d’une bibliothèque juridique à la faculté de droit, appui logistique et documentaire à l’Ecole nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM).
5
Cf. Décision portant admission aux concours de recrutement d’Agents Permanents de l’Etat au profit
22 .2 Délimitation du sujet
C’est pour nous l’occasion de nous intéresser de plus près à ces réformes et ces réalisations sous l’angle du rapport à l’information de certains des animateurs du secteur6 de la justice. Le secteur s’étend ainsi sur les trois branches du pouvoir étatique (exécutif, législatif et judiciaire). Il inclut aussi des acteurs non étatiques majeurs pour l’accomplissement de l’œuvre de justice tels que les avocats, les notaires, les huissiers de justices, les commissaires-priseurs, etc. La délimitation7 et la description du secteur de la justice ainsi faites par les acteurs sont en partie en phase avec le champ de notre étude.
Ainsi, avons-nous cherché à comprendre, comment dans le cadre de leurs activités qu’ils soient du champ académique ou du champ professionnel, les juristes béninois mobilisent l’information pour régler des problèmes juridiques.
Nous avons voulu connaître davantage sur les comportements informationnels des juristes béninois en contexte de travail. Notre sujet de thèse s’intitule alors : « ANALYSE DES
PRATIQUES INFORMATIONNELLES DANS LE CHAMP JURIDIQUE AU BENIN »
.3 Essai de problématisation
Notre travail a l’avantage d’étudier les pratiques informationnelles dans un champ peu exploré celui du droit et dans une contrée peu explorée celle des pays en voie de développement notamment en Afrique francophone subsaharienne. Les pratiques informationnelles ont pour la plupart du temps été orientées vers le secteur éducatif. Plusieurs études ont été également menées de par le monde et en l’occurrence dans les pays développés pour appréhender les comportements informationnels des ingénieurs, des cadres dirigeants d’entreprise, des médecins….
Il est à observer également que les réalités de la configuration des administrations judiciaires ne sont pas les mêmes. Ce qui devient intéressant de « tropicaliser » alors les pratiques informationnelles dans le champ juridique béninois.
6 Le secteur de la justice est définie comme « l’ensemble des structures et institutions publiques et
privées participant à l’élaboration, l’instauration, l’interprétation et l’application des règles de droit constituant le cadre normatif régissant les rapports et activités au sein d’une société, à la résolution des conflits qui en découlent, à la définition, l’adoption et la mise en œuvre des sanctions en cas de non-respect de ces règles ». (MJLDH, 2014, p.7)
7
23
Cette étude se veut importante, car elle peut aider à créer un cadre conceptuel pour l’analyse des comportements d'information des juristes qui est basée sur l'observation empirique. Il existe peu d'études sur le comportement de l'information des juristes qui impliquent l'observation empirique. En outre, il doit y avoir peu d'études qui se concentrent spécifiquement sur l'environnement et l'utilisation de l'information dans les aspects les plus tacites et collaboratifs du comportement informationnel en contexte.
L’élaboration de la problématique de la recherche devant s’appesantir sur la revue de
littérature, nous avons choisi de rester dans le positionnement des études réalisées sur les pratiques informationnelles en contexte en l’occurrence dans le champ juridique.
Ce qui nous ramène à la question de départ suivante :
Comment les juristes béninois s’informent-ils ?
Une question centrale qui sera la poutre de tout ce travail de recherche. Plusieurs questions peuvent découler de cette question centrale à savoir : Quels genres d’informations recherchent-ils ? Quelles sont leurs habitudes de recherche d’informations ? Quelles sont leurs principales sources d’informations ? Que font-ils en cas de besoin de ressources informationnelles ? Quel est l’impact de l’utilisation des TIC dans leur comportement informationnel ? Quels sont leurs besoins réels en information ? Quels types d’informations demandent-ils ? Quelles méthodes utilisent-ils pour rechercher l’information ? Quel est l’état actuel de la prestation des services des bibliothèques ? Quelles difficultés rencontrent-ils dans leur recherche d’information ? Quels types de support de l’information préfèrent-ils ? Quelle est l’influence de l’environnement culturel sur le comportement informationnel des juristes ?
.4 Questions de recherche
(1) Quelles sont les « situations problématiques »8 auxquelles font face les juristes béninois ? (2) Quels sont leurs besoins informationnels ?
(3) Quelles sont les sources d’information utilisées par les juristes béninois ?
(4) Quels sont les freins et les barrières à l’accès à l’information des juristes béninois ?
8
Maurel, D & Bergeron, P (2007). "Problem situations encountered by middle managers working in a municipality in transition" Information Research, 12(4) paper colis21. [Disponible sur
24 .5 Hypothèses
-Les juristes béninois dans l’exercice de leur profession ont recours à l’information pour résoudre des problèmes juridiques
-Les juristes ont des préférences en matière de besoins informationnels -Plusieurs obstacles empêchent les juristes d’accéder à l’information
.6 Objectifs de recherche
Cette étude vise essentiellement à analyser les comportements informationnels des juristes béninois.
De façon spécifique, il s’agira de :
- présenter le système juridique et judiciaire du Bénin ; - dresser l’état des lieux de l’information juridique ;
- dégager les modèles et théories en pratiques informationnelles ;
- réaliser l’état de l’art des pratiques informationnelles dans le champ du droit ; - étudier les pratiques informationnelles dans le champ juridique académique ; - analyser les pratiques informationnelles dans le champ juridique professionnel ; -proposer le modèle informationnel des juristes béninois.
.7 Méthodologie et Plan de la thèse
Dans le cadre de cette thèse, nous avons, dans un premier temps fait de la recherche documentaire ; ensuite mené une enquête quantitative auprès des étudiants et enseignants en droit ; enfin, nous avons fait une enquête qualitative via des entretiens semi-directifs avec les avocats et les magistrats.
Le premier chapitre de cette thèse décrit le système juridique et judiciaire du Bénin. Il commence par donner quelques éléments sociopolitiques sur le Bénin puis nous donnons un
aperçu sur les acteurs et sur l'organigramme de l'appareil judiciaire. Nous terminons par introduire des projets de modernisation de la justice dont l'accès à une information libre enest un élément structurant.
Dans le second chapitre, nous discuterons de l'information juridique. Documentaliste au Centre de Documentation et d'Information Juridique (CDIJ) entre 2012 et 2015, nous mettons à profit cette expérience pour dresser un panorama des acteurs de l'IST juridique du Bénin. Lorsque les données sur les collections sont disponibles, nous les signalons pour indiquer la
25
richesse du patrimoine documentaire juridique du pays. Nous abordons aussi dans ce chapitre les projets d'informatique juridique (bibliothèque numérique, OPACs, banque de données etc.) et les travaux de recherches portant sur la culture informationnelle dans le champ juridique.
Nous dressons dans le troisième chapitre un état de l'art incomplet sur les modèles informationnels. Désormais, les travaux sur les pratiques informationnelles sont publiés et connus, nous avons fait le choix de limiter la présentation aux modèles utilisés dans les travaux portant sur les pratiques informationnelles dans le champ juridique. Nous discutons notamment des modèles de Khulthau, d'ELLIS, de Leckie.
Notre cadre théorique sera présenté dans ce chapitre. Nous abordons le modèle dit « horizon informationnel » de Savolanein que nous utiliserons lorsque nous étudierons les pratiques des avocats et des juges béninois.
L'objectif du quatrième chapitreest de présenter les diverses études empiriques portant sur les pratiques informationnelles des juristes (étudiants, enseignants-chercheurs, avocats et juges). Nous avons fait le choix de les recenser notamment lorsqu'elles font référence au contexte africain.
Nous présentons nos contributions dans les deux derniers chapitres. Nous abordons dans le cinquième chapitre deux études empiriques portant sur les pratiques informationnelles dans le champ juridique académique béninois notamment chez les étudiants et les enseignants en droit. Il s'agit notamment de discuter des sources d'informations utilisées, des difficultés rencontrées et des critères de choix des sources d'information.
Dans le dernier chapitre, nous présentons deux autres études empiriques qui portent sur les pratiques informationnelles dans le champ juridique professionnel en l’occurrence des avocats et des magistrats.
PARTIE I :
CONTEXTE, THEORIES ET
27
CHAPITRE 1 : SYSTEME JURIDIQUE ET JUDICIAIRE DE LA
REPUBLIQUE DU BENIN
28
Résumé du chapitre 1 :
Le premier chapitre de cette thèse introduit sur le système juridique et judiciaire du Bénin. Il part de l’aperçu historique, géographique et sociodémographique de la République du Bénin pour analyser son système juridique et appréhender l’écosystème du droit et de la justice y compris le profilage des différents acteurs qu’ils soient étatiques ou non. Il est aussi question de projeter la modernisation de la justice béninoise et de la confronter aux administrations judiciaires d’ailleurs où la justice électronique a droit de cité.
29 1.1. APERÇU SUR LE BENIN
Avant d’aborder l’étude du système juridique et judiciaire du Bénin, il sied de jeter un regard sur le cadre pratique de notre étude. Le Bénin, ex-Dahomey, est un pays francophone de l’Afrique de l’Ouest situé dans la zone tropicale entre l’équateur et le tropique du Cancer (entre les parallèles 6°30’ et 12°30’ de latitude Nord, et les méridiens 1° et 30°40’ de longitude Est).
La République du Bénin est allongée en latitude. Elle s’étend de l’Océan Atlantique au fleuve Niger sur une longueur d’environ 700 kilomètres. Sa largeur le long de la côte est de 125 kilomètres et 325 kilomètres au niveau latitude de Tanguiéta9. Le Bénin que certains comparent à poing fermé est limitée au Nord par le fleuve Niger qui le sépare de la République du Niger ; au Nord-Ouest par le Burkina-Faso, à l’Ouest par le Togo ; à l’Est par la République Fédérale du Nigéria, et au Sud par l’Océan Atlantique.
Avec une superficie de 114 763 kilomètres carrés, l’effectif de la population du Bénin est estimé à près de 10.008 749 d’habitants d'après le 4ème Recensement Général de la Population10 et de l’Habitat RGPH 4 (INSAE, 2013)11.
La capitale de la République du Bénin est Porto-Novo. Ancienne colonie française, le Bénin compte douze (12) départements fonctionnels depuis l’avènement du régime du Nouveau Départ12 en avril 2016. Il s’agit des départements ci-après: Alibori, Atacora, Atlantique, Borgou, Collines, Couffo, Donga, Littoral, Mono, Ouémé, Plateau et Zou.
Colonisée par la France pendant près d’un demi- siècle, le Dahomey d’alors, le Bénin aujourd’hui, est devenu une République le 4 décembre 1958. Elle a obtenu l’indépendance le 1er août 1960. Depuis l’accession à la souveraineté internationale à ce jour, le Bénin a eu un vécu politique très agité en trois temps : i) 1960-1972 : véritable instabilité politique avec des
9
Localité au Nord ouest du Bénin
10
Une population très jeune à plus 63 % avec 51,2 % de femmes.
11
INSAE. (2013). Rapport Définitif Recensement Général de la Population et de l'Habitat 4. Cotonou.
http://www.insae-bj.org/recensement-population.html, [en ligne] consultée le 3 février 2017 à 7h 34mn.
12
Depuis le 6 avril 2016, une nouvelle équipe a pris les rênes du pouvoir d’Etat. Monsieur Patrice Guillaume Athanase TALON est devenu le nouveau Président de la République. Il prône la rupture et le Nouveau Départ. Le 16 décembre 2016, il a lancé son Programme d’Action du Gouvernement (PAG) 2016-2021 qu’il a intitulé « Le Bénin Révélé ».
30
coups d’Etats à répétition (régimes civils et militaires) ; ii) 1972-199013 : période révolutionnaire militaro-marxiste en pleine guerre froide et 1990 à nos jours14 : Renouveau démocratique et instauration d’un Etat de droit.
Carte du Bénin. Source : Site internet de l’Ambassade de France au Bénin15.
Faisant son bonhomme de chemin, le défi de la performance socio-économique et de la croissance restent un leitmotiv pour les gouvernements successifs depuis 1990. On est allé jusqu’à penser que le choix de la démocratie avec la séparation des pouvoirs devrait être un atout pour le développement. Encore faudra-t-il un système juridique et judiciaire crédible et fiable.
13
En 1989, il y a eu grève générale. Tout était en panne. Le pays aussi. Le Président de la République, le Général Mathieu KEREKOU convoque et organise la conférence nationale regroupant toutes les Forces Vives de la Nation à Cotonou du 19 au 28 février 1990 dans le souci de définir une nouvelle orientation pour le pays. Le Bénin vietn ainsi d’amorcer le renouveau démocratique
14
Les élections sont régulièrement organisées tant au niveau local que central.
15
http://www.ambafrance-bj.org/local/cache-vignettes/L550xH803/4282bcdc8a5e2f10-65f61.jpg, [en ligne] consultée le 30 Octobre 2016 à 23h 10mn.
31
Le Système juridique et judiciaire du Bénin est calqué sur le modèle français dont il a hérité. Quel est le dispositif de ce système juridique et judiciaire? Comment fonctionnent-ils. Qui en sont les acteurs ? Quelles perspectives envisagées ?
1.2. LE SYSTEME JURIDIQUE BENINOIS
Après la « Conférence Nationales des Forces Vives » de février 1990, Le Bénin a adopté une nouvelle Constitution le 2 décembre 1990 et qui en son Préambule exprime l’attachement du Peuple béninois aux principes de la démocratie. Ces principes du préambule ont été repris par le site web http://www.nyulawglobal.org/globalex/benin.htm et postule que « la démocratie et des Droits de l’Homme tels qu’ils sont définis par la Charte des Nations-Unies de 1945 et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples adoptée en 1981 par l’Organisation de l’Unité Africaine, ratifiée par le Bénin le 20 janvier 1986 et dont les dispositions font partie intégrante de la (…) Constitution et du droit béninois et ont une valeur supérieure à la loi interne »16.
Le droit positif béninois est constitué d’un corpus de textes législatifs et règlementaires. Ce dispositif juridique englobe la plupart des activités liées à l’intervention humaine. Nous pouvons à titre illustratif évoquer le code de la famille lié au droit de la famille, le code foncier domanial relatif au droit foncier, la législation du travail avec le code du travail, le droit de l’information et de la communication17, le droit pénal, la procédure pénale, et la procédure civile, commerciale, sociale, et administrative.18
Au Bénin, le droit positif est influencé par celui français à cause de la colonisation. Nous avons la présence de deux droits qui se côtoient. Il s’agit du droit coutumier formé par les règles coutumières traditionnelles »19 (Gbaguidi et Kodjo-Kpakpassou, 2009). L’existence du droit coutumier conforte la conception de Jestaz (2010, p.1) sur cette réalité africaine20.
16
Cf. http://www.nyulawglobal.org/globalex/benin.htm, [en ligne] consulté le 31 décembre 2015
17
Le Bénin dispose de la loi N°2015-07 du 20 mars 2015 portant code de l’information et de la communication en République du Bénin.
18
Cf. http://www.nyulawglobal.org/globalex/benin.htm, [en ligne] consulté le 31 décembre 2015
19
Cf. http://www.nyulawglobal.org/globalex/benin.htm, [en ligne] consulté le 31 décembre 2015
20
32
Le droit béninois est qualifié de dualiste. Il est également influencé par le droit international21.
1.3. SYSTEME JUDICIAIRE AU BENIN
Nous ne pouvons pas appréhender le système juridique et judicaire béninois sans faire un exercice de clarification de concepts-sans entrer dans les controverses doctrinales- et de précision de la mission de la justice. Cette dernière est le gage de la consolidation d’un Etat de droit et de démocratie.
1.3.1. Clarification de quelques notions et mission de la justice
• La justice
C’est l’exigence de rendre à chacun ce qui lui est dû, avec impartialité et équité. C’est aussi le pouvoir judicaire, c’est- à- dire l’ensemble des organes chargés d’administrer la justice conformément au droit.
• Le Droit
Le droit est l’ensemble des règles et normes définies et acceptées par les citoyens afin de régir les rapports sociaux et dont l’inobservance est sanctionnée par l’Etat.
• Etat de droit
C’est l’Etat dans lequel tous les citoyens à savoir gouvernants et gouvernés sont soumis au droit. La constitution22 béninoise du 11 décembre 1990 a affirmé la création d’un Etat de droit qui suppose la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
• Mission de la justice23
La justice a pour mission essentiellement de :
-assurer la stricte, rigoureuse et égale observance des lois et règlements dans les décisions rendues en matière contentieuse comme en matière gracieuse ;
21
Le Bénin a signé plusieurs protocoles d’accord et ratifié plusieurs traités
22
Il a été notamment précisé dans le préambule de la constitution.
23
33
-« assurer le respect du droit de chaque citoyen »24 ;
-« Contribuer à l’instauration et au maintien de la paix »25 ;
-assurer plus efficacement la protection des droits fondamentaux de la personne humaine et des libertés publiques.
1.3.2. Les principes de la justice au Bénin
Les principes26 qui gouvernent la justice béninoise sont de plusieurs ordres et consacrés par la Constitution du Bénin. Les principaux principes sont les suivants :
• la séparation des pouvoirs et l’indépendance (totale ou relative) de la justice ;
• l’égalité des citoyens devant la loi (équité en droit) ;
• le double degré de juridiction (une décision de justice passe par deux filtres au moins) ;
• la représentation et l’assistance en justice (le citoyen peut se faire représenter ou se faire assister en justice).
1.3.2.1. La séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice
C’est l’article 125 de la Constitution qui dispose que « le pouvoir judiciaire est indépendant
du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif .Il est exercé par la Cour suprême, les cours et tribunaux… » Ce principe signifie que le magistrat est indépendant et impartial dans
l’appréciation de la règle de droit. De plus, la séparation n’entraine pas la non collaboration entre les trois pouvoirs.
1.3.2.2. L’égalité des citoyens devant la loi
L’égalité devant la loi est un principe de justice et d’équité. L’article 26 de la Constitution dispose que « L’Etat assure à tous l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race,
24 http://lib.ohchr.org/HRBodies/UPR/Documents/Session2/BJ/A_HRC_WG6_2_BEN_1_F.pdf
25 http://lib.ohchr.org/HRBodies/UPR/Documents/Session2/BJ/A_HRC_WG6_2_BEN_1_F.pdf
26
Lire aussi Nangbe, F. (2013). Réforme de la justice et Etat de droit au Bénin : état des lieux et perspectives. In Actes du colloque sur « La réforme de l’Etat au Bénin : état de la réforme…. et perspectives » (pp. 447–463). Cotonou: Centre des Publications Universitaires.
34
de sexe, de religion, d’opinion politique ou de position sociale. L’homme et la femme sont égaux en droit»27.
1.3.2.3. Le double degré de juridiction
Le principe de double degré de juridiction permet à la partie qui n’est pas satisfaite de la décision rendue en première instance de faire appel et d’obtenir un nouvel examen de la cause par la cour d’appel. Il permet de corriger d’éventuelles erreurs du tribunal de première instance.
1.3.2.4. La représentation et l’assistance en justice
Le principe de la représentation en justice consiste pour une personne à faire les actes de procédure et à suivre l’exécution des décisions de justice au nom et pour le compte d’autrui.
Seuls les avocats ont la mission d’assister les parties à un procès en toutes matières selon les lois relatives à l’organisation de la profession d’avocat au Bénin.
1.3.3. L’organisation judiciaire au Bénin
L’organisation de la justice béninoise s’articule autour des deux juridictions que sont celles ordinaires et celles spécialisées. Les juridictions ordinaires relèvent purement de
l’organisation et les juridictions spécialisées relèvent de l’ordonnancement juridique.
1.3.3.1. Les juridictions ordinaires
Les juridictions ordinaires sont composées de la Cour Suprême et des juridictions de fond.
• La Cour Suprême
Aux termes de l’article 131 alinéa 1er de la Constitution du 11 décembre 1990, la Cour Suprême est la plus haute juridiction28 de l’Etat en matière administrative, juridique et des comptes de l’Etat. Elle règle également les contentieux électoraux au niveau local. Tout
27
http://www.cour-constitutionnelle-benin.org/doss_decisions/09081.pdf
28
Elle est également régie par :
- La loi 2001-37 du 27 Août 2002 portant organisation judiciaire au Bénin
- La loi 2004-07 du 23 Octobre 2007 portant composition, organisation, fonctionnement et attributions de
la Cour suprême ;
- La loi 2004-20 du 17 Août 2007 portant règles de procédures applicables devant les formations
35
comme la cour constitutionnelle, les décisions de la cour suprême sont sans recours. Lesdites décisions sont tenues d’être exécutées par les autres pouvoirs de même qu’aux juridictions.
Sous la direction de son Président et en dehors, la Cour Suprême est composée de trois chambres que sont : la chambre administrative, la chambre judiciaire et la chambre des comptes.
• La chambre administrative
La chambre administrative est juge de droit commun et premier et dernier ressort des décisions prises en conseil des ministres. Elle est juge de cassation de toutes les décisions rendues par les juridictions d’appel et par les juridictions statuant en premier et dernier ressorts sur les actes pris par les autorités administratives déconcentrées.
• La chambre judiciaire
La chambre judiciaire se prononce sur les pouvoirs en cassation pour incompétence, violation de la loi ou de la coutume dirigée contre les arrêts et jugements rendus en dernier ressorts par toutes les juridictions et les décisions des conseils d’arbitrage des conflits collectifs de travail.
• La chambre des comptes
La chambre des comptes juge les comptables publics, sous réserve de la compétence en premier ressort des chambres des comptes des cours d’appel. Elle juge les comptes qui lui sont rendus par les personnes qu’elle a déclarées comptables de fait, statue sur les appels formulés contre les jugements prononcés à titre définitif par les chambres des comptes des cours d’appel. Elle assiste le parlement et le gouvernement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances et vérifie la régularité des recettes et des dépenses décrites dans les comptabilités publiques.
1.3.3.2. Les juridictions de fond
La loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin a introduit d’importantes innovations dont notamment l’extension du double degré de juridiction au contentieux dont notamment et la création de la chambre des comptes au sein
36
des cours d’appel. De même, elle a créé de nouvelles juridictions faisant passer à trois le nombre de cours d’appel et à vingt huit le nombre des tribunaux de première instance29.
• La cour d’appel
C’est une juridiction de second degré installée à trois endroits dans le pays. Celle du Sud est à Cotonou avec juridiction sur les départements du Littoral, de l’Atlantique, de l’Ouémé et du Plateau. Il y a ensuite la cour d’appel d’Abomey qui a pour compétence dans quatre départements du centre du pays à savoir le Zou, les Collines, le Mono et le Couffo. La cour d’appel de la région septentrionale est installée à Parakou et a juridiction sur les départements du Borgou, de l’Alibori, de l’Atacora et de la Donga. La cour d’appel connaît des appels interjetés contre les décisions rendues, en premier ressort, par les tribunaux de première instance et jugent les affaires criminelles en formation de cour d’assises avec le concours des jurés choisis au sein des populations. Chaque cour d’appel « comprend au moins : une chambre civile et sociale, une chambre administrative, une chambre de droit traditionnel, une chambre correctionnelle, une chambre des comptes, une chambre d’accusation, une chambre commerciale »30 (KPENOU et AFATON, 2015 p.30), (Gbaguidi et Kodjo-Kpakpassou, 2009).
La cour d’appel est composée d’un premier président, de président de chambre et de conseillers, d’un procureur général, d’avocats généraux, de substituts généraux, d’un greffier en chef et de greffiers.
• Le tribunal de première instance
Le tribunal de première instance est le premier degré de juridiction au Bénin. Il est une juridiction du premier degré et droit commun en matière civile, commerciale, sociale, traditionnelle, pénale et administrative. Selon la loi sur l’organisation judiciaire au Bénin, dans les tribunaux de première instance on distingue deux catégories que sont : « les tribunaux de première instance de première classe qui siègent dans les chefs-lieux des communes à statut particulier (Porto-Novo, Cotonou et Parakou) et les tribunaux de première instance de deuxième classe qui sont créés dans les communes ordinaires »31.
29 La carte judiciaire du Bénin était composée d’une cour d’appel et de huit tribunaux de
première instance suivant la loi du 09 décembre 1964.
30
http://www.nyulawglobal.org/globalex/BENIN.html
31
37
Les tribunaux de première instance sont composés d’un président, d’un ou des vice-présidents, d’un ou des juges d’instruction, des juges, d’un procureur de la République, des substituts, d’un greffier en chef et des greffiers.
38
Figure 1 : Présentation du tribunal de première instance
Source : Manuel d’information et de formation sur la justice et les droits au Bénin (2009, p.49) .
Les juges de jugement Procureur de la République et ses substituts Le parquet d’Instance Les juges d’instruction Le Greffe Greffier en Chef Greffiers et autres agents La présidence
39
• Les tribunaux de conciliation
Les mécanismes de règlement apaisés des conflits occupent une place importante dans l’organisation judiciaire béninoise. Ils s’expliquent par les pratiques coutumières de « sous l’arbre à palabres » qui sont des institutions qui, par le dialogue, la discussion et la négociation, essaient de dénouer les litiges en aboutissant à un compromis entre protagonistes. Les tribunaux de conciliation sont l’héritage et une marque vivante des pratiques ancestrales. Au titre de la loi n°2001- 37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, dans son article 21 « Un tribunal de conciliation est institué par arrondissement dans les communes à statut particulier. Il est institué un tribunal de conciliation pour chacune des autres communes.»32. Ils sont composés d’un président et de deux assesseurs.
32
40 Figure 2 : Organigramme de l’appareil judicaire au Bénin
Porto-Novo
Abomey, Cotonou, Parakou
Abomey, Cotonou, Lokossa, Kandi, Natitingou, Ouidah, Parakou, Porto-Novo
Dans toutes les communes du Bénin
Source : Manuel d’information et de formation sur la justice et les droits au Bénin (2009,
p.42). COUR SUPREME COUR D’APPEL TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE TRIBUNAUX DE CONCILIATION
41 1.3.3.1. Les juridictions spécialisées
Les juridictions spécialisées regroupent les deux hautes juridictions que sont : la Cour Constitutionnelle et la Haute Cour de Justice.
• La Cour Constitutionnelle
« La Cour Constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics33. »
Conformément à l’article 115 de la constitution, la Cour Constitutionnelle est composée de 7 membres dont quatre (4) nommés par le bureau de l’Assemblée Nationale et trois (3) désignés par le Président de la République.
• La Haute Cour de Justice
C’est une « juridiction spéciale qui juge le président de la république et ses ministres. Elle est constituée de six députés, des membres de la cour constitutionnelle sauf le président. Par contre le Président de la cour suprême en fait partie. C’est par une élection que l’on connaît son président. Pour mettre en accusation le président ou ses ministres, il faudrait que les deux tiers des députés prennent la décision d’abord de poursuivre. Le dossier est instruit par la chambre d’accusation de la cour d’appel de Cotonou, juridiction compétente concernant le lieu du siège de l’Assemblée Nationale »34. (KPENOU et AFATON, 2015, p.60).
33
Loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ; art. 114.
34
42
Figure 3 : Organisation judiciaire en République du Bénin
Source : AfriMAP/OSIWA, Rapport Bénin sur l’état de la justice35, 2010, p.16
35
43 1.3.4. Les acteurs clés du monde judiciaire au Bénin
Pour énumérer les acteurs du monde judiciaire béninois, nous tenterons de faire une catégorisation en deux grandes classes à savoir les fonctionnaires de l’administration judiciaire et les auxiliaires de justice.
1.3.4.1. Les fonctionnaires de la justice36
Dans l’accomplissement de l’œuvre de justice, plusieurs acteurs fonctionnaires de l’Etat collaborent. Il s’agit des magistrats assistés des greffiers et officiers de justice et d’un personnel d’appui (administratif, secrétaire, statisticien et informaticien, archiviste…). Nous nous attarderons ici sur les magistrats, les officiers de justice et les greffiers.
• Les Magistrats
Le magistrat est un haut fonctionnaire de la justice. Dans les juridictions de l’ordre judiciaire les magistrats de carrière sont chargés de juger lorsqu’ils sont au siège et de requérir l’application de la loi quand ils sont au parquet. (Lexique des termes juridiques, 2005)37
Au Bénin, les magistrats sont recrutés par concours sur la base de la maîtrise en droit et intégré dans le corps de la magistrature après une formation initiale de deux (02) ans dans la filière Magistrature du cycle 2 de l’Ecole nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) de l’Université d’Abomey-Calavi(UAC). Au moment de la formation ou dans l’attente d’intégration dans le corps de la magistrature, on les appelle « auditeur de justice ».
Les magistrats béninois sont régis38 par la loi n° 2001-35 du 21 février 2003. Ils remplissent une fonction reconnue par la constitution du 11 décembre 1990 en son article 126. Les magistrats réunis constituent le corps de la magistrature.
36
Cf. Azalou, M., Azodogbehou, A. et Azalou-Tokpassi, J (2015), Connaître la justice, ses animateurs et les diverses procédures, Cotonou : Copef, 292 p . Ces auteurs préfèrent l’appellation « acteurs de la justice étatique et auxiliaires de justice internes au service public » pour désigner les fonctionnaires de la justice qui sont des salariés.
37
Cf. Guillien, R. et Vincent, J. (2005) Lexique des termes juridiques, Paris :Dalloz, 15ème éd., 662 p
38
Au-delà de cette loi voici une liste des textes qui encadrent l’exercice de la fonction de magistrat : -La constitution béninoise du 11 décembre 1990 ;
-la loi n°86-013 du 26 février 1986 portant Statut général des agents permanents de l’Etat, notamment ses dispositions qui ne sont pas contraires à la loi portant statut de la magistrature ;
44
On parle de magistrature assise (ou de siège) pour désigner l’ensemble des magistrats chargé de rendre la justice et bénéficiant de l’inamovibilité ; ainsi appelée parce qu’ils exercent leurs fonctions en restant assis (Cornu, G. , p.556)39.
Au Bénin, les magistrats de siège40 sont les présidents des tribunaux, les juges au tribunal, les juges d’instruction, les juges des libertés et de la détention, les présidents des cours d’appel, les conseillers à la cour d’appel, les conseillers à la cour suprême. Ce sont tous des juges.
En revanche, la magistrature debout (ou du parquet), c’est l’ensemble des magistrats chargé de requérir la justice au nom de l’Etat et ne bénéficiant pas de l’inamovibilité ; ainsi nommée car se tenant debout pour prononcer leurs réquisitions ou conclusions (Cornu, G. , p.556)41.
Cette magistrature est composée des magistrats du parquet42 ou encore appelés magistrats du ministère public. Ce sont les procureurs de la République et leurs substituts, les procureurs généraux près la cour d’appel et leurs substituts, le procureur général près la cour suprême et ses substituts, les avocats généraux près la cour d’appel et la cour suprême.
Par ailleurs, suivant l’article 1er alinéa 2 de la loi n° 2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature en République du Bénin, « les magistrats sont soit en service dans les juridictions, soit en service dans l’administration centrale de la justice ou à la chancellerie (Ministère de la justice), soit en détachement dans d’autres organismes »43. Ils sont administrés44 par le Ministère en charge de la Justice. En 2016, ils sont au nombre de cent quatre vingt (180) dont cent trente et un (131) affectés dans les juridictions45.
Les magistrats exerce une noble fonction qui exige d’eux des principes cardinaux tels que la soumission à la loi, l’indépendance, la compétence, l’honneur, la délicatesse, la dignité…Il
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Cf. Cornu, G. (2005), Vocabulaire juridique, Paris, 7ème éd., 970 p
40
Art. 4 et 5 de la loi n° 2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature en République du Bénin
41
Ibid.
42
Art. 6 et 8 de la loi n° 2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature en République du Bénin
43
http://www.nyulawglobal.org/globalex/BENIN.html
44
Art. 86 de la loi n° 2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature en République du Bénin
45
Cf. Compte rendu du Conseil des Ministres du jeudi 11 août 2016. A cet effectif, le gouvernement a lancé par le communiqué n°002/MTFPAS/DC/SG/DGFP/DRAE/STCD/SA en date du 31 janvier 2017, le concours de recrutement de 80 auditeurs de justice au profit du Ministère de la Justice et de la Législation. Ledit concours sera organisé le 27 mai 2017
