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Faculté des sciences sociales, politiques et économiques
Institut des Sciences du Travail
Dissertation présentée par
Feriel LAALAI
En vue de l’obtention du titre de Docteur en sciences sociales et politiques, orientation sciences du travail, sous la direction de Messieurs les professeurs :
Mateo ALALUF & Majed HAMZAOUI co-directeur
JURY
Messieurs les Professeurs : - Mustapha BENHARETH - Michel SYLIN
- Laurent VOGUEL
Année académique 2007-2008
Nouvelle économie et contrôle de l’emploi : l’inspection du travail face
à la conciliation
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R E M E R C I E M E N T S
D’abord, Je Tiens à remercier particulièrement, mon directeur de thèse , le professeur Mr. MATEO ALLALUF pour son indulgence, ses conseils et l’aide qu’il n’a cessé de me prodiguer pour terminer ce travail.
Et à mon co-directeur Mr. Majed HAMZAOUI, dont l’enseignement et les précieuses directives ont orienté le contenu de ce travail qui j espère sera le prélude à d’autres études plus approfondies ainsi qu’à Mr. Mustapha BEN HARETH qui a accepté d’être membre universitaire externe.
Feriel Laalai
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Dédicace
Ce travail s’est fait sans ta présence, papa, mais tes encouragements gravés à jamais en ma mémoire et ton amour pour moi m’ont accompagnés et m’accompagneront pour toujours pour que toutes études te seront dédiées.
Merci pour ta tolérance, ton courage, ta loyauté, ta compréhension et ton humilité.
A mon papa chéri, au paradis, à mon frère Sabri et à AMI Ahmed reposant en paix, auprès de lui .
A feu Youssef ALOUANE.
A ma maman que dieu la garde
A Meriem, Cerine, Lilia et Ridha.
A Hichem mon frère et à tout ceux que j’aime, Faïza,
Kahna, Olfa, Anelore...
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SOMMAIRE
Introduction Générale : ...
Première partie : Evolution et considération conceptuelle de l’Inspection du travail dans la perspective économique...
Introduction : ...
Chapitre I : Entre conceptualisation de la relation du travail et avènement de
l’idée du contrôle : richesse du concept et diversité des pratiques : ...
Introduction : ...
1. Concept juridique de la relation du travail ...
1.1. Les fondements de la notion du travail ...
Le travail : un bien
négociable...
1.2. Les soubassements théoriques de la relation de travail ...
La notion patrimoniale du droit du
travail...
La substitution progressive de la machine au travail manuel et l’émergence des grandes organisations industrielles...
Concept de la relation du travail et de la législation sociale...
2. Entre risque professionnel et sécurité physique des travailleurs : le fondement théorique de tous les droits au travail...
2.1 La théorie du risque professionnel et émergence des thèses solidaristes : l’idéal républicain...
2.2 L’émergence du contrôle des conditions de travail et éclosion d’un système de contrôle...
3. La conception du système d’inspection du travail...
3.1 Les principes généraux du système d’inspection du travail...
3.2 Le système d’inspection du travail selon l’O.I.T...
Les missions principales...
Ces fonctions secondaires...
3.3 La distinction des conceptions au regard des missions...
Classification des systèmes d'inspection du travail...
Les conceptions retenues...
Conclusion premier chapitre...
Chapitre II : Conception de l’inspection du travail en Tunisie : acculturation ou
champs d’application limitée...
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Introduction: ...
1. Le remodelage de la société tunisienne et salarisation entre mouvement syndical et naissance de la législation du travail ...
1.1. Restructuration ou le modèle du capitalisme colonial imposé...
Le modernisme et son dilemme ...
1.2. Le régime de « khemmessat » " et "El-agir", force ouvrière stable ou la création d’un nouvel ordre des rapports sociaux...
Structuration progressive de la société tunisienne et l’apparition de l’entreprise en Tunisie ...
De la coopération traditionnelle, l'apprenti ou le compagnon et le maître à la nouvelle hiérarchisation ouvrière...
1.3. L’émergence de la société industrielle, mouvement syndical, ou la mise en forme de l’inspection du travail...
Genèse du syndicalisme tunisien ou la reconnaissance du droit syndical...
Crise mondiale ou les facteurs décisifs du changement : l'évolution de la législation sociale en Tunisie...
L’apparition de l’inspection du travail en Tunisie...
L’introduction dans la régence d’une administration efficace et moderne : création de l’inspection du travail ...
Processus d’implantation de l’inspection du travail en Tunisie : contexte
d’éclosion...
Acculturation ou champs d’application limitée...
L’organisation administrative de l’inspection du travail...
2. Fondement de l’Etat-providence postcoloniale et extension du rôle de l’inspection
du travail...
2.1. Les nouvelles configurations du pouvoir et de l’éventail des interventions...
Conceptualisation des objectifs...
Intérêts...
Portée de la politique socio-économique vue sous le prisme des modèles de développement adoptés...
La conversion au libéralisme et à la loi du marché 1970-1981...
2.2. Primauté de l’économie, cohésion sociale et contractualisation du rapport salarial...
L’inefficacité de l’Etat ...
Délitement accéléré du tissu social et primauté de la loi sur la convention refondée...
2.3. Le réveil brutal de la revendication ouvrière...
3. Extension du rôle de l’inspection du travail...
3.1. Subordination du rôle social de l’inspection du travail au système économique...
L’articulation socio-économique sous le prisme de la conciliation : un particularisme tunisien...
La conciliation un modèle légal imposé ...
3.2. Pouvoir juridique de la conciliation et leur impact socio-légal...
La reconnaissance d’intérêts collectifs dans le règlement des conflits collectifs et individuels...
Paix sociale ou la gestion étatique des conflits sociaux par l’élargissement des prérogatives de l’inspection du travail...
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4. La conciliation, un particularisme tunisien...
4.1. Les éléments structurant les fondements du contrôle et clarification des termes...
Considérations
générales ...
Configurations des interventions de l’inspection du travail ...
Conciliation assistée ou l’alternative volontaire à la grève et au lock-out...
Perception internationale de l’impact socio- économique de la conciliation dans les rapports collectifs du travail...
Prévention des conflits sous le prisme de la législation sociale tunisienne...
4.2. Les différentes formes de conflits collectifs de travail : les critères de distinctions...
Les critères de distinction des différends conflits collectifs ...
Les causes implicites et explicites des conflits...
Les conflits d’intérêts ou économiques...
Conclusion du deuxième chapitre...
Conclusion de la première partie...
Deuxième Partie : Nouvelle économie et inspection du travail: enjeu des modifications du paradoxe à la compatibilité...
Introduction de la deuxième partie...
Chapitre I. : Les mutations structurelles, ajustement du système national confronté à une mondialisation croissante...
Introduction ...
1. Gérer la globalisation : précision des enjeux...
1.1. Typologie étatique et enjeu de la globalisation...
Le programme d’ajustement structurel adopté :...
L’aménagement de l’environnement économique par la privatisation...
1.2. L’économie tunisienne à l’heure des réformes :...
Les effets du processus de restructuration, d'assainissement et de privatisation sur l’emploi :...
Un « secteur compétitif » composé essentiellement de petites et moyennes...
2. Action de l’inspection du travail entre changement des structures de l’entreprise et apparition des nouveaux métiers...
2.1. Nouvelles formes d'organisation des entreprises: quel cadre d’analyse...
Description des nouvelles formes
d’organisation...
L’aspect économique de la théorie institutionnelle de l’entreprise et le concept moderne de l’emploi...
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2.2. L’encadrement social de la relation du travail : entre sécurité de 1'emploi et protection des conditions de travail...
La mise en évidence des droits fondamentaux...
La question de la qualification de la relation professionnelle...
L’émergence des nouveaux métiers ...
L’ambiguïté de la relation de travail...
3. Le devenir de l’inspection du travail dans un monde en mutation...
3.1. L’inspection du travail : quelle utilité...
Subordination du rôle social de l’inspection du travail à l’activité économique...
3.2 Les effets des conflits sociaux ou interpersonnel sur l’entreprise...
Les effets du conflit sur la productivité...
L’inspecteur du travail face aux conflits...
Paix sociale ou la gestion étatique des conflits sociaux par l’élargissement des prérogatives de l’inspection du travail...
4 Le corps des inspecteurs du travail en Tunisie : statut et spécificité du métier...
4.1. La conciliation à travers ces structures administratives...
4.2. Au niveau de l'organisation administrative:...
Conclusion...
Chapitre II : Le système de conciliation tunisien...
Introduction : ...
1. Le corps des inspecteurs du travail en Tunisie : composition, statut et conditions de service.
1.1. La composition :...
Le corps des conciliateurs :...
L’inspection tunisienne du travail face à l'irruption des conflits...
1.2. La conciliation : une intervention complexe et multiple ...
Une intervention complexe et multiple...
Les cahiers de revendications syndicales ...
1.3 Une intervention étendue...
2. Mise en mouvement de conciliation (Etude de cas
concret)...
Description et environnement des entreprises enquêtées ...
2.1 Identification des entreprises enquêtées...
Les entreprises enquêtées sont génératrices de conflits...
Corrélation entre fréquence du nombre des conflits et réunions de conciliation...
2.2 Reproduction des conflits ou l’inertie d’un système...
3. Fusion des missions et action de l’Etat à travers l’Inspection du Travail en matière de conciliation:...
3.1 L’activité de l’Inspection Tunisienne du Travail ou la prédominance de conciliation.
Les interventions en entreprise...
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Les modalités concrètes de l'intervention dans les entreprises...
Le droit de communication et le contrôle sur pièces...
3.2 Le système de conciliation et les modalités de l'action
préventive... ..
Conclusion du deuxième chapitre...
Conclusion de la deuxième partie...
Conclusion générale...
Introduction Générale :
L’idée de la législation sociale est contemporaine. Sa conception émerge d’un droit protecteur des travailleurs qui traduit la volonté politique de faire appliquer les normes le régissant pour que chaque homme accède à un travail décent. Alain SUPIOT a caractérisé ce principe par l’égalité de traitement, la régulation des rapports sociaux et la satisfaction du besoin de justice et de paix sociale1.
Initialement conçu pour les grandes industries, le droit du travail a pu croître pendant les trente « Glorieuses ». Cette période connue par une croissance économique sans précédent, et structurée sur le modèle de la révolution industrielle, a contribué à une mutation en profondeur de l’univers du travail comme l’a souligné Guichaud (F.)2.
De nos jours cette optique doit être remise en question. Le phénomène de la mondialisation, l’internationalisation des marchés et les innovations et les mutations techniques et technologiques ont ébranlé les acquis sociaux et ont conduit les entreprises à une restructuration fondamentale. Ainsi, précarité, contrat de sous- traitance, externalisation de la main d’œuvre sont désormais les contraintes majeures dont il faut tenir compte pour déterminer les relations de travail.
Confrontées à cette réalité, l’inspection du travail et les lois organisant les relations professionnelles se doivent de préserver et les intérêts des employés, et la régulation des mécanismes du marché.
1 A. SUPIOT, Au-delà de l’emploi, Rapport pour la Commission européenne, édition Flammarion, Paris, 1999.
2 F.GUICHAUD, L’inspection du travail, histoire, structure, pouvoir, Thèse, Paris II, 1984.
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L’application effective de la législation sociale est le seul garant d’une croissance économique respectant le droit à une amélioration des conditions de l’homme au travail.
Ce constat génère une réflexion, portant sur le lien existant entre le développement progressif du droit du travail et le concept de contrôle et de conciliation. Ce thème constitue l’objet de la thèse actuelle.
En effet, face à la régulation des rapports sociaux, principalement la relation entre employeurs et salariés, l’inspection du travail en Tunisie a acquis progressivement une identité et un rôle notoire qui dépassent le domaine de la protection ouvrière au sens étroit du terme, et va outre passer la structure du cadre généraliste de cette institution. Etant l’acteur clé de l’application de la législation du travail, l’inspecteur du Travail ne peut qu’adhérer à l’application concrète de la règle.
Cette conception quelque peu atypique diffère des autres pays de la Communauté Internationale3. Ceux-ci ont une lecture restrictive de la conception de l’inspection du travail telle que retenue par la convention de l’O.I.T., qui avait mis en place une inspection du travail, cantonnée au contrôle des dispositions applicables en matière d’hygiène et de sécurité, à l’exclusion de toute ingérence dans le domaine des relations professionnelles4.
L’inspection du travail en Tunisie, telle que définie par les textes juridiques, réglementaires, décrets d’application et surtout des différentes interventions sociales à travers le système de conciliation, a fait l’objet d’une interprétation plus extensive et a doté ses missions de plus larges prérogatives5.
L’exemple tunisien fort des prérogatives et des pouvoirs attribués à l’inspection tunisienne du travail tant sur le plan du contrôle que celui de la conciliation et de conseil, émane des textes juridiques, des normes internationales en
3 En Europe, La France à un système généraliste comme les systèmes espagnols et portugais : cf. RAMACKERS (P.) et VILBOEUF (L.), L’inspection du travail, P.U.F. Que sais-je ?, Février 1997.
4 Cf. Convention n°81 de 1947 concernant l’inspection du travail dans l’industrie et le commerce, art. 3.
5Convention internationale (n° 81) sur l'inspection du travail dans l’industrie et le commerce, du 11 août 1947;
recommandation (n° 82) sur l'inspection du travail (mines et transports),1947; Convention (n° 129) sur l'inspection du travail (agriculture), 1969; Recommandation (n°133) sur l'inspection du travail (agriculture),1969. Ratifié par la Tunisie (décret du 25 avril 1957, J.O. N° 34 p 503). L'unification de fait a été légalisée en Tunisie par l'article 170 du code du travail promulgué le 30 avril 1966 par la loi n° 76-84 du 11 août 1976 modifiant et complétant le code du travail de 1966, a en fait repris tous les organes de conciliation prévus par celui-ci en y ajoutant des organes spécialisés dans le règlement des conflits collectifs. Rapport de la commission tripartite d’évaluation de l’efficacité de l’inspection du travail en France, Genève 1981.
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application, de travaux d’experts et d’universitaires6. L’étude de la conception tunisienne de l’inspection du travail nécessite un développement préalable relatif au concept même de l’inspection, qui renferme de manière intrinsèque plusieurs réalités : c’est à la fois un ensemble de fonctions et une institution, alliant le contrôle, la conciliation et le conseil.
Ce cumul des principales fonctions de l’inspection du travail a généré une déviation de la vocation essentielle de celle-ci, à savoir : le principe du contrôle, qui demeure le fondement conceptuel et élémentaire de cette institution7.
Cette fonction principale puise sa légitimité non seulement des normes internationales, notamment la convention 81 de l’O.I.T, également des textes nationaux réglementant les services de l’inspection, ainsi que lors de l’émergence conflits sociaux8.
En fait, le développement progressif du droit du travail, et la naissance de conflits sociaux lié au respect et à l’application effective de la législation sociale ont exhorté l’inspection du travail à privilégier la résolution des conflits sociaux, au détriment de sa mission de base9. Ces nouvelles prérogatives, se sont répercutées sur l’intervention de l’inspection du travail10.
Cette situation a poussé de nombreux penseurs à s’interroger sur la compatibilité de ces missions et sur la finalité des actions de l’inspection du travail.
Contrôleur par quintessence et conciliateur par intermittence lors de conflits individuels ou collectifs, ce « Zorro tunisien » du droit du travail, oscille entre deux rôles foncièrement différents.
6 En Tunisie, c’est l’article 170 et suivant du code du travail promulguée par loi n° 66-27du 30 avril 1966, abrogée par la loi n° 76-84 du 11 août 1976 modifiant et complétant le code du travail de 1966 ainsi que la loi n° 29-94 du 21 Février 1994 qui décrit les missions de l’inspecteur du travail en Tunisie.
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Expression empruntée à J-E. Ray, in P. RAMACKERS et L. VILBOEUF, op . cit.
8 La loi n° 76-84 du 11 août 1976 modifiant et complétant le code du travail de 1966, a en fait repris tous les organes de conciliation prévus par celui-ci en y ajoutant des organes spécialisés dans le règlement des conflits collectifs.
9 La loi n° 76-84 du 11 août 1976, op.cit, a en fait repris tous les organes de conciliation prévus par celui-ci en y ajoutant des organes spécialisés dans le règlement des conflits collectifs.
10 GERART LYON-CAEN ET JEAN PELISSIER, Droit du travail, Dalloz, Paris, 1988, p. 903.
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Le premier concerne la conciliation reflétant un rôle moins technique, mais dynamique, nécessitant une intervention spécifique liée à la "répression" de la grève dont les motifs sont juridiques ou de droit.
Elle s’inscrit dans une logique de prévention d’ordre général.
Le second rôle relatif au contrôle rigoureux de l’application de la législation en vigueur en la matière.
Cette question reste toujours posée même si la pratique tend à démontrer que la compatibilité entre contrôle et conciliation repose essentiellement sur la capacité de l’inspection d’adapter les moyens mis à sa disposition, aux réalités du terrain11. A cet égard, ces deux rôles peuvent-ils être indissociables de l’action de l’Inspection du travail ?
L’avènement de l’inspection du travail en Tunisie remonte au décret du 30 juin 190712. Bien que promulguer sous le régime du protectorat Français, il est considéré comme le premier acte de naissance de l’inspection du travail en Tunisie.
Cette institution a été constituée de fonctionnaires et d’inspecteurs de travail, qui bénéficiant d’un statut propre.
L’Inspection du Travail a continué sa mission de contrôle et de prévention des conflits de droit bien que la création en 1985, d’un corps autonome de conciliateurs censés prendre en charge les règlements de conflits collectifs entre les partenaires sociaux, a laissé entrevoir une évolution de la législation du travail13.
Aujourd’hui, l’Inspection du Travail est une Direction rattachée au Ministère des Affaires Sociales de la Solidarité et des Tunisiens à l’Etranger.
Elle constitue un facteur essentiel du système social. Elle regroupe un ensemble de structures compétentes tant au niveau professionnel qu’à l’échelle régionale. La politique de décentralisation a doté, la Direction Générale de l’Inspection du Travail, de directions régionales, de services décentralisés qui assurent les fonctions du contrôle et de la conciliation ainsi que et des structures de dialogue assurant le maintient de la paix sociale.
11 HIDALGO. A, Inspection du travail : crise d’identité et tranche de vie, Droit Social, Paris, 1992.
12 N. LADHARI, Traité de droit du travail et de la sécurité sociale, U G T T.1971, il ya le décret du 15 juin 1910 qui avait crée l’inspection du travail en Tunisie pendant la période du protectorat français.
13Décret n°891-1990 du 30 mai 1990 portant statut des agents de l’inspection du travail, tel que modifié par le décret n° 95- 1997 en date du 20 janvier 1997. L’article 171(Modifié par la loi n° 94-29 du 21 février 1994) Code du travail Tunisien.
La mission d’inspection du travail peut être confiée par des lois spéciales à des fonctionnaires relevant d’autres ministères. Le décret n° 269-1996 du 14 février 1996 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales.
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En 2007, centenaire de l’institution de l’inspection du travail en Tunisie le débat a été relancé sur la vocation réelle de cette institution. Doit-elle se contenter de la vocation généraliste pour laquelle elle a été créée en tant qu’organe veillant à l’application de la législation du travail et est-elle en mesure de s’adapter aux nouvelles mutations du climat social et contribuer efficacement à l’évolution de ce droit ? D’autant plus que l’élargissement des attributions de l’inspecteur de travail en matière de contrôle et de conciliation, la précarité et la fragilité de l'emploi, le recours à la sous-traitance, ainsi que la déréglementation confrontent cet organe étatique à un carcan législatif et réglementaire, et incitent les théoriciens de la pensée libérale à remettre en cause l'interventionnisme de l’Etat.
A ce marasme s’ajoute un problème de fond lié à un dysfonctionnement organisationnel et un malaise latent issu de l’évolution des missions de l’inspecteur de travail.
Les moyens actuels mis à disposition, additionnés aux problèmes cités précédemment ne permettent plus à cette institution de remplir pleinement ce triptyque résumant les principales fonctions de celle-ci, notamment un décalage flagrant entre les effectifs en fonction et les missions qui ne cessent de proliférer.
Ces missions d’inspection du travail initialement prévues pour le contrôle de l’application de la loi, se sont progressivement alourdies : par la participation et 1'animation de réunions, la confrontation au flux des sollicitations extérieures, par la gestion des conflits, et par la difficulté de trouver des solutions opposant souvent salariés, représentants du personnel élus, représentants d’organisations patronales et syndicales, artisans, directions d’entreprises dans leurs différentes composantes, etc.
Le malaise de cette institution a été accentué par les nouvelles mutations de la société ainsi qu’aux nouvelles règles de droit dictées par les nouvelles donnes de l’économie mondiale14.
A cela s’ajoutent les mutations propres à l’inspection du travail, comme le rappelle J.C. Javillier, « même à l’abri du secteur concurrentiel, l’inspection du travail ne devrait pas échapper à la règle »15.
14M.CHEMILLIER-GENDREAU, L’ordre juridique international, une chimère ?, Journal mensuel Le monde diplomatique, juillet 1999. page 8.
15 J.C. JAVILLIER, Ambivalence, effectivité et adéquation du droit pénal du travail : quelques réflexions en guise d’introduction, Droit Social n°7-8, Paris, 1975.
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Ces mutations constituent un véritable défi. Comme l’a souligné J.M Fédou ; si elle n’évolue pas, si elle ne s’adapte pas, ne risque-t-elle pas de péricliter?16
Une réflexion sérieuse sur la question de l’adaptation de cette institution, amènerait la consolidation de cette mission nouvelle de régulation des rapports socioprofessionnels et qui répondrait aux attentes des partenaires sociaux dans un pays confronté aux nouveaux défis de la mondialisation.
Faut-il, alors confiner l’inspection du travail à un rôle généraliste, ou doter cette institution d’un matériau d’intervention le rendant plus optimum et compatible avec les donnes de la politique socio-économiques de la mondialisation et répondant aux attentes de toutes les parties concernées?
De prime abord, la première initiative impliquerait une réforme totale de la vocation mère de cette institution en la confinant dans la fonction pour laquelle elle était créée, et réduire ainsi son champ d’action à une activité de contrôle de l’application de la loi avec les moyens d’action mis à disposition.
Une telle solution semble exclue car elle risque d’enlever à l’inspection du travail sa capacité de régulation sociale fortement établie à l’apparition de conflits collectifs et individuels.
Seule la consolidation de la légitimité statutaire de ce corps d’intervention et la mise en évidence de sa fonction de conciliation peuvent constituer un véritable catalyseur pour instaurer le dialogue, base de toute intervention dans le système des relations professionnelles.
Cette démarche qui favorise la négociation assistée entre les partenaires sociaux par le biais d’accord collectif, et prévient l’éclosion de certains conflits socio- économiques.
Il est indispensable de doter l’inspection du travail des moyens propres à veiller sur la stabilité du tissu économique et social du pays et ce, en élargissant son champ d’action tout en confortant sa structure et son organisation.
Cette bivalence nécessite impérativement le repositionnement du système tunisien de l’inspection du travail par rapport au cadre général des conceptions d’inspection, d’une part et son évolution rhétorique en remontant à son histoire par récurrence, partant de la période du protectorat français et passant par toute son évolution.
16 J.M FEDOU, L’inspection du travail face à son destin, R.F.A.S., n°4, Paris, 1992, P. 19.
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A vrai dire, l’analyse de l’interaction en normes de concept du travail, entre pouvoirs publics et sphère privée est en mesure d’apporter une contribution importante à la compréhension et à l’évaluation des aspects économiques des relations humaines et à leur évolution dans un pays en voie de développement. Parmi ces relations, celles de nature collective qui occupent une place importante puisqu’elles touchent directement le climat social au sein de l’entreprise.
La prise en compte du contexte socio-économique précédant la création de l’inspection du travail, n’a d’intérêt que d’apprécier la réelle contribution du contrôle, de la conciliation et des conseils, tâches exercées par l’inspection du travail dans un pays où la législation sociale « importée » tente de s’adapter à la culture spécifique qui le caractérise.
L’exemple tunisien fort des prérogatives et des pouvoirs attribués à l’inspection tunisienne du travail tant sur le plan du contrôle que celui de la conciliation et de conseil, émane des textes juridiques, des normes internationales en application, de travaux d’experts et d’universitaires.
Dans cette partie, deux phases étaient étudiées pour décrypter la combinaison d’un certain nombre d’éléments qui avait contribué à forger un modèle dominant d’inspection du travail : d’une part, l’émergence progressive d’une société moderne, d’autre part l’avènement de l’idée d’inspection du travail et son particularisme tunisien incarnant un système de conciliation spécifique. Les inspecteurs du travail sont désormais au centre d’un organe administratif dont la fonction est explicitement définie comme celle d’une courroie de transmission entre la politique sociale des pouvoirs publics et le monde de salariés.
Cette analyse qui avait permis de déterminer l’identité de cette institution dans son contexte idéologique, se base sur l’analyse de contenu qui est généralement définie comme un ensemble de techniques de recherches permettant de décrire tout contenu de communication : on part du discours pour une description objective, systématique et quantitative17. Dans la même perspective, l’objectif de l’appréhension des systèmes d’inspection du travail est la mise en lumière des diverses influences, permet de comprendre l’évolution des concepts d’inspection dont ces systèmes font continuellement l’objet : influence internationale et influence nationale, dictée par les nécessités sociales, politiques et économiques de l’Etat tunisien. L’assimilation de ce
17A. BLANCHET, A. GOTMAN, L’enquête et ses méthodes : l’entretien, Paris, Nathan, 1992, p 94.
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premier volet, expliquera la composition et la structure organique actuelle de cette législation sociale, et l’arbitrage persistant de la conciliation et du contrôle.
La deuxième partie essaiera de développer la relation de cause à effet, de la particularité et de la singularité du système de l’inspection du travail en Tunisie. La pratique de la conciliation dans le domaine du travail fait partie intégrante de tout le
système de l'action collective des partenaires sociaux.
En Tunisie comme partout ailleurs, les mutations permanentes du système économique, politique et social dans lequel 1'inspection du travail intervient, traduit la situation particulière que vit cette institution étatique depuis quelques années, l’obligeant à opérer, des mutations18.
Dans cette perspective, l’étude de l’étendue et de la complexité de l’intervention de cette institution, nous incite à prendre en compte l’étude aussi bien quantitative que qualitative des règlements des conflits du travail.
L’étude quantitative repose sur des données brutes qui n’étaient pas créées à des fins de recherche par l’administration de l’Inspection du Travail mais par souci de gestion et par simple pratique. Ainsi, les registres et les procès verbaux de conciliation, tenus par l’inspection du travail, la procédure actuelle les documents et les formulaires en utilisation et les moyens humains et matériels mis à disposition ainsi que les rapports nationaux décrivant la situation sociale sont la base pour traiter ces données en les regroupant, les classant en les visualisant par des graphiques afin d’observer, d’analyser et de mesurer l’ampleur, de la conciliation dans le système socio économique tunisien. Dans ce sens, l'action de l'inspection du travail repose sur trois fonctions indissociables que sont le contrôle, la conciliation et le conseil ou l’information mais la fonction de contrôle reste la fonction de base dont précédent les deux autres19.
Quoiqu’il en soit, l'étude de la fréquence globale des conflits au sein de vingt et une entreprises appartenant au secteur textile habillement se distinguant par un nombre élevé de conflits et constituant un noyau de conflit latent et permanent nous permet essentiellement de mesurer l'apport de la conciliation dans le développement
18 M. LAFOUGERE, L'inspection du travail dans un monde en mutation, R.F.A.S., Paris, n°4, 1992, qui retient que 1'inspection est tributaire des mutations profondes qui affectent les entreprises et la society dans son ensemble , p.44.
19 PH. AUVERGNON, Inspection du travail : continuité et crise d'identité, Comptrasec, Bull, droit compare du travail et de la sec. soc.Paris, 1993, p.92.
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d’un climat social hors tension afin d’éviter la perte d'énergie productive Cette réalité nous permet de nous interroger sur l’efficacité des multiples interventions à travers la conciliation au sein de l’entreprise touchant l’emploi, le climat social, les conditions du travail, la rémunération et le rendement c'est donc une approche délibérément quantitative et qualitative de la conciliation, qui sera ici privilégiée:
Par ailleurs, les organes qui constituent le droit comme l’inspection du travail se trouve assignée des missions et prérogatives de régulations de ce rapport particulier entre les temples de droit et les mutations en cours. Ce corps ne peut être une instance figée en marge de cette problématique centrale qui est la dynamique d’un système socio-économique en perpétuelle changement.
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Première partie
Evolution et considération conceptuelle de l’Inspection du travail dans la perspective
économique
Introduction
Le principe de la législation sociale est contemporain de l’émergence d’un droit protecteur des travailleurs.
Dans ce sens, chaque pays a pu mettre en place un modèle de relations sociales qui consacre un certain compromis entre différentes stratégies, reflète le contexte social
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et répond à une époque où le travail est traité comme une marchandise par la pensée économique20.
Au-delà de voir le travail comme un bien, dont le travailleur serait le détenteur, et dont il pourrait faire librement le négoce, il est nécessaire et important de saisir de l’intérieur cette législation, d’en restituer la réglementation, pour examiner l'esprit du droit du travail et des instruments mis à la disposition de l’Etat pour assurer la cohésion économique et sociale.
Par ailleurs, pour cerner le contexte socio-économique, précédant la création de l’inspection du travail, deux phases doivent être étudiées afin d’analyser les éléments qui étaient à l’origine de l’avènement du contrôle. La première est la période pendant laquelle s’est consolidée la construction théorique de la notion du travail avec l’essor de la thèse solidariste résultat de la substitution progressive de la machine au travail manuel et la détérioration des conditions de travail dans les grandes organisations industrielles, en se basant sur cette doctrine de la solidarité qui avait émergé à une époque où la relation individu /individu reste malgré tout fondamentale et référentielle.
Quant à la deuxième phase, c’est celle où le recours à une institution chargée de contrôler l’application effective de ces règles était irréversible.
C’est en nous basant sur la conceptualisation juridique du travail et l’histoire de l’évolution d’une telle institution que nous pourrons déterminer, les concepts à l’échelle internationale et nationale de l’inspection du travail.
Dans la même perspective, l’objectif de l’appréhension des systèmes d’inspection du travail est la mise en lumière des diverses influences, permet de comprendre l’évolution des concepts d’inspection dont ces systèmes font continuellement l’objet : influence internationale et influence nationale, dictée par les nécessités sociales, politiques et économiques de l’Etat tunisien (Chapitre I).
A ce titre, l’inspection tunisienne du travail se démarque des autres systèmes existants par sa conception dite généraliste sur laquelle il convient de s’arrêter. Cette étude nous permet d’analyser les facteurs qui semblent avoir joué un rôle important dans son apparition, en déterminant son identité dans un contexte idéologique et politique qui était peu favorable à son émergence (Chapitre II).
20 M. CROSIER, Etat moderne, Etat modeste, Seuil, Points Essais, Paris, 1991, p. 74 et s.
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Chapitre I
Entre conceptualisation de la relation du travail et avènement de l’idée du contrôle : richesse du concept et diversité des
pratiques
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Introduction :
Pourrait-on imaginer une société sans droit du travail où la protection des salariés et la prévention des accidents ainsi que le contrôle de l’hygiène et de la sécurité seraient absents
,
une société qui dénierait à l’Etat le devoir et le droit d’intervenir sur les lieux du travail 21?L’analyse du concept de l’organisation juridique du travail est de savoir comment s’objective le travail en un bien négociable.
Ainsi, la conceptualisation de la relation du travail, quant à ces fondements, ses principes et ses mécanismes pour cerner le contexte socio-économique qui avait permis l’éclosion du droit du travail afin d’analyser les éléments qui étaient à l’origine de son évolution. C’est sur la base de cette analyse que se pose avec plus de virulence, le recours à une institution chargée de contrôler l’application effective de ces règles.
Par ailleurs, l’objectif de l’appréhension des systèmes d’inspection du travail est de mettre en lumière les diverses influences qui permettent de comprendre l’évolution des concepts d’inspection dont ces systèmes font continuellement l’objet : influence internationale et influence nationale, dictée par les nécessités sociales, politiques et économiques.
1. Concept juridique de la relation du travail
Dans le vocabulaire de l’Ancien régime, comme dans celui de la Grèce antique, ce que nous appelons aujourd’hui « travail » se retrouve donc sous la forme d’une diversité de tâches concrètes, diversement qualifiées et diversement réglementées22.
21 V. VIET, Les voltigeurs de la république, l’inspection du travail avant 1914, CNRS, Paris, 1994, p 68.
22 J. LE GOFF, Pour un autre Moyen Age, temps, travail et culture en occident, GALLIMART, Paris, 1977, 422 p., spéc.
p.91-107.
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Le mot même de travail est cantonné aux activités serviles ; il n’évoque pas encore l’idée d’œuvre, d’accomplissement de la personne23.Il faut attendre le XIX e siècle pour voir le « travail » acquérir son sens actuel, en même temps que de fortes connotations de créativité24.
1.1. Les fondements de la notion du travail
Le travail n’était jamais envisagé que sous son aspect concret, c'est-à-dire rapporté à l’objet fabriqué ou au service rendu.
Depuis le début de ce siècle, la doctrine place la personne dans l’économie du contrat de travail et lui octroi un rôle prépondérant car assimiler le travail à une chose est artificiel puisque cette conception conduit à séparer la force de travail de la personne du travailleur. Comment se présente dans ce cas l’organisation juridique du travail et comment s’objective le travail en un bien négociable ?
Le travail : un bien négociable
Il faut bien admettre que le travailleur s’objective en un bien négociable qui est sa force de travail, conceptuellement distincte de sa personne, pour que soit possible le montage contractuel de la relation de travail, l’organisation juridique d’un échange dont ce bien constitue l’objet25.
Le travail évoque à la fois la contrainte, la peine d’une activité qui n’est pas à elle-même sa propre fin, et la liberté de l’acte créateur, car en accomplissant, l’homme s’accomplit lui-même.
Dans la pensée grecque le rapport de travail était conçu comme un lien personnel de dépendance, un rapport de service, liant directement le travailleur
23 A. SUPIOT, Critique du droit du travail, PUF, Paris, 1994, p 5.
24 Cf. W.H SEWELL, Work and Revolution in France. The language of labour from the Old Regime to 1848? CUP, 1980 ; trad. fr. Gens de métier et révolutions. Le langage du travail de l’Ancien Régime à 1848, Paris, A.
MONTAIGNE, 1983, 423 p., v. p .42-43. Cf. J. P. VERNANT, Mythe et pensée chez les Grecs, Paris, Maspero, 1965, réed. 1971, v .t. 2, chap.4, Le travail et la pensée technique, spéc. p. C’est Marx qui fera la théorie de ce travail abstrait, notamment dans l’introduction générale à la critique de l’économie politique, 1857 ; v. trad. Fr. in, Œuvres. Economie, Paris, GALLIMART all, La Pléiade, t. l, spéc. P. 258s.
25G. H. CAMERLYNCK et G. LYON CEAN, Droit social, Paris, Dalloz, 1975, p3.
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et l’usager. Il en résultait que le travailleur est celui qui loue ses services à autrui, le travail est l’objet du négoce, et le marché du travail le lieu de cette négociation26.
Par contre, dans la pensée macroéconomique, cela permet de réduire le travail à un facteur de production « le facteur travail », ou facteur « L » apte à la mesure, et donc à la formulation, et donc à la mesure et à la prévision27.
Quant à la pensée microéconomique, le modèle taylorien par exemple, le travail est rapporté à une nomenclature d’actes élémentaires, eux-mêmes réductibles à une même unité de temps, ce qui rend possible les calculs de prix de revient, de rendement et de profit28.
Dans ce sens, c’est dans leur traité du droit du travail que RIVERO et SAVATIER énoncent que l’assimilation juridique de cette notion abstraite de travail va donner lieu au droit du travail 29.
Dans cet esprit, pour distinguer l’objet travaillé de la personne en question il faut revenir aux remarques de Ripert et Boulanger: « C’est la personne humaine qui est en réalité l’objet du contrat, en même temps qu’elle en est le sujet » 30.
Cette distinction est le principe de base de la conception du droit du travail.
Ripert, avait résumé ce dilemme en écrivant qu’: « Il faut dire que le travail, c’est l’homme lui-même dans son corps et dans son esprit, et qu’il n’est pas l’objet possible d’un contrat de droit privé »31. Car si c’était l’engagement de la personne tout entière qui lui servait de cause, cette rémunération aurait pour objet l’entretien de cette personne et on ne serait plus en présence d’un salaire, ni d’un contrat, mais d’un traitement, et d’un statut conféré à la personne.
Il en irait de même, si dans une démarche inverse, on déniait au travailleur la qualité de personne et qu’on le traitait comme une chose, car là non plus il ne saurait être question de contrat : l’entretien du travailleur relèverait des charges que tout propriétaire se reconnaît, ou que l’Etat lui impose, c’est de ne pas séparer l’organisme vivant de sa force de travail.
26J. P. VERNANT, Mythe et pensée chez les grecs, Paris, MASPERO, 1965, p 16 et s.
27L. MURARD et P. ZYLBERMAN, Le soldat du travail, guerre, fascisme et taylorisme, Recherches, n°32/ 33, sep.
1978, 559p.
28 L. MURARD et P. ZYLBERMAN, op. cit., p 560.
29J. RIVERO et J. SAVATIER, Droit du travail, Paris, PUF, 11e éd. 1989, p.77.
30RIPERT et BOULANGER, Traité élémentaire de droit civil, Paris, IGDJ, 1955, n° 109, p.275s.
31 Cf. G. MARY et P. RAYMAUD, Droit civil, Paris, Sirey, t.2, vol.1, 3 Les obligations, 1er éd.1962, n° 164, p. 150
23
La figure du travailleur, du professionnel, s’efface derrière celle du contractant : ce n’est plus la personne, et son savoir faire, qui sont le pivot juridique de la relation de travail mais c’est le prix qu’elle coûte (le salaire) qui absorbe conceptuellement la personne du travailleur (le salarié)32. Comment situer le
« travail » dans ce système de concepts ?
Dire que le travail est la cause, au sens juridique, du salaire n’est possible qu’au prix de cette séparation.
1.2. Les soubassements théoriques de la relation de travail
Il est à noter que la conceptualisation juridique de la relation de travail s’est alimentée à deux cultures différentes qui ont été la base sinon les soubassements théoriques de la relation de travail :
- la conception romaniste, qui connaissait la « locatio hominis », variété de louage des choses, conçue par les juristes romains qui rangeaient directement, le louage de services parmi les différentes espèces de louage de choses33. Cette analyse avait un intérêt doctrinal, car la plupart des relations à cette époque s’inscrivaient dans le cadre juridique et institutionnel des corporations de métier34.
Dans ce sens, disait A. SUPIOT que les codes de l’idéologie révolutionnaire de 1789 vont au contraire donner à cette analyse contractuelle une place cardinale dans la conceptualisation juridique de la relation de travail35.
D’ailleurs, l’analyse contractuelle permet d’affirmer la liberté individuelle du travailleur, en en faisant le négociant de sa propre force de travail. C’est ainsi, que le code Napoléon, qui s’est appliqué non seulement en France, mais aussi en Belgique, au Luxembourg, en Italie, dans une partie de l’Allemagne s’est approprié le louage de services romain, dont la tradition avait été gardée par les juristes36.
32 J. RIVERO et J. SAVATIER, Droit du travail, Paris, PUF, 11e éd. 1989, p.77.
33 V. A. DESCAMPS, Sur l’expression « locare operas » et le travail comme objet de droit, Ménages Gerardin, Paris, Sirey, 1907, p.157-180 ;
34G.-H. CAMERLYNCK, Le contrat de travail, in Traité de droit du travail , t. 1, 2e éd. Dalloz, 1982, n°2, p. 3s.
35A. SUPIOT, Critique du droit du travail, op., cit.,p 31.
36G.-H. CAMERLYNCK,op. cit.,p 7.
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Dans cette culture juridique, la relation entre la personne et la chose prend le pas sur la relation entre les personnes qui caractérisait au contraire la culture corporatiste. Il faut bien admettre que le travailleur s’objective en un bien négociable qui est sa force de travail, conceptuellement distinct de sa personne, pour que soit possible le montage contractuel de la relation de travail, l’organisation juridique d’un échange dont ce bien constitue l’objet.
- La conception britannique de la relation individuelle de travail. Le
« common law » entretient en effet l’aspect procédurier, qui conduit à subordonner la reconnaissance d’un droit individuel à celui d’un droit d’agir en justice 37. C’est la notion préindustrielle de « service » qui a fourni en Grande Bretagne la pierre angulaire de la distinction du contrat « of service » et du contrat « for services »38.
La notion patrimoniale du droit du travail
La difficulté juridique vient du fait que le travail n’est pas une marchandise : il est inséparable de la personne du travailleur, cette difficulté prend la forme de deux questions le travail est-il une chose ou une personne ?
Comment peut-on éluder par le droit du travail cette question qui est la distinction fondamentale ? Au moment où émerge le droit du travail, il y a environ un siècle, cette distinction est tenue pour capitale, car autour d’elle continue d’être organisée ces deux pôles : d’un côté celui des personnes, physique ou morales, qui sont autant de sujets de droit, et de l’autre celui des choses qui sont d’autant d’objets possibles du droit39.
La substitution progressive de la machine au travail manuel et l’émergence des grandes organisations industrielles.
37A. SUPIOT , op. cit .; p 15.
38G.-H. CAMERLYNCK,op. cit.,p 7.
39A. SUPIOT, op. cit.,p. 43.
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Le véritable basculement qu’a connu le monde occidental pendant le XIX siècle était caractérisé par une substitution progressive de la machine au travail manuel.
Le salarié usinier a pris le pas sur le salarié agricole, générant inévitablement de nouvelles conditions de travail et d’autres types de rapport. A ce titre, écrit A.
GORTZ le « travail » tel que nous le percevons aujourd’hui, est une « invention de la modernité », qui s’est généralisé avec l’industrialisation Il est désormais considéré non seulement comme une ressource dont dispose l’individu, moyennant un salaire mais défini dans sa dimension instrumentaliste et abstraite comme un facteur de richesse et de création de valeur40. C’est bien cette approche qui sera consacrée par le code civil, affirmant « le louage de service » et considéré comme échange marchand et naturellement inégalitaire.41
C’est en effet, à ce moment que le processus global d’industrialisation d’essence libéral, avait produit un modèle ayant une organisation, qui se base sur la concentration d’une main d’œuvre rurale, flexible et docile au sein d’un univers usinier clos. L’entreprise, pour le coup fait alors son entrée dans le système social occidental. Et le mouvement ouvrier lié au machinisme, fut surtout à partir des années 1850, la tendance lourde, et la concentration s’observe dans la sidérurgie, dés 1820-1840, dans les charbonnages, dans le textile vers 186042.
L’entreprise SCHENEIDER, qui représente dés 1836 le type même de l’usine, regroupe la plus forte concentration de France et peut être même d’Europe, avec des effectifs de 6500 à 9000 ouvriers au milieu du XIX siècle43.
Le nouveau paysage du début de l’industrialisation et la structuration progressive du travail contribue à assurer l’entrée des grandes organisations industrielles hiérarchisées combinant la logique du profit capitaliste et l’amélioration de la condition ouvrière. C’est alors qu’apparaissent les premières règles sur l’hygiène et la sécurité dont le but est de garantir la pérennité des premières conquêtes sociales acquises au XIX siècle44.
40 D. WEISS, Les ressources humaines, Organisation, Paris, 1999, p 67.
41 G. MARTY et P.RAYNAUD, Les obligations, Paris, Sirey, 1962, n° 164, p.150
42 D. WEISS., Les ressources humaines, Organisation, Paris, 1999, p62.
43LECREUSOT, les Schneider, Fayard, 1995, p.179.
44 J. LEGOFF, du silence à la parole, droit du travail, société, Etat, Calligrammes, La digitale, Paris 1986, 374p.
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Concept de la relation du travail et de la législation sociale
Les étapes par lesquelles est passé le concept de la relation de travail et du droit du travail repose sur cette redécouverte de cette dimension personnelle de ce bien, qui conduit à remettre au premier plan, non pas le travail comme bien, mais le travailleur comme sujet de droit.
Seulement, le véritable basculement qu’a connu le monde occidental pendant le XIX siècle était caractérisé par une substitution progressive de la machine au travail manuel.
C’est en effet, à ce moment que le processus global d’industrialisation d’essence libéral, avait produit un modèle ayant une organisation, qui se base sur la concentration d’une main d’œuvre. L’entreprise apparaît alors dans le système social occidental. A cet effet, le nouveau paysage du début de l’industrialisation et la structuration progressive du travail avait fortement contribué à structurer les grandes organisations industrielles hiérarchisées.
Dans la relation de travail, le travailleur, à la différence de l’employeur, ne risque pas son patrimoine, il risque sa peau.
C’est d’abord pour sauver cette capacité de travail qui se trouve subordonnée à une capacité physique comme la fatigue, la maladie, le jeune âge ou la vieillesse que le droit s’est développé en revendiquant une autonomie face au droit civil.
Avec la montée de la question sociale, la recrudescence des grèves, la multiplication des accidents de travail liée au développement du machinisme, l’intervention directe des pouvoirs publics dans la sphère de la production privée était inéluctable. Ainsi, l’idée selon laquelle une loi de protection ouvrière ne sera appliquée que lorsque le contrôle de son application en sera organisé, progresse largement, et traduit, cette volonté de combattre « l’injustice, la misère et les privations » par l’octroi de conditions de travail dignes de l’homme moderne. 45 Par ailleurs, force est de constater que la loi de 1841 sur le travail des enfants, constitue un tournant essentiel dérogatoire par rapport au Code civil, elle introduit le regard de l’Etat à l’intérieur de l’espace privé de l’atelier et étend la juridiction du droit aux relations entre patrons et
45 J. LE GOFF, op. cit., p 375.
27
ouvriers, mettant ainsi en cause l’exercice du pouvoir patronal46. En ce sens, la loi de 1841 innove moins par son contenu que par les principes sur lesquels elle repose : elle entérine en effet une nouvelle fonction de l’Etat puisqu’elle ouvre la voie aux mesures de protection légale du travail de la IIIe république47.
La sécurité des personnes, entendez leur sécurité physique, est un principe fondamental de l’Etat de droit.
Le droit du travail a eu pour premier objet de suppléer cette défaillance du droit civil des contrats et donc de « civiliser » les relations de travail, en étendant à l’intérieur des entreprises le principe de la sécurité des personnes 48 .Cette idée de sécurité physique a été, et demeure, le cœur du droit du travail.
C’est elle qui apparaît à l’origine historique de tous les droits du travail européens49. C’est elle qui, dans les systèmes les plus dominés par l’abstentionnisme étatique en matière de relations de travail, constitue la part irréductible d’un droit du travail imposé par la puissance publique. C’est elle qui, après avoir occupé une place centrale dans la création de l’organisation internationale (OIT), continue d’inspirer une part substantielle des conventions ou recommandations qui émanent de cette Organisation50.
Il y a dans cet ensemble de norme la consécration internationale d’un véritable droit fondamental du travailleur.
2. Entre risque professionnel et sécurité physique des travailleurs : le fondement théorique de tous les droits au travail
La doctrine de la solidarité avait émergé à une époque où la relation individu/individu reste malgré tout fondamentale et référentielle. Le terme utilisé devient même « le concept central » de la première philosophie d’Etat dont se soit dotée la IIIe République51.
46 V.W. GROSSIN, La création de l’inspection du travail, Harmattan, Paris, coll Logique juridiques, 1992, p18.
47 A. SUPIOT, op. cit., p. 46,
48J. LEGOFF, du silence à la parole, droit du travail, société, Etat (1830-1985), Quimper, Calligrammes, Paris, 1985, p374.
49 V. VIET, Les voltigeurs de la République, op. cit ., p 98.
50 J. LE GOFF, op.cit., p46 et s.
51 V. VIET, les voltigeurs de la république, l’inspection du travail avant 1914, CNRS, Paris, op. cit., p 97.
28
2.1 La théorie du risque professionnel et émergence des thèses solidaristes : l’idéal républicain
La théorie du risque professionnel est donc étroitement liée à l’idée de solidarité. D’où viennent les grandes lois sociales qui seront votées avant 1914 et s’en réclameront, depuis bien sûr celle de 1898 sur les accidents du travail jusqu’à celle de 1910 sur les « retraites ouvrières et paysannes »52. Cet élan de solidarité a joué un rôle important dans cette identification politique. La proclamation du droit au travail, impossible à réaliser dans les faits, aurait révélé l’incapacité de la souveraineté générale issue du suffrage universel à répondre aux aspirations contradictoires nées de l’égalité civique. La question sociale serait donc née du tumulte désormais patent entre l’égalité civique résultant du suffrage universel et l’inégalité civile des conditions.
Cet ébranlement de l’idéal républicain aurait eu deux conséquences étroitement imbriquées : l’éclatement des vertus consensuelles du droit et l’impossibilité de déterminer positivement « la sphère légitime d’intervention de l’Etat »53. L’Etat continue d’intervenir à différents niveaux, c’est d’ailleurs au nom de cette intrusion de l’Etat dans la sphère privée que se développent les critiques les plus virulentes. Entre les libéraux et les conservateurs : les premiers récusent au nom de l’économie de marché l’intervention de l’Etat ; les seconds dénient à celui-ci le droit de limiter les libertés individuelles54.
Les autres tendances révolutionnaires ne sont pas en reste, qui voient dans l’Etat un instrument de répression, et un obstacle bourgeois à l’établissement d’une société contractuelle fondée sur la libre association des travailleurs. Il devenait donc urgent de reformuler sur des bases différentes et consensuelles le « modèle social » de la république55.
Or, en fournissant une appréhension nouvelle des rapports sociaux ; en réintégrant l’Etat dans la société ; en définissant une éthique des droits et des devoirs, la
52 V. VIET, op.cit.,p 97 et s.
53 V. VIET, Le sexe du travail, la naissance de l’inspection, Revue Travail, n° 25,1992, et actes du colloque Centenaire de l’inspection, région Aquitaine, Paris, in TREMA, mars 1993, DRTEFP.
54 V. VIET, Les voltigeurs de la République, op.cit., p122.
55 V. VIET, Les voltigeurs de la République, op.cit., 122 et s.
