Archivée
le 13/06/2008
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Unité Provinciale de :
Date : Contrôleur Responsable: N° :
N° unique : Opérateur :
Adresse :
PPV 2265 Traçabilité - Commerce de gros produits primaires non destinés à la
consommation - Exploitations disposant d' un agrément passeports phytosanitaires [2265]
v4
C : conforme NC : pas conforme NA : non-applicable
H : chapitre B : annexe A : article
§ : paragraphe L : alinéa P : point
C NC
PondérationNA
1. Conditions d'agrément
1. Plan de mise à jour des sites.
10
Arrêté royal du 10/08/2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. : 10/08/2005 A12§2a (1*)
2. Personne disponible qui est au courant des aspects phytosanitaires et qui fait les observations
visuelles nécessaires.
1
Arrêté royal du 10/08/2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. : 10/08/2005 A12§2cd (1*)
3. La présence d’organismes nuisibles a été notifiée.
10
Arrêté royal du 10/08/2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. : 10/08/2005 A12§2e (1*)
Archivée
le 13/06/2008
%
%
Commentaire contrôleur
%
Total : 0 0 0
Total des pondérations : 0 0
% des non-conformités : 0
Limites : A améliorer : 0 Insatisfaisant : 0
Non conformité majeure : 0 Non conformité mineure : 0 dont 0 avec *
2. Délivrance de passeports phytosanitaires
1. Conditions phytosanitaires pour la délivrance de passeports en ordre.
10*
Arrêté royal du 10/08/2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. : 10/08/2005 A13§1 (1*)
2. Conditions phytosanitaires pour la délivrance de passeports ZP en ordre.
10*
Arrêté royal du 10/08/2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. : 10/08/2005 A13§1 (1*)
3. Conditions phytosanitaires pour la délivrance de passeports RP en ordre.
10*
Arrêté royal du 10/08/2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. : 10/08/2005 A13§3 (1*)
4. Les plantes délivrées soumises au passeport phytosanitaire étaient pourvues de passeports.
10*
Arrêté royal du 10/08/2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. : 10/08/2005 A13§2 (1*)
5. Les passeports ont été fixés de façon correcte.
1
Arrêté royal du 10/08/2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. : 10/08/2005 A13§4 (1*)
6. Les passeports sont pourvus des données exigées.
3
Arrêté royal du 10/08/2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. : 10/08/2005 B8 (2*)
7. Les passeports de remplacement sont pourvus des données exigées.
1
Arrêté royal du 10/08/2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. : 10/08/2005 A13§3 (1*)
8. Les données concernant les passeports délivrés sont conservées pendant au moins 2 ans.
10
Arrêté royal du 10/08/2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. : 10/08/2005 A12§2 (2*)
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le 13/06/2008
%
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Commentaire contrôleur
%
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Commentaire contrôleur
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Total : 0 0 0
Total des pondérations : 0 0
% des non-conformités : 0
Limites : A améliorer : 0 Insatisfaisant : 0
Non conformité majeure : 0 Non conformité mineure : 0 dont 0 avec *
3. Passeports phytosanitaires reçus
1. Les végétaux achetés qui sont soumis au passeport phytosanitaire, étaient pourvus de
passeports.
3
Arrêté royal du 10/08/2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. : 10/08/2005 A13§2 (1*)
2. Les passeports sont pourvus des informations exigées.
1
Arrêté royal du 10/08/2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. : 10/08/2005 B8 (2*)
Total : 0 0 0
Total des pondérations : 0 0
% des non-conformités : 0
Limites : A améliorer : 0 Insatisfaisant : 0
Non conformité majeure : 0 Non conformité mineure : 0 dont 0 avec *
4. Registre IN (tous les produits)
1. Présence d'un registre IN.
10
Arrêté royal du 14/11/2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
: 14/11/2003 A6§1 (3*)
Archivée
le 13/06/2008 %
%
Commentaire contrôleur
%
2. La date de réception est enregistrée.
1
Arrêté royal du 14/11/2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
: 14/11/2003 A6§1 (3*)
3. L'identification de l'unité d'exploitation qui fournit le produit est enregistrée.
1
Arrêté royal du 14/11/2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
: 14/11/2003 A6§1 (3*)
4. La nature des produits entrants est enregistrée.
1
Arrêté royal du 14/11/2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
: 14/11/2003 A6§1 (3*)
5. La quantité des produits entrants est enregistrée.
1
Arrêté royal du 14/11/2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
: 14/11/2003 A6§1 (3*)
6. L'identification des produits entrants est enregistrée.
1
Arrêté royal du 14/11/2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
: 14/11/2003 A6§1 (3*)
Total : 0 0 0
Total des pondérations : 0 0
% des non-conformités : 0
Limites : A améliorer : 0 Insatisfaisant : 0
Non conformité majeure : 0 Non conformité mineure : 0 dont 0 avec *
5. Registre OUT (tous les produits)
1. Présence d'un registre OUT.
10
Arrêté royal du 14/11/2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
: 14/11/2003 A6§2 (3*)
2. La date de livraison est enregistrée.
1
Arrêté royal du 14/11/2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
: 14/11/2003 A6§2 (3*)
3. L'identification de l'unité d'exploitation qui reçoit le produit est enregistrée.
1
Archivée
le 13/06/2008
%
%
Commentaire contrôleur
%
Arrêté royal du 14/11/2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
: 14/11/2003 A6§2 (3*)
4. La nature des produits sortants est enregistrée.
1
Arrêté royal du 14/11/2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
: 14/11/2003 A6§2 (3*)
5. La quantité des produits sortants est enregistrée.
1
Arrêté royal du 14/11/2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
: 14/11/2003 A6§2 (3*)
6. L'identification des produits sortants est enregistrée.
1
Arrêté royal du 14/11/2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
: 14/11/2003 A6§2 (3*)
Total : 0 0 0
Total des pondérations : 0 0
% des non-conformités : 0
Limites : A améliorer : 0 Insatisfaisant : 0
Non conformité majeure : 0 Non conformité mineure : 0 dont 0 avec *
6. Relation entre le IN et le OUT
1. L'opérateur dispose d’un système ou procédure pour faire la relation entre les produits entrants et les produits sortants et peut assurer la traçabilité à toutes les étapes de la production de la transformation et de la distribution
3
Arrêté royal du 14/11/2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
: 14/11/2003 A6§2 (3*)
Archivée
le 13/06/2008
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Commentaire contrôleur
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Commentaire contrôleur
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Total : 0 0 0
Total des pondérations : 0 0
% des non-conformités : 0
Limites : A améliorer : 0 Insatisfaisant : 0
Non conformité majeure : 0 Non conformité mineure : 0 dont 0 avec *
7. Conservation des documents
1. Les documents sont conservés 2 années.
3
Arrêté royal du 14/11/2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
: 14/11/2003 A11 (3*)
Total : 0 0 0
Total des pondérations : 0 0
% des non-conformités : 0
Limites : A améliorer : 0 Insatisfaisant : 0
Non conformité majeure : 0 Non conformité mineure : 0 dont 0 avec *
8. Exigences spécifiques pour la commercialisation de plants de pommes de terre
1. L’introduction directe par le commerçant des envois de plus de 5 tonnes de plants originaires de pays à risques, a été notifiée : Danemark, Allemagne, Grèce, Espagne, Pays-Bas, Portugal, Finlande, Suède, République Tchèque, Estonie, Lettonie, Hongrie, Pologne, Slovaquie.
10
Arrêté ministériel du 22/03/2004 portant instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de traçabilité lors de la commercialisation de plants de pommes de terre. : 22/03/2004 B1 (4*)
2. Sur les factures ou les bons de livraison de plants achetés (plus de 500 kg), les numéros de lots
ainsi que les quantités respectives, sont mentionnés.
10*
Archivée
le 13/06/2008
%
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Commentaire contrôleur
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Législation:
Commentaire contrôleur
Commentaire opérateur
Arrêté ministériel du 22/03/2004 portant instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de traçabilité lors de la commercialisation de plants de pommes de terre. : 22/03/2004 A7 (4*)
Total : 0 0 0
Total des pondérations : 0 0
% des non-conformités : 0
Limites : A améliorer : 0 Insatisfaisant : 0
Non conformité majeure : 0 Non conformité mineure : 0 dont 0 avec *
1*. arrêté royal du 10/08/2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
2*. arrêté royal du 10/08/2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
3*. arrêté royal du 14/11/2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire
4*. arrêté ministériel du 22/03/2004 portant instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de traçabilité lors de la commercialisation de plants de pommes de terre.
