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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 18 - MARS 2013

http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web

PUBLIE LE 28 MARS 2013

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SOMMAIRE

DIRECCTE DIRECCTE 11

Arrêté N °2013081-0023 - Arrêté modifiant l'arrêté n ° 2013081-0022 portant subdelégation de signature de madame Christine Calmels, responsable de l'Unité Territoriale de l'Aude, de la direction régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de

Languedoc- Roussillon dans le cadre de son pouvoir propre de supérieur hiérarchique direct des agents chargés des actions d'inspection de la

législation du travail ... 1

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> RAA SPECIAL N° 4 SEPTEMBRE 2013

Arrêté N °2013252-0002 - Décision portant subdélégation de signature de madame Christine Calmels responsable de l'unité territoriale de l'Aude dans le cadre. des pouvoirs