recueil 2A 2017 102 recueil des actes administratifs

(1)

1 CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2A-2017-102

PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2017

(2)

Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse

2A-2017-10-13-002 - DECISION N° ARS/2017/432 DU 13 OCTOBRE 2017

PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L’ANNEE 2017 DE L’ETABLISSEMENT ET SERVICE D’AIDE PAR LE TRAVAIL

(ESAT) U LICETTUFINESS : 2A 000 302 6 (Etablissement principal) (2 pages) Page 4 2A-2017-10-10-003 - DELIBERATION ARS/CD2A N° 435 du 10/10/2017

DELIBERATION DE LA COMMISSION DE SELECTION ET D’INFORMATION DE L’ARS DE CORSEDELIBERATION DE LA COMMISSION DE SELECTION ET D’INFORMATION DE L’ARS DE CORSE ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE CORSE DU SUD AVIS D’APPEL A PROJET ARS/CD2B/N°736/DSPMS/DAMS-AAP du 16/12/2016 visant à l’autorisation d’un dispositif CAMSP-CMPP sur le territoire de

l’Extrème (Corse du Sud ) (2 pages) Page 7

Cabinet du Préfet

2A-2017-10-04-027 - Arrêté du 4 octobre 2017 portant autorisation d’un système de

vidéoprotection – Restaurant Chez Anna – SARL F & B à Porto-Vecchio. (2 pages) Page 10 2A-2017-10-04-026 - Arrêté du 4 octobre 2017 portant autorisation d’un système de

vidéoprotection – Restaurant Le Corsaire à Propriano. (2 pages) Page 13 Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

2A-2017-10-18-002 - SERVICE DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION - Arrêté modifiant l’arrêté 15-0839 du 25.09.2017 pris pour l'application des dispositions de

l'article L.723-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (2 pages) Page 16 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

2A-2017-10-19-001 - POLITIQUE DE LA VILLE JEUNESSE ET SPORTS - arrêté portant autorisation du championnat de Corse de Triathlon, le dimanche 22 octobre 2017.

(8 pages) Page 19

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2017-10-19-002 - Arrêté Portant enregistrement de la société CORSYCLAGE pour l’exploitation d’une installation de broyage, concassage, criblage de déchets non dangereux et d’une station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes sur le

territoire de la commune de BONIFACIO (6 pages) Page 28

2A-2017-10-16-001 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - arrêté portant mandatement d'office sur le budget 2017 de l'office d'équipement

hydraulique de Corse (2 pages) Page 35

2A-2017-10-17-001 - BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ GÉNÉRALE ET DE L’INTERCOMMUNALITÉ - Arrêté portant modification statutaire de la communauté de

communes de l'Ouest Corse (10 pages) Page 38

Direction des Territoires et de la Mer

2A-2017-10-12-007 - AP PORTANT TRANSFERT DE GESTION DU DOMAINE

PUBLIC MARITIME - COMMUNE DE PIANOTTOLI CALDARELLO (2 pages) Page 49

2

(3)

2A-2017-10-12-006 - AP PORTANT TRANSFERT DE GESTION DU DOMAINE

PUBLIC MARITIME - COMMUNE DE PORTO VECCHIO (2 pages) Page 52 2A-2017-10-12-005 - AP PORTANT TRANSFERT DE GESTION DU DOMAINE

PUBLIC MARITIME - COMMUNE DE SARI SOLENZARA (2 pages) Page 55 Sous-Préfecture de SARTENE

2A-2017-10-18-001 - arrt semi marathon de porto-vecchio 2017 (4 pages) Page 58

3

(4)

Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2017-10-13-002

DECISION N° ARS/2017/432 DU 13 OCTOBRE 2017 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE

DE FINANCEMENT POUR L’ANNEE 2017 DE L’ETABLISSEMENT ET SERVICE D’AIDE PAR LE

TRAVAIL (ESAT) U LICETTU

FINESS : 2A 000 302 6 (Etablissement principal)

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-10-13-002 - DECISION N° ARS/2017/432 DU 13 OCTOBRE 2017 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR L’ANNEE 2017 DE L’ETABLISSEMENT ET SERVICE D’AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT) U LICETTU

FINESS : 2A 000 302 6 (Etablissement principal)

4

(5)

5

(6)

6

(7)

Agence Régionale de Santé de Corse 2A-2017-10-10-003

DELIBERATION ARS/CD2A N° 435 du 10/10/2017

DELIBERATION DE LA COMMISSION DE SELECTION ET D’INFORMATION DE L’ARS DE

CORSE

DELIBERATION DE LA COMMISSION DE SELECTION ET D’INFORMATION DE L’ARS DE

CORSE ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE CORSE DU SUD

AVIS D’APPEL A PROJET

ARS/CD2B/N°736/DSPMS/DAMS-AAP du 16/12/2016 visant à l’autorisation d’un dispositif CAMSP-CMPP sur le

territoire de l’Extrème (Corse du Sud )

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2017-10-10-003 - DELIBERATION ARS/CD2A N° 435 du 10/10/2017 DELIBERATION DE LA COMMISSION DE SELECTION ET D’INFORMATION DE L’ARS DE CORSE

DELIBERATION DE LA COMMISSION DE SELECTION ET D’INFORMATION DE L’ARS DE CORSE ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE CORSE DU SUD

AVIS D’APPEL A PROJET ARS/CD2B/N°736/DSPMS/DAMS-AAP du 16/12/2016 visant à l’autorisation d’un dispositif CAMSP-CMPP sur le territoire de l’Extrème (Corse du Sud )

7

(8)

8

(9)

9

(10)

Cabinet du Préfet 2A-2017-10-04-027

Arrêté du 4 octobre 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection – Restaurant Chez Anna – SARL F & B

à Porto-Vecchio.

Arrêté du 4 octobre 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection – Restaurant Chez Anna – SARL F & B à Porto-Vecchio.

Cabinet du Préfet - 2A-2017-10-04-027 - Arrêté du 4 octobre 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection – Restaurant Chez Anna – SARL F & B

à Porto-Vecchio.

10

(11)

à Porto-Vecchio.

11

(12)

à Porto-Vecchio.

12

(13)

Cabinet du Préfet 2A-2017-10-04-026

Arrêté du 4 octobre 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection – Restaurant Le Corsaire à Propriano.

Cabinet du Préfet - 2A-2017-10-04-026 - Arrêté du 4 octobre 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection – Restaurant Le Corsaire à Propriano.

13

(14)

14

(15)

15

(16)

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 2A-2017-10-18-002

SERVICE DE L'IMMIGRATION ET DE

L'INTEGRATION - Arrêté modifiant l’arrêté 15-0839 du 25.09.2017 pris pour l'application des dispositions de

l'article L.723-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques - 2A-2017-10-18-002 - SERVICE DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION - Arrêté modifiant

l’arrêté 15-0839 du 25.09.2017 pris pour l'application des dispositions de l'article L.723-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

16

(17)

17

(18)

18

(19)

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

2A-2017-10-19-001

POLITIQUE DE LA VILLE JEUNESSE ET SPORTS - arrêté portant autorisation du championnat de Corse de

Triathlon, le dimanche 22 octobre 2017.

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2017-10-19-001 - POLITIQUE DE LA VILLE JEUNESSE ET

SPORTS - arrêté portant autorisation du championnat de Corse de Triathlon, le dimanche 22 octobre 2017.

19

(20)

20

(21)

21

(22)

22

(23)

23

(24)

24

(25)

25

(26)

26

(27)

27

(28)

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2017-10-19-002

Arrêté Portant enregistrement de la société

CORSYCLAGE pour l’exploitation d’une installation de broyage, concassage, criblage de déchets non dangereux et d’une station de transit de produits minéraux ou de déchets

non dangereux inertes sur le territoire de la commune de BONIFACIO

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-10-19-002 - Arrêté Portant enregistrement de la société CORSYCLAGE pour l’exploitation d’une installation de broyage, concassage, criblage de déchets non dangereux et d’une station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes sur le territoire de la commune de BONIFACIO

28

(29)

29

(30)

30

(31)

31

(32)

32

(33)

33

(34)

34

(35)

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2017-10-16-001

BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - arrêté portant mandatement d'office sur

le budget 2017 de l'office d'équipement hydraulique de Corse

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-10-16-001 - BUREAU DES AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES - arrêté

portant mandatement d'office sur le budget 2017 de l'office d'équipement hydraulique de Corse

35

(36)

36

(37)

37

(38)

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2017-10-17-001

BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ GÉNÉRALE ET DE L’INTERCOMMUNALITÉ - Arrêté portant modification statutaire de la communauté de communes de

l'Ouest Corse

Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales - 2A-2017-10-17-001 - BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ GÉNÉRALE ET DE

L’INTERCOMMUNALITÉ - Arrêté portant modification statutaire de la communauté de communes de l'Ouest Corse

38

(39)

39

(40)

40

(41)

41

(42)

42

(43)

43

(44)

44

(45)

45

(46)

46

(47)

47

(48)

48

(49)

Direction des Territoires et de la Mer 2A-2017-10-12-007

AP PORTANT TRANSFERT DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME - COMMUNE DE

PIANOTTOLI CALDARELLO

CREATION DU PORT DE PLAISANCE ET DE PECHE

Direction des Territoires et de la Mer - 2A-2017-10-12-007 - AP PORTANT TRANSFERT DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME - COMMUNE

DE PIANOTTOLI CALDARELLO

49

(50)

50

(51)

51

(52)

Direction des Territoires et de la Mer 2A-2017-10-12-006

AP PORTANT TRANSFERT DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME - COMMUNE DE

PORTO VECCHIO

AVENANT A LA CONVENTION DE TRANSFERT DE JUIN 2017

DE PORTO VECCHIO

52

(53)

DE PORTO VECCHIO

53

(54)

DE PORTO VECCHIO

54

(55)

Direction des Territoires et de la Mer 2A-2017-10-12-005

AP PORTANT TRANSFERT DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME - COMMUNE DE

SARI SOLENZARA

EXTENSION DU PORT DE PLAISANCE ET DE PECHE

DE SARI SOLENZARA

55

(56)

DE SARI SOLENZARA

56

(57)

DE SARI SOLENZARA

57

(58)

Sous-Préfecture de SARTENE 2A-2017-10-18-001

arrt semi marathon de porto-vecchio 2017

Arrêté portant autorisation de la manifestation "semi-marathon de Porto-Vecchio du 22 octobre 2017

Sous-Préfecture de SARTENE - 2A-2017-10-18-001 - arrt semi marathon de porto-vecchio 2017

58

(59)

PREFET DE LA CORSE DU SUD

Sous-Préfecture de Sartène

Service des épreuves sportives

Affaire suivie par Marie-Antoinette TRAMONI Tél : 04 95 11 12 63

[email protected]

Arrêté, portant autorisation de la manifestation « Semi-Marathon International de Porto-Vecchio » du 22 octobre 2017

Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud, Officier de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,

Vu les articles R.411-29 à R.411-32 du Code de la Route ; Vu les articles R.331-6 à R.331-45 du Code du sport;

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;

Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi n°82-213 précitée;

Vu l’article 2 de la loi n°2003- 239 du 18 mars 2003, pour la sécurité intérieure;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;

Vu la circulaire ministérielle n°86-364 du 9 décembre 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le maire, le président du conseil général et le représentant de l’Etat dans le département en matière d’épreuves et de manifestations sportives ;

Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016, portant nomination de M. Bernard SCHMELTZ, Préfet de Corse, Préfet de Corse du Sud ;

Vu l'arrêté n° 2A-2017-09-20-001 du 20 septembre 2017, portant délégation de signature à M. Claude PETRUS Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Sartène, concernant les arrêtés autorisant les épreuves sportives se déroulant exclusivement sur le territoire de l’arrondissement;

Vu le dossier présenté par le Président de la « SAS OFD SPORT ORGANISATION» en vue d'obtenir l’autorisation d’organiser le 22 octobre 2017, la manifestation sportive « Semi-Marathon international de Porto- Vecchio 2016 »;

Vu l'attestation d'assurance n° 55487058 délivrée le11 juillet 2017 par le cabinet ALLIANZ IARD, accordant sa garantie en cas de dommages qui pourraient être causés aux biens et aux personnes du fait, soit de l'épreuve ou des essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de celle-ci ;

Attendu que l’assureur renonce à tout recours contre l’Etat, les Collectivités Locales ou Territoriales, l’assuré y ayant lui-même préalablement renoncé.

Vu L’avis favorable du Maire de Porto-Vecchio du 27 juin 2017;

Vu L’arrêté n° 17/0743/REG du 4 octobre 2017,du Maire de Porto-Vecchio, réglementant la circulation le 22 octobre 2017 ;

Vu L’arrêté n° 17/0744/REG du 4 octobre 2017,du Maire de Porto-Vecchio, réglementant le stationnement le 22 octobre 2017;

59

(60)

Vu L’avis favorable du Président du Conseil Départemental du 21 juin 2017;

Vu L’arrêté du Président du Conseil Départemental n°2017-428 du 18 octobre 2017;

Vu La convention établie par le bureau SB BBA de la RGCOR le 3 juillet 2017 n° 7306 RGCOR/DAO/BBA ; Vu L’avis de Chefs des Services intéressés des services intéressés ;

Vu La convention n° 072/2017 du 21 juin 2017 , passée avec le Service Départemental Incendie et de Secours de la Corse du Sud ;

Sur Proposition du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Sartène ; ARRETE

ARTICLE 1 : Le Président de la « SAS OFD SPORT ORGANISATION » est autorisé à organiser le 22 octobre 2017 la manifestation sportive dénommée « Semi-Marathon de Porto- Vecchio 2017».

Horaires :

•

Début des épreuves

→

9H30

•

Fin des épreuves → 13h30

•

ARTICLE 2 : Parcours 21,1 kms :

Départ 9h30 : Porto-Vecchio Port de commerce, quai Syracuse, D368, rue des révolutions de Corse, direction Bonifacio, D768, rue du Maréchal Juin, direction Bonifacio, T10, direction Bonifacio, au Rond point D 859, direction route de Piccovaggia, D859, jusqu’à Bocca dell’Oro, direction plage de Santa Giulia

Arrivée 13h30 : Marina de Santa Giulia Parcours 10kms :

Départ 9h30 : Route de Palombaggia, direction Bocca dell’Oro, D 859 jusqu’à Bocca dell’Or, direction plage de Santa Giulia.

Arrivée 11h30: Plage de Santa Giulia

ARTICLE 3 L’organisateur ayant souhaité la priorité de passage :

Conformément à l’arrêté du Président du Conseil Départemental, la priorité de passage sera favorisée sur les sections de routes départementales D 758 et D 859, empruntées par la course.

ARTICLE 4 : L’organisateur met en place le service imposé pour garantir la protection des coureurs.

Les zones de transitions entre les différentes épreuves doivent être fermées et non accessibles au public autre que les concurrents.

Avant le départ, l’organisateur fait retirer tout objet se trouvant sur le parcours susceptible d’apporter une gêne à la progression des coureurs.

ARTICLE 5 : Les signaleurs agréés (au nombre de 29), sont ceux figurant sur la liste présentée par l’organisateur et annexée au présent arrêté .

Selon les recommandations de la gendarmerie, les signaleurs doivent être placés aux carrefours et endroits dangereux, comme cela est stipulé sur la carte jointe au dossier de demande d’autorisation.

Les signaleurs doivent être équipés d’un gilet réfléchissant, être facilement identifiables par le public et notamment les automobilistes. Il seront munis de téléphones portables et de talkies- walkies.

Un véhicule équipé d’un gyrophare et haut-parleur devra précéder la course, afin de signaler l’épreuve aux usagers de la route circulant en sens inverse.

Un véhicule fermeture de course doit être prévu .

Mise en place de plusieurs points de ravitaillement sur l’itinéraire.

60

(61)

ARCILE 6 : Il appartient aux organisateurs d’aviser le public par panneaux apposés sur les véhicules suiveurs du déroulement des épreuves .

ARTICLE 7 : La présence sur place de tous les moyens sanitaires annoncés par l’organisateur est obligatoire durant toute la durée des épreuves.

Conformément aux dispositions de la convention établie avec le SDIS le 21 juin 2017 : - 1 VSAB + 3 sapeurs pompiers ;

- 1 VTP + 6 sapeurs pompiers ; - 1 VLI + infirmière

- Un médecin

seront disponibles durant le déroulement de la course.

ARTICLE 8 : L’organisateur s’assure que les participants à cette course sont aptes à la pratique des disciplines proposées et vérifie la détention d’un certificat médical de non contre indication à cette épreuve . pour les participants non licenciés à la Fédération Française .

Les organisateurs doivent assurer durant toute la durée de la manifestation, la libre circulation des engins de secours et de lutte contre l’incendie.

ARTICLE 9 : L’organisateur veille à ce que les participants ne s’écartent pas du tracé proposé .

L’ensemble du dispositif de sécurité sera assuré par les organisateurs et sous leur entière responsabilité.

ARTICLE 10 : Il appartient à l’organisateur d’interrompre ou d’annuler l’épreuve si les conditions de sécurité prévues au règlement et au présent arrêté ne se trouvent plus réunies ou s‘il apparaît que les conditions extérieurs (intempéries, plus de moyens sanitaires disponibles …) compromettent la sécurité de l’épreuve.

ARTICLE 11 : La course peut être interrompue ou interdite à la demande des services de gendarmerie ainsi que des administrations compétentes qui procèdent avant le départ de la course, à un contrôle de la bonne exécution des prescriptions du présent arrêté.

En cas d’annulation de la course, les organisateurs doivent impérativement prévenir les services administratifs concernés.

ARTICLE 12 : L'organisateur aura la responsabilité de sensibiliser les concurrents, les accompagnateurs et le public au respect rigoureux de l'environnement. Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement interdit, de même que l'abandon, après la course de tout dépôt, banderoles, affiches, bouteilles…

Le balisage temporaire de l'ensemble de l'itinéraire pourra être toléré au moyen d'un marquage discret, éphémère et biodégradable. Cette épreuve devra prendre en compte le respect de la nature (végétation, source, cours d'eau, clôtures)et s'entourer de toutes mesures préventives contre les incendies.

Les inscriptions faites sur le sol par les organisateurs seront effacées par leur soins et à leur charge.

ARTICLE 13 : Conformément aux dispositions contenues dans la convention établie par le bureau SB BBA de la RGCOR le 3 juillet 2017, le Commandant de la compagnie de gendarmerie de Porto- Vecchio, assurera le service d’ordre.

61

(62)

ARTICLE 14 : Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Sartène, le Chef d’Escadron Commandant du Groupement de Gendarmerie de Porto-Vecchio, le Maire de Porto-Vecchio, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté .

Une copie sera adressée à M. le Président de l’association « OFD SPORT ORGANISATION » .

Sartène, le 18 octobre 2017

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Sartène

Signé

Claude PETRUS

Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Boulevard Jacques Nicolaï- 201OO Sartène

Téléphone : 04.95.77.90.00 -Télécopie : 04.95.73.42.41 – Messagerie :[email protected]