DU DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT DU TARN,

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DU DIRECTOIRE ^

DU DÉPARTEMENT DU ^TARN,

Qui ^annuelle

^les

opérations des Commijjaires audi-

teurs

nommés par

^les

CommiJJions fecondaires provifoires

_,

& ^{qui détermine}

^le

^{mode de}

^vérifica-

tion

& ^de

^clôture

^{des Comptes des}

Collecteurs

des Municipalités

^.

Du ₄ ^Octobre 1790,

T ^J E

Directoire

du Département du Tarn

étant informé qu’au préjudice ëc

en

contravention aux Lettres patentes

du 16 Mars

dernier _, fur

un Décret du 23 du même mois

_; portant

? Article

IV

_,

que

les

Commilîions

fecondaires pro-

vifoires

ne

pourront procéder à la vérification ou ^{clôture des}

Comptes

des Tréforiers_, Receveurs

, Adminifirateurs ou ^autres Comptables _, il s’eft trouvé des

Commiffions

fecondaires qui ont

nommé

des

Commifîaires

auditeurs

? à ^l’eftet de clôturer les

Comptes

des Collecteurs des Municipalités_, ^ëc que

même

ces

Commiflaires

auditeurs ont déjà clôturé des

Comptes de

cette nature _;

A

(

2

₎

Confiderant que _{ces opérations qu’il}

appartenoit au feuï

pouvoir _législatif de déterminer, _n’ont

pû

être deleguées _par

cies Admmiftrateurs

, auxquels

, loin qu’elles leur fuffent prefcntes

, leur etoient

même

expreffement défendues par la -Loi ,

&

^{que le}

Diredoire ne

_{pourrait laiiTer}

fubftituer ces entreprifes^ du pouvoir arbitraire fans porter _atteinte aux principes établis par la Conftitution.

,

^

^{néceiîàire} de pourvoir à la vérification

ou

clôture deldits

Comptes, conformément

aux _{Lettres patentes}

du Loi, du mois

de

Décembre ₁₇₈₉

, fur

un Décret

de l’Affem- blee ISationale

du 14

^dudit

mois

, pour la Conftitution des Municipalités

, à 1 Inftruétion du

même

jour qui eft àla fuite

aux Lettres patentes du

Roi, _{du mois}

_{de Janvier}

dernier,’

ur le

Decret

de l’Aflèmblée Nationale

du zz du mois de Décembre _précédent,

_{pour la} Conftitution des

Aftemblées

primaires

&

^des

Aftemblées

adminiftratives

, à l’Inftru&ion

^

^{8 Janvier qui eft à la fuite}

,

&

autres Loix.

lnltrUttl°

n

Oui &

ce requérant _le Procureur-Général-Sindic _fuppléant,

Arrête

ce qui fuit:

Article _Pr

E

M

I E R,

,

T

°ut

f,

n°

mmat

ion

de

Commifîairesauditeurs des

Comptes des

Collefteurs des Municipalités,

de

la partdes

Commif-

iions lecondaires provifoires étant illégale dans fou _principe

demeure

nulle

&

de nul effet. r 9,

_ IL

Toute

clôture defdits

Comptes

faite par lefdits

Commif-

laires auditeurs

, eft pareillement nulle ôc doit être regardée

comme non

_avenue. ^°

1 1 1

.

Chaque

_

Direftoire de Diftria _{fera tenu} de

nommer,

il tait n a ete

un Commiffaire

pris dans fon fein à l’effet de

faire la vérification _ôc clôture defdits

Comptes.

I

V.

Les

Colleéteurs remettront leurs

Comptes

avec les pièces à l’appui au Direétoire de Diétriét dans le

mois

de

Mai

de l’année qui fuivra celle de l’Impofition

&

^plutôt

même

s’il

y

^{a lieu , pour être vérifiés}

&

clôturés.

V.

Les Comptes

des Colleéteurs de l’année

1788

, qui 11’ont pas été vérifiés

&

^clôturés parles CommifTaires auditeurs des anciens Diocefes _, feront remis aux Direétoires des Diftriéts des Chef-lieux des anciens ArrondifTements de

Re-

cette

, huit jours après la notification

du

préfent Arrêté

,

pour

être vérifiés

&

^clôturés.

V

^I.

Les Comptes

des Colleéteurs desannées

1788 & _1789,

qui ont été vérifiés

&

clôturés par les CommifTaires auditeurs

nommés

par les

Commiffîons

fecondaires

, feront pareillement remis dans ledit délai aux Diredoires des Diftriéts des

Chef-

lieux des anciens ArrondifTements de Recette qui rayeront

&

bifferont la clôture defdits

Comptes

_,

&

enfuite procéderont à une nouvelle vérification

&

clôture.

V

^{I I.}

Les Diredoires

des Diftriéts qui ne font point dans

les Chef-lieux•des anciens ArrondifTements de

Recette, &

qui auraient

en

leur pouvoir des

Comptes

_des Colleéteurs des Municipalités de leur RefTort, lesenverront

incefTamment

aux Direétoires des Diftriéts des Chefs-lieux des anciens

Arron-

difïèments de Recettes.

VIII.

Les Comptes

des Colleéteurs feront

en

trois Originaux, dont l’un pour eux

&

qui leur fervira de

décharge

, l’autre

pour les archives des Municipalités avec les pièces à l’appui

,

&

^le troifieme pour les archives des Diftrids dansle RefTort defquels fe trouvent les Municipalités,

IX.

Les Comptes

defdits Colledeurs feront vérifiés ôc clôturés dans ie plus court délai par lefdits Commiffaires des Diredoires de ^Diftrids,

&

^{il en fera fait l’ufage indiqué par}

l’Article précédent.

Les

Diredoires des Diftrids envoyeront

en même-temps

au Diredoire

du Département un

Extrait

fommaire

de clôture defdits

Comptes

certifié par eux.

X.

Les

Diredoires des Diftrids des Chefs-lieux des an- ciens Arrondiflèments de Recette, envoyeront aux Diredoires desautresDiftrids

deux

Originaux des

Comptes

des Colledeurs des années

1788 & 1789

, dont

un

pour eux

&

^{l’autre pour}

les Municipalités de leur Refîbrt _, ^{ainfi qu’il eft prefcrit} par l’Article

VIII

;

&

^les Diredoires des ^Diftrids desChefs-lieux des anciens Arrondifiements de Recette ,

ne

garderont par devers eux qu’un ^Extrait

fommaire de

^clôture des

Comptes

des Colledeurs des Municipalités ^qui appartiennent aux autres Diftrids.

X

^I.

Les

Colledeurs ^qui

ne

remettroient pas leurs

Comp-

tes dans les délais ^fixés par les Articles

IV & V

,

y

^feront contraints

en

la manière

accoutumée

, par garnifon ^militaire,

&

autres voies.

X

ï

L

Quant

aux contraintes qui pourront être décernées par lesDiredoires desDiftrids des Chefs-lieux des anciens

Arron-

difîements de Recette _, ^{contre les} Colledeurs des Municipa-

lités des autres Diftrids_, elles ne pourront ^{etre mifes a} execu- tion qu’après avoir été vifées par les Diredoires des Diftrids dans ^le Reflort defquels fe trouvent ^lefdites Municipalités.

Délibéré à Caftres

en

Diredoire _, ^le

% ^Odobre

^1790.

%

POR DE ^LASTOURS

, Préfident.

( 5 )

LA ^COMBE DE

^S.

^MICHEL

Vice-Préfident.

LAGOUTINE.

GISBERT.

SOLOMIAC.

JALBERT.

ESCANDE ^LAGINESTE.

RXVALS.

FOULQUIER

, Procureur-Général-Sindic ^fuppléant.

AZAIS-OULES,

Secrétaire-Général_,

itiuaw

A CASTRES,

D«

l’imprimerie de ^P. G. D.

ROBERT, ^Dota»;

^en Philofophiej Imprimeur du Roi

U

^du Département du ^{larn. 1790.}