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Formulaire d’autorisation d’exploiter - Annexe 2

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Academic year: 2022

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ANNEXE 2 - DESCRIPTION DES SURFACES , OBJET DE LA DEMANDE

POUR LES OPÉRATIONS DE TYPE I OU II :

INSTALLATION OU AGRANDISSEMENT OU RÉUNION D ’ EXPLOITATIONS AGRICOLES OU PARTICIPATION À UNE AUTRE EXPLOITATION

Annexe 2 - Cerfa N° 11534*03 Date de mise à jour : Decembre 2015 Page 1 / 1

Superficie Nature des cultures Référence

cadastrale Commune Distance (km) si le SDREA le prévoit

siège Parcelle + proche __ __ __ ha __ __ a __ __ ca

Nom, prénom et adresse du propriétaire :____________________________________________________________________________________________________________________________________________

__ __ __ ha __ __ a __ __ ca

Nom, prénom et adresse du propriétaire :____________________________________________________________________________________________________________________________________________

__ __ __ ha __ __ a __ __ ca

Nom, prénom et adresse du propriétaire :____________________________________________________________________________________________________________________________________________

__ __ __ ha __ __ a __ __ ca

Nom, prénom et adresse du propriétaire :____________________________________________________________________________________________________________________________________________

__ __ __ ha __ __ a __ __ ca

Nom, prénom et adresse du propriétaire :____________________________________________________________________________________________________________________________________________

__ __ __ ha __ __ a __ __ ca

Nom, prénom et adresse du propriétaire :____________________________________________________________________________________________________________________________________________

__ __ __ ha __ __ a __ __ ca

Nom, prénom et adresse du propriétaire :____________________________________________________________________________________________________________________________________________

CARACTÉRISTIQUES DES SURFACES, OBJET DE LA DEMANDE

Références

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