N° 2009-7-S-1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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PREFECTURE DU GARD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL

N° 2009-7-S-1

Publié le 6 juillet 2009

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Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n°2009-7-S-1 publié le 6 juillet 2009 Page 2

Sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n° 2009-7-S-1

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES... 3

BUREAU DE LA REGLEMENTATION ET DES POLICES ADMINISTRATIVES... 3

Arrêté N° 2009161-11-2 modifiant l'arrêté n° 2009-161-8 modifié relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2009 - 2010 dans le département du Gard ... 3

SOUS PREFECTURE D’ALES ... 4

Arrêté n° 09-02-20 du 20 février 2009 portant modification des statuts du syndicat mixte des transports publics du bassin d’Alès ... 4

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ... 4

ARRETE n° 2009131-5 établissant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales... 4

ARRET

Ē

n° 2009-180-31 Autorisation définitive d'exploiter l'eau minérale naturelle du forage Romaine IV... 8

bis située sur la commune de Vergèze à des fins de conditionnement, sous la désignation commerciale de ... 8

« PERRIER » ... 8

ARRETE n°2009175-4 Portant établissement de la liste des conseillers du salarié ... 14

OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ... 22

ARRETE 2009187-6-1 Autorisant l’établissement « Œuvre nationale du Bleuet de France » à quêter sur la voie publique... 22

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES ... 22

Avis de concours interne sur titres pour le recrutement de cadre de santé... 22

CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR - BAGNOLS SUR CEZE... 23

Avis de concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé ... 23

Avis de concours sur titres permettant l’accès au corps de technicien de laboratoire ... 23

Avis de concours sur titres permettant l’accès au corps de manipulateur d’électroradiologie médicale... 23

INSPECTION DU TRAVAIL EN AGRICULTURE ... 24

Avenant n° 71 du 10 juillet 2008 à la Convention Collective de travail du 9 décembre 1963 concernant les cadres des exploitations agricoles du Gard IDCC 9302 ... 24

Avenant n° 14 du 10 juillet 2008 à la Convention Collective des ouvriers et employés des exploitations agricoles du 1er avril 2003 IDCC 9301... 24

EHPAD « LA COUSTOURELLE » A SOMMIERES ... 25

Avis de Concours sur Titre Interne pour le Recrutement de Cadre de Santé... 25

DIRECTION REGIONALE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET ... 25

SERVICE REGIONAL DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE AGRICOLE... 25

Arrêté du 18 juin 2009 portant renouvellement du comité départemental d'action sociale pour l'utilisation du fonds

social de l'assurance maladie des exploitants agricoles (F.A.M.E.X.A.) ... 25

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DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES

Bureau de la Réglementation et des polices administratives

Arrêté N° 2009161-11-2 modifiant l'arrêté n° 2009-1 61-8 modifié relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2009 - 2010 dans le département du Gard

Le préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.424-2, L.424-4, L.424-8, L.424-12, L.425-3 et R.424-1 à R.424-8,

Vu le schéma départemental de gestion cynégétique « grand gibier » approuvé par arrêté préfectoral n° 2005-222-8 du 10 août 2005 modifié, Vu le schéma départemental de gestion cynégétique « petit gibier » approuvé par arrêté préfectoral n° 2006-192-6 du 11 juillet 2006 modifié, Vu les propositions de la fédération départementale des chasseurs du Gard en date du 11 mai 2009,

Vu l’avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa séance du 2 juin 2009, Sur proposition du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Gard,

Arrête

Article 1er : L'article 2 de l'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2009-2010 dans le département du Gard est ainsi modifié :

Espèces Date d'ouverture Date de clôture Conditions spécifiques de chasse 1 - Gibier sédentaire

Lièvre 13 septembre 2009 15 décembre 2009 au soir Se référer au schéma départemental de gestion cynégétique « petit gibier » modifié

Article 2 : L'article 10 de l'arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2009-2010 dans le département du Gard est ainsi modifié :

Interdiction temporaire de commercialisation de certaines espèces de gibier licitement tués à la chasse

Il est interdit de mettre en vente, de vendre, d’acheter, de transporter en vue de la vente, ou de colporter des lièvres, perdrix et faisans pendant la période du 13 septembre 2009 au 04 octobre 2009 inclus.

Article 3 : Le reste est sans changement..

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Gard.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture du Gard, les sous-préfets d’ALES et du VIGAN, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le trésorier payeur général, le directeur interdépartemental des affaires maritimes de l'Hérault et du Gard, le chef du service de navigation Rhône-Saône, Grand Delta, subdivision d’Arles, le directeur de l'agence départementale de l'office national des forêts, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, les lieutenants de louveterie, les agents de développement de la fédération départementale des chasseurs, les gardes particuliers assermentés, les gardes champêtres, les agents assermentés du parc national des Cévennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans chaque commune par les soins des maires.

Nîmes le 10 juin 2009 Le préfet,

pour le Préfet, la secrétaire générale SIGNE : Martine LAQUIEZE

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SOUS PREFECTURE D’ALES

Arrêté n° 09-02-20 du 20 février 2009 portant modif ication des statuts du syndicat mixte des transports publics du bassin d’Alès

Le Préfet du Gard, chevalier de la Légion d’Honneur ; Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu les statuts du syndicat mixte des transports publics du bassin d’Alès ;

Vu les délibérations concordantes acceptant la modification de la durée de vie du syndicat : - syndicat mixte des transports publics du bassin d’Alès (SMTPBA) : 17.07.2008 - communauté d’agglomération du grand Alès en Cévennes: 02.10.2008 - conseil général du Gard : 20.11.2008

Vu la demande de la commune de Branoux-les-Taillades d’adhérer au SMTPBA ;

Vu les délibérations concordantes acceptant l’inclusion de la commune de Branoux-les-Taillades dans le périmètre du SMTPBA :

- conseil général du Gard : 17.07.2008 - SMTPBA : 17.12.2008

- Communauté d’agglomération du Grand Alès en Cévennes : 18.12.2008 Sur proposition de la secrétaire générale ;

ARRETE :

Article 1:

L’article 6 des statuts du syndicat mixte des transports publics du bassin d’Alès est modifié comme suit : « Le syndicat est constitué pour une durée illimitée ».

Article 2 :

L’article 3 des statuts précités fixant le périmètre du syndicat est modifié. La commune de Branoux-les-Taillades est intégrée au périmètre du syndicat mixte des transports publics du bassin d’Alès.

Article 3 :

M. le sous-préfet d’Alès,

M. le trésorier payeur général du Gard,

M. le président du syndicat mixte des transports publics du bassin d’Alès, M. le président du conseil général du Gard,

M. le président de la communauté d’agglomération du Grand Alès en Cévennes

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.

Fait à Alès, le 20 février 2009 Pour le préfet et par délégation, Le Sous-Préfet d’ALES, signé Philippe PORTAL

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES

ARRETE n° 2009131-5 établissant la liste départementa le des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales

Le préfet du Gard

chevalier de la Légion d’honneur officier de l’Ordre national du mérite

VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ; VU les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;

VU la liste des personnes physiques ou morales qualifiées qui acceptent d’être déléguées à la tutelle d’Etat et la liste des personnes pouvant être désignées pour exercer les fonctions de gérant de tutelle en qualité d’administrateurs spéciaux, établie le 10 avril 2008 au titre de l’année 2008 par le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Nîmes et transmise à la Direction Départementale des Affaires sanitaires et Sociales du Gard le 5 novembre 2008 ;

VU la liste des personnes physiques ou morales qualifiées qui acceptent d’être déléguées à la tutelle d’Etat et la liste des personnes pouvant être désignées pour exercer les fonctions de gérant de tutelle en qualité d’administrateurs spéciaux établie le 8 janvier 2008 au titre de l’année 2008 par le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Alès et transmise à la Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Gard le 7 novembre 2008 ;

VU les courriers transmis à la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Gard par les directeurs d’établissements publics indiquant les noms et coordonnées des préposés d’établissement chargés d’ exercer les fonctions de gérant de tutelle ;

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SUR PROPOSITION du Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ARRETE :

Article 1er

La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le département du Gard :

1° Tribunal de Grande Instance de Nîmes : Tribunaux d’instance de Nîmes, Uzès, Le Vigan.

a) Pendant le délai mentionné aux I, II et IV de l’article 44 de la loi du 5 mars 2007 mentionnée ci-dessus : Personnes morales gestionnaires de services :

Union Départementale des Associations Familiales (UDAF), sise 152, rue Gustave Eiffel – Z.I. de Grézan - (30034) Nîmes cedex 1 Association Tutélaire de Gestion (ATG), sise 13, avenue Feuchères (30020) Nîmes cedex 1

Association Gardoise de Santé Mentale (AGSM) - Centre hospitalier « Le Mas Careiron », sise à Uzès (30701) cedex

Association alésienne pour l’aide et le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées (AMADOPAH), sise 8c, quai Jean Jaurès à Alès (30100)

Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), sise Domaine de la Bastide, route de Générac à Nîmes (30000)

Union départementale des Associations de Personnes Agées et Retraitées du Gard (UDARG), sise 2bis, rue Pelico – B.P. 52 à Anduze (30140) ATDI (Union tutélaire départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales du Gard), sise 17 bis, rue Childebert à Nîmes (30900) Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN), section locale sise 183, rue Guy de Maupassant à Nîmes (30019) – siège social : Paris cedex 15 (75748), 3, square Max Hymans

Mutuelle Générale (ex Mutuelle générale des PTT), section locale sise 4, rue Dhuoda – B.P. 38211 à Nîmes (30942) – siège social : Paris cedex 13 (75634), 6, rue Vandrezanne.

Personnes physiques exerçant à titre individuel :

Monsieur ALEGRE Denis, domicilié 125, route d’Avignon à Nîmes (30000) Madame ALEGRE Nadège, domiciliée 125, route d’Avignon à Nîmes (30000)

Monsieur ANTOSZKIEWICZ René, domicilié 11, route de Saussines à Sommières (30250) Monsieur ARIAL Georges, domicilié 8, rue du Vaccarès à Marguerittes (30320)

Monsieur ARMAND Jérôme, domicilié route de la Rouvière à Saint Bauzely (30730) Madame AUDIER Christine, domiciliée 9, rue des hortensias à Saint Dionisy (30980) Monsieur BALESI Guy, domicilié 66, impasse des bartavelles à Nîmes (30900) Monsieur BLONSKI Sigimond, domicilié 12, rue Meste Eysette à Manduel (30129)

Monsieur BOIVIN André, domicilié 41, rue du Camp de Bataille à Villeneuve lez Avignon (30400) Monsieur BOURGUET Vincent, domicilié Petit Goulson à Avèze (30120)

Monsieur BRELIT Roland, domicilié « Le Clos d’Orville », 6, rue des glycines à Nîmes (30000) Madame BRUNEL Muriel, domiciliée rue des clauses à Blauzac (30700)

Monsieur BRUNEL Serge, domicilié rue des Clauses à Blauzac (30700)

Madame CASERTA Michèle, domiciliée 3 bis, rue Léonce Guiraud à Nîmes (30000) Madame CASSOU Blandine, domiciliée 125, route d’Avignon à Nîmes (30000) Madame CLEMENT Danie, domiciliée à Ardaillers (30570) Valleraugue

Monsieur COCHARD Pierre, domicilié 12, rue de la cardonille à Saint Mamert du Gard (30730) Madame DALIN Sophie, domiciliée 320, rue de la fontaine romaine à Nages et Solorgues (30114)

Madame DANNEQUIN Stéphanie, domiciliée 3, avenue maréchal Pierre Koening – Lotissement Saint François à Saint Gilles (30800) Monsieur DAUBA Philippe, 4, rue Cart à Nîmes (30000)

Monsieur DEGLETAGNE Jean, domicilié 8, chemin le mas San Paul à Sauveterre (30150)

DELERIS DEL VALLE Danielle, domiciliée 65, résidence croix haute à Saint Hyppolite du Fort (30170) Madame DESCHAMPS Patricia, domiciliée 261, chemin vieux à Aubais (30250)

Madame FOUGASSE Mireille, domiciliée 5, rue de l’indépendance à Beaucaire (30300) Monsieur FURLANETTO Guy, domicilié 5, place du château à Nîmes (30000) Monsieur GLARDON Gaston, domicilié le Villaret Bas à Saint Paul Lacoste (30480)

Monsieur GUIRAUDOU Michel, domicilié 17, chemin de la berrette à Castillon du Gard (30210) Monsieur JAEN Aurelio, domicilié quartier de la Mousque à Bez et Esparon (30120)

Monsieur JALLAN Daniel, domicilié 217, rue des raseteurs à Lunel (34400) Madame LAURENT Claudine, domiciliée 5, chemin des grottes à Pujaut (30131)

Madame LOUGNON Lyzianne, domiciliée 28 bis, rue Saint Charles – BP 21306 – à Nîmes (30016) Monsieur MARTIN Eric, domicilié 314, chemin de la paramèle à Quissac (30260)

Monsieur MASSEBIEAU André, domicilié 25, rue porte des maréchaux à Saint Gilles (30800) Madame MORDELET Aurore, domiciliée 2, allée marcel Coulon à Nîmes (30900)

Madame NOUGUIER Nadine, domiciliée pisciculture de l’Arre – route de Bouliech – Roudoulouze – Le Vigan (30120) Monsieur PASCAL Hervé, domicilié BP 10 à Roquemaure (30150)

Madame PELUS Sylvie, domiciliée 6, rue moulin de Laure à Saint Dionisy (30980) Monsieur PESENTI Jean Louis, domicilié « le petit bosc » à Lasalle (30460)

Madame PEYRAMAURE Chantal, domiciliée place de la fontaine à La Capelle Masmolène (30700)

Madame POZZO DI BORGO Josépha, domiciliée 8, impasse Yvonne Leroux à Villeneuve lez Avignon (30400) Madame PRADEL Danielle Marie, domiciliée 18, rue Louis Laget à Nîmes (30000)

Monsieur REBEROL Bernard, domicilié 6, rue des alouettes à Manduel (30129)

Monsieur RIOU Philippe, domicilié « les villégiales d’Uzès » - place Adolphe Bosc à Uzès (30700) Madame ROBERT Christiane, domiciliée 4, impasse du tilleul à Roquemaure (30150)

Monsieur ROUX Gilbert, domicilié 139, chemin de Carnasse à Pujaut (30131) Madame SARRET Nadia, domiciliée 53, rue de la république à Fourques (30300) Monsieur SCHWOB Gérard, domicilié 3, avenue de Nîmes à Marguerittes (30320) Madame SOBOTKO Michèle, domiciliée 12, rue du pic à Vergèze (30310)

Madame TASA – JOURDAIN Françoise, domiciliée 1 bis, chemin Tras de Four à Aujargues (30250) Monsieur TEULON Georges, domicilié « Mas Méjean » à Valleraugue (30570)

Madame VAILLANT Fabienne, domiciliée 614, chemin du Pont des Iles à Nîmes (30000)

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Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n°2009-7-S-1 publié le 6 juillet 2009 Page 6 Madame VEBERT Marie Ange, domiciliée « Le Moulinier » à Mars (30120)

Madame VIALA Françoise, domiciliée « le Castanet » à Sumène (30440)

Personnes physiques et services préposés d’établissement :

- Monsieur JOULLIA Christophe – préposé du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nîmes – place du professeur Robert Debré - Nîmes (30029)

- Mesdames MUSSET Catherine et AUBERGEON Marie Josée, préposées des hôpitaux des Portes de Camargue – route d’Arles – B.P. 28 – Tarascon (13151 cédex)

- Mesdames FERRI Josiane (titulaire) et BONNAFOUS Martine (suppléante), préposées du centre hospitalier « Le Mas Careiron » - Uzès (30700) - Madame BONNET Christèle, préposée de l’hôpital local d’Uzès – 1 et 2, avenue Foch – B.P. 81050 – Uzès (30701)

- Madame ALAZARD Sophie, préposée de l’hôpital local du Vigan – B.P. 23 – Le Vigan (30120)

- Madame BARBOT Christine, préposée du centre hospitalier de Bagnols sur Cèze – B.P. 75163 – Bagnols sur Cèze (30200)

b) Au titre de l’article L. 471-2 du code de l’action sociale et des familles :

Personnes morales gestionnaires de services : Néant

Personnes physiques exerçant à titre individuel : Néant

Personnes physiques et services préposés d’établissement : Néant

2° Tribunal de grande Instance d’Alès : tribunal d’instance d’Alès

-- Association alésienne pour l’aide et le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées (AMADOPAH), sise 8 C, quai Jean Jaurès à Alès (30100)

- Association cévenole d’aide à domicile (ACAD), sise 31, rue de la République à Bessèges (30160)

- Association des rencontres chrétiennes pour handicapés, sise 9, route Mazac à Saint Privat des Vieux (30340) - ATDI (union tutélaire départementale de parents et amis de personnes

handicapées mentales du Gard), sise 17 bis, rue Childebert à Nîmes (30900)

- Union Départementale des Associations Familiales (UDAF), sise 152, rue Gustave Eiffel – Z.I. de Grézan à Nîmes (30034 cedex 1) - Association Tutélaire de Gestion (ATG), sise 13, avenue Feuchères à Nîmes (30020 cedex 1)

- Union départementale des Associations de Personnes Agées et Retraitées du Gard (UDARG), sise 2 bis, rue Pelico – B.P. 52 à Anduze (30140) - Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN), section locale sise : 183, rue Guy de Maupassant à Nîmes (30019) – siège social : Paris cedex 15 (75748) – 3, square max Hymans

- Mutuelle Générale (ex Mutuelle Générale des PTT), section locale sise : 4, rue Dhuoda – B.P. 38211 à Nîmes (30942) – siège social : Paris cedex 13 (75634), 6, rue Vandrezanne

Personnes physiques exerçant à titre individuel :

Monsieur ARNAL Franck, domicilié 23, chemin de la Massippe – Mazac à Saint Privat des Vieux (30340) Monsieur ASTIER Denis, domicilié « La Bayte » Le Martinet (30960)

Madame BAUDOIN Nançy, domiciliée 162, route de Saint Privat des Vieux à Saint Privat des Vieux (30340) Madame BEAULIEU Sylvie, domiciliée 414, avenue Estienne d’Orves à Saint Martin de Valgalgues (30520) Madame BEAUMALLE Laetitia, domiciliée 5, grand rue – hameau d’Antignargues à Aigremont (30350) Monsieur CABEDO Victorin, domicilié 132, chemin de la Miraillette à Alès (30100)

Madame DURAND Denise, domiciliée 7, rue de l’église – La Levade à La Grand Combe (30110) Madame LINIGER – BONNET Lisbeth, domiciliée « Le mas cévenol » à

Alès (30100)

Madame SAINT VANNE Maria José, domiciliée 1484, chemin de Saint Germain à Saint Ambroix (30500) Madame SCHIERANO Georgette, domiciliée Le Bruel à Générargues (30140)

Monsieur TEYSSEYRE Gilbert, domicilié 46, avenue Pierre Coiras à Alès (30100)

Monsieur VEYRET Jacques, domicilié 444, chemin de la forêt à Alès (30100)

Personnes physiques et services préposés d’établissement :

Monsieur ROULPH Michel, préposé du centre hospitalier d’Alès – Avenue du docteur Jean Goubert – B.P. 20139 - Alès (30103) b) Au titre de l’article L. 471-2 du code de l’action sociale et des familles :

Article 2

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La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle aux prestations sociales versées aux adultes ou de la mesure d’accompagnement judiciaire est ainsi établie pour le département du Gard :

Union Départementale des Associations Familiales (UDAF), sise 152, rue Gustave Eiffel – Z.I. de Grézan - (30034) Nîmes cedex 1 Association Tutélaire de Gestion (ATG), sise 13, avenue Feuchères (30020) Nîmes cedex 1

Union Départementale des Associations Familiales ( UDAF ), sise 152, rue Gustave Eiffel – Z.I. de Grézan - ( 30034 ) Nîmes cedex 1 Association Tutélaire de Gestion ( ATG ), sise 13, avenue Feuchères (30020 ) Nîmes cedex 1

Article 3

La liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges en qualité de délégué aux prestations familiales est ainsi établie pour le département du Gard :

a) Pendant le délai mentionné au V de l’article 44 de la loi du 5 mars 2007 mentionnée ci-dessus, Personnes morales gestionnaires de services :

Pendant le délai mentionné au V de l’article 44 de la loi du 5 mars 2007 mentionnée ci-dessus, Personnes morales gestionnaires de services :

(8)

Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n°2009-7-S-1 publié le 6 juillet 2009 Page 8 b) Au titre de l’article L. 474-1 du code de l’action sociale et des familles :

Article 4

Une ampliation du présent arrêté sera notifiée : - aux intéressés ;

- aux procureurs de la République près les tribunaux de grande instance de Nîmes et Alès ; - aux juges des tutelles des tribunaux d’instance de Nîmes, Uzès, Le Vigan, Alès ; - aux juge des enfants des tribunaux de grande instance de Nîmes et Alès.

Article 5

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet du Gard, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé du travail, dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Nîmes, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois valant rejet implicite.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard

Article 7

La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Nîmes, le 11 mai 2009 Le préfet du Gard, Signé Dominique BELLION

ARRETĒ n° 2009-180-31 Autorisation définitive d'exploiter l'eau minérale naturelle du forage Romaine IV bis située sur la commune de Vergèze à des fins de conditionnement, sous la désignation commerciale de

« PERRIER »

Le préfet du Gard

chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de la santé et notamment les articles L. 1322-1, L. 1322-2 et R. 1322-8, R1322-13, R. 1322-5 à R. 1322-11 ;

Vu le règlement CE n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des produits alimentaires ;

Vu le règlement CE n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien- être des animaux ;

Vu le règlement CE n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE ;

Vu le code de l’environnement et notamment l'article R 214-18

Vue la demande du 15 mai 2009, présentée par monsieur SEMBELIE agissant au nom et pour le compte de la Société Nestlé Waters Supply Sud, en vue d’obtenir l’autorisation définitive d’exploiter, en tant qu’eau minérale naturelle, l’eau du captage « Romaine IV bis » situé sur le territoire de la commune Vergèze, département du Gard, exploitée à des fins d’utilisation à des fins de conditionnement, sous la désignation commerciale de « PERRIER ».

Vu l’arrêté ministériel du 27 juillet 2005 relatif à l’exploitation de l’eau minérale naturelle de la source Perrier, captage « Romaine III » et « Romaine IV » situés sur la commune de Vergèze (Gard) ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2008-177-7 du 25 juin 2008 autorisant durant une année l’exploitation de l’eau minérale naturelle du forage « Romaine IV bis » situé sur la commune de Vergèze (Gard), à des fins de conditionnement, sous la désignation commerciale de « Perrier » ;

Vu le rapport de Monsieur Jean Louis Reille, hydrogéologue agréé coordonnateur en matière d’hygiène publique, en date du 26 mai 2008, complété par l’avis du même hydrogéologue agréé en date du 22 mai 2009 ;

Vu l’avis de la directrice de l’unité départementale de la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Languedoc Roussillon du 7 avril 2009 ;

Vu l’avis de la commission départementale compétente en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques du département du Gard, en date du 9 juin 2009;

Considérant le recensement de tous les piézomètres et forages désaffectés existant sur les sites appartenant à la Société Nestlé Waters Supply Sud, et les mesures de protection de l'aquifère profond mises en place sur ces piézomètres et forages ;

Considérant l’absence d’incidents ou d’accidents depuis la mise en exploitation provisoire du forage « Romaine IV bis » ;

Considérant la nécessité invoquée par la société Nestlé Water Supply Sud de mieux répartir le prélèvement sur les deux ouvrages « Romaine IV » et

« Romaine IV bis » et ainsi diminuer la vitesse de circulation de l’eau à l’entrée des crépines et d’obtenir une eau exempte de turbidité;

Considérant que la comparaison des caractéristiques physico chimiques de l’eau du forage « Romaine IV bis » avec les forages « Romaine III » et

« Romaine IV » ainsi que la présentation du diagramme de Berkaloff, permettent de noter qu’il n’existe pas de différence notable entre les eaux ; Considérant que Romaine IV bis » a été réalisé dans la même zone d’influence que « Romaine IV » ;

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Considérant l’ensemble des résultats des analyses réglementaires effectuées par le laboratoire de IPL santé environnement durables du 22 novembre 2007 au 23 octobre 2008 sur l’eau du forage « Romaine IV bis» et sur celle des forages « Romaine III » et « Romaine IV » ;

Considérant l’ensemble des résultats d’analyses d’autosurveillance réalisées par la Société Nestlé Waters Supply Sud depuis fin 2007 sur les émergences des forages « Romaine III », « Romaine IV », « Romaine IV bis» et sur le mélange « source Perrier » TP2 ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Gard,

ARRETE

Objet de l'autorisation

La société Nestlé Water Supply Sud est autorisée à exploiter, dans les conditions légales et réglementaires fixées par le code de la santé publique, ainsi que dans les conditions particulières définies dans le présent arrêté, sur le territoire de la commune de Vergèze dans le département du Gard, le captage « Romaine IV bis » en tant qu’eau minérale naturelle à des fins de conditionnement.

Identification du captage

Le captage mentionné à l’article 1er est défini ci-dessous :

Coordonnées Lambert II étendu (zone [I,II,III,IV]) Captage

X Y

Altitude NGF Parcellaire cadastral

Romaine IV bis 754 391.43 1860530.21 De l’ordre de 15m

N°58 de la section AV

Il est enregistré dans la banque de données du sous sol du BRGM sous le numéro BSS : 00991-4X-0424

Caractéristiques du captage

Les caractéristiques du captage « Romaine IV bis », dont les coupes techniques figurent en annexe du présent arrêté, sont les suivantes :

Ouvrage exploité Profondeur du captage

Romaine IV bis Pompage ou artésien Débit maximum à autoriser

Doublet Romaine IV et

Romaine IV bis / pompage 50 m³/h

Romaine IV bis seul Romaine IV bis :

108.5m pompage 35 m³/h

Equipement du captage

Le captage est doté d’un robinet de prélèvement en tête de forage résistant à la flamme et de dispositifs de suivi des paramètres suivants : mesure de pression en tête d’ouvrage, niveau dynamique, débit.

Ces paramètres sont mesurés en continu et enregistrés.

Les appareils de mesure et d'enregistrement seront tenus en bon état de fonctionnement, régulièrement contrôlés et ré-étalonnés ou recalibrés si nécessaire (mallette WTW par exemple pour C et T "in situ").

Les enregistrements, courbes ou graphes devront être à jour, et tenus à disposition de la DDASS.

Tout incident ou accident devra être immédiatement signalé à la DDASS, les conséquences seront réduites ou réparées dans les meilleurs délais, en mobilisant les compétences et les moyens techniques optimaux.

Un rapport spécifique rendra compte de façon détaillée des interventions qui auront été nécessaires

Périmètre sanitaire d'émergence (PSE) et protection du captage

La tête du puits est protégée par un abri en béton. Il est clôturé par un grillage, muni d’un portillon cadenassé. Le local est situé à l’intérieur du bâtiment appelé P3 situé le plus à l’est de l’usine.

Les locaux doivent être maintenus clos et en état de propreté. A l’intérieur de ces locaux sont interdits les actes ou travaux de nature à compromettre la pureté de l’eau. Seules sont tolérées les activités nécessaires à l’entretien du captage.

Le périmètre sanitaire d’émergence (PSE) du captage est délimité par un rectangle de 10m*8m avec une clôture équipée d’un portail fermé à clé (figure en annexe).

Toutes les installations et activités autres que celles liées au captage et à son entretien seront interdites à l’intérieur du PSE. L’interdiction susmentionnée s’applique également à tous les dépôts et stockages de matières ou de matériel quelle qu’en soit la nature.

Caractéristiques de l’eau

L’eau minérale en provenance de Romaine IV bis est transportée jusqu’à la salle de traitement de l’eau. Le mélange RIV- RIV bis fait l’objet d’une déferrisation et élimination des ions ammonium par oxydation filtration puis mélangé à Romaine III. Le mélange des trois captages passe ensuite sur un filtre polisseur. Ce traitement a été autorisé par arrêté ministériel du 27 juillet 2005 relatif à l’exploitation de l’eau minérale naturelle de la source Perrier, captage « Romaine III » et « Romaine IV ».

(10)

Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n°2009-7-S-1 publié le 6 juillet 2009 Page 10 Surveillance de la qualité de l’eau par l’exploitant

La société Nestlé Water Supply Sud qui exploite les installations réalisera des mesures en auto-surveillance portant sur les critères microbiologiques et physico chimiques et mettra en place un protocole spécifique d’actions en cas d’incidents.

Toute modification significative du programme d’autosurveillance et du protocole spécifique d’actions en cas d’incidents est transmise systématiquement à la DDASS, Service Santé Environnement.

Toute anomalie dans les résultats et les actions mises en place est portée, sans délai, à la connaissance de la DDASS, avec confirmation par télécopie.

Contrôle de la qualité de l’eau par les autorités sanitaires

Le programme d’analyses du contrôle sanitaire (ci-joint en annexe) comprend des prélèvements réalisés : à l’émergence du captage,

aux points de mélange et de traitement,

et à tous autres points sur les installations de distribution de l’eau minérale, si cela le nécessite.

Ainsi, l’exploitant est tenu d’identifier tous les points critiques aux niveaux desquels une surveillance est nécessaire (stockage, nourrice de distribution,…).

Les prélèvements inopinés (en plus du contrôle sanitaire réglementaire) effectués au titre du contrôle sanitaire prévus à l’article R.1322-44-2 du code de la santé publique sont réalisés par un laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé, aux frais de l’exploitant, à la demande de la DDASS.

Dispositif de comptage

Les deux forages « Romaine IV » et « Romaine IV bis » doivent être équipés d’un dispositif de comptage. Les données issues de ces dispositifs devront être tenues en permanence à la disposition des services chargés de la police de l’’eau.

Modification

Tout projet de modification des installations et des conditions d’exploitation mentionnées dans le présent arrêté, accompagné de tous les éléments utiles pour l’appréciation du projet doit être soumis au préfet.

Sanction

L’inobservation des prescriptions du présent arrêté peut donner lieu à l’application des dispositions des articles L1324-1 et suivants du code de la santé publique.

Voies de recours

Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.

Exécution

La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de Vergèze, le président de la société Nestlé Water Supply, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Languedoc Roussillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard.

Nîmes, le 29 juin 2009 Le préfet,

La secrétaire générale Signé : Martine Laquièze.

Liste des annexes :

Annexe 1 : coupe technique de l’ouvrage Annexe 2 : périmètre sanitaire d’émergence Annexe 3 : programme de contrôle

(11)

(12)

(13)

Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

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Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n°2009-7-S-1 publié le 6 juillet 2009 Page 14 ARRETE n°2009175-4 Portant établissement de la liste des conseillers du salarié

Le préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU l’article L.1231-1 du code du travail ;

VU les articles R.1232-2 à R.1232-8 du code du travail ;

APRES consultation des organisations représentatives visées aux articles L.2272-1 et R.2272-1 du code du travail ;

VU les propositions du directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Gard ; SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gard ;

ARRETE

Article 1 :

La liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement, en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise, est composée des personnes figurant au tableau en annexe.

Article 2 :

La durée de leur mandat est fixée à trois ans.

Article 3 :

Leur mission permanente s’exerce exclusivement dans le département du Gard et ouvre droit au remboursement des frais de déplacement qu’elle occasionne dans ce département.

Article 4 :

La liste prévue à l’article 1^er ci-dessus, sera tenue à la disposition des salariés concernés dans chaque section d’inspection du travail, chaque subdivision d’inspection du travail des transports, au service départemental de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricole et dans chaque mairie du département.

Article 5 :

L’arrêté n° 2008-238-7 du 25 août 2008 est abrogé.

Article 6 :

Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de le préfecture.

Nîmes, le 24 juin 2009 Le préfet,

Pour le préfet, la secrétaire génrale Signé : Martine Laquieze

(15)

LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE 2009

NOM PRENOM PROFESSION SYNDICAT ADRESSE CP-VILLE TELEPHONE

AMEZIANE Samir fonctionnaire police FO UD FO 5, rue Bridaine 30000 Nîmes 06 34 64 49 64

ANDRE ep FRA Patricia employée Géant casino CGT allée Florentines-2 chemin montval 30120 GARONS 04 66 28 72 72

ANIEL Nicole

technicienne dans la

métallurgie F.O UD FO 5, rue Bridaine 30000 NIMES

04 66 36 67 67

ARNAL Marie Secrétaire UL CGT Alès CGT UL CGT - Bourse du travail - Place Georges

Dupuy 30100 ALES 04 66 30 04 57

ARNAUD Michele magasiniere CFDT Chemin de la Palusette 30640 FRANQUEVAUX 06 15 11 71 91

ATTIA Claude comédien SUD CULTURE/SOLIDAIRES 7, rue belle de jour 84000 AVIGNON 06 89 30 74 90

AZCONA Stephane demandeur d'emploi CGT chemin des Canaux 30600 VAUVERT 04 66 88 78 16

BANCILLON André Employé banque CFTC 1, rue Hôtel Dieu 30000 NIMES 04 66 84 50 10

BARLET Christian Assistant technique CGT UL CGT 1300 avenue Georges Dayan 30900 Nîmes 04 66 28 72 72

BARRIL Maurice Retraité CFE-CGC UD CFE-CGC 1 bis rue de Preston 30 000 NIMES 04 66 29 26 83

BENOIT Vivian Retraité Ugine Acier CGT UL CGT - Centre Mendes France 30200 Bagnols/Cèze 04 66 89 49 51

BERAUD Aime retraité FO UD FO 5, rue Bridaine 30000 Nîmes 06 98 91 61 02

BIAU Jack cadre CFE-CGC UD CFE-CGC 1 bis rue de Preston 30 000 NIMES 04 66 29 26 83

BINETTI Carinne Secrétaire administrative UNSA UD 30 UNSA - 10, rue Clovis - BP 7001 30910 Nîmes 06 18 11 36 96 BIOT Jean-Louis Retraité Education nationale UNSA UD 30 UNSA - 10, rue Clovis - BP 7001 30910 Nîmes 06 18 11 36 96 BONNEFOI Alain Conseiller Droit social UD CGT CGT UL CGT Centre Mendes France 30200 Bagnols/Cèze 04 66 89 49 51

BONNET Fabrice Employé Transports de fonds FO UD FO 5, rue Bridaine 30000 Nîmes 06 21 96 74 44

BOUQUET Rosette Employée CGT UL CGT - Immeuble le Montcalm-Rond point

av. de la costière 30600 Vauvert 04 66 88 78 16

BOUSQUET Arnaud Distribution SUD PTT/SOLIDAIRES 26, impasse de l'Aize-13, clos des cerisiers 30200 BAGNOLS SUR

CEZE 06 21 25 69 43

BOUSQUET Babeth Sans emploi CGT UL CGT - 1300 Avenue Georges Dayan 30900 Nîmes 04 66 28 72 72

BROCQ Stéphan Employé CFDT UD CFDT - 2 bis rue de l'écluse 30000 Nîmes 04 66 67 58 23

BRUERE

BOUGET Viviane Comptable CFDT UL CFDT - Centre Pierre Mendes France -

Avenue de la Mayre 30200 Bagnols/Cèze 04 66 79 83 71

BUSIN Philippe Médecin conseil UNSA UD 30 UNSA - 10, rue Clovis - BP 7001 30910 Nîmes 04 66 29 91 10

CAMPOS Christiane Retraitée agriculture FO UD FO 5, rue Bridaine 30000 Nîmes 04 66 22 88 25

(16)

CAPEAU Dominique Chef de service SNCF UNSA UD 30 UNSA - 10, rue Clovis - BP 7001 30910 Nîmes 06 18 11 36 96

CAPUTO Santo Demandeur d'emploi CFTC UL CFTC 34, avenue de Rochebelle 30120 Le Vigan 04 67 81 22 89

CARLES Aubry Educateur spécialisé CGT UL CGT - 11 rue du palais-Espace Lucie

Aubrac 30120 Le Vigan 04 67 81 37 34

CASTAGNIER Fabienne Technicienne UNSA UD 30 UNSA - 10, rue Clovis - BP 7001 30910 Nîmes 04 66 29 91 10

CASTANET Serge Retraité police nationale CFTC UL CFTC Bourse du travail-Place G.Dupuy 30100 Ales 04 66 30 12 47

CAUDORY Noël distribution SUD PTT/SOLIDAIRES Mas CHRISTOL 30330 ST ANDRE D

OLERARGUES 06 31 92 98 89 CHABAUD Marie-Claire Employée restauration

collective CGT UL CGT - 1300 Avenue Georges Dayan 30900 Nîmes 04 66 28 72 72

CHABAUD Florence Educatrice ASPEI CGT UL CGT - Centre Mendes France 30200 Bagnols/Cèze 04 66 89 49 51

CHAMPETIER Roland Mineur CGT UL CGT - Bourse du travail - Place Georges

Dupuy 30100 Alès 04 66 30 04 57

CHAPELLIER Didier Conducteur d'installation CGT UL CGT - Bourse du travail - Place Georges

Dupuy 30100 Alès 04 66 30 04 57

CHAPON Jean Retraité -Chef de service CFDT UL CFDT -Bourse du travail- Place Georges

Dupuy 30100 Alès 04 66 30 14 55

CHAPUY Raymond CADRE CFE-CGC UD CFE-CGC 1 bis rue de Preston 30 000 NIMES 04 66 29 26 83

CHASSANG Patrice RETRAITE CFDT 31, rue de la Toison d'Or 30128 GARONS 06 09 83 03 74

CHAVE Didier Comptable UNSA UD 30 UNSA - 10, rue Clovis - BP 7001 30910 Nîmes 04 66 29 91 10

CLUCHIER Jacques Préposé distribution courrier CGT UL CGT - 11, rue du palais - Espace Lucie

Aubrac 30120 Le Vigan 04 67 81 37 34

COLOMBET Marie-Sophie infirmiere UNSA UD 30 UNSA - 10, rue Clovis - BP 7001 30910 Nîmes 04 66 29 91 10

CORRIEZ Pascal Conducteur routier CFTC UL CFTC Bourse du travail-Place G. Dupuy 30100 Ales 04 66 30 12 47

COSTE Richard Employé industrie CFTC UL CFTC Centre Pierre Mendes France 30200 Bagnols/Cèze 04 66 79 83 70

COUDERC Yves Manutentionnaire CFDT UD CFDT - 2 bis rue de l'écluse 30000 Nîmes 04 67 81 60 76

COUDIER Philippe PRATICIEN CONSEIL UNSA UD 30 UNSA - 10, rue Clovis - BP 7001 30910 Nîmes 04 66 29 91 10

COUPE Jacques Employé d'entrepôt CGT UL CGT - 1300 Avenue Georges Dayan 30900 Nîmes 04 66 28 72 72

COURDENT Jean Paul Retraité SUD CT/SOLIDAIRES 28, rue de Générac 30900 NIMES 06 24 41 41 10

DA ROS Jean Pierre Employé CFTC UL CFTC Centre Pierre Mendes France 30200 Bagnol/Cèze 04 66 79 83 70

DA SILVA Aurelien agent SNCF CGT 26 rue Porte de France 30000 NIMES 04 66 28 72 72

DATCHY Lucien Chauffeur livreur CFDT UD CFDT - 2 bis rue de l'écluse 30000 Nîmes 04 66 67 58 23

DEFAUT Pierre Technicien CFDT UD CFDT - 2 bis rue de l'écluse 30000 Nîmes 04 67 81 60 76

DELAPIERRE Frédéric Fonctionnaire police FO UD FO 5, rue Bridaine 30000 Nîmes 06 98 55 33 68

DEMARCQ Stéphanie secrétaire CGT 41, rue de Massillargues 30470 AIMARGUES 04 66 88 78 16

(17)

DEVAUX Roselyne Animatrice - Mairie CGT UL CGT - Centre Mendes France 30200 Bagnols/Cèze 04 66 89 49 51

DEVES Eliette Retraitée FO UD FO 5, rue Bridaine 30000 Nîmes 06 61 12 32 28

DIEUDONNE Stéphane Conseiller clientèle CFE-CGC UD CFE-CGC 1 bis rue de Preston 30 000 NIMES 04 66 29 26 83

D'ONOFRIO Michel Aide soignant UNSA UD 30 UNSA - 10, rue Clovis - BP 7001 30910 Nîmes 04 66 29 91 10

DOUREL Philippe Technicien - Retraité CFDT UL CFDT - Centre Pierre Mendes France -

DUCHESNE Claudie Responsable magasin CFDT UD CFDT - 2 bis rue de l'écluse 30000 Nîmes 04 66 67 58 23

DUFFAY Corinne Demandeur d'emploi CFDT UD CFDT - 2 bis rue de l'écluse 30000 Nîmes 04 66 67 58 23

DURAND Fabrice Agent SNCF CGT UL CGT - Bourse du travail - Place Georges

Dupuy 30100 Alès 04 66 30 04 57

DUROU-PERNOT Dominique Fonctionnaire de police UNSA UD 30 UNSA - 10, rue Clovis - BP 7001 30910 Nîmes 04 66 29 91 10

FERRANT Michel Educateur spécialisé CFDT UD CFDT - 2 bis rue de l'écluse 30000 Nîmes 04 66 67 58 23

FERRERO Rocio Professeur de collège UNSA UD 30 UNSA - 10, rue Clovis - BP 7001 30910 Nîmes 04 66 29 91 10

FLAVIER René employé Haribo C.G.T Les costes- 30360 CRUVIERS

LASCOURS 04 66 83 27 80

FOURCADE Françoise commerciale SUD PTT/SOLIDAIRES Impasse Lou Sarraie 30000 NIMES 06 71 40 37 12

FOUQUE Joël Cariste - vendeur FO UD FO 5, rue Bridaine 30000 Nîmes 06 10 48 10 04

GAG Denis Infirmier CFDT UL CFDT - Centre Pierre Mendes France -

Avenue de la Mayre 30200 Bagnols/Cèze 04 66 79 83 71 GALATRY Patrice Conducteur transport en

commun CGT UL CGT - 1300 Avenue Georges Dayan 30900 Nîmes 04 66 28 72 72

GALLITTU Jean-Philippe Technicien Labo chimie CFDT UD CFDT - 2 bis rue de l'écluse 30000 Nîmes 04 66 67 58 23 GARCIA Yannick Agent de fabrication CFDT UL CFDT - Bourse du travail - Place Georges

Dupuy 30100 Alès 04 66 30 14 55

GARCIA Geneviève Déléguée médicale UNSA UD 30 UNSA - 10, rue Clovis - BP 7001 30910 Nîmes 04 66 29 91 10

GARDEUR

BANCEL Jean-Louis Employé de banque FO UD FO 5, rue Bridaine 30000 Nîmes 06 83 39 16 10

GAUTHIER Sonia Monitrice éducatrice CGT UL CGT - Centre Mendes France 30100 Alès 04 66 30 04 57

GILOT Emmanuel Musicien SUD CULTURE/SOLIDAIRE 13 impasse Lescure 84000 AVIGNON 06 62 53 08 36

GEORGES Patrick Conducteur bus CFTC UD CFTC -1 rue Hôtel Dieu 30900 Nîmes 04 66 84 50 10

GIBERT Maurice Agent de Maîtrise CFE-CGC UD CFE-CGC 1 bis rue de Preston 30 000 NIMES 04 66 29 26 83

GIMENEZ Adrien Soudeur FO UD FO 5, rue Bridaine 30000 Nîmes 04 66 59 44 19

GIMENEZ Jean Ouvrier CFTC UD CFTC 1 rue Hôtel dieu 30000 NIMES 04 66 84 50 10

GIRARDI Cécile Auxiliaire de vie sociale CGT UL CGT - Bourse du travail - Place Georges

Dupuy 30100 Alès 04 66 30 04 57

GLEIZE Lucien Mineur CGT UL CGT - Bourse du travail - Place Georges 30100 Alès 04 66 30 04 57

(18)

Recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard n°2009-7-S-1 publié le 6 juillet 2009 Page 18 Dupuy

GOSTINICCHI Jean-Luc Agent postal CGT UL CGT - 1300 Avenue Georges Dayan 30900 Nîmes 04 66 28 72 72

GREFFET Frédéric Commercial CFE-CGC UD CFE-CGC 1 bis rue de Preston 30 000 NIMES 04 66 29 26 83

GRENIER Noel opérateur fabrication FO UD FO 5, rue Bridaine 30000 Nîmes 06 61 82 83 06

GRISSI Serge TECHNICIEN SUDPTT/SOLIDAIRES 1147 Chemin de la Calmette 30000 NIMES 06 72 78 63 10

GROSSOT Martine secrétaire UNSA UD 30 UNSA - 10, rue Clovis - BP 7001 30910 Nîmes 04 66 29 91 10

HALLAL Hosnine Opérateur - industrie CGT UL CGT - Centre Mendes France 30200 Bagnols/Cèze 04 66 89 49 51

HEBMANN Michel praticien conseil UNSA UD 30 UNSA - 10, rue Clovis - BP 7001 30910 Nîmes 04 66 29 91 10

HERRERO Mensuré Secrétaire CGT UL CGT - Immeuble le Montcalm-Rond point

HIEBLER Christine Employée Société transport CGT UL CGT - 1300 Avenue Georges Dayan 30900 Nîmes 04 66 28 72 72

HODNI Serhène Conducteur receveur CGT UL CGT - 1300 Avenue Georges Dayan 30900 Nîmes 04 66 28 72 72

HURE René TECHNICIEN SUD PTT/SOLIDAIRES Les Pastroux 30960 LES MAGES 06 86 49 16 98

JACINTO Amandine demandeur d'emploi CGT 5, impasse Bir Hakeim 30220 AIGUES MORTES 04 6688 78 16

JACQUES Dominique retraité Haribo CGT 11 rue Edgar Degas-Mayac 30700 UZES 04 66 28 72 72

JULES Georges Cadre CFE-CGC UD CFE-CGC 1 bis rue de Preston 30 000 NIMES 04 66 29 26 83

KHADRE-ELBAS Loïc Animateur SUD CT/SOLIDAIRES 14 rue Spinoza 30000 NIMES 06 50 63 50 96

LABORDA Julie Demandeur d'emploi CGT 1, avenue Soleiado 30510 GENERAC 04 66 88 7816

LABROT Laurent sapeur pompier SUD POMPIERS/SOLIDAIRE 1235 ancienne route d'Uzès 30000 NIMES 06 63 10 29 67

LAIFA Sabah - Louisette Hôtesse de caisse CGT UL CGT - Centre Mendes France 30200 Bagnols/Cèze 04 66 89 49 51

LALAUZE Claudine Aide à domicile CGT UL CGT - Bourse du travail - Place Georges

Dupuy 30100 Alès 04 66 30 04 57

LARGUIER Muriel employée banque CFTC UD CFTC 1 rue Hôtel dieu 30000 NIMES 04 66 84 50 10

LAUNE Frédéric Carrossier CGT UL CGT - 1300 Avenue Georges Dayan 30900 Nîmes 04 66 28 72 72

LEBASQUE Laurent inspecteur (URSSAF) F.O 123, rue des capitaines 30600 VAUVERT 06 99 60 05 86

LECOINTRE Jean Retraité - cadre CFDT UL CFDT - Centre Pierre Mendes France -

LECOMTE Jean Pierre commercial FO UD FO 5, rue Bridaine 30000 Nîmes 06 74 79 99 43

LEROUX Stéphane Vendeur CGT UL CGT - 1300 Avenue Georges Dayan 30900 Nîmes 04 66 28 72 72

LHOME Christian Secrétaire administratif UNSA UD 30 UNSA - 10, rue Clovis - BP 7001 30910 Nîmes 04 66 29 91 10

LORENTE Jean François employé de banque SUD GARD

CAM/SOLIDAIRES 9, rue des Tamaris 30510 GENERAC 06 84 65 29 54

MACE Pascal employé géant Casino C.G.T 30 rue Gustave Flaubert 30000 NIMES 04 66 28 72 72

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MAGNIEN Claude Retraité - Alcatel CGT UL CGT - Bourse du travail - Place Georges

Dupuy 30100 Alès 04 66 30 04 57

MALEYSSON Nicole Mécanicienne en confection CGT UL CGT - Bourse du travail - Place Georges

Dupuy 30100 Alès 04 66 30 04 57

MANIFACIER Guy Cadre CFE-CGC UD CFE-CGC 1 bis rue de Preston 30 000 NIMES 04 66 29 26 83

MANUGUERRA Jean-Philippe Coloriste FO UD FO 5, rue Bridaine 30000 Nîmes 06 09 76 71 71

MARY Renaud CADRE CFE-CGC UD CFE-CGC 1 bis rue de Preston 30 000 NIMES 04 66 29 26 83

MARTINET Jean-Marie Cadre CFE-CGC UD CFE-CGC 1 bis rue de Preston 30 000 NIMES 04 66 29 26 83

MATHON Jean-Claude Retraité FO UD FO 5, rue Bridaine 30000 Nîmes 04 66 82 88 15

MAURAND Jean-Francis Retraité SNCF UNSA UD 30 UNSA - 10, rue Clovis - BP 7001 30910 Nîmes 04 66 29 91 10

MAUREL Christian Retraité Carrossier FO UD FO 5, rue Bridaine 30000 Nîmes 06 74 87 03 11

MENAGER Jean-Marc Approvisionneur - vendeur CGT UL CGT - 1300 Avenue Georges Dayan 30900 Nîmes 04 66 28 72 72

MEZY André Salinier CGT UL CGT - Immeuble le Montcalm-Rond point

MEZZAFONTE Ange Retraité CFE-CGC UD CFE-CGC 1 bis rue de Preston 30510 Générac 04 66 29 26 83

MIALON Frédéric Technicien CFE-CGC UD CFE-CGC 1 bis rue de Preston 30390 Domazan 04 66 29 26 83

MILLOT

Frédéric employé de banque SUD GARD

CAM/SOLIDAIRES 1, impasse des aigrettes 30900 NIMES 06 68 20 26 69 MOHAMED Ahamed Technicien maintenance

aéronautique UNSA UD 30 UNSA - 10, rue Clovis - BP 7001 30910 Nîmes 04 66 29 91 10

MOLAND Marc Employé de banque SUD CE/SOLIDAIRES 192 route d'Avignon 30 000 NIMES 04 66 27 50 02

MONNIER André cadre CFE CGC UD CFE-CGC 1 bis rue de Preston 30 000 NIMES 04 66 29 26 83

MONTEIL Elisabeth employée de banque CFTC UD CFTC 1 rue Hôtel dieu 30000 NIMES 04 66 84 50 10

MONTOLIO Jean-Claude Retraité de l'Hôpital CGT UL CGT - Bourse du travail - Place Georges

Dupuy 30100 Alès 04 66 30 04 57

MORA Joséphine Aide soignante FO UD FO 5, rue Bridaine 30000 Nîmes 04 66 88 35 50

MOSCOVITCH Jacques Educateur spécialisé FO UD FO 5, rue Bridaine 30000 Nîmes 06 77 10 68 64

NEYRAT Michel Employé mutuelle CFTC UL CFTC Bourse du travail-Place G.Dupuy 30100 Ales 04 66 30 12 47

NOWAK Francine Employée grande distribution CGT UL CGT - Centre Mendes France 30200 Bagnols/Cèze 04 66 89 49 51

OTTONES Norbert Commercial CFE-CGC UD CFE-CGC 1 bis rue de Preston 30 000 NIMES 04 66 29 26 83

OUNISSI Philippe distribution SUD PTT/SOLIDAIRES rue des Aires 30210 POUZILHAC 06 64 35 32 89

OVEJAS Jean-Pierre Chauffeur de bus CFDT UL CFDT - Bourse du travail - Place Georges

Dupuy 30100 Alès 04 66 30 14 55

OZIL Géraldine Sans emploi CGT UL CGT - Centre Mendes France 30200 Bagnols/Cèze 04 66 89 49 51

PAGAN Christian Retraité de la gendarmerie FO UD FO 5, rue Bridaine 30000 Nîmes 06 01 91 30 46

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PAGANO Bruno Opérateur CFTC UD CFTC 1 rue Hôtel dieu 30000 NIMES 04 66 84 50 10

PALUMBO Cédric Vendeur automobile CGT UL CGT - 1300 Avenue Georges Dayan 30900 Nîmes 04 66 28 72 72

PANTEL Marie-Christine Employée usine CGT UL CGT - Bourse du travail - Place Georges

Dupuy 30100 Alès 04 66 30 04 57

PECH Jean-Marc Demandeur d'emploi UNSA UD 30 UNSA - 10, rue Clovis - BP 7001 30910 Nîmes 04 66 29 91 10

PERCHERON Jean-Luc RETRAITE UNSA UD 30 UNSA - 10, rue Clovis - BP 7001 30910 Nîmes 04 66 29 91 10

PEREZ Gérald Technicien CGT UL CGT - Centre Mendes France 30200 Bagnols/Cèze 04 66 89 49 51

PIT Anne-Marie secrétaire FO UD FO 5, rue Bridaine 30000 Nîmes 04 66 29 15 78

PLONGET Patrick agent SNCF CGT 38 rue des Anglores 30129 MANDUEL 04 66 28 72 72

POLGE Françoise Infirmière SUD SANTE

SOCIAUX/SOLIDAIRES 433, chemin Saint Raby 30100 ALES 06 33 83 92 63

PONGY Jacques Retraité SNCF CGT UL CGT - Centre Mendes France 30200 Bagnols/Cèze 04 66 89 49 51

POTTIER ep

SIBIETA Laurence caissiere CGT 3, rue Puech du Teil 30900 NIMES 04 66 28 72 72

POULLIN Jean-Louis Ouvrier CGT UL CGT - Immeuble le Montcalm-Rond point

QUELLIER Laurent agent de maintenance UNSA UD 30 UNSA - 10, rue Clovis - BP 7001 30910 Nîmes 04 66 29 91 10

RAHMOUNI Michelle Ouvrière FO UD FO 5, rue Bridaine 30000 Nîmes 06 83 04 00 37

RAMBAL Laurent Chauffeur routier CGT UL CGT - 1300 Avenue Georges Dayan 30900 Nîmes 04 66 28 72 72

RICHE Christine Employée commerciale CGT UL CGT - Centre Mendes France 30200 Bagnols/Cèze 04 66 89 49 51

RINALDI Gérard agent de maitrise CFE-CGC UD CFE-CGC 1 bis rue de Preston 30 000 NIMES 04 66 29 26 83

ROBERT Jean-Marie Technicien CFDT UL CFDT - Centre Pierre Mendes France -

ROBERT Jérome Employé SNCF UNSA UD 30 UNSA - 10, rue Clovis - BP 7001 30910 Nîmes 04 66 29 91 10

RODIER Jean-Paul Employé d'entrepôt CGT UL CGT - 1300 Avenue Georges Dayan 30900 Nîmes 04 66 28 72 72

RUEL Sofiane Professeur sciences physiques UNSA UD 30 UNSA - 10, rue Clovis - BP 7001 30910 Nîmes 04 66 29 91 10

SANZEY Christophe technicien CGT 26, lot des terres du couchant 30490 MONTFRIN 04 66 28 72 72

SCHAEFFER Damien Cariste - vendeur CGT UL CGT - 1300 Avenue Georges Dayan 30900 Nîmes 04 66 28 72 72

SERIN Jean Louis CSN/ force de vente chemin de St Paul-Le Murellet 30210 POUZILHAC 06 80 60 11 24

SEVERAC Jean-Marc Agent principal Mairie UNSA UD 30 UNSA - 10, rue Clovis - BP 7001 30910 Nîmes 04 66 29 91 10

SEVILLA François Tourneur FO UD FO 5, rue Bridaine 30000 Nîmes 06 50 22 43 33

SIRUGE Catherine conseillere en insertion CGT 20, rue Pierre Ducros 30190 ST CHAPTES 04 66 28 72 72

SOUCHON Christel SECRETAIRE UNSA UD 30 UNSA - 10, rue Clovis - BP 7001 30910 Nîmes 04 66 29 91 10

TABUSE Françoise cadre UNSA UD 30 UNSA - 10, rue Clovis - BP 7001 30910 Nîmes 04 66 29 91 10

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TANGUY Isabelle Employée Mutuelle CFTC UL CFTC Bouse du travail-Place G.Dupuy 30100 Ales 04 66 30 12 47

TAVARNER Franck Agent SNCF CGT UL CGT - Bourse du travail - Place Georges

Dupuy 30100 Alès 04 66 30 04 57

TESTE Roger Retraité FO UD FO 5, rue Bridaine 30000 Nîmes 06 79 85 74 35

THOULOUZE Mireille Assistante service contentieux CFDT UD CFDT - 2 bis rue de l'écluse 30000 Nîmes 04 66 67 58 23

TROUILLER Bruno Salinier CGT UL CGT - Immeuble le Montcalm-Rond point

VANDUYNSLAEG

ER Huguette Retraité textile CGT UL CGT - Bourse du travail - Place Georges

Dupuy 30100 Alès 04 66 30 04 57

VAN NOPPEN Pierre Cadre CFE-CGC UD CFE-CGC 1 bis rue de Preston 30 000 NIMES 04 66 29 26 83

VASQUES

MONTEIRO Victor Manuel Ouvrier agricole CGT UL CGT - 1300 Avenue Georges Dayan 30900 Nîmes 04 66 28 72 72

VAULOT Marie-Christine Travailleur social CGT UL CGT - 1300 Avenue Georges Dayan 30900 Nîmes 04 66 28 72 72

VENEZIA Edmée Aide soignante FO UD FO 5, rue Bridaine 30000 Nîmes 06 10 23 28 72

VIDAL Francine Ouvrière FO UD FO 5, rue Bridaine 30000 Nîmes 06 10 67 61 41

VIVES Roseline Retraitée Education nationale UNSA UD 30 UNSA - 10, rue Clovis - BP 7001 30910 Nîmes 04 66 29 91 10

VOLEON Laurence Employée CFTC UD CFTC 1 rue Hôtel dieu 30000 NIMES 04 66 84 50 10

VOLPILIERE Jacques Professeur SUD

EDUCATION/SOLIDAIRES 6, avenue des Cévennes 30700 UZES 06 32 66 00 61 VUCHE Freddy Retraité-ouvrier professionnel CGT UL CGT - Immeuble le Montcalm-Rond point

(22)

OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS

ARRETE 2009187-6-1 Autorisant l’établissement « Œuvre nationale du Bleuet de France » à quêter sur la voie publique

LE PREFET DU GARD, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’ordre national du mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-2 et L.2215-1,

Vu la loi n° 91-772 du 07 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique modifiée et notamment ses articles 3 à 7,

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique et notamment son article 1er,

Vu la circulaire n° NOR/IOC/D/08/28768/V du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, en date du 29 décembre 2008, relative au calendrier fixant la liste des journées nationales d’appel à la générosité publique pour 2009,

Vu la lettre du 05 juin 2009 de M. Rémy ENFRUN, préfet, directeur général de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), président de l’établissement « Œuvre nationale du Bleuet de France »,

Sur proposition de Madame la directrice du service départemental du Gard de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre, ARRETE :

Article 1er

L’établissement dénommé « Œuvre nationale du Bleuet de France », dont le siège est à PARIS (7ème), office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) – Hôtel national des Invalides – escalier K corridor de Metz, est autorisé à quêter sur la voie publique à Nîmes le lundi 13 juillet 2009, exclusivement sur l’avenue Feuchères et le boulevard Talabot entre 17 h 00 et 20 h 00.

Article 2

Le présent arrêté n’est valable que pour le lundi 13 juillet 2009 par dérogation au calendrier des appels à la générosité publique fixé par le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

Article 3

Les personnes habilitées à quêter doivent porter d’une façon ostensible une carte indiquant l’œuvre au profit de laquelle elles collectent les fonds et la date de la quête. Cette carte n’est valable que pour la durée de la quête autorisée.

Article 4

La directrice du service départemental du Gard de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le préfet,

Pour le préfet, la secrétaire générale Signé Martine LAQUIEZE

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES

Avis de concours interne sur titres pour le recrutement de cadre de santé

Un concours interne sur titres aura lieu au Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes, en application de l’article 2 (2°) du décret n° 2001- 1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 7 emplois vacants de cadre de santé.

Ce concours est ouvert aux candidats titulaires du diplôme de cadre de santé ou certificat équivalent, et comptant, au 1er janvier de l’année du concours, au moins cinq ans de services effectifs dans un ou plusieurs des corps des personnels infirmiers.

Les candidatures, accompagnées des diplômes requis et d’un curriculum vitae établi sur papier libre, doivent être adressées, par écrit, le cachet de la poste faisant foi, à Monsieur le Directeur Général, Groupe Hospitalo-universitaire Carémeau, Place du Professeur Robert Debré, 30029 Nîmes Cedex 9, au plus tard le 31 août 2009.

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CENTRE HOSPITALIER LOUIS PASTEUR - BAGNOLS SUR CEZE

Avis de concours interne sur titres pour le recrutement de cadres de santé

Un concours interne sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze, en application de l’article 2-1° du décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001, portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d’infirmiers cadres de santé vacants dans cet établissement.

Peuvent faire acte de candidature :

les agents titulaires du diplôme de cadre de santé, appartenant aux corps des personnels infirmiers des établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires, comptant, au 1er janvier de l’année du concours, au moins cinq ans de services effectifs dans l’un des corps infirmiers ;

les agents non titulaires de la fonction publique hospitalière, titulaires de l’un des diplômes d’accès à l’un des corps infirmiers et du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de personnel de la filière infirmière.

Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au Directeur du Centre Hospitalier (Direction des Ressources Humaines), BP 75163, avenue Alphonse Daudet 30205 BAGNOLS SUR CEZE, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis au Recueil des Actes Administratifs.

Les dossiers d’inscription seront retournés avant la date fixée par l’établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux de concours.

Fait à Bagnols sur Cèze, le 2 juillet 2009 P/Le Directeur

P/Le Directeur Adjoint Chargé des Ressources Humaines L’Attaché d’Administration Signé : MC. GUERRA

Avis de concours sur titres permettant l’accès au corps de technicien de laboratoire

Un concours sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze, en application de l’article 10-I du décret n°89-613 du 1er septembre 1989, portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de technicien de laboratoire vacant dans cet établissement.

Ce concours est ouvert :

aux candidats titulaires de l’un des titres ou diplômes figurant sur la liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;

aux personnes titulaires d’une autorisation d’exercice de la profession de technicien de laboratoire, en application de l’arrêté pris en application de la directive 92/51/CEE du Conseil des Communautés européennes du 18 juin 1992 et fixant la liste des titres ou diplômes exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d’analyses de biologie médicale.

Les demandes d’admission au concours sur titres doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au Directeur du Centre Hospitalier (Direction des Ressources Humaines), BP 75163, avenue Alphonse Daudet 30205 BAGNOLS SUR CEZE, dans un délai d’un mois à compter de la publication du présent avis au Recueil des Actes Administratifs.

Les dossiers d’inscription seront retournés avant la date fixée par l’établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les dates et lieux de concours.

Fait à Bagnols sur Cèze, le 2 juillet 2009 P/Le Directeur

P/Le Directeur Adjoint Chargé des Ressources Humaines L’Attaché d’Administration Signé : MC. GUERRA

Avis de concours sur titres permettant l’accès au corps de manipulateur d’électroradiologie médicale

Un concours sur titres aura lieu au Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze, en application de l’article 19 du décret n°89-613 du 1er septembre 1989, portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 1 poste de manipulateur d’électroradiologie médicale vacant dans cet établissement.

Ce concours est ouvert aux candidats titulaires du diplôme d’Etat de manipulateur d’électroradiologie médicale, ou du brevet de technicien supérieur d’électroradiologie médicale, ou du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique, ou d’une autorisation d’exercice délivrée en application de l’article L. 4351-4 du code de la santé publique.

Les demandes d’admission au concours sur titres doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au Directeur du Centre Hospitalier (Direction des Ressources Humaines), BP 75163, avenue Alphonse Daudet 30205 BAGNOLS SUR CEZE, dans un délai d’un mois à compter de la publication du présent avis au Recueil des Actes Administratifs.